VUISTERNENS-EN- OGOZ CORPATAUX- MAGNEDENS. GT A / Président : M. Ackermann POPULATION ( ) chiffre annoncé pour le prochain arrêté

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VUISTERNENS-EN- OGOZ CORPATAUX- MAGNEDENS. GT A / Président : M. Ackermann POPULATION (01.01.2012) chiffre annoncé pour le prochain arrêté"

Transcription

1 GT A / Président : M. Ackermann POPULATION ( ) chiffre annoncé pour le prochain arrêté MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ CERCLE ELECTORAL 1 Hauterive FR Vuisternens-en-Ogoz SITE INTERNET NOM AUTORITES - ADMINISTRATION - LEGISLATION TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE Nom identifiable? par ancienne commune Lieu d'origine est le nom de la nouvelle commune - sensible Entretien avec la / commission de commission de nomenclature nomenclature cantonale et fédérale "Gibloux" est sans aucun doute le nom qui pourrait l'emporter et fédérer les habitants-es de toutes les communes ARMOIRIES rouge, lion (seigneurs d'ogoz) Institut FR d'héraldique AUTORITES Nbre conseillers communaux Assemblée communale 2 AC 2 x par année oui Commission administrative NON Commission administrative 9 CC, 1 pour chaque commune et 1 suppl. pour les communes les plus peuplées au moment du vote de fusion / durée convention (2 périodes) (Nbre conseillers généraux) --- Conseil général (art. 27 LCo) 50 membres En fonction du entre 2'000 et 10'000 nombre de la hab., sauf si population légale dérogation al.2. Respecter le principe légal permet l'exercice de la démocratie telle que prévue par la loi pour un CG - 50 membres en proportion de la population légale - 1/41 -

2 GT A / Président : M. Ackermann MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE ADMINISTRATION Ecuvillens Collaborateurs-trices Nbre / taux d'activité en % 6/302% 3 employées / 130% équivalent plein temps Administrateur-trice 1 / 100% 1 / 100% 1 / 40% 240% Secrétaire communale 2 / 60% + 30 % (non compris secr. association intercommunale) Contrôle habitant et autres 3 / 90% Boursier-ère 50% (encaissement des impôts) 1 / 100 % (impôts encaissés par commune) 1/ 80% 1 / 70% 1 / 85% 3 / 130 % (1 à 50% et 3 à 40%) 6 / 465% 1/ 70% (secr. adj. 1 / 30 % 5 / 190% perceptrice d'impôts) 1 / 60% (perc. par commune) 1 / 30 (perc. par le canton) 1 / 45% (impôts encaissés par commune - secr.) / inclus PC- ProtPop pour les 6 communes / gestion déchetterie - Sapeurs-pompiers (entre Rossens et Corpataux- Magnedens) administrateur (encaisse les impôts) 5 / 235% Secrétaire commission scol. 1/ 10% 1 /10 % Service social et tutelles Concierge 2 / 40% + 22% 4 / 200 % 2 / 106% 1 /100 4 / 85% 4 employées / 60% équivalent plein temps 17 / 551% Patrouilleuse scolaire et divers écoles / accueils extrascol. 1/ 13% 1 / 13% Apprenti-e branche adm. publ. 1 (fin, proch. en 2013) 100% (2ème année) --- Apprenti-e agent d'exploitation 1 (1ère année) / 200% Employé voirie / agent 5 / 500% (y compris 1 / 60% (+STEP) (outsourcing pour d'exploitation STEP) travaux spéciaux) 1 / 30 2 / 160% (+STEP) 1 / 100% (1ère année) Corporation forestière 3/300 % 10 / 890% + corp. forest. sous-traitance au Aide service hivernal selon besoin 1 / selon besoin en sous-traitance niveau des comptes Aide pour la déchetterie 20% 2 / 27% 4 / 36% 20% 6 /83% Corporation Employé forestier CFGN Corp. de triage 2 / 40% forestière STEP 40% AEGN --- AEGN 40% + AEGN - 2/41 -

3 GT A / Président : M. Ackermann MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE Divers sous-groupe de travail composé des administrateurstrices (Mme Chavaillaz, Mme Reidy, M. Allemann, Mme Villet, Mme Barras, M. Chammartin + MG /voir organigramme et proposition maintien des prestations actuelles, reprise du service social et des tutelles, EMS en établissement autonome de droit communal Locaux administratifs Type / m2 bureau en location Secrétariat m2 30 m m2 Salle du CC m2 43 m m2 CC Salle de commission m2 (2 salles salle des de réunion) commissions 18 Bureau 32 (des tutelles) 3.28 Autre? Hall d'entrée 32 (hall d'entrée) Hall m2 centralisation et staff technique / pas se déplace à Farvagny / pas d'opposition à accessibilité des de discussion / pas de centre fort / centralisation à guichets - les administration et moins émotionnel Farvagny ou personnes prennent technique - édilité Hauterive la voiture 1 pôle ou plusieurs capacité au niveau des locaux / salle d'école qui pourrait être mise à dispo / parcelle juxtaposant pour extension du bât. (accueil extrascolaire) / nécessité de centralisation de l'administration Rossens est aussi centrée géographiquement / les locaux sont en bon état / disponibilités futures / La Poste / école maternelle / zone ZIG Centre fort / comparaison avec communes de même taille - Marly, Guin, Villars-sur-Glâne (total escompté hall) 1 administration centralisée avec poss. de décentraliser les fonctions techniques - service social et tutelle à prendre en considération / prendre en considération les archives et leur proximité importante pour la mise en œuvre Archives local m2 / système d'archivage 27.6 Rayonnages et armoires sur 145 m m2 armoires anti-feu et étagères 65 m2 20 / étagères et tourniquet 17.3 m2 / papier - 3/41 -

4 GT A / Président : M. Ackermann MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE Informatique Type de programme et année d'installation Citizen / 2008 Nbre de postes / année d'achat matériel 3 Portable 1 RUF Leopardo 6 postes Léopardo/2008 Léoparto (Ruf) 2007 avr.08 2 (anciens) Leopardo Ruf Windows 7/ 2011 Leopardo / postes et 2 4 postes / 2007, portables / , 2010 et 2011 Baisse qualité service Ruf Leopardo Ruf? Agent AVS Qui? Corinne Reidy Brigitte Cottet Nicole Chavaillaz oui Mme Brigitte Pittet, Rue du Pallin 6, Villarlod Secrétaire communale (CP) Nicole Villet Règlements communaux Organisation du Conseil communal oui oui Oui / 2012 OUI / Personnel communal Etat de Fribourg oui ( Etat FR ) non Non OUI / LPers / grille salariale de l'etat FR Impôts sur les appareils non oui non oui / 1999 OUI / Impôts sur les spectacles non non non Non OUI / Règlement sur les chiens oui non oui / 2009 NON Eau potable oui oui oui / 1990 OUI / avenant Eaux usées oui oui oui / 1991 / av OUI / Déchets oui oui oui / 1999 OUI / Routes non non non non NON Financement zones à bâtir non Conv. nlles zones non non non NON Emoluments contributions de remplacement oui step oui oui oui / 1993? Défense incendie oui oui oui / 2009 OUI / avenant /41 -

5 GT A / Président : M. Ackermann MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE Ouverture commerces et police non oui non oui / 1998 NON Scolaire oui oui oui / 2012 OUI / Bourses communales de formation non Abrogation selon loi cantonale de 2008 oui ( plus en fonction ) non non (annulé) NON Petite enfance avec ACG ACG ACG non non NON Accueil extrascolaire avec Rossens statut droit privé non non NON Participation frais dentaires non/ subv. 20% oui oui / 1997 OUI / Cimetière oui oui oui / 1992 / en révision OUI / avenant Politique foncière non non non non NON Droit de cité communal non non oui / 2010 NON Registre des intérêts non non oui / 2012 NON Autre(s)? Gestin de la caisse Règlement de police utilisation char communal et utilisation salle de sport naturalisations Police / 2003 Salle communale - sport oui oui Oui / halle gym / 1994 OUI / Accords de collaboration Cercle scolaire Rossens Vuisternens/O non non oui / 2002 / avec Corpataux- Magnedens OUI avec Farvagny, siège à Farvagny Déchetterie Rossens non non oui / 2000 / avec Corpataux- Magnedens NON Petite enfance ACG ACG ACG ACG ACG? OUI / ACG Accueil extrascolaire avec Rossens Association privée non non pour l'instant oui / 2011 OUI / AESV à Vuisternens - 5/41 -

6 GT A / Président : M. Ackermann MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE Sapeurs-pompiers Rossens Rossens-Corpataux Vuist/O - fusion non oui oui / 2009 /avec Corpataux- Magnedens (convention de fusion) OUI avec Farvagny, siège à Farvagny Eau potable GABG 1994 GABG Graboz/Etat FR ( 51% commune ) non GABG NON STEP AEGN/Step Villarssur-Glâne AEGN Villars-sur-Glâne et Fribourg AEGN AEGN OUI / AEGN Ecole du cycle d'orientation ACG CO Gibloux Sarine-Campagne Gibloux/Sarine Farvagny Ass. Des CO / selon statuts / 1987 OUI / CO Gibloux EMS ACG Farvagny ACG Gibloux/Sarine ACG ACG / Home du Gibloux OUI / HMS Gibloux Tuteur ACG Farvagny ACG Gibloux ACG ACG OUI / Service des tutelles à Farvagny SAIDEF oui Actionnariat actionnaire oui Actionnariat OUI Protection civile commission PC Gibloux PC Gibloux Gibloux ORCOC Gibloux ORCOC régional Aide et soins à domicile FASDMS FASDS Spitex FASDS Oui / Protection civile et protection population oui / 2004 / Convention et 2009 / Règlement indemnité forfaitaire OUI / OPC Gibloux OUI / CODEMS Corporation forestière CFBG CFGN Bas-Gibloux Corporation triage avec Vuisternens-en-Ogoz et Farvagny oui / 2006 OUI SITeL oui Etat FR non Oui / 2009 OUI CommunNet non non non Non NON - 6/41 -

7 GT A / Président : M. Ackermann MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE Autres Nomades / Etat FR déneigement/ Matran Stand de tir FG / VO / RO / LG ZI In-Riaux Rossens Passerelle de Posat Autigny Bibliothèque scolaire Rossens Bibliothèque Farvagny Compostage Patrice Favre Protection population Gestion petite Sarine Organisation défense incendie oui / 2001 / avec Corpataux- Magnedens et Farvagny Paroisse Servitude / 2006 collecte impôts / 1994 Stand de tir Convention / 2009 Tourisme Tourisme et Région / 2010 Agy-Expo SA Actionnariat Société des remontées mécaniques La Berra SA Actionnariat - 7/41 -

8 GT A / Président : M. Ackermann MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE Contrats / conventions Quel contrat / parties / siège Assurances Schafer courtiers LPP Etat FR Allianz SA LPP Etat FR Mobilière LPP PAX ECAB : Immeubles RC générale / Zurich Allianz LPP Etat de Mobilière :RC Bus scolaire - Tonnepompe - Petit Fribourg Commune, dégât eau / immeubles / véhicules / tracteur - Jeep PG maladie SUVA: pompiers - Jeep Accidents COMUNITAS: édilité / Allianz Gros LPP tracteur / Zurich Assurances choses / Molilière ECAB Prévoyance LPP / ComunitasPrévoyan ce LPP / Comunitas Ass. Accidents complémentaires / Axa Winterthur Ass. Accidents obligatoires / Zurich Ass. mal. Collective / Axa Winterthur Pers. Édilité / SUVA Analyse par courtier / Libre passage intégral pour LPP La Mobilière Protection juridique non Protekta Protecta Non NON Entretien des routes Entretec ETA Fragnière oui Non Non Entretien des bâtiments Otis + Rigert Divers voir annexe ascenseur et lift Bornes hydrantes / Hinni Benne autocompactante / Hunkeler Eclairage public / Groupe E Ferme d'illens / Maison d'habitation Chauderette / Hôtel du Barrage / Poste / Cabane Source et Etat FR pavillon / Location scolaire à Corpataux / Ecole maternelle / Local du feu à Corpataux / Parchets communaux / Location Duplirex Fricopy Duplirex et Fricopy Fricopy Canon et Duplirex Photocopieur / Duplirex - 8/41 -

9 GT A / Président : M. Ackermann MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE Maintenance informatique / programme de gestion Amadeus, écoles + adm.info service pour Citizen RUF SA RUF Ruf (programmes) oui / école / INFNET oui / administration / RUF Ruf QUESTIONS A TRAITER Quel sera le nom de la nouvelle commune? Quelles seront les armoiries de la nouvelle commune? Aide-mémoire + historique Quelle sera la nature de l'autorité législative? En cas de Conseil général, combien y aura-t-il de sièges et quels seront les critères de répartition entre les communes? Comment seront définis les cercles électoraux? Quel sera le nombre de sièges de chaque commune au sein du Conseil communal de la nouvelle commune? Combien de Conseillers-ères communaux comptera la nouvelle commune? Où sera le siège administratif de la nouvelle commune? Y aura-t-il des licenciements au sein du personnel communal?non REMARQUES La liste des règlements et des accords de collaboration est transversale aux divers groupes de travail - 9/41 -

10 GT B / Président: M. Corpataux MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE INVESTISSEMENTS Voir annexes QUESTIONS A TRAITER Combien la nouvelle commune recevra de subventions au titre d'encouragement à la fusion? Y aurait-il de nouveaux investissements nécessaires pour harmoniser l'éventuelle commune fusionnée? Y aurait-il un investissement nécessaire pour regrouper les services fusionnés (autorité, administration, services techniques, CSP, etc.)? Planification financière chiffrée selon plan de la législature REMARQUES Voir annexes du rapport du GT Finances / Analyse financière / Péréquation - 10/41-10/41

11 GT C / Président: M. Chassot MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE LE GLEBE ENSEIGNEMENT Cercle scolaire Nbre d'élèves du cercle scolaire Nbre de classes du cercle scolaire Nbre d'enseignants EPT du cercle scolaire Nbre d'élèves de la commune ère EE rentrée Projections rentrée 2013/ 2014 / ème EE rentrée Projections rentrée 2013/ 2014 / P rentrée Projections rentrée 2013 / 2014 / P rentrée Projections rentrée 2013 / 2014 / P rentrée Projections rentrée 2013 / 2014 / P rentrée Projections rentrée 2013 / 2014 / P rentrée Projections rentrée 2013 / 2014/ P rentrée Projections rentrée 2013 / 2014 / Gymnastique / lieu Rossens / farvagny Farvagny Hall de gym en face de l'école capacité va être augmentée arrive à saturation - projet d'agrandiss en halle triple suffisant / agrandissement et salle modulable Natation / lieu / système Ecole libre publique Fribourg 6x/an Charmey 5 leçons par année publique, Halle de gym, Estavayer-le-Gibloux capacité suffisante pour école Ecole libre publique, Av.du Moléson 10, Fribourg Transport scolaire Entreprise mandatée Trajets / durée moyenne communal Rossens/Corpataux - env. 10 min Oui Taxi Romontois 6 min. Pour Ecuvillens voir que faire avec les bâtiments scolaires TPF tout à charge de la commune Taxi Romontois, Conus Christophe, CP 2, 1680 Romont 5 minutes question des 3 km / dangereux / Pedibus Informatique Maintenance / contrat Amadeus Non Infnet Rossens, carnet de 25 heures Baptiste Piccand, 1695 Rueyres-St-Laurent a voir - 11/41 -

12 GT C / Président: M. Chassot MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE LE GLEBE Ecole du CO de Farvagny ACG Nbre d'élèves rentrée 2012 pour la commune Transports CO bus tpf TPF Grenilles et Posat Bus TPF ENSEIGNEMENT SPECIALISE Ecole Flos Carmeli Fribourg Farvagny Services scolaires auxiliaires Flos Carmeli ACG Gérer par le canton Flos Carmeli, géré par l'acg ~Fr. 200'000.-/ Fr. 210'000.- Là où les enfants doivent aller!!! Logopédie, psychologie, psychomotricité, MCDI à l'école ou à Farvagny ACG SATELLITES SCOLAIRES Médecin scolaire Dr Ducrest Dr Schaub Posieux M. Ducrest Fr. 4' ** Conservatoire Rossens- Farvagny Farvagny Fribourg Participation Fr. 32'500.- Médecine dentaire scolaire cabine dentaire Cabine dentaire Cabine Cabine dentaire Fr. 14'300.- **Part. des parents Fr. 10'350.- Vue / ouïe 2P et 5P par infirmière Mme Blanc Audergon PETITE ENFANCE Nature / partenaires Géré par l'acg : participation à l'acg Fr. 44'130.- Crèches Marelle La Marelle Enfants âgés de à 3 mois à 4 ans 3 mois à entrée EE Système de tarif revenu Base salaire annuel La Marelle, Farvagny 0 à 4 ans jusqu'à l'entrée à l'école enfantine Dégressif par le biais de l'acg Assistantes parentales Enfants âgés de. à.. jusqu'à 12 ans 0 à fin EP selon le Base salaire Système de tarif revenu annuel 0 à 12 ans dégressif, par le biais de l'acg Garderie Enfants âgés de. à.. Idem Marelle non Système de tarif Ecole maternelle Tartine et chocolat Chrysalide Jardin Câlin à Posieux Enfants âgés de. à.. 3 à 4 ans 2 à entrée EE 3 ans selon le Système de tarif revenu Tarif ACG Dégressif, par le biais de l'acg ACCUEIL EXTRASCOLAIRE Accueil et repas de midi à Rossens Farvagny Enfants âgés de. à.. 4 à 12 ans EE à fin EP Système de tarif selon le revenu base salaire annuel AES en face de l'école 4 à 12 ans dégressif, déficit pris en charge par la commune NON : Evaluation des besoins en cours Accueil et devoirs surveillés APRG Farvagny non Enfants âgés de. à.. 4 à 12 ans EE à fin EP Système de tarif revenu Base salaire annuel Association convention AES en reprise par commune Convention 1 accueil différences extrascolaire entre accueils par site / extrascolaires gestion - 12/41 -

13 GT C / Président: M. Chassot MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE LE GLEBE FORMATION PROFESSIONNELLE Office de la formation professionnelle montants office cantonal de Fribourg 27'745/an environ Fr. 11'000.- Bourses communales? non Non Abrogation selon règlement du non, cantonale NON REMARQUES Où se trouveraient les bâtiments scolaires? Statu quo Y a-t-il des investissements à prévoir à court ou moyen terme? Y aurait-il une coordination avec les collaborations scolaires existantes ou un propre cercle scolaire coïncidant au périmètre de la nouvelle commune? 1 cercle scolaires avec 3 sous-cercles à l'intérieur du périmètre Quelle est l'influence de la fusion sur le plan directeur cantonal des halles de sport? Quelle est l'influence de la fusion sur l'organisation des accueils extrascolaires? Selon le fait qu'il y ait des bourses d'études communales, celles-ci vont-elles être conservées? Service des écoles chef de service sites actuels (avec accueils extrascolaires géré par Service des écoles) SANTE HFR Hôpital Aucune Service de puériculture Ass. fribourgeoise Croix rouge Farvagny Oui Poste Croix-Rouge 5387 SOCIAL EMS Farvagny Home du Gibloux Farvagny EMS Farvagny Aide et soins à domicile FASDS antenne VI FASDS Sarine Farvagny Service social du Gibloux Service du Gibloux Farvagny Farvagny Ambulance et SMUR ACSMS Sarine Fribourg Tutelle / Curatelle Farvagny ACG Farvagny Justice de paix Cercle Sarine Fribourg Sarine Fribourg 0 QUESTIONS A TRAITER - 13/41 -

14 GT C / Président: M. Chassot ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE ENSEIGNEMENT Cercle scolaire Nbre d'élèves du cercle scolaire Nbre de classes du cercle scolaire Nbre d'enseignants EPT du cercle scolaire Cercle scolaire avec la commune de Corpataux-Magnedens 272 Corpataux-Magnedens et Rossens / Farvagny et Farvagny-Vuisternens-en-Ogoz Vuisternens-en-Ogoz / Hauterive / Le Glèbe art. 39 RLS 24 à 46 élèves pour 2 classes art. 43 RLS 106 à 126 élèves pour 6 classes Maintien des 2 cercles scolaires de Rossens / Corpataux-Magnedens et de Hauterive + fusion Farvagny / Vuisternens-en- Ogoz avec Le Glèbe Nbre d'élèves de la commune 1ère EE rentrée 2012 Projections rentrée 2013/ 2014 / ème EE rentrée Corpataux-Magnedens et Rossens EE 51 3 classes PAL EP classes 1 responsable d'établ. 45 % Projections rentrée 2013/ 2014 / P rentrée 2012 Projections rentrée 2013 / 2014 / Farvagny et Vuisternens-en-Ogoz EE 88-4 classes EP classes PAL 2P rentrée 2012 Projections rentrée 2013 / 2014 / P rentrée 2012 Projections rentrée 2013 / 2014 / P rentrée 2012 Projections rentrée 2013 / 2014 / P rentrée 2012 Projections rentrée 2013 / 2014/ P rentrée 2012 Projections rentrée 2013 / 2014 / Hauterive (écoles à Posieux) EE classes EP classes Le Glèbe (Estavayer-le-Gibloux) réserve de 2 bâtiments EE 22-2 classes EP classes Villorsonnens (demandeur - plus d'actualité) Discussions positives avec Farvagny / plusieurs activités communes et transports scolaires Un cercle scolaire avec une direction des écoles et le maintien des 3 sites scolaires. Voir FR effectifs stables Marly et Bulle Gymnastique / lieu Natation / lieu / système Rossens / Farvagny Fribourg - Ecole libre publique Vuisternens-en-Ogoz Privé (location chaque année - question dans PAL) 5 leçons/an / Charmey Lié aux cercles et transports Transport scolaire Entreprise mandatée Trajets / durée moyenne Organisé par la commune Rossens-Corpataux (durée env. 10min) Taxi Romontois 6 min Taxi Romontois / TPF / commune 6 min à 10 min Transp. scolaires à réfléchir pour optimaliser / nouvelles autorités, mais argument Informatique Maintenance / contrat Oui, contrat sur appel Investissement pour enfant à mobilité réduite pas possible à Farvagny solution provisoire à Villarlod et Urgence d'une 4ème classe à Vuisternens / bâtiment protégé - 14/41 -

15 GT C / Président: M. Chassot ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE Ecole du CO de Farvagny Nbre d'élèves rentrée 2012 pour la commune Transports CO 20 TPF CO Incidences = 6 communes sur le pot commun - voir réponse Préfecture - faible incidence ENSEIGNEMENT SPECIALISE Ecole Flos Carmeli Flos Carmeli Services scolaires auxiliaires Flos Carmeli - Services auxiliaires ACG Services auxiliaires ACG Examiner grandes communes SATELLITES SCOLAIRES Médecin scolaire Dr. Anne Geiser Genoud, Bulle Dr. Philippe Ducrest Dr. Philippe Ducrest Lié au cercle scolaire Conservatoire Médecine dentaire scolaire Locaux décentralisés à Rossens et Farvagny Cabine dentaire, par le canton Cabine dentaire scoalire Cabine dentaire scoalire révision PETITE ENFANCE Nature / partenaires Crèches Enfants âgés de à Système de tarif Assistantes parentales Enfants âgés de. à.. Système de tarif La Marelle - Farvagny 3 mois - entrée école enfantine revenu Accueil familial de jour 3 mois - fin école primaire basé sur le revenu Evaluation des besoins Principe: égalité des prestations et des participations 4 gérées par ACG / en discussion La Marelle 3 mois à l'entrée à l'ee dégressif en fonction du revenu Assistantes parentales Garderie Enfants âgés de. à.. Système de tarif Association La Maison des Petits - 2 ans à 4 ans voir annexe No 1 Garderies - la Marelle - VO Ecole maternelle Enfants âgés de. à.. Système de tarif Tartine et Chocolat, Rossens 3 ans - entrée école enfantine basé sur le revenu Sauf Le Glèbe et Vuisternens (mais garderie) 2, 3 à 4 ans dégressif en fonction du revenu ACCUEIL EXTRASCOLAIRE Accueil et repas de midi Enfants âgés de. à.. AES Rossens Acceuil extra scolaire Vuisternens-en-Ogoz 4 ans - 12 ans 4 ans à 12 ans Sauf Le Glèbe (évaluation en cours d'interprétation) 4 ans à 12 ans (fin EP) OK, sauf à Le Glèbe, résultats de l'évaluation des besoins Système de tarif basé sur le revenu voir annexe No 2 dégressif en fonction du revenu Accueil et devoirs surveillés Enfants âgés de. à.. Système de tarif APRG Accueil extra scolaire Vuisternens-en-Ogoz 6 ans - 12 ans en âge de scolarité obligatoire fixe voir annexe No 2 Sauf Hauterive et Le Glèbe 4, 6 à 12 / fin scolarité obligatoire Fixe / selon revenu Reprise des AES par la commune fusionnée? - 15/41 -

16 GT C / Président: M. Chassot ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE FORMATION PROFESSIONNELLE Office de la formation professionnelle montants Bourses communales? Office cantonal - néant Association du Centre professionnel cantonal - selon loi domicile + lieu de l'apprentissage Non, pas de bourse communale (loi sur les bourses et prêts d'étude) REMARQUES SANTE HFR Service de puériculture Croix-Rouge? oui, Rossens et Farvagny Farvagny et Rossens (Croix-Rouge) SOCIAL EMS Aide et soins à domicile Service social Ambulance et SMUR Tutelle / Curatelle Justice de paix Home médicalisé du Gibloux, Farvagny ACSMS Service social du Gibloux (par l'acg) ACSMS ACG Cercle de justice de paix de Farvagny Home médicalisé du Gibloux à Farvagny FASDS Service social du Gibloux à Farvagny SAS Service des tutelles et des curatelles du Giblouxà Farvagny Justice de paix du cercle de la Sarine Home médicalisé du Gibloux à Farvagny (ACG) Projet d'agrandissement FASDS (Sarine) / ACSMS Service social du Gibloux à Farvagny SAS / ACSMS loi en gestation Service des tutelles et des curatelles du Gibloux à Farvagny (ACG) Justice de paix de la Sarine QUESTIONS A TRAITER - 16/41 -

17 GT D / Président: M. Schwaller MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE ROUTES Réseau optimal de communication est-ouest / nord-sud Routes communales Inventaire oui Oui - déposé à l'etat oui Oui Oui non KM , Etude de circulation (oui / non) oui En cours déjà faite non Oui - procédure en cours - plan directeur Oui, 3 secteurs 30 km/h en circulation / PAL -plan de mobilité en cours d'étude réflexion 4 oui, 1 en cours et non pour Le Glèbe Valtraloc (oui / non) oui PAL Non (mais réflexions) oui, centre de Posieux, rte non cantonale Oui, devisé à Fr. 670' en 2004 Non Oui / Non - politique commune - selon territoire Etat général des infrastructures moyenne Moyen à bon satisfaisante à bonne moyen moyen bonnes à très bonnes Satisfaisant à bon / sans comm bon en général Investissements réalisés (année) 2001 à 2011 (suite fusion) Réfections et tapis divers gravillonnage Par souci de simplification, nous nous sommes restreints à mentionner les investissements réalisés depuis Réfection Route d'illens / aménagement route / réfection Route d'illens et Route du Mont - année de réalisation (depuis fusion) / 2006 / montant 440' '000 1'360'000 2'273' Fr. 100'000.- Fr. 75' / 350'000 / 85'000 = Montant total de 510'000 Réfection route de la Vuisterna CHF 44' /. subv. cant. CHF 37' Investissements réalisés ces 10 dernières années / Appréciation Liaisons sur le territoire des 6 communes Investissements votés (année d'échéance) 2010 et 2011 Votés - en cours Montban- réfect. et élarg. création d'un trottoir Route des Râpes (1 kim) 'Assainissement secteurs Oratoire et Chauderette Réfection des routes communales - délai de réalisation montant 450'000 55' Fr. 200' ' /an Investissements à prévoir (nature / délai) rte du Centre Cf planification financ. réfections routes et divers Renouvel. infrast. exist Route de Farvagny-Rueyres (2 km) Assainissements divers - délai de réalisation chaque année dès montant 400' '000' ' Fr. 500'000.- (complète 1 mio) 150'000 Frs par année Budget - entretien Fr. 40' par année Fr. 150'000.-/année (100' : CHF 34'879 Déblaiement, 30'000.--/an sans service sans service sans service par le compte de Frs en moyenne pour sablage et protection hivernale : budget hivernal hivernal hivernal fonctionnement (sans déneigement) 2012 de CHF 25' service hivernal) Commentaire en attente pour la réfection route cantonale Cf remarque 1 de la Tuffière Le bureau CSD Ingénieurs Réflexions en cours pour Vuisternens-Bry Conseils a réalisé en 2009 pour qu'elle redevienne cantonale (elle une programmation de l'était avant 1998). Argument: sert aux l'entretien de notre réseau transports publics vers Bulle - FR intérêt routier. partagé pour Farvagny Bugdet - entretien courant / tarif moyen budget / longueur du réseau Routes AF KM km 17 17,395 néant 2.3 km 1.9km Etat général des infrastructures (dossiers pour demande de subventions) 750'000 Frs hors budget devisés = 1,5 Satisfaisant mios Frs dont la moitié est subv. Bon, sauf un tronçon (Senilien, 447 m.) à améliorer. Investissements réalisés RP autoroute N 12 RP autoroute 1970 RP Autoroute N12 RP Autoroute N12 RP Farvagny 1990 réfections Néant - année de réalisation 1970 et montant? 400' Investissements votés (année d'échéance) Non Néant. - délai de réalisation - montant Investissements à prévoir (nature / délai) Oui Réfections et gravillonnage Réfection Chemin de Senilien (447 m.) - délai de réalisation Etude en cours Pas planifié - montant (brut) A définir bon - 17/41 -

18 GT D / Président: M. Schwaller MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE Budget - entretien Budget général routier lié avec routes communales Inclus dans l'entretien des routes communales (Fr. 40'000.00/année) CHF /an Commentaire Routes forestières KM km 10 km non goudronnées 7,800 non goudronnées 7,352 km (mixte) 0.75 km (Impasse de La Source) + 16km (goudronnées) km (Chemin du Milieu) = 2 goudronnés Etat général des infrastructures Bon satisfaisante à bonne moyen Bon bon Satisfaisant ( Hauterive ) à bon Investissements réalisés RP forest. Farvagny 1990 Fondation de chemins Entretien léger par la corporation Néant - année de réalisation montant? Entretien plus important annuel réalisé environ Fr. 4'500.- Investissements votés (année d'échéance) Non Néant Néant - délai de réalisation - montant Investissements à prévoir (nature / délai) Non Néant Néant - délai de réalisation - montant Budget - entretien 3'000 lié avec routes communales Inclus dans l'entretien des routes communales (Fr. 40'000.00/année) entretien courant - effectué par la Corporation forestière du Gibloux Nord Lié à routes communales / Corporation forestière Commentaire Lien avec CFGN Qualité de la forêt et du bois : très bonne Eclairage public En cours d'assainissement dans les 6 communes / mercure par sodium / Le Glèbe Quick audit Nombre de candélabres (62 mercure à changer avant 2016) Type / Etat général des infrastructures très bon Assainissement 2011 ampoules au sodium bonne moyen à ancien Bon / Types: mercure, Etude de consommation réalisée en 2011 sodium, fluorescent, divers Coût de consommation 11'500.--/an 22'000 29' Fr. 14'490 / année Fr. 10'300.00/année 2011 : CHF 6' (sodium) Investissements réalisés (année) 2011 Oui 2011 : aucun changement candélabre Assainissement 10 candélabres Néant - année de réalisation montant net F 40' '000 Fr. 40'000.- Investissements votés (année d'échéance) Non solde changement 8 candélabres hauts de candélabre Rueyres Néant Amélioration éclairage public - délai de réalisation montant 20' Fr. 30' ' Investissements à prévoir (nature / délai) Non réduction nocturne et changement des ampoules / 60% des candélabres à assainir Changement de tous les anciens candélabres (62) - délai de réalisation montant 150' Quick Audit en cours Budget - entretien contrat groupe e Fr. 3'222.80/an 12'000 lié avec les routes communales Néant env. Fr. 3'500.00/année (dont contrat maintenance: 2012 : CHF 2' Fr. 2'850.00) Assainissement réalisé (oui / non / quand) oui Oui en 2011 contrat d'entretien non - étude en cours Oui, en 2012: partiel: Route du Barrage et Route oui / 2011 d'illens Oui, 50% entre 0h00 et Réduction nocturne (non / si oui, durée) oui (23 h à 05 h) Oui, 24h00 à 06h00 en projet non - étude en cours 6h00 sur les mêmes tronçons que oui / de minuit à 6h00 (maintien sur Coupure nocturne (non / si oui, durée) oui (01 h à 05 h) Non en projet non - étude en cours Non passages piétons vers route cant et arrêts de bus) Commentaire si remplacement = LED pour nouveaux quartiers nouveaux quartiers avec lampes sodium Très bon - bon Degré d'urgence, économies possibles? 4 oui 3 oui / politique 2 oui / politique - 18/41 -

19 GT D / Président: M. Schwaller MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE MENSURATION NUMERISATION Cadastre informatisé (oui / non) oui Site Géodetec Oui oui, bureau Hodler SA En cours de réalisation SIG communal Mensuration Registre foncier fédéral oui En cours Grenilles et Posat en phase finale partiel avec Rhême et Jeanneret Ing. Payé à ce jour Fr. 154'000.-, budget 2012 Fr. 65'000.- Oui, logiciel ComMap mais plus à jour Non, en réflexion Oui 5 oui / 1 en cours Réquisition pour droits non inscrits 22.juin.12 BÂTIMENTS Administratifs Description 350 places (la Tuffière) 5 locaux bureau communal et Bureau communal Rueyres En location (Corporation forestière Gibloux Complexe communal locatif (2 app.) (ancienne école) Nord) Etat général neuf Très bon bon Moyen Bon Neuf Très bon à moyen Investissements réalisés salle + administration + réfection chauffage et abris PC + salles Admin et salle commun. enveloppe du bâtiment sociétés Salle du conseil Construction - année de réalisation 2006/ à montant 6'500' '440'000 (cf écoles) 570' Fr. 30'000.- Fr. 2'700' Investissements votés Non Néant - délai de réalisation - montant Investissements à prévoir Non Néant Très bon à bon état des bâtiments / invest. à prévoir Le Glèbe (état moyen) Transformation bureau communal - délai de réalisation montant Fr. 700'000.- Commentaire Lien avec écoles Scolaires Description école primaire Corpataux no 26 : 4 salles, école primaire Corpataux no 28 : 1 salle + 4 locaux 14 SC + loc. annexes pour serv. Auxiliaires, école enfnatine Magnedens no 39 : 1 salle cercle scolaire autonome à Posieux Nouvelle école Estavayer-le- Gblx Bâtiment scolaire classé monument 2 bâtiments (nouvelle école historique (valeur en 2006) ECAB 2'352'300 Frs + petit dépôt à côté de l'école 13'300 Frs) Etat général Très bon très bon Très bon Bon Très bons à bons Investissements réalisés 26 EPC : rénovation Nouvelle école agrandissement école et réfection place de jeux Constructions puis Aménagement d'une classe enfantine - année de réalisation à agrandissements en plusieurs étapes - montant 1'300' '440'000 (cf admin.) 3'300' Fr. 6'900'000.- CHF 94' /. subv. cant. CHF 15' Investissements votés Non Néant Invest.votés - néant - délai de réalisation - montant Investissements à prévoir Oui Néant Invest. à prévoir - Farvagny agrandissement et Vuisternens réfection générale Agrandissement (bâtiment multifonctionnel - écoles- Réfection générale du bâtiment scolaire extrafamilial) - délai de réalisation montant 2'000'000 3'000'000 totalement estimatif aucun devis en notre possession pour l'instant Commentaire Lien avec administration 2 écoles libres capacité de 2 salles suppl. réflexions générales en fonction de zones à bâtir / crédit pour optimaliser le bâtiment OK 2 EE - 19/41 -

20 GT D / Président: M. Schwaller MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE Halle et places de sport Description Terrain de foot Salle double 27 sur 30 halle de sport et terrain de football et terrain de basket ( école ) séparé Halle polyvalente, terrain basket Halle polyvalente / Place de sport école, Terrain de football, Parcours-Vita Etat général bon Très bon bon à très bon Très bon Mauvais / reste: Bon Polyvalence (oui / non) non Non non oui Oui oui Investissements réalisés construction Salle et 8 vestiaires changement du sol de la halle de sport Construction - année de réalisation et montant 240' '054' ' Fr. 1'000' Investissements votés Non Rénovation et agrandissement uniquement halle de gymn - délai de réalisation montant Fr. 4'900' Investissements à prévoir Non / mais possibilité pour salle triple éclairage agrandissement terrain de football aux normes 1ère ligue ( synthétique ou gazon ) - délai de réalisation montant 70' '200' Commentaire normes de la ligue à voir Yc équip. sportifs extérieurs Optimalisation grâce à collaboration? En location / dans le complexe du restaurant - terrain de foot Réalisation d'une halle en préréflexions (1'000 habitants / prestation à la population?) 4 halle de sport Accueil de la petite enfance ACG ACG ACG ACG ACG ACG extrafamilial Description Ancienne école Ecole maternelle, locaux petite enfance = dans le complexe Farvagny / extrascolaire 4 1/2 pces et 1 studio communal et halle de = Rossens gymn Privé Public et privé Etat général Satisfaisant bon Bon Investissements réalisés Non adaptation normes SES - année de réalisation montant 10' Investissements votés Non - délai de réalisation - montant Investissements à prévoir Oui si vente du bâtiment - délai de réalisation - montant? Commentaire Vente projetée Traitement en cours Vente projetée à Farvagny AC du Immeubles locatifs aucun Aucun Néant Aucun Description immeuble Rte de Fribourg 77 (valeur ECAB '831'600 Frs): 4 appartements, 1 commerce et 1 poste, Rte de Posieux: 2 appartements 1 studio à Rueyres-St- Laurent; 1 app. 4 1/2 à Villarsel-le-Gblx; 2 app. 4 1/2 à Estavayer-le-Gblx; 1 app. 5 1/2 à Villarlod Hauterive et Le Glèbe bon / Totalité des Etat général locations annuelles 125'136 Frs Investissements réalisés - année de réalisation - montant Investissements votés sas d'entrée magasin Invest. votés à Hauterive - délai de réalisation montant 33' Investissements à prévoir - délai de réalisation - 20/41 -

TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE 08.09.2014. Comparaison avec Marly (7'729) par ancienne commune

TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE 08.09.2014. Comparaison avec Marly (7'729) par ancienne commune GT A / Président : M. Ackermann FARVAGNY LE GLEBE ROSSENS OGOZ POPULATION au 31.12.2013 1261 2161 1237 1252 983 6894 CERCLE ELECTORAL 1 SITE INTERNET NOM AUTORITES - ADMINISTRATION - LEGISLATION www.farvagny.ch

Plus en détail

Commune de Matran. Budget de fonctionnement 2016 0 ADMINISTRATION 1'323'600.00 693'000.00 1'298'050.00 700'850.00 1'242'469.15 669'841.

Commune de Matran. Budget de fonctionnement 2016 0 ADMINISTRATION 1'323'600.00 693'000.00 1'298'050.00 700'850.00 1'242'469.15 669'841. 0 ADMINISTRATION 1'323'600.00 693'000.00 1'298'050.00 700'850.00 1'242'469.15 669'841.70 01 ASSEMBLEE COMMUNALE, CONSEIL, COMMISSIONS 119'000.00 100'600.00 101'153.20 01.300.00 Traitements et jetons du

Plus en détail

COMMUNE DE FRIBOURG BUDGET D'INVESTISSEMENTS Date : 25.01.2007 Page : 1

COMMUNE DE FRIBOURG BUDGET D'INVESTISSEMENTS Date : 25.01.2007 Page : 1 Page : 1 01 ADMINISTRATION GENERALE 500'000.00 540'000.00 178'843.95 02 F I N A N C E S 10'261'000.00 6'460'000.00 4'000'000.00 03 E C O L E S 1'087'000.00 640'000.00 1'354'017.15 04 POLICE LOCALE ET CIRCULATION

Plus en détail

BUDGET DES INVESTISSEMENTS

BUDGET DES INVESTISSEMENTS Page : 1/14 01 ADMINISTRATION GENERALE 500'000.00 78'474.10 94'460.00 02 F I N A N C E S 10'320'655.20 03 E C O L E S 572'000.00 1'087'000.00 653'107.70 04 POLICE LOCALE ET CIRCULATION 1'700'000.00 927'000.00

Plus en détail

Budget des investissements 2006

Budget des investissements 2006 BUD315 / MEC / 07.01.06 10:20 / Page : 1 0 Administration 1,467,000.00 7,105.00 539,925.00 020 503 506 506.01 661 Administration générale Aménagement bâtiment services extérieurs Renouvellement de l'informatique

Plus en détail

ST-URSANNE REAMENAGEMENT DE LA VIEILLE VILLE

ST-URSANNE REAMENAGEMENT DE LA VIEILLE VILLE Commune de Clos du Doubs ST-URSANNE REAMENAGEMENT DE LA VIEILLE VILLE Assemblée communale Jeudi 11 décembre 2014 HISTORIQUE 11.06.13 présentation du projet à la population 18.09.13 avis de principe du

Plus en détail

La ventilation de la salle de gymnastique et des locaux vestiaires et sanitaires sera également assainie.

La ventilation de la salle de gymnastique et des locaux vestiaires et sanitaires sera également assainie. 2 plans d exécution a été adjugée au bureau LZ&A Architectes SA. Ce dernier a établi un devis général, effectué un relevé précis et préparé les plans pour les appels d offres. La mise à l enquête pour

Plus en détail

Investissements d équipement et finances communales: une planification s impose

Investissements d équipement et finances communales: une planification s impose Journée neuchâteloise de l aménagement, jeudi 21 mars 2002 au Locle «L équipement: le comprendre, le financer et le réaliser» Investissements d équipement et finances communales: une planification s impose

Plus en détail

V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S

V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S Message pour le Conseil général No. 21 Objet : Installation de la société Marvinpac SA au «Pré aux Oies» - Achat de la parcelle 6818 Crédit d investissement -

Plus en détail

Commune de Chéserex - Liste: Budget détaillé Budget par ordre administratif. Budget 2014

Commune de Chéserex - Liste: Budget détaillé Budget par ordre administratif. Budget 2014 Page : 1 /13 1 ADMINISTRATION GENERALE 738'408.10 107'300.00 731'363.90 105'100.00 706'053.32 112'325.90 10 Autorités 103'000.00 98'000.00 94'992.80 10.300.00 10.306.00 10.317.00 Traitement, jeton présence

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

Comptes d'investissement

Comptes d'investissement 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 02 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 029 ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DIVERS 029.50 INVESTISSEMENTS PROPRES 029.503.00 Immeubles bâtis 210'000.00 32'496.80 029.506.00 Mobilier, machines, site

Plus en détail

Commune de Cheiry - Liste: Listes officielles Comptes par ordre administratif. Comptes 2012

Commune de Cheiry - Liste: Listes officielles Comptes par ordre administratif. Comptes 2012 Page : 1 /14 0 Administration 135'602.29 13'391.65 125'646.90 10'499.15 121'035.60 6'139.15 01 Assemblée communale, Conseil communal 36'792.65 31'900.00 30'594.50 01.300.00 01.300.10 01.300.20 01.317.00

Plus en détail

Commune de Vérossaz - Liste: Listes officielles Investissement budget par ordre administratif. Budget 2014

Commune de Vérossaz - Liste: Listes officielles Investissement budget par ordre administratif. Budget 2014 Page : 1 /8 0 Administration générale 105'000.00 60'000.00 02 Administration générale 105'000.00 60'000.00 029 Administration générale, divers 105'000.00 60'000.00 029.50 Investissements propres 105'000.00

Plus en détail

N/réf. 1201 - PG/cv V/réf. Orbe, le 12 mai 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p.

N/réf. 1201 - PG/cv V/réf. Orbe, le 12 mai 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p. Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf. 1201 - PG/cv V/réf. Orbe, le 12 mai 2015

Plus en détail

Concept de gestion des déchets

Concept de gestion des déchets COMMUNE MUNICIPALE D EVILARD/MACOLIN Concept de gestion des déchets Commune municipale d Evilard/Macolin Route Principale 37 CH-2533 Evilard Travaux publics/voirie www.evilard.ch 1 Résumé Le but de ce

Plus en détail

dos. 1625 Orbe, le 6 septembre 2011 Préavis no 05/11 : Augmentation des effectifs du personnel communal

dos. 1625 Orbe, le 6 septembre 2011 Préavis no 05/11 : Augmentation des effectifs du personnel communal MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 1625 Orbe, le 6 septembre 2011 Préavis no 05/11 : Augmentation

Plus en détail

COMMUNE DE ROLLE VU: EDICTE:

COMMUNE DE ROLLE VU: EDICTE: COMMUNE DE ROLLE REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LES ËMOLUMENTS, TAXES ET FRAIS ADMINISTRATIFS EN MATIËRE DE POLICE DES CONSTRUCTIONS ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Le Conseil communal de Rolle VU: la loi

Plus en détail

Crédit voté par le CC

Crédit voté par le CC Bourg-en-Lavaux Aménagement des bords du lac, yc Place d'armes - Port Creux des Rives 150'000 100'000 Mécanisation du secteur entretien du domaine public (12/12) 500'000 300'000 200'000 Véhicule 4x4 50'000

Plus en détail

CONTRAT DE DROIT PRIVÉ POUR BOURSIER COMMUNAL NON PERMANENT

CONTRAT DE DROIT PRIVÉ POUR BOURSIER COMMUNAL NON PERMANENT CONTRAT DE DROIT PRIVÉ POUR BOURSIER COMMUNAL NON PERMANENT Passé entre la Municipalité de la Commune de :. d une part et M. Mme ou Mlle : d autre part ASSOCIATION CANTONALE VAUDOISE DES BOURSIERS COMMUNAUX

Plus en détail

Commune de Donneloye Budget 2015 1

Commune de Donneloye Budget 2015 1 Commune de Donneloye Budget 2015 1 1 ADMINISTRATION GENERALE 264'500.00 35'500.00 238'500.00 25'000.00 250'238.75 31'134.60 101 Conseil Général 6'000.00 0.00 8'000.00 0.00 4'771.95 0.00 300 > Retributions

Plus en détail

Budget par ordre administratif

Budget par ordre administratif Page : 1 /12 1 ADMINISTRATION GENERALE 731'363.90 105'100.00 699'377.60 105'500.00 710'105.26 108'397.80 10 Autorités 98'000.00 101'000.00 101'125.50 10.300.00 10.306.00 10.317.00 Traitement, jeton présence

Plus en détail

Le bureau Lutz est prêt à déposer le projet pour la mise à l enquête de la réfection des façades et du chauffage.

Le bureau Lutz est prêt à déposer le projet pour la mise à l enquête de la réfection des façades et du chauffage. 2 transformation aussi délicate. Il a dès lors été décidé de travailler de manière plus traditionnelle en donnant un mandat à un bureau d architectes pour le suivi de la réalisation et l établissement

Plus en détail

800 - Commune de Villars-sur-Glâne Comptes du bilan CGL325 / MEC / 13.05.06 12:01 / Page : 1 Comptabilisées Non

800 - Commune de Villars-sur-Glâne Comptes du bilan CGL325 / MEC / 13.05.06 12:01 / Page : 1 Comptabilisées Non 800 - Commune de Villars-sur-Glâne Comptes du bilan CGL325 / MEC / 13.05.06 12:01 / Page : 1 1 A C T I F S 100,594,034.03 241,338,835.22 234,074,061.42-107,858,807.83 10 1000 1010 Disponibilités Caisse

Plus en détail

Votation communale du 28 septembre 2014. Valorisation de la zone de «Montmoirin»

Votation communale du 28 septembre 2014. Valorisation de la zone de «Montmoirin» Votation communale du 28 septembre 2014 Valorisation de la zone de «Montmoirin» La votation communale coïncidant avec la votation fédérale, il est important de bien vérifier que les bulletins de votes

Plus en détail

Planification financière 2012-2016 Programme des investissements

Planification financière 2012-2016 Programme des investissements Planification financière 2012-2016 Programme des investissements Compteurs d'eau (renouvellement des installations, informatisation et automatisation de la facturation) Daniel Collaud 130'000.00 130'000.00

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL N 1199/2014. 1. Préambule. concernant. l achat de la parcelle N 4 379, propriété de Poste Immobilier SA, à Berne

PREAVIS MUNICIPAL N 1199/2014. 1. Préambule. concernant. l achat de la parcelle N 4 379, propriété de Poste Immobilier SA, à Berne PREAVIS MUNICIPAL N 1199/2014 concernant l achat de la parcelle N 4 379, propriété de Poste Immobilier SA, à Berne Au Conseil communal de Lutry Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

Commune de Prangins Municipalité

Commune de Prangins Municipalité Commune de Prangins Municipalité Préavis No 53/14 au Conseil Communal Demande d'un crédit de CHF 165'000.-- TTC en vue de travaux de démolition du pavillon scolaire provisoire des Fossés et de la création

Plus en détail

COMPTES D'INVESTISSEMENTS. Comptes 2014 Budget 2014

COMPTES D'INVESTISSEMENTS. Comptes 2014 Budget 2014 s 2014 Budget 2014 s 2013 01 ADMINISTRATION GENERALE 143'653.20 144'000.00 48'383.10 02 FINANCES 48'401'000.00 48'401'000.00 03 ECOLES 62'226.30 100'000.00 367'141.25 04 POLICE LOCALE ET MOBILITE 336'860.40

Plus en détail

COMMUNE D ICOGNE BUDGET 2013 RAPPORT DU PRESIDENT. Le budget 2013 que nous vous présentons a été accepté par le Conseil en séance du 22 janvier 2013.

COMMUNE D ICOGNE BUDGET 2013 RAPPORT DU PRESIDENT. Le budget 2013 que nous vous présentons a été accepté par le Conseil en séance du 22 janvier 2013. COMMUNE D ICOGNE BUDGET 2013 RAPPORT DU PRESIDENT Chères Citoyennes, Chers Citoyens, Le budget 2013 que nous vous présentons a été accepté par le Conseil en séance du 22 janvier 2013. Budget d exploitation

Plus en détail

PREAVIS N 3/2014. Au Conseil communal de Chexbres

PREAVIS N 3/2014. Au Conseil communal de Chexbres PREAVIS N 3/2014 Au Conseil communal de Chexbres Préavis municipal concernant le projet de plan de quartier «Nord» - Demande de crédit d étude de Fr. 143'000.-- Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères,

Plus en détail

Compte d'investissement par classification administrative

Compte d'investissement par classification administrative 0 ADMINISTRATION 4,101.05 01 ASSEMBLEE COMMUNALE, CONSEIL, COMMISSIONS 4,101.05 02 ADMINISTRATION GENERALE 4,101.05 020.506.00 Achats machines, moblier, program. inform. 4,101.05 Page: 1 1 ORDRE PUBLIC

Plus en détail

Étude du projet de fusion des communes de Corpataux-Magnedens, Farvagny, Le Glèbe, Rossens et Vuisternens-en-Ogoz

Étude du projet de fusion des communes de Corpataux-Magnedens, Farvagny, Le Glèbe, Rossens et Vuisternens-en-Ogoz Service des communes SCom Amt für Gemeinden GemA Rue de Zaehringen 1, 1701 Fribourg T +41 26 305 22 42, F +41 26 305 22 44 scom@fr.ch, www.fr.ch/scom Service des communes Rue de Zaehringen 1, 1701 Fribourg

Plus en détail

Budget d'investissement par classification administrative

Budget d'investissement par classification administrative 0 ADMINISTRATION 01 ASSEMBLEE COMMUNALE, CONSEIL, COMMISSIONS 02 ADMINISTRATION GENERALE Page: 1 1 ORDRE PUBLIC 285,559.00 110,400.00 10 PROTECTION JURIDIQUE 12 JUSTICE 175,159.00 14 POLICE DU FEU 285,559.00

Plus en détail

Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations fournies dans les logements protégés

Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations fournies dans les logements protégés Service des assurances sociales et de l'hébergement Section sociale Bâtiment administratif de la Pontaise Av. des Casernes 2 1014 Lausanne Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations

Plus en détail

et du port de Delley Portalban Séance d information à la population du 4 novembre 2008

et du port de Delley Portalban Séance d information à la population du 4 novembre 2008 Restructuration de la zone touristique et du port lley Portalban Séance d information à la population du 4 novembre 2008 Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 1 Déroulement

Plus en détail

RÈGLEMENT SERVICE MAMANS DE JOUR ASSOCIATION «LES P TITS PRUNEAUX» ST-AUBIN

RÈGLEMENT SERVICE MAMANS DE JOUR ASSOCIATION «LES P TITS PRUNEAUX» ST-AUBIN ASSOCIATION D ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR DU DISTRICT DE LA BROYE «LES P TITS PRUNEAUX» Place du Château, 1566 St-Aubin/FR RÈGLEMENT SERVICE MAMANS DE JOUR ASSOCIATION «LES P TITS PRUNEAUX» ST-AUBIN Préambule

Plus en détail

Lignes directrices de qualité de kibesuisse, la fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant (avant Accueil familial de jour

Lignes directrices de qualité de kibesuisse, la fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant (avant Accueil familial de jour Lignes directrices de qualité de kibesuisse, la fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant (avant Accueil familial de jour Suisse FSAFJ) pour le placement d enfants institutionnalisé en famille

Plus en détail

Définitions et principes de procédure généraux...9

Définitions et principes de procédure généraux...9 I Définitions et principes de procédure généraux...9 1 Valeur marchande... 12 2 Autres valeurs immobilières... 13 2.1 Valeur de nantissement... 13 2.2 Valeur de continuation... 13 2.3 Valeur d assurance...

Plus en détail

Comptes Désignation COMPTE BUDGET COMPTE 2013 2012 2013 CHARGES REVENUS

Comptes Désignation COMPTE BUDGET COMPTE 2013 2012 2013 CHARGES REVENUS Comptes Désignation COMPTE BUDGET COMPTE 2013 2012 2013 CHARGES REVENUS 0 ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DES CHARGES 1 694 251.76 1 393 883 1 302 242.83 TOTAL DES REVENUS 213 644.75 187 000 240 151.50 01

Plus en détail

ANNEXE I. Zones d'utilité publique. ZUP Affectation DS

ANNEXE I. Zones d'utilité publique. ZUP Affectation DS ANNEXE I Zones d'utilité publique ZUP Affectation DS (1 Principes généraux de construction d'aménagement A Hôpital, home pour personnes âgées, logements pour le personnel II Rénovation, transformation

Plus en détail

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Compte-rendu fait par : I.MOUSQUET Présents : C.CHARRIER, architecte E.BAZZO, DGS A.DJEBARI, enseignante maternelle

Plus en détail

Tableau de bord stratégique ACTUALISATION DE JUILLET 2014

Tableau de bord stratégique ACTUALISATION DE JUILLET 2014 Tableau de bord stratégique ACTUALISATION DE JUILLET 2014 Table des matières 1. Population et structure des familles 2. Emploi 3. Propreté et Environnement 4. Mobilité 5. Activité économique et immobiliere

Plus en détail

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux,

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de Fr. 1 100 000.- pour la réfection de la rue Monchevaux : Infrastructure et superstructure

Plus en détail

PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET 2014

PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET 2014 PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET 2014 Onex, le 8 octobre 2013 de budget 2005 2014 Quelques éléments-clés du budget 2014 (par rapport au budget 2013) Les charges de personnel diminuent de 1,32 % par rapport

Plus en détail

COMMENT PRÉPARER UNE FUSION DE COMMUNES : petit guide à l'usage des autorités communales

COMMENT PRÉPARER UNE FUSION DE COMMUNES : petit guide à l'usage des autorités communales BENEFRI Centre d'études en Économie du Secteur Public (CÉÉP) Faculté des Sciences Economiques et Sociales Chaire de finances publiques et de gestion des finances publiques Bernard DAFFLON, professeur ordinaire

Plus en détail

Assainissement du Plateau de Lancy Avenue du Petit-Lancy

Assainissement du Plateau de Lancy Avenue du Petit-Lancy Assainissement du Plateau de Lancy Avenue du Petit-Lancy Séance d information 10 mars 2014 2 Message de bienvenue par M. Renevey, Conseiller administratif Présentation du futur concept d assainissement

Plus en détail

ASPECTS FINANCIERS TOTAL DE L'ACTIF 2'740'103.37 2'397'223.15. Excédent de dépenses - -

ASPECTS FINANCIERS TOTAL DE L'ACTIF 2'740'103.37 2'397'223.15. Excédent de dépenses - - Les Martinets RESIDENCE MEDICALISEE POUR PERSONNES AGEES ASPECTS FINANCIERS Bilan au 31.12.2014 ACTIF 2014 2013 Caisses et CCP 53'219.05 7'032.95 Banques 612'579.25 221'813.45 Débiteurs pensionnaires-cm-sps

Plus en détail

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET Composition du dossier (Arrêté Ministériel du 21 août 2009) Transmis en douze exemplaires ou par voie électronique, plus deux exemplaires supplémentaires par département limitrophe concerné par le projet

Plus en détail

Constructibilité en zones agricole et naturelle

Constructibilité en zones agricole et naturelle Constructibilité en zones agricole et naturelle La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié l article L. 123-1- 5 du code de l urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions

Plus en détail

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010 COMMUNE DE SAVIGNY Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010 l aménagement d une déchetterie aux Gavardes Réf. : TR 1939 I:\4-travaux\classement\1939\Preavis_12-2010.doc Savigny,

Plus en détail

COMMUNE D'ORNY - BUDGET 2008

COMMUNE D'ORNY - BUDGET 2008 ADMINISTRATION GENERALE COMMUNE D'ORNY - BUDGET 2008 1013000 Jetons de présence 5'000.00 3'000.00 4'920.00 CONSEIL GENERAL 5'000.00 3'000.00 4'920.00 1023000 Rétribution syndic/municipaux 22'500.00 22'500.00

Plus en détail

Commune de Vérossaz - Liste: Listes officielles Investissement par ordre administratif. Comptes 2013. 02 Administration générale 51'844.70 60'000.

Commune de Vérossaz - Liste: Listes officielles Investissement par ordre administratif. Comptes 2013. 02 Administration générale 51'844.70 60'000. Page : 1 /8 0 Administration générale 51'844.70 60'000.00 02 Administration générale 51'844.70 60'000.00 029 Administration générale, divers 51'844.70 60'000.00 029.50 Investissements propres 51'844.70

Plus en détail

Localisation générale : Parc d activité Loirécopark Desserte routière Desserte ferroviaire Aéroports

Localisation générale : Parc d activité Loirécopark Desserte routière Desserte ferroviaire Aéroports ATELIERS RELAIS Localisation générale : Parc d activité Loirécopark Commune d implantation : VAAS Villes les plus proches du site et populations respectives : - Château du Loir : 6 000 hab ; - Le Mans

Plus en détail

Un budget 2015 équilibré avec une reprise en main du patrimoine immobilier, mais un avenir suspendu au programme d assainissement de l Etat

Un budget 2015 équilibré avec une reprise en main du patrimoine immobilier, mais un avenir suspendu au programme d assainissement de l Etat COMMUNE DE VAL-DE-RUZ Information aux médias Un budget 2015 équilibré avec une reprise en main du patrimoine immobilier, mais un Le compte de résultat du budget 2015 de la Commune de Val-de-Ruz boucle

Plus en détail

Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch

Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf. 1783-1800-2045-6081 - PG/cv V/réf. Orbe,

Plus en détail

RÈGLEMENT. Conditions d admission. Règles diverses. Maladie - hygiène. Dispositions finales

RÈGLEMENT. Conditions d admission. Règles diverses. Maladie - hygiène. Dispositions finales RÈGLEMENT Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Fonctionnement Conditions d admission Horaires Règles diverses Maladie - hygiène Assurances Tarifs Facturation Résiliation

Plus en détail

Modifications du Règlement sur les taxes et émoluments - Tableau comparatif Propositions de nouveaux émoluments

Modifications du Règlement sur les taxes et émoluments - Tableau comparatif Propositions de nouveaux émoluments Modifications du Règlement sur les taxes et émoluments - Tableau comparatif Propositions de nouveaux émoluments Articles Règlement actuel Modifications du règlement et propositions de nouveaux articles

Plus en détail

Information TVA. Quelques points particuliers pour les collectivités publiques. Montreux 15 février 2013. TVA Conseils, Fribourg et Genève 1

Information TVA. Quelques points particuliers pour les collectivités publiques. Montreux 15 février 2013. TVA Conseils, Fribourg et Genève 1 Information TVA Quelques points particuliers pour les collectivités publiques Montreux 15 février 2013 TVA Conseils, Fribourg et Genève 1 TVA Thèmes présentés Nouvelle Loi sur la TVA au 1.1.2010 Ce qui

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s) Jilil Bugra, Courtier immobilier agréé IMMOPEDIA Agence immobilière 545, rue Cardinal Montréal (QC) H4L 3C5 http://www.immopedia.ca 514-600-0096 / 514-586-5513 Télécopieur : 514-666-0414 jbugra@immopedia.ca

Plus en détail

le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants

le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants PREAVIS MUNICIPAL n 1129/2008 concernant le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants Au Conseil communal de Lutry, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers

Plus en détail

Commune de Romainmôtier - Liste: Listes officielles Budget par ordre administratif. Budget 2007. 10 Autorités 55'800.00 53'000.00

Commune de Romainmôtier - Liste: Listes officielles Budget par ordre administratif. Budget 2007. 10 Autorités 55'800.00 53'000.00 Page : 1 /11 1 ADMINISTRATION GENERALE 191'153.70 14'000.00 179'965.10 12'000.00 187'586.41 26'984.50 10 Autorités 55'800.00 53'000.00 56'177.15 101 Conseil communal 5'500.00 5'500.00 4'639.20 101.300.0

Plus en détail

PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL Vy-Creuse Etude de réaménagement de la rue y compris toutes les infrastructures (assainissement, énergies, communications) Demande de crédit de CHF 95'000.-- TTC Délégué

Plus en détail

Cadastre du bruit routier - Notice explicative

Cadastre du bruit routier - Notice explicative Direction générale de l environnement (DGE) Direction de l environnement, Chemin des Boveresses 155 1066 Epalinges Cadastre du bruit routier - Notice explicative 1. Introduction Les nuisances sonores dues

Plus en détail

POTENTIELS DE DEMANDE EN STRUCTURES D ACCUEIL EXTRASCOLAIRE

POTENTIELS DE DEMANDE EN STRUCTURES D ACCUEIL EXTRASCOLAIRE Direction de la santé et des affaires sociales DSAS Direktion für Gesundheit und Soziales GSD SERVICE DE L ENFANCE ET DE LA JEUNESSE POTENTIELS DE DEMANDE EN STRUCTURES D ACCUEIL EXTRASCOLAIRE MANUEL D

Plus en détail

dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006

dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006 MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006 Préavis no 10/06 : Fixation de plafonds

Plus en détail

EXPERTISE IMMOBILIERE. Objet : Habitation 2 appartements -1 studio (duplex) Rue du Vieux Moulin 16 2854 Bassecourt. Documents de base : Dates :

EXPERTISE IMMOBILIERE. Objet : Habitation 2 appartements -1 studio (duplex) Rue du Vieux Moulin 16 2854 Bassecourt. Documents de base : Dates : E STIMATIONS X KOLLER A. arch. P Case postale 607 E 2800 Delémont R : (0041) 079.234.67.93 T + : (0041) 032.422.27.40 I S Delémont, le 8 septembre 2015 E S EXPERTISE IMMOBILIERE Objet : Habitation 2 appartements

Plus en détail

Statuts. Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch

Statuts. Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch Statuts Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch Statuts de l Association suisse des écoles à horaire continu I. Généralités Art. 1 Désignation, siège

Plus en détail

Préavis N 18-2013 au Conseil communal

Préavis N 18-2013 au Conseil communal Municipalité Préavis N 18-2013 au Conseil communal Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2013. 2ème série Crédit demandé CHF 318'700.00 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l

Plus en détail

6. JARJAYES - les besoins et pistes d actions

6. JARJAYES - les besoins et pistes d actions 6. JARJAYES - les besoins et pistes d actions Besoins identifiés par la commune : 1. sécuriser le carrefour des Tancs (peu de visibilité) et l accès à l arrêt de bus (le long de la RD942 très circulée)

Plus en détail

Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles

Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles du 16 mai 1989 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'article 30, alinéa 4, de la loi d'impôt du 26 mai 1988 (LI)

Plus en détail

financement de la première étape des travaux d'assainissement de << La Ville >.

financement de la première étape des travaux d'assainissement de << La Ville >. L'lsle, le 10 novembre 2014 CONSEIL COMMUNAL deetà 1148 L'lsle Préavis No 11-2014 Demande de crédit de CHF 2'855'000.00 pour le financement de la première étape des travaux d'assainissement de

Plus en détail

LA GAZETTE BASTIDOISE

LA GAZETTE BASTIDOISE LA GAZETTE BASTIDOISE JUILLET 2009-1 - Réunion publique du vendredi 13 février 2009 Après les votes des comptes administratifs et des comptes de gestion, avant la préparation du budget primitif 2009, une

Plus en détail

Projet de fusion des communes de Carrouge Ferlens Mézières

Projet de fusion des communes de Carrouge Ferlens Mézières Groupe de travail Services Techniques Rochat Michel, municipal Carrouge Aguet Didier, conseiller communal Goel Jacques, conseiller communal Broillet Jean-Pierre, municipal Ferlens Grandjean Willy, conseiller

Plus en détail

Commune de Courchapoix

Commune de Courchapoix Téléphone et fax 032 438 88 54 Courchapoix, le 31 mars 2015 Courriel : admin.com@courchapoix.ch com.courchapoix@bluewin.ch Mairie : mairie@courchapoix.ch Assemblée communale extraordinaire du 31 mars 2015

Plus en détail

Banque européenne d investissement. Mieux connaître vos prestations

Banque européenne d investissement. Mieux connaître vos prestations Juin 2012 La présente brochure est un simple document d'information. Elle doit être lue en conjonction avec les documents réglementaires applicables et n'est donc pas susceptible, en tant que telle, de

Plus en détail

Best practice. Rapport de Thomas Eigenmann, ERR Raumplaner, St-Gall. pour la fondation assurer l avenir des gens du voyage.

Best practice. Rapport de Thomas Eigenmann, ERR Raumplaner, St-Gall. pour la fondation assurer l avenir des gens du voyage. Best practice Rapport de Thomas Eigenmann, ERR Raumplaner, St-Gall pour la fondation assurer l avenir des gens du voyage Sommaire 1 Quelques aires exemplaires 2 Procédure pour la création de nouvelles

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 11476 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt : 11 juin 2014 Projet de loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5 405 000 F destiné à financer

Plus en détail

Commune de St-Aubin. Vu : La Loi du 2 décembre 2008 sur l aménagement du territoire et les constructions (LATeC) ;

Commune de St-Aubin. Vu : La Loi du 2 décembre 2008 sur l aménagement du territoire et les constructions (LATeC) ; Commune de St-Aubin REGLEMENT SUR LE FINANCEMENT DE L'EQUIPEMENT DE DETAIL DES ZONES A BATIR L Assemblée communale, Vu : La Loi du 2 décembre 2008 sur l aménagement du territoire et les constructions (LATeC)

Plus en détail

CONTRAT D ENTREPRISE GENERALE A PRIX FORFAITAIRE

CONTRAT D ENTREPRISE GENERALE A PRIX FORFAITAIRE CONTRAT D ENTREPRISE GENERALE A PRIX FORFAITAIRE Entre Monsieur et Madame Ci-après dénommé «LE MAITRE DE L OUVRAGE» et Soleil Habitat Ruelle des Anges 1 1040 Echallens Tél. 021/883.00.88 Mobile : 079/212.63.08

Plus en détail

Projet de loi ouvrant un crédit d investissement de 1 400 000 F pour l extension de l infrastructure bureautique de la police

Projet de loi ouvrant un crédit d investissement de 1 400 000 F pour l extension de l infrastructure bureautique de la police Secrétariat du Grand Conseil PL 9334 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt: 24 août 2004 Messagerie Projet de loi ouvrant un crédit d investissement de 1 400 000 F pour l extension de l infrastructure

Plus en détail

Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles

Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles du 16 mai 1989 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'article 30, alinéa 4, de la loi d'impôt du 26 mai 1988 (LI)

Plus en détail

Commune de Duillier. Budget 2012. N Cpte Intitulé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Commune de Duillier. Budget 2012. N Cpte Intitulé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus CONSEIL COMMUNAL 101.300.1 Jetons présence & indemnités 4 100.00 4 100.00 3 110.00 101.309.0 Diverses charges 1 600.00 1 600.00 695.00 101.310.0 Imprimés et fourn. de bureau 200.00 200.00 101.318.0 Frais

Plus en détail

PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00

PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00 Ménières, le 28 mai 2014 PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00 M. le Syndic Joël Robert souhaite la bienvenue et présente la table du Conseil, la table administrative et excuse Mme Pouget,

Plus en détail

Convention sur les effets du divorce 1

Convention sur les effets du divorce 1 Convention sur les effets du divorce 1 entre (prénom, nom, date de naissance, rue, NPA, lieu) représenté(e) par (prénom, nom, rue, NPA, lieu) et (prénom, nom, date de naissance, rue, NPA, lieu) représenté(e)

Plus en détail

Ville de Fribourg. Décisions du Conseil général soumises au droit de référendum facultatif

Ville de Fribourg. Décisions du Conseil général soumises au droit de référendum facultatif Ville de Fribourg Décisions du Conseil général soumises au droit de référendum facultatif Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que les décisions ci-après, prises par le Conseil général le

Plus en détail

Séance d information sur les finances communales de la ville de Gland 2 septembre 2015

Séance d information sur les finances communales de la ville de Gland 2 septembre 2015 Séance d information sur les finances communales de la ville de Gland 2 septembre 2015 Péréquation intercommunale Charges recettes affectées Charges fédérales cantonales intercommunales Recettes fiscales

Plus en détail

Service des Bâtiments et de l Aménagement. Inspectorat des constructions. Tarifs valables dès le 01.01.2011

Service des Bâtiments et de l Aménagement. Inspectorat des constructions. Tarifs valables dès le 01.01.2011 Service s Bâtiments et l Aménagement Inspectorat s constructions Tarifs valables dès le 01.01.2011 1 Inx Généralités... 3 Voies droit... 3 Cas particuliers... 3 Emoluments pour permis construire... 4 Emoluments

Plus en détail

SAINT - DENIS - DES - MURS

SAINT - DENIS - DES - MURS SAINT - DENIS - DES - MURS E dépôt 142 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE Préavis n 5 20 avril 2009 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d'investissement de fr. 540'000.- pour l'étude de la construction

Plus en détail

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation.

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation. DOSSIER D INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIES ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 VOS DEMARCHES 1 Merci de bien vouloir remplir et rapporter ce dossier avec les pièces justificatives qui permettront de calculer

Plus en détail

REGLEMENT D EXECUTION RELATIF A L OCTROI DE SUBSIDES DE DEPLACEMENT ET DE REPAS (Du 22 août 2001)

REGLEMENT D EXECUTION RELATIF A L OCTROI DE SUBSIDES DE DEPLACEMENT ET DE REPAS (Du 22 août 2001) 40.1 REGLEMENT D EXECUTION RELATIF A L OCTROI DE SUBSIDES DE DEPLACEMENT ET DE REPAS (Du août 001) I. DISPOSITIONS GENERALES Base légale Article premier.- Le présent règlement précise les modalités d exécution

Plus en détail

Budget 2016 DOSSIER DE PRESSE DP 05-2016. Point presse du lundi 21 mars 2016 à 10 h 30 Salle L'Eglantier. Contact Presse

Budget 2016 DOSSIER DE PRESSE DP 05-2016. Point presse du lundi 21 mars 2016 à 10 h 30 Salle L'Eglantier. Contact Presse DOSSIER DE PRESSE DP 05-2016 Budget 2016 Point presse du lundi 21 mars 2016 à 10 h 30 Salle L'Eglantier Contact Presse Corinne GROHEUX Service Communication Mairie de Challans 02 51 49 79 66 et 06 18 01

Plus en détail

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT

Plus en détail

LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES

LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES Niveau : Master Prof. Bernard Dafflon Ass. Nadia Yerly Semestre d'automne 2011 Contenu Objectifs Organisation Contenu TABLE DES MATIÈRES Avant-propos Chapitre

Plus en détail

DARNETS. Mairie de SEPTEMBRE 2002. Corrèze A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT D. LES RESPONSABILITES

DARNETS. Mairie de SEPTEMBRE 2002. Corrèze A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT D. LES RESPONSABILITES Mairie de DARNETS Corrèze SEPTEMBRE 2002 19300 Darnets Tél. : 05.55.93.09.91 Fax. : 05.55.93.13.06 Email : mairiededarnets@wanadoo.fr A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT

Plus en détail

Weck, Aeby Risk Management SA. Dossier d analyse

Weck, Aeby Risk Management SA. Dossier d analyse Dossier d analyse Programme I. Détail du portefeuille d assurances II. Dispositions relatives à la prévoyance professionnelle LPP III. Assurance maladie perte de salaire IV. Vision globale de prévoyance

Plus en détail

EXPOSE DES MOTIFS N 93-2014

EXPOSE DES MOTIFS N 93-2014 Commune de Plan -les-ouates EXPOSE DES MOTIFS N 93-2014 Message aux membres du Conseil municipal OBJET: Crédit d engagement pour l aménagement d abris pour le stationnement des deux roues Fr. 784'000.-

Plus en détail