Guide de référence pour les parents d EHDAA. Commission scolaire des Samares

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1 Guide de référence pour les parents d EHDAA Commission scolaire des Samares édition

2 L actuelle édition 2005 fait suite à celle de Plusieurs mises à jour y ont été apportées. Cette édition est disponible sur le site de la Commission scolaire des Samares : L édition 2006 qui suivra l an prochain sera accessible sur le même site. 2

3 Contenu du guide Mot du Comité E.H.D.A.A. parents Mot de la Direction générale de la Commission scolaire des Samares... 7 Bravo & Merci. 9 Carte territoriale de la Commission scolaire des Samares (écoles, services de garde & surveillance du midi) 11 Les principaux documents de référence en adaptation scolaire 1 - La Loi sur l instruction publique - L.I.P La politique en adaptation scolaire du MELS La politique en adaptation scolaire de la C.S.S Le Régime pédagogique La Convention collective des enseignantes et des enseignants Qu est qu une ou qu un E.H.D.A.A.? 19 Types de difficultés et de handicaps.. 21 Les démarches pour coder un ou une élève. 23 Les niveaux de services.. 25 Première avenue: l intégration en classe ordinaire. 26 Deuxième avenue: le regroupement en classe spéciale Troisième avenue: le regroupement à l école spéciale.. 28 Quatrième avenue: l entente extraterritoriale et d autres avenues Localisation des classes spéciales Rôle des intervenants et intervenantes A qui s adresser en adaptation scolaire Le Plan d Intervention Adapté (P.I.A.).. 37 Les voies de communication.. 41 Démarche lors de l inscription. 43 Les différents comités. 45 Recours possibles Le portfolio. 51 Les services de garde L avenir des E.H.D.A.A Questionnements des parents Adresses utiles Annexes 1 Un modèle de P.I.A. à la Commission scolaire des Samares Un autre modèle de P.I.A. à la Commission scolaire des Samares Questionnaire aux parents en vue de l élaboration du P.I.A 79 Lexique

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5 Mot du Comité EHDAA* parents * Élève Handicapé ou en Difficulté d Adaptation ou d Apprentissage Madame, Monsieur, Il me fait grand plaisir de vous remettre votre exemplaire du Guide de référence pour les parents d EHDAA (Élèves Handicapés ou en Difficulté d Adaptation ou d Apprentissage). Ce présent guide en est à sa deuxième édition et il a été mis à jour avec les données les plus récentes. Nous espérons qu il facilitera votre recherche d information et qu il répondra à vos questions.. Ce document est le fruit du travail des membres du Comité EHDAA parents en collaboration avec les responsables du service de l adaptation scolaire de la Commission scolaire des Samares. Les personnes qui composent ce comité consultatif désirent venir en aide aux élèves et à leurs parents. Afin que ce guide puisse répondre à vos attentes, son contenu renferme de précieux éléments tels que : comment inscrire sont enfant à la Commission scolaire des Samares, quels sont les niveaux de services, quels sont les types de handicaps et de difficultés, quelles sont les diverses étapes entourant un Plan d Intervention Adapté (PIA), etc. Cette information regroupée vous permet de poser les bonnes questions, de vous adresser aux bonnes personnes et surtout, de comprendre le fonctionnement de l école ainsi que des lois et politiques qui la régissent. Vous pouvez également imprimer le guide à partir du site Internet de la commission scolaire sous l onglet EHDAA. Ce document n aurait pas vu le jour sans la participation financière du Comité EHDAA parents, des Services des Filandières de Joliette, d Autray, de Montcalm et de Matawinie ainsi que de la Commission scolaire des Samares. En souhaitant que ce guide sera un support précieux, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations. Béatrice Goumard Présidente du Comité EHDAA NOTES L appellation MEQ (ministère de l Éducation du Québec) a été modifié récemment pour MELS (ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport). L actuelle restructuration des services sociaux et de santé fait en sorte que tous les établissements offrant ces services sont regroupés autour du CSSSNL (le Centre de Santé et des Services Sociaux du Nord de Lanaudière). Ainsi, les constituantes des CLSC et CHSLD des quatre MRC de Lanaudière Nord sont en voie de se regrouper et de se restructurer avec le CHRDL, les Centres-Jeunesse et les Centres de Réadaptation (Services Les Filandières, Services de l Émergence, Services Le Bouclier, Services Le Parcours, etc.). 5

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7 Mot de la Direction générale de la Commission scolaire des Samares La Commission scolaire des Samares est née, en juillet 1998, de la fusion des commissions scolaires de l Industrie, de Berthier-Nord-Joli, des Cascadesl Achigan ainsi que du secteur Lavaltrie de la Commission scolaire de Le Gardeur. Environ 70 écoles préscolaires et primaires, une douzaine d écoles secondaires et une dizaine d établissements pour les adultes accueillent, un peu plus de élèves. Le Conseil des commissaires, de concert avec l investissement et l ardeur que peuvent consacrer près de 4,000 employés et employées, n a qu une cause en tête : contribuer à la réussite de ces jeunes et de ces adultes. Avec l arrivée de l actuelle réforme dans le monde scolaire, une seconde préoccupation prend de plus en plus de place dans l esprit de tous : faire alliance et se concerter avec les parents, les tuteurs et tutrices, les répondants et répondantes de ces jeunes en devenir. Je suis particulièrement fier de la réalisation de vos représentants et représentantes au Comité EHDAA parents de notre commission scolaire : le présent guide d information est pour moi le signe concret de leur recherche de solution pour que vous, les adultes responsables de nos élèves, puissiez mieux vous retrouver dans notre système parfois bien difficile à saisir. J espère de tout cœur que cet outil saura répondre à quelques-unes de vos interrogations ou encore vous mettre sur la piste d un renseignement ou d une personne qui vous sécurisera. Espérant que tous nos jeunes en devenir sauront prendre, chacune et chacun à leur façon, leur place dans la société de demain. Richard Fiset Directeur général 7

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9 Bravo et Merci Le présent guide d information aux parents d EHDAA est redevable aux membres du Comité EHDAA parents de la Commission scolaire des Samares, édition : après s être interrogés sur les principaux questionnements des parents, ils ont compilé des informations qui pourront être utiles, l espèrent-ils, pour les parents d EHDAA. Un premier MERCI est adressé aux membres très actifs du Comité EHDAA parents et particulièrement aux personnes qui ont œuvré pour le comité du guide : mesdames Roberte Sylvestre, Béatrice Goumard, Nicole Marquis, Jocelyne Robert et Carmen Brissette, toutes des mères d EHDAA, madame Sylvie Lajeunesse, directrice adjointe à l école Ste-Geneviève (Berthierville) et représentante des directions d établissement, madame Gisèle Legault, chef de programme aux Filandières, représentante des organismes extérieurs et des partenaires à la Commission scolaire des Samares, monsieur Robert Allard, parent, ex-membre du Comité EHDAA, monsieur Hubert Beaulieu, enseignant à l école Marie-Charlotte et représentant du personnel enseignant, monsieur Robert Proulx, commissaire dans le secteur de Berthierville et représentant du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares. Le temps et l investissement consacrés par toutes ces personnes pour la réalisation de ce guide n ont d égal que leur fierté et la complicité qu ils ont développées au service des EHDAA. Un hommage particulier est également dédié aux trois organismes suivants pour leur apport financier : le Comité EHDAA parents de la Commission scolaire des Samares, le Service des Filandières de Joliette, de D Autray, de Montcalm et de Matawinie et la Commission scolaire des Samares. Les frais reliés à la papeterie, à l imprimerie et à la reliure ont été assumés par eux. Chacune et chacun y est allé de sa contribution pour en arriver à la réalisation de ce premier guide d information à l intention des parents d EHDAA. Cette action concrète reflète bien la préoccupation des personnes composant ce comité consultatif à la Commission scolaire des Samares qui est de venir en aide aux élèves et à leurs parents. L âme de toute cette opération réside en la personne de madame Béatrice Goumard : elle a, bien sûr, stimulé ses pairs et mis beaucoup d heures pour composer des textes, les agrémenter et structurer le document dans son ensemble. Bravo! à toutes et à tous. Bernard Lambert Représentant de la direction générale au Comité EHDAA parents de la Commission scolaire des Samares 9

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11 Carte territoriale de la Commission scolaire des Samares VOICI LA LISTE DES ÉCOLES : PRÉSCOLAIRES PRIMAIRES SECONDAIRES CENTRE MULTISERVICE DES SAMARES - FORMATION GÉNÉRALE - FORMATION PROFESSIONNELLE ET LEUR SITUATION GÉOGRAPHIQUE DANS LES DIVERSES MUNICIPALITÉS REGROUPÉES DANS LES : MRC DE D AUTRAY MRC DE JOLIETTE MRC DE MATAWINIE MRC DE MONTCALM 11

12 MRC DE D AUTRAY * Voir dans WORD : Document «Tableau page 12» MRC DE JOLIETTE 12

13 Les principaux documents de référence en adaptation scolaire Cinq documents constituent les principaux référentiels en matière d adaptation scolaire. 1- La LOI SUR L INSTRUCTION PUBLIQUE (L.I.P.) Le document complet de la L.I.P. est disponible sur Internet en consultant le site du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport ( Citons, cependant, quelques articles qui sont en lien direct avec l adaptation scolaire. Art. 235 «La commission scolaire adopte, après consultation du comité consultatif des services aux élèves et aux élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage, une politique relative à l organisation des services éducatifs à ces élèves qui assure l intégration harmonieuse dans une classe ou un groupe ordinaire et aux autres activités de l école de chacun de ces élèves lorsque l évaluation de ses capacités et de ses besoins démontre que cette intégration est de nature à faciliter ses apprentissages et son insertion sociale et qu elle ne constitue pas une contrainte excessive ou ne porte pas atteinte de façon importante aux droits des autres élèves». Art «Le directeur de l école, avec l aide des parents d un élève handicapé ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage, du personnel qui dispense des services à cet effet et de l élève lui-même, à moins qu il en soit incapable, établit un plan d intervention adapté aux besoins de l élève. Ce plan doit respecter la politique de la commission scolaire sur l organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage et tenir compte de l évaluation des capacités et des besoins de l élève faite par la commission scolaire avant son classement et son inscription dans l école». Art. 185 «La commission scolaire doit instituer un comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage. Ce comité est composé : 1 e de parents de ces élèves, désignés par le comité de parents; 2 e de représentants des enseignants, des membres du personnel professionnel non enseignant et des membres du personnel de soutien ; 3 e de représentants des organismes qui dispensent des services à des élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage ; 4 e d un directeur d école désigné par le directeur général». 13

14 SUITE - Les principaux documents de référence en adaptation scolaire 2- La POLITIQUE EN ADAPTATION SCOLAIRE DU MINISTÈRE (MELS) Le document complet de la politique du MELS est disponible sur Internet en consultant le site du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport ( L orientation fondamentale de cette politique se traduit comme suit : «L orientation fondamentale qui doit guider toute intervention à effectuer dans le domaine de l adaptation scolaire et qui doit mobiliser tous les partenaires se définit ainsi : Aider l élève handicapé ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage à réussir sur les plans de l instruction, de la socialisation et de la qualification. À cette fin, accepter que cette réussite éducative puisse se traduire différemment selon les capacités et les besoins des élèves, se donner les moyens qui favorisent cette réussite et en assurer la reconnaissance». Six voies d action sont ici privilégiées : - Reconnaître l importance de la prévention ainsi que d une intervention rapide et s engager à y consacrer des efforts supplémentaires. - Placer l adaptation des services éducatifs comme première préoccupation de toute personne intervenant auprès des élèves handicapés ou en difficulté. - Mettre l organisation des services éducatifs au service des élèves handicapés ou en difficulté en la fondant sur l évaluation individuelle de leurs capacités et de leurs besoins, en s assurant qu elle se fasse dans le milieu le plus naturel pour eux, le plus près possible de leur lieu de résidence et en privilégiant l intégration en classe ordinaire. - Créer une véritable communauté éducative avec l élève d abord, ses parents puis avec les organismes de la communauté intervenant auprès des jeunes et les partenaires externes pour favoriser une intervention plus cohérente et des services mieux harmonisés. - Porter attention à la situation des élèves à risque, notamment ceux qui ont une difficulté d apprentissage ou relative au comportement, et déterminer des pistes d intervention permettant de mieux répondre à leurs besoins et à leurs capacités. - Se donner des moyens d évaluer la réussite éducative des élèves sur les plans de l instruction, de la socialisation et de la qualification, d évaluer la qualité des services et de rendre compte des résultats. 14

15 SUITE - Les principaux documents de référence en adaptation scolaire 3- La POLITIQUE EN ADAPTATION SCOLAIRE DE LA C.S.S. Depuis trois ans, la Commission scolaire des Samares s est dotée d une POLITIQUE sur les normes d organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage. Après un bref préambule, cette politique traite : Chapitre I : Modalités d évaluation Chapitre II : Modalités d intégration Chapitre III : Modalités de regroupement Chapitre IV : Modalités d élaboration et d évaluation des plans d intervention (P.I.A.) Chapitre V : Dispositions diverses Chapitre VI : Droits de recours Le texte intégral de cette politique est disponible sur Internet en consultant le site de la Commission scolaire des Samares ( choisir l onglet carrefour pédagogique, ensuite ressources éducatives et finalement adaptation scolaire. L orientation fondamentale de cette politique se lit comme suit : «La commission scolaire donne priorité à l adaptation des services reliés aux besoins spécifiques de l élève handicapé et de l élève en difficulté d adaptation ou d apprentissage. Elle favorise l intégration harmonieuse de ces élèves dans une classe régulière, de leur école de quartier dans la mesure du possible, lorsque l évaluation de leurs capacités et de leurs besoins démontre que cette intégration est de nature à faciliter leurs apprentissages et leur insertion sociale et qu elle ne constitue pas une contrainte excessive ou ne porte pas atteinte aux droits des autres élèves.» (Remarque : l orientation fondamentale de la politique de la Commission scolaire des Samares est la même que celle de la politique du MELS) La section II du chapitre II de cette politique est actuellement en consultation auprès des diverses instances faisant partie de la Commission scolaire des Samares. L adoption de cette section est prévue au cours de l année scolaire

16 SUITE - Les principaux documents de référence en adaptation scolaire 4- Le RÉGIME PÉDAGOGIQUE Art. 12 «L élève qui a atteint l âge de 5 ans avant le 1 er octobre de l année scolaire en cours et dont les parents ont fait une demande est admis à l éducation préscolaire. L élève handicapé, qui a atteint l âge de 4 ans avant le 1 er octobre de l année scolaire en cours et dont les parents ont fait une demande est admis à l éducation préscolaire. L élève qui a atteint l âge de 6 ans avant le 1 er octobre de l année scolaire en cours doit être admis à l enseignement primaire». Art. 13 «Le passage du primaire au secondaire s effectue après 6 années d études primaires ; il peut toutefois s effectuer après 5 années d études primaires si l élève a atteint les objectifs des programmes d études du primaire et a acquis suffisamment de maturité affective et sociale». Art. 36 «l article 13 s applique à l élève qui débutera son enseignement primaire après le 1 er juillet Le passage du primaire au secondaire de l élève qui a débuté son enseignement primaire avant le 1 er juillet 2000 s effectue normalement après 6 années d études primaires, mais obligatoirement après 7 années d études primaires». N.B. : Le texte intégral du régime pédagogique est accessible dans les écoles et sur Internet en consultant le site du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport ( ) 16

17 SUITE - Les principaux documents de référence en adaptation scolaire 5- La CONVENTION COLLECTIVE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS Art Au préscolaire, pour les cours destinés aux élèves des classes du préscolaire cinq (5) ans Art Au niveau primaire, Art Au niveau secondaire, Ces trois articles déterminent le nombre maximum et la moyenne d élèves par groupe en les classant par type d élèves; A) pour les groupes ordinaires; B) pour les groupes d élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage : aux élèves des classes spéciales présentant des troubles de comportement; C) pour les groupes d élèves handicapés : aux élèves des classes spéciales identifiés handicapés en raison de divers handicaps. Art A) Les élèves identifiés handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage peuvent être intégrés totalement ou partiellement dans les groupes ordinaires ou être regroupés dans les classes spéciales conformément à la politique de la commission scolaire relative à l organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage. D) Un élève identifié handicapé ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage le demeure tant que le comité prévu à la clause n a pas eu l occasion de donner son avis sur la révision de son état. 17

18 SUITE - Les principaux documents de référence en adaptation scolaire Art «Lorsqu un enseignant décèle dans sa classe un ou une élève(e) qui, à son avis, présente des difficultés particulières d adaptation ou d apprentissage ou présente des signes d une déficience motrice légère, organique, ou langagière, d une déficience intellectuelle moyenne à profonde ou des troubles sévères du développement, ou d une déficience physique grave, il fait rapport à la direction de l école afin que l étude du cas soit faite par le comité à la clause ». Art «A) Dans les quinze (15) jours ouvrables qui suivent la réception du rapport de l enseignant, le directeur de l école met sur pied un comité ad hoc dans le but d assurer l étude de cas et le suivi d un élève handicapé ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage. Ce comité est formé d un représentant de la direction de l école, de l enseignant ou des enseignants concernés et, sur demande du comité, d un professionnel. Le comité invite les parents à y participer, toutefois leur absence ne peut en aucun cas freiner ou empêcher le travail du comité. ( )» N.B. : Le texte intégral de E1, l entente intervenue entre le CPNCF (Comité Patronal de Négociation pour les Commissions scolaires Francophones) et la CEQ (Centrale de l Enseignement du Québec) pour le compte des syndicats d enseignants qu elle représente est accessible à votre école et sur Internet en consultant le site du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport : ( 18

19 Qu est qu une ou qu un E.H.D.A.A.? Il s agit d une ou d un Élève Handicapé et/ou en Difficulté d Adaptation ou d Apprentissage Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) publiait en septembre 2000 un document présentant les définitions ainsi que leur interprétation relativement aux EHDAA. Ces définitions donnent les caractéristiques et les critères pour identifier les élèves à risque de même que les élèves handicapés. Les pages suivantes contiennent une synthèse de ces définitions. Chacune des écoles primaires et secondaires possède le document complet de ces définitions : il est disponible pour référence. De plus, le site Internet de la C.S.S. ( contient ces informations. Il faut choisir l onglet carrefour pédagogique, ensuite ressources éducatives et finalement adaptation scolaire. Le tableau de la page 21 présente les deux grandes catégories d EHDAA, de même que les abréviations et les codes utilisés à la Commission scolaire des Samares. 1- Élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage a) Les élèves à risque sont des élèves à qui il faut accorder un soutien particulier parce qu ils ou qu elles : - présentent des difficultés pouvant mener à un échec; - présentent des retards d apprentissage; - présentent des troubles émotifs; - présentent des troubles de comportement; - présentent un retard de développement ou une déficience intellectuelle légère. Il peut s agir, à titre indicatif, d enfants ou d élèves qui présentent des caractéristiques parmi les suivantes : À l éducation préscolaire, des enfants qui : ont fréquemment des problèmes de discipline; sont isolés socialement; présentent un retard de langage expressif (autre que la déficience langagière); ont de la difficulté à suivre les consignes d un adulte; montrent des difficultés à sélectionner, à traiter, à retenir et à utiliser l information; ont des déficits de l attention; ont un retard de développement; ont des troubles du comportement. 19

20 SUITE - Qu est qu un ou qu une E.H.D.A.A.? Au primaire, des élèves qui : éprouvent des difficultés à atteindre les objectifs du programme de formation de l école québécoise; présentent un retard de langage expressif (autre que la déficience langagière); sont considérés comme surréactifs (problèmes de discipline, d attention et de concentration) ou sous-réactifs (très faible interaction avec les camarades de leur classe); ont des difficultés ou des troubles d apprentissage; ont des retards d apprentissage; ont une déficience intellectuelle légère; ont des problèmes émotifs; ont des troubles de comportement. Au secondaire, des élèves qui : ont des retards d apprentissage; ont des difficultés ou des troubles d apprentissage; ont une déficience intellectuelle légère; ont des difficultés non scolaires (grossesse, anorexie, dépression, toxicomanie, etc.); ont des problèmes émotifs; se sont absentés, sans motifs valables, de plusieurs cours; ont été impliqués dans plusieurs incidents touchant la discipline (suspension, retenues, etc.); ont des troubles de comportement. Au fur et à mesure que s implante la réforme scolaire dans les divers cycles d apprentissage, le MELS définit les critères à partir desquels on peut identifier un élève en Retard d Apprentissage (RA) ou en Trouble de Comportement (TC). Ces éléments sont disponibles dans les écoles et sur Internet en consultant le site de la Commission scolaire des Samares ( choisir l onglet carrefour pédagogique, ensuite ressources éducatives et finalement adaptation scolaire. D autres élèves éprouvent des difficultés à cause du manque de maîtrise de la langue d enseignement, de mésadaptation à la culture d accueil, d incompréhension des nuances de la langue, et ce, malgré les mesures d accueil ou le temps passé dans une classe ordinaire. Ceux-ci peuvent aussi avoir besoin de services adaptés. 2- Élèves handicapés Les critères qui permettent de savoir si une ou un élève est reconnu comme ayant un handicap à la Commission scolaire des Samares sont disponibles dans les écoles et sur Internet en consultant le site de la Commission scolaire des Samares ( choisir l onglet carrefour pédagogique, ensuite ressources éducatives et finalement adaptation scolaire.. 20

21 Types de difficultés et de handicaps Catégorie Élève à risque Type (abréviations) Retards d apprentissage (RA) Déficience intellectuelle légère (DIL) Troubles de comportement (TC) Déficience motrice légère (DML) Déficience organique (DO) Déficience langagière (sévère) (DL) Code Élève handicapé Déficience intellectuelle moyenne à sévère 24 (DIM) Déficience intellectuelle profonde 23 (DIP) Troubles envahissants du développement 50 (autisme) (TED) Troubles relevant de la psychopathologie 53 (TRP) Déficience atypique 99 Déficience motrice grave (DMG) Déficience visuelle (DV) Déficience auditive (DA) Troubles graves de comportement Avec entente MELS-MSSS 13 Troubles graves de comportement Sans entente MELS-MSSS 14 21

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23 Les démarches pour coder un ou une élève L élève «non codé» en classe ordinaire. Les premières observations se font en classe par le personnel enseignant. Le personnel enseignant a la responsabilité de procéder à un signalement lorsque des difficultés sont notées. La direction reçoit le signalement et a l obligation de convoquer un comité ad hoc dans les 15 jours ouvrables. classe ordinaire La direction doit aviser les parents et peut OU doit demander que soient faites des évaluations. Les parents sont invités, par écrit, à participer au comité ad hoc. (Ils peuvent être accompagnés d un intervenant ou d une intervenante du réseau de la santé ou des services sociaux qui connaît bien l enfant). Le comité a lieu, même si les parents ne répondent pas à l invitation. évaluations en classe par l'enseignante ou l'enseignant ou par des professionnelles ou professionnels observations signalement direction Le comité convient, dans le meilleur intérêt de l enfant, des moyens, des mesures d appui et de soutien et de l identification de l élève par un code de difficulté. Il revient à la direction de procéder ou non à la mise en application des mesures recommandées dans les 15 jours. Par la suite, l élève, les parents, le personnel enseignant, la direction et les autres personnes-ressources élaborent le P.I.A. Ce Plan d Intervention Adapté peut être révisé, réévalué au besoin, ou maintenu tant que la problématique n est pas résolue. Comité AD HOC recommandations Plan d'intervention Adapté PIA maintien révision réévaluation disparition 23

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25 Les niveaux de services L organisation des services particuliers Voici le tableau des types de classes que met en place la Commission scolaire des Samares (inspiré du modèle en cascade proposé par le ministère de l Éducation du Québec). Niveau 1 classe ordinaire avec l enseignante ou l enseignant, premier responsable de la prévention, du dépistage, de l évaluation et de la correction des difficultés mineures Niveau 2 classe ordinaire avec service ressource à l enseignante ou l enseignant. Niveau 3 classe ordinaire avec service ressource à l enseignante ou à l enseignant et à l élève. Niveau 4 classe ordinaire avec participation de l élève à une classe ressource. Niveau 5 classe spéciale dans l école régulière, avec la participation aux activités générales de l école. Niveau 6 école spéciale Niveau 7 enseignement à domicile. Niveau 8 enseignement à l intérieur d un centre d accueil ou d un centre hospitalier. L organisation des services particuliers à la C.S.S. est présentée en quatre avenues : 1) l intégration en classe ordinaire; 2) le regroupement en classe spéciale; 3) le regroupement à l école spéciale; 4) l entente extraterritoriale et d autres avenues. 25

26 SUITE - Les niveaux de services Première avenue - l intégration en classe ordinaire L adaptation des services en classe ordinaire est la première voie qui doit être envisagée pour la scolarisation de l élève présentant des besoins particuliers. Les trois grands axes sont : a) l intégration avec adaptation de l enseignement, b) l intégration avec utilisation des services complémentaires affectés à l école (techniciens, techniciennes en éducation spécialisée (TES), orthopédagogues, psychologues, orthophonistes, etc.), c) l intégration avec des mesures particulières de soutien (TES, préposées ou préposés, SAP, etc.), Note: la mesure particulière de soutien accordée à une ou élève handicapé est une mesure exceptionnelle et temporaire en vue de faciliter son intégration. Cette mesure doit être révisée en cours d année et, si l élève développe ses habiletés fonctionnelles ainsi que son autonomie, le temps d accompagnement direct pourra être réduit. Dans le cas où une mesure de soutien devrait être constante et presque totale, l orientation de l élève vers un autre type de service devra être envisagée. Lorsque des contraintes excessives ne permettent pas cette première voie de scolarisation, l élève peut être orienté en classe spéciale. 26

27 SUITE - Les niveaux de services Deuxième avenue - le regroupement en classe spéciale Voici les différents types de regroupement en classe spéciale à la C.S.S. : la classe RA (Retard d Apprentissage) primaire et la classe CPC (Cheminement Particulier Continu) secondaire Clientèle : élève présentant un retard académique important. Ce retard peut être identifié lorsque le profil d apprentissage de l élève correspond aux critères définis par le MELS en langue d enseignement et en mathématique. la classe IAT (Initiation Au Travail) secondaire Clientèle : élève présentant une déficience intellectuelle légère. la classe ISPJ (Insertion Sociale et Professionnelle Jeunes) secondaire Clientèle : élève du cheminement particulier continu (CPC secondaire) ou du cheminement particulier temporaire ayant un retard scolaire et des difficultés d apprentissage majeures. Objectif : insertion dans la société et au marché du travail. Les élèves doivent avoir 16 ans au 30 septembre. la classe DM (Déviations Multiples) primaire Clientèle : élève présentant une déficience intellectuelle légère et un autre handicap (d ordre visuel, auditif ou physique) ou une difficulté d ordre comportementale. la classe TC (Trouble de Comportement) primaire et secondaire Clientèle : élève présentant des difficultés de comportement intenses, fréquentes, persistantes et constantes pouvant nuire à son développement ou à celui d autrui, en dépit des mesures habituelles d encadrement. la classe DIM (Déficience Intellectuelle Moyenne) primaire et secondaire Clientèle : élève présentant une déficience intellectuelle moyenne à sévère. 27

28 SUITE - Les niveaux de services SUITE - Deuxième avenue - le regroupement en classe spéciale la classe LAN (LANgage) primaire Clientèle : élève handicapé en raison d une déficience langagière sévère (dysphasie). la classe TEACCH primaire et secondaire (Treatment and Education of Autistic and related Communication handicapped CHildren) Clientèle : élève présentant un diagnostic d autisme ou de Trouble Envahissant du Développement (TED). la classe HA. PH. (HAndicap PHysique) primaire et secondaire Clientèle : élève présentant une déficience motrice grave liée ou non à une déficience intellectuelle ou à un autre handicap. la classe S.É. primaire et secondaire (Soutien Émotif) Clientèle : élève handicapé en raison de trouble relevant de la psychopathologie faisant l objet d un suivi par un pédopsychiatre et nécessitant des mesures particulières. N.B. Pour la localisation des classes spéciales, consulter la page 31. Troisième avenue - le regroupement à l école spéciale Au primaire L école Grand-Pré est une école spéciale accueillant des élèves handicapés par une déficience LANgagière sévère (LAN) (dysphasie). Au primaire et secondaire L école de l Espace-Jeunesse est une école spéciale accueillant des élèves handicapés par une Déficience Intellectuelle Modérée à sévère (DIM). 28

29 Quatrième avenue - l entente extraterritoriale SUITE - Les niveaux de services Certains élèves ayant des besoins très particuliers font l objet d une entente de scolarisation que conclut la Commission scolaire des Samares avec d autres institutions scolaires (privées ou publiques) en dehors du territoire. Seulement les élèves atteints d une déficience visuelle sévère (aveugles), d une déficience auditive sévère (sourds), d une déficience intellectuelle profonde ou d une déficience motrice grave peuvent faire l objet d une telle entente. C est la Commission scolaire des Samares qui établit les besoins et les capacités de l élève et qui peut conclure une telle entente de scolarisation. Dans ce cas, le transport scolaire est assumé par la commission scolaire. Les écoles suivantes accueillent des élèves de notre secteur géographique : Déficience auditive sévère : École J.-J.-Joubert (Laval) École Esther-Blondin (Terrebonne) École Gadbois (Montréal) École Lucien-Pagé (Montréal) École Irénée-Lussier (Montréal) Déficience visuelle sévère : École Jacques-Ouellette (Longueuil) Déficience motrice grave : École Victor-Doré (Montréal) École Jean-Piaget (Laval) École Joseph-Charbonneau (Montréal) Déficience intellectuelle profonde : École Peter-Hall (Montréal) D autres avenues Enseignement à domicile Certains élèves ayant des problématiques particulières peuvent, après avoir eu recours à un billet médical, recevoir des services d enseignement à domicile. Cinq heures de scolarisation par semaine sont alors dispensées à la maison par du personnel enseignant. Enseignement à l intérieur d un centre d accueil Les jeunes qui sont hébergés au Campus-Jeunesse à Joliette poursuivent leur scolarisation dans ce centre d accueil. Du personnel enseignant de la Commission scolaire des Samares assume cet enseignement dans les divers regroupements à l école l Intervalle. Une direction d école encadre le personnel enseignant. Enseignement à l intérieur d un centre hospitalier Certains élèves nécessitant des services médicaux pour une période donnée peuvent poursuivre leur scolarisation tout au cours de leur hospitalisation au CHRDL. Un regroupement pour adolescents et adolescentes est identifié par la Traversée alors qu un autre, pour les plus jeunes, existe sous la forme Hôpital-de-jour à la Psychiatrie Infantile. Du personnel enseignant de la Commission scolaire des Samares dispense cet enseignement et il est encadré par une direction d école. 29

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31 Localisation des classes spéciales Primaire type de classe / école / ville / nombre classe TC : Notre-Dame * (St-Félix) 1 Notre-Dame-de-Fatima * (Ste-Julienne) 1 des Eaux-Vives (Lavaltrie) 2 Sir Wilfrid-Laurier * (St-Lin-Laurentides) 2 des Boutons d Or * (Ste-Julienne) 1 Sainte-Thérèse (Joliette) 3 classe RA : Notre-Dame * (St-Félix) 1 Sacré-Cœur * (St-Gabriel) 1 Saint-Joseph * (Berthier) 1 Notre-Dame-de-Fatima * (Ste-Julienne) 1 de l Oiseau bleu * (St-Lin-Laurentides) 2 Marie-Charlotte * (Joliette) 5 de la Source (Lavaltrie) 1 classe DIM : des Boutons d Or * (Ste-Julienne) 1 Monseigneur J.-A.-Papineau (Joliette) 2 de l Espace Jeunesse * (Joliette) 4 classe DM : des Boutons d Or * (Ste-Julienne) 1 Monseigneur-J.A.-Papineau (Joliette) 1 classe TEACCH : Saint-Pierre * (Joliette) 3 De l Espace-Jeunesse * (Joliette) 1 classe LAN : Sainte-Marie * (Joliette) 2 de Grand-Pré (St-Jacques) 5 * classe S.É. : Psychiatrie Infantile * (CHRDL) 1 Secondaire type de classe / école / ville / nombre classe TC : du Havre-Jeunesse (Ste-Julienne) 2 de la Rive (Lavaltrie) 1 de l Achigan (St-Roch-de-l Achigan) 2 de l Érablière (St-Félix) 2 Barthélemy-Joliette (Joliette) 4 de l intervalle * (Joliette) 6 Pav. Saint-Thomas * (St-Thomas) 2 classe CPC : du Havre-Jeunesse (Ste-Julienne) 3 de l Achigan (St-Roch-de-l Achigan) 3 de l Érablière (St-Félix) 4 Pierre-de-Lestage (Berthier) 3 Barthélemy-Joliette (Joliette) 6 des Chutes (Rawdon) 2 classe ISPJ : de l Achigan (St-Roch-de-l Achigan) 2 Barthélemy-Joliette (Joliette) 4 du Havre-Jeunesse (Ste-Julienne) 1 classe IAT : Thérèse-Martin (Joliette) 6 classe DIM : de l Espace-Jeunesse * (Joliette) 7 classe TEACCH : de l Espace-Jeunesse * (Joliette) 1 classe SÉ : la Traversée * (CHRDL) 1 Pav. Carré Saint-Louis * (Joliette) 1 classe HA. PH. : - Bernèche (St-Jean-de-Matha) 1 (primaire et secondaire) Marie-Charlotte * (Joliette) 2 * École institutionnelle, laquelle est constituée d un ou de plusieurs pavillons 31

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33 Rôle des intervenants et intervenantes L élève, le parent, le personnel enseignant et chacun et chacune des autres intervenantes et intervenants a son champ d action avec les responsabilités qui en découlent. Elles et ils ont tous un rôle à jouer au service des jeunes. 1- L élève : Premier acteur ou première actrice de son devenir. C est lui ou elle qui est le premier ou première responsable dans son propre processus d apprentissage. 2- Le parent : L éducation, c est savoir protéger son enfant quand il ou elle en a besoin et le laisser suffisamment libre pour qu il ou elle puisse être l acteur ou l actrice de son devenir. 3- Le personnel enseignant : Il guide et accompagne l élève sur la route de l apprentissage. Il l aide dans sa découverte de la connaissance académique, personnelle et sociale. Il ou elle est une pédagogue ou un pédagogue qui le ou la motive et l encadre. 3a) La titulaire ou le titulaire est l enseignante ou l enseignant qui dispense l ensemble des matières de base et qui a une responsabilité plus grande pour les élèves de son groupe. 3b) La spécialiste ou le spécialiste est l enseignante ou l enseignant qui dispense une matière complémentaire (ex. anglais, musique, arts plastiques, éducation physique, etc.). 4- La direction d école : Elle dirige et administre l établissement scolaire. Elle guide et appuie les divers intervenants et intervenantes œuvrant dans son école. 5- L orthopédagogue ou l enseignante ou l enseignant en service d aide pédagogique (SAP) : Il s agit d une enseignante ou d un enseignant qui s adresse à l élève ayant des difficultés d apprentissage. Ce service a pour but de soutenir l élève concerné dans l apprentissage des matières de base et de l aider a développer les habilités requises pour aborder ces apprentissages. 6- La technicienne ou le technicien en éducation spécialisée (TES) : En tant que personnel de soutien, cette intervenante ou cet intervenant contribue à encadrer les élèves et à les stimuler dans divers secteurs de leur vie scolaire et personnelle. 7- La psychologue ou le psychologue : Elle ou il vise à amener l élève à se prendre en charge en tant que personne ayant sa vie sociale, affective et intellectuelle propre, dans les conditions les plus favorables à une croissance équilibrée. Elle ou il conseille et appuie l enseignante ou l enseignant et la direction d école. 33

34 8- L orthophoniste : SUITE - Rôle des intervenants et intervenantes En tant que personnel professionnel, il ou elle supporte l élève et son enseignante ou enseignant dans les apprentissages. Experte ou expert de la communication, elle ou il identifie les difficultés de langage et apporte le matériel et les stratégies de soutien. 9- La préposée ou le préposé aux élèves handicapés : Personne qui assure un accompagnement individuel en vue de développer le savoir-faire d'une élève ou d un élève dans une situation académique. Elle ou il soutient l élève ayant d autres besoins. Les partenaires de la Santé et des Services Sociaux Le C.L.S.C., le C.L.S.C.-C.H.S.L.D. et le C.S.S.S.-C.H.S.L.D. Divers types de services sont offerts dans le C.L.S.C., que ce soit des services de Santé ou des Services Sociaux. C est la première porte à laquelle il faut s adresser quand un ou une enfant, un ou une adolescente ou un adulte a besoin d un médecin, d une ou d un psychologue, d une ou d un travailleur social, d une ou d un infirmier, d une aide particulière pour un problème de toxicomanie, d un vaccin, de soutien pour un ou une jeune en conflit avec ses parents, pour une assistance à la maison, etc. Le C.H.R.D.L. : (Centre Hospitalier Régional De Lanaudière) Services de consultation, d hospitalisation ou d urgence. La Psychiatrie Infantile : Services de clinique externe et d hôpital de jour pour des enfants, des adolescents et adolescentes ayant des problèmes de santé mentale. Le C. R. Le Bouclier : (Centre de Réadaptation le Bouclier) Services pour des enfants, des adolescents et adolescentes ayant des problèmes moteurs, de langage, auditifs, etc. Le C. R. La Myriade : (Centre de Réadaptation la Myriade) Services «Les Filandières» pour les personnes ayant un handicap intellectuel. Services «L Émergence» pour les enfants autistes et ayant un Trouble Envahissant du Développement (TED). Le D.P.J. : (Directeur de la Protection de la Jeunesse) Pour des enfants, des adolescents et adolescentes dont la sécurité et le développement sont compromis. Les Centres Jeunesse : Pour des jeunes, des adolescents et adolescentes ayant besoin de protection ou ayant commis des délits. Les travailleuses et travailleurs sociaux et d autres intervenantes et intervenantes peuvent apporter du soutien. Les policiers : On peut faire appel aux gardiens et gardiennes de l ordre lorsque des enfants, des adolescents ou des adolescentes vivent des situations où leur sécurité et celle des autres peut être mise en danger. 34

35 À qui s adresser en adaptation scolaire (Étapes à suivre) À l enseignante ou l enseignant de votre enfant. À la direction de votre école. À la Commission scolaire des Samares, au service de l adaptation scolaire. a) pour les élèves du préscolaire et du primaire : Jacinthe Beaulieu, conseillère pédagogique (450) poste 2652 Marie-Andrée Verreault, conseillère pédagogique (450) poste 2666 b) pour les élèves du secondaire : Michel H. Lemire, conseiller pédagogique (450) poste 2684 Bernard Lambert, coordonnateur (450) secrétaire: France Daher (450) poste 2672 Télécopieur: (450)

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37 Le Plan d Intervention Adapté (P.I.A.) Le P.I.A. est un outil de concertation Bien plus qu un formulaire, il est un outil essentiel établi en tenant compte de l évaluation des capacités et besoins de l élève handicapé ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage; c est une œuvre de concertation qui vise essentiellement à aider l élève à réussir. Tout élève identifié comme élève handicapé ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage doit faire l objet d un plan d intervention adapté à ses besoins. Tout élève non identifié comme E.H.D.A.A. et qui présente des difficultés peut faire l objet d un P.I.A.. La place des parents et de l élève Dans le plan d intervention, certains rôles en matière d élaboration et d évaluation incombent à l élève et à ses parents. À titre d exemple, nous invitons les parents à s approprier les responsabilités suivantes: Les parents sont invités à participer à l établissement du plan et veillent à son application à travers des actions posées à la maison et à l école. Les parents informent la direction de tous les services individualisés fournis par un organisme partenaire. L élève aide à l établissement du P.I.A., à moins qu il ou elle en soit incapable. Les parents acceptent l invitation de la direction de l établissement pour l élaboration, la mise en place, la révision et l évaluation du P.I.A. Ils peuvent, s ils le désirent, être accompagnés, dans cette démarche, d un intervenant ou d une intervenante de la santé ou des services sociaux qui connaît bien leur enfant. L élève et ses parents sont des partenaires essentiels à la réalisation du plan d intervention. Leur engagement et leur contribution sont gages de réussite dans la démarche et l aboutissement du plan d intervention. Un exemple d un questionnaire qui est présenté aux parents avant l élaboration du P.I.A. avec une équipe école se retrouve à l annexe # 3 (page 79). 37

38 SUITE - Le Plan d Intervention Adaptée La place des intervenantes et des intervenants scolaires La direction de l école invite les intervenantes et les intervenants qui entourent un ou une élève et ses parents à identifier des compétences qui doivent être développées ainsi qu à trouver des moyens à mettre en place pour aider cette ou cet élève (art , L.I.P.). La direction s assure qu avant d établir le plan d intervention, l évaluation des capacités et des besoins de l élève a été faite en respectant, notamment, les modalités prévues dans la politique en adaptation scolaire de la C.S.S. Lors de l établissement du P.I.A., la direction de l école voit à ce que les parents de l élève soient accueillis comme des partenaires essentiels participant aux décisions concernant la réussite de leur enfant. La direction voit aussi à la présence de l élève et à sa participation active dans l établissement de son P.I.A., à moins qu il ou elle en soit incapable. Dans l établissement du P.I.A., la direction s assure de la contribution de tout intervenante ou intervenant et voit à ce que les mesures mises en place répondent aux besoins de l élève dans les domaines de l instruction, de la socialisation et de la qualification. Tout en ayant comme priorité l objectif de satisfaire aux besoins de l élève, la direction tient compte des ressources budgétaires qui sont allouées à l école et à la commission scolaire. Si un plan de services individualisés a déjà été établi pour un élève ou une élève par un organisme partenaire (service de garde, service à la petite enfance, services de santé, services sociaux, etc.), la direction de l école doit s assurer de la coordination des services offerts à l élève. Le P.I.A. doit prévoir les modalités de cette coordination. La démarche concertée de l élaboration du plan La direction d école s assure de la collaboration des membres du comité ad hoc prévu à la convention collective en ce qui concerne l application des mesures prises en vertu du P.I.A. Lors de l évaluation périodique du P.I.A., la directrice ou le directeur de l école prend en compte la nouvelle situation de l élève. Par la suite il ou elle décide de la pertinence de maintenir ou de modifier les services d appui prévus pour l élève. À la suite de cette évaluation, la direction décide de retenir (avec ou sans modification) ou de ne pas retenir les recommandations du comité ad hoc prévu à la convention collective. 38

39 SUITE - Le Plan d Intervention Adaptée Le contenu du plan À titre indicatif, le plan d intervention précise, entre autres : l identification de l élève et de l école; les capacités et les besoins de l élève; les objectifs poursuivis et les compétences à développer; les services d appui dont l élève a besoin pour développer ses compétences; les différents moyens d intervention; le rôle et les responsabilités de chacun et chacune des intervenantes et intervenants impliqués dans la réussite de l élève; le processus d évaluation des résultats et la date de cette évaluation; les modalités d évaluation du plan d intervention; les mesures de soutien au personnel enseignant. Un modèle de P.I.A. utilisé à la C.S.S. est présenté à l annexe 1 (page 65) et un autre modèle se trouve à l annexe 2 (page 73). 39

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41 Les voies de communication CHEMINEMENT CONSEILLÉ POUR LES PARENTS les parents (ou tuteur) (importants acteurs dans la vie de l'élève) l'élève handicapé l'élève en difficulté l'enseignante ou l'enseignant (premier intervenant à contacter) l'enseignante ou l'enseignant (premier intervenant à contacter) éducation spécialisée orthopédagogie éducation spécialisée orthopédagogie professionnelle et professionnel (psychologie, orthophonie, ergothérapie et autres) autres professionnelle et professionnel (psychologie, orthophonie, ergothérapie et autres) autres préposée ou préposé (accompagnement) la direction d'école (plusieurs rencontres sont parfois nécessaires) (un parent peut se faire accompagner) (il est important d'être préparé) le conseil d'établissement (peut être tenu informé) la Commission scolaire le comité EHDAA parents (suggère et recommande) la direction d'école (plusieurs rencontres sont parfois nécessaires) (un parent peut se faire accompagner) (il est important d'être préparé) le conseil d'établissement (peut être tenu informé) la Commission scolaire le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport le comité EHDAA parents (suggère et recommande) le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport GARDONS GARDONS NOS NOS ÉNERGIES ÉNERGIES ET ET ÉVITONS ÉVITONS DE DE BRÛLER BRÛLER LES LES ÉTAPES! ÉTAPES! 41

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43 Démarche lors de l inscription Votre enfant présente un handicap, il ou elle aura 4 ans avant le 1er octobre prochain et vous souhaitez l inscrire à l école... Votre enfant présente certaines difficultés ou est handicapé, il ou elle aura 5 ans avant le 1er octobre prochain et vous souhaitez l inscrire à l école... Vous venez d emménager sur le territoire de la Commission scolaire des Samares et vous voulez inscrire votre enfant handicapé ou qui présente certaines difficultés au préscolaire, au primaire ou au secondaire... Alors... Voici les démarches que vous devez entreprendre : a) vous devez apporter l original de son extrait de naissance; b) vous devez apporter tous les rapports écrits que les intervenantes ou intervenants sociaux, les médecins ou les spécialistes vous ont remis; c) vous devez téléphoner à la direction de votre école de quartier ou vous rendre directement à cette école pour demander que votre enfant soit inscrit ou inscrite à la Commission scolaire des Samares. Suite à ces démarches : 1) la secrétaire ou la direction de l école fera une copie conforme de l extrait de naissance de votre enfant et vous remettra l original; 2) un formulaire d inscription à la Commission scolaire des Samares sera complété et on vous demandera de le signer; 3) une copie des rapports écrits que vous remettrez sera également faite; si vous n avez pas les rapports écrits des personnes qui ont évalué ou fait un suivi auprès de votre enfant, on vous demandera de signer un formulaire d autorisation de transfert de dossier pour que la direction puisse obtenir ces renseignements très importants; 4) sur réception de ces rapports ou suite à une communication téléphonique avec les intervenantes ou intervenants qui ont évalué ou suivi votre enfant, la direction de l école entrera en communication avec le service de l adaptation scolaire de la C.S.S.; 5) un classement vous sera suggéré pour la scolarisation de votre enfant selon les différentes avenues précisées aux pages 26, 27, 28 et