PROJET DE CREATION D UN RESEAU QHSE

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2 PROJET DE CREATION D UN RESEAU QHSE

3 SOMMAIRE Bilan santé sécurité au travail à fin 2012 Bilan APRP Présentation du réseau QHSE Réseau QHSE et développement durable Clôture des travaux 3

4 Introduction Ouverture des travaux Pierre GARCIA Directeur du travail et de l emploi 4

5 Bilan santé sécurité au travail 2012 Philippe DI MAGGIO 5

6 PLAN SANTE SECURITE AU TRAVAIL 2009 / 2014 plan établi sur 3 axes Evolution des normes juridiques

7 LES GRANDES ORIENTATIONS Communiquer autour de l évaluation des risques professionnels (BTP et l industrie) Favoriser l information des responsables et des salariés de entreprises Favoriser les partenariats institutionnels Favoriser les travaux en lien avec les branches professionnelles Sensibiliser les jeunes en formation professionnelle

8 Programme d activité annuel Produire des supports de prévention Affiches, guides, etc. Organiser des sessions d information Matinées de la Prévention EVRP et risques professionnels Relayer la Journée Mondiale Santé Sécurité au Travail Action ciblée de sensibilisation Organiser les journées Santé Sécurité au Travail Action d information et de réflexion

9 De 2007 à 2012 Affiches 40x60cm distribuées Autocollants 6000 distribués Tee shirts distribués 9

10 De 2007 à 2012 Ouvrages et guides 5000 exemplaires distribués 2500 exemplaires vendus 1000 exemplaires distribués

11 De 2007 à exemplaires distribués exemplaires distribués 4 éditions organisées, 528 entreprises partenaires 6 éditions organisées, 4570 inscriptions 94 matinées organisées, 2620 inscriptions 11

12 BUDGETS Section SST de la DTE 89 millions CFP 1 er acteur santé sécurité travail du pays 12

13 Modernisation de la réglementation santé sécurité travail depuis Loi du pays n du 19 octobre 2009 relative àla santé sécurité au travail Délibération n 26 du 9 décembre 2009 relative àla santé sécurité au travail (Evaluation des risques professionnels) Arrêté n du 22 septembre 2009 sur la manutention manuelle Délibération n 82 du 25 août 2010 relative àla protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et de travaux publics. Arrêté d application n du 16 novembre 2010 de cette délibération 2011 Loi du pays n du 17 octobre 2011 relative aux relations de travail (harcèlement moral et sexuel)

14 Le résultats de l effort des collectivités et des entreprises L accidentologie et la maladie

15 ACCIDENTS DU TRAVAIL (Sources CAFAT - Statistiques 2010) Cas particulier du BTP 2010 Nbre de salarié % Accidents mortels 8,5% 7,7% 6,5% 6,2% 6,5% 6,2% 4 Taux de gravité IT 0,97 Coût moyen d un accident du travail : CFP Coût indirect d un accident du travail : CFP

16 ACCIDENTS DU TRAVAIL (Sources CAFAT - Statistiques 2011)

17 2012 Renforcement Elargissement des partenariats institutionnels de la DTE Signature d une charte de collaboration DTE CAFAT SMIT Association de nouveaux partenaires aux actions de prévention 17

18 Poursuite de la modernisation de la réglementation Textes adoptés en 2012 Arrêté du 22 mars 2012 sur les conditions de vérification des appareils de levage Arrêté n /GNC du 9 mai 2012 fixant les différents modes d'agrément pour la formation de secouristes du travail Délibération n 207 du 7 août 2012 relative àla santé sécurité sur les chantiers de bâtiment (coordination de chantier) Textes à l étude Arrêté fixant les conditions d habilitation des coordonnateurs santé sécurité Refonte de la réglementation travaux hyperbares

19 Poursuite de la modernisation de la réglementation Textes prévus pour 2013 Délibération relative àla prévention du risque chimique sur les lieux de travail Délibération relative à l aération et l assainissement des lieux de travail Délibération relative aux risques d incendie et d explosion Refonte de la règlementation relative aux rayonnements ionisants (Convention entre la Nouvelle Calédonie et l Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Refonte de la réglementation travaux hyperbares

20 PREVISIONS 2013 ACCOMPAGNER LA LOI : Sessions d informations (EVRP, coordination), chèque RPS ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES : Matinées et soirées de la prévention, réseau QHSE IDENTIFIER LES ENTREPRISES : Améliorer la diffusion de l information (liste des contacts entreprise) RENFORCER LA COOPERATION INSTITUTIONNELLE : Bilans et programmes d actions communes ORGANISER DES CAMPAGNES : Journée mondiale SST

21 Merci de votre attention Des questions 21

22 «Association pour la prévention des risques professionnels» BILAN Michel CARUSO Président 22

23 Présentation du projet de réseau QHSE Développement durable Et ses partenaires 23

24 Réseau QHSE Développement durable PROJET Pourquoi : Reconnaitre les entreprises Projet de marque Promouvoir la SST par l entreprise DTE Renforcement du dispositif et action sur TPE Préserver ces entreprises Responsabilité économique Avec qui : HSE des entreprises (67) Elargissement futur aux chargés de préventions Lp Comment : Echanger Réunions bilan programme, REX Informer Accompagnement loi, exposés Accompagner Financement, subventions 24

25 Réseau QHSE Développement durable PRINCIPE Impact Environne ment Adhérer au réseau, s engager : Santé Sécurité Travail Qualité ISO Relations de travail RPS Dialogue social IRP 5 axes qui placent l humain au centre du dispositif 5 axes qui favorisent la qualité de vie au travail 5 axes qui placent l entreprise dans la RSE 5 axes qui garantissent la pérennité de l entreprise 25

26 Réseau QHSE Développement durable Pourquoi Activité Bénéfice Bien être au travail Organisée Evolution Nouvelles commandes Entreprise développement durable Bon travail Embauche Pérennité Client content 26

27 Réseau QHSE Développement durable À l inverse Pas d activité Pas de bénéfice Mécontentement, incertitude Accident Va àla concurrence Entreprise pas organisée, sans SST Hors développement durable Mauvais travail Pas d évolution Pas d embauche Autre vision pérennité Fait mauvaise réputation Client pas content Le chien ami fidèle 27

28 Réseau QHSE Développement durable Organisation Gestion, animation du réseau Entreprises partenaires Compris second œuvre du bâtiment Réseau BTP Réseau commerce Réseau Industrie Tronc commun 28

29 Réseau QHSE Développement durable Adhésion Engagement - Challenge 2013 Partenaire de la JOIT Adhésion Entreprise Réunion réseau (information et autres) Charte S engager dans le développement durable Partenaires A jour cotisations Cafat 29

30 Réseau QHSE Développement durable Réunions 2013 REUNIONS Institutions Tous sujets Présentation loi Présentation campagnes Présentation bilan 1 réunion par trimestre Réseaux séparément ou ensemble REX (entreprises) Tous sujets Application de la loi Besoins 30

31 Merci de votre attention Des questions et des propositions 31