2011 Rapport d activités des conseils d administration aux assemblées générales du 20 juin 2012

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1 Rapport d activités 2011

2 2011 Rapport d activités des conseils d administration aux assemblées générales du 20 juin 2012 Mesdames, Messieurs, Conformément au décret et aux statuts, nous avons l honneur de vous faire rapport sur les activités des quatre intercommunales : l Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l environnement, scrl l Intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg, scrl l Intercommunale de financement de l équipement économique de la province de Luxembourg, scrl l Association intercommunale IDeLux projets publics, scrl le GROuPe Historique 4 Participations 6 Ressources internes 9 AIVe emas 15 Cartographie 16 Communication et sensibilisation 16 Services aux communes 18 Services logistique et exploitation 20 Partenariats 27 Structure financière 28 Conseil d administration AIVe 29 Idelux Prospection et animation économique 31 développement de projets 36 département immobilier 39 Actions territoriales 40 Structure financière 41 Conseil d administration Idelux 42 Idelux FINANCeS dossiers de financement 44 Structure financière 45 Conseil d administration Idelux Finances 47 Idelux PROJeTS PuBlICS développement de projets 49 Structure financière 53 Conseil d administration Idelux Projets publics 54 Éditeur responsable : Fabian COLLARD Crédit photos : Luxphotomedia, Arnaud Quaranta, Kevin Manand, JLB Photos, IDELUX, AIVE, IDELUX Projets publics Mise en page : Ultraviolet.be IDELUX - AIVE - IDELUX Finances - IDELUX Projets publics Drève de l Arc-en-Ciel, 98 B-6700 Arlon Tél. +32 (0) Fax +32 (0) NB. Les informations (données chiffrées, composition des conseils d administration) sont à jour au 31 décembre 2011.

3 Le groupe 3 le Groupe Idelux-AIVe Structure générale du Groupe AIVe Idelux Idelux Finances Idelux Projets publics Comité de direction Services d appui Quatre intercommunales composent le groupe : IDeLux-AIVe-IDeLux Finances-IDeLux projets publics. Leur mission commune : contribuer à améliorer le bien-être des populations de leurs territoires d action, soit les 44 communes de la province de Luxembourg plus, pour l AIVe, 11 communes de la province de Liège. Nos métiers Le groupe exerce deux grands métiers tournés dans la perspective du développement durable : le développement économique et la gestion de l environnement Le plan stratégique présenté le 22 décembre 2010 devant les assemblées générales est structuré au départ de cinq lignes de force : Soutenir l emploi en province de Luxembourg. Mettre nos compétences à disposition des communes. Développer de nouveaux services pour répondre aux demandes communales croissantes et de plus en plus diversifiées. Valoriser certaines des compétences du groupe au-delà de nos communes, pour autant que leurs attentes soient rencontrées et qu aucune concurrence ne soit induite de ce fait à l égard du territoire historique du groupe. renforcer l intégration du développement durable dans l ensemble des actions du groupe et ce, dès leur conception. démarches fédératrices Qualité totale le «périmètre» IDeLux-IDeLux Finances-IDeLux projets publics et les services généraux du groupe inscrivent leur action dans le cadre d une certification selon l ISo Depuis 2004, l action du service exploitation de l AIVe et celle de l ensemble du Secteur Valorisation et propreté s inscrivent dans le cadre d un enregistrement emas. Maîtrise financère un système de contrôle de gestion assure une maîtrise budgétaire des projets et actions du groupe. plus d infos sur RAPPORT D AcTiviTés 2011

4 Le groupe Le Groupe IDELUX-AIVE est né d un désir de solidarité entre les acteurs d un territoire : le Luxembourg belge. Années 1960, la prise de conscience 233 communes. Un territoire vaste, une faible densité de population, un déficit d infrastructures, un enclavement. Au sud, la sidérurgie. Ailleurs, pour l essentiel : une production agricole et forestière. Priorité de l époque : équiper la province de Luxembourg pour y attirer de l industrie. 05 avril 1962 : les intercommunales IDELUX et AIVE sont fondées. Années 70 et 80, le décollage, la reconversion, l environnement Plusieurs investisseurs belges, américains, italiens, français... arrivent. été 1977 : la crise sidérurgique mondiale atteint le sud Luxembourg. 1985, le Pôle européen de développement est fondé. La sécurisation en eau et la gestion des déchets progressent. À l AIVE, l assainissement des eaux usées prend de l importance. IDELUX valorise le potentiel touristique de la province via la formule du zoning touristique. Fin des années 80, IDELUX introduit les parcs à conteneurs en Wallonie.

5 Le groupe 5 Années 90, l aube du troisième millénaire Désenclavement autoroutier de la province. Développement de parcs artisanaux à proximité. Construction d usines-relais. L agroalimentaire, le bois, le tourisme et la logistique sont mis en valeur. Aménagement du territoire, aménagements urbains et de loisirs mais aussi financements européens : IDELUX et l AIVE développent une série d expertises reconnues. L AIVE instaure un service spécifique d aide aux communes : IDELUX Finances voit le jour pour mieux structurer l activité de financement d investissements immobiliers auprès des entreprises. Années 2000, le défi d une économie plus ouverte La mondialisation s impose, les intercommunales adaptent leur action. IDELUX le fait au départ du centre Galaxia, dédié au secteur spatial ; d Ardenne Logistics, dédié à la logistique ; du pôle Ardenne Bois à Gouvy ; du parc scientifique Novalis, etc. Son centre d innovation est très présent auprès des entreprises. L AIVE englobe la gestion de l eau et des déchets. De grands investissements se terminent. Elle initie un outil de cartographie informatique pour les communes : IDELUX Projets publics est constituée pour rencontrer au mieux les besoins de nos partenaires publics. Une politique de qualité totale est en place.

6 Le groupe 6 Participations Organigramme des participations du Groupe au 31/12/2011 0,80 % Idelux Finances K : Sogeparlux K : ,26 % Idelux K : AIVE K : part 1 part 99,20 % Idelux Projets publics K : ,62 % 91,2 % 36 % 42,5 % 99,99 % 51,2 % 49 % Eurefi K : Sogexfi K : Recybois K : Soreplastic K : Euro Space Center K : Egernylux K : Espace Didier K : ,7 % 8,80 % 1 part 70,48 % 60,40 % 25 % 25 % 12,5 % 15,3 % Société de Gestion de l Aérodrome de St-Hubert K : Constructa en liquidation K : GIE GLPDE K : K : Wallonie Développement K : Sitelux K : % 25 % 17,1 % < 10 % 9 % Aquawal SWDE SPGE Recybois 40 % 12 % Electrawinds Bastogne (dont portage 20 % Sofilux) Luxembourg Développement K : < 10 % Locinvest SLF Finances Cogib SWDE Filstrans K = capital en euros 20 % Promo Services K : ,29 % 10,91 % Terminal Athus K : Challenge K : % Luxembourg Développement Europe K : < 10 % Sofibail 1 part SLF Finances

7 Le groupe 7 Sogeparlux Sogeparlux réunit la majorité des participations du Groupe avec un montant de euros au 31 décembre Depuis plusieurs années, les résultats des sociétés participées sont bénéficiaires. Deux opérations importantes renforçant notre engagement dans le secteur des énergies renouvelables ont été concrétisées en 2011 : une première participation dans un projet éolien - fruit du partenariat Sofilux/Groupe IDELUX-AIVE. Sogeparlux a assuré le «portage» de l opération avant constitution d une société commune via une prise de participation de deux millions d euros au capital et la souscription d un prêt subordonné de euros dans la SA Electrawinds Bastogne, propriétaire de trois éoliennes sur le territoire de Bastogne et Vaux-sur-Sûre ; la seconde concerne la SA Egernylux - constituée pour valoriser les effluents agricoles en provenance du plateau du Gerny principalement par bio méthanisation, cogénération et séchage des matières. Les partenaires du projet sont le CER, Biotreatment SA et Sogeparlux, pour le Groupe IDELUX-AIVE. À ce stade, les études de faisabilité du projet sont pratiquement bouclées. Luxembourg Développement Destiné à renforcer les fonds propres des PME, Luxembourg Développement a accompagné 17 entreprises différentes en 2011 pour un montant global de plus de deux millions et demi d euros. Cette performance confirme que l outil répond à un réel besoin des PME mais ne doit pas faire oublier que les PME souffrent de la conjoncture et de l absence de visibilité. Dans ce contexte, il est heureux que la Wallonie ait confirmé son soutien à Luxembourg Développement via l octroi de moyens complémentaires à hauteur de près de trois millions d euros. Ces fonds nouveaux permettront de rester un acteur incontournable et de poursuivre une politique volontariste tout en mesurant les risques pris. Eurefi Un niveau d activité économique 2011 en progression a permis une consolidation du portefeuille d Eurefi. Mais après une légère reprise en 2010 le marché des cessions d entreprises a de nouveau chuté en Dans ce marché peu liquide, Eurefi a préféré ne pas brader ses participations et a opéré une approche prudente dans les nouveaux investissements, privilégiant la qualité au volume. Alors que 2,5 millions ont été investis dans sept entreprises - dont quatre en second tour - Eurefi a enregistré deux sorties de son portefeuille dont une avec plusvalue et une au nominal. Le niveau de résultat étant directement lié aux plus et moins-values réalisées, l exercice 2011 se clôture avec un boni de euros. Parmi les investissements de l année : l accompagnement à l internationalisation de la Chapellerie Herman (Wellin). Euro Space Center 2011 : bon résultat d exploitation avec fréquentations sensiblement équivalentes à 2010 ( visiteurs et jours/stages). Le chiffre d affaires poursuit sa progression, grâce notamment aux visites combinées avec une activité (moon walk ou planétarium pédagogique), aux stages internationaux et à l événementiel. Grâce au soutien de la DGO6 (ex Direction générale des technologies, de la recherche et de l énergie), l Euro Space Center peut poursuivre sa stratégie fondée sur les expositions temporaires et les événements propres. Sur base d analyses du fonctionnement actuel, une vision globale des enjeux et des perspectives de la dynamisation du site sera bientôt présentée au Conseil d administration.

8 Le groupe 8 Recybois Très bonne année 2011 pour les activités du site. La nouvelle chaudière investie en 2010 a non seulement produit plus d électricité que prévu mais surtout, plus de thermies. Cela a permis de produire près de tonnes de pellets (5 000 tonnes de plus qu en 2010). L activité soutenue des Paletteries François a permis de fournir les sciures et plaquettes nécessaires à cette production au départ du sciage de m³ de planches et chevrons. Terminal Athus Terminal Athus a réalisé une année en progrès de 3,1 % en activité ( conteneurs en 2011 contre en 2010). Le chiffre d affaires s est apprécié de 8,4 % à euros et le résultat de l exercice s établit à euros. Malgré la diversification des activités, l année 2012 s annonce plus difficile. Espace Didier Espace Didier a poursuivi le chantier du projet «Les terrasses du lac» (Vielsalm). Les premiers occupants des appartements et commerces se sont installés en été La dynamique de commercialisation a permis d atteindre plus de 50 % des ventes en fin d année avant même que le chantier ne soit terminé. La Wallonie a par ailleurs confirmé l implantation pour 2012 des bureaux du cantonnement du DNF sur 270 m² au sein du quartier. Le succès du week-end portes ouvertes de l automne 2011 a renforcé la notoriété de ce projet qui a pu compter aussi sur le nouvel aménagement des espaces publics géré par IDELUX Projets publics pour compte de la Commune. À Arlon, un plan masse a été arrêté et un appel à projet architectural lancé pour un programme d écoquartier bénéficiant d une situation privilégiée au sud de la gare et permettant de créer environ 180 logements (site des anciens halls aciers Genin). Objectif : pouvoir déposer une demande de permis d urbanisme pour tout ou partie de ce programme en Société de gestion de l aérodrome de Saint-Hubert Le 21 mai 2010, IDELUX a pris une participation majoritaire dans la société, concrétisant ainsi la décision du Gouvernement wallon de lui confier la gestion du site. Le défi, ambitieux, est en bonne voie d être relevé : la mise à niveau des équipements et d une nouvelle équipe, les efforts de promotion du site commencent à payer, notamment par un regain de notoriété. L équilibre financier ne pourra toutefois être atteint à terme qu en développant une série d activités annexes en relation avec l activité existante. Soreplastic Établie sur le site de Tenneville depuis février 2010, Soreplastic valorise les bâches agricoles dans un rayon d environ 300 km. Outre Sogeparlux, les actionnaires sont Ecotech Finances (SRIW) et deux actionnaires privés actifs dans le domaine concerné dont l administrateur délégué de la société. L investissement s est réalisé courant 2010 et 2011 ; la mise en production a pu démarrer fin octobre 2011 et les premiers résultats observés sont très prometteurs.

9 Le groupe 9 Ressources internes Secrétariat général Après les restructurations intervenues au sein du Groupe fin 2009 et 2010 suite à l évolution du droit dans le domaine des marchés publics et après avoir obtenu l accord du Ministre FURLAN, en charge de la tutelle, sur la constitution de la nouvelle intercommunale pure Idelux Projets publics, la montée en charge des organes de gestion s est déroulée sans difficulté majeure en Au début du troisième trimestre, un site intranet réservé aux organes de gestion des intercommunales et à certaines sociétés filiales, a été mis en place de façon à permettre à tous les membres des organes de disposer en permanence des informations nécessaires à l exercice de leur mission (documents de base, agenda des réunions, textes de travail afférents à chaque réunion...). Accessible tant en externe (via internet) qu en interne en cours de réunion (via un accès WIFI), il est désormais possible à chaque administrateur de remplacer le support papier par un support numérique (pc, netbook ou tablette) et de participer ainsi à l effort de protection de l environnement en limitant la consommation de papier. En 2011, le Groupe des Intercommunales a transmis pas moins de 137 dossiers à la tutelle en vue d obtenir l approbation des décisions adoptées par les organes de gestion dans le cadre de la législation sur les marchés publics. Ce chiffre est en légère augmentation par rapport à 2010 (130). Seules trois décisions ont fait l objet d une annulation de la part du Ministre de Tutelle. Service juridique Le nombre de dossiers contentieux restant ouverts fin 2011 (43) est resté pratiquement inchangé par rapport à 2010 (45). Suite à la décision défavorable rendue le 7 septembre 2011 par la chambre fiscale du Tribunal de Première Instance d Arlon dans le dossier «Ampacet», il a été décidé de réévaluer toutes les pistes possibles de solutions parmi lesquelles la conclusion d un accord transactionnel avec l administration fiscale et de prendre en compte le risque financier en cas de non aboutissement favorable des procédures judiciaires, au travers de la constitution au passif bilantaire d une provision spécifique. Des bonnes nouvelles ont par contre été enregistrées dans les dossiers Horizon Pleiade (la société a été déboutée de sa réclamation d importants dommages et intérêts) et SNCB Holding (celle-ci a été déboutée de sa réclamation d indemnité d expropriation de euros en rapport avec la mise en œuvre de la zone de Gouvy Courtil). Plusieurs procédures de récupération de créance ont été engagées à l encontre de locataires d immeubles propriétés d IDELUX, en défaut d acquitter leurs loyers ou redevances. Parmi celles-ci, la créance vis-à-vis de Waltec Biometrics (Galaxia) ne pourra être récupérée puisque la société a été déclarée en faillite et qu il n existe aucun bien constituant une assiette de privilège pour l Intercommunale. Sans doute s agit-il des premiers effets concrets de la crise économique qui nous frappe. Le nombre de plaintes déposées en 2011 (91) est en régression par rapport à 2010 où nous comptions 127 plaintes déposées. Ces plaintes concernent quasi exclusivement le Secteur Valorisation et Propreté et portent essentiellement sur des faits de vols (batteries et métaux) ou dégradations dans les parcs à conteneurs. Le plus grand nombre de faits se situe dans l arrondissement d Arlon (32), suivi de Marche (28), Neufchâteau (18) et Verviers (10). La réduction constatée peut probablement s expliquer par les contrôles renforcés des forces de police mais aussi par les poursuites exercées par

10 Le groupe 10 le Parquet contre les auteurs présumés de ces infractions. Il est important de rappeler que chaque fois que nous sommes invités, nous nous constituons partie civile devant les tribunaux même si les chances de récupération sont infimes et qu il faut en plus supporter des frais minimaux d avocat. Logistique Le service de la logistique comprend l économat, la reprographie, la prépresse, la gestion de la documentation et l archivage. En 2011, le service archives a clôturé deux projets d envergure : le dépôt des anciens calques du bureau d études ( plans) aux Archives de l État après avoir conservé une version électronique. Ce dépôt, qui assure un gain de place significatif et garantit une conservation optimale des documents, a été officialisé par la signature d une convention avec les Archives générales du Royaume ; le réaménagement des caves avec du matériel mobile. Celui-ci a permis de gagner 66 % de la place utilisée, soit un espace disponible pour boîtes supplémentaires. En matière de gestion documentaire, une procédure de conservation des documents publiés par le Groupe depuis le début des institutions a été mise en place de façon à en éviter la dispersion. Reprographie - le matériel numérique grand format et le scanner couleur A0 ont été remplacés par du matériel plus performant à coût moindre (vitesse d impression doublée, meilleure qualité des aplats tramés, meilleure ergonomie de rechargement des bobines, encre plus écologique ). Informatique Le nouvel outil informatique de gestion des assemblées générales développé par le service des ressources informatiques du Groupe a été testé et approuvé tant au niveau du Groupe IDELUX-AIVE que de VIVALIA. Avec l aide de l une de nos deux sociétés de co-sourcing, l outil collaboratif Quickr a été adapté à nos besoins en vue de la création de sites intranets mettant des espaces partagés et sécurisés à disposition des services internes (exemples : intranet ressources humaines, service juridique...) et des membres des conseils d administration du Groupe et de certaines de leurs filiales. Cet intranet a aussi été utilisé dans le cadre d échanges de documents avec des fournisseurs externes lors de la mise en œuvre des calendriers de collecte Depuis, il a prouvé sa flexibilité et sa simplicité d utilisation. Un réseau WIFI sécurisé, accessible aux visiteurs et au personnel a été mis en place au siège de la Drève de l Arc-en-Ciel et de la station d épuration d Arlon. Les clients anti-virus des ordinateurs ont été migrés vers une version plus performante et moins onéreuse (NOD32). Le client VPN a pour sa part évolué vers une encryption de type Vasco permettant un accès sécurisé à distance des données, à un coût moindre également. Bureautique - les problèmes de compatibilité liés à l utilisation de plus en plus fréquente d ordinateurs utilisant une technologie 64 bits ont pu, pour la plupart, être résolus.

11 Le groupe 11 Enfin, le service informatique interne a participé à la mise en place d une infrastructure de surveillance par caméras sur le site de Molinfaing et s est attaché à apporter des solutions concrètes aux problèmes rencontrés par le personnel de l aérodrome de Saint-Hubert suite au départ du Service public de Wallonie (SPW) et à la reprise par ce dernier du logiciel de gestion de l aérodrome (mise en place d une base de données et d un nouveau système comptable interfacé avec la comptabilité du Groupe des Intercommunales). Évolution du rapport coût informatique par utilisateur Budget/ Budget Réalisé Users user Réalisé/ user Méthode de calcul : réalisé/nombre d utilisateurs (users) = coût annuel réalisé/users (en euro) Ressources humaines L emploi au sein du Groupe s est accru de 2 % par rapport à 2010 (448,98 équivalents temps plein fin 2011 pour 439,2 fins 2010). Comme le montre le tableau qui suit, la productivité (CA/ETP) a continué à s améliorer et la maîtrise de la masse salariale (MS/CA) a été renforcée Chiffre d'affaires , , ,10 équivalents temps plein 443,40 438,00 448,90 Masse salariale annuelle totale , , ,00 CA/ETP 144,47 157,54 170,79 MS/CA 42,44 % 38,58 % 36,33 % Pour la onzième année consécutive, le personnel de l ensemble des services du Groupe a été évalué. Le dispositif d évaluation est fondé sur un postulat : le succès de l entreprise passe par le développement de nos collaborateurs. L entretien d évaluation est articulé autour de quatre éléments : réaliser le bilan de l année écoulée et apprécier la façon dont les collaborateurs s inscrivent dans la dynamique de l entreprise ; définir les objectifs opérationnels pour l année à venir ; définir les objectifs de développement personnel, en ce compris les besoins de formation ; vérifier l adéquation de la description de fonction avec la réalité du terrain. Le formulaire d évaluation a été légèrement modifié pour mieux répondre aux exigences de nos collaborateurs, suite aux remarques émises les années précédentes. Formation 95 % du personnel a reçu au moins une formation en Le budget total des formations s élève à euros pour 2011, soit 0,7 % de la masse salariale. Recrutement nous avons reçu 415 candidatures spontanées en 2011 et 574 candidatures dans le cadre d un recrutement spécifique, soit 989 au total. Communication interne en 2011, un nouvel outil a été développé à destination du personnel. Il s agit d un Intranet exclusivement dédicacé aux matières «ressources humaines». En quelques clics, les collaborateurs peuvent y trouver une multitude d informations sur leurs droits (avantages extra-légaux, congés payés, congé parental, bien-être au travail ) et leurs devoirs (règlements de travail, statut pécuniaire ).

12 Le groupe 12 Travaux En 2011, le Bureau d études d IDELUX a travaillé sur plus de trente dossiers d avant-projets et de projets totalisant 12 millions d euros d investissements. Pour l AIVE, il a participé à la réalisation des travaux de modernisation des installations de Habay et Tenneville et collaboré à diverses études d alimentation en eau. L équipe «service contrôle» a effectué le suivi de 50 millions d euros de travaux, à répartir sur plus de 140 chantiers en activité dont la gestion financière a généré plus de 560 états d avancement et nécessité le contrôle de postes de quantités. Évolution du montant des travaux contrôlés (milliers ) Communication Instrument utile aux actions du Groupe et de ses composantes, le service Communication a, pour l essentiel, finalisé la nouvelle formule du site internet mise en ligne en juin Il a produit les grands documents institutionnels (rapport d activités, plan stratégique, charte des utilisateurs). Il a accompagné le changement de directeur général à la tête des Intercommunales du Groupe. En outre, il a mis sur pied plusieurs événements : outre les assemblées générales, la présence à la Foire agricole de Libramont et au Juillet musical de Saint-Hubert, il collabore à la préparation des Godefroid et à celle de «Grappe Jeunes, les jeunes ont du talent.». Il a préparé activement le programme de communication du 50e anniversaire du Groupe des Intercommunales. Informations complémentaires en pages 16 (AIVE) et 38 (IDELUX - IDELUX Projets publics) IDELUX - Divers (immobilier, externes) IDELUX - Tourisme, sport, patrimoine IDELUX - DDP Traitement des déchets AIVE - Assainissement AIVE - Alimentation en eau Évolution des honoraires du bureau d études Idelux (milliers ) Extérieurs et divers IDELUX - Tourisme - PAE IDELUX - DDP AIVE Traitement des déchets Suivi de travaux RAPPORT D AcTiviTés 2011

13 Le groupe 13 Service interne de prévention et de protection (SIPP) Groupe CCT100 Le groupe de réflexion lancé en 2010 a poursuivi son travail : au départ d une enquête menée auprès du personnel des Intercommunales, il a préparé une proposition de réglementation et de lignes de conduite. Charge psycho sociale Pour préparer l évaluation prochaine de la charge psycho sociale au travail, le SIPP a étudié différents modes d enquêtes, avec le service de médecine du travail. IDELUX Euro Space Center - plan d urgence Un prestataire de service a été désigné pour formaliser le plan d urgence de l Euro Space Center (Transinne). Galaxia Le SIPP a participé à la mise en sécurité des actions de nettoyage des panneaux solaires. Aérodrome de Saint Hubert Le lancement de cette nouvelle activité a été encadré (aspects sécurité et bien-être) : visite «sécurité» du site, première approche de l analyse des risques, suivi médical des travailleurs, fourniture de vêtements de travail et d équipements de protection individuel. AIVE Surveillance médicale des travailleurs La liste des risques pour la santé auxquels les travailleurs sont soumis a été retravaillée avec le médecin du travail. En outre, ces risques ont été associés à la fonction occupée par le travailleur. Secteur Valorisation et Propreté, réseau Logistique - école du dos En 2011, cinq groupes de dix travailleurs (parcs à conteneurs et chauffeurs) se sont formés à la «manutention manuelle des charges» (six demi-jours). Protection contre les risques de chute sur les parcs à conteneurs Comment prévenir les chutes sur la dalle en contrebas quand un préposé intervient dans un conteneur? Après réflexion avec le service Logistique et l inspection du bien être, le SIPP a mis en place des garde-corps périphériques, amovibles. Leur positionnement sur le conteneur est assisté par un système de contrepoids qui limite l effort du préposé lors du placement. SVP Exploitation - formation Avec le département des ressources humaines et la ligne hiérarchique, le SIPP a planifié le programme de formation en matière de sécurité au travail d ici Il concerne les travailleurs des sites d exploitation et est adapté aux fonctions occupées. En 2011, des formations relatives au travail en hauteur et à la conduite sûre de chargeurs sur pneus ont été données. Protection incendie des installations de la biométhanisation (Tenneville) Pour prévenir les risques d incendie, une installation de détection incendie a été mise en place dans l unité de biométhanisation. Elle permet de surveiller tout départ d incendie via la détection de flammes et de fumées. Le local électrique, centre névralgique, a été protégé par un système d extinction automatique. Habay, révision de l analyse des risques Suite à l évolution des activités sur le site de Habay, l inventaire des risques pour ces installations a été revu en profondeur. Eaux usées - plan d urgence Un exercice de simulation d incendie a été réalisé sur la station d épuration de Marche-en-Famenne, en collaboration avec le Service régional d incendie (SRI).

14 AIVe 14 AIVe Enthousiasme et professionnalisme Monsieur Moinet, quels points forts ont marqué 2011? Trois grands axes sont significatifs de notre action au cours de l année écoulée : Tout d abord, une gestion appropriée de notre environnement : que ce soit en matière d eau ou de déchets, nos services ont développé et mis en œuvre des projets concrets pour répondre à des problèmes concrets. ce sont des projets à dimension humaine qui ont un impact immédiat sur l environnement journalier de chacun. ensuite, une gestion qui allie protection de l environnement et économie : nos activités génèrent de l emploi et de la valeur ajoutée avec nos entreprises de construction et de services, par des partenariats avec des acteurs de l économie sociale ou encore par la création de nouvelles activités, notamment dans le domaine du recyclage et de la production d énergie renouvelable. et enfin, une gestion financière rigoureuse visant à maîtriser nos dépenses et à la stabilité des coûts. le Groupe des intercommunales, dont fait partie l AIVe que vous connaissez mieux, fête cette année son cinquantième anniversaire. Quel mot vous vient spontanément pour résumer ces cinq décennies d activités? Au-delà du travail titanesque réalisé pour sécuriser l alimentation en eau, assainir les eaux usées et gérer les déchets, si je devais retenir un mot, c est celui de «proximité». proximité avec nos concitoyens et les entreprises que nous accompagnons dans le dédale administratif, juridique et technique des législations. proximité avec le milieu scolaire, éducatif et associatif par la mise en œuvre de nombreuses actions de sensibilisation pour mieux protéger notre environnement. proximité aussi avec nos communes, mandataires et agents communaux, en leur apportant une aide à la gestion communale. À titre d exemple, l AIVe a mis en œuvre depuis plus de dix ans un service spécifique de conseillers en environnement et un outil de cartographie informatique pour l aide à la gestion communale. et que souhaitez vous à votre Intercommunale pour les cinquante prochaines années? je lui souhaite de continuer à œuvrer avec le même enthousiasme et le même professionnalisme pour le développement socio-économique de nos communes. je lui souhaite aussi d avoir la capacité d innover pour faire face aux grands défis énergétiques et environnementaux. bon anniversaire au groupe IDeLux-AIVe! Bernard MOINeT, président de l AIVe RAPPORT D AcTiviTés 2011

15 AIVE 15 En 2011, le secteur Valorisation et Propreté termine les grands chantiers entamés. L offre de gestion des déchets est maintenant encore plus complète. L unité de production de combustible de substitution au départ des déchets résiduels est pleinement opérationnelle et les partenariats avec les intercommunales voisines sont finalisés. Le plus grand de nos parcs à conteneurs s est ouvert à Arlon offrant ainsi un cadre plus en phase avec la fréquentation des usagers. Des synergies continuent à se développer, aussi bien en interne par le rapprochement des déclarations environnementales, qu en externe par la mise en service sur notre site de Tenneville de Soreplastic, l unité de recyclage des plastiques agricoles. Stéphan De Mul, président du Secteur Valorisation et Propreté de l AIVE EMAS L AIVE bénéficie de deux enregistrements EMAS. Ils attestent sa volonté d amélioration continue dans les matières environnementales. Assainissement en 2010, l AIVE a démarré un nouveau cycle de trois ans d amélioration continue du système de management environnemental avec la revue complète du système par l auditeur externe a donc été une année de suivi et de confirmation de l amélioration du système. L audit externe de suivi a permis de confirmer le maintien de l enregistrement de 70 ouvrages et d y intégrer la station d épuration de Corbion (900 équivalents-habitants) récemment mise en service. Gestion des déchets l ensemble des activités du secteur Valorisation et Propreté est couvert par l enregistrement EMAS : les 51 parcs à conteneurs de l Intercommunale, l ensemble des activités des sites de Habay, Tenneville et Saint-Vith, les activités des conseillers en environnement, la gestion de la collecte en porte-à-porte, le CET de classe 3 de Bertrix. En 2011, le secteur a reçu son nouvel enregistrement EMAS pour l ensemble de ses activités, valable pour trois ans. Chaque semestre, un audit de suivi sera réalisé par l organisme agréé AIB Vinçotte. En 2011, les politiques environnementales et les déclarations environnementales des deux grands pôles «eau» et «déchets» de l AIVE ont été rapprochées. Les déclarations environnementales sont téléchargeables sur Wellin Daverdisse Paliseul Bouillon Implantations EMAS Hotton Durbuy La Roche Marche en en Ardenne Rendeux Famenne La Roche Nassogne Houffalize Tenneville en Ardenne Tellin Bertogne Tenneville Saint-Hubert Tellin Sainte Ode BertogneBastogne Wellin Saint-Hubert Sainte Ode Bastogne Daverdisse Libin Libin Libramont ChevignyLibramont Chevigny Vaux s/ Sûre Vaux s/ Sûre Paliseul Fauvillers Bertrix Bertrix Neufchâteau Neufchâteau Léglise Martelange Bouillon Herbeumont Léglise Martelange Herbeumont Habay Attert Florenville Chiny Habay Attert Florenville Marche en Famenne Nassogne Hotton Chiny Durbuy Rendeux Tintigny Érezée Manhay Étalle Lierneux Gouvy Vielsalm Arlon Trois-Ponts Saint LégerArlon Tintigny Meix dvt Étalle Messancy Virton Virton Aubange Musson Saint Léger Meix dvt Messancy Virton Rouvroy Virton Aubange Musson Rouvroy Érezée Manhay Stoumont Trois-Ponts Bütgenbach Amel Waimes Malmedy Stoumont Lierneux Stavelot Büllingen Sankt-Vith Vielsalm Houffalize Waimes Malmedy Stavelot Gouvy Amel Sankt-Vith Burg-Reuland Burg-Reuland Stations d épuration Stations d épuration Parcs à conteneurs Parcs à conteneurs Stations de transfert de transfert Halls Halls de de tri tri CET CET Usines de traitement des Usines déchets de traitement des déchets Bütgenbach Büllingen

16 AIVE 16 Cartographie demandes d informations géographiques ont été adressées sur le serveur «Mercator». Son usage rendu plus rapide et donc plus convivial explique largement cette augmentation ( demandes en 2011). La réalisation de cartes en quelques chiffres : Études de zones d assainissement autonome prioritaires : 220 cartes (traitement des données des enquêtes et réalisation de cartes nécessaires au rapport). Zones d activités économiques : 250 cartes (promotion des zones, offre de vente, site web ). Nouvelles zones d activités économiques créées sur le territoire : 150 cartes. Protection des zones de captage : 35 cartes. Représentation des levés topographiques des réseaux d eaux usées : 30 cartes. Intégration des données topographiques du réseau d eaux usées dans le PASH pour le corriger : 60 cartes. Implantation de stations d épuration : 20 cartes. Valorisation des boues : 12 cartes. Cimetières des communes du GIG : 30 cartes. Projet d implantation de parking relais : 36 cartes (projet mené par la Province de Luxembourg). Mise à jour continue des cartes d agglomérations (état de l assainissement) distribuées à toutes les communes. Une centaine d extraits cartographiques (IGN, PASH, plan de secteur) pour constituer des dossiers de demandes de permis et des dizaines de plans de situation cadastrale dans le cadre des acquisitions de terrains. Bien d autres cartes, en réponse aux demandes spécifiques des services des intercommunales ou d autres partenaires. Communication et sensibilisation La communication de l AIVE poursuit trois objectifs majeurs : Asseoir la notoriété de l Intercommunale auprès de ses différents interlocuteurs. Ces efforts de synergie (eau / déchets) prennent notamment forme dans l uniformisation des supports, à l image des déclarations et des politiques environnementales (EMAS). Mettre en évidence la qualité environnementale des services offerts par l Intercommunale. Les missions de l AIVE sont principalement liées à l environnement. Elle doit donc montrer que la préservation de celuici est au cœur de son travail, notamment par son engagement dans la démarche EMAS. En 2011, les déclarations environnementales ont été publiées uniquement en ligne. Sensibiliser tout un chacun à la préservation de l environnement. En effet, l AIVE ne peut agir qu avec la participation des citoyens. Ce sont eux, qui par leurs choix et leurs habitudes de consommations ont un impact sur l environnement. Cette sensibilisation s appuie principalement sur les réseaux de conseillers en environnement. Sensibilisation & propreté publique L AIVE est concernée par tous les déchets : ceux qui lui parviennent comme ceux qui lui échappent encore. En permettant à chacun de mieux comprendre le rôle qu il peut jouer pour préserver l environnement, nous agissons plus durablement sur les comportements 1. Coordination des opérations «Communes et rivières propres» : 50 communes participantes. Animation sur les incivilités : 63 classes de 4, 5 et 6 e primaire en ont bénéficié. 1 En collaboration notamment avec la cellule de développement durable de la Province de Luxembourg lors d actions sous le label «Pure Province»

17 AIVE 17 Sensibilisation & prévention des déchets La prévention premier axe dans la hiérarchie européenne de gestion des déchets est au centre des initiatives de l AIVE : distribution en toutes-boites du 4 e numéro de «L air de rien», le magazine d écoconsommation de l AIVE ; dans les écoles, distribution d outils pédagogiques (calendriers scolaires ), animations dans les classes et visites guidées de nos sites, campagne de sensibilisation ; dans les communes : campagne de prévention des déchets de papier «Cocotte attitude» : audit et sensibilisation : site spots radios, clips (TVLux et au cinéma) ; dans les camps, distribution d une brochure «Un camp sans déchets» aux mouvements de jeunesse ; campagne «Produits d entretien fait maison» : animations conjointes «eau / déchets» lors de la Foire agricole de Libramont et productions de fiches recettes ; mise en ligne de pages directement consacrées à la prévention dans le profil «citoyens» du site En matière de réemploi 2 e axe de la hiérarchie européenne, l AIVE a organisé : des collectes de jouets et de vélos de seconde main via les parcs à conteneurs ; une concertation avec les associations actives dans la seconde main dans nos communes ; un benchmarking sur les ressourceries qui existent en Wallonie. La communication de l AIVE intègre les principes de prévention : type de papier, conception visant à optimiser l usage des ressources, clés USB, focus croissant sur le site web et ses contenus téléchargeables comme vecteur d information... Sensibilisation & tri des déchets Sensibilisation des citoyens au tri des emballages recyclables ; sensibilisation des citoyens à la nécessité de déconnecter leur fosse septique quand un nouvel ouvrage d assainissement collectif est mis en fonctionnement (Hollange en 2011) ; aide à l organisation du tri lors de grands événements. Sensibilisation & enseignement Animations ExplÔs : développement de l identité visuelle des classes d eau de l AIVE. Les centres d exploitation de l AIVE (Arlon, Dampicourt et Marche-en- Famenne) ont été équipés d un matériel développé pour cette animation, - rodage de ces animations, notamment lors de la participation de treize classes en 2011 (216 élèves), - matériel «nomade» disponible pour un usage en déplacement dans les écoles (visite de quatre classes par l AIVE en 2011), - courrier promotionnel auprès de toutes les écoles d enseignement primaire en province de Luxembourg ; visites de stations d épuration : 50 visites pour 900 visiteurs en 2011 ; Journée des Benjamins en environnement (Mirwart) : participation de 70 élèves à l activité préparée par l AIVE sur base des supports ExplÔs. Communication institutionnelle Information régulière de la presse sur nos activités ; mise à profit des réseaux sociaux et du site web pour contacter nos publics rapidement et efficacement.

18 AIVE 18 Services aux communes Aide aux communes Gestion de l eau En 2011, 245 avis sur permis ont été remis par le service d Aide aux communes. La dimension environnementale doit être intégrée dans les actes relevant du CWATUPE (mise en œuvre des plans communaux et délivrance des permis). L objectif : prendre en compte les mesures à mettre en œuvre, conformément à la législation environnementale, le plus en amont possible des procédures de délivrance des permis. Dans cette optique, le service a déposé des propositions auprès des autorités régionales compétentes pour améliorer la législation relative à la délivrance des permis d urbanisme. Le service a aussi développé plusieurs outils pour les agents communaux. Ils leur permettent de structurer l analyse du volet «eau» des demandes de permis et les arrêtés de délivrance des permis d urbanisme. L application de cartographie informatique de gestion des eaux usées à la parcelle a été implantée dans trois nouvelles communes, soit 31 au total. Révision des PASH : études des zones d assainissement transitoire Outre les études menées sur les zones d assainissement autonome prioritaires, la SPGE a chargé les organismes d assainissement agréés (OAA) d étudier, dans le cadre de la précision du PASH, les zones d assainissement transitoire suivant la même méthode que les études de zones. Douze zones sont concernées : Breuvanne, Bellevaux, Couvreux, Daverdisse, Glaireuse, Lesse, Fays-Famenne, Mirwart, Mortinsart, Nollevaux, Parette et Robelmont. ZAT (12 zones) Non commencé 0 % Rapport en cours 92 % Rapport envoyé à la SPGE pour avis 8 % Rapport envoyé à la commune pour avis 0 % Rapport déposé à la SPGE (finalisé) 0 % Producteurs Communes indépendantes Propriété et gestion : SWDE Intercommunale des Eaux du Condroz Les conseillers en environnement ont accompagné les communes dans le cadre de l introduction et de la motivation auprès de la SPGE de quatre demandes de modification de PASH. Ils ont aussi aidé les communes pour les phases d enquête publique lors de la révision du PASH de l Ourthe enclenchée par la SPGE. Gestion des déchets La grande force de l équipe des conseillers en environnement est d être sur le terrain, au contact des citoyens, des producteurs de déchets et des élus. Ils conseillent les communes dans l application des législations relatives à la gestion des déchets. Ils leur communiquent les données statistiques qui les concernent. Eau potable Suivant la convention d études, les services de l AIVE ont réalisé, pour le compte de la SWDE, les études reprises au programme Ils ont géré les suivis de chantiers des dossiers en cours de travaux (24 dossiers pour un montant global de euros).

19 AIVe 19 Les relations «in house» entre l AIVE et les communes ont été poursuivies avec vingt nouveaux contrats en communes indépendantes pour leur production et distribution d eau potable ont sollicité l AIVE, soit 13 dossiers (montant global : euros). Suivi de la qualité : 45 dossiers de délimitation de captage ont évolué en 2011 (communes de Bouillon, Gouvy, Léglise, Libin et Saint-Hubert). L approvisionnement en eau et la sécurisation de l alimentation des parcs d activités économiques d IDELUX font partie des objectifs prioritaires de l AIVE, poursuivis en Égouttage Les chantiers du plan triennal sont pratiquement tous terminés. Plan : 53 dossiers sont encore en cours (adjudication ou chantier). 34 dossiers sont clôturés. Sept ont été abandonnés pour diverses raisons. Depuis 2004, le décompte final de 209 dossiers pour lesquels les communes vont participer financièrement via les souscriptions de parts a été envoyé à la SPGE : la majorité des plans triennaux définitifs a été approuvée en 2011, avec 31 communes concernées par des projets d égouttage. L AIVE gère actuellement 84 dossiers supplémentaires, soit près de 19 millions d euros en travaux d égouttage. Ces travaux émargeront désormais au contrat d égouttage qui remplace le contrat d agglomération. Pour mémoire, les principales différences entre les deux contrats sont : urgence à réaliser les tronçons d égout pour rencontrer au plus vite les impositions de l Europe en terme de taux de collecte ; participation financière des communes modulée suivant la densité d habitations ; ajout d une phase d avant-projet. Ce n est qu à l approbation de l avant-projet que les communes sont certaines de bénéficier du financement de la SPGE. GIG Le volume des licences d accès aux géoservices s est accru de 17 % (102 en 2010, 119 en 2011). Les utilisateurs concernés par l introduction de données administratives dans un logiciel de gestion de l urbanisme de sociétés tierces ont sollicité le GIG. Réponse apportée : le déploiement d un connecteur administratif qui permet une consultation bidirectionnelle de ces informations et évite le double encodage des requêtes par l utilisateur dans les outils. Partenariats initiés notamment avec : le Ministère des Finances (Bruxelles) dans le cadre de l amélioration du cadastre informatique «CadMap» (en concertation avec le département de géomatique des Facultés universitaires de Namur et les provinces de Namur et de Luxembourg) ; le Secrétariat général du Service public de Wallonie, par rapport à l analyse des besoins du projet wallon «BestAddress» (Belgium Street Address) ; le Ministère de l Intérieur et le Gouvernement Provincial, dans le cadre de la mise en place de la PZO (Pré Zone opérationnelle relative aux interventions d urgence). La migration de l ensemble de nos technologies géomatiques est à l étude. Cette migration doit répondre à la profonde mutation qui se profile dans le giron des outils de diffusion des données cartographiques. Une multitude de travaux sont pratiqués journellement : formation des utilisateurs ; prise en charge des appels au CallDesk ; mise à jour et intégration de nouvelles géo data bases ; amélioration des géoservices ; maintenance et sécurisation des équipements informatiques. Gestion du patrimoine communal et gestion de la distribution d eau : une analyse de faisabilité est en cours pour envisager l adjonction de ces thématiques à l offre du GIG. GIG : évolution des requêtes RAPPORT D AcTiviTés 2011

20 AIVe 20 Services logistique et exploitation Gestion de l eau Assainissement collectif : investissements Conformément aux objectifs fixés pour 2011, l AIVE a obtenu une extension du programme pour la réalisation des stations de moins de équivalents-habitants du sous-bassin de la Moselle, prioritaire au sens de la directive relative à la bonne qualité des masses d eau. L étude de quatre stations pour compte de l AIDE, organisme d assainissement agréé pour la province de Liège a été confiée à l AIVE. La station d épuration modernisée de Marche-en- Famenne ( équivalents habitants) et le filtre vertical planté de roseaux de Hollange (250 équivalents habitants) ont été inaugurés en Ces deux sites bénéficient d équipements didactiques : un local permettant d accueillir les ExplÔs et un circuit didactique à Marche consacré à l assainissement autonome et à la gestion des eaux pluviales ; des panneaux illustrés à Hollange (y compris à l extérieur du site pour les usagers du Ravel). Le site de Hollange est pionnier en Wallonie dans l approche qu il propose de l assainissement approprié en milieu rural. La mise en service des stations d épuration de Fronville (450 équivalents habitants) et Rochehaut (1 000 équivalents habitants) permet à l AIVE de présenter une avancée significative dans son programme de protection des zones de baignade. Cet effort comprend le bassin de dépollution de Lacuisine (2 800 m³), lui aussi mis en service en Les mises en conformité des ouvrages de grande taille imposées par l Europe se poursuivent avec la mise à niveau des deux dernières stations de plus de équivalents habitants à Athus et Bastogne. Les travaux liés à l assainissement de Rendeux sont en cours. engagements cumulés de 1978 à 2011 (en milliers d euros) engagements annuels de 1981 à 2011 (en milliers d euros) La collecte et le traitement des eaux usées des entités de Saint-Hubert (6 000 équivalents habitants), d étalle (5 000 équivalents habitants) et de Chiny (1 000 équivalents habitants) ont été mis en adjudication. Du côté des stations de moins de EH, deux chantiers ont débuté ou se sont poursuivis (station et ouvrages associés) : Anlier (1 200 équivalents habitants) Buzenol (500 équivalents habitants) RAPPORT D AcTiviTés 2011

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