3% 18% E.I E.F.T. 12%

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1 5 Quelques secteurs à la loupe L'économie sociale représente 14 % des emplois salariés en Belgique soit équivalents temps plein. En province de Luxembourg, ce secteur assure près de emplois. En province de Luxembourg, les organismes et associations d'économie sociale agréés sont : :: les Entreprises de Travail Adapté (ETA), :: les Entreprises de Formation par le Travail (EFT), :: les Organismes d'insertion Socioprofessionnelle (OISP), :: les Entreprises d'insertion (EI), :: les Initiatives d Economie Sociale (I.E.S.), :: les Entreprises de titres services, :: les Mutualités. I Graphique 5.15 I Répartition des entreprises en province de Luxembourg 59% 3% 18% E.I 6% 2% E.T.A. E.F.T. 12% O.I.S.P. Mutualités Source : Agence Conseil Autres I5.4.1I ETA (Entreprises de Travail Adapté) Les entreprises de travail adapté offrent aux personnes handicapées la possibilité de s insérer dans la vie professionnelle en leur permettant de conclure des contrats de travail. Actuellement, les ressources des entreprises de travail adapté (ETA) proviennent, en moyenne, pour moitié de leur chiffre d affaires et pour moitié des subventions publiques. La situation actuelle en quelques chiffres : :: Belgique : 160 entreprises de travail adapté agréées soit environ travailleurs ; :: Bruxelles : 17 entreprises de travail adapté agréées soit environ travailleurs ; :: Wallonie : 66 entreprises de travail adapté agréées soit environ travailleurs ; :: Province de Luxembourg : 8 entreprises de travail adapté agréées soit environ 900 travailleurs. 86

2 I Tableau 5.12 I Les entreprises de travail adapté en province de Luxembourg I Pépinières La Gaume Breuvanne SCRLFS I Les Hautes Ardennes Vielsalm ASBL I La Lorraine 72 Arlon SCRLFS I Jardins et menuiserie de Barvaux Marche 6 31 ASBL I Le Saupont Bertrix ASBL I Servi-Plast Bastogne SCRLFS I Stallbois Etalle ASBL Source : Agence Conseil I5.4.2I EFT et OISP Au début des années 1980, la croissance du chômage et la montée de l exclusion sociale provoquent la naissance de multiples initiatives associatives visant la formation et l insertion de personnes précarisées. Parmi les formes diverses de reconnaissance et de soutien public, deux sont généralement empruntées par les projets d économie sociale : les EFT et les OISP. Les Entreprises de Formation par le Travail (EFT) ont pour mission d assurer une formation à des personnes connaissant des difficultés sociales, culturelles et professionnelles et menacées d exclusion socioprofessionnelle. Quelques chiffres : :: environ 50 EFT agréées actuellement par la Région wallonne ; :: +/ stagiaires en permanence ; :: +/- 700 emplois d encadrement ; :: le taux de sorties positives, de remises à l emploi ou suivies d une formation qualifiante, se situe généralement entre 40 et 50 %. Sur dix sorties positives, neuf personnes retrouvent un emploi comme salarié ; :: la part des ressources générées par le chiffre d affaires varie le plus souvent entre 20 et 50 % ; :: 7 EFT en province de Luxembourg : 755 personnes occupées. chiffres et réalités 87

3 5 Quelques secteurs à la loupe I Tableau 5.13 I Les entreprises de formation par le travail en province de Luxembourg I AID Habilux Bastogne ASBL I Au Travert Saint-Hubert ASBL I Futur Simple Sainte-Ode ASBL I La Renardière Bertrix 6 31 ASBL I Le Soy voir Faire Melreux ASBL I Le Trusquin Marloie ASBL Les Organismes d Insertion Socioprofessionnelle (OISP) recouvrent une réalité très hétérogène : alphabétisation, action dans les prisons ou à l égard de toxicomanes, préparation de projets d emploi. Sont prioritaires pour l obtention de l agrément les projets tendant à : :: l insertion socioprofessionnelle des jeunes de 18 à 25 ans en difficulté, :: la préparation à la réinsertion des personnes incarcérées, :: l aide à l insertion professionnelle par l alphabétisation, :: la formation continuée faite à distance, :: la préparation professionnelle en vue de la création d emploi. Il existe près de 70 OISP reconnus en Wallonie par la commission d agrément dont six en province de Luxembourg. Ils ont accueilli en 2006 près de stagiaires et occupé 101 personnes. I Tableau 5.14 I Les entreprises d insertion socio-professionnelle en province de Luxembourg Nom Localité Employés Ouvriers I AID La TREVE Bastogne 11 ASBL I C.D.R. Ansart 17 ASBL I La Source Bouillon 14 ASBL I La Toupie Arlon 8 ASBL I Le Miroir Vagabond Bourdon 27 ASBL I Lire et écrire Luxembourg Libramont 24 ASBL 88

4 I5.4.3I Les sociétés à finalité sociale La loi du 13 avril 1995 a introduit dans les lois coordonnées sur les sociétés commerciales une section 7 bis «Des sociétés à finalité sociale» dont les trois articles 164 bis, 164 ter et 164 quater décrivent les caractéristiques et déterminent le régime spécifique applicable à ce type de société. Il s agit d un statut transversal que peut revêtir n importe quelle société civile ou commerciale. A travers ce nouveau statut, le but de lucre n est désormais plus une condition indispensable à l existence d une société commerciale. La société à finalité sociale se situe résolument dans le circuit de la production de biens et de services. Elle est avant tout économique. Elle traite avec des clients mais elle a un caractère social. Sa marge bénéficiaire peut permettre de faire du social. Elle a notamment pour objectif de faire travailler des personnes qui sont difficilement insérables dans des entreprises classiques. Trois éléments importants caractérisent la société à finalité sociale : :: elle ne vise pas l enrichissement des associés ; :: elle a la forme d une société commerciale ; :: ses statuts comprennent un certain nombre de dispositions spécifiques prescrites par la loi. Parmi les différents avantages, le plus important est sans aucun doute l accès à l agrément en tant qu entreprise d insertion pour les entreprises d économie sociale désirant employer des demandeurs d emploi particulièrement difficiles à placer (demandeurs d emploi depuis plus de douze mois et ne possédant pas de diplôme de l enseignement secondaire supérieur, personnes handicapées, relevant du RMI, etc.) L agrément est octroyé pour une période de deux ans renouvelable puis ensuite pour une période de quatre ans renouvelable. I Tableau 5.15 I Les sociétés à finalité sociale en province de Luxembourg I Progescom Bertrix 4 2 SPRLFS I LA Lorraine 95 Arlon 2 9 SCRLFS I LES Lavandières du Bonalfa Vielsalm 3 7 SCRLFS I L Age D or Services - Centre Ardennes Libramont 5 18 SCRLFS I Sitelux Saint-Hubert 4 14 SCRLFS chiffres et réalités 89

5 5 Quelques secteurs à la loupe I5.4.4I Les initiatives d économie sociale (IES) Il s agit principalement d initiatives de CPAS et d initiatives de projets porteurs d emploi dans l économie sociale I Tableau 5.16 I Les initiatives d économie sociale en province de Luxembourg Nom Localité Employés Ouvriers I Lavoir NEUFCHATEAU 0,5 4 I L'Arlonnette ARLON 1 3 I Services Mobilité VIRTON 1 5 I Buanderie Boutique de seconde main NASSOGNE 1 5 I Lavoir et atelier de couture AUBANGE 5 I La Marchette MARCHE-EN-FAMENNE 3 15 I NGE 2000 SAINT-HUBERT 8 15 I Depa-Mobile LEGLISE 1 I5.4.5I Les sociétés titres-services La loi du 20 juillet 2001 (M.B. du ) visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité a instauré cette mesure dans le but de créer des emplois, occupés prioritairement par des travailleurs peu qualifiés, et de ce fait, de remplacer une partie du travail effectué au noir par du travail salarié et des prestations dont la qualité est assurée. En 2004, le système des titres-services est renforcé et simplifié en vue de créer jusqu' à emplois supplémentaires. Dans le dispositif fédéral, les particuliers peuvent uniquement faire effectuer des activités dans le cadre de 'l'aide de nature ménagère', telles que par exemple: le nettoyage de la maison, la lessive, le repassage et les courses. Par contre, les Régions et les Communautés sont libres d'utiliser l'instrument des titres-services pour d'autres types d'activités. Dans ce cas, l'organisation et le financement sont entièrement à la charge des Régions et des Communautés concernées. L'utilisateur paie chaque heure de travail au moyen d'un titre-service qu'il remet au travailleur. Le travailleur quant à lui perçoit un véritable salaire, payé chaque mois par son employeur. La liste ci-dessous est non exhaustive, il faut en effet y ajouter toutes les agences ALE ainsi que les agences intérim. I Tableau 5.17 I Les sociétés de titres-services en province de Luxembourg I LES LAVANDIERES DU BONALFA VIELSALM 0 1,5 SCRLFS I SERVITITRES BASTOGNE 2 20 SCRLFS I L AGE D'OR SERVICES - CENTRE ARDENNES LIBRAMONT 5 18 SCRLFS I TRUSQUIN TITRES-SERVICES MARCHE-EN-FAMENNE 6 40 SCRLFS I LES TITRES SERVICES DE L'ARDENNE BERTRIX 8 42 SCRLFS I LES TITRES SERVICES DE LA LORRAINE ARLON 6 54 SCRLFS 90

6 I SYNTHESE I Les ressources naturelles : :: La province de Luxembourg compte 937 entreprises et personnes physiques dans le secteur du bois, soit 16 % de l ensemble de l activité du secteur ; :: 406 sont en structure sociétale et 531 en personne physique ; :: postes de travail dont 90,2 % salariés et 9,8 % indépendants ; :: 28 entreprises dans le secteur de la pierre en province de Luxembourg : neuf dans la filière ornementale et 19 dans la filière industrielle ; :: La production pour ces deux filières : tonnes. L agriculture : :: exploitations agricoles et horticoles en 2005 en province de Luxembourg : diminution du nombre d exploitations mais augmentation de la surface moyenne d exploitation (41 % des exploitations disposent d une surface agricole de plus de 50 hectares) ; :: Le cheptel bovin représente 28,6 % du cheptel bovin wallon avec une moyenne de 138 têtes par exploitation ; :: La production porcine représente 8,9 % de la production wallonne. Le tourisme : :: La province de Luxembourg totalise places réparties dans les secteurs commerciaux de l hébergement touristique, soit 44,1% du total wallon ; :: L offre commerciale est concentrée principalement dans le nord de la province ; :: En 2005, hors tourisme de terroir, arrivées génèrent, selon l'ins, nuitées commerciales toutes origines confondues ; :: La durée moyenne de séjour est de 1,7 nuits dans l'hôtellerie mais est supérieure à 4 nuits dans les autres grands secteurs de l hébergement ; :: Entre 1995 et 2005, hors tourisme de terroir, les nuitées diminuent de 9,7 % ; :: En 2005, les hébergements touristiques de terroir génèrent nuitées ; :: Entre 2000 et 2005, les attractions luxembourgeoises ont perdu 6,3 % de leur fréquentation. L économie sociale : :: L économie sociale assure près de emplois en province de Luxembourg ; :: ETA : huit entreprises en province de Luxembourg, soit 900 travailleurs, EFT : sept entreprises en province de Luxembourg, soit 755 travailleurs et OISP : six organismes en province de Luxembourg soit 101 travailleurs ; :: Importance croissante des entreprises de titres-services. chiffres et réalités 91