Rapport sur W9 Année 2012

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1 Rapport sur W9 Année 2012 Septembre 2013

2 Rapport sur W9 Année 2012

3 Sommaire Rapide panorama Obligations de programmation 9 Tableau des engagements quantitatifs Quotas de diffusion Pluralisme et déontologie des contenus audiovisuels Diversité et droits des femmes Protection de l enfance Obligations spécifiques Publicité, parrainage et téléachat Contribution à la production 33 Annexes (liste)

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5 Rapide panorama 2012 Caractéristiques générales de la chaîne Article 1-1 de la convention de W9 «La programmation est majoritairement consacrée à la musique.» Article de la convention de W9 «L éditeur propose une programmation musicale destinée au grand public et plus particulièrement aux jeunes adultes [ ].» Positionnement Outre la diffusion de programmes musicaux, W9 propose une offre de programmes diversifiés : fictions audiovisuelles et animations (22,4%), documentaires et magazines (8,5%) et du sport (0,6%). Audience En 2012, W9 a enregistré une part d audience annuelle de 3,2% (-0,2 point) la plaçant en deuxième position des audiences de la TNT. Synthèse et appréciation Des quotas de diffusion d œuvres audiovisuelles et cinématographiques respectés et une meilleure exposition de la fiction télévisuelle d expression originale française. W9 a satisfait à ses obligations de diffusion d œuvres européennes et d expression originale française, qu il s agisse des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Sur l ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute, la fiction télévisuelle d expression française a fortement augmenté enregistrant respectivement une hausse de 13,1 points et 25,8 points. La fiction francophone représente désormais 16,4% de l offre de fiction de la chaîne contre 3,3% en Cette forte augmentation est à corréler à la diffusion de nombreux programmes courts comme Un gars, une fille ; Kaamelott et à la programmation de la fiction inédite à succès de W9 intitulée Soda. Une offre musicale se concentrant sur les divertissements W9 a proposé heures et 35 minutes d émissions musicales sur son antenne en 2012, soit 50,9% de l offre de programmes de la chaîne. La chaîne a poursuivi le développement de ses divertissements musicaux par la mise à l antenne d une nouvelle émission intitulée Génération Hit Machine s inscrivant au cœur de la ligne éditoriale de la chaîne. W9 propose en effet de nombreux programmes musicaux centrés sur la nostalgie (Génération Top 50, Carrément 2000, Le Meilleur du Top 50). 5

6 Le développement de ces programmes a eu des répercussions sur la programmation des vidéomusiques qui ont connu une nouvelle baisse de 336 heures. Elles ont toutefois représenté le premier genre de programme musical sur l antenne de W9 (63,8% de l offre musicale). Il est à noter que l offre de fictions audiovisuelles musicales et les concerts ont également diminué de 40% et de 54%. Une faible exposition de la musique aux heures de forte audience La musique a représenté 11,9% de l offre de programmes entre 16 heures et minuit contre 12,8% en Aux heures de forte audience, W9 a proposé 296 heures et 5 minutes de programmes musicaux contre 318 heures et 29 minutes en 2011, soit une diminution de 22 heures. Dans la tranche horaire 18 heures 23 heures et en première partie de soirée (20 heures 22 heures), la musique a été peu exposée et a même connu une baisse en volume horaire. La part des programmes musicaux a diminué respectivement de 0,7 point (71 heures et 21 minutes, soit 4,7% de l offre) et de 0,2 point (25 heures et 56 minutes, soit 4,3% de l offre). En 2012, 38,6% de programmes musicaux ont été diffusés entre minuit et six heures du matin contre 40,2% en Promotion des jeunes talents de la chanson française La promotion des nouveaux talents de la chanson française a principalement été assurée par la diffusion de trois émissions : Hit Talent, Talent tout neuf et Talent tout neuf : le live. Au sein de sa programmation de vidéomusiques, la chaîne a indiqué avoir consacré 44,5% de sa programmation à des nouveaux talents de la chanson française, soit un volume horaire de heures et 6 minutes. Par ailleurs, plus de 51% des vidéomusiques d expression française étaient des vidéomusiques émanant de nouveaux talents. Accessibilité des programmes En 2012, W9 a produit un effort significatif pour hisser sa part de programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes à 100% sur l année. W9 a également facilité l accès de ses programmes aux personnes aveugles ou malvoyantes en proposant 8 programmes en audiodescription sur son antenne, en Une part trop importante du volume de programmes signalisés en première partie de soirée Il convient de relever la progression importante (+23 %) du volume de programmes signalisés, en particulier de ceux diffusés entre 6 heures et 22 heures (+47 %), bien que ceux-ci demeurent à un niveau acceptable (7% du volume horaire total). C est surtout, la part de ceux-ci en première partie de soirée qui demeure très élevée, puisqu elle représente près d un quart des programmes diffusés sur cette tranche horaire (23 %). Une diffusion insuffisante de la campagne de sensibilisation à la protection du jeune public W9 a répondu à la demande du Conseil de diffuser les messages de la campagne à des horaires de grande écoute des familles. Toutefois, avec 32 diffusions des deux messages sur la période obligatoire de trois semaines, soit moins de deux diffusions par jour en moyenne, le Conseil regrette que M6 ait assuré une diffusion insuffisante de la campagne de 6

7 sensibilisation à la protection du jeune public sur son antenne. La chaîne a en effet maintenu le même nombre de diffusion que l année 2011 alors que la période d exposition de la campagne signalétique s est allongée d une semaine supplémentaire. Le Conseil tient cependant à noter que des efforts ont été réalisés pour la mise à disposition de ces messages sur le service de rattrapage «M6 Replay». Diffusion du spot visant à informer les téléspectateurs sur le changement de numérotation des chaînes de la TNT Dans le cadre du lancement des six nouvelles chaînes hertziennes en clair et en haute définition le 12 décembre 2012, le Conseil a décidé le 24 juillet 2012 de modifier la numérotation logique des chaînes locales et payantes. Les chaînes TF1, M6, W9, BFM TV, NRJ 12, L Équipe 21 et Numéro 23 ont proposé, à la demande du Conseil, un plan de communication afin d informer les téléspectateurs de ce changement de numérotation. Cette campagne prévoyait la diffusion du 12 au 31 décembre 2012 d un spot de 30 secondes, dans lequel apparaissaient les logos des chaînes locales sur une carte de France et un message textuel. Sur la base des rapports de diffusion transmis par W9 et après vérification par ses services, le Conseil a constaté que le spot d information a été diffusé conformément aux engagements pris par la chaîne. 7

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9 1. Obligations de programmation Caractéristiques de la programmation STRUCTURE 24 HEURES/24 Genre de programme 2012 Rappel 2011 Information, émissions de service 42h 35 0,5% 51h 05 0,6 % Documentaires / Magazines 745h 02 8,5% 979h 57 11,2 % Fiction cinématographique 311h 50 3,5% 309h 52 3,5 % Fiction audiovisuelle (dont animation) 1 966h 20 22,4% 2 114h 26 24,1 % Divertissements, musique et spectacles (dont vidéomusiques) 4 544h 15 (2 505h) 9 51,7% 4 237h 03 (2 841 h 58) 48,4 % Sport 48h 25 0,6% 45h 01 0,5 % Autres émissions (publicité, autopromotion ) 1 125h 33 12,8% 1 022h 36 11,7 % (dont téléachat) (54h 03) (11h 04) Total 8 784h 100 % 8 760h 100 % Source : CSA - Direction des programmes Sur l ensemble de la diffusion, la catégorie divertissements, musique et spectacles a conservé la première place dans l offre de la chaîne et est redevenue en 2012 le genre majoritaire des programmes diffusés par W9. Compte tenu du format de la chaîne, cette catégorie est bien évidemment abondée par les vidéomusiques. Toutefois, il est à noter que le volume horaire qui leur est consacré a été marqué par une baisse de 336 heures. Cette tendance fait suite au changement de la ligne éditoriale de la chaîne en matière de musique, celle-ci privilégiant les divertissements musicaux tels que Génération Top 50 ou la nouvelle émission Génération Hit machine. Par ailleurs, cette offre de programmes a été marquée par le développement du programme intitulé Les Ch tis. Cette émission, déclinée en divers programmes et diffusée par saisons, a représenté un volume horaire de 274 heures et 19 minutes. En 2012, quatre émissions ont été proposées par la chaîne : Les Ch tis à Ibiza, Les Ch tis débarquent à Mykonos, Les Ch tis font du ski et Les Marseillais à Miami. La fiction audiovisuelle a connu pour la première fois une baisse passant de heures en 2011 à heures en 2012, soit une baisse de 1,7 point. Au sein de cette offre, il est à noter que la fiction d expression originale française a représenté 16,4% de l offre au lieu de 3,3% en Cette forte hausse est liée aux efforts consentis par la chaîne pour produire et diffuser sa fiction courte Soda. Par ailleurs, cette offre était également constituée de nombreuses rediffusions de séries comme Un gars, une fille ou encore Kaamelott. Pour la première fois depuis 2006, l offre de documentaires et de magazines était en baisse. Si l offre de documentaires est restée stable (110 heures en 2012 contre 106 heures en 2011), la diminution des magazines a été importante (près de 30%). Cette baisse est

10 particulièrement liée à l ajustement de la programmation du magazine Vies croisées qui est passé de 162 heures en 2011 à 21 heures en L offre sportive de la chaîne est restée stable. W9 a notamment proposé l édition de l Europa League, réunissant en moyenne près de 1,7 millions de téléspectateurs pour les matchs du Paris Saint-Germain. Pour la seconde année consécutive, W9 a diffusé, conjointement avec Paris Première, les matchs du tournoi de tennis Masters de Paris. STRUCTURE 18 HEURES/23 HEURES Genre de programme 2012 Rappel 2011 Information, émissions de service 20h 29 1,1% 19h 54 1,1 % Documentaires / Magazines 208h 36 11,4% 297h 08 16,3 % Fiction cinématographique 213h 42 11,7% 218h % Fiction audiovisuelle (dont animation) 837h 52 45,8% 764h 28 41,9 % Divertissements, musique et spectacles (dont vidéomusiques) 212h 11 (00h00) 11,6% 201h 33 (00h 00) Sport 30h 07 1,6% 31h 38 1,7 % Autres émissions (publicité, téléachat, bandes-annonces, autopromotion ) 11 % 307h 03 16,8% 291h % (dont téléachat) 00h00 00h 00 Total 1 830h 100 % 1 825h 100 % Source : CSA - Direction des programmes La répartition par genre est très sensiblement différente sur la tranche horaire 18 heures/23 heures par rapport à l ensemble de programmation. Alors que sur l ensemble de la programmation, les divertissements se situaient à la première place, environ 30 points au-dessus du second genre que constitue la fiction, la situation s inverse entre 18 heures et 23 heures. Sur cette tranche horaire, la fiction audiovisuelle domine, 34 points la séparent des trois autres genres que sont à égalité les documentaires/magazines, la fiction cinématographique et les divertissements, musique et spectacles. Aux heures de forte audience, l offre de la chaîne est principalement portée par la fiction télévisuelle. En 2012, la fiction s est renforcée de près de 74 heures, soit une hausse de 3,9 points. Au sein de cette offre, la chaîne a proposé les séries suivantes : Le Caméléon (50 heures) ; L Intégrale-Un gars, une fille (113 heures), Ma famille d abord (51 heures), Soda (94 heures), Malcolm (45 heures). Comme indiqué précédemment, l offre de magazines et de documentaires a diminué. Au sein de cette tranche horaire, les documentaires sont restées stables (27 heures) mais l offre de magazines a diminué de près d une centaine d heures à la suite des modifications de programmation des magazines Enquêtes criminelles, le magazine des faits divers et de Vies croisées. L offre de divertissements est restée stable. Parmi les divertissements diffusés en première partie de soirée, on peut noter la programmation de La Belle et ses princes presque charmants, La Meilleure Danse, ou des divertissements musicaux Carrément 2000, Carrément 80 et Carrément

11 GRILLE DE W9 Septembre

12 TABLEAU DES ENGAGEMENTS QUANTITATIFS 2012 I. DIFFUSION OBLIGATION REALISATION Œuvres audiovisuelles Ensemble de la diffusion (24h/24) Europe 60% 71,4% EOF 40% 66,5% Heures de grande écoute (10h/12h30 17h/23h) Europe 60% 67,3% EOF 40% 65,6% Œuvres cinématographiques Ensemble de la diffusion (24h/24) Nombre maximal de diffusions de films Europe 60% 60,2% EOF 40% 46,1% Heures de grande écoute (20h30/22h30) Nombre maximal de diffusions de films Europe 60% 60,1% EOF 40% 46,1% Musique Minimum de la programmation totale +50% 50,9% Vidéomusique de nouveaux talents de la chanson française 20% 44,5% Spectacle vivants II. PRODUCTION OBLIGATION REALISATION Œuvres cinématographiques Œuvres européennes Œuvres d expression originale française Production indépendante Œuvres audiovisuelles européennes ou EOF Contribution globale à la production audiovisuelle Production d œuvres audiovisuelles patrimoniales 3,2 % du CA 2,899 M 2,5 % du CA 2,265 M 75 % de l obligation 0,675 M 14,5 % du CA 13,135 M 7,5 % du CA 6,794 M 3,3 % 2,955 M 2,6% 2,315 M 0,750 M 14,7 % du CA 13,273 M 7,5 % du CA 6,811 M Production indépendante 9,194 M 9,292 M Production patrimoniale indépendante 5,095 M 5,447 M Œuvres inédites 2,363 M 8,913 M Œuvres musicales Source : CSA Direction des programmes 12 5 % du CA 4,529 M 5 % du CA 4,534 M

13 Obligations quantitatives Chaîne majoritairement musicale Article 1-1 La programmation est majoritairement consacrée à la musique Article Nature et durée de la programmation L éditeur propose une programmation musicale destinée au grand public et plus particulièrement aux jeunes adultes. La durée quotidienne du programme est de 24 heures. En 2012, W9 a respecté son obligation. Les programmes musicaux, comprenant des vidéomusiques, des émissions musicales, des documentaires musicaux, des spectacles musicaux ainsi que des films et des téléfilms musicaux, ont représenté heures et 35 minutes, soit 50,9% de l offre de la chaîne (hors publicité et habillage) contre 51,2% en Volume global diffusé (hors publicité et habillage) 7 712h 31 Programmes musicaux 3 923h 35 soit 50,9% COMPOSITION DES PROGRAMMES MUSICAUX Vidéomusiques* 2 505h 00 63,8% Emissions musicales et documentaires musicaux 1 296h 09 33% Spectacles vivants 53h 05 1,4% Films et téléfilms musicaux 69h 21 1,8% TOTAL 3 923h % * Ce volume comprend l habillage des plages de vidéomusiques. La modification de l offre musicale qui avait débuté en 2011 s est confirmée en La chaîne a en effet privilégié la mise à l antenne de divertissements musicaux (Génération Top 50, Meilleur du Top 50, E-Classement, Carrément 2000) et a installé de nouveaux programmes (Génération Hit Machine). Les divertissements musicaux ont représenté 33% de l offre musicale de la chaîne contre 22,3% en 2011 (+10,9 points). Les vidéomusiques ont, une nouvelle fois, connu une baisse du volume horaire qui leur est consacré. En 2012, elles ont diminué de 336 heures par rapport à 2011, soit une baisse de 7,5 points (63,8% en 2012 contre 71,2% en 2011). Les films et téléfilms musicaux ont diminué de près de 40%. En 2012, cette offre a principalement été portée par la diffusion de la série musicale Glee (50 heures et 49 minutes), soit 72,5% de l offre de la chaîne pour ce genre de programmes. L offre de concerts a également connu une baisse significative de son volume horaire passant de 114 heures en 2011 à 53 heures en 2012, soit une diminution de près de 54%. 13

14 Cette offre s est principalement concentrée sur la diffusion des sessions intitulées London Live, qui ont représenté 25 titres sur un total de 59 concerts. Diffusion de spectacles vivants Article [ ] [Le service éditeur] assure la diffusion d un minimum de 52 programmes de spectacles vivants par an. En 2012, la chaîne a respecté son obligation de diffuser plus de 52 spectacles vivants en proposant 67 spectacles différents dont 8 spectacles humoristiques. Comme les années précédentes, W9 a diffusé les sessions London Live qui ont représenté 42,4% de l offre de spectacles musicaux. En 2012, la chaîne a diffusé pour la première fois et en direct deux spectacles humoristiques : Et pas une ride de Michèle Bernier et The young man show de Kev Adams. Promotion des nouveaux talents de la chanson française Article [Le service éditeur] promeut la chanson d expression française et ses nouveaux talents. Il consacre au moins 20% de sa programmation de vidéomusiques à de nouveaux talents de la chanson française selon la définition figurant à l annexe 2 de la présente convention. La promotion des nouveaux talents de la chanson française a principalement été assurée par la diffusion de trois émissions : Hit Talent, Talent tout neuf et Talent tout neuf : le live. L émission Hit Talent a proposé chaque semaine aux téléspectateurs de retrouver les nouvelles voix de la chanson française et de connaître les «coups de cœur» de la chaîne. Le programme événementiel Talent tout neuf : le live a permis, chaque mois, aux téléspectateurs de découvrir de jeunes artistes de la scène musicale française dans une prestation intimiste filmée dans des lieux d exception. Au sein de sa programmation de vidéomusiques, la chaîne a indiqué avoir consacré 44,5% de sa programmation à des nouveaux talents de la chanson française, soit un volume horaire de heures et 6 minutes. Par ailleurs, plus de 51% des vidéomusiques d expression française étaient des vidéomusiques émanant de nouveaux talents. Obligations qualitatives Diversité des genres musicaux Article [L éditeur] propose une programmation ouverte aux différents genres musicaux. En 2012 et à l instar des années précédentes, la chaîne a accordé une place importante à la diffusion de musique d expression originale française. W9 a ainsi diffusé 86,5% de vidéomusiques francophones sur l ensemble de la diffusion. Pour la troisième année consécutive, W9 a diffusé l édition Starfloor 2012 qui réunit les grands artistes de la scène dance et électronique. Lors de cette soirée événementielle, enregistrée le 20 octobre 2012, se sont produits les artistes suivants : Nicole Scherzinger, Antoine Clamaran et Colonel Reyel. 14

15 A compter de la rentrée 2012, la chaîne a mis à l antenne un nouveau magazine musical. Diffusé toutes les semaines, Parlez-vous Cefran?, a permis aux téléspectateurs de connaître les grandes tendances de la culture urbaine et de l actualité hip hop. L offre de concerts de la chaîne était majoritairement consacrée à la musique «pop-rock» : BB Brunes, Christophe Maé, Muse ou encore The Kills. Présence d émissions musicales diversifiées Article L éditeur développe la présence d émissions musicales diversifiées sur son antenne. L année 2012 a confirmé le rééquilibrage des genres musicaux proposés par la chaîne. Le volume horaire consacré à la diffusion de vidéomusiques a, pour la troisième année consécutive, diminué de près de 12%. Les émissions consacrées à la diffusion de ce genre de programmes tels que Tendances, Wake up, W9 Hits ont représenté un volume horaire de 2505 heures (2504 heures et 59 minutes). Au sein de cette offre, il est à noter que la chaîne a mis en place des programmations exceptionnelles : Hommage à Donna Summer, à Whitney Houston et au Bee Gees. La part consacrée à la diffusion de vidéomusiques a représenté 63,8% de l offre musicale de la chaîne contre 71,5% en 2011, soit une diminution de 7,7 points. W9 a poursuivi le développement de ses divertissements musicaux. Ces derniers ont représenté un volume horaire de heures et 33 minutes en Au sein de cette offre, la chaîne propose des émissions centrées sur la nostalgie (Génération Hit Machine, Génération Top 50, Le meilleur du Top 50) mais également des émissions consacrées aux jeunes talents (Hit talent). En outre, il est à noter que la chaîne a confirmé en 2012 la programmation de son divertissement musical Talent tout neuf, le live, renommé en cours d année W9 Home Concert. Ce programme, enregistré dans les conditions du direct dans un appartement, permet à des jeunes artistes de se confronter au public et de proposer en version acoustique leur répertoire. Cette émission a notamment permis de mettre en scène Lou Doillon, Revolver, Mariama, Pony Pony Run Run. L année 2012 a également été marquée par la mise à l antenne de W9 Home Festival. Le 29 septembre, 19 artistes se sont produits dans 9 appartements parisiens pour une journée de concerts acoustiques. Ce festival a accueilli pour sa première édition de nombreux artistes reconnus mais également de nouveaux talents : Cali, Oxmo Puccino, C2C, Beat Assilant, Catherine Ringer, Wax Tailor ou encore Mai Lan. La chaîne a également poursuivi sa politique de programmation de documentaires musicaux. La chaîne a ainsi diffusé au sein de la série documentaire Absolument, trois portraits d artistes inédits consacrés à Céline Dion, Jean-Louis Aubert et Jenifer. Ces documentaires sont composés d images d archives, d entretiens exclusifs et d extraits de vidéomusiques et de concerts. A l occasion des 10 ans du Festival Rock en Seine, W9 a programmé un documentaire retraçant cette décennie et permettant aux téléspectateurs de retrouver les prestations des Pixies, des Saïan Supa Crew, de Beck et des Artic Monkeys. En 2012, l offre documentaire est restée stable et a représenté un volume horaire de 16 heures et 57 minutes. L offre de concerts de la chaîne a été marquée par la diffusion du concert du groupe Placebo lors de l édition 2012 du Festival Rock en Seine et par la rediffusion des concerts donnés dans le cadre de ce festival en 2011 (Artic Monkeys, The Kills, BB Brunes). 15

16 Présence de la musique aux heures de forte audience Article [L éditeur] développe la présence de la musique aux heures de forte audience en veillant notamment à programmer une émission musicale régulière consacrée aux nouveaux talents Volume horaire Part des programmes musicaux 24h/ h 35 50,9% 16h/Minuit 296h 05 11,9% 18h/23h 71h 21 4,7% 20h/22h 25h 56 4,3% Aux heures de forte audience (16 heures minuit), W9 a proposé 296 heures et 5 minutes de programmes musicaux. L exposition de la musique au sein de cette tranche horaire a perdu 22 heures par rapport à L offre était essentiellement portée par la diffusion de divertissements musicaux. Ces derniers ont représenté 211 heures et 46 minutes, soit 71,3% de l offre musicale. Les divertissements sont les suivants : Génération Top 50 (186 heures et 48 minutes) ; Meilleur du Top 50 (15 heures et 11 minutes), Génération Hit Machine (2 heures et 10 minutes et les émissions Carrément 2000, 80, 90 (5 heures et 47 minutes). Dans la tranche horaire 18 heures 23 heures et en première partie, la musique était très peu exposée et enregistrait en outre une baisse en volume horaire. La part des programmes musicaux diffusés entre 18 heures et 23 heures a diminué de 0,7 point et de 0,2 point pour ceux programmés en première partie de soirée. Entre 20 heures et 22 heures, la présence de la musique sur l antenne de W9 était assurée essentiellement par la diffusion de la série musicale Glee (9 heures et 32 minutes, soit 38,5% de l offre) et par des divertissements musicaux Le Meilleur de Nouvelle Star, Le Meilleur des tubes, A la recherche du nouveau Claude François et ses clodettes. Ces derniers ont représenté un volume horaire total de 8 heures et 46 minutes, soit 34,6% de l offre. La chaîne a poursuivi la diffusion de son programme consacré aux jeunes talents, Hit Talent. Cette émission consacrée au classement de vidéomusiques émanant de jeunes artistes de la scène musicale française n a pas été diffusée aux heures de forte audience. Toutefois, la chaîne a poursuivi la diffusion de son programme court Talent tout Neuf. Il est à noter que le programme Hit Talent, diffusé à l origine le samedi à 17 heures, a bénéficié, à compter de janvier 2012, d une seconde diffusion le mercredi. Celle-ci était désormais diffusée le samedi matin aux alentours de 9 heures et le mercredi aux alentours de 10h30. Selon les déclarations de la chaîne ce changement de programmation a permis à ce programme de voir son audience doubler et toucher un plus vaste public. 16

17 Œuvres cinématographiques 2. Quotas de diffusion RESPECT DES QUOTAS 2012 Rappel 2011 Total Œuvres européennes (60%) Œuvres EOF (40%) Total Œuvres européennes Œuvres EOF Ensemble de la diffusion ,2% 88 46,1% ,4% 93 48,4% HGE (20h30/22h30) ,1% 66 46,1% ,4% 71 49,4% Source : CSA - Direction des programmes En 2012, la chaîne a respecté ses quotas de diffusion d œuvres cinématographiques tant sur l ensemble de la diffusion qu aux heures de grande écoute. Au sein de son offre cinématographique, la chaîne a profité de quelques films dont la première diffusion en clair a été assurée par M6 : Michael Jackson, this is it ; Millenium, les hommes qui n aimaient pas les femmes ; OSS 117, Rio ne répond plus ; Slumdog Millionaire ; Tout ce qui brille ; Twilight-Chapitre 2 et Wall-E. Les listes des œuvres cinématographiques diffusées sur W9 figurent en annexe 1. Œuvres audiovisuelles RESPECT DES QUOTAS 2012 Rappel 2011 Total Œuvres européennes (60%) Œuvres EOF (40%) Total Œuvres européennes Œuvres EOF Ensemble de la diffusion 6 861h h 42 71,4% 4 560h 10 66,5% 6 986h 25min 4 951h28min 70,87% 4 219h40min 60,4% Heures de grande écoute (10h/12h30 17h/23h tous les jours 2 191h 54 Source : CSA - Direction des programmes 1 475h 44 67,3% 1 436h 54 65,6% 2 253h 19min 1 370h58min 60,84 % 1 112h44min 49,38% Sur l ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute, W9 a respecté ses quotas de diffusion d œuvres européennes et d expression originale française. En 2012, le poids des œuvres audiovisuelles a représenté 78,1% des programmes proposés par la chaîne sur l ensemble de la diffusion contre 79,7% en Cette légère diminution s explique notamment par le développement des jeux dont l offre a été multipliée par deux en 17

18 2012 (A la recherche du nouveau Claude François, La belle et ses princes presque charmants et La Meilleure Danse). Aux heures de grande écoute, les œuvres audiovisuelles ont représenté en 2012 un volume horaire de heures et 54 minutes contre heures et 19 minutes en 2011, soit une baisse de 61 heures et 25 minutes (-2,7%). COMPOSITION DES ŒUVRES PAR GENRES ET PAR ORIGINES EN 2012 Information, émissions de service Documentaires et magazines Fiction télévisuelle Divertissements, musique et spectacle (hors vidéomusiques) Ensemble de diffusion Total Œuvres non européennes Œuvres européennes Œuvres EOF HGE Ensemble de diffusion HGE Ensemble de diffusion HGE Ensemble de diffusion HGE 689h 13 (10%) 252h 44 (11,5%) 1 966h 20 (28,7%) 973h 15 (44,4) 1 745h 46 (25,4%) 911h 44 (41,6%) 75h 47 (11%) 25h 06 (9,9%) 1 601h 43 (81,5%) 664h 54 (68,3%) 165 h 41 (9,5%) 21h 26 (2,4%) 613h 26 (89%) 227h 38 (90,1%) 364h 37 (18,5%) 308h 21 (31,7%) 1 580h 05 (90,5%) 890h 18 (97,6%) 608h 47 (88,3%) 227h 03 (89,8%) 322h 56 (16,4%) 275h 14 (28,3%) 1 500h 51 (86%) 885h 08 (97,1%) Vidéomusiques Ensemble de diffusion HGE Source : CSA - Direction des programmes 2 460h 08 (35,9%) 54h 11 (2,5%) 121 h 34 (4,9%) 4h 44 (8,7%) 2 338h 34 (95,1%) 49h 27 (91,3%) 2 127h 36 (86,5%) 49h 29 (91,3%) L année 2012 a été marquée par le renforcement des œuvres audiovisuelles dites de «divertissements» tant sur l ensemble de la diffusion (+ 9 points) qu aux heures de grande écoute (+9,2 points). Cette augmentation a profité à l ensemble des œuvres quelle que soit leur nationalité. Les œuvres de divertissements d expression originale française ont enregistré une augmentation de plus de 70% gagnant 621 heures et 9 minutes sur l ensemble de la diffusion et 256 heures et 25 minutes aux heures de grande écoute, soit une hausse de 41%. Quatre programmes ont essentiellement porté l offre de divertissements : A vos clips (19,1% de l offre) ; Génération Top 50 (29,7%) ; Les Ch tis et ses déclinaisons (15,7%) et Ramsay Cauchemar en cuisine (9,3%). Le volume horaire des fictions télévisuelles a accusé une baisse tant sur l ensemble de la diffusion qu aux heures de grande écoute. Cette baisse a particulièrement touché la programmation des fictions non européennes, celles-ci ont enregistré une diminution de 1,5 point sur l ensemble de la programmation et de 9,9 points aux heures de grande écoute. A contrario, l offre de fictions d origine européenne et d expression originale française s est très nettement renforcée en Les fictions francophones ont représenté 16,5% de l offre de fiction sur l ensemble de la diffusion et 28,3% aux heures de grande écoute contre 3,3% et 2,5% en La fiction télévisuelle d expression originale française a gagné 253 heures et 10 minutes sur l ensemble de la diffusion et 249 heures et 38 minutes aux heures de grande écoute. 18

19 Ce très net renforcement de l offre de fiction française est notamment dû aux efforts consentis par la chaîne pour développer la production de sa fiction courte Soda (113 heures) et par la rediffusion d Un gars, une fille (142 heures) et de Kaamelott (46 heures) représentant respectivement 35%, 44% et 14% de l offre de fictions EOF sur l ensemble de la diffusion. Les documentaires et magazines, à l exception des œuvres non européennes, ont diminué. Ces derniers ont représenté 10% de l offre d œuvres audiovisuelles contre 13,5% en 2011 sur l ensemble de la diffusion et 11,5% contre 15,5% aux heures de grande écoute. Si le volume horaire des documentaires est resté stable sur l ensemble de la diffusion (110 heures en 2012 contre 106 heures en 2011), la baisse est essentiellement due aux modifications portées sur l offre de magazines. La diminution du volume horaire de l émission Vies croisées en est la principale cause. Ce programme a en effet représenté un volume horaire de 162 heures en 2011 contre seulement 21 heures en 2012 Enfin, le poids des vidéomusiques a diminué en 2012 (35,9% contre 39,9% en 2011). Cette baisse s explique par la diversification des programmes musicaux de la chaîne. Les vidéomusiques ont représenté un volume horaire total de heures contre heures en 2011, soit une baisse de 324 heures. Les listes des œuvres audiovisuelles diffusées sur W9 figurent en annexe 2. 19

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21 3. Pluralisme et déontologie des contenus audiovisuels Déontologie des programmes, vie publique, droits de la personne, maîtrise de l antenne En 2012, le Conseil n a relevé aucun manquement à la déontologie des programmes sur l antenne de W9. 21

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23 4. Diversité et droits des femmes Représentation de la diversité Dans le cadre de son rapport d exécution, W9 a fourni un bilan de la représentation des origines et des cultures de la communauté nationale (voir annexe 3). Pour l année 2012, la chaîne s est engagée à maintenir ses efforts afin de rendre compte sur son antenne de la diversité de la société et plus spécifiquement à sensibiliser les téléspectateurs ainsi que les équipes de la chaîne au handicap en poursuivant notamment les partenariats engagés par le Groupe M6 auprès d associations représentatives et d entreprises adaptées. La chaîne déclare ainsi s être mobilisée, pour la troisième année consécutive, lors de la semaine du handicap afin de changer le regard des téléspectateurs sur celui-ci. Du 12 au 18 novembre, la chaîne indique avoir mis en place une programmation événementielle : du lundi au vendredi à 19h30, W9 a diffusé la saison 2 du programme court J en crois pas mes yeux qui met en scène une personne voyante et une personne non voyante. Cette série humoristique tente de faire évoluer les comportements et les stéréotypes liés au handicap ; la chaîne a également enregistré un message mettant en scène ses animateurs. Celui-ci a été enregistré en langue des signes pour sensibiliser le public au handicap ; la programmation d un téléfilm allemand, Maria la battante, traitant de paraplégie ; la diffusion de programmes courts présentés par Grégory Cuilleron avec le slogan de la Mission handicap du Groupe M6 : «le handicap ne doit plus être un handicap». Droits des femmes La chaîne indique dans son rapport d exécution que la parité et l égalité entre les sexes sont au cœur des engagements de la chaîne W9 tant dans la structure du groupe M6 que dans les programmes. Il est ainsi mentionné que la moitié des collaborateurs du groupe M6 (1 625 salariés au 31 décembre 2012) sont des femmes et la chaîne W9 indique qu elle tente de respecter la parité dans ses programmes. La chaîne indique que depuis son lancement, elle a souhaité que la présentation des programmes soit effectuée tant par des femmes que par des hommes. Ainsi, plusieurs animatrices étaient en charge de la présentation des magazines identitaires comme Sidonie Bonnec avec Enquêtes criminelles, Marie-Ange Casalta avec Enquête d action et Faustine Bollaert avec Vies croisées ainsi que Karima Charni avec W9 Home Concerts. * * * Le Conseil relève que les résultats du baromètre de la diversité 2012, qu il a fait réaliser par TNS Sofres à partir des programmes diffusés entre le 3 et le 16 septembre 2012, ne montrent pas d amélioration significative de la représentation des origines, des CSP, du handicap et du sexe sur l ensemble des chaînes hertziennes gratuites ainsi que sur Canal+. 23

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25 5. Protection de l enfance Composition du comité de visionnage Les membres de la commission de visionnage intervenant auprès de la direction de la chaîne pour l établissement de la classification des programmes sont, pour l année 2012, les suivants : - M. Frédéric de Vincelles, directeur général adjoint, - M me Marie Loisel, responsable de la programmation et de l antenne, - M me Christine Bazin, responsable du comité de visionnage, - M. Denis Morillon, responsable de la conformité réglementaire. Campagne La campagne sur la protection du jeune enfant Cette campagne, prévue par la délibération du Conseil du 22 juillet 2008, vise à protéger les enfants de moins de 3 ans des effets de la télévision. Le Conseil a souhaité également qu elle porte sur la protection des enfants âgés de 3 à 6 ans, dans un souci de sensibilisation aux différentes étapes du développement de l enfant. En 2012, les éditeurs étaient tenus de concevoir et de diffuser, sous la forme de leur choix (messages dédiés, reportages, sujets dans les journaux télévisés, émissions etc.), pendant au moins deux jours consécutifs, un samedi et un dimanche avant le 30 avril 2012, et aux heures de grande écoute, un message reprenant les informations mises à leur disposition par le Conseil sur son site internet et visant à sensibiliser le public aux «dangers présentés par la télévision en ce qui concerne les enfants de moins de trois ans». W9 a produit et réalisé un message qui a été diffusé à 6 reprises les samedi 3 et dimanche 4 mars, à des horaires de grande écoute (le matin, à midi et en début de soirée), ce qui constitue une exposition satisfaisante de cette campagne. La campagne de sensibilisation à la protection du jeune public à la télévision Nb de diffusions Film famille Nb de diffusions 19h-23h Nb de diffusions Film enfant Nb de diffusions 7h-9h et 19h-21h Nombre total de diffusions Rappel 2011 (pour une période obligatoire de deux semaines) 1 W Source : CSA - Direction des programmes Le message de la campagne annuelle se composait des deux spots produits par le Conseil l année précédente. Ils s adressaient respectivement aux adultes et aux enfants et mettaient l accent sur la multiplicité des écrans (téléphone, ordinateur, télévision ). Pour la diffusion 1 La période obligatoire de diffusion demandée par le Conseil est passée de 2 semaines en 2011 à 3 semaines en

26 2012, ils invitaient le public à poursuivre la discussion sur le nouveau site interactif du Conseil, «csa.jeunepublic.fr». Conformément au dispositif de protection de l enfance et aux demandes du Conseil, W9 a diffusé la campagne de sensibilisation à la protection du jeune public du 20 novembre au 10 décembre En outre, le Conseil avait demandé aux chaînes de privilégier une diffusion du film s adressant à tous les publics à des horaires assurant une exposition maximale et un visionnage conjoint par les parents et les enfants, c est-à-dire entre 19 heures et 23 heures. Quant à la diffusion du film destiné au jeune public, le Conseil a souhaité une exposition principalement aux horaires de grande écoute de celui-ci, entre 7 heures et 9 heures et entre 19 heures et 21 heures. En diffusant plus de la moitié des messages au sein de ces tranches horaires, W9 a répondu à cette demande. Toutefois, en ne diffusant la campagne qu à 32 reprises durant ces trois semaines, soit moins de deux fois par jour en moyenne, W9 n en a pas assuré une exposition suffisante. Depuis 2011, les éditeurs sont également tenus de mettre la campagne à disposition sur les services médias audiovisuels à la demande. En réponse à cette demande, W9 a proposé les films de la campagne du 20 novembre au 10 décembre 2012 sur son service de télévision de rattrapage «W9 replay», en «pré-roll» de vidéos disponibles dans le catalogue, permettant ainsi qu ils soient vus à plus de reprises (environ fois chacun). Sur ce service, l exposition assurée aux messages de la campagne a donc été satisfaisante. Appréciation qualitative du respect du dispositif de protection du jeune public Diffusion de bandes-annonces d auto-promotion Le Conseil, lors de sa réunion du 16 octobre 2012, a décidé de rappeler aux chaînes les conditions de diffusion des bandes-annonces qui, notamment, proscrivent «les scènes susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public» et de leur demander de faire preuve de vigilance dans le choix des images illustrant les bandes-annonces. En effet, si le Conseil a observé que des précautions sont bien prises en termes de choix d'images, il a néanmoins souhaité attirer l attention sur le fait que l'accumulation de bandes-annonces pour des séries signalisées en journée, notamment à proximité d'émissions familiales, semble heurter un nombre croissant de téléspectateurs. Participation des mineurs Le Conseil n est pas intervenu en Demande de reclassification de programmes Le Conseil n a reclassé aucun programme en

27 Évolution quantitative des programmes signalisés VOLUME HORAIRE DES PROGRAMMES SIGNALISES Déconseillé -10 ans 171 h 460 h 559 h 585 h 854 h Déconseillé -12 ans 159 h 126 h 63 h 130 h 133 h Déconseillé -16 ans 20 h 79 h 77 h 71 h 30 h Total 750 h 665 h 699 h 786 h h Source : CSA - Direction des programmes W9 a connu une forte progression de ses contenus signalisés en 2012 (+ 23 %). Ces contenus représentent 12 % du volume horaire de la chaîne. PART DES CATEGORIES DE PROGRAMMES PAR PLAGES HORAIRES Journée (6h-20h30) 1 ère partie de soirée (20h30-22h) 22h-minuit Après Minuit Déconseillé -10 ans Déconseillé -12 ans Déconseillé -16 ans Volume global de programmes signalisés % 21 % 27 % 11 % % 7 % 3 % % 1 % % 23 % 35 % 15 % Tous publics Source : CSA - Direction des programmes % 77 % 65 % 85 % Bien que le volume de programmes signalisés ait progressé fortement, celui-ci reste stable en première partie de soirée, où il représente 23 % des programmes, comme en VOLUME HORAIRE DES PROGRAMMES SIGNALISES DIFFUSES ENTRE 6 HEURES ET 22 HEURES 2012 Volume annuel de diffusion 6h-22h = 431 h Programmes signalisés = 7 % Rappel h (5 %) Source : CSA - Direction des programmes 27

28 La recommandation du 7 juin 2005 précise à l article 1 er que «l éditeur veille à ce que, entre 6 heures et 22 heures [ ] la violence, même psychologique, ne puisse être perçue comme continue, omniprésente ou présentée comme unique solution aux conflits.» Pour cette tranche horaire, le volume de programmes signalisés a progressé très fortement (+47 %), bien que ceux-ci demeurent à un niveau acceptable (7% du volume horaire total). PROGRAMMES DECONSEILLES AUX MOINS DE 12 ANS DIFFUSES ENTRE 20 HEURES 30 ET 22 HEURES 1 ère partie de soirée (20h30-22h) Rappel heures (14 diffusions) 2 % Source : CSA - Direction des programmes 20 heures (23 diffusions) 4 % La recommandation du 7 juin 2005 prévoit à l article 3, concernant les programmes de catégorie III (déconseillé aux moins de 12 ans) diffusés sur des services autres que de cinéma, que «ces programmes ne doivent pas être diffusés avant 22 heures. À titre exceptionnel, il peut être admis une diffusion après 20h30 de programmes de cette catégorie, sauf les mardis, vendredis, samedis, veilles de jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires. Pour les œuvres cinématographiques interdites en salle aux mineurs de 12 ans, le nombre de ces exceptions ne peut excéder quatre par an». Après la remarque formulée en 2011 par le Conseil, le volume des programmes de catégorie III diffusés avant 22 heures a baissé de près de la moitié et atteint désormais un niveau raisonnable (11 heures). Les 14 programmes diffusés se répartissent ainsi : - Un magazine (enquêtes criminelles) et 3 œuvres de fictions (Jeu fatal, Medium et Spartacus le sang des gladiateurs), représentant au total 7 diffusions - Trois longs-métrages diffusés en salle sans restriction et classifié en «déconseillé aux moins de 12 ans» par la chaîne : Bons baisers de Bruges (de Martin Mac Donagh Royaume-Uni, 2008), Wanted (de Brad Mirman, Royaume-Uni, 2003) et Windtalkers (de John Woo, Etats-Unis, 2002); Quatre longs-métrages interdits en salles aux mineurs de 12 ans : Lord of war de A. Niccol, Etats-Unis, 2005, le 15/01/12 Millenium de O. Niels Arden, Suède, 2009, le 22/03/2012 Volte-Face de J. Woo, Etats-Unis, 1997, le 26/03/12 Pulp fiction de Q. Tarantino, Etats-Unis, 1994, le 15/11/12. Trois de ces longs-métrages interdits en salles aux mineurs de 12 ans sont d origine américaine, un film européen a bénéficié de cette dérogation. 28

29 6. Obligations spécifiques Déprogrammations En 2012, la société a respecté l obligation relative aux conditions de déprogrammation. Douze déprogrammations ont eu lieu en deçà du délai conventionnel de 14 jours, et ont toutes été motivées conformément aux critères prévus : Sur ces 12 déprogrammations, toutes ont été motivées par une contre-performance d audience significative. Sous-titrage des programmations Le volume des programmes diffusés en version sous-titrée à destination des personnes sourdes ou malentendantes a représenté en 2012 un volume horaire total de heures et 17 minutes, soit 100% de la programmation déduction faite du temps consacré aux écrans publicitaires, aux mentions de parrainage, aux bandes-annonces, au téléachat ainsi qu aux retransmissions sportives diffusées entre minuit et 6 heures. PART DES PROGRAMMES SOUS-TITRES Animation 493h 59 6,5% Divertissement & jeux 1 963h 44 25,8% Documentaire & magazines 745 h10 9,8% Vidéomusiques 2 504h 59 32,9% Spectacles vivants 75h 22 1% Longs métrages 311h 50 4,1% Fictions télévisuelles 1 472h 05 19,3% Sport 44h 08 0,6% TOTAL 7 611h % Langue française Dans le cadre de son rapport d exécution, W9 indique être soucieuse de donner un titre français à ses nouvelles émissions. 29

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31 7. Publicité Parrainage Téléachat Placement de produit Publicité Temps publicitaire pour une heure donnée (12 minutes maximum) La chaîne a déclaré ne pas voir dépassé le seuil de douze minutes de publicité pour une heure donnée. Moyenne horaire quotidienne (9 minutes maximum depuis le 1 mars 2012) 2 Le tableau ci-dessous recense la moyenne quotidienne de publicité par heure d antenne la plus basse et la plus haute pour chaque mois de l année Les durées pour les mois de janvier et février sont mentionnées à titre indicatif Date Durée moyenne par heure janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Source : W9 Minimum 01/01/2012 1min20s Maximum 22/01/2012 7min57s Minimum 28/02/2012 4min45s Maximum 11/02/2012 7min46s Minimum 02/03/2012 4min22s Maximum 24/03/2012 7min53s Minimum 27/04/2012 5min03s Maximum 07/04/2012 7min28s Minimum 08/05/2012 3min53s Maximum 27/05/2012 6min38s Minimum 26/06/2012 4min48s Maximum 09/06/2012 7min17s Minimum 30/07/2012 3min58s Maximum 07/07/2012 6min38s Minimum 15/08/2012 2min28s Maximum 31/08/2012 5min27s Minimum 28/09/2012 4min51s Maximum 15/09/2012 7min03s Minimum 29/10/2012 4min39s Maximum 20/10/2012 6min46s Minimum 01/11/2012 3min55s Maximum 25/11/2012 7min43s Minimum 31/12/2012 2min35s Maximum 08/12/2012 8min59s 2 Depuis le 1er mars 2012 (conformément au délai de sept ans prévu par l article 15 du décret n du 27 mars 1992), la chaîne W9 doit se conformer à la moyenne horaire quotidienne de neuf minutes de publicité. 31

32 Intervention du Conseil Saisi par la direction générale de la Santé, le Conseil a demandé le 19 novembre à W9 de ne plus diffuser un message publicitaire en faveur de Virgin Radio. En effet, cette publicité mettait en scène un adolescent qui augmente le volume sonore de son baladeur pour ne plus entendre les cris des enfants dont il a la charge. Celle-ci était accompagnée du slogan «Louder is better», traduit et adapté en «Monte le son». Le Conseil a estimé que cette campagne constituait une incitation à un comportement préjudiciable à la santé interdite par l article 4 du décret du 27 mars 1992 qui dispose que «la publicité doit être exempte ( ) de toute incitation à des comportements préjudiciables à la santé». Parrainage Le Conseil n est pas intervenu au titre des parrainages diffusés sur W9 en Téléachat Le Conseil n est pas intervenu auprès de W9 en matière de téléachat en Placement de produit Le Conseil n est pas intervenu auprès de W9 en matière de placement de produit en

33 8. Contribution à la production Production cinématographique CA de référence* : 90,611 M Obligations Réalisation Nombre de films préfinancés Œuvres européennes 3,2 % du CA 2,899 M 3,3 % 2,955 M 7 Œuvres EOF 2,5 % du CA 2,265 M 2,6 % 2,315 M 5 ¾ d œuvres indépendantes 75 % de l obligation 0,675 M 0,750 M Source : CSA - Direction des programmes * Chiffre d affaires 2011 après déductions réglementaires (article 2 du décret n du 2 juille t 2010) Au vu des éléments déclarés par le service, la contribution à la production d œuvres cinématographiques de W9 s établit à 3,3 % du chiffre d affaires, soit un investissement de 2,955 M. Les dépenses consacrées au préfinancement d œuvres cinématographiques s établissent à 0,9 M, lesquelles représentent un peu plus de 31 % de l obligation d investissement de l éditeur dans la production d œuvres cinématographiques européennes. Ainsi, W9 respecte le IV de l article de sa convention en consacrant une part de son investissement dans des dépenses mentionnées au 3 de l article 4 du dé cret n représentant moins de 70 %. W9 a ainsi participé au préfinancement de sept films qui ont également été déclarés par M6 au titre de ses investissements. A l exception de deux films, ces dépenses concernent des œuvres cinématographiques d expression originale française. La liste des œuvres cinématographiques à la production desquelles W9 a contribué en 2012 figure en annexe

34 Production audiovisuelle L éditeur a déclaré un montant de 13,538 M de dépenses en faveur de la production audiovisuelle d œuvres européennes et d expression originale française. Ses obligations et investissements déclarés pour l exercice 2012 sont définis dans les tableaux ci-après. Contribution globale et patrimoniale INVESTISSEMENTS DANS LA PRODUCTION D ŒUVRES AUDIOVISUELLES CA de référence* : 90,59 M Obligations Montants retenus Contribution à la production d œuvres audiovisuelles européennes ou EOF («obligation globale») : 14,5 % du CA Sous-quota d œuvres audiovisuelles patrimoniales : 7,5 % du CA soit 13,135 M minimum soit 6,794 M minimum 13,273 M soit 14,7 % du CA 6,811 M soit 7,5 % du CA Source : CSA - Direction des programmes * Chiffre d affaires 2011 après déductions réglementaires (article 8 du décret n ) Production indépendante et production inédite INVESTISSEMENTS DANS LA PRODUCTION D ŒUVRES AUDIOVISUELLES INEDITES ET DANS LA PRODUCTION D ŒUVRES RELEVANT DE LA PRODUCTION INDEPENDANTE Obligations Montants retenus Dépenses consacrées à la production indépendante : 70 % de l obligation globale Dépenses consacrées à la production patrimoniale indépendante : 75 % du sous-quota d œuvres audiovisuelles patrimoniales Œuvres inédites : 25 % des dépenses investies dans la production d œuvre audiovisuelles autres que la fiction d une durée supérieure à 13 minutes, l animation et les vidéomusiques Source : CSA - Direction des programmes soit 9,194 M minimum 9,292 M soit 5,095 M minimum 5,447 M soit 2,363 M minimum 8,913 M L éditeur a déclaré 2,299 M de dépenses en faveur d œuvres européennes qui ne sont pas d expression originale française. Au titre de sa contribution à la production d œuvres audiovisuelles patrimoniales, un montant de 1,358 M a été retenu pour ces œuvres. Conformément à l article 11 du décret n d u 2 juillet 2010, cette proportion ne représente pas plus de 20 % de l «obligation patrimoniale». L éditeur a déclaré 1,578 M de dépenses engagées au cours de l exercice précédent, dont 1,302 M en faveur des œuvres patrimoniales. Au titre de sa contribution à la production d œuvres audiovisuelles, un montant de 1,313 M a été retenu, dont 0,679 M pour les 34

35 œuvres patrimoniales, conformément à l article 14-5 du décret n précité, qui limite la prise en compte de ces dépenses à 10 % de ces obligations. Au regard des éléments fournis par le service, et sous réserve de changement de qualification pour les œuvres non encore diffusées à l issue de l examen de la déclaration, W9 a respecté l ensemble de ses obligations réglementaires de contribution au développement de la production audiovisuelle. L éditeur a également respecté les stipulations relatives à l étendue des droits cédés et inscrites dans sa convention pour les œuvres prises en compte au titre de la production indépendante. Engagement conventionnel relatif à la production d œuvres audiovisuelles musicales INVESTISSEMENTS DANS LA PRODUCTION D ŒUVRES AUDIOVISUELLES MUSICALES Obligations Montants retenus Œuvres musicales : 5 % du CA soit 4,529 M 4,534 M 5 % du CA Source : CSA - Direction des programmes 35