Cette formation se déroule dans plusieurs CVRH : ROUEN, AIX, MACON et NANTES

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1 ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature service des affaires générales et de la performance sous-direction de la performance bureau des emplois et des compétences pôle national PNF DGALN Action n 7442 PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE DES CONTRATS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Cette formation se déroule dans plusieurs CVRH : ROUEN, AIX, MACON et NANTES les dates, lieux des formations et dates limite d'inscription figurent sur la page «IDENTIFICATION DES FORMATIONS» objectifs : A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables de : - connaître les différents types de contrats de performance énergétique, - identifier les points clés des différentes phases de montage, - déterminer l'opportunité de mise en œuvre d'un CPE public concerné : - Cadres A+ des unités bâtiment-construction des DDT et des pôles bâtiments des DREAL, - Responsables et chefs de projets des unités bâtiment-construction des DDT et des pôles bâtiments des DREAL, en position de conseiller en amont les personnes publiques dans leur choix de montage d une opération immobilière de rénovation. - Les agents chargés de la gestion technique du patrimoine immobilier - Les agents des services juridiques et des services marchés publics Cette formation est également ouverte à l interministériel, et plus précisément aux agents, issus d autres ministères que le MEDDTL, qui sont ou vont être amenés à s investir sur de telles missions. pré-requis : Les stagiaires possèderont les bases nécessaires au suivi de la présente action de formation (notions relatives au financement de projet d investissement et aux clauses juridiques des contrats publics). Pour cela, ils peuvent assister au préalable à la formation «CONSTRUIRE ET REHA- BILITER EN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE : OUTILS ET METHODES» qui apporte les bases nécessaires. données DGALN ; maîtrise d'ouvrage DGALN chef de projet Havva Keles Chef de projet bureau des emplois et des compétences -Rémy BLANES Responsable du pôle national -Françoise ADAM Chef de projet formation

2 IDENTIFICATION DES FORMATIONS CVRH CVRH concerné : AIX Eric PICCIONE Coordonnées : Bruni BAUZET Coordonnées : Fax : FORMATION Dates de la formation : 5 et 6 septembre juillet 2012 CVRH d'aix en Provence Pôle d'activité d'aix en Provence 680, rue Albert Einstein CS Aix en Provence cedex 03 CVRH concerné : ROUEN Christian DEVE Coordonnées : Isabelle BATELLIYE Coordonnées : Fax : Dates de la formation : 12 et 13 juin mai 2012 CVRH de Rouen Salle St-Pierre et Miquelon CVRH concerné : MACON Bruno GOUJON Coordonnées : Fabienne TRULLAS Coordonnées : Fax : Dates de la formation : 26 et 27 juin juin 2012 CVRH de MACON 1 rue Georges Lecomte Mâcon cedex CVRH concerné : NANTES Sandrine LAMBERT Coordonnées : Catherine GICQUEL Coordonnées : Fax : Dates de la formation : 3 et 4 octobre juin 2012 CVRH de Nantes 25 rue du Douet Garnier Nantes

3 CONTEXTE Ces dernières années la législation, notamment avec l'ordonnance du 17 juin 2004 créant le contrat de partenariat, a développé les outils juridiques permettant aux maîtres d'ouvrages publics Etat et collectivités de contractualiser avec des personnes privées pour financer et gérer leurs investissements pour construire, gérer, entretenir et maintenir des bâtiments ou des ouvrages publics sur le moyen et le long terme. Le contexte d intervention des DDT et DREAL est directement impacté par ces montages, et par la priorité forte affichée par l Etat de gérer de manière efficiente les différents risques financiers et juridiques de ses constructions d équipements publics. La directive nationale d orientation de février 2005, complétée par les orientations du directeur du programme AUIP destinées aux services ingénierie préconise de «mobiliser les compétences pour être des interlocuteurs reconnus dans les approches et montages complexes, notamment de type créditsinvestisseurs». En tout point du territoire, un maître d ouvrage doit donc pouvoir recourir aux services déconcentrés du ministère du développement durable afin de disposer d un conseil et d une assistance juridique et financière pour le choix et la mise en œuvre d un montage contractuel complexe. La satisfaction de cet objectif suppose la construction d une offre de l ingénierie d appui territorial en matière d assistance juridique et financière au montage d opérations. PROGRAMME DE LA FORMATION Le programme détaillé de la formation et la valise pédagogique seront réalisés par le CETE Nord- Picardie (Mathieu Mascot, Pascal Lebreton). Le contenu détaillé du programme sera communiqué par chaque CVRH au candidat stagiaire. Pour indication, le programme portera sur les points ci-dessous, en observant tout particulièrement la version CPE «marché de service» : - la présentation des différentes variantes du contrat de performance énergétique - les points clés de la contractualisation et du suivi du contrat - l opportunité de mise en œuvre d un CPE.

4 ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement BULLETIN D'INSCRIPTION PNF DGALN Action n 7442 (à retourner au CVRH au plus tard le jour de la limite d'inscription) LA FORMATION Principes de mise en œuvre des contrats de performance énergétique CVRH choisi : (cocher la case correspondante) direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature service des affaires générales et de la performance sous-direction de la performance bureau des emplois et des compétences pôle national AIX : ROUEN : MACON : NANTES : Eric Piccione Christian DEVE Bruno GOUJON Sandrine LAMBERT 5-6 septembre juin juin octobre juillet mai juin juin 2012 Catégorie d'action : T1 adaptation immédiate au poste de travail T2 adaptation à l'évolution prévisible du métier T3 développement de ses qualifications ou acquisition de nouvelles qualifications Le stagiaire utilise son droit individuel à la formation (D.I.F.) oui non LE CANDIDAT Nom de l'agent Grade Prénom N Gesper Service (DREAL, DDT...) Fonctions Motivations de l'agent : Je m'engage à suivre l'intégralité de la formation Date et signature de l'agent Avis favorable réservé défavorable Priorité Date et signature du supérieur hiérarchique Visa du responsable RH ou formation du service

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