Décrets, arrêtés, circulaires

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1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret n o du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française NOR : VJSV D Publics concernés : services de l Etat, collectivités territoriales, bailleurs. Objet : définition de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d outremer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1 er janvier Notice : les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d habitants et un écart de développement économique et social. Dans les départements et collectivités d outre-mer, ces quartiers peuvent être caractérisés par des critères sociaux, démographiques, économiques ou relatifs à l habitat, tenant compte des spécificités de chacun de ces territoires. Le présent décret fixe la liste des quartiers concernés dans les départements d outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française, sur le fondement des critères définis par le décret n o du 22 décembre Références : le présent décret est pris pour l application de l article 5 de la loi n o du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il peut être consulté sur le site Légifrance ( legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Vu la loi n o du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son article 5 ; Vu le décret n o du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française, Décrète : Art. 1 er. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville mentionnés à l article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret. Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l égalité des territoires, 5, rue Pleyel, Saint-Denis ( et sur le Géoportail ( gouv.fr). Lorsque la limite d un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l axe central de cette voie. Art. 2. Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et la secrétaire d Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 30 décembre MANUEL VALLS Par le Premier ministre : Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, PATRICK KANNER La secrétaire d Etat chargée de la politique de la ville, MYRIAM EL KHOMRI La ministre des outre-mer, GEORGE PAU-LANGEVIN

2 ANNEXE LISTE DES S PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DANS LES DÉPARTEMENTS D OUTRE-MER, À SAINT-MARTIN ET EN POLYNÉSIE FRANÇAISE QP Boissard-Morne Flory Les Abymes QP Vieux Bourg - Les Lauriers Les Abymes QP Grand Camp Les Abymes QP Cour Charneau-Raizet Les Abymes QP Raizet Les Abymes QP Bourg - Saint Robert - Cadet - Bois Raimbault- Jean Jaurès Baillif QP Bologne-Rivière des Pères - Calebassier - Pintade - Chevalier Saint Georges - Mallian Basse-Terre QP Le Bourg Capesterre-Belle-Eau QP Sarlassone Petit Pérou Capesterre-Belle-Eau QP Bananier - Haute Plaine Capesterre-Belle-Eau QP Champ Grille 2 Le Moule QP Le Bourg Le Moule QP Mortenol Pointe-à-Pitre QP Chemin Neuf Carenage Darboussier Pointe-à-Pitre QP Le Bourg Sainte-Rose QP La Boucan Sainte-Rose QP Quartiers Ouest Fort-de-France QP Quartiers Sainte-Thérèse Bon Air Fort-de-France QP Quartier Volga Plage Fort-de-France QP Quartier Haut Dillon Fort-de-France QP Frange Ouest du Centre-Ville Aggloméré Le Lamentin QP Zone de Cité Lacroix Trou Terre Pointe Lyunch Le Robert QP Tombolo City Sainte-Marie QP Anatole Cayenne QP Bonhomme Cayenne QP Pasteur Voltaire Cayenne QP Cabassous Cayenne QP De Gaulle Cayenne QP Eau Lisette Cayenne QP Galmot Cayenne QP Village Chinois Cayenne QP Mango Cayenne QP Mirza Cayenne QP Mont Baduel Cayenne QP Centre Marché Cayenne

3 QP Thémire Cayenne QP Eldo Kourou QP L Anse Kourou QP Mairie-Bourg Kourou QP Soula Est Macouria QP Tonate Macouria QP Balata Matoury QP Cotonnière Matoury QP Cogneau Est Matoury QP Le Grand Larivot Matoury QP Sud Bourg Matoury QP Mahury-Dedrad des Cannes Rémire-Mojoly QP Résidence Arc En Ciel Alizées Rémire-Mojoly QP Lot Tarzan Rémire-Mojoly QP Balate-Charbonnière Saint-Laurent-du- QP Centre Ville Saint-Laurent-du- QP Fatima-Route de Mana Saint-Laurent-du- QP RN1-Les Sables Blancs Saint-Laurent-du- QP Saint-Jean Saint-Laurent-du- QP Saint-Maurice Saint-Laurent-du- QP Le Gol Saint-Louis QP Centre Ville Saint-Louis QP La Rivière Saint-Louis QP Roche Maigre Saint-Louis QP Bois de Nèfles Cocos Saint-Louis QP Cayenne - Butor - Les Quais Saint-Joseph QP Centre Ville - Cités Saint-Joseph QP Langevin Saint-Joseph QP Bois d'olives Saint-Pierre QP Ravine des Cabris Saint-Pierre QP Ravine Blanche Saint-Pierre QP Basse Terre - Joli Fond Saint-Pierre QP Terre Sainte Saint-Pierre QP Condé - La Concession Saint-Pierre QP Le Verger-La Découverte Sainte-Marie

4 QP Gaspard La Réserve Sainte-Marie QP e Couronne Le Port QP re et 2 e Couronne Le Port QP Cœur de Saint-Laurent La Possession QP Cressonnière - Manguiers Saint-André QP Centre Ville Saint-André QP Petit Bazar - Chemin du Centre - Fayard Saint-André QP Cambuston Centre Saint-André QP Sainte-Anne Saint-Benoît QP Rive Droite de Saint-Benoît Saint-Benoît QP Le Bas de La Rivière Saint-Denis QP Le Bas Maréchal Leclerc Saint-Denis QP Le Butor Saint-Denis QP Vauban Saint-Denis QP La Source Bellepierre Saint-Denis QP Les Camélias Saint-Denis QP Sainte Clotilde Le Chaudron Saint-Denis QP Moufia Les Bas Saint-Denis QP Primat Saint-Denis QP Moufia Les Hauts Saint-Denis QP Portail - Bois de Nèfles Saint-Leu QP Plateau Caillou Centre Saint-Paul QP Fleurimont Saint-Paul QP Eperon Saint-Paul QP Grande Fontaine Saint-Paul QP Savanna Kayamb - Corbeil Bout de L Etang Saint-Paul QP Périphérie du Centre Ville Saint-Paul QP Bel Air Centre Ville Village Desprez Sainte-Suzanne QP Bagatelle Sainte-Suzanne QP La Châtoire Le Tampon QP Les Trois Mares Le Tampon QP Les Araucarias Le Tampon QP Centre-ville Le Tampon QP Quartier Prioritaire du Village de Acoua Acoua QP Quartier Prioritaire de M tsangadoua Acoua QP Quartier Prioritaire de Dzoumogné Bandraboua QP Quartier Prioritaire du Village de Bandraboua Bandraboua QP Quartier Prioritaire de Bouyouni Bandraboua

5 QP Quartier Prioritaire du Village de Bandrélé Bandrélé QP Quartier Prioritaire de M tsamoudou Bandrélé QP Quartier Prioritaire de Nyambadao Bandrélé QP Quartier Prioritaire du Village de Bouéni Bouéni QP Quartier Prioritaire du Village de Chiconi Chiconi QP Quartier Prioritaire de Poroani - Miréréni Chirongui QP Quartier Prioritaire du Village de Chirongui Chirongui QP Quartier Prioritaire de Tsararano Dembéni QP Quartier Prioritaire du Village de Dembéni Dembéni QP Quartier Prioritaire D Iloni Dembéni QP Quartier Prioritaire D Ongoujou Dembéni QP Quartier de La Vigie Dzaoudzi QP Quartier Prioritaire du Village de Kani Kéli Kani Kéli QP Quartier Prioritaire de Choungui Kani Kéli QP Quartier Prioritaire de Majicavo Koropa Koungou QP Quartier Prioritaire du Village de Koungou Koungou QP Quartier Prioritaire de Longoni Koungou QP Quartier Prioritaire de Kawéni Mamoudzou QP Quartier Prioritaire de M tsapéré - Cavani - M Gombani Mamoudzou QP Quartier Prioritaire du Village de M tsamboro M tsamboro QP Quartier Prioritaire de M tsahara M tsamboro QP Quartier Prioritaire du Village de M tsangamouji M tsangamouji QP Quartier Prioritaire de Chembenyoumba M tsangamouji QP Quartier Prioritaire de Barakani Ouangani QP Quartier Prioritaire de Kahani Ouangani QP Quartier Prioritaire du Village de Ouangani Ouangani QP Quartier de La Vigie Pamandzi QP Quartier Prioritaire du Village de Sada Sada QP Quartier Prioritaire de Combani - M roalé Tsingoni QP Quartier Prioritaire de Miréréni Tsingoni QP Quartier Prioritaire du Village de Tsingoni Tsingoni QP Quartier D Orléans - Gloire - Griselle Saint-martin QP Sandy Ground Saint-martin QP Arahiri Arue QP Erima Arue QP Fosmost Arue QP Pk5 Arue QP Tearapae Arue

6 QP Tefaaroa Arue QP Outuaramea Faaa QP Teroma Faaa QP Lilliane Bordes Faaa QP Outuaraia Faaa QP Tavararo Faaa QP Teriitehau Faaa QP Outuaraea Faaa QP Vaitupa Faaa QP Heiri Faaa QP St Hilaire Faaa QP Puurai Faaa QP Pamatai Haut Faaa QP Pamatai Centre Faaa QP Pamatai Bas Faaa QP Oremu Faaa QP Valle d Orofara Mahina QP Tuiho-Haoa Mahina QP Valee d Ahonu Mahina QP Valee de Tuauru Mahina QP Haapape Mahina QP Taharaa Mahina QP Atima Nui Mahina QP Hitimahana Mahina QP Fareroi Mahina QP Titine Mahina QP Matavai Mahina QP Atiha Moorea QP Papetoai Moorea QP Maharepa Moorea QP Paopao Moorea QP Afareaitu Moorea QP Teavaro Moorea QP Haapiti Moorea QP Vaihere Moorea QP Urufara Moorea QP Maraa Paea QP Vaitupa Robson Paea

7 QP Vaiterupe Paea QP Orofero Paea QP Tiapa Paea QP Vaiatu Paea QP Tiamao Papara QP Afarerii Papara QP Tarirea Papara QP Taharuu Papara QP Carriere Papara QP Estall Papeete QP Manuhoe Papeete QP Mamao Papeete QP Vaitavatava Papeete QP Titioro Papeete QP Tipaerui Papeete QP Arupa-Puea-Vaininiore Papeete QP Mission Papeete QP Fautaua Val Pirae QP Hamuta Pirae QP Fautaua Pirae QP Atimaro Pirae QP Nahoata Pirae QP Taapuna Punaauia QP Punavai Punaauia QP Puna Punaauia QP Outumaoro Hauts Punaauia QP Nina Peata Fuller Punaauia QP Motio Punaauia QP Maeva Beach Punaauia QP Vaitavere Punaauia QP Atehi Punaauia QP Bel Air Punaauia QP Atiue Punaauia