VUISTERNENS-EN- OGOZ CORPATAUX- MAGNEDENS. GT A / Président : M. Ackermann POPULATION ( ) chiffre annoncé pour le prochain arrêté

Transcription

1 GT A / Président : M. Ackermann POPULATION ( ) chiffre annoncé pour le prochain arrêté MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ CERCLE ELECTORAL 1 Hauterive FR Vuisternens-en-Ogoz SITE INTERNET NOM AUTORITES - ADMINISTRATION - LEGISLATION TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE Nom identifiable? par ancienne commune Lieu d'origine est le nom de la nouvelle commune - sensible Entretien avec la / commission de commission de nomenclature nomenclature cantonale et fédérale "Gibloux" est sans aucun doute le nom qui pourrait l'emporter et fédérer les habitants-es de toutes les communes ARMOIRIES rouge, lion (seigneurs d'ogoz) Institut FR d'héraldique AUTORITES Nbre conseillers communaux Assemblée communale 2 AC 2 x par année oui Commission administrative NON Commission administrative 9 CC, 1 pour chaque commune et 1 suppl. pour les communes les plus peuplées au moment du vote de fusion / durée convention (2 périodes) (Nbre conseillers généraux) --- Conseil général (art. 27 LCo) 50 membres En fonction du entre 2'000 et 10'000 nombre de la hab., sauf si population légale dérogation al.2. Respecter le principe légal permet l'exercice de la démocratie telle que prévue par la loi pour un CG - 50 membres en proportion de la population légale - 1/41 -

2 GT A / Président : M. Ackermann MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE ADMINISTRATION Ecuvillens Collaborateurs-trices Nbre / taux d'activité en % 6/302% 3 employées / 130% équivalent plein temps Administrateur-trice 1 / 100% 1 / 100% 1 / 40% 240% Secrétaire communale 2 / 60% + 30 % (non compris secr. association intercommunale) Contrôle habitant et autres 3 / 90% Boursier-ère 50% (encaissement des impôts) 1 / 100 % (impôts encaissés par commune) 1/ 80% 1 / 70% 1 / 85% 3 / 130 % (1 à 50% et 3 à 40%) 6 / 465% 1/ 70% (secr. adj. 1 / 30 % 5 / 190% perceptrice d'impôts) 1 / 60% (perc. par commune) 1 / 30 (perc. par le canton) 1 / 45% (impôts encaissés par commune - secr.) / inclus PC- ProtPop pour les 6 communes / gestion déchetterie - Sapeurs-pompiers (entre Rossens et Corpataux- Magnedens) administrateur (encaisse les impôts) 5 / 235% Secrétaire commission scol. 1/ 10% 1 /10 % Service social et tutelles Concierge 2 / 40% + 22% 4 / 200 % 2 / 106% 1 /100 4 / 85% 4 employées / 60% équivalent plein temps 17 / 551% Patrouilleuse scolaire et divers écoles / accueils extrascol. 1/ 13% 1 / 13% Apprenti-e branche adm. publ. 1 (fin, proch. en 2013) 100% (2ème année) --- Apprenti-e agent d'exploitation 1 (1ère année) / 200% Employé voirie / agent 5 / 500% (y compris 1 / 60% (+STEP) (outsourcing pour d'exploitation STEP) travaux spéciaux) 1 / 30 2 / 160% (+STEP) 1 / 100% (1ère année) Corporation forestière 3/300 % 10 / 890% + corp. forest. sous-traitance au Aide service hivernal selon besoin 1 / selon besoin en sous-traitance niveau des comptes Aide pour la déchetterie 20% 2 / 27% 4 / 36% 20% 6 /83% Corporation Employé forestier CFGN Corp. de triage 2 / 40% forestière STEP 40% AEGN --- AEGN 40% + AEGN - 2/41 -

3 GT A / Président : M. Ackermann MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE Divers sous-groupe de travail composé des administrateurstrices (Mme Chavaillaz, Mme Reidy, M. Allemann, Mme Villet, Mme Barras, M. Chammartin + MG /voir organigramme et proposition maintien des prestations actuelles, reprise du service social et des tutelles, EMS en établissement autonome de droit communal Locaux administratifs Type / m2 bureau en location Secrétariat m2 30 m m2 Salle du CC m2 43 m m2 CC Salle de commission m2 (2 salles salle des de réunion) commissions 18 Bureau 32 (des tutelles) 3.28 Autre? Hall d'entrée 32 (hall d'entrée) Hall m2 centralisation et staff technique / pas se déplace à Farvagny / pas d'opposition à accessibilité des de discussion / pas de centre fort / centralisation à guichets - les administration et moins émotionnel Farvagny ou personnes prennent technique - édilité Hauterive la voiture 1 pôle ou plusieurs capacité au niveau des locaux / salle d'école qui pourrait être mise à dispo / parcelle juxtaposant pour extension du bât. (accueil extrascolaire) / nécessité de centralisation de l'administration Rossens est aussi centrée géographiquement / les locaux sont en bon état / disponibilités futures / La Poste / école maternelle / zone ZIG Centre fort / comparaison avec communes de même taille - Marly, Guin, Villars-sur-Glâne (total escompté hall) 1 administration centralisée avec poss. de décentraliser les fonctions techniques - service social et tutelle à prendre en considération / prendre en considération les archives et leur proximité importante pour la mise en œuvre Archives local m2 / système d'archivage 27.6 Rayonnages et armoires sur 145 m m2 armoires anti-feu et étagères 65 m2 20 / étagères et tourniquet 17.3 m2 / papier - 3/41 -

4 GT A / Président : M. Ackermann MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE Informatique Type de programme et année d'installation Citizen / 2008 Nbre de postes / année d'achat matériel 3 Portable 1 RUF Leopardo 6 postes Léopardo/2008 Léoparto (Ruf) 2007 avr.08 2 (anciens) Leopardo Ruf Windows 7/ 2011 Leopardo / postes et 2 4 postes / 2007, portables / , 2010 et 2011 Baisse qualité service Ruf Leopardo Ruf? Agent AVS Qui? Corinne Reidy Brigitte Cottet Nicole Chavaillaz oui Mme Brigitte Pittet, Rue du Pallin 6, Villarlod Secrétaire communale (CP) Nicole Villet Règlements communaux Organisation du Conseil communal oui oui Oui / 2012 OUI / Personnel communal Etat de Fribourg oui ( Etat FR ) non Non OUI / LPers / grille salariale de l'etat FR Impôts sur les appareils non oui non oui / 1999 OUI / Impôts sur les spectacles non non non Non OUI / Règlement sur les chiens oui non oui / 2009 NON Eau potable oui oui oui / 1990 OUI / avenant Eaux usées oui oui oui / 1991 / av OUI / Déchets oui oui oui / 1999 OUI / Routes non non non non NON Financement zones à bâtir non Conv. nlles zones non non non NON Emoluments contributions de remplacement oui step oui oui oui / 1993? Défense incendie oui oui oui / 2009 OUI / avenant /41 -

5 GT A / Président : M. Ackermann MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE Ouverture commerces et police non oui non oui / 1998 NON Scolaire oui oui oui / 2012 OUI / Bourses communales de formation non Abrogation selon loi cantonale de 2008 oui ( plus en fonction ) non non (annulé) NON Petite enfance avec ACG ACG ACG non non NON Accueil extrascolaire avec Rossens statut droit privé non non NON Participation frais dentaires non/ subv. 20% oui oui / 1997 OUI / Cimetière oui oui oui / 1992 / en révision OUI / avenant Politique foncière non non non non NON Droit de cité communal non non oui / 2010 NON Registre des intérêts non non oui / 2012 NON Autre(s)? Gestin de la caisse Règlement de police utilisation char communal et utilisation salle de sport naturalisations Police / 2003 Salle communale - sport oui oui Oui / halle gym / 1994 OUI / Accords de collaboration Cercle scolaire Rossens Vuisternens/O non non oui / 2002 / avec Corpataux- Magnedens OUI avec Farvagny, siège à Farvagny Déchetterie Rossens non non oui / 2000 / avec Corpataux- Magnedens NON Petite enfance ACG ACG ACG ACG ACG? OUI / ACG Accueil extrascolaire avec Rossens Association privée non non pour l'instant oui / 2011 OUI / AESV à Vuisternens - 5/41 -

6 GT A / Président : M. Ackermann MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE Sapeurs-pompiers Rossens Rossens-Corpataux Vuist/O - fusion non oui oui / 2009 /avec Corpataux- Magnedens (convention de fusion) OUI avec Farvagny, siège à Farvagny Eau potable GABG 1994 GABG Graboz/Etat FR ( 51% commune ) non GABG NON STEP AEGN/Step Villarssur-Glâne AEGN Villars-sur-Glâne et Fribourg AEGN AEGN OUI / AEGN Ecole du cycle d'orientation ACG CO Gibloux Sarine-Campagne Gibloux/Sarine Farvagny Ass. Des CO / selon statuts / 1987 OUI / CO Gibloux EMS ACG Farvagny ACG Gibloux/Sarine ACG ACG / Home du Gibloux OUI / HMS Gibloux Tuteur ACG Farvagny ACG Gibloux ACG ACG OUI / Service des tutelles à Farvagny SAIDEF oui Actionnariat actionnaire oui Actionnariat OUI Protection civile commission PC Gibloux PC Gibloux Gibloux ORCOC Gibloux ORCOC régional Aide et soins à domicile FASDMS FASDS Spitex FASDS Oui / Protection civile et protection population oui / 2004 / Convention et 2009 / Règlement indemnité forfaitaire OUI / OPC Gibloux OUI / CODEMS Corporation forestière CFBG CFGN Bas-Gibloux Corporation triage avec Vuisternens-en-Ogoz et Farvagny oui / 2006 OUI SITeL oui Etat FR non Oui / 2009 OUI CommunNet non non non Non NON - 6/41 -

7 GT A / Président : M. Ackermann MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE Autres Nomades / Etat FR déneigement/ Matran Stand de tir FG / VO / RO / LG ZI In-Riaux Rossens Passerelle de Posat Autigny Bibliothèque scolaire Rossens Bibliothèque Farvagny Compostage Patrice Favre Protection population Gestion petite Sarine Organisation défense incendie oui / 2001 / avec Corpataux- Magnedens et Farvagny Paroisse Servitude / 2006 collecte impôts / 1994 Stand de tir Convention / 2009 Tourisme Tourisme et Région / 2010 Agy-Expo SA Actionnariat Société des remontées mécaniques La Berra SA Actionnariat - 7/41 -

8 GT A / Président : M. Ackermann MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE Contrats / conventions Quel contrat / parties / siège Assurances Schafer courtiers LPP Etat FR Allianz SA LPP Etat FR Mobilière LPP PAX ECAB : Immeubles RC générale / Zurich Allianz LPP Etat de Mobilière :RC Bus scolaire - Tonnepompe - Petit Fribourg Commune, dégât eau / immeubles / véhicules / tracteur - Jeep PG maladie SUVA: pompiers - Jeep Accidents COMUNITAS: édilité / Allianz Gros LPP tracteur / Zurich Assurances choses / Molilière ECAB Prévoyance LPP / ComunitasPrévoyan ce LPP / Comunitas Ass. Accidents complémentaires / Axa Winterthur Ass. Accidents obligatoires / Zurich Ass. mal. Collective / Axa Winterthur Pers. Édilité / SUVA Analyse par courtier / Libre passage intégral pour LPP La Mobilière Protection juridique non Protekta Protecta Non NON Entretien des routes Entretec ETA Fragnière oui Non Non Entretien des bâtiments Otis + Rigert Divers voir annexe ascenseur et lift Bornes hydrantes / Hinni Benne autocompactante / Hunkeler Eclairage public / Groupe E Ferme d'illens / Maison d'habitation Chauderette / Hôtel du Barrage / Poste / Cabane Source et Etat FR pavillon / Location scolaire à Corpataux / Ecole maternelle / Local du feu à Corpataux / Parchets communaux / Location Duplirex Fricopy Duplirex et Fricopy Fricopy Canon et Duplirex Photocopieur / Duplirex - 8/41 -

9 GT A / Président : M. Ackermann MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE Maintenance informatique / programme de gestion Amadeus, écoles + adm.info service pour Citizen RUF SA RUF Ruf (programmes) oui / école / INFNET oui / administration / RUF Ruf QUESTIONS A TRAITER Quel sera le nom de la nouvelle commune? Quelles seront les armoiries de la nouvelle commune? Aide-mémoire + historique Quelle sera la nature de l'autorité législative? En cas de Conseil général, combien y aura-t-il de sièges et quels seront les critères de répartition entre les communes? Comment seront définis les cercles électoraux? Quel sera le nombre de sièges de chaque commune au sein du Conseil communal de la nouvelle commune? Combien de Conseillers-ères communaux comptera la nouvelle commune? Où sera le siège administratif de la nouvelle commune? Y aura-t-il des licenciements au sein du personnel communal?non REMARQUES La liste des règlements et des accords de collaboration est transversale aux divers groupes de travail - 9/41 -

10 GT B / Président: M. Corpataux MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE INVESTISSEMENTS Voir annexes QUESTIONS A TRAITER Combien la nouvelle commune recevra de subventions au titre d'encouragement à la fusion? Y aurait-il de nouveaux investissements nécessaires pour harmoniser l'éventuelle commune fusionnée? Y aurait-il un investissement nécessaire pour regrouper les services fusionnés (autorité, administration, services techniques, CSP, etc.)? Planification financière chiffrée selon plan de la législature REMARQUES Voir annexes du rapport du GT Finances / Analyse financière / Péréquation - 10/41-10/41

11 GT C / Président: M. Chassot MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE LE GLEBE ENSEIGNEMENT Cercle scolaire Nbre d'élèves du cercle scolaire Nbre de classes du cercle scolaire Nbre d'enseignants EPT du cercle scolaire Nbre d'élèves de la commune ère EE rentrée Projections rentrée 2013/ 2014 / ème EE rentrée Projections rentrée 2013/ 2014 / P rentrée Projections rentrée 2013 / 2014 / P rentrée Projections rentrée 2013 / 2014 / P rentrée Projections rentrée 2013 / 2014 / P rentrée Projections rentrée 2013 / 2014 / P rentrée Projections rentrée 2013 / 2014/ P rentrée Projections rentrée 2013 / 2014 / Gymnastique / lieu Rossens / farvagny Farvagny Hall de gym en face de l'école capacité va être augmentée arrive à saturation - projet d'agrandiss en halle triple suffisant / agrandissement et salle modulable Natation / lieu / système Ecole libre publique Fribourg 6x/an Charmey 5 leçons par année publique, Halle de gym, Estavayer-le-Gibloux capacité suffisante pour école Ecole libre publique, Av.du Moléson 10, Fribourg Transport scolaire Entreprise mandatée Trajets / durée moyenne communal Rossens/Corpataux - env. 10 min Oui Taxi Romontois 6 min. Pour Ecuvillens voir que faire avec les bâtiments scolaires TPF tout à charge de la commune Taxi Romontois, Conus Christophe, CP 2, 1680 Romont 5 minutes question des 3 km / dangereux / Pedibus Informatique Maintenance / contrat Amadeus Non Infnet Rossens, carnet de 25 heures Baptiste Piccand, 1695 Rueyres-St-Laurent a voir - 11/41 -

12 GT C / Président: M. Chassot MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE LE GLEBE Ecole du CO de Farvagny ACG Nbre d'élèves rentrée 2012 pour la commune Transports CO bus tpf TPF Grenilles et Posat Bus TPF ENSEIGNEMENT SPECIALISE Ecole Flos Carmeli Fribourg Farvagny Services scolaires auxiliaires Flos Carmeli ACG Gérer par le canton Flos Carmeli, géré par l'acg ~Fr. 200'000.-/ Fr. 210'000.- Là où les enfants doivent aller!!! Logopédie, psychologie, psychomotricité, MCDI à l'école ou à Farvagny ACG SATELLITES SCOLAIRES Médecin scolaire Dr Ducrest Dr Schaub Posieux M. Ducrest Fr. 4' ** Conservatoire Rossens- Farvagny Farvagny Fribourg Participation Fr. 32'500.- Médecine dentaire scolaire cabine dentaire Cabine dentaire Cabine Cabine dentaire Fr. 14'300.- **Part. des parents Fr. 10'350.- Vue / ouïe 2P et 5P par infirmière Mme Blanc Audergon PETITE ENFANCE Nature / partenaires Géré par l'acg : participation à l'acg Fr. 44'130.- Crèches Marelle La Marelle Enfants âgés de à 3 mois à 4 ans 3 mois à entrée EE Système de tarif revenu Base salaire annuel La Marelle, Farvagny 0 à 4 ans jusqu'à l'entrée à l'école enfantine Dégressif par le biais de l'acg Assistantes parentales Enfants âgés de. à.. jusqu'à 12 ans 0 à fin EP selon le Base salaire Système de tarif revenu annuel 0 à 12 ans dégressif, par le biais de l'acg Garderie Enfants âgés de. à.. Idem Marelle non Système de tarif Ecole maternelle Tartine et chocolat Chrysalide Jardin Câlin à Posieux Enfants âgés de. à.. 3 à 4 ans 2 à entrée EE 3 ans selon le Système de tarif revenu Tarif ACG Dégressif, par le biais de l'acg ACCUEIL EXTRASCOLAIRE Accueil et repas de midi à Rossens Farvagny Enfants âgés de. à.. 4 à 12 ans EE à fin EP Système de tarif selon le revenu base salaire annuel AES en face de l'école 4 à 12 ans dégressif, déficit pris en charge par la commune NON : Evaluation des besoins en cours Accueil et devoirs surveillés APRG Farvagny non Enfants âgés de. à.. 4 à 12 ans EE à fin EP Système de tarif revenu Base salaire annuel Association convention AES en reprise par commune Convention 1 accueil différences extrascolaire entre accueils par site / extrascolaires gestion - 12/41 -

13 GT C / Président: M. Chassot MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE LE GLEBE FORMATION PROFESSIONNELLE Office de la formation professionnelle montants office cantonal de Fribourg 27'745/an environ Fr. 11'000.- Bourses communales? non Non Abrogation selon règlement du non, cantonale NON REMARQUES Où se trouveraient les bâtiments scolaires? Statu quo Y a-t-il des investissements à prévoir à court ou moyen terme? Y aurait-il une coordination avec les collaborations scolaires existantes ou un propre cercle scolaire coïncidant au périmètre de la nouvelle commune? 1 cercle scolaires avec 3 sous-cercles à l'intérieur du périmètre Quelle est l'influence de la fusion sur le plan directeur cantonal des halles de sport? Quelle est l'influence de la fusion sur l'organisation des accueils extrascolaires? Selon le fait qu'il y ait des bourses d'études communales, celles-ci vont-elles être conservées? Service des écoles chef de service sites actuels (avec accueils extrascolaires géré par Service des écoles) SANTE HFR Hôpital Aucune Service de puériculture Ass. fribourgeoise Croix rouge Farvagny Oui Poste Croix-Rouge 5387 SOCIAL EMS Farvagny Home du Gibloux Farvagny EMS Farvagny Aide et soins à domicile FASDS antenne VI FASDS Sarine Farvagny Service social du Gibloux Service du Gibloux Farvagny Farvagny Ambulance et SMUR ACSMS Sarine Fribourg Tutelle / Curatelle Farvagny ACG Farvagny Justice de paix Cercle Sarine Fribourg Sarine Fribourg 0 QUESTIONS A TRAITER - 13/41 -

14 GT C / Président: M. Chassot ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE ENSEIGNEMENT Cercle scolaire Nbre d'élèves du cercle scolaire Nbre de classes du cercle scolaire Nbre d'enseignants EPT du cercle scolaire Cercle scolaire avec la commune de Corpataux-Magnedens 272 Corpataux-Magnedens et Rossens / Farvagny et Farvagny-Vuisternens-en-Ogoz Vuisternens-en-Ogoz / Hauterive / Le Glèbe art. 39 RLS 24 à 46 élèves pour 2 classes art. 43 RLS 106 à 126 élèves pour 6 classes Maintien des 2 cercles scolaires de Rossens / Corpataux-Magnedens et de Hauterive + fusion Farvagny / Vuisternens-en- Ogoz avec Le Glèbe Nbre d'élèves de la commune 1ère EE rentrée 2012 Projections rentrée 2013/ 2014 / ème EE rentrée Corpataux-Magnedens et Rossens EE 51 3 classes PAL EP classes 1 responsable d'établ. 45 % Projections rentrée 2013/ 2014 / P rentrée 2012 Projections rentrée 2013 / 2014 / Farvagny et Vuisternens-en-Ogoz EE 88-4 classes EP classes PAL 2P rentrée 2012 Projections rentrée 2013 / 2014 / P rentrée 2012 Projections rentrée 2013 / 2014 / P rentrée 2012 Projections rentrée 2013 / 2014 / P rentrée 2012 Projections rentrée 2013 / 2014/ P rentrée 2012 Projections rentrée 2013 / 2014 / Hauterive (écoles à Posieux) EE classes EP classes Le Glèbe (Estavayer-le-Gibloux) réserve de 2 bâtiments EE 22-2 classes EP classes Villorsonnens (demandeur - plus d'actualité) Discussions positives avec Farvagny / plusieurs activités communes et transports scolaires Un cercle scolaire avec une direction des écoles et le maintien des 3 sites scolaires. Voir FR effectifs stables Marly et Bulle Gymnastique / lieu Natation / lieu / système Rossens / Farvagny Fribourg - Ecole libre publique Vuisternens-en-Ogoz Privé (location chaque année - question dans PAL) 5 leçons/an / Charmey Lié aux cercles et transports Transport scolaire Entreprise mandatée Trajets / durée moyenne Organisé par la commune Rossens-Corpataux (durée env. 10min) Taxi Romontois 6 min Taxi Romontois / TPF / commune 6 min à 10 min Transp. scolaires à réfléchir pour optimaliser / nouvelles autorités, mais argument Informatique Maintenance / contrat Oui, contrat sur appel Investissement pour enfant à mobilité réduite pas possible à Farvagny solution provisoire à Villarlod et Urgence d'une 4ème classe à Vuisternens / bâtiment protégé - 14/41 -

15 GT C / Président: M. Chassot ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE Ecole du CO de Farvagny Nbre d'élèves rentrée 2012 pour la commune Transports CO 20 TPF CO Incidences = 6 communes sur le pot commun - voir réponse Préfecture - faible incidence ENSEIGNEMENT SPECIALISE Ecole Flos Carmeli Flos Carmeli Services scolaires auxiliaires Flos Carmeli - Services auxiliaires ACG Services auxiliaires ACG Examiner grandes communes SATELLITES SCOLAIRES Médecin scolaire Dr. Anne Geiser Genoud, Bulle Dr. Philippe Ducrest Dr. Philippe Ducrest Lié au cercle scolaire Conservatoire Médecine dentaire scolaire Locaux décentralisés à Rossens et Farvagny Cabine dentaire, par le canton Cabine dentaire scoalire Cabine dentaire scoalire révision PETITE ENFANCE Nature / partenaires Crèches Enfants âgés de à Système de tarif Assistantes parentales Enfants âgés de. à.. Système de tarif La Marelle - Farvagny 3 mois - entrée école enfantine revenu Accueil familial de jour 3 mois - fin école primaire basé sur le revenu Evaluation des besoins Principe: égalité des prestations et des participations 4 gérées par ACG / en discussion La Marelle 3 mois à l'entrée à l'ee dégressif en fonction du revenu Assistantes parentales Garderie Enfants âgés de. à.. Système de tarif Association La Maison des Petits - 2 ans à 4 ans voir annexe No 1 Garderies - la Marelle - VO Ecole maternelle Enfants âgés de. à.. Système de tarif Tartine et Chocolat, Rossens 3 ans - entrée école enfantine basé sur le revenu Sauf Le Glèbe et Vuisternens (mais garderie) 2, 3 à 4 ans dégressif en fonction du revenu ACCUEIL EXTRASCOLAIRE Accueil et repas de midi Enfants âgés de. à.. AES Rossens Acceuil extra scolaire Vuisternens-en-Ogoz 4 ans - 12 ans 4 ans à 12 ans Sauf Le Glèbe (évaluation en cours d'interprétation) 4 ans à 12 ans (fin EP) OK, sauf à Le Glèbe, résultats de l'évaluation des besoins Système de tarif basé sur le revenu voir annexe No 2 dégressif en fonction du revenu Accueil et devoirs surveillés Enfants âgés de. à.. Système de tarif APRG Accueil extra scolaire Vuisternens-en-Ogoz 6 ans - 12 ans en âge de scolarité obligatoire fixe voir annexe No 2 Sauf Hauterive et Le Glèbe 4, 6 à 12 / fin scolarité obligatoire Fixe / selon revenu Reprise des AES par la commune fusionnée? - 15/41 -

16 GT C / Président: M. Chassot ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE FORMATION PROFESSIONNELLE Office de la formation professionnelle montants Bourses communales? Office cantonal - néant Association du Centre professionnel cantonal - selon loi domicile + lieu de l'apprentissage Non, pas de bourse communale (loi sur les bourses et prêts d'étude) REMARQUES SANTE HFR Service de puériculture Croix-Rouge? oui, Rossens et Farvagny Farvagny et Rossens (Croix-Rouge) SOCIAL EMS Aide et soins à domicile Service social Ambulance et SMUR Tutelle / Curatelle Justice de paix Home médicalisé du Gibloux, Farvagny ACSMS Service social du Gibloux (par l'acg) ACSMS ACG Cercle de justice de paix de Farvagny Home médicalisé du Gibloux à Farvagny FASDS Service social du Gibloux à Farvagny SAS Service des tutelles et des curatelles du Giblouxà Farvagny Justice de paix du cercle de la Sarine Home médicalisé du Gibloux à Farvagny (ACG) Projet d'agrandissement FASDS (Sarine) / ACSMS Service social du Gibloux à Farvagny SAS / ACSMS loi en gestation Service des tutelles et des curatelles du Gibloux à Farvagny (ACG) Justice de paix de la Sarine QUESTIONS A TRAITER - 16/41 -

17 GT D / Président: M. Schwaller MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE ROUTES Réseau optimal de communication est-ouest / nord-sud Routes communales Inventaire oui Oui - déposé à l'etat oui Oui Oui non KM , Etude de circulation (oui / non) oui En cours déjà faite non Oui - procédure en cours - plan directeur Oui, 3 secteurs 30 km/h en circulation / PAL -plan de mobilité en cours d'étude réflexion 4 oui, 1 en cours et non pour Le Glèbe Valtraloc (oui / non) oui PAL Non (mais réflexions) oui, centre de Posieux, rte non cantonale Oui, devisé à Fr. 670' en 2004 Non Oui / Non - politique commune - selon territoire Etat général des infrastructures moyenne Moyen à bon satisfaisante à bonne moyen moyen bonnes à très bonnes Satisfaisant à bon / sans comm bon en général Investissements réalisés (année) 2001 à 2011 (suite fusion) Réfections et tapis divers gravillonnage Par souci de simplification, nous nous sommes restreints à mentionner les investissements réalisés depuis Réfection Route d'illens / aménagement route / réfection Route d'illens et Route du Mont - année de réalisation (depuis fusion) / 2006 / montant 440' '000 1'360'000 2'273' Fr. 100'000.- Fr. 75' / 350'000 / 85'000 = Montant total de 510'000 Réfection route de la Vuisterna CHF 44' /. subv. cant. CHF 37' Investissements réalisés ces 10 dernières années / Appréciation Liaisons sur le territoire des 6 communes Investissements votés (année d'échéance) 2010 et 2011 Votés - en cours Montban- réfect. et élarg. création d'un trottoir Route des Râpes (1 kim) 'Assainissement secteurs Oratoire et Chauderette Réfection des routes communales - délai de réalisation montant 450'000 55' Fr. 200' ' /an Investissements à prévoir (nature / délai) rte du Centre Cf planification financ. réfections routes et divers Renouvel. infrast. exist Route de Farvagny-Rueyres (2 km) Assainissements divers - délai de réalisation chaque année dès montant 400' '000' ' Fr. 500'000.- (complète 1 mio) 150'000 Frs par année Budget - entretien Fr. 40' par année Fr. 150'000.-/année (100' : CHF 34'879 Déblaiement, 30'000.--/an sans service sans service sans service par le compte de Frs en moyenne pour sablage et protection hivernale : budget hivernal hivernal hivernal fonctionnement (sans déneigement) 2012 de CHF 25' service hivernal) Commentaire en attente pour la réfection route cantonale Cf remarque 1 de la Tuffière Le bureau CSD Ingénieurs Réflexions en cours pour Vuisternens-Bry Conseils a réalisé en 2009 pour qu'elle redevienne cantonale (elle une programmation de l'était avant 1998). Argument: sert aux l'entretien de notre réseau transports publics vers Bulle - FR intérêt routier. partagé pour Farvagny Bugdet - entretien courant / tarif moyen budget / longueur du réseau Routes AF KM km 17 17,395 néant 2.3 km 1.9km Etat général des infrastructures (dossiers pour demande de subventions) 750'000 Frs hors budget devisés = 1,5 Satisfaisant mios Frs dont la moitié est subv. Bon, sauf un tronçon (Senilien, 447 m.) à améliorer. Investissements réalisés RP autoroute N 12 RP autoroute 1970 RP Autoroute N12 RP Autoroute N12 RP Farvagny 1990 réfections Néant - année de réalisation 1970 et montant? 400' Investissements votés (année d'échéance) Non Néant. - délai de réalisation - montant Investissements à prévoir (nature / délai) Oui Réfections et gravillonnage Réfection Chemin de Senilien (447 m.) - délai de réalisation Etude en cours Pas planifié - montant (brut) A définir bon - 17/41 -

18 GT D / Président: M. Schwaller MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE Budget - entretien Budget général routier lié avec routes communales Inclus dans l'entretien des routes communales (Fr. 40'000.00/année) CHF /an Commentaire Routes forestières KM km 10 km non goudronnées 7,800 non goudronnées 7,352 km (mixte) 0.75 km (Impasse de La Source) + 16km (goudronnées) km (Chemin du Milieu) = 2 goudronnés Etat général des infrastructures Bon satisfaisante à bonne moyen Bon bon Satisfaisant ( Hauterive ) à bon Investissements réalisés RP forest. Farvagny 1990 Fondation de chemins Entretien léger par la corporation Néant - année de réalisation montant? Entretien plus important annuel réalisé environ Fr. 4'500.- Investissements votés (année d'échéance) Non Néant Néant - délai de réalisation - montant Investissements à prévoir (nature / délai) Non Néant Néant - délai de réalisation - montant Budget - entretien 3'000 lié avec routes communales Inclus dans l'entretien des routes communales (Fr. 40'000.00/année) entretien courant - effectué par la Corporation forestière du Gibloux Nord Lié à routes communales / Corporation forestière Commentaire Lien avec CFGN Qualité de la forêt et du bois : très bonne Eclairage public En cours d'assainissement dans les 6 communes / mercure par sodium / Le Glèbe Quick audit Nombre de candélabres (62 mercure à changer avant 2016) Type / Etat général des infrastructures très bon Assainissement 2011 ampoules au sodium bonne moyen à ancien Bon / Types: mercure, Etude de consommation réalisée en 2011 sodium, fluorescent, divers Coût de consommation 11'500.--/an 22'000 29' Fr. 14'490 / année Fr. 10'300.00/année 2011 : CHF 6' (sodium) Investissements réalisés (année) 2011 Oui 2011 : aucun changement candélabre Assainissement 10 candélabres Néant - année de réalisation montant net F 40' '000 Fr. 40'000.- Investissements votés (année d'échéance) Non solde changement 8 candélabres hauts de candélabre Rueyres Néant Amélioration éclairage public - délai de réalisation montant 20' Fr. 30' ' Investissements à prévoir (nature / délai) Non réduction nocturne et changement des ampoules / 60% des candélabres à assainir Changement de tous les anciens candélabres (62) - délai de réalisation montant 150' Quick Audit en cours Budget - entretien contrat groupe e Fr. 3'222.80/an 12'000 lié avec les routes communales Néant env. Fr. 3'500.00/année (dont contrat maintenance: 2012 : CHF 2' Fr. 2'850.00) Assainissement réalisé (oui / non / quand) oui Oui en 2011 contrat d'entretien non - étude en cours Oui, en 2012: partiel: Route du Barrage et Route oui / 2011 d'illens Oui, 50% entre 0h00 et Réduction nocturne (non / si oui, durée) oui (23 h à 05 h) Oui, 24h00 à 06h00 en projet non - étude en cours 6h00 sur les mêmes tronçons que oui / de minuit à 6h00 (maintien sur Coupure nocturne (non / si oui, durée) oui (01 h à 05 h) Non en projet non - étude en cours Non passages piétons vers route cant et arrêts de bus) Commentaire si remplacement = LED pour nouveaux quartiers nouveaux quartiers avec lampes sodium Très bon - bon Degré d'urgence, économies possibles? 4 oui 3 oui / politique 2 oui / politique - 18/41 -

19 GT D / Président: M. Schwaller MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE MENSURATION NUMERISATION Cadastre informatisé (oui / non) oui Site Géodetec Oui oui, bureau Hodler SA En cours de réalisation SIG communal Mensuration Registre foncier fédéral oui En cours Grenilles et Posat en phase finale partiel avec Rhême et Jeanneret Ing. Payé à ce jour Fr. 154'000.-, budget 2012 Fr. 65'000.- Oui, logiciel ComMap mais plus à jour Non, en réflexion Oui 5 oui / 1 en cours Réquisition pour droits non inscrits 22.juin.12 BÂTIMENTS Administratifs Description 350 places (la Tuffière) 5 locaux bureau communal et Bureau communal Rueyres En location (Corporation forestière Gibloux Complexe communal locatif (2 app.) (ancienne école) Nord) Etat général neuf Très bon bon Moyen Bon Neuf Très bon à moyen Investissements réalisés salle + administration + réfection chauffage et abris PC + salles Admin et salle commun. enveloppe du bâtiment sociétés Salle du conseil Construction - année de réalisation 2006/ à montant 6'500' '440'000 (cf écoles) 570' Fr. 30'000.- Fr. 2'700' Investissements votés Non Néant - délai de réalisation - montant Investissements à prévoir Non Néant Très bon à bon état des bâtiments / invest. à prévoir Le Glèbe (état moyen) Transformation bureau communal - délai de réalisation montant Fr. 700'000.- Commentaire Lien avec écoles Scolaires Description école primaire Corpataux no 26 : 4 salles, école primaire Corpataux no 28 : 1 salle + 4 locaux 14 SC + loc. annexes pour serv. Auxiliaires, école enfnatine Magnedens no 39 : 1 salle cercle scolaire autonome à Posieux Nouvelle école Estavayer-le- Gblx Bâtiment scolaire classé monument 2 bâtiments (nouvelle école historique (valeur en 2006) ECAB 2'352'300 Frs + petit dépôt à côté de l'école 13'300 Frs) Etat général Très bon très bon Très bon Bon Très bons à bons Investissements réalisés 26 EPC : rénovation Nouvelle école agrandissement école et réfection place de jeux Constructions puis Aménagement d'une classe enfantine - année de réalisation à agrandissements en plusieurs étapes - montant 1'300' '440'000 (cf admin.) 3'300' Fr. 6'900'000.- CHF 94' /. subv. cant. CHF 15' Investissements votés Non Néant Invest.votés - néant - délai de réalisation - montant Investissements à prévoir Oui Néant Invest. à prévoir - Farvagny agrandissement et Vuisternens réfection générale Agrandissement (bâtiment multifonctionnel - écoles- Réfection générale du bâtiment scolaire extrafamilial) - délai de réalisation montant 2'000'000 3'000'000 totalement estimatif aucun devis en notre possession pour l'instant Commentaire Lien avec administration 2 écoles libres capacité de 2 salles suppl. réflexions générales en fonction de zones à bâtir / crédit pour optimaliser le bâtiment OK 2 EE - 19/41 -

20 GT D / Président: M. Schwaller MAGNEDENS FARVAGNY HAUTERIVE FR LE GLEBE ROSSENS OGOZ TOTAL - ANALYSE PROJECTION ANNEXE Halle et places de sport Description Terrain de foot Salle double 27 sur 30 halle de sport et terrain de football et terrain de basket ( école ) séparé Halle polyvalente, terrain basket Halle polyvalente / Place de sport école, Terrain de football, Parcours-Vita Etat général bon Très bon bon à très bon Très bon Mauvais / reste: Bon Polyvalence (oui / non) non Non non oui Oui oui Investissements réalisés construction Salle et 8 vestiaires changement du sol de la halle de sport Construction - année de réalisation et montant 240' '054' ' Fr. 1'000' Investissements votés Non Rénovation et agrandissement uniquement halle de gymn - délai de réalisation montant Fr. 4'900' Investissements à prévoir Non / mais possibilité pour salle triple éclairage agrandissement terrain de football aux normes 1ère ligue ( synthétique ou gazon ) - délai de réalisation montant 70' '200' Commentaire normes de la ligue à voir Yc équip. sportifs extérieurs Optimalisation grâce à collaboration? En location / dans le complexe du restaurant - terrain de foot Réalisation d'une halle en préréflexions (1'000 habitants / prestation à la population?) 4 halle de sport Accueil de la petite enfance ACG ACG ACG ACG ACG ACG extrafamilial Description Ancienne école Ecole maternelle, locaux petite enfance = dans le complexe Farvagny / extrascolaire 4 1/2 pces et 1 studio communal et halle de = Rossens gymn Privé Public et privé Etat général Satisfaisant bon Bon Investissements réalisés Non adaptation normes SES - année de réalisation montant 10' Investissements votés Non - délai de réalisation - montant Investissements à prévoir Oui si vente du bâtiment - délai de réalisation - montant? Commentaire Vente projetée Traitement en cours Vente projetée à Farvagny AC du Immeubles locatifs aucun Aucun Néant Aucun Description immeuble Rte de Fribourg 77 (valeur ECAB '831'600 Frs): 4 appartements, 1 commerce et 1 poste, Rte de Posieux: 2 appartements 1 studio à Rueyres-St- Laurent; 1 app. 4 1/2 à Villarsel-le-Gblx; 2 app. 4 1/2 à Estavayer-le-Gblx; 1 app. 5 1/2 à Villarlod Hauterive et Le Glèbe bon / Totalité des Etat général locations annuelles 125'136 Frs Investissements réalisés - année de réalisation - montant Investissements votés sas d'entrée magasin Invest. votés à Hauterive - délai de réalisation montant 33' Investissements à prévoir - délai de réalisation - 20/41 -