fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg"

Transcription

1 Ordonnance du 3 juillet 2007 fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu l article 39 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l assurance-maladie (LAMal) ; Vu l article 2 de la loi du 24 novembre 1995 d application de la LAMal (LALAMal) ; Vu la loi du 23 mars 2000 sur les établissements médico-sociaux pour personnes âgées (LEMS) ; Vu le rapport du 27 novembre 2001 de la Direction de la santé et des affaires sociales relatif à la modification de la liste des EMS en 2002 ; Sur la proposition de la Direction de la santé et des affaires sociales, Arrête : Art. 1 La liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg est la suivante : Nom de l établissement 1 SARINE Nombre de lits ou places 1.1 Home médicalisé de la Sarine, 1752 Villars-sur-Glâne EMS La Providence, 1700 Fribourg Résidence des Chênes, 1700 Fribourg Les Bonnesfontaines, Résidence bourgeoisiale, 1700 Fribourg Foyer La Rose d Automne, 1752 Villars-sur-Glâne Résidence Les Martinets, 1752 Villars-sur-Glâne 68 1

2 1.7 Résidence Les Epinettes, 1723 Marly Résidence Saint-Martin, 1741 Cottens Home du Gibloux, 1726 Farvagny Le Manoir, 1762 Givisiez Villa Beausite, 1700 Fribourg Maison Sainte Jeanne-Antide, 1762 Givisiez EMS La Providence, 1700 Fribourg Foyer La Rose d Automne, 1752 Villars-sur-Glâne Résidence Les Martinets, 1752 Villars-sur-Glâne Résidence Saint-Martin, 1741 Cottens Villa Beausite, 1700 Fribourg Home médicalisé de la Sarine, 1752 Villars-sur-Glâne Home du Gibloux, 1726 Farvagny (Foyer de jour du Gibloux, 1726 Farvagny) 8 2 SINGINE 2.1 Pflegeheim Maggenberg, 1712 Tafers Alters- und Pflegeheim Region Aergera, 1735 Giffers Pflegeheim Bachmatte, 1716 Oberschrot Alters- und Pflegeheim St. Martin, 1712 Tafers Stiftung St. Wolfgang, 3186 Düdingen 159 (Pflegeheim Sonnmatt, 3185 Schmitten ; Pflegeheim Wolfacker, 3186 Düdingen ; Pflegeheim Auried, 3175 Flamatt ; Pflegeheim Bachtela, 3178 Bösingen) 2

3 2.1 Pflegeheim Maggenberg, 1712 Tafers Alters- und Pflegeheim Region Aergera, 1735 Giffers Pflegeheim Bachmatte, 1716 Oberschrot Alters- und Pflegeheim St. Martin, 1712 Tafers La Famille au Jardin, 1717 St. Ursen Stiftung St. Wolfgang, 3186 Düdingen 6 (Pflegeheim Sonnmatt, 3185 Schmitten ; Pflegeheim Wolfacker, 3186 Düdingen ; Pflegeheim Auried, 3175 Flamatt ; Pflegeheim Bachtela, 3178 Bösingen) La Famille au Jardin, 1717 St. Ursen Stiftung St. Wolfgang, 3186 Düdingen (Tagesheim St. Wolfgang, 3186 Düdingen) 15 3 GRUYÈRE 3.1 EMS d Humilimont, 1633 Marsens Home de la Vallée de la Jogne, 1637 Charmey Foyer La Rose des Vents, 1636 Broc Foyer Saint-Joseph, 1634 La Roche Home de la Vallée de l Intyamon, 1666 Villars-sous-Mont Foyer Saint-Vincent, 1628 Vuadens Foyer Saint-Germain, 1663 Gruyères Foyer Saint-Joseph, 1625 Sâles

4 3.12 Foyer Saint-Joseph, 1642 Sorens Foyers de la Ville de Bulle, 1630 Bulle 132 (Foyer de Bouleyres, 1630 Bulle ; Maison Bourgeoisiale, 1630 Bulle) 3.3 Home de la Vallée de la Jogne, 1637 Charmey Foyer Saint-Joseph, 1625 Sâles Home de la Vallée de la Jogne, 1637 Charmey 7 4 LAC 4.1 Medizinisches Pflegeheim des Seebezirks, 3280 Morat Pflegeheim Jeuss, 1793 Jeuss Home médicalisé Saint-François, 1784 Courtepin Home pour personnes âgées du Vully, 1786 Sugiez Alters- und Pflegeheim Kerzers, 3210 Kerzers Altersheim Ulmiz, 3214 Ulmiz Résidence Beaulieu, 3280 Morat Medizinisches Pflegeheim des Seebezirks, 3280 Morat Pflegeheim Jeuss, 1793 Jeuss Pflegeheim Jeuss, 1793 Jeuss (Tagesstätte «Les Platanes», 1793 Jeuss) 8 5 GLÂNE

5 5.4 Réseau Santé de la Glâne, 1681 Billens 206 (EMS de Billens, 1681 Billens ; Foyer de Notre-Dame Auxiliatrice, 1678 Siviriez ; Foyer Sainte-Marguerite, 1687 Vuisternens-devant-Romont) Réseau Santé de la Glâne, 1681 Billens 5 (EMS de Billens, 1681 Billens ; Foyer de Notre-Dame Auxiliatrice, 1678 Siviriez ; Foyer Sainte-Marguerite, 1687 Vuisternens-devant- Romont) 6 BROYE Les Grèves du Lac, 1544 Gletterens Homes médicalisés de la Broye, 1470 Estavayer-le-Lac 162 (Résidence Les Mouettes, 1470 Estavayer-le-Lac ; Résidence Les Lilas, 1564 Domdidier ; EMS Les Fauvettes, 1776 Montagny-la-Ville) Homes médicalisés de la Broye, 1470 Estavayer-le-Lac 11 (Résidence Les Mouettes, 1470 Estavayer-le-Lac ; Résidence Les Lilas, 1564 Domdidier ; EMS Les Fauvettes, 1776 Montagny-la-Ville) Homes médicalisés de la Broye, 1470 Estavayer-le- Lac (Foyer de jour Les Mouettes, 1470 Estavayer-le-Lac) 5 5

6 7 VEVEYSE 7.1 Maison Saint-Joseph, 1618 Châtel-Saint-Denis Le Châtelet, 1616 Attalens Maison Saint-Joseph, 1618 Châtel-Saint-Denis Le Châtelet, 1616 Attalens Maison Saint-Joseph, 1618 Châtel-Saint-Denis (Foyer de jour Maison Saint-Joseph, 1618 Châtel-Saint-Denis) 10 8 AUTRES ÉTABLISSEMENTS 8.1 EMS Les Camélias, Réseau fribourgeois de soins en santé mentale, 1633 Marsens Institution de santé pour les religieuses et religieux, 1700 Fribourg 50 Art. 2 L arrêté du 4 décembre 2001 fixant la liste des établissements médicosociaux du canton de Fribourg (RSF ) est abrogé. Art. 3 1 La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 er juillet Elle peut, dans les trente jours dès sa publication, faire l objet d un recours au Tribunal administratif fédéral. 6

FRIGAZ SA. Votre distributeur d énergies, au sens propre. Votre source d énergies

FRIGAZ SA. Votre distributeur d énergies, au sens propre. Votre source d énergies FRIGAZ SA Votre distributeur d énergies, au sens propre. LE GAZ NATUREL ET LE BIOGAZ, DES SOLUTIONS ÉCOLOGIQUES ET ÉCONOMIQUES > > Répondant à de nombreux besoins énergétiques > > Facilement accessible

Plus en détail

GESTION DE FORTUNE. Tarification de nos prestations financières Valable à partir du 01.01.2015

GESTION DE FORTUNE. Tarification de nos prestations financières Valable à partir du 01.01.2015 GESTION DE FORTUNE Tarification de nos prestations financières Valable à partir du 01.01.2015 SOMMAIRE PAGE Achats et ventes de titres 3 Achats et ventes de titres par e-banking 4 Opération Futures et

Plus en détail

Association des Responsables des Services d Ambulance du canton de Fribourg. Freiburgische Vereinigung Leiter Rettungsdienste. Président de l'arsaf 1

Association des Responsables des Services d Ambulance du canton de Fribourg. Freiburgische Vereinigung Leiter Rettungsdienste. Président de l'arsaf 1 Association des Responsables des Services d Ambulance du canton de Fribourg Freiburgische Vereinigung Leiter Rettungsdienste Président de l'arsaf 1 Structures cantonales Tarifs Coûts, secteur publicinclus

Plus en détail

1 Les origines et la nécessité des présents avant-projets de loi 2

1 Les origines et la nécessité des présents avant-projets de loi 2 DIAF /Projet du 12.05.2015 Rapport explicatif du Conseil d Etat au Grand Conseil concernant des avant-projets de lois modifiant des dispositions diverses dans les domaines relevant des institutions (droit

Plus en détail

Le canton de Fribourg vous souhaite la bienvenue

Le canton de Fribourg vous souhaite la bienvenue Français Bureau de l intégration des migrant-e-s et de la prévention du racisme Le canton de Fribourg vous souhaite la bienvenue Impressum Edition 2010 Les différentes versions linguistiques peuvent être

Plus en détail

Après le CO 2014. Direction de l instruction publique, de la culture et du sport DICS Direktion für Erziehung, Kultur und Sport EKSD

Après le CO 2014. Direction de l instruction publique, de la culture et du sport DICS Direktion für Erziehung, Kultur und Sport EKSD Après le CO 2014 Direction de l instruction publique, de la culture et du sport DICS Direktion für Erziehung, Kultur und Sport EKSD Réalisation Service de l orientation professionnelle et de la formation

Plus en détail

CHRONIQUE FRIBOURGEOISE 1999

CHRONIQUE FRIBOURGEOISE 1999 1 CHRONIQUE FRIBOURGEOISE 1999 Elaborée par un groupe de travail de la SOCIETE D HISTOIRE DU CANTON DE FRIBOURG Publiée par LA BIBLIOTHEQUE CANTONALE ET UNIVERSITAIRE FRIBOURG DIE KANTONS- UND UNIVERSITäTSBIBLIOTHEK

Plus en détail

CREDIT SUISSE CUP Finale cantonale / Kantonale Finale 7H COTTENS

CREDIT SUISSE CUP Finale cantonale / Kantonale Finale 7H COTTENS CREDIT SUISSE CUP Finale cantonale / Kantonale Finale 7H COTTENS Lieu, date / Ort, Datum : Vestiaires / Garderoben : Arbitrage / Schiedsrichter : Temps incertain / Unbeständige Wetter : Responsable du

Plus en détail

Claude Périsset, chocolatier, Estavayer-le-Lac Boulanger-pâtissier de formation, Claude Périsset a développé son intérêt pour le chocolat chez

Claude Périsset, chocolatier, Estavayer-le-Lac Boulanger-pâtissier de formation, Claude Périsset a développé son intérêt pour le chocolat chez RAPPORT ANNUEL 214 Claude Périsset, chocolatier, Estavayer-le-Lac Boulanger-pâtissier de formation, Claude Périsset a développé son intérêt pour le chocolat chez quelques-uns des plus illustres artisans

Plus en détail

Apprentissage d'employé(e) de commerce dans le secteur bancaire

Apprentissage d'employé(e) de commerce dans le secteur bancaire Apprentissage d'employé(e) de commerce dans le secteur bancaire SOMMAIRE Introduction 3 Apprentissage d'employé(e) de commerce dans le secteur bancaire 3 Conditions d'admission 3 Déroulement de l'apprentissage

Plus en détail

d intervention prioritaires de l Etat et les modalités de cette intervention.

d intervention prioritaires de l Etat et les modalités de cette intervention. DSAS/Avant-projet du 28.02.2014 Loi du... sur les seniors (LSen) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 (Cst. cant.), notamment ses articles 35 et

Plus en détail

Club Suisse des utilisateurs Display. 19 mai 2014 à Lausanne

Club Suisse des utilisateurs Display. 19 mai 2014 à Lausanne Club Suisse des utilisateurs Display 19 mai 2014 à Lausanne Outil Display : état de la situation, adaptation aux systèmes nationaux de performance énergétique et évolutions techniques de l outil Gaëtan

Plus en détail

Dynamiser la consommation culturelle dans le canton de Fribourg, vers de nouveaux outils?

Dynamiser la consommation culturelle dans le canton de Fribourg, vers de nouveaux outils? Dynamiser la consommation culturelle dans le canton de Fribourg, Monique Bruegger Sous la supervision de Madame Nadia Keckeis et de Monsieur Jacques Cordonier, membres du Jury. Diplôme en gestion culturelle

Plus en détail

Conseil d Etatt CE Staatsrat SR

Conseil d Etatt CE Staatsrat SR Rapport d activité Conseil d Etatt 2013 Conseil d Etatt CE Staatsrat SR Table des matières 1 Introduction 5 2 L économie fribourgeoise dans son contexte conjoncturel 5 3 Avancement des travaux réalisés

Plus en détail

RESULTATS GRUYÈRE RUNNING 10.05.2014 2 EME EDITION. Organisation : CS Hauteville

RESULTATS GRUYÈRE RUNNING 10.05.2014 2 EME EDITION. Organisation : CS Hauteville RESULTATS GRUYÈRE RUNNING 10.05.2014 2 EME EDITION Organisation : CS Hauteville Gruyère-Running 2014-2ème édition Coupe "La Gruyère" COURSE PEDESTRE POPULAIRE Classement de l'épreuve par équipe Dos. Nom

Plus en détail

Credit Suisse Junior Tour Events 2010 30 & 31 juillet 2010

Credit Suisse Junior Tour Events 2010 30 & 31 juillet 2010 7 AUX CLUBS ASG Credit Suisse Junior Tour Events Payerne, le 22 juin 2010 Credit Suisse Junior Tour Events 2010 30 & 31 juillet 2010 Chers Juniors, Le Golf de Payerne se réjouit d'accueillir cette année

Plus en détail

Le réseau fribourgeois du jeu excessif

Le réseau fribourgeois du jeu excessif Le réseau fribourgeois du jeu excessif Prévention REPER Téléphone : +41 26 322 40 00 Adresse postale : Route du Jura 29 1700 Fribourg projets@reper-fr.ch Description : En réponse aux risques que présentent

Plus en détail

FRIBOURG. et bernois Et affiche un taux de chômage très bas SYLVAIN MENÉTREY

FRIBOURG. et bernois Et affiche un taux de chômage très bas SYLVAIN MENÉTREY 01.11.2010 Seite 1 / 7 En FRIBOURG La région fribourgeoise compte sur ses multiples atouts pour s affirmer économiquement face aux centres urbains vaudois et bernois Et affiche un taux de chômage très

Plus en détail

013-014 RAPPORT SEMESTRIEL NON RÉVISÉ

013-014 RAPPORT SEMESTRIEL NON RÉVISÉ RAPPORT SEMESTRIEL NON RÉVISÉ 013-014 Fonds à compartiments multiples Patrimonium Real Estate Funds de droit suisse de la catégorie fonds immobiliers, ouvert au public, créé pour Patrimonium Property Advisors

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA)

Conditions générales d assurance (CGA) Compact Basic Assurance obligatoire des soins (assurance de base) selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions générales d assurance (CGA) Edition de décembre 2013 Organisme d assurance:

Plus en détail

Vous avez besoin de soins Nous vous accompagnons. Informations pour les soins à domicile et en EMS

Vous avez besoin de soins Nous vous accompagnons. Informations pour les soins à domicile et en EMS Vous avez besoin de soins Nous vous accompagnons Informations pour les soins à domicile et en EMS Vos soins Soins requis et prise en charge Vous avez besoin de soins et d aides personnalisés. Les soins

Plus en détail

Documentation pour les médias

Documentation pour les médias DEPARTEMENT DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'ENERGIE SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE Documentation pour les médias LES PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 2004 EN VALAIS Les primes d assurance-maladie pour

Plus en détail

!"# " "$%%"& '!(#) ( #" *##+#

!#  $%%& '!(#) ( # *##+# !"# " "$%%"& '!(#) ( #" *##+# " #!!# %"!"# " "$%%",! -". ## /"#"0 %,1#" 2, " - "."#3".+#*"##4 5#!!# %"!"# " " $%%"& '!(#), #! - """ #, 6" # 7!# 8.# # 8 %"!# # $%%"/%"%4#!, $%!!&&!' -!"# # 8 #! " 8 # %"

Plus en détail

Loi 41 Nouvelles activités

Loi 41 Nouvelles activités OPQ 100 % Mise à jour AUTOMNE 2013 Formation Loi 41 Nouvelles activités OUVRIR Description L Ordre des pharmaciens du Québec invite tous ses membres à une formation sur les nouvelles activités de la Loi

Plus en détail

RESPONS. Info Mail 3 Janvier 2015 RESPONS SHURP ENSEMBLE. Lettre d information de l étude RESPONS

RESPONS. Info Mail 3 Janvier 2015 RESPONS SHURP ENSEMBLE. Lettre d information de l étude RESPONS RESPONS RESPONS RESidents Perspectives Of Living in Nursing Homes in Switzerland est un projet du Domaine santé de la Haute école spécialisée bernoise. RESPONS étudie la qualité des soins du point de vue

Plus en détail

L ombre commun dans le canton de Vaud

L ombre commun dans le canton de Vaud Centre de conservation de la faune et de la nature Inspection de la pêche Chemin du Marquisat 1 1025 St-Sulpice Service des forêts, de la faune et de la nature www.dse.vd. vd.ch T 021 557 86 30 F 021 557

Plus en détail

Construction d un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social et la Haute Ecole de santé Fribourg

Construction d un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social et la Haute Ecole de santé Fribourg Construction d un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social et la Haute Ecole de santé Fribourg Construction d un bâtiment de police Votation populaire du 9 février 2014 Chancellerie

Plus en détail

Dans la maison réservée à l intendante, il est possible d avoir une chambre supplémentaire sur demande.

Dans la maison réservée à l intendante, il est possible d avoir une chambre supplémentaire sur demande. Villa - BREIRE 021 - France» Bretagne» Ile de Ré 16 Personnes - 8 Chambres Description de la propriété Villa d'exception prestige de 970 m2 sur l'ile de Ré dans un secteur privilégié LA NOUE EN RE avec

Plus en détail

Assemblée communale du 15 décembre 2014

Assemblée communale du 15 décembre 2014 Conseil communal de Delley-Portalban 1) Assemblée communale du 15 décembre 2014 Présidence : Présents : Scrutateurs : Philippe Cotting, Syndic 57 citoyens et citoyennes Messieurs Gérald Cantin et Jean-Luc

Plus en détail

FEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales. Commission centrale des examens. Examen professionnel 2008 du brevet.

FEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales. Commission centrale des examens. Examen professionnel 2008 du brevet. FEAS Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission centrale des examens Examen professionnel 2008 du brevet Nom / Prénom : Droit No de candidat (e) : Durée de l'examen : Nombre de pages

Plus en détail

Palmarès au niveau suisse des karatékas fribourgeois depuis 2009

Palmarès au niveau suisse des karatékas fribourgeois depuis 2009 Novembre 2012 : Audrey Eggertswyler (KC Cobra Fribourg) Championne Suisse Kumite Filles U12-37kg Palmarès au niveau suisse des karatékas fribourgeois depuis 2009 En 2014, les athlètes fribourgeois ont

Plus en détail

Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 42, alinéa 2, et 68 de la Constitution cantonale 1),

Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 42, alinéa 2, et 68 de la Constitution cantonale 1), Loi sur l'archivage du 20 octobre 2010 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 42, alinéa 2, et 68 de la Constitution cantonale 1), arrête : SECTION 1 : Dispositions générales

Plus en détail

Assurance obligatoire des soins

Assurance obligatoire des soins Assurance obligatoire des soins selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions d assurance Sanitas Corporate Private Care Edition de janvier 2009 (version 2013) Organisme d assurance:

Plus en détail

ADMINISTRATION. Profitez de ce rendez-vous pour recevoir toutes les informations utiles liées à votre région et à votre commune.

ADMINISTRATION. Profitez de ce rendez-vous pour recevoir toutes les informations utiles liées à votre région et à votre commune. Tout-ménage d avril 2015 1 ADMINISTRATION Assemblée communale La prochaine assemblée communale est fixée au jeudi 28 mai 2015 à 20h00 au Restaurant de la Croix-Verte à Echarlens. Merci de répondre favorablement

Plus en détail

Initiative socialiste pour des impôts équitables Commentaires Bernard Dafflon 1

Initiative socialiste pour des impôts équitables Commentaires Bernard Dafflon 1 Initiative socialiste pour des impôts équitables Commentaires Bernard Dafflon 1 L initiative socialiste pour des impôts équitables soulève des discussions souvent quérulentes entre défenseurs de l initiative

Plus en détail

modifiant la loi sur la santé (révision partielle)

modifiant la loi sur la santé (révision partielle) Loi du 8 mai 2009 Entrée en vigueur :... modifiant la loi sur la santé (révision partielle) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du 16 décembre 2008 ; Sur la proposition

Plus en détail

Le permis de construire

Le permis de construire ASSOCIATION DES COMMUNES FRIBOURGEOISES COURS D INTRODUCTION DESTINÉS AUX ÉLUS-ES III. LE RÔLE DE LA COMMUNE DANS L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LES CONSTRUCTIONS FRIBOURG, LES 14 ET 15 SEPTEMBRE 2011

Plus en détail

DISCOURS DU MAIRE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA FEDERATION DU GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS TAMOULES

DISCOURS DU MAIRE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA FEDERATION DU GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS TAMOULES DISCOURSDUMAIRE NOUVELANTAMOUL5114 VENDREDI19AVRIL2013 MONSIEURLECONSULDEL INDE, MESDAMESLESPARLEMENTAIRES, MESDAMES,MESSIEURSLESELUS, MONSIEURLECONSULDEL ILEMAURICE, MONSIEURLEPRESIDENTDELAFEDERATIONDU

Plus en détail

Département de la santé et de l action sociale

Département de la santé et de l action sociale Département de la santé et de l action sociale Comment payer moins cher votre prime d assurance-maladie? PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 205 . prime de référence En cas de dépassement de la prime de référence

Plus en détail

Tarifs des prestations

Tarifs des prestations Tarifs des prestations 2015 Institution de maintien, d aide et de soins à domicile Chère Madame, cher Monsieur, Chère cliente, cher client, Vous avez entre les mains notre nouvelle brochure tarifs pour

Plus en détail

Michel Mooser Professeur titulaire à l Université, notaire à Bulle

Michel Mooser Professeur titulaire à l Université, notaire à Bulle ARTICLES / ABHANDLUNGEN LA CESSION DE SON PATRIMOINE À SES ENFANTS, LA BONNE SOLUTION? 1 Michel Mooser Professeur titulaire à l Université, notaire à Bulle Zusammenfassung Die Frage nach den Vorteilen

Plus en détail

Art 1. Art 2. Le siège de l'association est celui du club qui assume la présidence. Art 3

Art 1. Art 2. Le siège de l'association est celui du club qui assume la présidence. Art 3 STATUTS I. Dispositions générales Art 1 L'association, au sens des articles 60 à 79 du Code Civil Suisse, a été fondée en 1907. Elle a porté successivement les noms d'association des Clubs d'aviron du

Plus en détail

Avant-projet de loi sur l information et l accès aux documents pour le canton de Fribourg

Avant-projet de loi sur l information et l accès aux documents pour le canton de Fribourg Avant-projet de loi sur l information et l accès aux documents pour le canton de Fribourg Adaptation de la législation spéciale Tableau des modifications Annexe de l AP LInf du 0 octobre 007 Le présent

Plus en détail

Argent. Temps libre. Bien-être. LE MAGAZINE DU SALON 2 e ÉDITION. Conseils personnalisés pour optimiser son patrimoine

Argent. Temps libre. Bien-être. LE MAGAZINE DU SALON 2 e ÉDITION. Conseils personnalisés pour optimiser son patrimoine LE MAGAZINE DU SALON 2 e ÉDITION Argent Conseils personnalisés pour optimiser son patrimoine Temps libre Nouveautés originales pour bouger et voyager Bien-être Solutions sans tabou pour garder la forme

Plus en détail

6.07 Assurance-maladie Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes

6.07 Assurance-maladie Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes 6.07 Assurance-maladie Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref En vertu de la loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal), l assurancemaladie

Plus en détail

ROF 2003_096. Ordonnance. modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs. Le Conseil d Etat du canton de Fribourg

ROF 2003_096. Ordonnance. modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs. Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Ordonnance du 1 er juillet 2003 Entrée en vigueur : 01.07.2003 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du 19 mars

Plus en détail

Curriculum vitae. Informations personnelles. Formation & Etudes. Qualités principales. Objectif

Curriculum vitae. Informations personnelles. Formation & Etudes. Qualités principales. Objectif Curriculum vitae Informations personnelles Rémy Bernard Impasse de la Ville 16, CH-1647 Corbières +41 26 921 36 38 +41 79 824 77 80 remybern@gmail.com remybern Originaire de Crésuz & Charmey Né le 11 février

Plus en détail

RSULTATS DES LIMINATOIRES

RSULTATS DES LIMINATOIRES RSULTATS DES LIMINATOIRES Cette année, 114 classes issues de toute la Suisse romande ont répondu positivement à notre invitation. Voici les résultats obtenus lors des éliminatoires! CANTON DE FRIBOURG

Plus en détail

Plan stratégique. Pour la promotion de l intégration des personnes en situation de handicap CONSEIL D ETAT DU CANTON DE FRIBOURG

Plan stratégique. Pour la promotion de l intégration des personnes en situation de handicap CONSEIL D ETAT DU CANTON DE FRIBOURG CONSEIL D ETAT DU CANTON DE FRIBOURG Plan stratégique Pour la promotion de l intégration des personnes en situation de handicap Conformément à l article 197 chiffre 4 de la Constitution fédérale et à l

Plus en détail

Guide de stage. Nom... Prénom... Classe...

Guide de stage. Nom... Prénom... Classe... Guide de stage Nom... Prénom... Classe... Direction de l instruction publiue, de la culture et du sport DICS Direktion für Erziehung, Kultur und Sport EKSD Guide de stage Qu est-ce ue le guide de stage?

Plus en détail

Convention nationale sur les modalités d application complémentaires dans le cadre de l introduction de la structure tarifaire SwissDRG

Convention nationale sur les modalités d application complémentaires dans le cadre de l introduction de la structure tarifaire SwissDRG Convention nationale sur les modalités d application complémentaires dans le cadre de l introduction de la structure tarifaire SwissDRG entre H+ Les Hôpitaux de Suisse (ci-après «les hôpitaux») et santésuisse

Plus en détail

Tarif et modifications tarifaires dans la loi sur l assurance-maladie (LAMal)

Tarif et modifications tarifaires dans la loi sur l assurance-maladie (LAMal) Tarif et modifications tarifaires dans la loi sur l assurance-maladie (LAMal) Extrait d un exposé du Dr Willy Oggier, Gesundheitsökonomische Beratungen AG, Küsnacht Structure Comment les négociations tarifaires

Plus en détail

Connaissez -vous...? Schon bekannt? ARCHIVES DE L ETAT DE FRIBOURG / STAATSARCHIV FREIBURG

Connaissez -vous...? Schon bekannt? ARCHIVES DE L ETAT DE FRIBOURG / STAATSARCHIV FREIBURG ARCHIVES DE L ETAT DE FRIBOURG / STAATSARCHIV FREIBURG 6 Connaissez -vous...? u Fonds d archives Schon bekannt? SOUS LE FEU DES ARCHIVES ENQUETES SUR 10 000 INCENDIES EN TERRE FRIBOURGEOISE Les enquêtes-incendies

Plus en détail

Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis concernant la durée du travail octroyés Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 11-17859 / 100749 SFM SA (Société pour la Fabrication du Magnésieum), 1920 Martigny raffinage du magnésuim et fabrication

Plus en détail

Promouvoir et renforcer l image et la réputation de l hôtellerie et de ses métiers

Promouvoir et renforcer l image et la réputation de l hôtellerie et de ses métiers RAPPORT ANNUEL CHARTE Notre association se donne pour mission de fédérer tous les établissements accueillants des hôtes dans les cantons de Vaud, Fribourg, Neuchâtel et Jura, dans le but de : Promouvoir

Plus en détail

12.027 é Surveillance de l'assurance-maladie sociale. Loi (Divergences)

12.027 é Surveillance de l'assurance-maladie sociale. Loi (Divergences) Conseil national Session d'automne 04 e-parl 7.09.04 09:4 - -.07 é Surveillance de l'assurance-maladie sociale. Loi (Divergences) Projet du Conseil fédéral Conseil national Conseil national Propositions

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES ARTICLE PAGE

TABLE DES MATIÈRES ARTICLE PAGE 14092 NBNU Nursing Homes Agreement (Frnch)_Layout 1 14-09-12 11:49 AM Page i i AND ET MIRAMICHI SENIOR CITIZENS HOME, CHATHAM, NB YORK MANOR INC., FREDERICTON, NB VILLA DU REPOS INC., MONCTON, N.B. DALHOUSIE

Plus en détail

Guide pour les frontaliers de France en Suisse F CH 06 Assurance-accidents

Guide pour les frontaliers de France en Suisse F CH 06 Assurance-accidents F CH 06 Assurance-accidents 1. Ce qui est différent en Suisse... 2 1.1 Couverture d assurance... 2 2. Droit interétatique... 2 2.1 Obligation de s assurer et prestations servies dans l Etat où l assuré

Plus en détail

Atelier de la Concurrence

Atelier de la Concurrence Atelier de la Concurrence Rapport de la Conférence de Michael Schüepp, BSc en droit des affaires (ZFH) Construction et concurrence: ENTRE COLLUSION ET EXTRÊME COMPÉTITION Présentations: La construction:

Plus en détail

Règlement relatif au traitement des données

Règlement relatif au traitement des données Règlement relatif au traitement des données Version 1.2 16 juin 2014 1 Sommaire 1. Situation initiale... 3 2. Description des unités d'organisation concernées par le système... 3 3. Description des interfaces...

Plus en détail

LOISIRS ET RENCONTRES CONFÉRENCES INFO -SENIORS PERMETTRE AUX RETRAITÉS D EN SAVOIR PLUS SUR DES SUJETS QUI LES CONCERNENT

LOISIRS ET RENCONTRES CONFÉRENCES INFO -SENIORS PERMETTRE AUX RETRAITÉS D EN SAVOIR PLUS SUR DES SUJETS QUI LES CONCERNENT LOISIRS ET RENCONTRES CONFÉRENCES INFO -SENIORS PERMETTRE AUX RETRAITÉS D EN SAVOIR PLUS SUR DES SUJETS QUI LES CONCERNENT ÊTRE BIEN DANS SON QUOTIDIEN, POUR VOUS C EST QUOI? POUR MOI, C EST GARDER UNE

Plus en détail

REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE

REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES AGEES ADRESSE AUX GOUVERNEMENTS PAR L'EXPERTE INDEPENDANTE SUR LA QUESTION DES DROITS DE L'HOMME ET L'EXTREME PAUVRETE (i)

Plus en détail

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique

Plus en détail

ÉDITORIAL. L automne de beaucoup d espoir

ÉDITORIAL. L automne de beaucoup d espoir ÉDITORIAL L automne de beaucoup d espoir Me voici appelé à écrire mon 2 ème éditorial et à la réflexion du contenu, je me permets de m exprimer sur les enjeux de notre commune pour les années à venir.

Plus en détail

STAGE ENTREPRISE. Chers Parents,

STAGE ENTREPRISE. Chers Parents, Lycée SUGER Etablissement privé sous contrat 8, rue Yves Du Manoir 92420 VAUCRESSON Tél : 01.47.41.10.44 Fax : 01.47.01.46.43 STAGE ENTREPRISE Chers Parents, Compte-tenu de l intérêt pour nos élèves de

Plus en détail

Liste des lignes Junior Direct

Liste des lignes Junior Direct Etablissements Lignes Communes desservies Collège Daisy Georges Martin - Irigny JD 2 Charly - Saint-Genis-Laval JD 15 Vernaison - Charly - Irigny Collège La Xavière - Chaponnay JD 3 Mions Collège Louis

Plus en détail

Liste d hébergements proposés

Liste d hébergements proposés Liste d hébergements proposés 1. Hôtels 2. Auberge de jeunesse à proximité 3. Autres types d hébergements à proximité 4. Autres hébergements parisiens proposés 1. Hôtels Les hôtels 2 étoiles sont d un

Plus en détail

Le VIGOR L inventaire des victimes de leurs objectifs, options et risques

Le VIGOR L inventaire des victimes de leurs objectifs, options et risques Le VIGOR L inventaire des victimes de leurs objectifs, options et risques Un outil de planification de la sécurité pour aider les personnes victimes de violence à évaluer les risques et décider comment

Plus en détail

S T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.

S T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial. S T A T U T S I. NOM, SIÈGE ET BUT. Art. 1 Dénomination 1. L Association "Secours d'hiver / Canton de Fribourg" est une association à durée illimitée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Plus en détail

L ISO 9001 à nouveau en chantier!

L ISO 9001 à nouveau en chantier! L ISO 9001 à nouveau en chantier! SÉMINAIRE SNV Nouvelle structure, nouvelles exigences et impacts importants sur votre système de management de la qualité SÉMINAIRE FRIBOURG Mardi 16 juin 2015 LIEU BEST

Plus en détail

Semi-marathon de l'étoile COURSE POPULAIRE Résultats officiels

Semi-marathon de l'étoile COURSE POPULAIRE Résultats officiels Semi-marathon de l'étoile COURSE POPULAIRE Résultats officiels Jury Données techniques Délégué FSS : No de course SSV : 5093 Juge-arbitre : BULLIARD Jules Départ : Col des Mosses Juge-arbitre adjoint :

Plus en détail

CGA. Assurance obligatoire des soins (LAMal)

CGA. Assurance obligatoire des soins (LAMal) CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA Valable dès 2014 Assurance obligatoire des soins (LAMal) Sommaire Page 3 3 4 6 7 7 1. Dispositions générales 2. Rapports d assurance

Plus en détail

L aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu

L aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu La présente publication a été produite dans le cadre d une collaboration entre le Service public d éducation et d information juridiques

Plus en détail

CGA. Assurance des soins. (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA. Med Call (LAMal) Valable dès 2014

CGA. Assurance des soins. (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA. Med Call (LAMal) Valable dès 2014 CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA Valable dès 2014 Assurance des soins Med Call (LAMal) Table des matières Page 3 4 5 6 6 6 7 7 1. Principes 2. Prestations 3. Primes

Plus en détail

4. L assurance maladie

4. L assurance maladie L ASSURANCE MALADIE 73 4. L assurance maladie Comme l assurance maladie est obligatoire, toute personne domiciliée en Suisse doit être convenablement couverte. C est actuellement le cas, avec un très large

Plus en détail

Expositions. Jusqu au jeudi 15. A partir du mardi 20 Duo d Images, photographies de Christian LE SAINT

Expositions. Jusqu au jeudi 15. A partir du mardi 20 Duo d Images, photographies de Christian LE SAINT Expositions Jusqu au lundi 12, A partir de 17h La Magie de Noël SAINT-PAIR-SUR-MER, Eglise La neige, les congères et les stalactites vous plongeront dans l univers d un décor montagnard pour un Noël féérique

Plus en détail

Composition Président: Roland Henninger Hubert Bugnon, Jérôme Delabays

Composition Président: Roland Henninger Hubert Bugnon, Jérôme Delabays Kantonsgericht KG Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01 www.fr.ch/tc 502 2014 233 Arrêt du 23 décembre 2014 Chambre pénale Composition Président:

Plus en détail

Rapport financier 2013

Rapport financier 2013 Rapport financier 2013 46 Commentaires financiers 48 Comptes consolidés de Groupe E 72 Rapport du réviseur des comptes consolidés 74 Comptes annuels de Groupe E SA 81 Proposition du Conseil d administration

Plus en détail

Droit social. I. Le droit fondamental à la sécurité et à l intégration sociale. 2. Le droit à l aide sociale : la garantie minimale de l Etat social

Droit social. I. Le droit fondamental à la sécurité et à l intégration sociale. 2. Le droit à l aide sociale : la garantie minimale de l Etat social Droit social Examen : 2/3 sur le droit social et 1/3 sur le droit social. I. Le droit fondamental à la sécurité et à l intégration sociale 2. Le droit à l aide sociale : la garantie minimale de l Etat

Plus en détail

VUISTERNENS-EN- OGOZ CORPATAUX- MAGNEDENS. GT A / Président : M. Ackermann POPULATION (01.01.2012) chiffre annoncé pour le prochain arrêté

VUISTERNENS-EN- OGOZ CORPATAUX- MAGNEDENS. GT A / Président : M. Ackermann POPULATION (01.01.2012) chiffre annoncé pour le prochain arrêté GT A / Président : M. Ackermann POPULATION (01.01.2012) chiffre annoncé pour le prochain arrêté MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ 1207 2110 2223 1200 1243 879 8862 CERCLE ELECTORAL

Plus en détail

Conseil d administration. Du 1 Avril 2011

Conseil d administration. Du 1 Avril 2011 Conseil d administration Du 1 Avril 2011 Vérification du quorum Nombre de membres : 24 Nombre de présents : 13 Quorum atteint au 13 ème membre présent Quorum atteint : Oui Début du conseil d administration

Plus en détail

SANTE ET SOCIAL. Médical et social

SANTE ET SOCIAL. Médical et social SANTE ET SOCIAL Médical et social Le Centre médico-social (CMS) Le CMS de la région sierroise est une association intercommunale qui a comme première mission l'aide et les soins à domicile. Adresse : Hôtel

Plus en détail

Il grandit dans des circonstances tragiques : la Révolution

Il grandit dans des circonstances tragiques : la Révolution Le 8 décembre NAISSANCE 116 Rue de la Pinterie A Jour de l Immaculée Conception Le 9 décembre BAPTÊME Eglise Saint Sulpice Il grandit dans des circonstances tragiques : la Révolution Un prêtre de chez

Plus en détail

COMMENT PAYER MOINS CHER VOTRE PRIME D ASSURANCE-MALADIE?

COMMENT PAYER MOINS CHER VOTRE PRIME D ASSURANCE-MALADIE? DÉPARTEMENT DE LA SANTÉ ET DE L ACTION SOCIALE COMMENT PAYER MOINS CHER VOTRE PRIME D ASSURANCE-MALADIE? PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 203 ChANGER EST SimPlE Votre choix compte, il permet de faire des économies

Plus en détail

CHAPITRE I Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan

CHAPITRE I Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan CHAPITRE I Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan 2 Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan Depuis le début des années 2000 3 domaines d actions : Les hébergements

Plus en détail

CAS section la Gruyère

CAS section la Gruyère CAS section la Gruyère Numéro 8 Août 2015 Présidente Chantal Python Nikles, Rte du Couchant 3, 1723 Marly 079 385 15 91, e-mail : presidence@cas-gruyere.ch Adresse du club Case postale 502-1630 Bulle 1

Plus en détail

Regards. Portrait d entreprise du Groupe CSS

Regards. Portrait d entreprise du Groupe CSS Regards Portrait d entreprise du Groupe CSS Bref profil du Groupe CSS Assureur suisse leader Le Groupe CSS est l assureur-maladie leader pour les familles en Suisse. Mais dans les Affaires d entreprises,

Plus en détail

Le face-à-face de deux vaisseaux amiraux

Le face-à-face de deux vaisseaux amiraux No 82 I 2. JA 1630 Bulle www.lagruyere.ch I 132e année Mardi 16 juillet 2013 Le face-à-face de deux vaisseaux amiraux CLAUDE HAYMOZ Un slowup pour fainéant AUTOUR DU LAC. Il faisait sans doute trop chaud,

Plus en détail

sur les bourses et les prêts d études (LBPE)

sur les bourses et les prêts d études (LBPE) Loi du 14 février 2008 Entrée en vigueur :... sur les bourses et les prêts d études (LBPE) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu l article 65 al. 4 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai

Plus en détail

Statuts de l Association des communes fribourgeoises*

Statuts de l Association des communes fribourgeoises* Statuts de l Association des communes fribourgeoises* NOM ET SIEGE Article Sous la dénomination de «Association des communes fribourgeoises», il est constitué une association ayant la personnalité juridique

Plus en détail

4.11. 2 L AI peut, à titre exceptionnel, prendre en charge les frais de. 3 Ces dispositions sont aussi valables pour les frontaliers

4.11. 2 L AI peut, à titre exceptionnel, prendre en charge les frais de. 3 Ces dispositions sont aussi valables pour les frontaliers 4.11 Etat au 1 er janvier 2008 Couverture d assurance en cas de mesures de réadaptation de l AI Couverture d assurance en cas de maladie 1 Toute personne domiciliée en Suisse est couverte par l assurance-maladie

Plus en détail

F-Paris: Travaux de construction 2010/S 223-340612 AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ. Travaux

F-Paris: Travaux de construction 2010/S 223-340612 AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ. Travaux 1/10 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:340612-2010:text:fr:html F-Paris: Travaux de construction 2010/S 223-340612 AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux SECTION I: POUVOIR

Plus en détail

Forfaits séminaires 2015

Forfaits séminaires 2015 Forfaits séminaires 2015 Nous nous réjouissons de vous accueillir pour votre prochain séjour en Gruyère. Laissez-vous séduire au fil des pages et venez nous trouver. Notre Hôtel et Le Restaurant «Paris-Bangkok»

Plus en détail

Check-list: Collisions entre signes distinctifs

Check-list: Collisions entre signes distinctifs Dr. Wolfgang Straub Deutsch Wyss & Partner C.P. 5860 CH-3001 Berne wolfgang.straub@advobern.ch Check-list: Collisions entre signes distinctifs 1. CONFLIT ENTRE MARQUES 1.1 Le principe (art. 3 LPM): la

Plus en détail

www.hoteldesevres.com

www.hoteldesevres.com Bienvenue au coeur de Paris Hôtel de Sevres Au cœur de Paris et de sa célèbre Rive Gauche, entre les quartiers mythiques de Saint Germain des Prés et Montparnasse, l'hôtel de Sèvres est un élégant hôtel

Plus en détail

Une protection d assurance de premier choix et de qualité suisse. Notre offre pour les expatriés

Une protection d assurance de premier choix et de qualité suisse. Notre offre pour les expatriés Une protection d assurance de premier choix et de qualité suisse Notre offre pour les expatriés Bienvenue chez le leader de l assurance-maladie en Suisse. Vous pouvez compter sur notre longue expérience

Plus en détail

Programme cantonal de prévention du tabagisme

Programme cantonal de prévention du tabagisme Programme cantonal de prévention du tabagisme 2014 2017 Janvier 2014 Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Fonds de prévention du tabagisme Sommaire Résumé...-

Plus en détail

Vue d ensemble des offres et des prestations

Vue d ensemble des offres et des prestations Vue d ensemble des offres et des prestations www.mykolping.ch Caisses maladie Bien: 5.4 Enquête de satisfaction 03/2014 Assurance-maladie obligatoire selon la LAMal Assurance complémentaire des soins LCA

Plus en détail