PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires

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1 PARTICULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 ER MARS 2014

2 2 CETTE BROCHURE EST IMPRIMÉE AVEC DES ENCRES VÉGÉTALES ET SUR DU PAPIER ISSU DE FORÊTS DURABLEMENT GÉRÉES

3 Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers. Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes, et améliorer la gestion de vos opérations bancaires. Les opérations moins courantes ne sont pas indiquées dans cette brochure. Bien entendu, pour toutes précisions complémentaires, n hésitez pas à prendre contact avec un Conseiller dans l une de nos 20 agences en Polynésie française. Les tarifs figurant dans la présente brochure sont exprimés en F CFP et le tarif TTC est calculé selon le taux de TVA s appliquant aux frais et commisions, en vigueur à la date des présentes conditions (13%). 3

4 LA BANQUE AU QUOTIDIEN Extrait standard des tarifs au 1 er mars 2014 Liste des Services 7 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture 8 Relevés de compte 8 Tenue de compte 8 Services en agence 9 Frais divers 9 Banque à distance 10 Vos moyens et opérations de paiement Cartes American Express 11 Cartes Visa 11 Cartes Visa - opérations diverses 11 Cartes Hoa 12 Cartes Hoa - opérations diverses 12 Virements Virement locaux via POLYWEB 13 Virement locaux en agence 13 Transferts Internationaux 14 Frais divers - Virements tous types 14 Transferts Western Union 15 Prélèvements 16 Chèques 16 Offres groupées de services 4 Pack Jeunes (0-25 ans) 17 Packs Faciles (à partir de 18 ans) 17 Gamme de Paiement Alternatif (GPA) 18

5 Irregularités et incidents Commission d intervention 19 Opérations particulières 19 Incidents de paiement 19 LES PRÊTS Découverts et crédits Découverts 20 Crédits à la consommation 20 Crédits immobiliers 20 Crédits renouvelables 21 Prêts Crédicom 21 SOGELEASE (Location avec Option d Achat) 21 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire Produits à taux libres 22 Produits à taux réglementés 22 Épargne Déclic 22 Placements financiers BOURSE France 23 BOURSE Etranger 23 Droit de garde 24 Grille tarifaire 24 Frais de fonctionnement 24 SICAV et FCP 24 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Protection de l assuré et de ses proches 25 Protection des biens 25 Protection des moyens de paiement 25 Succession 25 Comment résoudre vos difficultés? 26 Lexique 27 La Banque de Polynésie à votre service 29 5

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7 LA BANQUE AU QUOTIDIEN Extrait standard des tarifs au 1 er mars 2014 Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. LISTE DES SERVICES Abonnement permettant de gérer 370 F CFP / mois ses comptes sur l Internet (POLYWEB) Soit pour information F CFP/an Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (POLYVE A) - POLYVE A Package 1 : solde journalier F CFP / mois Soit pour information F CFP/an - POLYVE A Package 2 : solde hebdomadaire 677 F CFP / mois Soit pour information F CFP/an - POLYVE A Option : franchissement du seuil 677 F CFP / mois Soit pour information F CFP/an Carte de paiement internationale (Carte Bleue VISA) - à débit différé F CFP / an - à débit immédiat F CFP / an Carte de paiement à autorisation systématique (Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT) Cotisation annuelle F CFP / an Retrait en F CFP dans un DAB d un autre établissement bancaire de la place avec une carte de paiement internationale (par mois) 119 F CFP (par opération après le troisième retrait tout DAB confondu) Virements papier sur place (en agence) - Entre comptes Banque de Polynésie gratuit - Interbancaire ponctuel 247 F CFP Virements Place (par l Internet) gratuit Frais de prélèvement - Frais d ouverture (commission perçue sur débiteur) F CFP Commission d intervention Somme perçue en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) Commission par opération (maximum 3 par jour) F CFP Assurance perte ou vol des moyens de paiement (TEORA) - Prime annuelle titulaire F CFP / an - Prime annuelle co-titulaire F CFP / an Frais de tenue de compte F CFP / an (*) Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif du Secteur financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l Internet un extrait standard des tarifs 7

8 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture d un compte Versement initial minimum à l ouverture : F CFP gratuit gratuit Transfert de compte dans une autre agence Banque de Polynésie gratuit gratuit Clôture de compte gratuit gratuit Service Bancaire de Base (SBB) Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prévu par l article L312.1 du Code Monétaire et Financier gratuit gratuit RELEVÉS DE COMPTE Relevé de compte courant Journalier (commission fixe mensuelle) Hebdomadaire (commission fixe mensuelle) Bimensuel (commission fixe mensuelle) Mensuel gratuit gratuit Disponible sur demande au guichet Courrier guichet (commission fixe mensuelle payable d avance) Relevé de compte électronique (disponible avec abonnement Polyweb) gratuit gratuit Relevé de compte sur livret (trimestriel) - avec compte à vue gratuit gratuit - sans compte à vue Certificat de solde simple TVA Copie de l extrait de compte Copie de l extrait de compte (historique < 6 mois) TVA Copie de l extrait de compte (historique > 6 mois) TVA Copie additionnelle (par copie) TVA 150 Récapitulatif annuel des frais gratuit gratuit TENUE DE COMPTE TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte (commission semestrielle : mai et novembre) Edition de RIB gratuit gratuit Compte sur livret Commission annuelle (en décembre) Plan et Compte Épargne Logement Frais annuels de tenue de compte PEL/CEL gratuit gratuit Comptes en devises Frais tenue compte (commission trimestrielle) Commission annuelle de gestion de compte sans mouvement Frais fixes sur compte débiteur (commission mensuelle) LE RELEVÉ D IDENTITÉ BANCAIRE (RIB) VOUS EST ATTRIBUÉ DE MANIÈRE DÉFINITIVE À LA BANQUE DE POLYNÉSIE. EN CAS DE CHANGEMENT D AGENCE, VOUS CONSERVEZ LE MÊME NUMÉRO DE COMPTE, ÉVITANT AINSI TOUT CHANGEMENT DE CARTE, DE CHÉQUIER ET TOUTES MODIFICATIONS DES VIREMENTS ET DES PRÉLÈVEMENTS.

9 SERVICES EN AGENCE Accès à la borne de consultation gratuit gratuit Recherches de documents Recherches diverses < 1 an (par document) TVA Recherches diverses > 1 an (par document) TVA Location de coffre-fort (frais annuels) Dépôt de garantie Taille TVA Taille TVA Taille TVA Taille TVA Taille TVA Retraits d espèces - Sur compte à vue dans l agence qui tient le compte gratuit gratuit dans une agence autre que celle qui tient le compte sur compte sur livret sans compte à vue dans l agence qui tient le compte gratuit gratuit dans une agence autre que celle qui tient le compte Monnaie Pièces par rouleau (commission par rouleau) Echange de monnaies F CFP (pièces <--> billets) - client Echange de monnaies F CFP (pièces <--> billets) - non client Change - Billets de banque Achat et Vente de billets de banque - euro Client Banque de Polynésie - Commission fixe Non client Banque de Polynésie - Commission fixe Achat et Vente de billets de banque - autre devise que euro Client Banque de Polynésie : débit sur compte en F CFP gratuit gratuit Client Banque de Polynésie : retrait sur compte en devises 2% 2% Non client Banque de Polynésie - Commission fixe FRAIS DIVERS Caution de rapatriement Commission fixe (par caution) Frais de fax (forfait de 3 minutes) - Toutes destinations TVA Envoi grille cours de change en Polynésie française TVA 279 9

10 Banque à distance VOCALIA ( ) gratuit gratuit Abonnement Banque de Polynésie (pour information : facturation OPT = 3 UT de base + 2 UT toutes les 4 minutes) POLYWEB Abonnement mensuel (hors coût du fournisseur d accès à Internet) TVA 370 POLYVE A (Abonnement mensuel) POLYVE A Package 1 : solde journalier TVA 2028 POLYVE A Package 2 : solde hebdomadaire TVA 677 POLYVE A option : franchissement du seuil TVA 677 Disponible 24H/24, 7jours /7 et partout dans le monde, POLYWeb vous permet de gérer vos comptes via INTERNET, en toute sérénité, grâce à un système de cryptage garantissant une sécurité optimale lors de vos transactions. Ce service vous permet : de consulter vos comptes (y compris vos comptes titres) de télécharger les écritures de vos comptes afin de les retraiter au moyen de logiciel de gestion personnelle, de réaliser des virements ponctuels ou permanents (1), de faire opposition sur vos moyens de paiement Banque de Polynésie (2), d accéder à la grille des taux de change pour les principales devises. (1) Les virements vers la Métropole et l Outre-Mer sont gratuits pour les sociétaires CASDEN et les titulaires d un Pack Facile (Moemoea ou Hanahana). (2) Gratuité pour les demandes d opposition sur les cartes HOA, les cartes VISA Banque de Polynésie et les chéquiers Banque de Polynésie. 10

11 Vos moyens et opérations de paiement - Cartes CARTES AMERICAN EXPRESS Cartes AMERICAN EXPRESS - cartes France* - Carte Platinum (cotisation annuelle dès la 1 ère année) Gold Card (cotisation annuelle) Carte Green (cotisation annuelle) Carte AIR FRANCE KLM AMERICAN EXPRESS Platinum (cotisation annuelle dès la 1 ère année) Carte AIR FRANCE KLM AMERICAN EXPRESS Gold (2 premières années gratuites, cotisation annuelle) Cartes AMERICAN EXPRESS - cartes Ofina* - Carte American Express Gold (cotisation annuelle) Carte American Express (cotisation annuelle) Carte Fenua Orama (cotisation annuelle) Carte Air Tahiti Nui (cotisation annuelle) Carte Air Tahiti Nui Gold (cotisation annuelle) * Tarifs susceptibles de modification par American Express Carte-France et Ofina dans le respect de la réglementation en vigueur. Tous les autres frais (opérations diverses, retraits et paiements) perçus également par American Express Carte-France et Ofina figurent dans les conditions générales d utilisation des cartes de paiement American Express. CARTES VISA Carte Visa PREMIER Cotisation annuelle Carte Bleue Visa Internationale (cotisation annuelle) - à débit différé à débit immédiat CARTES VISA - OPÉRATIONS DIVERSES Demande ponctuelle de mise à disposition - carte : dans une agence Société Générale code : à une adresse domiciliée en France métropolitaine Expédition à une adresse personnelle (carte et/ou code en attente à la Banque de Polynésie) - En recommandé avec Avis de Réception TVA Envoi express (DHL, etc.) Frais de gardiennage au-delà de 3 mois (perception de la commission au terme des 3 ème, 4 ème et 5 ème mois) Cash Advance (payé lors du débit en compte) Déplafonnement avec replafonnement Modification de compte de prélèvement (transfert de compte) Réclamations, recherches, etc. Par réclamation non fondée (transactions locales) Par réclamation non fondée (transactions hors Polynésie)

12 Vos moyens et opérations de paiement - Cartes CARTES VISA - OPÉRATIONS DIVERSES Capture carte Refabrication carte, réédition code Opposition (perte, vol, fraude) gratuit gratuit Lettre de refus d exécution d ordre de paiement (utilisation abusive) Commission interbancaire sur les opérations cartes VISA effectuées à l étranger (devises autres que l euro) 1,60% Commission sur retrait d espèces sur DAB d une autre banque (par opération après le troisième retrait tout DAB confondu) (par mois) CARTES HOA Carte / HOA RETRAIT Cotisation annuelle Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT Cotisation annuelle Carte Privative / HOA CREDIT RENOUVELABLE Cotisation annuelle CARTES HOA - OPÉRATIONS DIVERSES Déplafonnement / Replafonnement Capture carte gratuit gratuit Opposition (perte, vol, fraude) gratuit gratuit Lettre de refus d exécution d ordre de paiement (utilisation abusive) Refabrication carte Modification de compte de prélèvement (transfert de compte) Réclamations, recherches, etc Par réclamation non fondée Cash advance (Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT) Cash advance (Carte Privative CREDIT PERMANENT) Frais de gardiennage au-delà de 3 mois (perception de la commission au terme des 3 ème, 4 ème et 5 ème mois) Commission sur retrait d espèces sur DAB d une autre banque (par opération après le troisième retrait tout DAB confondu) (par mois)

13 Virements Virements locaux (Polynésie française, métropole et DOM-COM) VIREMENTS LOCAUX VIA POLYWEB Virements ponctuels sur place (vers la Polynésie française) gratuit gratuit SEPA (vers la métropole, les DOM-COM) Virements permanents Frais d ouverture (par dossier et par an) Frais de modification ou d annulation Frais de déclenchement (par échéance) gratuit gratuit VIREMENTS LOCAUX EN AGENCE Virement ponctuel entre comptes Banque de Polynésie gratuit gratuit Interbancaire ponctuel sur place (vers la Polynésie française) SEPA (vers la métropole, les DOM-COM) Mandat télégraphique Interbancaire permanent (à chaque virement) Instruction permanente Frais d ouverture plus tacite reconduction annuelle (par dossier et par an) Frais de modification (hors montant) (par dossier) Frais d annulation anticipée (par annulation) Nivellement d un compte (commission annuelle) Commission de transfert SWIFT (0,25%) minimum maximum Par émission d un chèque port Par télétransmission IBAN Complet Par télétransmission IBAN manquant ou erroné Par SWIFT TVA Réception bénéficiaire par SWIFT Bénéficiaire client Banque de Polynésie gratuit gratuit Bénéficiaire client confrère (commission transfert 0,1% ) Réception bénéficiaire SEPA Bénéficiaire client Banque de Polynésie gratuit gratuit 13

14 Virements Virements internationaux (hors métropole et Outre-Mer) VIREMENT VERS l EEE Depuis le 1 er janvier 2007, les mentions du code IBAN du bénéficiaire du virement (International Bank Account Number) et du code BIC de sa banque (Bank Identifer Code) sont rendues obligatoires pour tout virement émis vers les pays de l Espace Economique Européen. Ces mentions sont également recommandées pour les virements vers la métropole et les DOM COM à partir du 1 er février 2014 et l application de la norme européenne SEPA qui généralise l utilisation de l IBAN/BIC. Vous trouverez toutes ces mentions sur le RIB du bénéficiaire. N omettez pas de nous indiquer ces références pour toute demande de virement vers un pays de l EEE. Attention, à partir du 1 er février 2014, Monaco sort de la compensation nationale et les transferts vers la Principauté seront réalisés par SWIFT et dans les mêmes conditions qu un transfert international. Notre service Moyens de Paiement se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. Contact : Dolorès Wong Tam Fook. Tél. : Fax : / Mail : [email protected] VIREMENTS INTERNATIONAUX EN AGENCE OU VIA POLYWEB Commission de transfert (0,25%) minimum + port ou swift maximum ou + port swift Par émission d un chèque port Par SWIFT TVA Réception bénéficiaire par SWIFT Bénéficiaire client Banque de Polynésie (fixe) Bénéficiaire client confrère - Règlement F CFP (commission 0,25 % en contre valeur devises) minimum swift Instruction permanente Frais de dossier (à l ouverture) Frais de dossier (par échéance) Frais de modification (par dossier) FRAIS DIVERS - VIREMENTS TOUS TYPES Virements tous types non exécuté faute de provision Virements via Polyweb saisie manuelle faute de provision > interbancaire ponctuel > hors place / France Métropolitaine & Outre-Mer - commission de transfert (0,25%) minimum maximum IBAN complet

15 Frais de port TVA Frais de SWIFT - Transfert hors place TVA Frais de copie SWIFT TVA Frais OUR hors Polynésie française, à la charge du donneur d ordre (selon tarifs des banques étrangères et taux de conversion en vigueur) frais réels Frais de modification ou d annulation Frais de demande de retour de fonds (forfait) (frais de SWIFT éventuels inclus) TRANSFERTS WESTERN UNION Transfert d Argent Western Union barème disponible en agence 15

16 Prélèvements ÉMETTEURS OU CRÉANCIERS LOCAUX Frais d ouverture (commission perçue sur débiteur) Opposition (commission perçue sur débiteur) gratuit gratuit ÉMETTEURS OU CRÉANCIERS SEPA Création de mandat Mise en opposition de mandat (temporaire ou définitive) Refus du ou des prochains prélèvements (par demande) Contestation de prélèvement (demande de remboursement) Révocation définitive de mandat gratuit gratuit Chèques Délivrance Délivrance gratuit gratuit Chéquier non barré taxe territoriale Expédition au bout de 6 mois de gardiennage (en recommandé avec Avis de Réception) TVA Expédition Territoire et Hors Territoire (en recommandé avec Avis de Réception) TVA Chèque Service aux Particuliers (CSP) contient 5 chèques pré-imprimés Frais gratuit gratuit Valeur chéquier F CFP au 1 er janvier 2014 (Il comprend 5 chèques pré-imprimés d un montant unique de F CFP) 16 CHÈQUES - OPÉRATIONS DIVERSES Dépôt de chèques à l encaissement Chèques locaux gratuit gratuit Chèques EUR., F CFP hors place ou devises (par chèque) port Frais de retour d impayés au bénéficiaire gratuit + port gratuit Chèques à l escompte en Euro / F CFP / Devises étrangères Par chèque (commission de 2%) minimum Chèques locaux émis hors du Territoire Frais de retour port Présentés en EURO ou en F CFP minimum port (commission d encaissement 0,25%) maximum port Chèques / Opposition Opposition sur chèque Chèque (perte - vol) - Dossier déclaration FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) Emission d un chèque de banque port Frais de gardiennage au-delà de 3 mois (perception de commission au terme des 3 ème, 4 ème et 5 ème mois)

17 Offres groupées de services PACK JEUNES (0-25 ANS) Pack 1-0 à 12 ans (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d intérêt en plus du taux normal) + Polyweb gratuit gratuit Pack 2-12 à 18 ans (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d intérêt en plus du taux normal) + Polyweb + Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve a Pack 3 avec HOA - 18 à 25 ans (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d intérêt en plus du taux normal) + Compte à vue + Polyweb + Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve a + Carte HOA Paiement / Retrait Adhésion possible au 16 ème anniversaire de l adhérent Pack 3 avec VISA - 18 à 25 ans (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d intérêt en plus du taux normal) + Compte à vue + Polyweb + Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve a + Carte Bleue VISA Adhésion possible au 16 ème anniversaire de l adhérent PACKS FACILES (À PARTIR DE 18 ANS) Pack Te Anuanua (commission mensuelle) > Compte bancaire + Carte Privative HOA + Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia + Facilité de trésorerie ACT + 1 chèque de banque/an + Refabrication carte gratuite > Compte joint : 2 ème Carte Privative HOA + Assurance TEORA Pack Moemoea (commission mensuelle) > Compte bancaire + Carte VISA Internationale + Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia + Facilité de trésorerie ACT + 1 chèque de banque/an + Refabrication carte gratuite + Virements vers la métropole gratuits via Polyweb > Compte joint : 2 ème Carte Privative HOA + Assurance TEORA > Compte joint : 2 ème Carte VISA Internationale + Assurance TEORA Pack Hanahana (commission mensuelle) > Compte bancaire + Carte VISA Premier + Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia + Facilité de trésorerie ACT + 1 chèque de banque/an + Refabrication carte gratuite + Virements vers la métropole gratuits via Polyweb > Compte joint : 2 ème Carte Privative HOA + Assurance TEORA > Compte joint : 2 ème Carte VISA Internationale + Assurance TEORA > Compte joint : 2 ème Carte VISA Premier + Assurance TEORA

18 Offres groupées de services GAMME DE PAIEMENT ALTERNATIF (GPA) Offre sans chéquier, destinée aux clients fragiles* (commission mensuelle) > carte Hoa retrait/paiement à autorisation systématique + Polyve a package *tarif réduit de 25% selon tarifs en vigueur ; rétrocession de la réduction en fin d année Services gratuit gratuit - Prélèvements illimités - 1 virement permanent papier par mois - 1 virement permanent polyweb par mois - 4 virements occasionnels par an - 1 chèque de banque par mois - 5 occurences par mois (frais d incident) 18

19 Irrégularités et incidents COMMISSION D INTERVENTION Somme perçue en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) Commission par opération (maximum 3 par jour) OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Avis à tiers détenteur - saisie arrêt Commission fixe INCIDENTS DE PAIEMENT Chèques / Rejet pour provision insuffisante Rejet sur chèque F CFP (ou 50 euros) (par chèque, tous frais confondus : lettre d injonction comprise) Rejet sur chèque > F CFP (ou 50 euros) (par chèque, tous frais confondus : lettre d injonction comprise) Rejet de prélèvement Prélèvement ou Titre Interbancaire minimum montant du rejet de Paiement (TIP) sans provision maximum Rejet de virement Pour insuffisance de provision minimum montant du rejet maximum Chèques / Rejet pour irrégularité Par chèque CONSÉQUENCE DE L ÉMISSION D UN CHÈQUE SANS PROVISION Le rejet d un chèque sans provision entraîne l interdiction immédiate d émettre des chèques sur l ensemble des comptes détenus par l émetteur dans toutes ses banques. Cette interdiction est valable pour une durée de 5 ans. Vous serez inscrit au Fichier Central des Chèques de la Banque de France (représentée par l IEOM sur le Territoire) recensant les personnes frappées d une interdiction d émettre les chèques. Cependant, vous pouvez à tout moment obtenir la levée de cette interdiction en régularisant votre situation. 19

20 PRÊTS Découverts et crédits DÉCOUVERTS Intérêts débiteurs - Taux en vigueur au 1er décembre 2013 et susceptible de varier au cours de l année 10,00% Convention Mahana (cotisation annuelle) Offre groupée incluant une Facilité de Trésorerie associée à un forfait d exonération d agios, une assurance décès accidentel et la gratuité des frais de mise en opposition sur chèques. Autorisation de découvert Patrimonial Par demande d autorisation - Découvert de moins de 3 mois Avance patrimoniale - Ouverture de compte de crédit par découvert en compte spécial Par demande d autorisation Avance patrimoniale - Prorogation CRÉDITS À LA CONSOMMATION Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum Avenant au contrat : prolongation, report des échéances, changement de compte de prélèvement, désolidarisation, modification de date, suspension des échéances Avenant de renégociation : taux, durée, modification des garanties (frais de dossier 1% du capital restant dû) Recouvrement de prêts ou d engagements par signature - Frais de rejet d échéances(s) de prêt(s) Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) Frais d étude en cas d annulation de l offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum CRÉDITS IMMOBILIERS Frais de dossier nous consulter Frais de dossier de prêt Épargne - Logement nous consulter Frais sur états immobiliers (coût de la demande d états hypothécaires au cadastre) frais réels Avenant au contrat : prolongation, report des échéances, changement de compte de prélèvement, désolidarisation, modification de date, suspension des échéances Avenant de renégociation : taux, durée, modification des garanties (frais de dossier 1% du capital restant dû) Recouvrement de prêts ou d engagements par signature - Frais de rejet d échéances(s) de prêt(s) Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) Information annuelle des cautions (commission fixe annuelle par engagement de caution) minimum maximum Frais d étude en cas d annulation de l offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum

21 CRÉDITS RENOUVELABLES Frais de dossier clients Banque de Polynésie Frais de dossier sociétaires CASDEN gratuit gratuit Avenant ou offre modificative du contrat de prêt : changement de date de prélèvement, changement de compte Commission trimestrielle de tenue de compte (sauf si carte adossée) Commission de modification et de renouvellement Recouvrement de prêts ou d engagements - Frais de rejet d échéances(s) de prêt(s) Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) Frais d étude en cas d annulation de l offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum PRÊTS CREDICOM Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum Avenant au contrat : prolongation, report des échéances, changement de compte de prélèvement, désolidarisation, modification de date, suspension des échéances Recouvrement de prêts ou d engagements - Frais de rejet d échéances(s) de prêt(s) Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) Frais d étude en cas d annulation de l offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum SOGELEASE (LOCATION AVEC OPTION D ACHAT) Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum Avenant ou offre modificative du contrat de prêt : changement de date de prélèvement, changement de compte, changement de locataire Recouvrement de prêts ou d engagements - Frais de rejet d échéances(s) de prêt(s) Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) Frais d étude en cas d annulation de l offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum ASSUR LOC Assurance DIIT (Décès Invalidité Incapacité de Travail) voir conditions du(des) locataire(s) du contrat de location avec option d achat en agence FRAIS DIVERS Attestation diverse TVA Tableau d amortissement (tous crédits)

22 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire PRODUITS À TAUX* LIBRES Compte Sur Livret Taux annuel : rémunération à 0,75% Taux en vigueur au 16 septembre 2013 (soumis à variation) Commission annuelle (en décembre) Solde minimum au compte : XPF Comptes à Terme durée : 1 mois minimum gratuit gratuit *Ces taux peuvent être changés à tout moment par la Banque de Polynésie PRODUITS À TAUX* RÉGLEMENTÉS Plan et Compte Épargne Logement Ouverture PEL/CEL gratuit gratuit Modification PEL/CEL gratuit gratuit Transfert PEL/CEL vers un autre établissement bancaire *Ces taux réglementés sont fixés deux fois par an par les Pouvoirs Publics MODE DE RÉMUNÉRATION DES DIVERS COMPTES D ÉPARGNE Les intérêts sont calculés par quinzaine civile en retenant le nombre de jours réels. Les fonds déposés portent intérêts à compter du 1 er jour de la quinzaine civile qui suit la date de dépôt.exemple : versement le 10/03, les intérêts sont décomptés à partir du 16/03. Les fonds sont rémunérés jusqu au dernier jour de la quinzaine civile précédant le retrait. Exemple : retrait le 05/09, les intérêts sont calculés jusqu au 31/08 Il est donc préférable d effectuer des versements dans les derniers jours d une quinzaine civile et ses retraits dans les premiers jours. F CFP CFP HT HT F CFP CFP TTC TTC ÉPARGNE DÉCLIC Virement permanent du compte courant sur un compte sur livret gratuit gratuit 22

23 Placements financiers TARIFICATION (H.T.) DES BOURSES BOURSE France Ordre passé par votre agence Sans Service de règlement et livraison différés - SRD Commission proportionnelle (1) Actions Obligations Commission fixe Achat 1,00% 1,00% 6,15 euros Vente 1,00% 1,00% (734 F CFP) Minimum de perception (2) 16 euros (1 909 F CFP) Sens de l ordre Tarification complémentaire pour le Service de règlement et de livraison différés SRD et la prorogation Commission de règlement différé Ordre avec SRD Commission proportionnelle Commission fixe Achat 0,28% 0,65% 4 euros Vente gratuit 0,25% (477 F CFP) (1) (2) (3) (1) (2) (4) Prorogation Minimum de perception 12 euros (1 432 F CFP) (1) Hors impôt de bourse, calculée sur le montant brut négocié (2) Les taux indiqués sont susceptibles de varier périodiquement en fonction de l évolution des conditions de marché (3) Pour un ordre d achat et un ordre de vente exécutés au SRD sur la même valeur et dans la même journée de Bourse, gratuité de la commission de règlement différé à hauteur de la quantité vendue (4) La commission de règlement différé est incluse BOURSE ÉTRANGER Se reporter aux conditions figurant sur la convention d ouverture de comptes titres 23

24 DROITS DE GARDE (1) Pour les actions Société Générale et certains emprunts Société Générale gratuit gratuit Pour les autres actions des sociétés du groupe SG (Crédit du Nord, Boursorama) gratuit gratuit Pour certains Fonds Communs de Placement et SICAV de la Société Générale et du Crédit du Nord gratuit gratuit Pour les titres de sociétés privatisées dans le cadre de la loi du 19 juillet 1993 pendant 18 mois jusqu à la réalisation de l opération d attribution gratuite gratuit gratuit (1) Prélevés sur votre compte début 2014 et calculés sur la valeur des titres au 31 décembre 2013 GRILLE TARIFAIRE (HT) Droits de garde jusqu à euros ( F CFP) De plus de euros ( F CFP) jusqu à euros ( F CFP) Plus de euros ( F CFP) (2) Applicable par tranche Commission proportionnelle (2) commission fixe par ligne Tranche de valeur boursière (au 31/12/2008) 0,21% 0,17% 0,08% 4 euros (477 F CFP) minimum de perception par compte 25 euros (2 983 F CFP) FRAIS DE FONCTIONNEMENT Droit de souscription (OPCVM) 1% à 5% Frais annuels tenue de compte gratuit gratuit Frais transmission ordres (par ligne) forfait journalier TVA Ouverture de compte titre gratuit gratuit Relevé de titres à la demande TVA Virement titres hors groupe SG TVA Clôture gratuit gratuit 24 SICAV ET FCP Souscription de SICAV, de parts de Fond Commun de Placement (FCP) émises par la Société Générale Les cours de souscription sont nets et tiennent compte, le cas échéant, des droits d entrée. Ces derniers figurent sur la fiche produit ou le document d informations clés pour l investisseur (DICI) sous le contrôle de l Autorité des Marchés Financiers ou la COB et remis à tout nouveau souscripteur.

25 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE PROTECTION DE L ASSURÉ ET DE SES PROCHES ASSUR COMPTE - Assurance décès accidentel associée au compte courant - Option 1 (cotisation annuelle) - plafond : F CFP Option 2 (cotisation annuelle) - plafond : F CFP Option 3 (cotisation annuelle) - plafond : F CFP ASSUR PEL - Assurance décès accidentel associée au plan d épargne logement 0,10% (cotisation annuelle / capital minimum à assurer : du capital F CFP / maximum : F CFP) assuré GENEA Assurance prévoyance décès en fonction de l âge de voir conditions l assuré et du montant des capitaux (cotisation annuelle) en agence PROTECTION FAMILIALE voir conditions Assurance Garantie des Accidents de la Vie en agence ASSUR SCOLAIRE - Assurance contre les accidents scolaires et extra scolaires - Option 1 (cotisation annuelle) : garantit l enfant contre les dommages qu il pourrait subir et ceux qu il pourrait causer Option 2 (cotisation annuelle) : garantit l enfant contre les dommages qu il pourrait subir ASSUR VOYAGE voir conditions Assurance des bagages et des voyageurs en agence PROTECTION DES BIENS ASSUR FARE Assurance Multi Risques Habitation ASSUR AUTO Assurance Automobile Pour ces offres, contactez votre conseiller Banque de Polynésie. Il vous établira gratuitement un devis personnalisé voir conditions en agence voir conditions en agence PROTECTION DES MOYENS DE PAIEMENT ASSURANCE TEORA Assurance en cas de perte ou de vol des moyens de paiement, des papiers d identité, des clés, du téléphone mobile et des articles de maroquinerie Prime annuelle titulaire Prime annuelle co-titulaire SUCCESSION Règlement d un compte succession (Solde F CFP) Règlement d un compte succession (Solde > F CFP)

26 Resoudre un litige La Banque de Polynésie a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés, des insatisfactions ou des désaccords peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à votre disposition. Face à ces situations, la Banque de Polynésie s engage à vous proposer une solution. L agence : votre premier interlocuteur Rapprochez-vous tout d abord de votre Conseiller. Il est votre interlocuteur privilégié et peut vous apporter tout éclaircissement. Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance : directement à l agence, par téléphone, par lettre ou par télécopie. Le Service Relations Clients à votre écoute Si votre agence tarde à vous répondre ou si vous êtes en désaccord avec la réponse ou la solution apportée par votre agence, vous avez la possibilité de vous adresser au Service des Recherches, pour que votre demande soit réexaminée. Vous pouvez contacter ce service par courrier, par téléphone ou par fax en utilisant les coordonnées indiquées ci-après. Par courrier Service Relations Clients Banque de Polynésie BP Papeete - TAHITI Par téléphone au du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 le vendredi de 7h30 à 15h00 Par fax au En dernier recours : Le Médiateur En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Il s engage à rechercher une solution amiable lorsque celle-ci n a pu être trouvée auprès de votre agence. Vous pouvez le saisir en transmettant votre demande écrite à l adresse ci-dessous. Le Médiateur auprès de Société Générale 17 Cours Valmy PARIS LA DEFENSE CEDEX 7 26

27 Lexique Avenant Document écrit qui modifie certaines conditions d un contrat. L avenant est à conserver avec le contrat, car il fait partie intégrante de ce contrat. Date de valeur Date à laquelle est prise en considération pour le calcul des intérêts éventuels une opération de débit ou de crédit, cette date pouvant être différente de celle de l inscription au compte du client. Ainsi, dans la plupart des banques, les opérations de débit (chèques, virements, ou autres) prennent effet un ou plusieurs jours avant leur inscription au compte courant. Les opérations de crédits (versement espèces, virements ou autres) prennent effet pour ce calcul un ou plusieurs jours après leur inscription au compte courant. Découvert contractualisé Découvert dont le montant a été négocié entre la Banque de Polynésie et le client. Le découvert autorisé fait l objet d un contrat écrit entre la Banque de Polynésie et le client. Ce contrat garantit le paiement des opérations à découvert (chèques, virements, etc.) jusqu au montant autorisé. Lorsque les opérations dépassent le montant autorisé (cf. découvert non autorisé ci-dessous), la Banque de Polynésie peut rejeter les opérations de débit pour défaut de provision. Les intérêts sur les utilisations de ce découvert sont prélevés sur le compte. Découvert non autorisé Il s agit : soit d un découvert n ayant pas fait l objet d un contrat écrit, soit d un découvert dont le montant dépasse celui figurant dans le contrat de découvert autorisé. Dans chacune de ces deux situations, la Banque de Polynésie peut rejeter les opérations au débit pour défaut de provision. De plus, des intérêts sont perçus sur le montant du découvert. Des frais d incidents de fonctionnement sont prélevés, s agissant d une opération nécessitant un traitement particulier. Provision affectée Lorsqu un chèque a été rejeté pour défaut de provision, l émetteur de ce chèque a la possibilité de constituer une provision (provision affectée) destinée à assurer le paiement au bénéficiaire de ce chèque. 27

28 28 Taux Effectif Global (T.E.G.) Taux annuel exprimé en pourcentage prenant en compte tous les éléments du coût d un prêt : durée, montant, intérêts, commissions, frais de dossier, timbres, frais d enregistrement, Ce taux est communiqué au client par la banque pour lui permettre de connaître le coût global de son prêt.

29 La Banque de Polynésie à votre service Plus proche de vous, la Banque de Polynésie met à votre disposition un ensemble de moyens de communication vous permettant de vous informer de façon plus complète et plus rapide. Votre conseiller Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié. Il est là pour vous apporter des réponses à vos besoins bancaires et financiers. Vous pouvez le contacter personnellement par téléphone pour obtenir un renseignement ou le rencontrer pour réaliser une étude plus approfondie sur un sujet qui vous préoccupe. VOCALIA : la banque par téléphone Un seul numéro pour votre banque, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, vous consultez la situation de votre compte courant. POLYWEB : la banque sur Internet Site Internet de la Banque de Polynésie pour gérer l ensemble de vos comptes et effectuer des virements, faire opposition, et consulter notre offre complète de produits et services. POLYVE A : la banque par SMS Réception de vos soldes et mouvements de compte à fréquence régulière sur votre téléphone mobile. 29

30 30 Notes

31 Notes 31

32 Banque de Polynésie Standard Général RÉSEAU D AGENCES Agglomération de Papeete Bruat DAB Cathédrale DAB Fare Ute DAB Mamao DAB Papeete - Av. Prince Hinoi - Station Mobil - DAB Pomare DAB Ile de Tahiti - Côte Est Arue DAB Arue - Station Service Mobil - DAB Mahina DAB Pirae - Ave Prince Hinoi - Station Mobil - DAB Pirae - Centre Commercial DAB Ile de Tahiti - Côte Ouest Aéroport de Faa a - DAB Faa a - Fanomai DAB Faa a - Supermarché Super U - DAB Moana Nui - Punaauia DAB Paea DAB Papara DAB Punaauia Plaine DAB Taina - Station Mobil - DAB Taina - Supermarché - DAB Tamanu - Punaauia DAB Taravao DAB Autres îles Vaitape - Bora Bora DAB Maharepa - Moorea DAB Uturoa - Raiatea DAB PEC AGENCES SPECIALISEES Casden Crédicom (Prêt à la consommation) SERVICES AUX ENTREPRISES Services aux Entreprises Opérations Import/Export Trésorerie/Devises SERVICES 24 HEURES SUR 24 Vocalia/oppositions Polyweb