RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 7 JUILLET 2006

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 7 JUILLET 2006 Date de parution : 16 janvier 2007

2 SOMMAIRE I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE.1 CABINET. 3 ARRETE N DU 4/07/06 PORTANT AGREMENT DE GARDE PARTICULIER... 3 ARRETE N A DU 18/07/06 PORTANT AGREMENT DE GARDE PARTICULIER... 3 ARRETE N A DU 24/07/06 PORTANT AGREMENT DE GARDE PARTICULIER... 4 ARRETE N A DU 24/07/06 PORTANT AGREMENT DE GARDE PARTICULIER... 4 ARRETE N A DU 24/07/06 PORTANT AGREMENT DE GARDE PARTICULIER... 5 ARRETE N A DU 24/07/06 PORTANT AGREMENT DE GARDE PARTICULIER... 6 ARRETE N A DU 24/07/06 PORTANT AGREMENT DE GARDE PARTICULIER... 6 ARRETE N A DU 24/07/06 PORTANT AGREMENT DE GARDE PARTICULIER... 7 ARRETE N A PORTANT AGREMENT DE CONTROLEUR... 7 ARRETE N A DU 27/07/06 PORTANT AGREMENT DE GARDE PARTICULIER... 8 ARRETE N A DU 3/07/06 PORTANT AGREMENT D AGENT ASSERMENTE... 9 ARRETE N A DU 3/07/06 PORTANT AGREMENT D AGENT ASSERMENTE... 9 ARRETE N A DU 11/07/06 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D HONNEUR AGRICOLE PROMOTION DU 14 JUILLET ARRETE N A PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE ARRETE N A DU 24/07/06 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE ARRETE N DU 11 JUILLET 2006 PORTANT ADMISSION DES CANDIDATS AU CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS ROUTIERS ARRETE N DU 13/07/2006 PORTANT ADMISSION DES CANDIDATS AU BREVET DE MONITEUR DES PREMIERS SECOURS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ARRETE DU 4 JUILLET 2006 CONCERNANT LE PROGRAMME ET LE CONTENU DE L'EPREUVE DE TOPOGRAPHIE, GEOGRAPHIE ET REGLEMENTATION LOCALE DE LA PARTIE DEPARTEMENTALE DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI... 46

3 BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ARRETE N 293/2006 DU 4/07/06 AUTORISANT LA CREATION DE L'ENTREPRISE DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE, DENOMMEE "SECURITE EUROPEENNE DE PROTECTION" SISE A SAINT-ETIENNE - 83 B, RUE DE LA MONTAT ARRÊTÉ N 299/2006 DU 11/07/06 PORTANT AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE AU BÉNÉFICE DE LA BANQUE RHONE ALPES À SAINT ETIENNE ARRÊTÉ N 298/2006 DU 11/07/06 PORTANT AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE AU BÉNÉFICE DU MAGASIN «DECATHLON» À MABLY ARRÊTÉ N 300/2006 DU 11 JUILLET 06 PORTANT AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE AU BÉNÉFICE DU SUPERMARCHÉ CASINO À ROANNE ARRÊTÉ N 316/2006 DU 10/07/06 RETIRANT L HABILITATION TOURISME ACCORDÉE À M. ARNAUD MICHEL, GÉRANT DE LA SARL TRANSPORTS ARNAUD À CHAMPDIEU ARRÊTÉ N 297/2006 DU 11/07/06 PORTANT AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE AU BÉNÉFICE DU BAR - TABAC - PRESSE À SAVIGNEUX ARRÊTÉ N 303/2006 DU 11/07/06 PORTANT AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE AU BÉNÉFICE DU BAR - TABAC «LE GOLF» À SAINT ETIENNE ARRÊTÉ N 313/2006 DU 11/07/06 PORTANT AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE AU BÉNÉFICE DE LA BOUTIQUE «CADOON S» À VILLARS ARRÊTÉ N 308/2006 DU 11/07/06 PORTANT MODIFICATION DE L ARRÊTÉ DU 26 JANVIER 1998 AUTORISANT L INSTALLATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE AU BÉNÉFICE DE LA LYONNAISE DE BANQUE À FEURS ARRÊTÉ N 311/2006 DU 11/07/06 PORTANT MODIFICATION DE L ARRÊTÉ DU 30 SEPTEMBRE 2002 AUTORISANT L INSTALLATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE AU BÉNÉFICE DU MAGASIN FEURS HYPARLO CARREFOUR À FEURS ARRÊTÉ N 312/2006 DU 11/07/06 PORTANT AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE AU BÉNÉFICE DU FORMULE 1 ST ETIENNE GRAND CROIX À LA GRAND CROIX ARRÊTÉ N 314/2006 DU 11/07/06 PORTANT AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE AU BÉNÉFICE DU GARAGE «AROD» À SAINT PRIEST EN JAREZ ARRÊTÉ N 305/2006 DU 11/07/06 PORTANT AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE AU BÉNÉFICE DE LA SNCF - GARE DE ST ETIENNE CHATEAUCREUX À SAINT ETIENNE ARRÊTÉ N 301/2006 DU 11 /07/06 PORTANT AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE AU BÉNÉFICE DU LYCÉE PROFESSIONNEL ADRIEN TESTUD AU CHAMBON FEUGEROLLES ARRÊTÉ N 306/2006 DU 11/07/06 PORTANT AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE AU BÉNÉFICE DE LA SNCF - LIGNE ST ETIENNE - FIRMINY... 60

4 ARRÊTÉ N 310/2006 DU 11/07/06 PORTANT AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE AU BÉNÉFICE DU TABAC PRESSE «CERATO» À REGNY ARRÊTÉ N 307/2006 DU 11/07/06 PORTANT AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE AU BÉNÉFICE DU TABAC «LE LONGCHAMP» À ROANNE ARRÊTÉ N 309/2006 DU 11/07/06 PORTANT AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE AU BÉNÉFICE DU TABAC «PIQUE» À CHAVANAY ARRÊTÉ N 302/2006 DU 11/07/06 PORTANT AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE AU BÉNÉFICE DU TABAC - LOTO CADEAUX À ROCHE LA MOLIERE ARRÊTÉ N 304/2006 DU 11/07/06 PORTANT AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE AU BÉNÉFICE DU TABAC - PRESSE À SAINT GENEST MALIFAUX DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES.67 BUREAU DES AFFAIRES FINANCIÈRES ARRETE OM/ /N 073 DU 21/07/06.68 BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ARRETE N 308 DU 6/07/06 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES RURALES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 309 PORTANT NOMINATION D UN COMPTABLE SPECIAL A L OFFICE PUBLIC D HLM DE FIRMINY ARRETE N 331 DU 19/07/06 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN ARRETE N 342 DU 26/07/06 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L OPAC DE SAINT ETIENNE ARRETE N 314 DU 7/07/06 PORTANT RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D AMBIERLE RETRAIT POUR OPPOSITION DE CONSCIENCE ARRETE N 315 DU 7/07/06 PORTANT RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D AMBIERLE RETRAIT POUR OPPOSITION DE CONSCIENCE ARRETE N 316 DU 7/07/06 PORTANT RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D AMBIERLE RETRAIT POUR OPPOSITION DE CONSCIENCE ARRETE N 313 DU 7/07/06 PORTANT RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D AMBIERLE RETRAIT CYNEGETIQUE ARRETE N 319 DU 7/07/06 PORTANT RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D AMBIERLE RETRAIT POUR OPPOSITION DE CONSCIENCE... 81

5 ARRETE N 321 DU 7/07/06 PORTANT RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D AMBIERLE RETRAIT POUR OPPOSITION DE CONSCIENCE ARRETE N 320 DU 7/07/06 PORTANT RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D AMBIERLE RETRAIT POUR OPPOSITION DE CONSCIENCE ARRETE N 322 DU 7/07/06 PORTANT RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D AMBIERLE RETRAIT POUR OPPOSITION DE CONSCIENCE ARRETE N 318 DU 7/07/06 PORTANT RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D AMBIERLE RETRAIT POUR OPPOSITION DE CONSCIENCE ARRETE N 323 DU 7/07/06 PORTANT RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D AMBIERLE RETRAIT POUR OPPOSITION DE CONSCIENCE ARRETE N 324 DU 7/07/06 PORTANT RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D AMBIERLE RETRAIT POUR OPPOSITION DE CONSCIENCE ARRETE N 328 DU 13/07/06 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL SAINT JUST MALMONT - FIRMINY ARRÊTÉ N 334 DU 25/07/06 PORTANT SUR LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DU HAUT DE MONTREYNAUD SUR LA COMMUNE DE SAINT- ETIENNE ARRETE N 338 DU 25/07/06 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE DEVIATION DE LA RD 500 ENTRE LE BOULEVARD FAYOL ET L'ECHANGEUR DE FIRMINY- EST, CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DE VOIRIES ET MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS LOCAUX D'URBANISME DES COMMUNES DE FIRMINY ET DU CHAMBON- FEUGEROLLES ARRETE N 341 DU 25/07/06 PORTANT SUR LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PROJET RIORGES - PONTET 2010 ACQUISITIONS FONCIÈRES SUR LA COMMUNE DE RIORGES ARRÊTÉ N 345 DU 28/07/06 PORTANT SUR LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE PROJET DE REQUALIFICATION DES ENTRÉES DE VILLE - PORTE OUEST PLACE DE L ABATTOIR-BOULEVARD WALDECK ROUSSEAU SUR LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND ARRETE N 335 DU 21/07/06 PORTANT SUR L'AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES POUR LA CONSTRUCTION D UNE UNITE DE TRAITEMENT D EAU POTABLE A COMMELLE VERNAY ARRETE N 344 DU 27/07/06 PORTANT SUR LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE - PROJET DE REQUALIFICATION DES ENTRÉES DE VILLE - PORTE OUEST ROUTE DE SAINT-ETIENNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES ET EUROPEENES BUREAU DES FINANCES ET SUIVI LOLF ARRETE ATTRIBUTIF DE SUBVENTION N DU 5/07/06 DU FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT SDIS POUR L'ANNEE

6 BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ARRETE ATTRIBUTIF DE SUBVENTION N DU 5/07/06 DU FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT SDIS POUR L'ANNEE ARRETÉ N 2006/0271 DU 17/07/06 PORTANT, AU TITRE DE LA POLICE DE L'EAU, AUTORISATION DE RÉALISER UN RÉSEAU D'ASSAINIS-SEMENT ET UN DISPOSITIF ÉPURATOIRE SUR LA COMMUNE DE LAVIEU ARRETÉ N 2006/0304 DU 21/07/06 PORTANT, AU TITRE DE LA POLICE DE L'EAU, AUTORISATION DU PROJET DE DÉVIATION DE LA RD 500 ENTRE LE BD FAYOL ET L'ECHANGEUR FIRMINY EST SUR LES COMMUNES DE FIRMINY ET DU CHAMBON FEUGEROLLES À LA DEMANDE DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE ARRETE N 2006/0305 DU 25/07/06 PORTANT, AU TITRE DE LA POLICE DE L'EAU, AUTORISATION D'AMÉNAGER LA ZAC DE LA "GRAVOUX" SUR LES COMMUNES DE SAINT- BONNET-LE-CHÂTEAU, LA TOURETTE ET LURIECQ À LA DEMANDE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-BONNET LE CHÂTEAU ARRÊTÉ N 2006/0272 DU 18/07/06 PORTANT AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES ET OCCUPATION TEMPORAIRE SUR LA COMMUNE DE SAINT- ETIENNE SOUS-PREFECTURE DE ROANNE ARRETE N 260/06 DU 20/07/06 PORTANT REFUS DE CREATION D'UNE ENTREPRISE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON ARRETE N DU 24/07/06 PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA LOIRE ARRETE SPM N DU 28/07/06 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FEURS-EN-FOREZ AUTRES SERVICES DE L ETAT DANS LE DEPARTEMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRE ET SOCIALES ARRÊTÉ N DU 18/07/06 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) GÉRÉS PAR L ADAPEI DE LA LOIRE POUR L ANNÉE ARRETE N RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES ARRETE N 2006/360 DU 4/07/06 MODIFIANT L ARRETE 2006/200 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2006 DE L ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES "BERNADETTE" A SAINT ETIENNE ARRETE N 2006/42/092 DU 17/07/06 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE FEURS ARRETE N 2006/42/094 DU 20/07/06 MODIFIANT LE MONTANT 2006 DES RESSOURCES D ASSURANCE MALADIE CENTRE MUTUALISTE D'ALCOOLOGIE -SAINT GALMIER ARRETE N 2006/42/101 DU 20/07/06 MODIFIANT LE MONTANT 2006 DES RESSOURCES D ASSURANCE MALADIE HOPITAL LOCAL DE SAINT JUST LA PENDUE

7 ARRÊTÉ N DU 18/07/06 FIXANT LES PRIX DE JOURNÉE MOYENS APPLICABLESPOUR L ANNEE 2006 À L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF «LA MAISON DE SESAME» GERE PAR L ASSOCIATION SESAME AUTISME ARRÊTÉ N DU 18/07/06 FIXANT LES FORFAITS APPLICABLES POUR L ANNEE 2006 A TROIS CENTRES MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUES GERES PAR LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE ARRÊTÉ N DU 18/07/06 FIXANT LE FORFAIT APPLICABLE POUR L ANNEE 2006 AU CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE DE SAINT-ETIENNE GERE PAR L ASSOCIATION PREVENTION SOINS ARRÊTÉ N DU 18/07/06 FIXANT LA DOTATION GLOBALE APPLICABLE POUR L ANNEE 2006 AU S.E.S.S.A.D. DE SAINT-ETIENNE GERE PAR L ASSOCIATION PREVENTION SOINS ARRÊTÉ N DU 18/07/06 FIXANT LA DOTATION GLOBALE APPLICABLE POUR L ANNEE 2006 AU S.E.S.S.A.D. GEIST ARRÊTÉ N DU 18/07/06 FIXANT LES DOTATIONS GLOBALES APPLICABLES POUR L ANNEE 2006 A DEUX SERVICES GERES PAR LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE ARRÊTÉ N DU 18/07/06 FIXANT LES PRIX DE JOURNÉE MOYENS APPLICABLES POUR L ANNEE 2006 À LA MAISON D ACCUEIL SPÉCIALISÉ «LES QUATRE VENTS» (SITE SAINT_CHAMOND ET SITE SAINT JEAN-BONNEFONDS) ARRÊTÉ N DU 18/07/06 FIXANT LE FORFAIT ANNUEL GLOBAL DE SOINS APPLICABLE POUR L ANNEE 2006 ÀU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE DU PILAT ARRÊTÉ N DU 18/07/06 FIXANT LES FORFAITS ANNUELS GLOBAUX DE SOINS APPLICABLES POUR L ANNEE 2006 ÀU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE DU CENTRE MUTUALISTE DES HANDICAPS ET AU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE ALPHA CHAMPDIEU GÉRÉS PÂR LA MUTUALITÉ FRANCAISE LOIRE ARRÊTÉ N DU 18/07/06 FIXANT LES PRIX DE JOURNÉE MOYENS APPLICABLES POUR L ANNEE 2006 AU C.R.E.P.S.E. GERE PAR L A.R.E.P.S.H.A ARRÊTÉ N DU 18/07/06 FIXANT LA DOTATION GLOBALE APPLICABLE POUR L ANNEE 2006 A L U.E.R.O.S. GERE PAR L A.R.E.P.S.H.A ARRETE N 2006/42/089 DU 7/07/06 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2006 DU CENTRE HOSPITALIER DE FEURS ARRETE N 2006/ DU 17/07/06 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2006 DE L INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LA LOIRE ARRETE N 2006/42/093 DU 17/07/06 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2006 DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE ARRETE N 2006/340 DU 3/07/06 FIXANT LE TARIF JOURNALIER SOINS POUR L ANNEE 2006 DE L HEBERGEMENT TEMPORAIRE DE LA RESIDENCE LA BUISSONNIERE LA TALAUDIERE ARRETE N 2006/42/088 DU 7/06/06 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTBRISON ARRETE N 2006/42/102 DU 20/07/06 PORTANT MODIFICATION DU MONTANT 2006 DES RESSOURCES D ASSURANCE MALADIE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

8 ARRETE N 2006/42/099DU 20/07/06 PORTANT MODIFICATION DU MONTANT 2006 DES RESSOURCES D ASSURANCE MALADIE CENTRE HOSPITALIER DE FEURS ARRETE N 2006/42/100 DU 20/07/06 PORTANT MODIFICATION DU MONTANT 2006 DES RESSOURCES D ASSURANCE MALADIE CENTRE HOSPITALIER DE MONTBRISON ARRETE N 2006/42/095 DU 20/07/06 PORTANT MODIFICATION DU MONTANT 2006 DES RESSOURCES D ASSURANCE MALADIE CLINIQUE MUTUALISTE - SAINT ETIENNE ARRETE N 2006/42/096 DU 20/07/06 PORTANT MODIFICATION DU MONTANT 2006 DES RESSOURCES D ASSURANCE MALADIE CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER ARRETE N 2006/42/098 DU 20/07/06 PORTANT MODIFICATION DU MONTANT 2006 DES RESSOURCES D ASSURANCE MALADIE CENTRE HOSPITALIER DE FIRMINY ARRETE N 2006/42/097 DU 20/07/06 PORTANT MODIFICATION DU MONTANT 2006 DES RESSOURCES D ASSURANCE MALADIE INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LA LOIRE ARRETE N 2006/42/091 DU 17/07/06 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE BOEN ARRÊTÉ N DU 18/07/06 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE L ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) 40 SERVICES POUR L ANNÉE ARRÊTÉ N DU 18/07/06 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE L ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) DE L ATELIER STÉPHANOIS DE TRAVAIL PROTÉGÉ POUR L ANNÉE ARRÊTÉ N DU 18/07/06 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE L ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) CRÉATIONS POUR L ANNÉE ARRÊTÉ N DU 18/07/06 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE L ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) IMC LOIRE POUR L ANNÉE ARRÊTÉ N DU 18/07/06 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE L ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) LE COLOMBIER LA BLÉGNIÈRE POUR L ANNÉE ARRETÉ N LE 18/07/06 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE L ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT)DU CENTRE DÉPARTEMENTAL D AIDE PAR LE TRAVAIL POUR L ANNÉE ARRETE N DU 11/07/2006 RELATIF AU COMMISSIONNEMENT DE MLLE BERGERON DU SERVICE COMMUNAL D HYGIENE ET DE SANTE DE LA VILLE DE ROANNE ARRETE N DU 25/07/06 AUTORISANT L EXTENSION DE LA CAPACITE DE L INSTITUT D EDUCATION MOTRICE «LA GRANGE» ARRETE N DU 25/07/06 PORTANT MISE EN PLACE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES ARRETE N 2006/339 DU 03/07/06 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2006 DE L ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES "LES OPALINES" A ST CHAMOND

9 ARRETE N 2006/338 DU 3/07/06 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2006 DE L ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES A L'HORME ARRETE N 2006/342 DU 03/07/06 MODIFIANT L ARRETE N 2006/223 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2006 DE L ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES "JOIE DE VIVRE" A BRIENNON ARRETE N 2006/341 DU 03/07/06 ARRETE MODIFIANT L ARRETE N 2006/224 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2006 DE L ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES "CLAIR MONT" A ROANNE ARRETE N 2006/343 MODIFIANT L ARRETE N 2006/141 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2006 DU SSIAD ADMR "GAND ET DU RHINS" A SAINT SYMPHORIEN DE LAY ARRETE N 2006/344 DU 01/07/06 MODIFIANT L ARRETE N 2006/140 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2006 DU SSIAD ADMR "MONTAGNES DU MATIN" A BALBIGNY ARRETE N 2006/345 DU 01/07/06 MODIFIANT L ARRETE N 2006/137 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2006 DU SSIAD ADMR "HAUT FOREZ" A SAINT JEAN SOLEYMIEUX ARRETE N 2006/386 DU 18/07/06 MODIFIANT L ARRÊTÉ 2006/291 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2006 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES À SAINT GENEST MALIFAUX ARRETE N 2006/376 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2006 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES À ST JODARD 181 ARRETE N 2006/372 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2006 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "CHAVASSIEUX 1" À SAINT ETIENNE ARRETE N 2006/365 MODIFIANT L ARRÊTÉ N 2006/204 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2006 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "LA CERISAIE" À ST ETIENNE ARRETE N 2006/364 MODIFIANT L ARRÊTÉ N 2006/203 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2006 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "LES MORELLES" À RENAISON DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET ARRETE N DU 20/07/06 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES DE LA LOIRE ARRETE N DU 4/07/ ARRETE N 76 SV 06 DU 10/07/07 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 77 SV 06 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 75 SV 06 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE

10 ARRETE N 74 SV 06 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ARRETE N DU 3/07/06 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE ARRETE N DU 3/07/06 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE TRESORERIE GENERALE DECISION N 2 DU 3/07/06 PORTANT MISE A JOUR DE LA LISTE DES MANDATAIRES DU TRESORIER PAYEUR GENERAL II - ARRETES CONJOINTS.199 ARRÊTÉ N DU 19/07/06 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT APPLICABLE POUR L ANNÉE 2006 AUX TROIS CENTRES D ACTION MÉDICO-SOCIALE PRÉCOCE GÉRÉS PAR LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE ARRÊTÉ N DU 19/07/06 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT APPLICABLE POUR L ANNÉE 2006 AU CENTRE D ACTION MÉDICO-SOCIALE PRÉCOCE DE SAINT-ETIENNE GÉRÉ PAR L ASSOCIATION PREVENTION SOINS ARRÊTÉ N DU 19/07/06 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT APPLICABLE POUR L ANNÉE 2006 AU CENTRE D ACTION MÉDICO-SOCIALE PRÉCOCE DE MONTBRISON GÉRÉ PAR L ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES LOIRE ARRETE N DU 4/07/06 AUTORISANT LA CREATION D UN SERVICE D ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES A SAINT ETIENNE III - ACTES DES AUTRES AUTORITES AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DECISION DE LA MISSION RÉGIONALE DE SANTÉ DE RHÔNE-ALPES N 2006-RA DU 19/07/06 FIXANT LES ZONES DÉFICITAIRES EN MÉDECINS GÉNÉRALISTES ARRETE 2006-RA-240 DU 6/07/ ARRETE N 2006-RA-287 DU 31/07/06 PORTANT MODIFICATION DU MONTANT 2006 DES RESSOURCES D ASSURANCE MALADIE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE ARRETE N 2006/42/ 084 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATION 2006 DE LA MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE DE RIOCREUX A SAINT GENEST MALIFAUX ARRETE N 2006/42/85 DU 30/06/06 PORTANT DES TARIFS DE PRESTATIONS 2006 HOPITAL LOCAL DE BOEN

11 ARRETE N 2006/42/086 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATION 2006 DU CENTRE DE LONG SEJOUR SAINTE ELISABETH ARRETE N 2006/42/87 DU 7/07/06 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE BOEN ARRETE N 2006-RA-243 DU 12 JUILLET 2006 PORTANT CREATION D UNE CLINIQUE OUVERTE SUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT CHAMOND CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROANNE ACTE REGLEMENTAIRE - RELATIF À L'APPLICATION "CAFPRO" ACTE REGLEMENTAIRE RELATIF AU MODÈLE NATIONAL DE TRAITEMENT DES ALLOCATIONS "CRISTAL" ACTE REGLEMENTAIRE RELATIF À LA GESTION DE LA RELATION ALLOCATAIRES ET PARTENAIRES ACTE REGLEMENTAIRE RELATIF À UN RAPPROCHEMENT DE DONNÉES CONCERNANT LES BÉNÉFICIAIRES DE PENSIONS D ORPHELINS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ACTE REGLEMENTAIRE RELATIF A LA GESTION DE L ASSURANCE DES NON-SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES - ATEXA ACTE REGLEMENTAIRE RELATIF AU CHANGEMENT D ADRESSE EN LIGNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ADELE DESTINE A SIMPLIFIER LES DEMARCHES DES ASSURES DU REGIME AGRICOLE ACTE REGLEMENTAIRE RELATIF AUX ECHANGES ENTRE LA MSA ET LE CNASEA DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES CONTRATS D AVENIR ET DES CONTRATS D INSERTION-RMA PREFECTURE DE REGION RHONE-ALPES ARRÊTÉ N DU 10/07/2006 PORTANT OUVERTURE D UNE PERIODE DE DEPOT EXCEPTIONNELLE DES DEMANDES D AUTORISATION DE CREATION, TRANSFORMATION OU EXTENSION D ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX ACCUEILLANT DES PERSONNES EN DIFFICULTES SOCIALES INFORMATION COMMISSION DEPARTEMENTALE D EQUIPEMENT COMMERCIAL

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13 REGLEMENTATION

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15 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE 1

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17 CABINET ARRETE N DU 4/07/06 PORTANT AGREMENT DE GARDE PARTICULIER Le Préfet de la Loire VU l'article 4 du décret du 20 Messidor, an III ; VU l'article 40 de la loi du 3 Brumaire, an IV ; VU l'article 29 du Code de procédure pénale ; VU la commission du 9 juin 2006 établie à M. Michel LENTINI, né le 28 mai 1958 à Saint Etienne, résidant 29 boulevard du Belvédère à Roche-la-Molière, en qualité de garde particulier de toutes propriétés et installations concédées ou affermées à la Société la Stéphanoise des Eaux sur les communes de St-Etienne, Rochetaillée, La Tour En Jarez, du Syndicat Intercommunal de Molina-la Chazotte ; VU la demande d'agrément du 12 juin 2006 du directeur administratif et financier de la Stéphanoise des Eaux, tendant à faire agréer la nomination de M. Michel LENTINI ; Sur proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet ; ARRETE Article 1er: M. Michel LENTINI est agréé en qualité de garde particulier des propriétés ou installations concédées ou affermées à la Stéphanoise des Eaux, sur le territoire des communes précitées Article 2: Avant d'entrer en fonctions, M. Michel LENTINI doit prêter le serment prescrit par la loi. Article 3: Le présent agrément est valable pour une période renouvelable de trois ans à dater de ce jour, c'est-àdire jusqu'au 3 juillet 2009, sauf si M. Michel LENTINI vient à cesser ses fonctions, auquel cas, l'agrément devient nul de droit. Article 4: Copie du présent arrêté est adressée au directeur administratif et financier de la Stéphanoise des Eaux et il est fait mention, sur la commission du garde, de la décision qui le concerne. Fait à Saint-Etienne le 4 juillet 2006 Pour le Préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de cabinet Laurent BUCHAILLAT **************** ARRETE N A DU 18/07/06 PORTANT AGREMENT DE GARDE PARTICULIER Le Préfet de la Loire VU l'article 4 du décret du 20 Messidor, an III ; VU l'article 40 de la loi du 3 Brumaire, an IV ; VU l'article 29 du Code de procédure pénale ; VU la commission du 9 juin 2006 établie à M. Patrick GUITAY, né le 13 septembre 1962 à St Etienne, résidant 14 rue des Passementiers à Jonzieux, en qualité de garde particulier de toutes propriétés et installations concédées ou affermées à la Société la Stéphanoise des Eaux sur les communes de St-Etienne, Rochetaillée, La Tour-en-Jarez, du Syndicat Intercommunal de Molina-la Chazotte ; VU la demande d'agrément du 12 juin 2006 du directeur administratif et financier de la Stéphanoise des Eaux, tendant à faire agréer la nomination de M. Patrick GUITAY ; Sur proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet ; ARRETE Article 1er: M. Patrick GUITAY est agréé en qualité de garde particulier des propriétés ou installations concédées ou affermées à la Stéphanoise des Eaux, sur le territoire des communes précitées 3

18 Article 2: Avant d'entrer en fonctions, M. Patrick GUITAY doit prêter le serment prescrit par la loi. Article 3: Le présent agrément est valable pour une période renouvelable de trois ans à dater de ce jour, c'est-àdire jusqu'au 17 juillet 2009, sauf si M. Patrick GUITAY vient à cesser ses fonctions, auquel cas, l'agrément devient nul de droit. Article 4: Copie du présent arrêté est adressée au directeur administratif et financier de la Stéphanoise des Eaux et il est fait mention, sur la commission du garde, de la décision qui le concerne. Fait à Saint-Etienne le 18 juillet 2006 Pour le Préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de cabinet Laurent BUCHAILLAT ****************** ARRETE N A DU 24/07/06 PORTANT AGREMENT DE GARDE PARTICULIER Le Préfet de la Loire VU l'article 4 du décret du 20 Messidor, an III ; VU l'article 40 de la loi du 3 Brumaire, an IV ; VU l'article 29 du Code de procédure pénale ; VU la commission du 9 juin 2006 établie à M. Jean GRANGE, né le 23 septembre 1952 à St Etienne, résidant 9 rue des Quatre Vents à St Héand, en qualité de garde particulier de toutes propriétés et installations concédées ou affermées à la Société la Stéphanoise des Eaux sur les communes de St-Etienne, Rochetaillée, La Tour-en-Jarez, du Syndicat Intercommunal de Molina-la Chazotte ; VU la demande d'agrément du 12 juin 2006 du directeur administratif et financier de la Stéphanoise des Eaux, tendant à faire agréer la nomination de M. Jean GRANGE ; Sur proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet ; ARRETE Article 1er: M. Jean GRANGE est agréé en qualité de garde particulier des propriétés ou installations concédées ou affermées à la Stéphanoise des Eaux, sur le territoire des communes précitées Article 2: Avant d'entrer en fonctions, M. Jean GRANGE doit prêter le serment prescrit par la loi. Article 3: Le présent agrément est valable pour une période renouvelable de trois ans à dater de ce jour, c'est-àdire jusqu'au 23 juillet 2009, sauf si M. Jean GRANGE vient à cesser ses fonctions, auquel cas, l'agrément devient nul de droit. Article 4: Copie du présent arrêté est adressée au directeur administratif et financier de la Stéphanoise des Eaux et il est fait mention, sur la commission du garde, de la décision qui le concerne. Fait à Saint-Etienne le 24 juillet 2006 Pour le Préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de cabinet signé : Laurent BUCHAILLAT ***************** ARRETE N A DU 24/07/06 PORTANT AGREMENT DE GARDE PARTICULIER Le Préfet de la Loire VU l'article 4 du décret du 20 Messidor, an III ; VU l'article 40 de la loi du 3 Brumaire, an IV ; VU l'article 29 du Code de procédure pénale ; VU la commission du 9 juin 2006 établie à M. Bernard PLANCHE, né le 17 octobre 1951 à St Etienne, résidant 8 rue du Calvaire à La Tour-en-Jarez, en qualité de garde particulier de toutes propriétés et installations 4

19 concédées ou affermées à la Société la Stéphanoise des Eaux sur les communes de St-Etienne, Rochetaillée, La Tour-en-Jarez, du Syndicat Intercommunal de Molina-la Chazotte ; VU la demande d'agrément du 12 juin 2006 du directeur administratif et financier de la Stéphanoise des Eaux, tendant à faire agréer la nomination de M. Bernard PLANCHE ; Sur proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet ; ARRETE Article 1er: M. Bernard PLANCHE est agréé en qualité de garde particulier des propriétés ou installations concédées ou affermées à la Stéphanoise des Eaux, sur le territoire des communes précitées Article 2: Avant d'entrer en fonctions, M. Bernard PLANCHE doit prêter le serment prescrit par la loi. Article 3: Le présent agrément est valable pour une période renouvelable de trois ans à dater de ce jour, c'est-àdire jusqu'au 23 juillet 2009, sauf si M. Bernard PLANCHE vient à cesser ses fonctions, auquel cas, l'agrément devient nul de droit. Article 4: Copie du présent arrêté est adressée au directeur administratif et financier de la Stéphanoise des Eaux et il est fait mention, sur la commission du garde, de la décision qui le concerne. ***************** Fait à Saint-Etienne le 24 juillet 2006 Pour le Préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de cabinet signé : Laurent BUCHAILLAT ARRETE N A DU 24/07/06 PORTANT AGREMENT DE GARDE PARTICULIER Le Préfet de la Loire VU l'article 4 du décret du 20 Messidor, an III ; VU l'article 40 de la loi du 3 Brumaire, an IV ; VU l'article 29 du Code de procédure pénale ; VU la commission du 9 juin 2006 établie à M. Jean-Pierre BOURNAT, né le 25 août 1949 à St Etienne, résidant 16 rue Benoît Malon à St Etienne, en qualité de garde particulier de toutes propriétés et installations concédées ou affermées à la Société la Stéphanoise des Eaux sur les communes de St-Etienne, Rochetaillée, La Tour-en- Jarez, du Syndicat Intercommunal de Molina-la Chazotte ; VU la demande d'agrément du 12 juin 2006 du directeur administratif et financier de la Stéphanoise des Eaux, tendant à faire agréer la nomination de M. Jean-Pierre BOURNAT ; Sur proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet ; ARRETE Article 1er: M. Jean-Pierre BOURNAT est agréé en qualité de garde particulier des propriétés ou installations concédées ou affermées à la Stéphanoise des Eaux, sur le territoire des communes précitées Article 2: Avant d'entrer en fonctions, M. Jean-Pierre BOURNAT doit prêter le serment prescrit par la loi. Article 3: Le présent agrément est valable pour une période renouvelable de trois ans à dater de ce jour, c'est-àdire jusqu'au 23 juillet 2009, sauf si M. Jean-Pierre BOURNAT vient à cesser ses fonctions, auquel cas, l'agrément devient nul de droit. Article 4: Copie du présent arrêté est adressée au directeur administratif et financier de la Stéphanoise des Eaux et il est fait mention, sur la commission du garde, de la décision qui le concerne. Fait à Saint-Etienne le 24 juillet 2006 Pour le Préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de cabinet signé : Laurent BUCHAILLAT 5

20 *********************** ARRETE N A DU 24/07/06 PORTANT AGREMENT DE GARDE PARTICULIER Le Préfet de la Loire VU l'article 4 du décret du 20 Messidor, an III ; VU l'article 40 de la loi du 3 Brumaire, an IV ; VU l'article 29 du Code de procédure pénale ; VU la commission du 9 juin 2006 établie à M. Hervé VIAL, né le 4 juillet 1960 à St Etienne, résidant 24 bd A. de Fraissinette à St Etienne, en qualité de garde particulier de toutes propriétés et installations concédées ou affermées à la Société la Stéphanoise des Eaux sur les communes de St-Etienne, Rochetaillée, La Tour-en-Jarez, du Syndicat Intercommunal de Molina-la Chazotte ; VU la demande d'agrément du 12 juin 2006 du directeur administratif et financier de la Stéphanoise des Eaux, tendant à faire agréer la nomination de M. Hervé VIAL ; Sur proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet ; ARRETE Article 1er: M. Hervé VIAL est agréé en qualité de garde particulier des propriétés ou installations concédées ou affermées à la Stéphanoise des Eaux, sur le territoire des communes précitées Article 2: Avant d'entrer en fonctions, M. Hervé VIAL doit prêter le serment prescrit par la loi. Article 3: Le présent agrément est valable pour une période renouvelable de trois ans à dater de ce jour, c'est-àdire jusqu'au 23 juillet 2009, sauf si M. Hervé VIAL vient à cesser ses fonctions, auquel cas, l'agrément devient nul de droit. Article 4: Copie du présent arrêté est adressée au directeur administratif et financier de la Stéphanoise des Eaux et il est fait mention, sur la commission du garde, de la décision qui le concerne. ******************* Fait à Saint-Etienne le 24 juillet 2006 Pour le Préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de cabinet signé : Laurent BUCHAILLAT ARRETE N A DU 24/07/06 PORTANT AGREMENT DE GARDE PARTICULIER Le Préfet de la Loire VU l'article 4 du décret du 20 Messidor, an III ; VU l'article 40 de la loi du 3 Brumaire, an IV ; VU l'article 29 du Code de procédure pénale ; VU la commission du 9 juin 2006 établie à M. David FOURNIER, né le 7 novembre 1970 à St Etienne, résidant 1 impasse des Merisiers à St Chamond, en qualité de garde particulier de toutes propriétés et installations concédées ou affermées à la Société la Stéphanoise des Eaux sur les communes de St-Etienne, Rochetaillée, La Tour-en-Jarez, du Syndicat Intercommunal de Molina-la Chazotte ; VU la demande d'agrément du 12 juin 2006 du directeur administratif et financier de la Stéphanoise des Eaux, tendant à faire agréer la nomination de M. David FOURNIER ; Sur proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet ; ARRETE Article 1er: M. David FOURNIER est agréé en qualité de garde particulier des propriétés ou installations concédées ou affermées à la Stéphanoise des Eaux, sur le territoire des communes précitées 6

21 Article 2: Avant d'entrer en fonctions, M. David FOURNIER doit prêter le serment prescrit par la loi. Article 3: Le présent agrément est valable pour une période renouvelable de trois ans à dater de ce jour, c'est-àdire jusqu'au 23 juillet 2009, sauf si M. David FOURNIER vient à cesser ses fonctions, auquel cas, l'agrément devient nul de droit. Article 4: Copie du présent arrêté est adressée au directeur administratif et financier de la Stéphanoise des Eaux et il est fait mention, sur la commission du garde, de la décision qui le concerne. ******************* Fait à Saint-Etienne le 24 juillet 2006 Pour le Préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de cabinet signé : Laurent BUCHAILLAT ARRETE N A DU 24/07/06 PORTANT AGREMENT DE GARDE PARTICULIER Le Préfet de la Loire VU l'article 4 du décret du 20 Messidor, an III ; VU l'article 40 de la loi du 3 Brumaire, an IV ; VU l'article 29 du Code de procédure pénale ; VU la commission du 9 juin 2006 établie à Mme Nicole SZAFRAN, née le 25 février 1947 à St Just-Malmont, résidant Lotissement Bel Air, La Tranchardière à St Just-St Rambert, en qualité de garde particulier de toutes propriétés et installations concédées ou affermées à la Société la Stéphanoise des Eaux sur les communes de St- Etienne, Rochetaillée, La Tour-en-Jarez, du Syndicat Intercommunal de Molina-la Chazotte ; VU la demande d'agrément du 12 juin 2006 du directeur administratif et financier de la Stéphanoise des Eaux, tendant à faire agréer la nomination de Mme Nicole SZAFRAN ; Sur proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet ; ARRETE Article 1er: Mme Nicole SZAFRAN est agréée en qualité de garde particulier des propriétés ou installations concédées ou affermées à la Stéphanoise des Eaux, sur le territoire des communes précitées Article 2: Avant d'entrer en fonctions, Mme Nicole SZAFRAN doit prêter le serment prescrit par la loi. Article 3: Le présent agrément est valable pour une période renouvelable de trois ans à dater de ce jour, c'est-àdire jusqu'au 23 juillet 2009, sauf si Mme Nicole SZAFRAN vient à cesser ses fonctions, auquel cas, l'agrément devient nul de droit. Article 4: Copie du présent arrêté est adressée au directeur administratif et financier de la Stéphanoise des Eaux et il est fait mention, sur la commission du garde, de la décision qui le concerne. ****************** Fait à Saint-Etienne le 24 juillet 2006 Pour le Préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de cabinet signé : Laurent BUCHAILLAT ARRETE N A PORTANT AGREMENT DE CONTROLEUR Le Préfet de la Loire VU les décrets n et des 12 janvier et 7 juin 1960 et du 20 septembre 1971 ; VU les décrets n du 29 janvier 1981, n du 27 janvier 1982 et n du 6 mai 1995 modifiés ; 7

22 VU les arrêtés des 22 juin et 2 juillet 1960, 26 août 1982, 31 octobre 2002, 1 er avril 2005 et 12 mai 2006 de M. le Ministre de l Industrie fixant les conditions d organisation et de fonctionnement du banc d épreuve de Saint- Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions ; VU la commission du 31 mai 2006 de M. Patrice RENAUDOT, directeur du banc officiel d'épreuve des armes et munitions de St Etienne tendant à faire agréer la nomination de M. Jean-Paul GRAND en qualité de contrôleur au Banc d Epreuve ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ; ARRETE : Article 1er : M. Jean-Paul GRAND, né le 31 mars 1953 à St Chamond, y résidant 6 rue de la Nuit du 4 août, est agréé en qualité de contrôleur au Banc d Epreuve. Article 2 : Le présent agrément est valable pour une période renouvelable de trois ans à dater de ce jour, c'est-àdire jusqu'au 30 juillet 2009, sauf si avant cette date M. Jean-Paul GRAND venait à cesser ses fonctions, auquel cas l'agrément deviendrait nul de droit. Article 3 : Lorsque M. Jean-Paul GRAND cessera d'exercer les fonctions pour lesquelles il est agréé, le directeur du banc d'épreuve de Saint-Etienne, devra en aviser immédiatement le Préfet de la Loire, en faisant retour de la commission délivrée à l'intéressé. Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Directeur du Banc d'epreuve. Il sera fait mention sur la commission de M. Jean-Paul GRAND de la décision qui le concerne. Fait à Saint-Etienne le 31 juillet 2006 Pour le Préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de cabinet signé : Laurent BUCHAILLAT ******************* ARRETE N A DU 27/07/06 PORTANT AGREMENT DE GARDE PARTICULIER Le Préfet de la Loire VU l'article 4 du décret du 20 Messidor, an III ; VU l'article 40 de la loi du 3 Brumaire, an IV ; VU l'article 29 du Code de procédure pénale ; VU la commission du 9 juin 2006 établie à M. Michel LE PABIC, né le 18 janvier 1949 à Saint-Etienne, résidant Le Tanneur, à Lay, en qualité de garde particulier de toutes propriétés et installations concédées ou affermées à la Société la Stéphanoise des Eaux sur les communes de St-Etienne, Rochetaillée, La Tour-en-Jarez, du Syndicat Intercommunal de Molina-la Chazotte ; VU la demande d'agrément du 12 juin 2006 du directeur administratif et financier de la Stéphanoise des Eaux, tendant à faire agréer la nomination de M. Michel LE PABIC ; Sur proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet ; ARRETE Article 1er: M. Michel LE PABIC est agréé en qualité de garde particulier des propriétés ou installations concédées ou affermées à la Stéphanoise des Eaux, sur le territoire des communes précitées Article 2: Avant d'entrer en fonctions, M. Michel LE PABIC doit prêter le serment prescrit par la loi. Article 3: Le présent agrément est valable pour une période renouvelable de trois ans à dater de ce jour, c'est-àdire jusqu'au 26 juillet 2009, sauf si M. Michel LE PABIC vient à cesser ses fonctions, auquel cas, l'agrément devient nul de droit. 8

23 Article 4: Copie du présent arrêté est adressée au directeur administratif et financier de la Stéphanoise des Eaux et il est fait mention, sur la commission du garde, de la décision qui le concerne. ********************* Fait à Saint-Etienne le 27 juillet 2006 Pour le Préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de cabinet signé : Laurent BUCHAILLAT ARRETE N A DU 3/07/06 PORTANT AGREMENT D AGENT ASSERMENTE Le Préfet de la Loire VU l'article 28 du code de procédure pénale ; VU l'article 23 de la loi du 15 juillet 1845 ; VU le décret-loi du 31 août 1937 relatif à la réorganisation du régime des chemins de fer ; VU l'article 50 du décret du 06 août 1881 ; VU l'article 97 du décret du 11 novembre 1917 ; VU le décret du 11 décembre 1937 approuvant les statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Français ; VU l'article 40 du cahier des charges des concessions ; VU la demande du 3 février 2006 de l'etablissement Commercial des Trains, 15 bis rue Claudius Collonge à Lyon, tendant à faire agréer en qualité d'agent assermenté M. Eric BORNE, né le 11 septembre 1978 à Le Chambon- Feugerolles, demeurant à Saint- Etienne, 22 rue des Deux Amis ; VU la commission délivrée le 16 mai 2006 à M. Eric BORNE aux fins de constatation des crimes, délits et contraventions prévus par les titres I et III de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1945 ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ; ARRETE Article 1er : M. Eric BORNE est agréé en qualité d'agent assermenté de la SNCF. Sa commission fait mention de cette décision. Article 2 : Avant de prendre ses fonctions, M. Eric BORNE doit prêter le serment prescrit par la loi. Article 3 : Copie de la présente décision sera adressée au directeur de l'etablissement Commercial des Trains, 15 bis rue Claudius Collonge à Lyon ******************** Fait à Saint-Etienne, le 3 juillet 2006 Pour le Préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de cabinet Laurent BUCHAILLAT ARRETE N A DU 3/07/06 PORTANT AGREMENT D AGENT ASSERMENTE Le Préfet de la Loire VU l'article 28 du code de procédure pénale ; VU l'article 23 de la loi du 15 juillet 1845 ; VU le décret-loi du 31 août 1937 relatif à la réorganisation du régime des chemins de fer ; VU l'article 50 du décret du 06 août 1881 ; VU l'article 97 du décret du 11 novembre 1917 ; VU le décret du 11 décembre 1937 approuvant les statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Français ; VU l'article 40 du cahier des charges des concessions ; VU la demande du 16 mai 2006 de l'etablissement Commercial des Trains, 15 bis rue Claudius Collonge à Lyon, tendant à faire agréer en qualité d'agent assermenté Mme Gaëlle TIBLIER, née le 23 juin 1983 à St Etienne, y résidant 2 rue du Moutier, Bâtiment «le Mélèze» ; 9

24 VU la commission délivrée le 16 mai 2006 à Mme Gaëlle TIBLIER aux fins de constatation des crimes, délits et contraventions prévus par les titres I et III de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1945 ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ; ARRETE Article 1er : Mme Gaëlle TIBLIER est agréée en qualité d'agent assermenté de la SNCF. Sa commission fait mention de cette décision. Article 2 : Avant de prendre ses fonctions, Mme Gaëlle TIBLIER doit prêter le serment prescrit par la loi. Article 3 : Copie de la présente décision sera adressée au directeur de l'etablissement Commercial des Trains, 15 bis rue Claudius Collonge à Lyon Fait à Saint-Etienne, le 3 juillet 2006 Pour le Préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de cabinet Laurent BUCHAILLAT ********************* ARRETE N A DU 11/07/06 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D HONNEUR AGRICOLE PROMOTION DU 14 JUILLET 2006 Le Préfet de la Loire VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ; VU l'arrêté du 08 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ; VU le décret du 11 décembre 1984, modifié par décret n du 23 août 2001, relatif à l attribution de la médaille d honneur agricole ; A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2006 ; Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ; A R R E T E Article 1 : La médaille d honneur agricole ARGENT est décernée à : - Monsieur BADOLLE Daniel Scieur de tête, SCIERIE DE STE AGATHE, STE AGATHE LA BOUTERESSE. - Monsieur BONHOMME Gilbert Commercial, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Monsieur CELLIER Jean-Paul Cariste, SCIERIE DE STE AGATHE, STE AGATHE LA BOUTERESSE. - Monsieur DUMAS Jacky Ouvrier forestier, OFFICE NATIONAL DES FORÊTS, BOURG EN BRESSE (Agence de interdépartementale Ain Loire Rhône). - Monsieur GRAS Jean-Jacques Conducteur d'engins, SCIERIE DE STE AGATHE, STE AGATHE LA BOUTERESSE. - Monsieur GRENIER Gilles Conducteur machine, SCIERIE DE STE AGATHE, STE AGATHE LA BOUTERESSE. - Monsieur GROS-CADOUX Pierre Conducteur machine, SCIERIE DE STE AGATHE, STE AGATHE LA BOUTERESSE. 10

25 - Monsieur HAMITRI Mohammed Conducteur machine, CANDIA, VIENNE. - Monsieur VERDIER René Manutentionnaire, SCIERIE DE STE AGATHE, STE AGATHE LA BOUTERESSE. Article 2 : La médaille d honneur agricole VERMEIL est décernée à : - Monsieur ARSAC Pierre Pilote de conditionnement, CANDIA, LA TALAUDIERE. - Monsieur AUFIERI Yves Conseiller financier, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Madame DUPIN Andrée née VALFORT Conseillère commerciale, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Madame GUYONNET Ingrid née FRORATH Assistante de direction, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Monsieur HAMITRI Mohammed Conducteur machine, CANDIA, VIENNE. - Monsieur MOLLON François Chargé d'affaires, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Madame SPACAGNA Annie née RAFFIN Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'OR. Article 3 : La médaille d honneur agricole OR est décernée à : - Monsieur ANIZOU Kébir Salarié, CANDIA, LA TALAUDIERE. - Madame GOUTAGNEUX Monique née BOUCHUT Employée d'assurances, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Monsieur HAMITRI Mohammed Conducteur machine, CANDIA, VIENNE. - Monsieur MATHEVON Joël Pilote de machine, CANDIA, LA TALAUDIERE. - Madame PORTAL Simone née FERLAY Conseillère sinistres, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Monsieur VILLARD Jacques Cadre administratif, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. Article 4 : La médaille d honneur agricole GRAND OR est décernée à : - Monsieur BLANCHARD Christian Cadre commercial, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Madame BONNEVIALLE Michelle née CADET Assistante commerciale, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. 11

26 - Monsieur BRUEL Michel Chauffeur ramasseur, ORLAC, LA TALAUDIERE. - Madame GUILLET Anne-Marie née ROUX Animatrice commerciale d'agence, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Monsieur JACQUEMOND Jean-Marc Frigoriste, ORLAC, LA TALAUDIERE. - Madame JOUBERT Mary née SIMONIAN Chargé de missions, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Monsieur LATREILLE DE LAVARDE Eric Salarié d'assurance, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Madame MALTERR Jacqueline Employée de bureau, CANDIA, LA TALAUDIERE. Article 5 : Le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. ***************** Saint-Etienne, le 11 juillet 2006 signé : Stéphane BOUILLON ARRETE N A PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE Le Préfet de la Loire VU le décret n du 22 juillet 1987, modifié par décret n du 25 janvier 2005, portant création de la Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ; A l occasion de la promotion du 14 juillet 2006 ; Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ; A R R E T E Article 1 : Les médailles d honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent : Médaille ARGENT - Madame GEORGES Michèle née LAMOTHE Maire de JARNOSSE - Monsieur MERLE Bernard Adjoint au maire de MONTCHAL Médaille VERMEIL - Monsieur VILLENEUVE Roger Conseiller municipal de ST ROMAIN D'URFE Médaille OR - Monsieur DEFOND Pierre Maire de ARCON 12

27 - Monsieur LABOURE Jean Maire de CHERIER - Monsieur PRAS Jean-Louis Maire de GREZOLLES - Monsieur VALOIS Paul Maire de CHIRASSIMONT Article 2 : Les médailles d honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent : Médaille ARGENT - Monsieur ABADLIA Abdelkrim Agent technique principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame ADJADJ-SLIMANI Mériem ATSEM - 1ère cl, MAIRIE de LA RICAMARIE - Monsieur AGRO Diégo Masseur kinésithérapeute, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame ANSART Pascale née MAILLIERE Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de LE CHAMBON FEUGEROLLES - Madame ARNAUD Odile née CHAPUIS Auxiliaire de puériculture cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame BACHELET Bernadette Agent administratif qualifié, OPAC ROANNE HABITAT de ROANNE - Madame BAJARD Marie Claire née CORNILLON Puéricultrice cl. sup., CONSEIL GENERAL DE L'ISERE de GRENOBLE - Monsieur BARRALLON Alain Agent technique principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame BARRET Danielle née GAGNAIRE Agent administratif qualifié, MAIRIE de ST GENEST LERPT - Madame BASSET Lucienne Adjoint administratif principal 2ème cl, MAIRIE de ROANNE - Mademoiselle BEAL Catherine Attaché principal 2ème cl., PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT de PELUSSIN - Madame BELGUERMI Catherine née FRACHON Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame BERNAY Annick née ROUDILLON Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER de ROANNE - Madame BESSENET Bernadette née MICHEL Infirmière anesthésiste cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE 13