ÉDITION SPÉCIALE NOUVEAUX BARÈMES

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1 COM INFO REGROUPEMENT DE CREDITS Document non contractuel, à usage strictement professionnel. Réservé aux partenaires de GE Money Bank. MAI 213 ÉDITION SPÉCIALE NOUVEAUX BARÈMES Découvrez nos nouveaux barèmes applicables à compter du mercredi 15 mai 213 : Baisse des taux fixes 12 mois pour Evoluto Premium, Evoluto 1 et Evoluto 2. Ajustement de nos compléments de taux. Baisse des taux fixes LS2 Evoluto Premium et Evoluto 1. Extension de notre offre taux fixe LCC en Evoluto 3 et Evoluto 4. Sur notre offre Premium (Evoluto & Optiofix), le mandat de recherche de capitaux est dorénavant de 4% maximum. Retrouvez toutes ces évolutions dans les fiches de résumé des normes et barèmes en pièces jointes et dans le simulateur Excel actualisé sur irelations, rubrique LES OUTILS. NOUVEAU : retrouvez notre offre PREMIUM (Evoluto & Optiofix) intégrée dans le simulateur Excel! INDICES Du côté des indices applicables pour ce mois de mai 213 Les taux variables sont calculés en fonction des informations suivantes : - Elément variable calculé sur l Euribor 1 mois (détail du calcul dans les offres de prêt) :,12 % - Euribor 3 mois :,29 % - Taux du secteur privé long terme fin de mois : 2,2 % - SWAP 3 ans contre Euribor (Optiofix) :,525 % - SWAP 5 ans contre Euribor (Optiofix) :,82 % - SWAP 7 ans contre Euribor (Optiofix) : 1,15 % - SWAP 1 ans contre Euribor (Optiofix) : 1,573 % GE Money Bank S.C.A. au capital de N R.C.S. Nanterre - Siège social : Tour Europlaza, 9263 Paris La Défense Cedex Adresse à faire figurer sur toutes vos correspondances : GE Money Bank 1 rue du Château de l'eraudière BP NANTES CEDEX 3

2 Barèmes au PRIV_2 - susceptibles de modifications EVOLUTO PREMIUM EVOLUTO 1 EVOLUTO 2 EVOLUTO 3 EVOLUTO 4 EVOLUTO 5 Evoluto 2R Prêt Crédit amortissable à taux variable avec garantie hypothécaire de 1er rang Objet du financement Rachat de prêts LS2 : > 7% de reprise immo. Rachat de soulte + reprise prêts immo associés Rachat de prêts immobiliers + quelques crédits court terme Opération de regroupement de crédits Reprise d'un prêt de restructuration hypothécaire Durée 8 à 25 ans (3 ans si rachat de soulte + reprise prêts) 8 à 3 ans 8 à 25 ans 1 à 25 ans 1 à 25 ans 12 à 2 ans 8 à 25 ans Montant financé Min. 3 Minimum 3 sauf taux fixe minimum 5 Minimum 35 Min. 3 CLIENT Endettement maximum avant opération 45% 5% 6% 8% > 8% 6% Au regard des informations disponibles sur les relevés de compte (3 derniers mois) : Max 38 Nombre maximum d impayés (non régularisés) sur le ou les crédits immobiliers (par crédit) (régularisé ou non) 1 2 sans objet Nombre maximum d impayés (non régularisés) sur les crédits courts termes (au total) (régularisé ou non) 4 sans objet sans objet sans objet Nombre maximum de crédits courts termes 4 6 sans objet sans objet sans objet 2 sans objet Fichage FICP ou FCC BAREMES A TAUX VARIABLE - Régime LS2 (1) Prêt < 25 ans : FCC et FICP conso Taux fixe des 12 premiers mois 3,35% 3,5% 4,1% 4,75% 4,95% 4,95% 4,95% Complément de taux (*) 2,35% 2,5% 3,% 3,2% 3,5% 3,5% 3,5% Prêt > 25 ans : Taux fixe des 12 premiers mois 3,95% 3,95% Complémentde taux (*) 2,5% 2,7% BAREMES A TAUX VARIABLE - Régime LCC (2) Prêt < 25 ans : Taux fixe des 12 premiers mois 4,% 4,55% 5,% 5,3% 5,3% 5,3% Complémentde taux (*) 2,9% 3,45% 3,8% 4,15% 4,15% 4,15% Prêt > 25 ans : Taux fixe des 12 premiers mois 4,5% Complémentde taux (*) 3,% BAREME A TAUX FIXE - Régime LS2 (1) Montant maximum de 57 Montant max de 38 Prêt > 15 ans et < 2 ans - Taux fixe 4,5% 4,6% BAREMES A TAUX FIXE - Régime LCC (2) Prêt > 15 ans et < 2 ans - Taux fixe 5,9% 6,5% 6,9% 7,5% NORMES D'ACCEPTATION Ratio hypothécaire maximum - si montant financé < 3K 8% 8% 8% 7% 65% 7% - si montant financé entre 3 et 4K 8% 8% 8% 7% 7% 65% 7% - si montant financé entre 4 et 57K 75% 7% 6% na na 6% Endettement max. après opération (hors assurance) 38% 4% 4% 4% 38% 35% 35% FICP et FCC Chèques Exclus Trésorerie maximum 15% du montant des prêts repris. Limitée à 6 (salariés et retraités), sinon 1. 1% du prêt dans la limite de 1 idem E3, E4 et E5 Age maximum en fin de prêt 75 ans 85 ans 8 ans 85 ans Reste-à-vivre minimum après opération et après paiement des charges mensuelles Province et 77, 91, 95 Paris et 78, 92, 93, 94 Province IDF Personne seule Couple idem Evoluto 1 à 3 Par enfant de moins de 18 ans à charge * Après la période à taux fixe de 12 mois, le taux est indexé sur l'euribor 1 mois + complément de taux (1) Loi Scrivener 2 : articles L312-1 et suivants du Code de la Consommation (2) LCC : Loi sur le Crédit à la Consommation Articles L311-1 et suivants du Code de la Consommation GE Money Bank S.C.A. au capital de Siège Social : Tour Europlaza Paris La Défense Cedex N R.C.S Nanterre. Page 12

3 Barèmes au PRIV_2 - susceptibles de modifications EVOLUTO PREMIUM EVOLUTO 1 EVOLUTO 2 EVOLUTO 3 EVOLUTO 4 EVOLUTO 5 Evoluto 2R FRAIS DE DOSSIER Frais de dossier 1 % du montant emprunté, Minimum : 3 Maximum : ,5% TTC du montant emprunté, minimum : 75 eur TTC et maximum : 1 49 eur TTC (TVA incluse au taux de 19,6%) Frais de mandat de recherche de capitaux BIEN OFFERT EN GARANTIE 4% maximum Expertise ou Avis de valeur notarié Expertise systématique Expertise systématique et prise en charge par GE Money Bank pour les prêts : > 25 K eur, OU avec un ratio hypothécaire > 65% (>5% en E4), OU bien atypique, OU bien < 5 ans sans certificat de conformité. Si ratio hypothéciare < 5% : possibilité d'avn fourni pas vos soins. Si ratio hypothéciare > 5% : Avis de valeur par nos notaires référents. Pièces à fournir : fiche des descriptive du bien + 4 photos (2 intérieurs, dont une pièce d'eau et 2 extérieurs) + titre de propriété (cf : liste des pièces à fournir). ASSURANCE Décès, Invalidité permanente, Perte totale et irréversible d'autonomie, Arrêt de Travail Chômage pour les moins de 5 ans et si applicable EXCLUSIONS Facultative Facultative Exclusions Prêts commerciaux, dettes de jeu, Sociétés, SCI, non résidents, Neïertz, agriculteurs y compris viticulteurs, artisans, commerçants, chômeurs, caution hypothécaire, clients déjà restructurés, rachat de prêt relais ou locatif, avis à tiers détenteur au moment de l'étude, retards d'urssaf. Prêts commerciaux, dettes de jeu, Sociétés, SCI, non résidents, Neïertz, agriculteurs y compris viticulteurs, chômeurs, caution hypothécaire, clients restructurés depuis moins de 3 ans (si + de 3 ans : possible en Evoluto 2R aux conditions indiquées), retards d'urssaf. GE Money Bank S.C.A. au capital de Siège Social : Tour Europlaza Paris La Défense Cedex N R.C.S Nanterre. Page 22

4 Barèmes OPTIOFIX au susceptibles de modifications 3 ans 5 ans 7 ans PRODUIT Prêt OPTIOFIX PREMIUM OPTIOFIX 1 OPTIOFIX 2 Crédit amortissable à taux variable composé d'une 1 ère période à taux fixe garanti de 3, 5 ou 7 ans (1) avec garantie hypothécaire de 1er rang. Objet du financement Rachat de prêts LS2 : > 7% de reprise immo. Rachat de soulte + reprise prêts immo associés Rachat de prêts immobiliers + quelques crédits court terme Opération de regroupement de crédits Durée Montant financé Optiofix 3, 5, 7 ans : minimum 12 ans - maximum 25 ans De 5 à 57 CLIENT Endettement maximum avant opération 45% 5% 6% Au regard des informations disponibles sur les relevés de compte (3 derniers mois) : Nombre maximum d impayés (non régularisés) sur le ou les crédits (régularisé ou non) immobiliers (par crédit) (même régularisé) Nombre maximum d impayés (non régularisés) sur les crédits courts termes (régularisé ou non) (au total) (même régularisé) 4 Nombre maximum de crédits courts termes 4 6 sans objet Fichage FICP ou FCC BAREMES A TAUX VARIABLE - Régime LS2 (2) Taux fixe garanti des 3 premières années (Optiofix 3 ans)* 3,55% 4,35% 4,65% Complément de taux (1) 2,3% 2,55% 2,8% Taux fixe garanti des 5 premières années (Optiofix 5 ans)* 3,7% 4,6% 4,9% Complément de taux (1) 2,35% 2,55% 2,8% Taux fixe garanti des 7 premières années (Optiofix 7 ans)* 4,1% 4,8% 5,% Complément de taux (1) 2,35% 2,6% 2,85% BAREMES A TAUX VARIABLE - Régime LCC (3) Taux fixe des 3 premières années (Optiofix 3 ans)* 4,6% 4,9% Complément de taux (1) 3,% 3,3% Taux fixe des 5 premières années (Optiofix 5 ans)* 4,85% 5,15% Complément de taux (1) 3,% 3,35% Taux fixe des 7 premières années (Optiofix 7 ans)* 5,5% 5,35% Complément de taux (1) 3,1% 3,35% NORMES D'ACCEPTATION Ratio hypothécaire maximum - si montant financé < 4K eur 8% 8% 8% - si montant financé entre 4 et 57K eur 75% 7% Endettement max. après opération (hors assurance) 38% 4% 4% Trésorerie maximum Age maximum en fin de prêt 15% du montant des prêts repris. Limitée à 6 (salariés et retraités), sinon ans Reste-à-vivre minimum après opération et après paiement des charges mensuelles Province et 77, 91, 95 Paris et 78, 92, 93, 94 Personne seule Couple Par enfant de moins de 18 ans à charge ans (1) A l'issue de la première période de 3, 5 ou 7 ans, le taux du crédit devient variable indexé sur l'euribor 1 mois + complément de taux L'emprunteur dispose toutefois de 2 options : - passage définitif à taux fixe jusqu'au terme du contrat (taux indexé sur le taux du secteur privé long terme fin de mois + complément de taux) - renouvellement d'une période de 3, 5 ou 7 ans avec un nouveau taux fixe garanti (indexé sur Swap 3 ans contre Euribor, Swap 5 ans contre Euribor ou Swap 7 ans contre Euribor en fonction de la durée de période choisie + complément de taux). A chaque fin de période à taux fixe garanti, le client dispose à nouveau des mêmes options. (2) Loi Scrivener 2 : articles L312-1 et suivants du Code de la Consommation (3) LCC : Loi sur le Crédit à la Consommation Articles L311-1 et suivants du Code de la Consommation GE Money Bank S.C.A. au capital de Siège Social : Tour Europlaza Paris La Défense Cedex N R.C.S Nanterre. Page 12

5 3 ans 5 ans 7 ans DOCUMENT NON CONTRACTUEL STRICTEMENT RESERVE AUX PROFESSIONNELS, PARTENAIRES DE GE Money Bank. Barèmes OPTIOFIX au susceptibles de modifications OPTIOFX PREMIUM OPTIOFIX 1 et 2 FRAIS DE DOSSIER Frais de dossier FRAIS DE MANDAT Frais de mandat de recherche de capitaux 1 % du montant emprunté, Minimum : 3 Maximum : % maximum 1,5% TTC du montant emprunté, minimum : 75 TTC et maximum : 1 49 TTC (TVA incluse au taux de 19,6%) BIEN OFFERT EN GARANTIE Expertise ou Avis de valeur notarié ASSURANCE Décès, Invalidité permanente, Perte totale et irréversible d'autonomie, Arrêt de Travail Chômage pour les moins de 5 ans et si applicable EXCLUSIONS Expertise systématique. Expertise systématique et prise en charge par GE Money Bank pour les prêts : > 25 K OU avec un ratio hypothécaire > 65% OU bien atypique OU bien < 5ans sans certificat de conformité. Si ratio hypothéciare < 5% : possibilité d'avn fourni pas vos soins. Si ratio hypothéciare > 5% : Avis de valeur par nos notaires référents. Pièces à fournir : fiche des descriptive du bien + 4 photos (2 intérieurs, dont une pièce d'eau et 2 extérieurs) + titre de propriété (cf : liste des pièces à fournir). Facultatif Facultatif Exclusions Prêts commerciaux, dettes de jeu, Sociétés, SCI, non résidents, Neïertz, agriculteurs y compris viticulteurs, artisans, commerçants, chômeurs, caution hypothécaire, clients déjà restructurés, rachat de prêt relais ou locatif, avis à tiers détenteur au moment de l'étude, retards d'urssaf. Prêts commerciaux, dettes de jeu, Sociétés, SCI, non résidents, Neïertz, agriculteurs y compris viticulteurs, chômeurs, caution hypothécaire, avis à tiers détenteur au moment de l'étude, retards d'urssaf GE Money Bank S.C.A. au capital de Siège Social : Tour Europlaza Paris La Défense Cedex N R.C.S Nanterre. Page 22