Trophée de la formation en alternance Convention de partenariat

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Marie-Christine Paris
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Trophée de la formation en alternance 2013-2014 Convention de partenariat L Institut de formation permanente pour les Classes moyennes et petites et moyennes entreprises IFPME (Altis) dont le siège

1 Trophée de la formation en alternance Convention de partenariat L Institut de formation permanente pour les Classes moyennes et petites et moyennes entreprises IFPME (Altis) dont le siège est situé Avenue Herrmann-Debroux, 15b, 1160 Bruxelles représenté par Madame Mireille Falesse, Directrice, ci-après dénommé " le promoteur " d une part et Le Centre d éducation et de formation en alternance (CEFA).. Le Centre de Formation.. représenté par.. ci-après dénommé "le partenaire" d autre part ONT CONVENU : Article 1 Le promoteur organise le Trophée de la formation de l alternance en collaboration avec le Centre de Coordination et de Gestion des Programmes européens de la DGEO. Cette action est ouverte aux centres d éducation et de formation en alternance (CEFA) et aux Centres de formation IFAPME et SFPME. Le partenaire est inscrit comme participant de cette action «trophée de l alternance» en ayant transmis au promoteur le bulletin d inscription

alternance (CEFA).. Le Centre de Formation.. représenté par.

2 Article 2 Une aide financière d un montant maximal de cinq cents euros TVA comprise (500 ) sera octroyée par le promoteur au partenaire pour l achat de matières premières ou une aide logistique suivant le cahier des charges du trophée. Le Trophée Alternance 2014 est cofinancé par le Centre de Coordination et de Gestion des Programmes européens (DGEO). Le promoteur s engage à effectuer le paiement relatif à la présente convention en faveur du partenaire dès réception d une déclaration de créance dûment complétée et signée (annexe 1). Cette aide sera versée en 2 phases : Un premier versement de 300 dès réception de la déclaration de créance dûment complétée et signée. Un second versement de 200 maximum dès réception des justificatifs relatifs à la totalité de l aide financière (500 ) Article 3 L action et la période d éligibilité des coûts commencent le et se terminent le Article 4 Une copie des documents justificatifs, à savoir : factures, bons de commande et preuves de paiement, doit être envoyée par le partenaire à l IFPME(Altis) avant le 15 juin Les dépenses seront soumises au contrôle de l IFPME (Altis) Article 5 Facture et bon de commande doivent être impérativement libellés au nom du partenaire. Article 6 Les dépenses éligibles concernent uniquement les achats de fournitures ou aide logistique nécessaires à la préparation, la réalisation, la présentation ou le transport du véhicule repris dans le cahier de charges du trophée. Article 7 Le partenaire déclare que la somme devra être versée sur le compte suivant : Nom de la banque :.. Dénomination exacte du titulaire du compte :.

Le promoteur s engage à effectuer le paiement relatif à la présente convention en faveur du partenaire dès réception d une déclaration de créance dûment complétée et signée (annexe 1).

3 Numéro de compte IBAN:.. Article 8 En cas d empêchement ou désengagement du partenaire, celui-ci s engage à prévenir sans délai le promoteur. Le partenaire s engage alors à rembourser toutes les sommes perçues dans les quinze jours au compte suivant : Nom de la banque : Belfius BIC : GKCCBEBB Dénomination exacte du titulaire du compte : Institut Formation permanente classes moyennes et petites entreprises Numéro de compte IBAN (International Bank Account Number): BE Article 9 D éventuels amendements à la présente convention seront effectués par une convention complémentaire signée par les deux parties contractantes. Article 10 En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents. Fait en double exemplaire, chacune des parties recevant le sien. Fait à Bruxelles, le. Le promoteur, Madame Mireille Falesse, directrice de l Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et petites et moyennes entreprises IFPME(Altis) Signature : Le partenaire, Nom, qualité : Signature :

Institut Formation permanente classes moyennes et petites entreprises Numéro de compte IBAN (International Bank Account Number): BE46 0910 1303 7536 Article 9 D éventuels amendements à la présente

4 Trophée de la formation en alternance Déclaration de créance Le Centre d éducation et de formation en alternance (CEFA) Le Centre de formation IFAPME ou SFPME... représenté par. DECLARE Qu il lui est dû par l Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et petites et moyennes entreprises IFPME(Altis), dont le siège est situé Avenue Herrmann- Debroux, 15b 1160 Bruxelles Belgique, représenté par Madame Mireille Falesse Directrice la somme de 500 TVA comprise (cinq cents euros tvac) en 2 phases suivant la convention de partenariat. Un premier versement de 300 dès réception de la déclaration de créance dûment complétée et signée. Un deuxième versement de 200 maximum dès réception des justificatifs relatifs à la totalité de l aide financière (500 ). Le Trophée Alternance 2014 est cofinancé par le Centre de Coordination et de Gestion des Programmes européens (DGEO). Que la somme qui lui revient devra lui être versée sur le compte suivant : Nom de la banque :..... Dénomination exacte du titulaire du compte :... Numéro de compte IBAN:... Qu en cas d empêchement ou désengagement, il s engage à rembourser la somme perçue dans les quinze jours au compte suivant : Nom de la banque : Belfius BIC : GKCCBEBB Dénomination exacte du titulaire du compte : Institut Formation permanente classes moyennes et petites entreprises Numéro de compte IBAN (International Bank Account Number): BE Fait à.., le Nom et qualité:. Signature :

Bruxelles Belgique, représenté par Madame Mireille Falesse Directrice la somme de 500 TVA comprise (cinq cents euros tvac) en 2 phases suivant la convention de partenariat.

5 Convention et lettre de créance à renvoyer en double exemplaire à : Michel Glemot IFPME (Altis) Boulevard Herrmann-Debroux, 15b 1160 Bruxelles michel.glemot@altis-institut.be Un exemplaire de la convention vous sera à nouveau transmis après la signature de Madame Mireille Falesse, Directrice de l IFPME (Altis)

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