transiationnelles de Paris (IHU-A-ICM)

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1 47, boulevard de l Hôpital PARIS Institut des Neurosciences Exercice clos le 31 décembre 2013 Hôpital de la Pitié Salpêtrière Fondation de Coopération Scientifique transiationnelles de Paris (IHU-A-ICM) sur les comptes annuels Rapport du commissaire aux comptes

2 De I O jtte. Deloitte 185, avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine Cedex France Téléphone : + 33 (0) Télécopieur + 33 (0) wwwdeloitte.fr Institut des Neurosciences transiationnelles de Paris (IHU-A-ICM) Fondation de Coopération Scientifique Hôpital de la Pitié Salpêtrière 47, boulevard de l Hôpital PARIS Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2013 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil d administration, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2013, sur: - le - la - les contrôle des comptes annuels de la fondation Institut des Neurosciences transiationnelles de Paris (IHU-A-ICM), tels qu ils sont joints au présent rapport; justification de nos appréciations; vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste Société anonyme au capital de t C Société d Expertise Comptable inscrite au Tableau de Ordre du Conseil Régional de Paris lledefrance Société de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Versailles t RCS Nanterre TVA: FR Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

3 Deloitte. Institut des Neurosciences transiationnelles 2 / 2 de Paris (IHU-A-ICM) également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la fondation à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier et dans les documents adressés aux administrateurs sur la situation financière et les comptes annuels. Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2014 Le commissaire aux comptes Philippe GUAY

4 - acceptés - autorisés. Comptes Institut des Neurosciences transiationnelles de Paris annuels au 3 1/12/2013 Page 1 BILAN ACTIF Brut ot Depreciations Net au 31/12/13 Net au 31/12/12 Immobilisations incorporelles Frais d établissement Frais de recherche et de développement Logiciels, droits et valeurs similaires Fonds commercial Autres Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériels et outillage industriels Autres Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de la dotation Autres titres immobilisés Prêts Autres ACTIF IMMOBILISE Comptes de liaison Stocks Matières premières et autres approvisionnements En cours de production (biens et services) Produits intennédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) Créances usagers et comptes rattachés Autres Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d avance (2) ACTIF CIRCULANT Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (TV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL GENERAL ( I) Dont à moins d un an (2) Dont à plus d un an ENGAGEMENTS RECIJS Legs net à réaliser par les organes statutairement compétents par l organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre

5 - Sur - Legs - Résultats - acceptés - autorisés Institut des Neurosciences transiationnelles de Paris Comptes annuels au 3 1/12/2013 Page 2 BILAN PASSIF 3 1/12/ /12/2012 Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l exercice Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports et donations sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires (commodat) FONDS ASSOCIATIFS Compte de liaison Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés: subventions de fonctionnement Sur autres ressources PROVISIONS ET FONDS DEDIES Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d établissements de crédit (2) Emprunts dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commande en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d avance DETTES (1) Ecart de conversion passif TOTAL GENERAL (I) Dont à plus dun an (1) Dont à moins dun an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques ENGAGEMENTS DONNES Legs nets à réaliser par les organes statutairement compétents par organisme de tutelle Dons en nature restant à payer

6 - Prix - Dotation Institut des Neurosciences transiationnelles de Paris Comptes annuels au 3 1/12/2013 Page 3 COMPTE DE RESULTAT - Première Partie 3 1/12/ /12/2012 Produits d exploitation (1) Ventes de marchandises Prestations de services facturées de journée globale - Autres Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation Reprises sur provisions amortissements, transferts de charges Cotisations Collectes Autres produits (hors cotisations) TOTAL I Charges d exploitation (2) Achats de marchandises Variations stock de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation stocks matières premières et approvisionnements Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotation aux amortissements et aux dépréciations Sur immobilisations : dotation aux amortissements Sur immobilisations : dotation aux dépréciations Sur actif circulant dotation aux dépréciations Pour risques et charges dotation aux provisions Autres charges TOTAL II RESULTAT D EXPLOITATION (I-II) Quotes parts de résultat sur opérations faites en commun Excédent ou déficit transféré III Déficit ou excédent transféré IV (1) Droit produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

7 Institut des Neurosciences transiationnelles de Paris Comptes annuels au 3 1/12/2013 Page 4 COMPTE DE RESULTAT - Deuxième Partie 3 1/12/ /12/2012 Produits financiers Produits financiers de participation Produits autres valeurs mobilières Autres intérêts et produits assimilés Reprise sur dépréciations, provisions et transferts de charges Différence positive de change Produits nets sur cession de valeurs mobilères de placement TOTAL V Charges financières Dotations aux amortissements. aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT 1M POT (I-II+IH-IV+V-VI) Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur dépréciations, provision et transferts de charges TOTAL VII Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotation aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôt sur les sociétés (IX) TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES SOLDE INTERMEDIAIRE Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Engagements à réaliser sur ressources affectées EXCEDENT OU DEFICIT EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Total Charges Secours en nature Mise à dispostion gratuite de biens et services Personnel bénévole Total

8 Institut des Neurosciences transiationnelles de Paris Comptes annuels au 3 1/12/2013 Page 5 ANNEXES

9 . Comptes Institut des Neurosciences transiationnelles de Paris annuels au 3 1/12/2013 Page 6 Institut des Neurosciences transiationnelles de Paris (IHU-A-ICM) Hôpital de la Salpêtrière 47 boulevard de l Hôpital PARIS ANNEXE aux comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2013, caractérisés par les données suivantes - total - total - résultat du bilan: des charges : de l exercice: L exercice aune durée de 12 mois, recouvrant la période du 01janvier2013 au 31 décembre Préambule L institut des Neurosciences translationnelles de Paris (IHU-A-ICM) est une Fondation de coopération scientifique, dont les statuts ont été approuvés par décret du 23 décembre La fondation a été créée dans le cadre de l article L du Code de la Recherche. Son but est de conduire un projet d excellence en matière de recherche de soins, de formation et de transfert de technologie dans le domaine d étude du système nerveux. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels arrêtés par la Direction de la Fondation. Note n 1 Note n 2 Note n 3 Note n 4 Note n 5 Note n 6 Note n 7 Note n 8 Règles et méthodes comptables Tableau des immobilisations Tableau des amortissements Tableau des Fonds dédiés Tableau de suivi des fonds associatifs État des créances et des dettes Produits à recevoir & Charges à payer Produits & Charges constatés d avance

10 7 Note N 1 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 1- PRINcIPEs COMPTABLES a) Les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2013 ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. Les conventions suivantes ont été respectées - continuité de l exploitation; - permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre; - indépendance des exercices. Les comptes annuels ont été arrêtés conformément au plan comptable général, règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) en tenant compte des dispositions réglementaires suivantes - du - du règlement du CRC relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations règlement n du 3 décembre 2009 du Comité de la Règlementation Comptable relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, modifiant le règlement n b) L évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Plus particulièrement les modes et méthodes d évaluation ci-après décrits ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels. 2- DEROGATION AUX PRINCIPES COMPTABLES Néant 3- CHANGEMENT DE METHODES COMPTABLES & DE PRESENTATION Non applicable 4- EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE: L IHU-A-ICM a lancé un appel d offre au printemps 2013 pour l accueil de nouvelles équipes sélectionnées par l International Scientifc Advisory Board. 5- ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE: Néant

11 Notes 8 6- LES PRINCIPALES METHODES UTILISEES ONT ETE LES SUIVANTES 6.1 sur le bilan actif a) Immobilisations incorporelles & corporelles Les immobilisations sont évaluées à leur coût d acquisition, c est-à-dire à leur prix d achat augmenté des frais accessoires. Les amortissements pour dépréciation ont été pratiqués sur la base de la valeur d acquisition, sans tenir compte d une éventuelle valeur de revente, suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée normale d utilisation Logiciels 3 ans Matériels & équipements 5 ans Agencements et aménagements divers 7 ans ou 10 ans Matériel de bureau et informatique, Mobilier 3 à 5 ans b) Immobilisations en cours Elles correspondent à des aménagements en cours de réalisation sur la plateforme Prisme c) Immobilisations Financières Néant d) Créances et dettes Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire d une créance est inférieure à sa valeur comptable. Le financement 2013 de Neuratris est enregistré en subvention à recevoir ( ). Le financement au titre de l exercice 2013 de la Fondation pour la recherche sur Alzheimer est constaté pour en produit à recevoir. e) Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur coût d acquisition par rapport au cours de la bourse. Il n y a pas de placement en valeurs mobilières en La trésorerie a été placée sur des lignes de trésorerie Cf. ci-après. f) Disponibilités Les disponibilités comportent les lignes suivantes - Compte courant Compte sur livret Compte A Terme 3 ans (15/03/2012 à 16/03/2015)* Intérêts courus sur ces placements * Taux progressifs

12 Notes sur le bilan Passif a) Fonds associatifs Les fonds associatifs enregistrent la valeur d origine des dotations, consomptibles et non consomptibles, versées par I ANR. Le calendrier prévisionnel de versement des fonds est le suivant Solde TOTAL Total Cumul La quote-part inscrite au compte de résultat correspond au budget prévisionnel arrêté par l organe de direction. L évolution de la dotation est la suivante: Variation Dotation non consomptible Dotation consomptible Totaibrut Reprise au résultat de la dotation consomptible TOTAL NET Dotation b) Provisions Néant c) Subventions d investissement Les subventions d investissements affectées au financement de biens non renouvelables sont inscrites au passif. Elles sont reprises au résultat au même rythme que l amortissement des biens concernés. La valeur nette s élève à 1 417k au 3 1/12/2013. Agence Nationale de la Recherche

13 Notes UPMC 10 d) Fonds dédiés Fonds dédiés Montant initial Ouverture Dotation Reprise 689x 789x CLÔTURE Sur Subventions de fonctionnement Recherche pathologie crânio-faciale traumatique, NEURATRIS IFRAD TOTAL Fonds dédiés Cf. commentaire au 6.3 e) Dette provisionnée pour Congés payés et dette povisionnée pour prime de précarité Il est fait application des règles comptables. La dette pour congés payés est évaluée en fonction des droit acquis par les salariés, pour un montant brut de E, complété des charges sociales et fiscales ( et ), soit un total de La dette pour prime de précarité s élève à ( Brut), complétée des charges sociales pour et des charges fiscales pour compte tenu du fait que les contrats des chercheurs sont à durée déterminée. f) Autres dettes Ce poste correspond à hauteur de au montant dû au titre des conventions de collaboration avec certains fondateurs (Cf Note 4) & 1CM, ayant mis des moyens à dispositions de 1 IHU-A-ICM sur les Produits Les produits correspondent à - la quote-part de la dotation consomptible reprise au résultat deux subventions de fonctionnement des produits financiers (intérêts des placements principalement) Renvois 1. Cf. tableau Note 6.2 a) 2. Subvention de Neuratris pour la part d utilisation en fonctionnement pour Subvention de la Fondation pour la recherche sur Alzheimer pour E. 7- Informations complémentaires V Volontariat associatif L article 20 de la loi du 23 mai 2006 prévoit que les associations du régime de la loi du ier juillet 1901, qui remplissent un double critère fondé d une part sur le montant de leur budget annuel et

14 11 d autre part sur le montant de la ou des subventions versées, d inscrire le montant des rémunérations versées à chacun des dirigeants concernés «dans une annexe aux comptes de l organisme». La fondation IHU-A-ICM a défini, au titre des trois plus hauts cadres dirigeants, le Président, le Trésorier et le Directeur Général ; ils ne perçoivent aucune rémunération de la part de la fondation IHU-A-ICM, et ne bénéficient d aucun avantage en nature. Ils bénéficient éventuellement de remboursements de frais engagés dans le cadre de leur fonction sur présentation de justificatifs V Engagement en matière de retraite L engagement au titre des indemnités de départ en retraite est non significatif, compte tenu de la création récente de la Fondation. V L effectif moyen pour l année 2013 est de 41 salariés - Cadre 19 - Non cadre 22 V Entreprises liées (fondateurs) En application d une convention pluriannuelle de coopération avec la fondation 1CM, une somme de (dont pour le cofinancement d équipements) est inscrite en charges. Des prestations de plateformes de l ICM sont refacturées à l IHU-A-ICM pour Des prestations des plateformes de 1 UPMC s élèvent à En application de la convention avec I APHP, une somme de est inscrite en charges. V Honoraires commissaire aux comptes Conformément aux obligations prévues par le Code de commerce (articles R & R modifiés), le montant total des honoraires des commissaires aux comptes pour l exercice 2013 s élève à TTC pour l audit légal et TTC pour diligences directement liées.

15 Institut des Neurosciences transiationnelles de Paris Comptes annuels au 3 1/12/2013 Page 12 Note n 2 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS Valeur brute virement Valeur brute IMMOBILISATIONS début acquisitions cessions poste à fin exercice poste exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais établissement Autres immobilisations incorporelles TOTAL ( I) IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage Installations générales, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier Autres Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL ( II) IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations Prêts Autres titres et immobilisations financières TOTAL (III) TOTAL ( )

16 Institut des Neurosciences transiationnelles de Paris Comptes annuels au 3 1/12/2013 Page 13 Note n 3 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS Valeur brute virement Valeur brute IlIMOB1LlSAT1ONS début Augmentation Diminution poste à fin exercice poste exercice!mmobilisations INCORPORELLES Frais établissement Autres immobilisations incorporelles TOTAL(I) IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage Installations générales, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier Autres TOTAL ( 11) TOTAL ( )

17 Institut des Neurosciences transiationnelles de Paris Comptes annuels au 3 1/12/2013 Page 14 Note n 4 TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES a) Suivi des fonds dédiés Fonds à Engagements à engager au Utilisation en réaliser sur Fonds restants à. Montant Situations debut de cours d exercice nouvelles ressources engager en fin initia l exercice (compte 7894) affectées (compte d exercice (compte 194) 6894) Ressources A B C D= A-B+C Fonds dédié sur subvention Fondation Gueules Cassées Neuratris IFRAD Total

18 - Dotation - Dotation - Dotation Institut des Neurosciences transiationnelles de Paris Comptes annuels au 31/12/2013 Page 15 Note n 5 TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS Montant Affectation Montant NATURE DES FONDS PROPRES début résultats Augmentation Diminution fin exercice et retraitement exercice FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise non consomptible ANR statutaire consomptible Il consomptibles inscrites au résultat , Ecarts de réévaluation Réserves Statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves réglementées - investissement - compensation - couverture du besoin en fonds de roulement Autres réserves Reportà - nouveau Résultat de l exercice AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports - Legs et donation - Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d investissements sur biens - non renouvelables PROVISIONS REGLEMENTEES Pour réserve de trésorerie Pour renouvellement des immobilisations Amortissements dérogatoires Différence sur réalisations d éléments d actif Autres provisions réglementées Immobilisations grévées de droit TOTAL(I)

19 Institut des Neurosciences transiationnelles de Paris Comptes annuels au 3 1/12/2013 Page 16 Note 1106 ETAT DES CREANCES ET DES DETTES CREANCES MONTANT DEGRES DE LIQUIDITE BRUT àunan àplus au pius u un au Prêts ( I Autres immobilisations financières Avance et acomptes versés sur commande Usagers et comptes rattachés Autres créances Charges constatées d avance TOTAL ( 1 ) Montant - Prêts accordés en cours d exercice - Remboursements obtenus en cours d exercice DEGRE DEXIGIBILITE DETTES Montant brut à un an au plus à plus d un an Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières divers (1) Avances et acomptes reçus Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Fournisseurs d immobilisation et comptes rattachés Autresdettes Produits constatés d avance TOTAL (1) Montants Emprunts souscrits en cours d exercice Emprunts remboursés en cours d exercice

20 Institut des Neurosciences transiationnelles de Paris Comptes annuels au 3 1/12/2013 Page 17 Note n 7 PRODUITS A RECEVOIR ET CHARGES A PAYER Produis à recevoir Montant Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances sociales et fiscales Créances clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités TOTAL GENERAL Charges à payer Montant Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sur immobilisations Dettes fiscales et sociales Autres dettes TOTAL GENERAL

21 Charges! Produits d exploitation Charges / Produits financiers Charges / Produits exceptionnels Charges Produits Note n 8 PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D AVANCE Comptes annuels au 3 1/12/2013 Page 18 TOTAL GENERAL Institut des Neurosciences transiationnelles de Paris