Notaires. Le portail notarial nouvelle génération

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1 Notaires Le portail notarial nouvelle génération n Bénéficiez de contenus pratiques nouveaux, rédigés pour le Notariat n Sécurisez votre rédaction avec l accès direct, depuis votre acte, aux fonds LexisNexis n Trouvez plus facilement et plus vite grâce à un moteur de recherche juridique intuitif n Profitez du service quotidien d actualités dédiées Informations et démonstrations (0, puis 0,09 /min à partir d un poste fixe )

2 Avec Lexis360 Notaires, trouvez plus vite grâce aux deux modes d interrogation de la base de données Lexis360 Notaires Un moteur de recherche innovant Véritable innovation technologique au service de la profession, Lexis360 Notaires a été développé pour permettre un accès direct et intuitif à tous les contenus notariaux. + Passerelle entre votre acte et Lexis360 Notaires, reconnait les thèmes et les concepts juridiques contenus dans l acte (ou la clause) que vous avez rédigé et vous propose une liste de documents correspondants (formules, fiches pratiques, actualités, commentaires, jurisprudence, etc.) dans Lexis360 Notaires. Lancez et laissez-le travailler pour vous! Notaires Développé grâce aux technologies web les plus innovantes, Lexis360 Notaires repose sur un moteur de recherche sémantique, sans équivalent sur le marché. accueil Lancez vos recherches sur tous les contenus LexisNexis et sur l ensemble du web Accédez directement à tous les outils pratiques du portail Consultez rapidement vos résultats Suivez l actualité juridique Un moteur de recherche innovant recherche & consultation Lancez des recherches par fonds spécifique (revues, synthèses JurisClasseur, encyclopédies, jurisprudence ) Personnalisez votre espace de recherche (plus de 5 modules disponibles) Formules et Outils pratiques Accédez d un clic aux documents clés : formules, fiches pratiques dédiées, indices et taux, agenda fiscal et social,... Comment Lexis360 Notaires vous aide et vous fait gagner du temps. Lexis360 Notaires contient un thésaurus juridique de plus de termes, qui facilite et optimise vos recherches d informations juridiques. > Vous cherchez une expression spécifique à la pratique notariale Autocomplétion et suggestions Vous débutez la saisie avec «test» : Lexis360 Notaires vous propose spontanément de choisir entre «testament [libéralité à cause de mort]», «testament -partage», «testament authentique», «testament conjonctif», Vous pouvez utiliser les suggestions proposées pour modifier, élargir ou affiner votre recherche juridique. Vous cherchez «donation-partage» : Lexis360 Notaires vous suggère notamment «bénéficiaire de la donation partage», «donation», «donation-partage à fin de transmission d entreprise», «donation-partage d ascendant» actualités et veilles Consultez l actualité juridique relative aux thèmes intéressant votre activité approfondissez un point de droit grâce aux dossiers d actualité hebdomadaires Créez vos veilles et restez informé, sur les sujets de votre choix, de toute nouveauté dès son chargement sur le portail > Le moteur de recherche travaille pour vous Pratique, le correcteur d orthographe vous suggère le mot avec son orthographe exacte lorsque vous avez fait une erreur de saisie. Prise en compte des concepts associés Votre recherche porte sur le seul terme «donation»? Automatiquement, le moteur enrichit votre requête pour vous proposer une liste exhaustive de résultats relatifs à ce concept, triés selon leur pertinence : dans cet exemple, Lexis360 Notaires recherchera également : «libéralité entre vifs» Vous ciblez facilement vos résultats grâce à de nombreux filtres Vous triez par type de source (revues, encyclopédies, etc.), par thème, ou par matière juridique 3 >

3 Lexis Explore Intégrez Lexis360 Notaires à vos outils de rédaction d actes Accessible directement depuis le document Word sur lequel vous travaillez, Lexis Explore vous propose de consulter en un clic les documents Lexis360 Notaires (formules, fiches pratiques, actualités, commentaires, jurisprudence, etc.) en lien direct avec votre acte ou votre clause. Lancez l analyse Vous avez la possibilité de LANCER L ANALYSE sur la totalité de votre document (acte entier), ou sur une partie seulement (clause spécifique). Visualisez les sources disponibles Après analyse de votre acte (ou clause) et reconnaissance des concepts juridiques, Lexis Explore vous propose une sélection de LA Fonction «pour aller plus loin» vous permet de visualiser les thèmes identifiés par Lexis Explore et de lancer directement la recherche associée sur Lexis360 Notaires RÉSULTATS LEXIS360 Notaires, TRIÉS PAR SOURCE, correspondants à votre document. 3 Consultez les résultats Lexis360 Notaires Consultez les résultats correspondant aux thématiques identifiées dans votre acte (ou clause) et accessibles directement dans Lexis360 Notaires 4 5

4 Améliorez le quotidien de l Étude Accédez plus facilement aux contenus pratiques spécifiquement notariaux Enrichissez et fiabilisez votre analyse juridique grâce à l expertise JurisClasseur Les encyclopédies JurisClasseur Les formules Plus de formules JurisClasseur, Revues LexisNexis, etc., accessibles directement depuis la page d accueil ou dans l onglet «formules et outils pratiques». Vous pouvez concentrer votre recherche sur les seuls fonds qui concernent votre coeur de métier. Vous avez la possibilité d affiner l interrogation en choisissant une thématique : famille, immobilier, rural, sociétés, sûretés, etc. Les synthèses JurisClasseur Jusqu à 80 synthèses organisées par collection JurisClasseur pour résumer l état du droit positif sur une matière. Indispensables pour : Appréhender plus rapidement un sujet moins connu ; Faire le point sur l actualité d une matière. Les revues Indispensables pour : Préparer et rédiger vos actes et les formalités qui l entourent ; Disposer de la liste des informations à rassembler (checklist), de l inventaire des solutions et des éléments de décision ; Bénéficier d outils pratiques et de formules en lien avec le sujet. Les outils de gestion de l Étude Spécialement rédigés pour le Notariat, ils vous permettent de piloter votre office au quotidien (taxe, formalités, gestion de l Étude, etc.) : Le Commentaire du tarif des Notaires Le Guide de la publicité foncière Le JurisClasseur l Entreprise notariale Les revues Pour rester informé de l actualité de votre profession, retrouvez directement les revues notariales regroupées dans un module dédié (les autres revues restent également disponibles dans ce module). Plus de 60 collections* Près de 360 volumes* Plusieurs milliers de formules* Restez informé face à une actualité abondante et fluctuante, grâce aux revues hebdomadaires, mensuelles et trimestrielles. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière et les 3 autres revues disponibles sur Lexis360 Notaires vous garantissent une information continue, approfondie et fiable. 5 revues thématiques* 7 revues hebdomadaires, dont les 5 éditions de la Semaine Juridique* Les bibliographies Les fiches pratiques Jusqu à 300 fiches pratiques pour couvrir 00% de votre activité quotidienne. Pour réaliser vos recherches, vous accédez à l exhaustivité des fonds encyclopédiques du JurisClasseur, qu il s agisse de commentaires, de formules ou de textes. Lexis360 Notaires est la seule base en ligne à proposer une telle richesse de contenus, incluant les analyses et commentaires des plus éminents spécialistes ainsi que des collections spécifiquement dédiées au notariat. Le service de veille juridique Pour être informé directement (par ou sur le site Lexis360 Notaires) des modifications liées à une de vos précédentes recherches ou des nouveautés sur les thèmes stratégiques de votre étude. La sélection d actualités quotidiennes Chaque jour, le site est enrichi de brèves (famille, immobilier, fiscal, rural, etc.) et chaque semaine d un dossier d actualité ciblé pour suivre toute l actualité juridique intéressant le Notariat. Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter d actualité personnalisable en fonction de vos thématiques préférées. Le sommaire de vos revues (JCPN, etc.) est accessible via l abonnement ASTUCE à la newsletter. Posez une alerte pour être averti dès que les fonds éditoriaux de votre choix ont fait l objet d une mise à jour La première base de jurisprudence Les autres contenus utiles à votre activité Pour vos recherches, consultez un vaste fonds de doctrine française, dont l intégralité des revues LexisNexis : les articles, notes, chroniques soit la quasi totalité de chaque revue sont référencés pour donner un panorama complet des grandes jurisprudences, des cas pratiques comme des débats et réflexions juridiques. Antériorité : 970* Plus de références à des articles* 30 revues analysées pour vous, dont 3 périodiques LexisNexis* Vous disposez d un fonds unique de décisions de jurisprudence, sélectionnées et analysées par des spécialistes. Tous les arrêts jugés importants* font l objet, après sélection, d une analyse Jurisdata qui complète utilement le texte intégral. Cette analyse décrit le ou les faits strictement essentiels et la solution juridique adoptée par les juges. * les décisions de jurisprudence sont classées de 0 à 4 étoiles selon leur intérêt juridique Plus de de décisions* nouvelles décisions par an* 40 années d archives des décisions les plus pertinentes* En un seul accès Internet, Lexis360 Notaires met à votre disposition toute l information juridique dont vous avez besoin pour traiter vos dossiers, rédiger un acte et gagner en réactivité. Vous aurez ainsi également accès à la législation, la réglementation et les réponses ministérielles. 86 codes officiels* Plus de lois et règlements consolidés (mis à jour)* Plus de 500 directives européennes consolidées (mis à jour)* Plus de 00 ans d expérience en matière de consolidation de textes* * selon périmètre de votre abonnement et élargissez votre requête à l ensemble du web Pour toute recherche, Lexis360 Notaires propose également les réponses pertinentes sur l ensemble du web. Pour gagner du temps, élargissez vos recherches depuis le portail : > Sur les sites «référencés» pertinents pour le notariat Une cinquantaine de sites sélectionnés par LexisNexis pour leur intérêt juridique (des sites institutionnels, des sites offrant des contenus juridiques intéressants, des newsletters, des réseaux juridiques, ). > Sur tout le Web Les résultats de votre recherche sur l ensemble du web. 6 7

5 Notaires Une offre modulaire : 3 Choisissez votre abonnement en fonction de vos besoins PACK SUR MESURE OPTIONS thématiques Accès intégral via un abonnement modulable adapté à vos besoins spécifiques + droit de la famille et du patrimoine PACK RÉFÉRENCE Accès aux essentiels du notariat PACK PREMIER Accès aux fondamentaux du notariat > Synthèses JurisClasseur du Notarial Formulaire > 0 fiches pratiques notariales > Fil d actualités notaires > Dossier de la semaine > JurisClasseur Commentaire du tarif des notaires, Pratique Notariale-l Entreprise notariale, Roulois > Guide de la publicité foncière > Synthèses des collections JurisClasseur Notarial Formulaire, Construction-urbanisme, Fiscalité immobilière, Copropriété, Enregistrement, Rural, Baux ruraux, Bail à loyer, Droit comparé, Alsace-Moselle. > 300 Fiches pratiques notariales > Fil d actualité notaire > Dossier de la semaine > JurisClasseurs Notarial Formulaire, Commentaire du tarif des notaires, Pratique Notariale-l Entreprise, Roulois > Revues La Semaine juridique Notariale et immobilière, Revue fiscale du patrimoine, Opérations immobilières** (Groupe Moniteur) > Guide de la publicité foncière > Sources brutes grâce au paiement à la consultation*, plus de contenus accessibles > Synthèses de tous les JurisClasseurs > JurisClasseur Notarial Répertoire > Contenu des 8 s thématiques (voir page 0) > Jusqu à 80 synthèses JurisClasseur > 300 Fiches pratiques notariales > Fil d actualité notaire > Dossier de la semaine > Sources brutes > JurisClasseurs, Notarial Formulaire, Notarial Répertoire, Commentaire du tarif des notaires, Pratique Notariale-l Entreprise, Roulois > Revues La Semaine juridique Notariale et immobilière, Revue fiscale du patrimoine, Opérations immobilières** (Groupe Moniteur) > Guide de la publicité foncière Accédez aux contenus thématiques en vous abonnant aux s de votre choix Chaque est constituée de tous les fonds et contenus éditoriaux disponibles de la matière : JurisClasseurs, revues spécialisées, fascicules de synthèses spécialisés, jurisprudence. Les contenus des s thématiques auxquelles vous ne souhaitez pas vous abonner restent accessibles en paiement à la consultation* droit immobilier droit rural et de l environnement Droit de l entreprise, des affaires et des sociétés droit fiscal droit international privé, Droit communautaire et européen droit des collectivités territoriales contenus additionnels *Paiement à la consultation : Avec votre abonnement aux packs RéFéRENCE ou SUR MESURE, vous accédez aux contenus auxquels vous n êtes pas abonné (fascicule ou synthèse JurisClasseur, formule, article de revue, décision de jurisprudence, analyse JurisData). Grâce au paiement à la consultation vous pouvez alors acheter tout document, non compris dans votre abonnement, pour une période de 7 jours. ** éditeur diffusé Fonctionnalités : téléchargement et impression Suivi de consommation : - Plafonnement de votre consommation maximum par simple paramétrage (non plafonnée par défaut) - Alerte lorsque la consommation a atteint 90% du plafond paramétré - Rapport de consommation - Facturation mensuelle des achats 8 9

6 Les s thématiques En souscrivant un abonnement aux Packs Référence ou Sur Mesure, vous pouvez consulter tous les documents inclus dans chacune des s thématiques. droit de la famille et du patrimoine JurisClasseur : Divorce, Ingénierie du patrimoine, Liquidationspartages Revues : Droit de la famille, l Agefi Actifs*, Actes pratiques et stratégie patrimoniale droit immobilier JurisClasseur : Bail à loyer, Construction-urbanisme, Copropriété, Géomètre-expert Foncier Revues : Construction-urbanisme, Loyers et copropriété 3 droit rural et de l environnement JurisClasseur : Baux ruraux, Environnement et développement durable, Rural Revues : Environnement et développement durable, Revue de droit rural 4 JurisClasseur : Banques-Crédit-Bourse, Commercial, Entreprise individuelle, Procédures collectives, Sociétés - Formulaire, Société-Traité Revues : Actualité des procédures collectives, Cahiers de droit de l entreprise, Droit des sociétés, la Semaine juridique Entreprise et des affaires, Revue de droit bancaire et financier, Revue des procédures collectives Synthèse JurisClasseur des collections Jurisprudence de la matière (Décisions + analyses jurisdata) * éditeur diffusé Droit de l entreprise, des affaires et des sociétés 5 JurisClasseur : Enregistrement Traité, Fiscal Chiffre d affaires, Fiscalité immobilière, Fiscal impôts directs Traité, Impôt sur la fortune, Procédures fiscales Revues : Revue de droit fiscal 6 JurisClasseur : Droit comparé, Droit international, Europe-Traité, Fiscal international Revues : Europe, Journal du droit international (Clunet) 7 droit fiscal JurisClasseur : Administratif, Collectivités territoriales, Contrats et marchés publics, Propriétés publiques Revues : Cahier de droit de l intercommunalité, Collectivités territoriales et intercommunalité, Contrats et marchés publics, Droit administratif, la Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales 8 droit international privé, Droit communautaire et européen droit des collectivités territoriales contenus additionnels JurisClasseur : Alsace-Moselle, Brevets, Civil Code, Civil Code Formulaire, Civil Code Annexes, Communication, Concurrence-Consommation, Contrats-Distribution, Droit médical et hospitalier, Droit pharmaceutique, Encyclopédie des Huissiers de justice, Fonctions publiques, Justice administrative, Libertés, Lois pénales spéciales, Marques-Dessins et modèles,pénal Code, Pénal des affaires, Procédure civile, Procédure pénale, Procédure-Formulaire, Propriété littéraire et artistique, Protection sociale Traité, Responsabilité civile et assurances, Transport, Travail-Traité, Voies d éxécution Revues : Communication-Commerce électronique, contrat-concurrence-consommation, Droit pénal, la Semaine juridique édition Générale, la Semaine juridique Sociale, Procédures, Propriété industrielle, Responsabilité civile et assurances, Revue de droit des transports et de la mobilité, Revue juridique de l économie publique Retrouvez les contenus inclus dans votre abonnement NEWS Actualités Dossier d'actualité ENCYCLOPéDIES Administratif 7 Alsace-Moselle 8 Bail à loyer Banque-Crédit-Bourse 4 Baux ruraux 3 Brevets 8 Civil Code 8 Civil Code Formulaire 8 Civil Code Annexes 8 Collectivités territoriales 7 Commercial 4 Communication 8 Concurrence-Consommation 8 Construction-urbanisme Contrats-Distribution 8 Contrats et marchés publics 7 Copropriété Divorce Droit comparé 6 Droit international 6 Droit médical et hospitalier 8 Droit pharmaceutique 8 Encyclopédie des Huissiers de justice 8 Enregistrement-Traité 5 Entreprise individuelle 4 Environnement et développement durable 3 Europe-Traité 6 Fiscal Chiffre d'affaires 5 Fiscalité immobilière 5 Fiscal Impôts directs-traité 5 Fiscal international 6 Fonctions publiques 8 Géomètre expert-foncier Guide de la publicité foncière Impôts sur la fortune-traité 5 Ingénierie du patrimoine Justice administrative 8 Libertés 8 Liquidations-partages Lois pénales spéciales 8 Marques-Dessins et modèles 8 Notarial Formulaire Notarial Répertoire Pénal Code 8 Pénal des affaires 8 Commentaire du tarif des notaires Pratique notariale-l'entreprise Procédure civile 8 Procédures collectives 4 Procédures fiscales 5 Procédure pénale 8 Procédure-Formulaire 8 Propriété littéraire et artistique 8 Propriétés publiques 7 Protection sociale-traité 8 Responsabilité civile et assurances 8 Roulois Options disponibles uniquement dans le pack Sur Mesure droit de la famille et du patrimoine droit immobilier 3 droit rural et de l environnement 4 droit de l entreprise, des affaires et des sociétés 5 droit fiscal 6 droit international privé, droit communautaire et européen 7 droit des collectivités territoriales 8 contenus additionnels Rural 3 Sociétés-Formulaire 4 Sociétés-Traité 4 Transport 8 Travail-Traité 8 Voies d'execution 8 SYNTHèSES JurisClasseur Correspondant aux encyclopédies du pack et de l thématique FICHES PRATIQUES FORMULES REVUES Actes pratiques et stratégie patrimoniale Actualité des procédures collectives 4 L Agefi Actifs* Cahier de droit de l'entreprise 4 Cahier du droit de l'intercommunalité 7 Collectivités territoriales et intercommunalité 7 Communication-Commerce électronique 8 Construction-urbanisme Contrats-Concurrence-Consommation 8 Contrats et marchés publics 7 Droit de la famille Droit des sociétés 4 Droit administratif 7 Droit pénal 8 Environnement et développement durable 3 Journal du droit international «Clunet» 6 Europe 6 La Semaine juridique Entreprises et affaires 4 La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales 7 La Semaine juridique édition Générale 8 La Semaine juridique Notariale et immobilière La Semaine juridique Sociale 8 Loyers et copropriété Opérations immobilières* Procédures 8 Propriété industrielle 8 Responsabilité civile et assurances 8 Revue droit bancaire et financier 4 Revue droit des transports et de la mobilité 8 Revue droit fiscal 5 Revue fiscale du patrimoine Revue juridique de l'économie publique 8 Revue de droit rural 3 Revue des procédures collectives 4 Travail et protection sociale (archives) 8 JURISPRUDENCE selon périmètre de l thématique JURISDATA LéGISLATION JCl Codes et lois JO Lois et décrets CGI RéPONSES MINISTéRIELLES AUTORITéS ADMINISTRATIVES INDéPENDANTES selon périmètre AAI de l thématique CNIL, AMF dont COB, CADA, ARCEP, CRE, Autorité de la concurrence/conseil de la concurrence, ACP, HALDE/Défenseur des droits, Analyse Jurisdata des AAI BULLETINS OFFICIELS (selon périmètre de l thématique) BIBLIOGRAPHIES EUROPE Législation européenne 6 Contenus disponibles en paiement à la consultation 0 En rouge : les indispensables du notaire PACK PREMIER PACK REFERENCE PACK SUR MESURE Options THEMATIQUES * éditeur diffusé PACK PREMIER PACK REFERENCE PACK SUR MESURE Options THEMATIQUES

7 Formation & assistance aux solutions Internet Nous mettons à votre disposition des formations ainsi qu un service Assistance Internet (service téléphonique) qui vous guideront lors de vos premières utilisations. Ces services sont compris dans votre abonnement. Nos différents moyens de formation > LA FORMATION PAR TÉLÉPHONE (prise en main d environ 45 minutes) > LA FORMATION DANS VOS LOCAUX (formation personnalisable selon vos besoins) > LA FORMATION AU SIÈGE DE LEXISNEXIS (formation découverte de h30) 4, rue de Javel Paris calendrier et inscription sur > VIDÉOS DE FORMATION Ces vidéos gratuites de courte durée présentent les fonctionnalités et contenus essentiels du service en ligne Lexis360 Notaires. Elles ne nécessitent aucune installation, vous pouvez les visionner directement dans votre navigateur Pour en bénéficier, rendez-vous sur ou flashez le code ci-contre L assistance aux solutions Internet, un service à votre écoute! Notre équipe de formateurs juristes est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 8h00 (hors jours fériés) pour toute question relative à l utilisation des produits Internet, une aide à la recherche, une inscription à nos formations utilisateurs gratuites ou encore un problème de connexion. INFOS UTILES Pour découvrir Lexis360 Notaires Informations et démonstrations Ò Ò (0, puis 0,09 /min à partir d un poste fixe ) Contact commercial NOTSV rc S Paris - 07/03 Photo : istockphoto