PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires

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1 PARTICULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 ER MARS 2015

2 2 CETTE BROCHURE EST IMPRIMÉE AVEC DES ENCRES VÉGÉTALES ET SUR DU PAPIER ISSU DE FORÊTS DURABLEMENT GÉRÉES

3 Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers. Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes, et améliorer la gestion de vos opérations bancaires. Les opérations moins courantes ne sont pas indiquées dans cette brochure. Bien entendu, pour toutes précisions complémentaires, n hésitez pas à prendre contact avec un conseiller dans l une de nos 19 agences en Polynésie française. Les tarifs figurant dans la présente brochure sont exprimés en F CFP et le tarif TTC est calculé selon le taux de TVA s appliquant aux frais et commisions, en vigueur à la date des présentes conditions (13%). 3

4 LA BANQUE AU QUOTIDIEN Extrait standard des tarifs au 1 er mars 2015 Liste des Services 7 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture 8 Relevés de compte 8 Tenue de compte 8 Services en agence 9 Frais divers 9 Banque à distance 10 Vos moyens et opérations de paiement Cartes American Express 11 Cartes Visa 11 Cartes Visa - opérations diverses 11 Cartes Hoa 12 Cartes Hoa - opérations diverses 12 Virements Virements nationaux via POLYWEB 13 Virements nationaux en agence 13 Virements internationaux en agence ou vie POLYWEB 14 Frais divers - Virements tous types 14 Transferts Western Union 14 Prélèvements Emetteur ou créanciers locaux 15 Emetteur ou créanciers SEPA 15 Chèques Chèques 15 Chèques - Opérations divers 15 Offres groupées de services Pack Jeunes (0-25 ans) 16 Packs Faciles (à partir de 18 ans) 16 4

5 Irrégularités et incidents Commission d intervention 17 Opérations particulières 17 Incidents de paiement 17 LES PRÊTS Découverts et crédits Découverts 18 Crédits à la consommation 18 Crédits immobiliers 18 Crédits renouvelables 19 Prêts Crédicom 19 SOGELEASE BDP (Location avec Option d Achat) 19 Frais divers 19 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire Produits à taux libres 20 Produits à taux réglementés 20 Épargne Déclic 20 Placements financiers BOURSE France 21 BOURSE Etranger 21 Droit de garde 22 Grille tarifaire 22 Frais de fonctionnement 22 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Protection de l assuré et de ses proches 23 Protection des biens 23 Protection des moyens de paiement 23 Succession 23 Comment résoudre vos difficultés? 24 Glossaire 25 La Banque de Polynésie à votre service 26 5

6 6

7 LA BANQUE AU QUOTIDIEN Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. LISTE DES SERVICES F CFP (TTC) Abonnement à des services 370 F CFP / mois de banque à distance (POLYWEB) Soit pour information 4 440F CFP / an (hors coût du fournisseur d accès à Internet) Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (POLYVE A) POLYVE A Package 1 : solde journalier F CFP / mois Soit pour information F CFP / an POLYVE A Package 2 : solde hebdomadaire 677 F CFP / mois Soit pour information 8 121F CFP / an POLYVE A Option : franchissement du seuil 677 F CFP / mois Soit pour information 8 121F CFP / an Cotisation carte de paiement internationale (Carte Bleue VISA) - à débit différé F CFP / an - à débit immédiat F CFP / an Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT) Cotisation annuelle F CFP / an Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque (cas d un retrait en francs Pacifique en Polynésie française avec une carte de paiement internationale) (par opération dès le premier retrait, tout DAB confondu) 119 F CFCP Frais par virement occasionnel papier (en agence) Entre comptes Banque de Polynésie gratuit Virements SEPA COM 520 F CFCP Frais par virement occasionnel (par l Internet) Entre comptes Banque de Polynésie gratuit Virements SEPA COM 350 F CFCP Paiement d un prélèvement Frais d ouverture (commission perçue sur débiteur) gratuit pour un prélèvement local Commission d intervention F CFCP Somme perçue en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) Commission par opération (maximum 3 par jour) Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (TEORA) Prime annuelle titulaire F CFP / an Prime annuelle co-titulaire F CFP / an Frais de tenue de compte F CFP / an (*) Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif du Secteur financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l Internet un extrait standard des tarifs 7

8 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte F CFP HT F CFP TTC OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture d un compte Versement initial minimum à l ouverture : F CFP gratuit gratuit Transfert de compte dans une autre agence Banque de Polynésie gratuit gratuit Clôture de compte gratuit gratuit Droit au compte - Service Bancaire de Base (SBB) Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prévu par l article L312.1 du Code Monétaire et Financier gratuit gratuit RELEVÉS DE COMPTE Relevé de compte courant Journalier (commission fixe mensuelle) Hebdomadaire (commission fixe mensuelle) Bimensuel (commission fixe mensuelle) Mensuel gratuit gratuit Disponible sur demande au guichet Courrier guichet (commission fixe mensuelle payable d avance) Relevé de compte électronique (disponible avec abonnement Polyweb) gratuit gratuit Relevé de compte sur livret (trimestriel) - avec compte à vue gratuit gratuit - sans compte à vue Certificat de solde simple TVA Copie de l extrait de compte Copie de l extrait de compte (historique < 6 mois) TVA Copie de l extrait de compte (historique > 6 mois) TVA Copie additionnelle (par copie) TVA 160 Récapitulatif annuel des frais gratuit gratuit TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte (commission semestrielle : mai et novembre) Edition de RIB gratuit gratuit Compte sur livret Commission annuelle (en décembre) Plan et Compte Epargne Logement Frais annuels de tenue de compte PEL/CEL gratuit gratuit Comptes en devises Frais tenue compte (commission trimestrielle) Commission annuelle de gestion de compte sans mouvement Frais fixes sur compte débiteur (commission mensuelle) LE RELEVÉ D IDENTITÉ BANCAIRE (RIB) VOUS EST ATTRIBUÉ DE MANIÈRE DÉFINITIVE À LA BANQUE DE POLYNÉSIE. EN CAS DE CHANGEMENT D AGENCE, VOUS CONSERVEZ LE MÊME NUMÉRO DE COMPTE, ÉVITANT AINSI TOUT CHANGEMENT DE CARTE, DE CHÉQUIER ET TOUTES MODIFICATIONS DES VIREMENTS ET DES PRÉLÈVEMENTS.

9 F CFP HT F CFP TTC SERVICES EN AGENCE Accès à la borne de consultation gratuit gratuit Recherches de documents Recherches diverses < 1 an (par document) TVA Recherches diverses > 1 an (par document) TVA Location de coffre-fort (frais annuels) Dépôt de garantie Taille TVA Taille TVA Taille TVA Taille TVA Taille TVA Retraits d espèces - sur compte à vue dans l agence qui tient le compte gratuit gratuit dans une agence autre que celle qui tient le compte sur compte sur livret sans compte à vue dans l agence qui tient le compte gratuit gratuit dans une agence autre que celle qui tient le compte Monnaie Pièces par rouleau (commission par rouleau) Echange de monnaies F CFP (pièces <--> billets) - client Echange de monnaies F CFP (pièces <--> billets) - non client Change - Billets de banque Achat et Vente de billets de banque - euro Client Banque de Polynésie - Commission fixe Non client Banque de Polynésie - Commission fixe (montant maximum par opération égal à l équivalent de USD) Achat et Vente de billets de banque - autre devise que euro Client Banque de Polynésie : débit sur compte en F CFP gratuit gratuit Client Banque de Polynésie : retrait sur compte en devise 0 2% Non client Banque de Polynésie - Commission fixe (montant maximum par opération égal à l équivalent de USD) Sommes à disposition En F CFP swift Autres devises (commission de 1%) minimum FRAIS DIVERS Caution de rapatriement Commission fixe (par caution) Frais de fax (Toutes destinations) TVA

10 Banque à distance F CFP HT F CFP TTC VOCALIA ( ) gratuit gratuit Abonnement Banque de Polynésie (pour information : facturation OPT = 3 UT de base + 2 UT toutes les 4 minutes) POLYWEB Abonnement mensuel (hors coût du fournisseur d accès à Internet) TVA 370 POLYVE A (Abonnement mensuel) POLYVE A Package 1 : solde journalier TVA POLYVE A Package 2 : solde hebdomadaire TVA 677 POLYVE A option : franchissement du seuil TVA 677 Disponible 24H/24, 7 jours /7 et partout dans le monde, POLYWeb vous permet de gérer vos comptes via INTERNET, en toute sérénité, grâce à un système de cryptage garantissant une sécurité optimale lors de vos transactions. Ce service vous permet : de consulter vos comptes (y compris vos comptes titres), de télécharger les écritures de vos comptes afin de les retraiter au moyen de logiciel de gestion personnelle, de réaliser des virements ponctuels ou permanents (1), de faire opposition sur vos moyens de paiement Banque de Polynésie (2), d accéder à la grille des taux de change pour les principales devises. (1) Les virements vers la Métropole et l Outre-Mer sont gratuits pour les sociétaires CASDEN et les titulaires d un Pack Facile (Moemoea ou Hanahana). (2) Gratuité pour les demandes d opposition sur les cartes HOA, les cartes VISA Banque de Polynésie et les chéquiers Banque de Polynésie. 10

11 Vos moyens et opérations de paiement - Cartes F CFP HT F CFP TTC CARTES AMERICAN EXPRESS Cartes AMERICAN EXPRESS - cartes France* - Carte Platinum (cotisation annuelle dès la 1 ère année) Carte Gold (cotisation annuelle) Carte Green (cotisation annuelle) Carte AIR FRANCE KLM AMERICAN EXPRESS Platinum (cotisation annuelle dès la 1 ère année) Carte AIR FRANCE KLM AMERICAN EXPRESS Gold (2 premières années gratuites, cotisation annuelle) Cartes AMERICAN EXPRESS - cartes Ofina* - Carte American Express Gold (cotisation annuelle) Carte American Express (cotisation annuelle) Carte Air Tahiti Nui (cotisation annuelle) Carte Air Tahiti Nui Gold (cotisation annuelle) * Tarifs susceptibles de modification par American Express Carte-France et Ofina dans le respect de la réglementation en vigueur. Tous les autres frais (opérations diverses, retraits et paiements) perçus également par American Express Carte-France et Ofina figurent dans les conditions générales d utilisation des cartes de paiement American Express. CARTES VISA Carte Visa PREMIER Cotisation annuelle Carte Bleue Visa Internationale (cotisation annuelle) - à débit différé à débit immédiat CARTES VISA - OPÉRATIONS DIVERSES Demande ponctuelle de mise à disposition - carte : dans une agence Société Générale code : à une adresse domiciliée en France métropolitaine Expédition à une adresse personnelle (carte et/ou code en attente à la Banque de Polynésie) - En recommandé avec Avis de Réception TVA Envoi express (Tarif DHL ou Fedex en vigueur, en fonction du pays d expédition) Frais de gardiennage au-delà de 3 mois (perception de la commission au terme des 3 ème, 4 ème et 5 ème mois) Cash Advance (payé lors du débit en compte) Déplafonnement Réclamations, recherches, etc. Par réclamation non fondée (transactions locales) Par réclamation non fondée (transactions hors Polynésie française)

12 Vos moyens et opérations de paiement - Cartes F CFP HT F CFP TTC CARTES VISA - OPÉRATIONS DIVERSES Capture carte Refabrication carte, réédition code Opposition (perte, vol, fraude) gratuit gratuit Lettre de refus d exécution d ordre de paiement (utilisation abusive) Commission interbancaire sur les opérations cartes VISA effectuées à l étranger 1,60% Commission sur retrait d espèces sur DAB d une autre banque (par opération) (dès le premier retrait, tout DAB confondu en Polynésie française) (à partir du 4 ème retrait, tout DAB confondu hors Polynésie française) CARTES HOA Carte / HOA RETRAIT Cotisation annuelle Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT Cotisation annuelle Carte Privative / HOA CREDIT RENOUVELABLE Cotisation annuelle CARTES HOA - OPÉRATIONS DIVERSES Déplafonnement / Replafonnement Capture carte gratuit gratuit Opposition (perte, vol, fraude) gratuit gratuit Lettre de refus d exécution d ordre de paiement (utilisation abusive) Refabrication carte Réclamations, recherches, etc Par réclamation non fondée Cash advance (Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT) Cash advance (Carte Privative CREDIT REVOLVING) Frais de gardiennage au-delà de 3 mois (perception de la commission au terme des 3 ème, 4 ème et 5 ème mois) Commission sur retrait d espèces sur DAB d une autre banque (par opération dès le premier retrait, tout DAB confondu)

13 Virements Virements nationaux (vers la Polynésie française, la France métropolitaine et les DOM-COM) F CFP HT F CFP TTC VIREMENTS NATIONAUX VIA POLYWEB Virements ponctuels sur place (vers la Polynésie française) par virement gratuit gratuit SEPA (vers la métropole, les DOM-COM) par virement Demande de retour des fonds (par dossier) Virements permanents Frais d ouverture (par dossier et par an) Frais de modification du montant (par dossier) gratuit gratuit Frais de modification hors montant (par dossier) Demande de retour des fonds (par dossier) Frais d annulation gratuit gratuit Frais de déclenchement (par échéance) gratuit gratuit VIREMENTS NATIONAUX EN AGENCE Virements ponctuels ou multiples entre comptes Banque de Polynésie gratuit gratuit Interbancaire ponctuel sur place (vers la Polynésie française) par virement SEPA (vers la métropole, les DOM-COM) par virement Demande de retour des fonds (par dossier) Sur support électronique Mandat télégraphique Virements ponctuels multiples sur place (vers la Polynésie française) - par tranche de 7 lignes maximum Virements ponctuels multiples SEPA (vers la métropole, les DOM-COM) - par tranche de 7 lignes maximum Interbancaire permanent (à chaque virement) gratuit gratuit Virement permanent Frais d ouverture plus tacite reconduction annuelle (par dossier et par an) Frais de modification du montant (par dossier) gratuit gratuit Frais de modification hors montant (par dossier) Demande de retour des fonds (par dossier) Frais de révocation totale (par annulation) gratuit gratuit Nivellement d un compte (commission annuelle) Réception bénéficiaire SEPA Bénéficiaire client Banque de Polynésie gratuit gratuit VIREMENT VERS l EEE Depuis le 1 er janvier 2007, les mentions du code IBAN du bénéficiaire du virement (International Bank Account Number) et du code BIC de sa banque (Bank Identifer Code) sont rendues obligatoires pour tout virement émis vers les pays de l Espace Economique Européen. Ces mentions sont également recommandées pour les virements vers la métropole et les DOM COM depuis le 1 er février 2014 et l application de la norme européenne SEPA qui généralise l utilisation de l IBAN/BIC. Vous trouverez toutes ces mentions sur le RIB du bénéficiaire. N omettez pas de nous indiquer ces références pour toute demande de virement vers un pays de l EEE. Depuis le 1 er février 2014, Monaco sort de la compensation nationale et les transferts vers la Principauté seront réalisés par SWIFT et dans les mêmes conditions qu un transfert international. Notre service Moyens de Paiement se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. Contact : Dolorès Wong Tam Fook. Tél. : / Fax : / Mail : 13

14 Virements Virements internationaux (hors métropole et Outre-Mer) F CFP HT F CFP TTC VIREMENTS INTERNATIONAUX EN AGENCE OU VIA POLYWEB Commission de transfert (0,25%) + port minimum ou swift port maximum ou swift Par émission d un chèque port Par SWIFT TVA Réception bénéficiaire par SWIFT Bénéficiaire client Banque de Polynésie (fixe) Bénéficiaire client confrère - Règlement F CFP (commission 0,25 % en contre valeur devises) minimum swift Virement permanent Frais de dossier (à l ouverture) Frais de dossier (par échéance) Frais de modification (par dossier) FRAIS DIVERS - VIREMENTS TOUS TYPES Virements tous types non exécuté faute de provision Virements via Polyweb saisie manuelle faute de provision > interbancaire ponctuel > hors place / France Métropolitaine & Outre-Mer - commission de transfert (0,25%) minimum maximum IBAN complet Frais de port TVA Frais de copie SWIFT TVA Frais des correspondants hors Polynésie française, à la charge du donneur d ordre (selon tarifs des banques étrangères et taux de conversion en vigueur) frais réels Frais de modification ou d annulation Frais de demande de retour de fonds (forfait) (frais de SWIFT éventuels inclus) TRANSFERTS WESTERN UNION Transfert d Argent Western Union barème disponible en agence Toute modification du transfert (bénéficiaire, montant, etc.)

15 Prélèvements F CFP HT F CFP TTC EMETTEURS OU CRÉANCIERS LOCAUX Mise en place d une autorisation de prélèvement (commission perçue sur débiteur) gratuit gratuit Opposition (commission perçue sur débiteur) gratuit gratuit Frais par prélèvement (autre qu un établissement financier) gratuit gratuit Exécution des prélèvements gratuit gratuit EMETTEURS OU CRÉANCIERS SEPA Mise en opposition de mandat (temporaire ou définitive) Refus du ou des prochains prélèvements (par demande) Contestation de prélèvement (demande de remboursement) Révocation définitive de mandat Demande d Identifiant Créancier SEPA (ICS) (attribué par la Banque de France) frais réels Chèques F CFP HT F CFP TTC CHÈQUES Délivrance gratuit gratuit + Taxe Chéquier non barré territoriale Expédition au bout de 6 mois de gardiennage (en recommandé avec Avis de Réception) TVA Expédition Territoire et Hors Territoire (en recommandé avec Avis de Réception) TVA Chèque Service aux Particuliers (CSP) : contient 5 chèques pré-imprimés Frais - Valeur chéquier au 1 er janvier 2014 : F CFP gratuit gratuit (Il comprend 5 chèques pré-imprimés d un montant unique de F CFP) CHÈQUES - OPÉRATIONS DIVERSES Dépôt de chèques à l encaissement Chèques locaux gratuit gratuit Chèques EUR., F CFP hors place ou devises (par chèque ou travellers chèque) Frais de retour d impayés au bénéficiaire gratuit gratuit Chèques à l escompte en Euro / F CFP Devises étrangères Par chèque (commission de 2%) minimum Chèques locaux émis hors du Territoire Frais de retour Présentés en EURO ou en F CFP minimum (commission d encaissement 0,25%) maximum Chèques / Opposition Opposition sur chèque Chèque (perte - vol) - Dossier déclaration FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) Délivrance d un chèque de banque port Frais de gardiennage au-delà de 3 mois (perception de la commission au terme des 3 ème, 4 ème et 5 ème mois)

16 Offres groupées de services F CFP HT F CFP TTC PACK JEUNES (0-25 ANS) Pack 1 (0 à 12 ans) (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d intérêt en plus du taux normal) + Polyweb gratuit gratuit Pack 2 (12 à 18 ans) (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d intérêt en plus du taux normal) + Polyweb + Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve a Pack 3 avec HOA (18 à 25 ans) (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d intérêt en plus du taux normal) + Compte à vue + Polyweb + Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve a + Carte HOA Paiement / Retrait Adhésion possible au 16 ème anniversaire de l adhérent Pack 3 avec VISA (18 à 25 ans) (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d intérêt en plus du taux normal) + Compte à vue + Polyweb + Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve a + Carte VISA Internationale Adhésion possible au 16 ème anniversaire de l adhérent Refabrication de la Carte Privilège PACKS FACILES (À PARTIR DE 18 ANS) Pack Te Anuanua (commission mensuelle) > Compte bancaire + Carte Privative HOA + Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia + Facilité de trésorerie ACT + 1 chèque de banque/an + Refabrication carte gratuite > Compte joint : 2 ème Carte Privative HOA + Assurance TEORA Pack Moemoea (commission mensuelle) > Compte bancaire + Carte VISA Internationale + Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia + Facilité de trésorerie ACT + 1 chèque de banque/an + Refabrication carte gratuite + Virements vers la métropole gratuits via Polyweb > Compte joint : 2 ème Carte Privative HOA + Assurance TEORA > Compte joint : 2 ème Carte VISA Internationale + Assurance TEORA Pack Hanahana (commission mensuelle) > Compte bancaire + Carte VISA Premier + Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia + Facilité de trésorerie ACT + 1 chèque de banque/an + Refabrication carte gratuite + Virements vers la métropole gratuits via Polyweb > Compte joint : 2 ème Carte Privative HOA + Assurance TEORA > Compte joint : 2 ème Carte VISA Internationale + Assurance TEORA > Compte joint : 2 ème Carte VISA Premier + Assurance TEORA

17 Irrégularites et incidents F CFP HT F CFP TTC COMMISSION D INTERVENTION Somme perçue en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) Commission par opération (maximum 3 par jour) OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Avis à tiers détenteur - saisie arrêt Commission fixe INCIDENTS DE PAIEMENT Chèques / Rejet pour provision insuffisante Rejet sur chèque F CFP (ou 50 euros) (par chèque, tous frais confondus) Rejet sur chèque > F CFP (ou 50 euros) (par chèque, tous frais confondus) Lettre d injonction gratuit gratuit Rejet de prélèvement Prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP) minimum montant du rejet maximum Rejet de virement pour insuffisance de provision minimum montant du rejet maximum Chèques / Rejet pour irrégularité Par chèque CONSÉQUENCE DE L ÉMISSION D UN CHÈQUE SANS PROVISION Le rejet d un chèque sans provision entraîne l interdiction immédiate d émettre des chèques sur l ensemble des comptes détenus par l émetteur dans toutes ses banques. Cette interdiction est valable pour une durée de 5 ans. Vous serez inscrit au Fichier Central des Chèques de la Banque de France (représentée par l IEOM sur le Territoire) recensant les personnes frappées d une interdiction d émettre les chèques. Cependant, vous pouvez à tout moment obtenir la levée de cette interdiction en régularisant votre situation. 17

18 PRÊTS Découverts et crédits F CFP HT F CFP TTC DÉCOUVERTS Intérêts débiteurs Taux en vigueur au 1 er décembre 2014 et susceptible de varier trimestriellement 9,045% 9,045% Convention Mahana (cotisation annuelle) Offre groupée incluant une Facilité de Trésorerie associée à un forfait d exonération d agios, une assurance décès accidentel et la gratuité des frais de mise en opposition sur chèques Autorisation de découvert Patrimonial Par demande d autorisation - Découvert de moins de 3 mois Avance patrimoniale - Ouverture de compte de crédit par découvert en compte spécial Par demande d autorisation Avance patrimoniale - Prorogation CRÉDITS À LA CONSOMMATION Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum Avenant au contrat : prolongation, report des échéances, changement de compte de prélèvement, désolidarisation, modification de date, suspension des échéances Avenant de renégociation : taux, durée, modification des garanties (frais de dossier 1% du capital restant dû) Frais d incidents de prêt - Frais de rejet d échéance(s) de prêt(s) Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) Frais d étude en cas d annulation de l offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum CRÉDITS IMMOBILIERS Frais de dossier nous consulter Frais de dossier de prêt Epargne - Logement nous consulter Frais sur états immobiliers (coût de la demande d états hypothécaires au cadastre) frais réels Avenant au contrat : prolongation, report des échéances, changement de compte de prélèvement, désolidarisation, modification de date, suspension des échéances Avenant de renégociation : taux, durée, modification des garanties (frais de dossier 1% du capital restant dû) Frais d incidents de prêt - Frais de rejet d échéance(s) de prêt(s) Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) Information annuelle des cautions (commission fixe annuelle par engagement de caution) minimum maximum Frais d étude en cas d annulation de l offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) 18 (0,75% du capital emprunté) maximum

19 F CFP HT F CFP TTC CRÉDITS RENOUVELABLES Frais de dossier clients Banque de Polynésie Frais de dossier sociétaires CASDEN gratuit gratuit Avenant ou offre modificative du contrat de prêt : changement de date de prélèvement, changement de compte Commission trimestrielle de tenue de compte (sauf si carte adossée) Commission de modification et de renouvellement Frais d incidents de prêt - Frais de rejet d échéance(s) de prêt(s) Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) Frais d étude en cas d annulation de l offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum PRÊTS CREDICOM Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum Avenant au contrat : prolongation, report des échéances, changement de compte de prélèvement, désolidarisation, modification de date, suspension des échéances Frais d incidents de prêt - Frais de rejet d échéance(s) de prêt(s) Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) Frais d étude en cas d annulation de l offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum SOGELEASE BDP (LOCATION AVEC OPTION D ACHAT) Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum Avenant ou offre modificative du contrat de prêt : changement de date de prélèvement, changement de compte, changement de locataire Frais d incidents de prêt - Frais de rejet d échéance(s) de loyer(s) Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) Frais d étude en cas d annulation de l offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum ASSUR LOC Assurance DIIT (Décès Invalidité Incapacité de Travail) du(des) voir conditions locataire(s) du contrat de location avec option d achat en agence FRAIS DIVERS Attestation diverse TVA Tableau d amortissement (tous crédits)

20 EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire F CFP HT F CFP TTC PRODUITS À TAUX* LIBRES Compte Sur Livret Taux annuel : rémunération à 0,50% Taux en vigueur au 15 octobre 2014 (soumis à variation) Commission annuelle (en décembre) - Solde minimum au compte : F CFP Comptes à Terme durée : 1 mois minimum gratuit gratuit *Ces taux peuvent être changés à tout moment par la Banque de Polynésie PRODUITS À TAUX** RÉGLEMENTÉS Plan et Compte Epargne Logement Ouverture PEL/CEL gratuit gratuit Modification PEL/CEL gratuit gratuit Transfert PEL/CEL vers un autre établissement bancaire **Ces taux réglementés sont fixés deux fois par an par les Pouvoirs Publics MODE DE RÉMUNÉRATION DES DIVERS COMPTES D ÉPARGNE Les intérêts sont calculés par quinzaine civile en retenant le nombre de jours réels. Les fonds déposés portent intérêts à compter du 1 er jour de la quinzaine civile qui suit la date de dépôt. Exemple : versement le 10/03, les intérêts sont décomptés à partir du 16/03. Les fonds sont rémunérés jusqu au dernier jour de la quinzaine civile précédant le retrait. Exemple : retrait le 05/09, les intérêts sont calculés jusqu au 31/08 Il est donc préférable d effectuer des versements dans les derniers jours d une quinzaine civile et ses retraits dans les premiers jours. F CFP HT F CFP TTC EPARGNE DÉCLIC Virement permanent du compte courant sur un compte sur livret gratuit gratuit 20

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