Régime de. Chômage Intempéries. Rapport de la. 67 e campagne. 1 er avril mars 2013

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1 Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 e campagne 1 er avril mars

2 Sommaire SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 4 FINANCEMENT ET EQUILIBRE DU REGIME TAUX DE COTISATION ASSIETTE DES COTISATIONS INDEMNISATION UNE PART PREPONDERANTE DES ACTIVITES DE GROS-ŒUVRE ET TRAVAUX PUBLICS ÉQUILIBRE DU REGIME RESULTATS FINANCIERS DE LA 67 EME CAMPAGNE... 7 GESTION ET CONTROLE DU REGIME UNE GESTION FINANCIERE ENCADREE ET CONTROLEE UN CONTROLE CONSTANT DU RESPECT DE LA REGLEMENTATION CARACTERISTIQUES DE LA 67 EME CAMPAGNE NOMBRE D ARRETS DE TRAVAIL ET NOMBRE D HEURES D ARRET TAUX DE RISQUE APPROCHE PAR RISQUE CLIMATIQUE APPROCHE GEOGRAPHIQUE RESULTATS STATISTIQUES INDEMNISATION PAR NATURE D'INTEMPERIE AU COURS DE LA 67 EME CAMPAGNE EVOLUTION ENTRE LA 66 EME ET LA 67 EME CAMPAGNE IMPORTANCE RELATIVE DES DIFFERENTS RISQUES COMPARAISON DES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTES CAMPAGNES TABLEAUX ET GRAPHIQUES CUMUL MOIS PAR MOIS DES SALAIRES DECLARES AU TITRE DE CHAQUE TRIMESTRE Toutes entreprises Gros-œuvre et travaux publics Second-œuvre CUMUL MOIS PAR MOIS DU MONTANT DES REMBOURSEMENTS EFFECTUES PAR LES CAISSES SALAIRES, COTISATIONS, REMBOURSEMENTS ET TAUX DE RISQUE TECHNIQUE PAR CAISSE SALAIRES, COTISATIONS ET REMBOURSEMENTS PAR CAISSE Gros-œuvre et travaux publics Second-œuvre STATISTIQUES PAR CAISSE Toutes entreprises Gros-œuvre et travaux publics Second-œuvre STATISTIQUES PAR CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE CAISSE Circonscription territoriale de la caisse d Ile de France Circonscription territoriale de la caisse de Caen Circonscription territoriale de la caisse de Rouen Circonscription territoriale de la caisse de Lille Circonscription territoriale de la caisse de Reims Circonscription territoriale de la caisse de Nancy CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 2

3 Circonscription territoriale de la caisse de Metz Circonscription territoriale de la caisse de Mâcon Circonscription territoriale de la caisse de Lyon Circonscription territoriale de la caisse de Grenoble Circonscription territoriale de la caisse de Nice Circonscription territoriale de la caisse de Provence Circonscription territoriale de la caisse de Saint-Etienne Circonscription territoriale de la caisse de Clermont-Ferrand Circonscription territoriale de la caisse de Moulins Circonscription territoriale de la caisse de Montpellier Circonscription territoriale de la caisse de Toulouse Circonscription territoriale de la caisse de Bordeaux Circonscription territoriale de la caisse de Nantes Circonscription territoriale de la caisse de Tours Circonscription territoriale de la caisse de Rennes Circonscription territoriale de la caisse d Annecy Circonscription territoriale de la caisse d Evreux Circonscription territoriale de la caisse de Limoges Circonscription territoriale de la caisse d Alsace STATISTIQUES PAR REGION ET DEPARTEMENT Toutes entreprises Gros-œuvre et travaux publics Second-œuvre STATISTIQUES PAR ACTIVITE D ENTREPRISE, TOUTES ENTREPRISES REPARTITION MENSUELLE PAR CAISSE DES ARRETS ET NOMBRE D HEURES REPARTITION MENSUELLE DU NOMBRE D ARRETS ET DU NOMBRE D HEURES RESULTATS MOYENS DE L INDEMNISATION PAR CAISSE DE CONGES STATISTIQUES PAR CAISSE DE CONGES DE L INDEMNISATION «GEL» STATISTIQUES PAR CIRCONSCRIPTION DE CAISSE DE L INDEMNISATION «GEL» STATISTIQUES PAR REGION ADMINISTRATIVE ET PAR DEPARTEMENT DE L INDEMNISATION «GEL» STATISTIQUES PAR CAISSE DE L INDEMNISATION «PLUIE» STATISTIQUES PAR CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE CAISSE DE L INDEMNISATION «PLUIE» STATISTIQUES PAR REGION ADMINISTRATIVE ET PAR DEPARTEMENT DE L INDEMNISATION «PLUIE» REPARTITION MENSUELLE DES ARRETS DE TRAVAIL ET DES HEURES INDEMNISEES POUR «GEL» REPARTITION MENSUELLE DES ARRETS DE TRAVAIL ET DES HEURES INDEMNISEES POUR «PLUIE» STATISTIQUES PAR REGION ET DEPARTEMENT DE L INDEMNISATION «INONDATION» STATISTIQUES PAR REGION ET DEPARTEMENT DE L INDEMNISATION «TEMPETE» Document réalisé et édité par l UNION DES CAISSES DE FRANCE CONGÉS INTEMPÉRIES BTP (UCF CIBTP) 24, rue de Dantzig Paris Tél Web. Directeur de la publication Christophe FALOURD, directeur général de l UCF CIBTP Conditions d utilisation des informations contenues dans ce document Toute reprise du contenu de ce document est autorisée, sous réserve de citation de la source en la mentionnant de la manière suivante : «Union des caisses de France CIBTP : extrait du rapport de la 67 ème campagne du régime de chômage intempéries ( ).» UCF CIBTP, juillet CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 3

4 Introduction Les entreprises du bâtiment et des travaux publics dont l activité est visée par le code du travail 1 ont l obligation de procéder à l indemnisation de leurs salariés temporairement privés d emploi en raison des conditions atmosphériques, tout particulièrement lorsque l interruption du travail est indispensable à leur sécurité ou à la protection de leur santé. Créé en 1946, le régime de chômage intempéries du BTP apporte à la profession un dispositif de provisionnement et de mutualisation de ce risque. Cette charge pouvant être variable suivant les époques, les activités ou les régions, le législateur et la profession ont en effet prévu qu elle soit en partie remboursée. Pour ce faire, un régime de péréquation nationale géré par l Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a été mis en place. Son financement est assuré par les cotisations intempéries versées par les entreprises, dont les taux sont fixés par arrêté ministériel. Les entreprises dont la masse salariale ne dépasse pas un plafond fixé annuellement sont exonérées de paiement des cotisations et ne bénéficient en conséquence d aucun remboursement. Toutes les entreprises bénéficient en revanche de l exonération des charges sociales sur les indemnités versées dès lors qu elles ont transmis leur déclaration d arrêt. * Réglementé, le régime de chômage intempéries est contrôlé par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Un rapport détaillé sur l activité du régime lui est transmis chaque année. En tant que rapport au titre de 2013, il présente les résultats de la 67 ème campagne (1 er avril mars 2013). 1. Article D du code du travail. CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 4

5 Financement et équilibre du régime La valeur des taux de cotisations, le montant de l abattement applicable et le montant minimum du fonds de réserve à fixer pour la 67 ème campagne (1 er avril mars 2013) ont été adoptés par le conseil d administration de l Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP lors de sa séance tenue le 2 décembre 2011 et proposées au ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi. Ce dernier les a entérinés par arrêté ministériel du 18 septembre 2013 publié au journal officiel du 1er octobre Taux de cotisation Pour la 67 ème campagne, le conseil d administration de l Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a adopté les taux suivants : TAUX NOMINAL APPLICABLE aux activités de gros-œuvre et de travaux publics 0,84 % aux activités de second-œuvre 0,19% Ces taux correspondent à un taux moyen de cotisation estimé de 0,64%. Ils se situent néanmoins à un niveau historiquement bas, le taux moyen de cotisation sur longue période ( ) s établissant à 1,50 %. Pour mémoire, les taux de la campagne précédente étaient les suivants : gros-œuvre et travaux publics : 0,76 % second-œuvre : 0,18 % 2. Assiette des cotisations L assiette des cotisations au chômage intempéries est composée des salaires plafonnés 2 déclarés par les assujettis, défalcation faite d un abattement annuel, par entreprise, fixé avant chaque campagne par le conseil d administration de l Union des caisses de France CIBTP. Pour la 67 ème campagne, le montant de l abattement a été fixé à euros. L assiette des cotisations s élève à ,46 millions d euros pour la 67 ème campagne. 2. À concurrence du plafond de la Sécurité sociale. CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 5

6 3. Indemnisation Plafond horaire de l indemnité Le salaire horaire servant de base au calcul de l indemnité est limité par les textes à 120 % du plafond horaire de la sécurité sociale 3. Au cours de la 67 ème campagne, le plafond horaire de l indemnité a été de : 27,60 euros pour l année 2012 (sur la base d un plafond horaire de la sécurité sociale de 23 euros) ; 27,60 euros pour l année 2013 (sur la base d un plafond horaire de la sécurité sociale dont le montant a été maintenu à 23 euros). L indemnité horaire maximum est fixée à 75 % de ce montant 4. Arrêts saisonniers Aucune décision nouvelle concernant les arrêts saisonniers départementaux n est intervenue au cours de la campagne Une part prépondérante des activités de gros-œuvre et travaux publics L activité de gros-œuvre représente la plus grande part du régime. L assiette des cotisations de ,46 millions d euros se répartit en ,98 millions au titre du gros-œuvre et travaux publics (70,20 %) et 4 814,49 millions au titre du second-œuvre (29,80 %). Les cotisations au titre de la 67 ème campagne totalisent 104,46 millions d euros, dont 95,32 millions pour le grosœuvre et travaux publics (91,24 %) et 9,15 millions pour le second-œuvre (8,76 %). Le montant des indemnités versées aux salariés par les employeurs s est élevé à 177,04 millions d euros, dont 164,76 millions pour le gros-œuvre et travaux publics (93,06 %) et 12,28 millions pour le second-œuvre (6,94 %). Le montant des remboursements versés aux entreprises par le régime du chômage-intempéries s est élevé à 88,85 millions d euros, dont 83,31 millions pour le gros-œuvre et travaux publics et 5,54 millions pour le secondœuvre. Le taux de remboursement de la campagne (rapport des remboursements aux indemnités) s élève à 50,19 % en moyenne. 5. Équilibre du régime Frais de perception, de fonctionnement technique et de contrôle Les frais de gestion appliqués pour la 67 ème campagne ont été calculés de la manière suivante : Frais proportionnels aux salaires déclarés : 0,01386 % du montant des salaires avant abattement (base : plafond sécurité sociale déclaré par l entreprise). Frais proportionnels au nombre d arrêts : 12,24 par déclaration d arrêt de chantier validée par la caisse. Calculé sur ces bases, le montant des frais de perception, de fonctionnement et de contrôle s élève à 7,18 millions d euros, soit 6,69 % des cotisations. 3. Article D du code du travail. 4. Article D du code du travail. CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 6

7 Charges afférentes à l indemnité de chômage-intempéries Le conseil d administration de l Union des caisses de France CIBTP a décidé, le 5 juillet 2013, que le taux de la cotisation de congés payés afférente aux indemnités de chômage-intempéries de la 67 ème campagne serait porté à 20,55 %. D autre part, le taux de la cotisation de retraite complémentaire des ouvriers versée à PROBTP sur les indemnités de chômage-intempéries a été maintenu à 7,50 %. Coût de la campagne Le coût réel de la campagne, en tenant compte des remboursements aux entreprises, des charges (congés et PROBTP) et des frais de gestion, hors provisions et amortissements, s élève à 139,72 millions d euros. Fonds de réserve Le montant du fonds de réserve a été déterminé en application des dispositions de l arrêté du 18 février 2003 modifié par l arrêté du 14 mai Il correspond à «deux fois le produit du montant des salaires servant d assiette à la cotisation au titre de la dernière campagne par la moyenne des taux de risque calculée sur les dix derniers exercices clos». Pour la 67 ème campagne, le montant minimum du fonds de réserve s élève à euros. 6. Résultats financiers de la 67 ème campagne Les comptes de l exercice , arrêtés au 31 mars 2013 par le conseil d administration de l Union des caisses de France lors de sa réunion du 5 juillet 2013, ont été approuvés par l assemblée générale du 20 septembre Sur la base de ces éléments, on trouvera ci-après : le bilan arrêté au 31 mars 2013 comprenant les éléments provisoires de la 67 ème campagne (1 er avril mars 2013) et le dénouement de la campagne précédente ; le compte de résultat provisoire de la campagne pour la période du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 et le compte de résultat définitif de la campagne pour la période du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013, soit douze mois après le terme de la 67 ème campagne. CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 7

8 BRANCHE INTEMPERIES - BILAN AU 31 MARS 2013 ACTIF (MONTANTS EN ) ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Licences, logiciels Marques et logiciels Autres Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations corporelles Autres Immobilisations financières Prêts Autres Brut 31 MARS MARS 2012 Amortissements et dépréciations Net TOTAL I ACTIF CIRCULANT Créances Adhérents et comptes rattachés Cotisations dues par les caisses Autres créances : Avances au réseau des caisses Créances sur cessions des VMP Débiteurs divers Valeurs mobilières de placement Disponibilités TOTAL II TOTAL ACTIF CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 8

9 BRANCHE INTEMPERIES - BILAN AU 31 MARS 2013 PASSIF (MONTANTS EN ) 31 MARS MARS 2012 FONDS PROPRES Fonds de réserve Réserve libre Report à nouveau Résultat de l'exercice ( ) ( ) PROVISIONS Provisions pour risques TOTAL I Provisions pour charges DETTES TOTAL II Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Adhérents, remboursements d'indemnités et comptes rattachés Cotisations congés et PROBTP à payer Frais de perception à payer Dettes fiscales et sociales Autres dettes : Cotisations régime intempéries à reverser aux caisses Cotisation dues à régulariser Avances à payer au réseau des caisses Créditeurs Branche Congés TOTAL III TOTAL PASSIF CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 9

10 BRANCHE INTEMPERIES - COMPTE DE RESULTAT (1/2) (MONTANTS EN ) du 01/04/2012 au 31/03/2014 (67 ème camp.- 24 mois) du 01/04/2012 au 31/03/2013 (67 ème camp.- 12 mois) COMPTE DE RESULTAT 67 EME CAMPAGNE (DEFINITIF) (PROVISOIRE) Produits techniques Cotisations intempéries Gros-œuvre et travaux publics Second-œuvre Majorations de retard intempéries Reprise pour risques et charges TOTAL I Charges techniques Remboursements d'indemnités intempéries Gros-œuvre et travaux publics (*) Second-œuvre Cotisations sociales (congés et PROBTP) Dotations aux provisions pour risques et charges Dotations aux provisions et dépréciations des comptes adhérents TOTAL II RESULTAT TECHNIQUE ( ) ( ) Produits d'exploitation Reprise sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits TOTAL III Charges d'exploitation Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Frais de gestion des caisses Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations : dotations aux amortissements sur immobilisations : dotations aux provisions sur actif circulant : dotations aux provisions Autres charges TOTAL IV RESULTAT D'EXPLOITATION ( ) ( ) (*) dont reclassement de euros relatifs à un remboursement de trop-perçu CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 10

11 BRANCHE INTEMPERIES - COMPTE DE RESULTAT (2/2) (MONTANTS EN ) du 01/04/2012 au 31/03/2014 (67 ème camp.- 24 mois du 01/04/2012 au 31/03/2013 (67 ème camp.- 12 mois) COMPTE DE RESULTAT 67 EME CAMPAGNE (DEFINITIF) (PROVISOIRE) Produits financiers Autres intérêts et produits assimilés Reprises de provisions et transferts de charges Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V Charges financières Dotations aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilés 1 1 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI RESULTAT FINANCIER Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises de provisions et transferts de charges TOTAL VII Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et provisions TOTAL VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL RESULTAT 67 EME CAMPAGNE ( ) ( ) Produits sur campagnes antérieures Charges sur campagnes antérieures RESULTAT SUR CAMPAGNES ANTERIEURES EXCEDENT OU DEFICIT DE L'EXERCICE ( ) CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 11

12 Gestion et contrôle du régime L Union des caisses de France CIBTP, garant du régime de chômage-intempéries et conseil auprès des caisses, en assure la gestion financière gestion des fonds collectés par le biais des cotisations aussi bien que le contrôle, dans un cadre réglementaire précis. 1. Une gestion financière encadrée et contrôlée Les cotisations chômage-intempéries versées par les entreprises sont destinées au paiement des remboursements aux entreprises ayant déclaré des arrêts. La gestion des fonds, assurée par l Union des caisses de France CIBTP, obéit à un corpus précis de règles prudentielles agréé par les Pouvoirs publics. L Union des caisses de France CIBTP est tenue de constituer un fonds de réserves d un montant fixé chaque année par arrêté ministériel (Cf. page 7). 2. Un contrôle constant du respect de la réglementation L Union des caisses de France CIBTP est aussi tenue d assurer le contrôle du respect de la réglementation sur l ensemble du territoire et de donner aux caisses du réseau CIBTP toutes les informations et recommandations en la matière. Conformément aux objectifs généraux qui lui sont assignés, le service intempéries de l Union des caisses de France CIBTP remplit ainsi une double mission de garant du régime et de conseil auprès de l ensemble du réseau. Un traitement continu des questions juridiques et pratiques En réponse aux interrogations formulées par les caisses, les entreprises, les salariés, les organismes professionnels, le service intempéries de l UCF CIBTP, en lien avec la direction juridique, procède au traitement en continu des questions portant sur la doctrine du régime ou sur ses applications pratiques. Il examine aussi les dossiers particuliers qui lui sont transmis par les caisses pour les aider et les orienter dans leur prise de décision. Par exemple, il intervient régulièrement sur des problèmes d assujettissement dont le règlement a déterminé l application de l un ou l autre des deux taux de cotisation en vigueur (gros-œuvre et travaux publics ou secondœuvre), suivant les critères d activité principale à retenir au regard de la nomenclature applicable des activités économiques. Un rôle permanent de conseil auprès des caisses et des entreprises Les contrôleurs des caisses CIBTP 5 qui ont en charge l activité de contrôle et de conseil en matière d intempéries dans la circonscription territoriale de leur caisse, procèdent à des contrôles réguliers de la bonne application de la réglementation dans les entreprises. À cette fin, le service intempéries de l UCF CIBTP transmet régulièrement aux caisses toute information concernant les règles du régime et leur permettant d effectuer un suivi constant de l évolution des campagnes intempéries. Il joue également un rôle permanent de conseil auprès des caisses et des entreprises, pour assurer tant la bonne gestion du régime que l application de la réglementation. 5 Article L du code du travail CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 12

13 Caractéristiques de la 67 ème campagne 1. Nombre d arrêts de travail et nombre d heures d arrêt Les indicateurs découlent ici de l analyse des données compilées sur la totalité des déclarations d arrêts intempéries pour une campagne donnée (Cf. tableau page 33). Le nombre d arrêts de travail se situe à un niveau largement supérieur à la moyenne de la période récente ( arrêts sur les dix dernières campagnes). Avec arrêts en , la 67 ème campagne se situe au 6 ème rang depuis la création du régime de chômage intempéries, derrière les 39 ème et 32 ème ( et ). Le nombre d heures d arrêt de travail se situe également à un niveau supérieur à la moyenne de la période récente (13,8 heures sur les dix dernières campagnes). Avec un total de 19,2 millions d heures, la 67 ème campagne se situe au 42 ème rang depuis la création du régime de chômage. Sur longue période, le nombre d heures d arrêt reste cependant faible au regard des records historiques : 165,6 millions d heures pour la 17 ème campagne ( ) et 89,4 millions d heures pour la 10 ème campagne ( ). La durée moyenne des arrêts, au plan national, est de 56 heures, ce qui traduit une diminution très significative par rapport à la campagne précédente (78 heures). Ce résultat s explique notamment par l absence d épisode de gel de longue durée. 2. Taux de risque Le taux de risque correspond au quotient des dépenses totales hors provisions et amortissements de la campagne sur les salaires soumis à cotisation. Il s agit, en d autres termes, du rapport entre l assiette des cotisations et la somme des charges inhérentes au fonctionnement du régime. Le taux de risque de la 67 ème campagne ( ) est de 0,83 %, contre 0,91 % pour la campagne précédente. Il est supérieur au taux de risque moyen des dix dernières campagnes qui se situe à 0,69 % (Cf. page 20). Ce taux de risque moyen est calculé sur la base des dix campagnes précédentes (calcul en vigueur depuis la 61 ème campagne). Un taux dit «taux de risque technique» permet d effectuer des comparaisons entre les résultats des différentes caisses du réseau. Il inclut, outre les remboursements effectués aux entreprises, le montant des cotisations de congés payés que l Union des caisses de France CIBTP reverse à chacune des caisses. Pour la 67 ème campagne, le taux de risque technique atteint 0,77 % en moyenne nationale (Cf. page 29). CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 13

14 3. Approche par risque climatique Quatre types de risques sont reconnus comme susceptibles de déclencher un arrêt de travail pour intempéries : la pluie, le gel (qui recouvre le gel proprement dit, la neige et le verglas), l inondation et la tempête. Arrêts : La pluie a été le principal facteur déclencheur d arrêts intempéries ( arrêts, soit 54,89 %). Le risque «neige, gel et verglas» arrive ensuite avec arrêts, soit 41,61 %. Les risques de tempête et d inondation occupent une place moins significative (respectivement 1,97 % et 1,53 % des arrêts). Heures d arrêt : Les arrêts pour cause de gel, neige ou verglas totalisent heures soit 60,62 % du total d heures. Le nombre d heures d arrêt de travail décomposé par risque climatique sur la campagne fait ainsi très clairement apparaître la succession de périodes de gel et de neige de janvier jusqu à fin mars La quasi-totalité des heures d arrêts pour gel se concentre sur ces trois mois qui représentent à eux seuls 91,58 % des heures d arrêts pour gel. La pluie occasionne traditionnellement des arrêts de courte durée. Ainsi, bien qu elle soit à l origine de plus de la moitié des arrêts, elle ne représente que heures d arrêt déclarées, soit seulement 36,69 % du total (Cf. page 85). La tempête représente 1,49 % des heures d arrêt et les inondations 1,19 %. Indemnités : 60,91 % des indemnités versées sont imputables au gel, à la neige ou au verglas ( euros), 36,41 % à la pluie ( euros), le reste se partageant entre la tempête (1,49 %) et l inondation (1,19 %). 4. Approche géographique Répartition du risque par circonscription territoriale de caisse L analyse des résultats doit être effectuée en tenant compte des circonscriptions territoriales propres à chaque caisse. Ces découpages géographiques induisent des variations importantes du niveau des risques climatologiques. De plus, l étendue de la circonscription des caisses varie de un à douze départements et deux d entre elles ont un ressort national caisse nationale des coopératives et caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics. Par ailleurs, le champ de compétences de la caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics porte principalement sur les entreprises dont l activité est extérieure et dont le personnel est très difficilement ré-affectable à d autres tâches. De surcroît, les adhérents de la caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics cotisent, dans leur immense majorité, au taux le plus élevé, ce qui rend son taux de risque difficilement comparable à celui des autres caisses du réseau. La caisse Ile de France peut être rapprochée de ces deux caisses. Elle gère en effet désormais huit départements depuis sa fusion avec la caisse de Melun. Elle compte nombre de grandes entreprises dont le siège social se trouve dans son ressort et dont l activité s étend sur tout le territoire national. Les taux de risque des caisses nationales s établissent comme suit : TRAVAUX PUBLICS (1,35 %) ; COOPERATIVES (0,59 %). CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 14

15 Les caisses régionales qui présentent les taux de risque les plus élevés sont les suivantes : LILLE (1,74 %) ; METZ (1,63 %) ; NANCY (1,02 %). Il convient de noter que la caisse de Metz ne gère qu un seul département, ce qui ne lui permet pas de bénéficier d un éventuel rééquilibrage géographique. Les caisses régionales qui présentent les taux de risque les moins élevés sont les suivantes : NANTES (0,11 %) ; BORDEAUX (0,15 %) ; TOURS (0,21 %). Enfin, on constate que 21 caisses régionales sur 27 ont un taux de risque inférieur au taux moyen national (0,77 %). Répartition géographique du risque L analyse de la répartition géographique du risque se fait à partir des données statistiques par région et département établies en tenant compte du lieu effectif des chantiers arrêtés. Cette analyse ne peut fournir qu une vue d ensemble, la répartition géographique subissant à la fois l influence climatique propre à ces risques, l incidence du nombre des départements composant la région considérée et surtout celle des différentes densités de population. Tous risques Régions totalisant le plus grand nombre d heures d arrêt : NORD-PAS-DE-CALAIS ( heures, 15,10 %) ; ILE-DE-FRANCE ( heures, 14,79 %) ; RHONE-ALPES ( heures, 11,25 %). Régions totalisant le plus faible nombre d heures d arrêt : CORSE ( heures, 0,62 %) ; LIMOUSIN ( heures, 0,89 %) ; AUVERGNE ( heures, 1,83 %). Gel Régions totalisant le plus grand nombre d heures d arrêt : ILE-DE-FRANCE ( heures, 19,27 %) ; NORD-PAS-DE-CALAIS ( heures, 19,01 %) ; LORRAINE ( heures, 10,05 %). Régions totalisant le plus faible nombre d heures d arrêt : CORSE (6 841 heures, 0,06 %) ; POITOU-CHARENTES ( heures, 0,45 %) ; AQUITAINE ( heures, 0,46%). CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 15

16 Pluie Régions totalisant le plus grand nombre d heures d arrêt : RHONE-ALPES ( heures, 14,43 %) ; PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR ( heures, 10,21 %) ; ILE-DE-FRANCE ( heures, 8,16 %). Régions totalisant le plus faible nombre d heures d arrêt : FRANCHE-COMTE ( heures, 0,99 %) ; CHAMPAGNE-ARDENNE ( heures, 1,17 %) ; LIMOUSIN ( heures, 1,20 %). Répartition géographique de la durée moyenne des arrêts, tous risques confondus Régions dans lesquelles les arrêts sont les plus longs en moyenne : FRANCHE-COMTE (105 heures) ; LORRAINE (105 heures) ; ALSACE (88heures). Régions dans lesquelles les arrêts sont les plus courts en moyenne : BRETAGNE (28 heures) ; PAYS-DE-LA-LOIRE (31 heures) ; PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR (34 heures). CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 16

17 Résultats statistiques 1. Indemnisation par nature d'intempérie au cours de la 67 ème campagne Ce tableau mentionne la ventilation en pourcentage du nombre d arrêts, d heures d intempéries et le montant des indemnités versées aux salariés par risque climatique au cours la 67 ème campagne. Le risque «gel» recouvre les arrêts pour cause de gel, neige ou verglas. Le risque «pluie» représente la principale cause d arrêts au cours de la campagne (54,89 %). Cependant, le risque «gel» a généré des arrêts de plus longue durée (60,62 % des heures ) et représente 60,91 % du montant total des indemnités versées aux salariés. Nature de l intempérie Nombre d arrêts de travail % Nombre d heures intempéries % versées par les entreprises aux salariés % Gel ,61 % ,62 % ,91 % Pluie ,89 % ,69 % ,41 % Inondation ,53 % ,19 % ,19 % Tempête ,97 % ,49% ,49 % TOTAL % % % CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 17

18 2. Evolution entre la 66 ème et la 67 ème campagne Ce tableau présente la comparaison entre les données de la 66 ème et de la 67 ème campagne par risque climatique. Les données comparées sont les suivantes : nombre d arrêts de travail ; nombre d heures d intempéries ; montant des indemnités versées aux salariés par les entreprises. Pour chacune de ces données et chacun des risques climatiques, il est indiqué la part en pourcentage représentée par les différents risques climatiques et l évolution de ce pourcentage entre la 66 éme et la 67 ème campagne. La 67 ème campagne a été marquée par une forte augmentation du nombre d arrêts (+ 54 %) et une augmentation moindre du nombre d heures d arrêts ainsi que du montant des indemnités (respectivement + 11 % et + 13 %). Cette augmentation résulte de l occurrence de nombreux épisodes de courte durée de gel, neige ou verglas de janvier à fin mars Il convient également de noter une augmentation très forte des heures d arrêts et des indemnités versées au titre du risque «tempête» qui reste cependant marginal par rapport aux risques «gel» et «pluie». Arrêts de travail Nature de l intempérie Nombre Part Evolution 66 ème 67 ème 66 ème 67 ème % % Gel ,81% 41,61% 43,37% Pluie ,27% 54,89% 68,60% Inondation ,56% 1,53% 51,28% Tempête ,36% 1,97% -9,66% TOTAL % 100% 54,39% Heures intempéries Nature de l intempérie Nombre Part Evolution 66 ème 67 ème 66 ème 67 ème % % Gel ,00% 60,62% -9,40% Pluie ,30% 36,69% 74,17% Inondation ,87% 1,19% 52,12% Tempête ,83% 1,49% -9,61% TOTAL % 100% 10,61% Indemnités versées aux salariés Nature de l intempérie Montants Part Evolution 66 ème 67 ème 66 ème 67 ème % % Gel ,23% 60,91% -7,33% Pluie ,08% 36,41% 78,16% Inondation ,85% 1,19% 57,16% Tempête ,83% 1,49% -7,88% TOTAL % 100% 12,94% CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 18

19 3. Importance relative des différents risques Ce tableau mentionne la répartition en pourcentage des indemnités versées aux salariés au titre des différents risques climatiques au cours des dix dernières campagnes. Il est assorti d un graphique reprenant ces mêmes données pour comparaison des 10 dernières campagnes et d un second graphique présentant la répartition des risques de la 67 ème campagne. Les risques «gel» et «pluie», dont le poids respectif varie fortement d une campagne sur l autre, représentent de manière constante la quasi-totalité des indemnités. Nature de risque 58ème 59ème 60ème 61er 62ème 63ème 64ème 65ème 66ème 67ème Gel 44,40% 72,90% 56,80% 29,90% 18,90% 52,86% 72,10% 61,34% 74,23% 60,91% Pluie 53,00% 26,00% 41,90% 65,70% 75,90% 44,44% 26,52% 36,53% 23,08% 36,41% Inondation 1,20% 0,40% 0,70% 1,50% 2,20% 1,42% 0,75% 0,97% 0,85% 1,19% Tempête 1,40% 0,70% 0,60% 2,90% 3,00% 1,28% 0,63% 1,16% 1,83% 1,49% Comparaison de la répartition des risques au cours des 10 dernières campagnes 100% 80% 60% 40% 20% 0% Tempête Inondation Pluie Gel Répartition des risques de la 67 ème campagne 1,19% 1,49% 36,41% 60,91% Gel Pluie Inondation Tempête CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 19

20 4. Comparaison des caractéristiques des différentes campagnes Le tableau ci-dessous récapitule les principaux indicateurs statistiques des campagnes depuis la 4 ème campagne (premières données statistiques disponibles). Ces indicateurs sont les suivants : nombre d arrêts déclarés par les entreprises(en milliers) ; nombre total des heures d arrêt de travail sur les chantiers pour cause d intempéries (en millions) ; montant des indemnités versées aux salariés par les entreprises (en millions d euros) ; coût total de la campagne, intégrant les indemnités, la cotisation congés payés sur indemnités, la cotisation de retraite complémentaire des ouvriers sur indemnités (depuis 1969), les frais de gestion des caisses du réseau CIBTP (en millions d euros) ; coût moyen de l heure indemnisée (quotient des indemnités par le nombre d heures) ; taux de risque de la campagne (quotient des dépenses totales de la campagne hors provisions et amortissements par l assiette des salaires soumis à cotisation) ; taux de risque moyen (moyenne des taux de risques) : o Depuis la 4 ème campagne jusqu en 2002 (55 ème campagne), o Des quinze dernières campagnes de 2003 à 2006 (56 ème à 60 ème campagne), o Des dix dernières campagnes depuis 2007 (61 ème campagne) ; taux de cotisation de la campagne (réparti en taux gros-œuvre et second-œuvre depuis 1965, 20 ème campagne) ; taux de cotisation moyen de la campagne (quotient des cotisations par l assiette des salaires). Ces données sont commentées en détail au titre «Caractéristiques de la 67 èm campagne» (Cf. page 13). Le tableau est complété par différents graphiques présentant chacun la valeur la plus basse, la valeur la plus élevée, la moyenne depuis la 4 ème campagne et la valeur de la 67 ème campagne. Campagnes Arrêts (milliers) Heures (millions) Indemnités (M ) Coût total (M ) Coût moyen horaire ( ) Taux de risque Taux de risque moyen Taux de cotisation Taux de cotisation moyen 4 e ,3 22,4 2,0 1,9 0,08 1,33% 1,33% 2,00% 2,00% 5 e ,1 25,4 2,6 2,5 0,10 1,49% 1,41% 2,00% 2,00% 6 e ,8 27,1 3,7 3,6 0,13 1,51% 1,45% 2% puis 1,50% 1,62% 7 e ,9 51,5 7,5 7,1 0,14 2,70% 1,76% 1,50% 1,50% 8 e ,2 51,5 7,7 7,3 0,14 2,68% 1,94% 1,50% puis 1,75% 1,68% 9 e ,5 47,7 7,4 7,2 0,15 2,38% 2,01% 2,50% 2,50% 10 e ,3 89,4 15,8 15,7 0,18 4,46% 2,36% 2,50% puis 5% 3,12% 11 e ,0 26,7 5,2 5,8 0,22 1,39% 2,24% 5,00% 5,00% 12 e ,5 33,2 7,2 7,9 0,24 1,64% 2,18% 4,00% 4,00% 13 e ,2 34,1 8,2 8,4 0,25 1,59% 2,12% 2,50% 2,50% 14 e ,1 39,3 10,0 10,1 0,26 1,81% 2,09% 1,75% 1,75% 15 e ,0 17,5 4,6 5,2 0,30 0,80% 1,98% 1,50% 1,50% 16 e ,5 46,6 14,1 14,4 0,31 1,90% 1,97% 1,00% 1,00% 17 e ,0 165,6 54,9 53,2 0,32 6,16% 2,27% 1% puis 3,25% 1,56% 18 e ,4 54,2 20,0 21,8 0,40 1,97% 2,25% 3,75% 3,75% 19 e ,5 59,8 24,0 25,2 0,42 2,01% 2,24% 3,75% 3,75% 20 e ,6 50,7 21,2 22,5 0,45 1,59% 2,20% 3,10% et 1,50% 2,75% 21 e ,9 29,4 12,6 14,1 0,48 0,92% 2,13% 2,50% et 1,20% 2,22% 22 e ,3 40,4 18,3 19,5 0,48 1,21% 2,08% 2% et 0,85% 1,74% 23 e ,5 48,3 25,0 27,7 0,57 1,54% 2,05% 1,50% et 0,60% 1,35% 24 e ,9 69,6 40,0 43,3 0,62 2,14% 2,06% 1,50% et 0,60% 1,35% 25 e ,0 61,3 38,4 41,2 0,67 1,85% 2,05% 1,50% et 0,60% 1,35% 26 e ,2 19,8 13,3 16,0 0,81 0,64% 1,99% 2% et 0,70% 1,71% 27 e ,6 19,1 14,8 17,2 0,90 0,61% 1,93% 1,50% et 0,50% 1,30% CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 20

21 Campagnes Arrêts (milliers) Heures (millions) Indemnités (M ) Coût total (M ) Coût moyen horaire ( ) Taux de risque Taux de risque moyen Taux de cotisation Taux de cotisation moyen 28 e ,1 22,1 19,7 22,9 1,04 0,71% 1,88% 1% et 0,35% 0,87% 29 e ,3 19,3 20,6 24,2 1,25 0,68% 1,83% 1% et 0,30% 0,85% 30 e ,1 30,0 37,4 40,1 1,34 1,02% 1,80% 0,50% et 0,10% 0,41% 31 e ,2 26,3 38,8 42,9 1,63 0,95% 1,77% 0,50% et 0,10% 0,41% 32 e ,2 43,6 72,6 76,1 1,74 1,60% 1,77% 0,50% et 0,10% 0,41% 33 e ,8 62,5 117,2 121,0 1,94 2,40% 1,79% 1,90% et 0,40% 1,52% 34 e ,2 26,0 55,5 63,0 2,43 1,09% 1,77% 2,75% et 0,60% 2,17% 35 e ,6 43,9 107,1 112,9 2,57 1,79% 1,77% 2,75% et 0,60% 2,17% 36 e ,3 33,8 95,2 106,4 3,15 1,54% 1,76% 2,75% et 0,60% 2,17% 37 e ,9 31,2 99,8 109,4 3,50 1,58% 1,76% 2% et 0,45% 1,61% 38 e ,9 25,3 88,1 97,3 3,85 1,41% 1,75% 1,42% et 0,36% 1,17% 39 e ,5 58,8 218,1 218,3 3,71 3,26% 1,79% 1,30% et 0,33% 1,07% 40 e ,8 42,3 166,3 177,8 4,20 2,51% 1,81% 1,82% et 0,47% 1,50% 41 e ,9 45,2 182,7 189,6 4,19 2,54% 1,83% 2% et 0,56% 1,64% 42 e ,9 16,5 68,5 77,1 4,68 0,96% 1,80% 2,80% et 0,80% 2,30% 43 e ,3 9,9 43,2 50,6 5,12 0,58% 1,77% 2,80% et 0,80% 2,30% 44 e ,4 12,5 57,4 64,5 5,16 0,69% 1,75% 2,45% et 0,70% 2,00% 45 e ,6 30,2 147,3 152,1 5,04 1,55% 1,74% 2,25% et 0,65% 1,83% 46 e ,3 15,5 79,1 91,6 5,91 0,90% 1,72% 1,95% et 0,56% 1,58% 47 e ,5 16,4 85,2 98,3 6,00 1,00% 1,71% 1,85% et 0,53% 1,47% 48 e ,0 22,3 120,3 134,2 6,02 1,43% 1,70% 1,85% et 0,53% 1,47% 49 e ,3 14,7 80,6 93,4 6,36 0,98% 1,68% 1,85% et 0,53% 1,47% 50 e ,2 22,3 125,3 137,4 6,16 1,47% 1,68% 1,11% et 0,32% 0,86% 51 e ,7 21,1 122,0 105,7 5,01 1,17% 1,67% 1,11% et 0,32% 0,87% 52 e ,0 11,4 67,9 59,4 5,21 0,67% 1,65% 1,11% et 0,32% 0,87% 53 e ,5 13,0 78,3 68,1 5,24 0,76% 1,63% 1,11% et 0,32% 0,86% 54 e ,5 6,9 42,4 38,9 5,64 0,40% 1,61% 0,89% et 0,26% 0,70% 55 e ,2 7,7 49,0 44,0 5,71 0,42% 1,58% 0,89% et 0,26% 0,70% 56 e ,6 8,3 56,3 52,2 6,29 0,48% 0,90% 0,62% et 0,18% 0,48% 57 e ,1 11,7 83,0 73,1 6,25 0,65% 0,88% 0,62% et 0,18% 0,48% 58 e ,3 7,7 56,2 49,9 6,48 0,57% 0,88% 0,62% et 0,18% 0,48% 59 e ,5 14,6 111,0 98,1 6,72 0,80% 0,88% 0,62% et 0,18% 0,48% 60 e ,8 9,8 76,7 65,1 6,64 0,50% 0,81% 0,62% et 0,18% 0,48% 61 e ,0 6,9 55,4 44,4 6,43 0,31% 0,56% 0,62% et 0,18% 0,48% 62 e ,0 7,7 63,5 54,9 7,13 0,36% 0,53% 0,62% et 0,18% 0,48% 63 e ,8 18,1 153,7 126,0 6,96 0,80% 0,53% 0,62% et 0,18% 0,48% 64 e ,3 22,4 193,9 169,7 7,58 1,09% 0,60% 0,62% et 0,18% 0,48% 65 e ,3 14,3 125,8 109,1 7,63 0,68% 0,62% 0,62% et 0,18% 0,48% 66 e ,5 17,4 156,8 152,0 8,74 0,91% 0,67% 0,76% et 0,18% 0,58% 67 e ,1 19,2 177,0 139,7 7,28 0,83% 0,69% 0,84% et 0,19% 0,64% CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 21

22 180,0 160,0 140,0 120,0 100,0 80,0 60,0 40,0 20,0 0,0 Heures depuis la 4 ème campagne (en millions) Moyenne 31,6 Heures (millions) Moyenne 400,0 350,0 300,0 250,0 200,0 150,0 100,0 50,0 0,0 Nombre d arrêts depuis la 4 ème campagne (en milliers) Moyenne 203,3 Arrêts (milliers) Moyenne depuis la 4 ème campagne (en millions d euros) 250,0 200,0 150,0 100,0 Moyenne 65,2 Indemnités (M ) Moyenne 50,0 0,0 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 22

23 Tableaux et graphiques Cumul mois par mois des salaires déclarés au titre de chaque trimestre Les trois tableaux suivants mentionnent la progression des salaires déclarés par les entreprises à leur caisse d affiliation, au titre de chacun des trimestres de la campagne : «Cumul mois par mois des salaires déclarés au titre de chaque trimestre, toutes entreprises» ; «Cumul mois par mois des salaires déclarés au titre de chaque trimestre, gros-œuvre et travaux publics» ; «Cumul mois par mois des salaires déclarés au titre de chaque trimestre, second-œuvre». Ces salaires correspondent à l assiette de la cotisation intempéries, à savoir le salaire plafonné de sécurité sociale déduction faite de l abattement annuel règlementaire (fixé à euros pour la 67 ème campagne). La progression des salaires déclarés est déclinée par mois de juin 2012à mars 2014 soit 12 mois après la fin de la campagne). Chaque tableau contient, mois par mois, le cumul des salaires déclarés au titre de chacun des trimestres, le cumul du total déclaré depuis le début de la campagne, et le pourcentage de progression par rapport au total des salaires déclarés au 31 mars CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 23

24 Cumul mois par mois des salaires déclarés au titre de chaque trimestre Toutes entreprises Situation au 2ème trimestre ème trimestre ème trimestre er trimestre 2013 TOTAUX Pourcentage par rapport au total des salaires 30 juin % 31 juillet % 31 août % 30 septembre % 31 octobre % 30 novembre % 31 décembre % 31 janvier % 28 février % 31 mars % 30 avril % 31 mai % 30 juin % 31 juillet % 31 août % 30 septembre % 31 octobre % 30 novembre % 31 décembre % 31 janvier % 28 février % 31 mars % CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 24

25 Cumul mois par mois des salaires déclarés au titre de chaque trimestre Gros-œuvre et travaux publics Situation au 2ème trimestre ème trimestre ème trimestre er trimestre 2013 TOTAUX Pourcentage par rapport au total des salaires 30 juin % 31 juillet % 31 août % 30 septembre % 31 octobre % 30 novembre % 31 décembre % 31 janvier % 28 février % 31 mars % 30 avril % 31 mai % 30 juin % 31 juillet % 31 août % 30 septembre % 31 octobre % 30 novembre % 31 décembre % 31 janvier % 28 février % 31 mars % CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 25

26 Cumul mois par mois des salaires déclarés au titre de chaque trimestre Second-œuvre Situation au 2ème trimestre ème trimestre ème trimestre er trimestre 2013 TOTAUX Pourcentage par rapport au total des salaires 30 juin % 31 juillet % 31 août % 30 septembre % 31 octobre % 30 novembre % 31 décembre % 31 janvier % 28 février % 31 mars % 30 avril % 31 mai % 30 juin % 31 juillet % 31 août % 30 septembre % 31 octobre % 30 novembre % 31 décembre % 31 janvier % 28 février % 31 mars % CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 26

27 Cumul mois par mois du montant des remboursements effectués par les caisses Ce tableau mentionne la progression, mois par mois, du montant des remboursements effectués par les caisses du réseau Congés Intempéries BTP aux entreprises, augmenté du montant de la cotisation congés payés prise en charge par le régime du chômage-intempéries (fixée à 20,55 % des indemnités intempéries versées par les entreprises lors de la séance du conseil d administration de l Union des caisses de France CIBTP, le 5 juillet 2013). Le montant des remboursements est effectué, conformément à l article D du code du travail, comme suit : Salaires déclarés Abattement règlementaire Indemnités X X Taux de remboursement Salaires déclarés Taux de remboursement : 10 % sur les six premières heures suivant l'heure de carence (article D du code du travail) ; 85 % sur les heures suivantes lorsque la masse salariale de l entreprise dépasse 3 fois l abattement (article D du code du travail) ; ou 90 % sur les heures suivantes lorsque la masse salariale de l entreprise est inférieure ou égale à 3 fois l abattement (article D du code du travail). Le montant des salaires déclarés de la campagne au cours duquel l intempérie a eu lieu constituant un terme de la formule, tout remboursement ne peut être que postérieur à la clôture de l exercice. En vue d abréger les délais, le régime intempéries procède, dès le début de la campagne, à des remboursements provisoires des indemnités puis, après la fin de la campagne, à un remboursement définitif pour versement du solde janvier janvier février février mars mars avril avril mai mai juin juin juillet juillet août août septembre septembre octobre octobre novembre novembre décembre décembre CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 27

28 Salaires, cotisations, remboursements et taux de risque technique par caisse Le tableau suivant mentionne : les salaires plafonnés déclarés à la caisse par les entreprises assujetties, déduction faite de l abattement annuel règlementaire ; le montant des cotisations assises sur ces salaires ; le montant des remboursements effectués par les caisses du réseau Congés Intempéries BTP aux entreprises, augmenté du montant de la cotisation congés payés prise en charge par le régime du chômage-intempéries (fixée à 20,55 % des indemnités intempéries versées par les entreprises lors de la séance du conseil d administration de l Union des caisses de France CIBTP, le 5 juillet 2013) ; le taux de risque technique, c'est-à-dire le rapport entre les remboursements (augmentés de la cotisation congés) et l assiette de cotisation, pour chaque caisse et pour l ensemble du réseau ; l écart de taux de risque technique de chaque caisse du réseau Congés Intempéries BTP par rapport au taux moyen national. Lorsque le taux particulier est supérieur ou égal au taux moyen, l écart est mentionné dans la colonne «Supérieur au taux moyen» ; lorsqu il est inférieur, il est mentionné dans la colonne «Inférieur au taux moyen». CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 28

29 Salaires, cotisations, remboursements et taux de risque technique par caisse Toutes entreprises CAISSES DU RESEAU Salaires Cotisations Remboursements Taux de risque technique Comparaison des taux des caisses avec le taux moyen Supérieur au taux moyen de Inférieur au taux moyen de TRAVAUX PUBLICS ,35% 0,58% ILE DE FRANCE ,59% 0,18% CAEN ,30% 0,47% ROUEN ,76% 0,01% LILLE ,74% 0,97% REIMS ,52% 0,25% NANCY ,02% 0,25% METZ ,63% 0,86% MACON ,74% 0,03% LYON ,32% 0,45% GRENOBLE ,49% 0,28% NICE ,42% 0,35% PROVENCE ,21% 0,56% SAINT-ETIENNE ,35% 0,42% CLERMONT-FERRAND ,53% 0,24% MOULINS ,37% 0,40% MONTPELLIER ,28% 0,49% TOULOUSE ,26% 0,51% BORDEAUX ,15% 0,62% NANTES ,11% 0,66% TOURS ,21% 0,56% RENNES ,22% 0,55% ANNECY ,83% 0,06% EVREUX ,54% 0,23% COOPERATIVES ,59% 0,18% LIMOGES ,29% 0,48% ALSACE ,99% 0,22% TOTAL ,77% CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 29

30 Salaires, cotisations et remboursements par caisse Les tableaux suivants mentionnent pour chaque caisse : les salaires plafonnés déclarés à la caisse par les entreprises assujetties, déduction faite de l abattement annuel règlementaire ; le montant des cotisations assises sur ces salaires ; le montant des remboursements effectués par les caisses du réseau Congés Intempéries BTP aux entreprises, hors cotisation congés payés prise en charge par le régime du chômage-intempéries. Ces données sont déclinées en 2 tableaux : Salaires, cotisations et remboursements par caisse, entreprises de gros-œuvre et travaux publics ; Salaires, cotisations et remboursements par caisse, entreprises de second-œuvre. Salaires, cotisations et remboursements par caisse Gros-œuvre et travaux publics CAISSES DU RESEAU Salaires Cotisations Remboursements TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CAEN ROUEN LILLE REIMS NANCY METZ MACON LYON GRENOBLE NICE PROVENCE SAINT-ETIENNE CLERMONT-FERRAND MOULINS MONTPELLIER TOULOUSE BORDEAUX NANTES TOURS RENNES ANNECY EVREUX COOPERATIVES LIMOGES ALSACE TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 30

31 Salaires, cotisations et remboursements par caisse Second-œuvre CAISSES DU RESEAU Salaires Cotisations Remboursements TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CAEN ROUEN LILLE REIMS NANCY METZ MACON LYON GRENOBLE NICE PROVENCE SAINT-ETIENNE CLERMONT-FERRAND MOULINS MONTPELLIER TOULOUSE BORDEAUX NANTES TOURS RENNES ANNECY EVREUX COOPERATIVES LIMOGES ALSACE TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 31

32 Statistiques par caisse Les trois tableaux suivants mentionnent par caisse : le nombre d arrêts déclarés à la caisse par les entreprises assujetties ; le nombre d heures au titre de ces arrêts ; le montant des indemnités versées par les entreprises aux salariés au titre des arrêts. Ces données sont déclinées en trois tableaux : Arrêts, heures et montant des indemnités par caisse, toutes entreprises ; Arrêts, heures et montant des indemnités par caisse, gros-œuvre et travaux publics ; Arrêts, heures et montant des indemnités par caisse, second-œuvre. CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 32

33 Arrêts, heures et montant des indemnités par caisse Toutes entreprises CAISSES DU RESEAU Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CAEN ROUEN LILLE REIMS NANCY METZ MACON LYON GRENOBLE NICE PROVENCE SAINT-ETIENNE CLERMONT-FERRAND MOULINS MONTPELLIER TOULOUSE BORDEAUX NANTES TOURS RENNES ANNECY EVREUX COOPERATIVES LIMOGES ALSACE TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 33

34 Arrêts, heures et montant des indemnités par caisse Gros-œuvre et travaux publics CAISSES DU RESEAU Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CAEN ROUEN LILLE REIMS NANCY METZ MACON LYON GRENOBLE NICE PROVENCE SAINT-ETIENNE CLERMONT-FERRAND MOULINS MONTPELLIER TOULOUSE BORDEAUX NANTES TOURS RENNES ANNECY EVREUX COOPERATIVES LIMOGES ALSACE TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 34

35 Arrêts, heures et montant des indemnités par caisse Second-œuvre CAISSES DU RESEAU Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CAEN ROUEN LILLE REIMS NANCY METZ MACON LYON GRENOBLE NICE PROVENCE SAINT-ETIENNE CLERMONT-FERRAND MOULINS MONTPELLIER TOULOUSE BORDEAUX NANTES TOURS RENNES ANNECY EVREUX COOPERATIVES LIMOGES ALSACE TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 35

36 Statistiques par circonscription territoriale de caisse Le tableau «Statistiques par circonscription territoriale de caisse» contient les données statistiques par circonscription territoriale de caisse, pour toutes les entreprises (gros-œuvre et travaux publics, second-œuvre). Le rattachement d un arrêt à une circonscription territoriale de caisse est déterminé par le département du lieu du chantier sur lequel est survenu l arrêt intempérie. Les données statistiques sont les suivantes : nombre d arrêts de travail ; nombre d heures par les entreprises. ; montant des indemnités intempéries versées par les entreprises aux salariés. Les tableaux suivants déclinent les mêmes données pour chacune des circonscriptions territoriales de caisse. Ces informations sont détaillées par caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt. Les données sont triées par nombre d arrêts décroissant. Seules les 15 premières caisses d affiliations sont éditées, les données des entreprises affiliées aux caisses suivantes étant regroupées sous le libellé «autres caisses». CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 36

37 Statistiques par circonscription territoriale de caisse Toutes entreprises Circonscription territoriale de la caisse Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés ILE DE FRANCE CAEN ROUEN LILLE REIMS NANCY METZ MACON LYON GRENOBLE NICE PROVENCE SAINT-ETIENNE CLERMONT-FERRAND MOULINS MONTPELLIER TOULOUSE BORDEAUX NANTES TOURS RENNES ANNECY EVREUX LIMOGES ALSACE TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 37

38 Circonscription territoriale de la caisse d Ile de France Toutes entreprises Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés ILE DE FRANCE TRAVAUX PUBLICS COOPERATIVES ROUEN EVREUX MOULINS GRENOBLE LILLE CAEN NANCY RENNES MONTPELLIER METZ NANTES ALSACE AUTRES CAISSES TOTAL Circonscription territoriale de la caisse de Caen Toutes entreprises Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés TRAVAUX PUBLICS CAEN RENNES ILE DE FRANCE ROUEN EVREUX NANTES COOPERATIVES TOURS LILLE GRENOBLE ALSACE BORDEAUX MOULINS NANCY AUTRES CAISSES TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 38

39 Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Circonscription territoriale de la caisse de Rouen Nombre d'arrêts de travail Toutes entreprises Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés TRAVAUX PUBLICS ROUEN ILE DE FRANCE LILLE EVREUX CAEN REIMS GRENOBLE RENNES COOPERATIVES ALSACE TOURS BORDEAUX PROVENCE NANCY AUTRES CAISSES TOTAL Circonscription territoriale de la caisse de Lille Toutes entreprises Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés LILLE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE METZ ALSACE ROUEN COOPERATIVES TOULOUSE REIMS GRENOBLE MACON PROVENCE NANCY NANTES RENNES AUTRES CAISSES TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 39

40 Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Circonscription territoriale de la caisse de Reims Toutes entreprises Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés TRAVAUX PUBLICS REIMS LILLE NANCY ILE DE FRANCE ALSACE METZ NICE ROUEN COOPERATIVES MOULINS GRENOBLE TOULOUSE MACON LYON AUTRES CAISSES TOTAL Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Circonscription territoriale de la caisse de Nancy Nombre d'arrêts de travail Toutes entreprises Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés NANCY TRAVAUX PUBLICS METZ MACON ALSACE ILE DE FRANCE REIMS LILLE GRENOBLE COOPERATIVES LYON MOULINS PROVENCE NICE RENNES AUTRES CAISSES TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 40

41 Circonscription territoriale de la caisse de Metz Toutes entreprises Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés METZ TRAVAUX PUBLICS NANCY ALSACE ILE DE FRANCE NICE LYON GRENOBLE ROUEN BORDEAUX MACON PROVENCE TOULOUSE LILLE MOULINS AUTRES CAISSES TOTAL Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Circonscription territoriale de la caisse de Mâcon Nombre d'arrêts de travail Toutes entreprises Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés TRAVAUX PUBLICS MACON NANCY ANNECY LYON GRENOBLE ILE DE FRANCE ALSACE SAINT-ETIENNE PROVENCE MOULINS MONTPELLIER METZ COOPERATIVES REIMS AUTRES CAISSES TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 41

42 Circonscription territoriale de la caisse de Lyon Toutes entreprises Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés TRAVAUX PUBLICS LYON GRENOBLE SAINT-ETIENNE MACON ALSACE ILE DE FRANCE PROVENCE NICE COOPERATIVES MOULINS MONTPELLIER ANNECY NANCY ROUEN AUTRES CAISSES TOTAL Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Circonscription territoriale de la caisse de Grenoble Nombre d'arrêts de travail Toutes entreprises Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés TRAVAUX PUBLICS GRENOBLE LYON ANNECY COOPERATIVES SAINT-ETIENNE MACON ILE DE FRANCE NICE ALSACE PROVENCE MONTPELLIER METZ RENNES MOULINS AUTRES CAISSES TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 42

43 Circonscription territoriale de la caisse de Nice Toutes entreprises Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés NICE TRAVAUX PUBLICS PROVENCE GRENOBLE ILE DE FRANCE COOPERATIVES LYON ROUEN MONTPELLIER BORDEAUX METZ MACON SAINT-ETIENNE ANNECY ALSACE AUTRES CAISSES TOTAL Circonscription territoriale de la caisse de Provence Toutes entreprises Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés TRAVAUX PUBLICS PROVENCE NICE GRENOBLE MONTPELLIER ILE DE FRANCE LYON COOPERATIVES SAINT-ETIENNE METZ ALSACE LILLE RENNES NANTES CLERMONT-FERRAND AUTRES CAISSES TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 43

44 Circonscription territoriale de la caisse de Saint-Etienne Toutes entreprises Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés TRAVAUX PUBLICS SAINT-ETIENNE LYON GRENOBLE MACON ILE DE FRANCE CLERMONT-FERRAND PROVENCE COOPERATIVES MONTPELLIER MOULINS LILLE ALSACE ROUEN NANCY AUTRES CAISSES TOTAL Circonscription territoriale de la caisse de Clermont-Ferrand Toutes entreprises Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés TRAVAUX PUBLICS CLERMONT-FERRAND SAINT-ETIENNE MONTPELLIER MOULINS TOULOUSE ILE DE FRANCE GRENOBLE ALSACE LYON LIMOGES COOPERATIVES BORDEAUX PROVENCE MACON AUTRES CAISSES TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 44

45 Circonscription territoriale de la caisse de Moulins Toutes entreprises Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés TRAVAUX PUBLICS MOULINS ILE DE FRANCE ALSACE NANCY TOURS COOPERATIVES MACON REIMS GRENOBLE CLERMONT-FERRAND ROUEN LYON NANTES SAINT-ETIENNE AUTRES CAISSES TOTAL Circonscription territoriale de la caisse de Montpellier Toutes entreprises Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés MONTPELLIER TRAVAUX PUBLICS PROVENCE LYON ILE DE FRANCE TOULOUSE ALSACE COOPERATIVES CLERMONT-FERRAND NICE GRENOBLE METZ BORDEAUX SAINT-ETIENNE MACON AUTRES CAISSES TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 45

46 Circonscription territoriale de la caisse de Toulouse Toutes entreprises Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés TRAVAUX PUBLICS TOULOUSE COOPERATIVES BORDEAUX ALSACE ILE DE FRANCE MONTPELLIER CLERMONT-FERRAND LIMOGES PROVENCE NICE METZ ROUEN LYON GRENOBLE AUTRES CAISSES TOTAL Circonscription territoriale de la caisse de Bordeaux Toutes entreprises Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés TRAVAUX PUBLICS BORDEAUX TOULOUSE ILE DE FRANCE ALSACE COOPERATIVES ROUEN LIMOGES MONTPELLIER CLERMONT-FERRAND NANTES PROVENCE NICE GRENOBLE SAINT-ETIENNE AUTRES CAISSES TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 46

47 Circonscription territoriale de la caisse de Nantes Toutes entreprises Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés TRAVAUX PUBLICS NANTES RENNES ILE DE FRANCE ROUEN COOPERATIVES ALSACE TOURS BORDEAUX GRENOBLE TOULOUSE CAEN MOULINS LIMOGES METZ AUTRES CAISSES Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt TOTAL Circonscription territoriale de la caisse de Tours Nombre d'arrêts de travail Toutes entreprises Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés TRAVAUX PUBLICS TOURS MOULINS NANTES CAEN ILE DE FRANCE ALSACE COOPERATIVES TOULOUSE EVREUX GRENOBLE LYON BORDEAUX ROUEN MONTPELLIER AUTRES CAISSES TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 47

48 Circonscription territoriale de la caisse de Rennes Toutes entreprises Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés RENNES TRAVAUX PUBLICS NANTES ILE DE FRANCE ALSACE COOPERATIVES CAEN TOULOUSE TOURS ROUEN BORDEAUX GRENOBLE MONTPELLIER LILLE METZ AUTRES CAISSES TOTAL Circonscription territoriale de la caisse d Annecy Toutes entreprises Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés ANNECY TRAVAUX PUBLICS GRENOBLE LYON MACON COOPERATIVES ALSACE ILE DE FRANCE SAINT-ETIENNE NICE TOULOUSE PROVENCE MONTPELLIER NANCY MOULINS AUTRES CAISSES TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 48

49 Circonscription territoriale de la caisse d Evreux Toutes entreprises Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés TRAVAUX PUBLICS EVREUX ILE DE FRANCE ROUEN CAEN MOULINS LILLE ALSACE TOURS RENNES NANTES COOPERATIVES GRENOBLE NANCY PROVENCE AUTRES CAISSES TOTAL Circonscription territoriale de la caisse de Limoges Toutes entreprises Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés TRAVAUX PUBLICS LIMOGES ILE DE FRANCE BORDEAUX TOURS NANTES CLERMONT-FERRAND MOULINS COOPERATIVES PROVENCE TOULOUSE GRENOBLE ROUEN RENNES NANCY AUTRES CAISSES TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 49

50 Circonscription territoriale de la caisse d Alsace Toutes entreprises Caisse d affiliation des entreprises ayant déclaré l arrêt Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés ALSACE TRAVAUX PUBLICS METZ NANCY ILE DE FRANCE LYON GRENOBLE MACON ROUEN LILLE COOPERATIVES MOULINS RENNES PROVENCE BORDEAUX AUTRES CAISSES TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 50

51 Statistiques par région et département Ces tableaux contiennent les données statistiques suivantes, par région administrative et par département du chantier arrêté : nombre d arrêts de travail ; nombre d heures par les entreprises ; montant des indemnités intempéries versées par les entreprises aux salariés. Les données sont déclinées pour toutes les entreprises, pour les entreprises de gros-œuvre et travaux publics et pour les entreprises de second-œuvre. CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 51

52 Statistiques par région et département Toutes entreprises ALSACE Régions N Départements Nombre d'arrêts de travail Nombre d heures versées par les entreprises aux salariés 67 Bas-Rhin Haut-Rhin TOTAL REGION AQUITAINE 24 Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques TOTAL REGION AUVERGNE 03 Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme TOTAL REGION BOURGOGNE 21 Côte-d'Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne TOTAL REGION BRETAGNE 22 Côtes-d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan TOTAL REGION CENTRE 18 Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret TOTAL REGION CHAMPAGNE-ARDENNE 08 Ardennes Aube Marne Haute-Marne TOTAL REGION CORSE 02A Corse-du-Sud B Haute-Corse TOTAL REGION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 52

53 FRANCHE-COMTE Régions N Départements Nombre d'arrêts de travail Nombre d heures versées par les entreprises aux salariés 25 Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort TOTAL REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON 11 Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées-Orientales TOTAL REGION LIMOUSIN 19 Corrèze Creuse Haute-Vienne TOTAL REGION PAYS-DE-LA-LOIRE 44 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée TOTAL REGION LORRAINE 54 Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Vosges TOTAL REGION MIDI-PYRENEES 09 Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne TOTAL REGION NORD-PAS-DE-CALAIS 59 Nord Pas-de-Calais TOTAL REGION BASSE-NORMANDIE 14 Calvados Manche Orne TOTAL REGION HAUTE-NORMANDIE 27 Eure Seine-Maritime TOTAL REGION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 53

54 ILE-DE-FRANCE Régions N Départements Nombre d'arrêts de travail Nombre d heures versées par les entreprises aux salariés 75 Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise TOTAL REGION PICARDIE 02 Aisne Oise Somme TOTAL REGION POITOU-CHARENTES 16 Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne TOTAL REGION PROVENCE-ALPES-COTE- D'AZUR 04 Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse TOTAL REGION RHONE-ALPES 01 Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie TOTAL REGION NON DETERMINE Non déterminé ou étranger TOTAL GENERAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 54

55 Statistiques par région et département Gros-œuvre et travaux publics ALSACE Régions N Départements Nombre d'arrêts de travail Nombre d heures versées par les entreprises aux salariés 67 Bas-Rhin Haut-Rhin TOTAL REGION AQUITAINE 24 Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques TOTAL REGION AUVERGNE 03 Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme TOTAL REGION BOURGOGNE 21 Côte-d'Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne TOTAL REGION BRETAGNE 22 Côtes-d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan TOTAL REGION CENTRE 18 Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret TOTAL REGION CHAMPAGNE-ARDENNE 08 Ardennes Aube Marne Haute-Marne TOTAL REGION CORSE 02A Corse-du-Sud B Haute-Corse TOTAL REGION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 55

56 FRANCHE-COMTE Régions N Départements Nombre d'arrêts de travail Nombre d heures versées par les entreprises aux salariés 25 Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort TOTAL REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON 11 Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées-Orientales TOTAL REGION LIMOUSIN 19 Corrèze Creuse Haute-Vienne TOTAL REGION PAYS-DE-LA-LOIRE 44 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée TOTAL REGION LORRAINE 54 Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Vosges TOTAL REGION MIDI-PYRENEES 09 Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne TOTAL REGION NORD-PAS-DE-CALAIS 59 Nord Pas-de-Calais TOTAL REGION BASSE-NORMANDIE 14 Calvados Manche Orne TOTAL REGION HAUTE-NORMANDIE 27 Eure Seine-Maritime TOTAL REGION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 56

57 Régions N Départements Nombre d'arrêts de travail Nombre d heures versées par les entreprises aux salariés ILE-DE-FRANCE 75 Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise TOTAL REGION PICARDIE 02 Aisne Oise Somme TOTAL REGION POITOU-CHARENTES 16 Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne TOTAL REGION PROVENCE-ALPES-COTE- D'AZUR 04 Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse TOTAL REGION RHONE-ALPES 01 Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie TOTAL REGION NON DETERMINE Non déterminé ou étranger TOTAL GENERAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 57

58 Statistiques par région et département Second-œuvre ALSACE Régions N Départements Nombre d'arrêts de travail Nombre d heures versées par les entreprises aux salariés 67 Bas-Rhin Haut-Rhin TOTAL REGION AQUITAINE 24 Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques TOTAL REGION AUVERGNE 03 Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme TOTAL REGION BOURGOGNE 21 Côte-d'Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne TOTAL REGION BRETAGNE 22 Côtes-d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan TOTAL REGION CENTRE 18 Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret TOTAL REGION CHAMPAGNE-ARDENNE 08 Ardennes Aube Marne Haute-Marne TOTAL REGION CORSE 02A Corse-du-Sud B Haute-Corse TOTAL REGION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 58

59 FRANCHE-COMTE Régions N Départements Nombre d'arrêts de travail Nombre d heures versées par les entreprises aux salariés 25 Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort TOTAL REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON 11 Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées-Orientales TOTAL REGION LIMOUSIN 19 Corrèze Creuse Haute-Vienne TOTAL REGION PAYS-DE-LA-LOIRE 44 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée TOTAL REGION LORRAINE 54 Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Vosges TOTAL REGION MIDI-PYRENEES 09 Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne TOTAL REGION NORD-PAS-DE-CALAIS 59 Nord Pas-de-Calais TOTAL REGION BASSE-NORMANDIE 14 Calvados Manche Orne TOTAL REGION HAUTE-NORMANDIE 27 Eure Seine-Maritime TOTAL REGION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 59

60 ILE-DE-FRANCE Régions N Départements Nombre d'arrêts de travail Nombre d heures versées par les entreprises aux salariés 75 Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise TOTAL REGION PICARDIE 02 Aisne Oise Somme TOTAL REGION POITOU-CHARENTES 16 Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne TOTAL REGION PROVENCE-ALPES-COTE- D'AZUR 04 Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse TOTAL REGION RHONE-ALPES 01 Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie TOTAL REGION NON DETERMINE Non déterminé ou étranger TOTAL GENERAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 60

61 Statistiques par activité d entreprise, toutes entreprises Ces tableaux contiennent les données statistiques suivantes, par activité & & d entreprise et nature d intempérie : nombre d arrêts de travail ; nombre d heures par les entreprises ; montant des indemnités intempéries versées par les entreprises aux salariés. Tous Risques Gel ACTIVITES Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures Montant des indemnités versées par les entreprises aux salariés Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures Montant des indemnités versées par les entreprises aux salariés Gros-œuvre et connexes Bois Couverture Plomberie Métal Installation thermique Isolation Peinture Aménagements Electricité Travaux publics Autres TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 61

62 Pluie Inondation ACTIVITES Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures Montant des indemnités versées par les entreprises aux salariés Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures Montant des indemnités versées par les entreprises aux salariés Gros-œuvre et connexes Bois Couverture Plomberie Métal Installation thermique Isolation Peinture Aménagements Electricité Travaux publics Autres TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 62

63 Tempête Divers ACTIVITES Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures Montant des indemnités versées par les entreprises aux salariés Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures Montant des indemnités versées par les entreprises aux salariés Gros-œuvre et connexes Bois Couverture Plomberie Métal Installation thermique Isolation Peinture Aménagements Electricité Travaux publics Autres TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 63

64 Répartition mensuelle par caisse des arrêts et nombre d heures Ce tableau contient les données statistiques suivantes, par mois de début d arrêt et par caisse : nombre d arrêts de travail ; Toutes entreprises nombre d heures par les entreprises. Les données sont comptabilisées en considération de la caisse à laquelle l entreprise ayant déclaré l arrêt est affiliée. Le tableau est illustré par une représentation graphique du nombre d arrêts et du nombre d heures par mois de début d arrêt. Avril Mai Juin CAISSES DU RESEAU Nombre d'arrêts Nombre d'heures Nombre d'arrêts Nombre d'heures Nombre d'arrêts Nombre d'heures TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CAEN ROUEN LILLE REIMS NANCY METZ MACON LYON GRENOBLE NICE PROVENCE SAINT-ETIENNE CLERMONT-FERRAND MOULINS MONTPELLIER TOULOUSE BORDEAUX NANTES TOURS RENNES ANNECY EVREUX COOPERATIVES LIMOGES ALSACE TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 64

65 Juillet Août Septembre CAISSES DU RESEAU Nombre d'arrêts Nombre d'heures Nombre d'arrêts Nombre d'heures Nombre d'arrêts Nombre d'heures TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CAEN ROUEN LILLE REIMS NANCY METZ MACON LYON GRENOBLE NICE PROVENCE SAINT-ETIENNE CLERMONT-FERRAND MOULINS MONTPELLIER TOULOUSE BORDEAUX NANTES TOURS RENNES ANNECY EVREUX COOPERATIVES LIMOGES ALSACE TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 65

66 Octobre Novembre Décembre CAISSES DU RESEAU Nombre d'arrêts Nombre d'heures Nombre d'arrêts Nombre d'heures Nombre d'arrêts Nombre d'heures TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CAEN ROUEN LILLE REIMS NANCY METZ MACON LYON GRENOBLE NICE PROVENCE SAINT-ETIENNE CLERMONT-FERRAND MOULINS MONTPELLIER TOULOUSE BORDEAUX NANTES TOURS RENNES ANNECY EVREUX COOPERATIVES LIMOGES ALSACE TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 66

67 Janvier Février Mars CAISSES DU RESEAU Nombre d'arrêts Nombre d'heures Nombre d'arrêts Nombre d'heures Nombre d'arrêts Nombre d'heures TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CAEN ROUEN LILLE REIMS NANCY METZ MACON LYON GRENOBLE NICE PROVENCE ST-ETIENNE CLERMONT MOULINS MONTPELLIER TOULOUSE BORDEAUX NANTES TOURS RENNES ANNECY EVREUX COOPERATIVES LIMOGES ALSACE TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 67

68 Répartition mensuelle du nombre d arrêts et du nombre d heures Toutes entreprises Nombre d'arrêts Nombre d'heures CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 68

69 Résultats moyens de l indemnisation par caisse de congés Toutes entreprises Ce tableau contient les données statistiques suivantes par caisse : quotient du nombre d heures par le nombre d arrêts de travail ; quotient du montant des indemnités versées aux salariés par le nombre d arrêts de travail ; quotient du montant des remboursements effectués aux entreprises par le nombre d arrêts de travail. CAISSES DU RESEAU Durée moyenne d un arrêt de travail Montant moyen des indemnités par arrêt de travail Coût moyen de l'arrêt de travail TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CAEN ROUEN LILLE REIMS NANCY METZ MACON LYON GRENOBLE NICE PROVENCE SAINT-ETIENNE CLERMONT-FERRAND MOULINS MONTPELLIER TOULOUSE BORDEAUX NANTES TOURS RENNES ANNECY EVREUX COOPERATIVES LIMOGES ALSACE MOYENNE RESEAU CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 69

70 Statistiques par caisse de congés de l indemnisation «gel» Toutes entreprises Ce tableau contient les données statistiques de l indemnisation au titre du gel, réparties par caisse d affiliation de l entreprise ayant déclaré l arrêt : nombre d arrêts de travail subis par les entreprises adhérentes à la caisse pour cause de gel ; nombre d heures par les entreprises adhérentes à la caisse au titre des arrêts pour cause de gel ; montant des indemnités versées par les entreprises adhérentes à la caisse au titre des arrêts pour cause de gel. CAISSES DU RESEAU Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CAEN ROUEN LILLE REIMS NANCY METZ MACON LYON GRENOBLE NICE PROVENCE SAINT-ETIENNE CLERMONT-FERRAND MOULINS MONTPELLIER TOULOUSE BORDEAUX NANTES TOURS RENNES ANNECY EVREUX COOPERATIVES LIMOGES ALSACE TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 70

71 Statistiques par circonscription de caisse de l indemnisation «gel» Toutes entreprises Ce tableau contient les données statistiques de l indemnisation au titre du gel, réparties par circonscription territoriale de caisse, en considération de la localité du chantier arrêté : nombre d arrêts de travail subis par les entreprises adhérentes à la caisse pour cause de gel ; nombre d heures par les entreprises adhérentes à la caisse au titre des arrêts pour cause de gel ; montant des indemnités versées par les entreprises adhérentes à la caisse au titre des arrêts pour cause de gel. Ces données incluent les arrêts déclarés aux caisses à compétence territoriale nationale (Travaux publics et Coopératives) qui sont également comptabilisés en considération de la circonscription de la caisse régionale de la localité du chantier arrêté. Circonscription territoriale de la caisse Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés ILE DE FRANCE CAEN ROUEN LILLE REIMS NANCY METZ MACON LYON GRENOBLE NICE PROVENCE SAINT-ETIENNE CLERMONT-FERRAND MOULINS MONTPELLIER TOULOUSE BORDEAUX NANTES TOURS RENNES ANNECY EVREUX LIMOGES ALSACE TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 71

72 Statistiques par région administrative et par département de l indemnisation «gel» Toutes entreprises Ce tableau contient les données statistiques de l indemnisation au titre du gel, réparties par région administrative et par département, en considération du département du chantier arrêté : nombre d arrêts de travail subis par les entreprises adhérentes à la caisse pour cause de gel ; nombre d heures par les entreprises adhérentes à la caisse au titre des arrêts pour cause de gel ; montant des indemnités versées par les entreprises adhérentes à la caisse au titre des arrêts pour cause de gel. ALSACE Régions N Départements Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés 67 Bas-Rhin Haut-Rhin TOTAL REGION AQUITAINE 24 Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques TOTAL REGION AUVERGNE 03 Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme TOTAL REGION BOURGOGNE 21 Côte-d'Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne TOTAL REGION BRETAGNE 22 Côtes-d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan TOTAL REGION CENTRE 18 Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret TOTAL REGION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 72

73 Régions N Départements CHAMPAGNE-ARDENNE Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés 08 Ardennes Aube Marne Haute-Marne TOTAL REGION CORSE 02A Corse-du-Sud B Haute-Corse TOTAL REGION FRANCHE-COMTE 25 Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort TOTAL REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON 11 Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées-Orientales TOTAL REGION LIMOUSIN 19 Corrèze Creuse Haute-Vienne TOTAL REGION PAYS-DE-LA-LOIRE 44 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée TOTAL REGION LORRAINE 54 Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Vosges TOTAL REGION MIDI-PYRENEES 09 Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne TOTAL REGION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 73

74 Régions N Départements NORD-PAS-DE-CALAIS Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés 59 Nord Pas-de-Calais TOTAL REGION BASSE-NORMANDIE 14 Calvados Manche Orne TOTAL REGION HAUTE-NORMANDIE 27 Eure Seine-Maritime TOTAL REGION ILE-DE-FRANCE 75 Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise TOTAL REGION PICARDIE 02 Aisne Oise Somme TOTAL REGION POITOU-CHARENTES 16 Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne TOTAL REGION PROVENCE-ALPES-COTE- D'AZUR 04 Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse TOTAL REGION RHONE-ALPES 01 Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie TOTAL REGION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 74

75 Nombre d'arrêts Nombre d'heures Régions N Départements versées par les entreprises de travail aux salariés NON DETERMINE Non déterminé ou étranger TOTAL GENERAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 75

76 Statistiques par caisse de l indemnisation «pluie» Toutes entreprises Ce tableau contient les données statistiques de l indemnisation au titre de la pluie, réparties par caisse d affiliation de l entreprise ayant déclaré l arrêt : nombre d arrêts de travail subis par les entreprises adhérentes à la caisse pour cause de pluie ; nombre d heures par les entreprises adhérentes à la caisse au titre des arrêts pour cause de pluie ; montant des indemnités versées par les entreprises adhérentes à la caisse au titre des arrêts pour cause de pluie. CAISSES DU RESEAU Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CAEN ROUEN LILLE REIMS NANCY METZ MACON LYON GRENOBLE NICE PROVENCE SAINT-ETIENNE CLERMONT-FERRAND MOULINS MONTPELLIER TOULOUSE BORDEAUX NANTES TOURS RENNES ANNECY EVREUX COOPERATIVES LIMOGES ALSACE TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 76

77 Statistiques par circonscription territoriale de caisse de l indemnisation «pluie» Toutes entreprises Ce tableau contient les données statistiques de l indemnisation au titre de la pluie, réparties par circonscription territoriale de caisse, en considération du département du chantier arrêté : nombre d arrêts de travail subis par les entreprises adhérentes à la caisse pour cause de pluie ; nombre d heures par les entreprises adhérentes à la caisse au titre des arrêts pour cause de pluie ; montant des indemnités versées par les entreprises adhérentes à la caisse au titre des arrêts pour cause de pluie. Ces données incluent les arrêts déclarés aux caisses à compétence territoriale nationale (Travaux publics et Coopératives) qui sont également comptabilisés en considération de la circonscription de la caisse régionale de la localité du chantier arrêté. Circonscription territoriale de la caisse Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés ILE DE FRANCE CAEN ROUEN LILLE REIMS NANCY METZ MACON LYON GRENOBLE NICE PROVENCE SAINT-ETIENNE CLERMONT-FERRAND MOULINS MONTPELLIER TOULOUSE BORDEAUX NANTES TOURS RENNES ANNECY EVREUX LIMOGES ALSACE TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 77

78 Statistiques par région administrative et par département de l indemnisation «pluie» Toutes entreprises Ce tableau contient les données statistiques de l indemnisation au titre de la pluie, réparties par région administrative et par département, en considération du département du chantier arrêté : nombre d arrêts de travail subis par les entreprises adhérentes à la caisse pour cause de pluie ; nombre d heures par les entreprises adhérentes à la caisse au titre des arrêts pour cause de pluie ; montant des indemnités versées par les entreprises adhérentes à la caisse au titre des arrêts pour cause de pluie. ALSACE Régions N Départements Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés 67 Bas-Rhin Haut-Rhin TOTAL REGION AQUITAINE 24 Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques TOTAL REGION AUVERGNE 03 Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme TOTAL REGION BOURGOGNE 21 Côte-d'Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne TOTAL REGION BRETAGNE 22 Côtes-d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan TOTAL REGION CENTRE 18 Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret TOTAL REGION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 78

79 Régions N Départements CHAMPAGNE-ARDENNE Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés 08 Ardennes Aube Marne Haute-Marne TOTAL REGION CORSE 02A Corse-du-Sud B Haute-Corse TOTAL REGION FRANCHE-COMTE 25 Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort TOTAL REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON 11 Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées-Orientales TOTAL REGION LIMOUSIN 19 Corrèze Creuse Haute-Vienne TOTAL REGION PAYS-DE-LA-LOIRE 44 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée TOTAL REGION LORRAINE 54 Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Vosges TOTAL REGION MIDI-PYRENEES 09 Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne TOTAL REGION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 79

80 Régions N Départements NORD-PAS-DE-CALAIS Nombre d'arrêts de travail Nombre d'heures versées par les entreprises aux salariés 59 Nord Pas-de-Calais TOTAL REGION BASSE-NORMANDIE 14 Calvados Manche Orne TOTAL REGION HAUTE-NORMANDIE 27 Eure Seine-Maritime TOTAL REGION ILE-DE-FRANCE 75 Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise TOTAL REGION PICARDIE 02 Aisne Oise Somme TOTAL REGION POITOU-CHARENTES 16 Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne TOTAL REGION PROVENCE-ALPES-COTE- D'AZUR 04 Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse TOTAL REGION RHONE-ALPES 01 Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie TOTAL REGION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 80

81 Nombre d'arrêts Nombre d'heures Régions N Départements versées par les entreprises de travail aux salariés NON DETERMINE Non déterminé ou étranger TOTAL GENERAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 81

82 Répartition mensuelle des arrêts de travail et des heures pour «gel» Toutes entreprises Ce tableau contient la répartition mensuelle des données statistiques de l indemnisation au titre du gel : nombre d arrêts ; nombre d heures. En raison de la saisonnalité du risque gel-neige-verglas, l analyse statistique est répartie sur 5 périodes : avril à novembre ; décembre ; janvier ; février ; mars. Le tableau est complété par une représentation graphique des données statistiques cumulées de l ensemble des caisses. Celle-ci fait nettement ressortir les épisodes de gel de janvier à mars CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 82

83 Avril à novembre Décembre Janvier Février Mars CAISSES DU RESEAU Nombre d'arrêts Nombre d'heures Nombre d'arrêts Nombre d'heures Nombre d'arrêts Nombre d'heures Nombre d'arrêts Nombre d'heures Nombre d'arrêts Nombre d'heures TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CAEN ROUEN LILLE REIMS NANCY METZ MACON LYON GRENOBLE NICE PROVENCE SAINT-ETIENNE CLERMONT- FERRAND MOULINS MONTPELLIER TOULOUSE BORDEAUX NANTES TOURS RENNES ANNECY EVREUX COOPERATIVES LIMOGES ALSACE TOTAL CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 83

84 Nombre d'arrêts Avril à novembre Décembre Janvier Février Mars Nombre d'heures Avril à novembre Décembre Janvier Février Mars CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE Régime de Chômage Intempéries Rapport de la 67 ème campagne PAGE 84