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1 >> Histoire >> Conseil d orientation et de surveillance >> Rapport de gestion du directeur général >> Zone de prospection commerciale >> Résultats commerciaux >> Compte de résultats comparé >> Bilan comparé >> Rapport général du commissaire aux comptes >> Rapport spécial du commissaire aux comptes >> Revue de presse Rapport d Activité

2 >> Histoire au Crédit Municipal 2 Après quelques tentatives au XIVe, en Bavière, en France ou en Angleterre, qui ont toutes rapidement avorté sous la pression des usuriers, c est en 1462 que le moine italien Barnabé de Tierni crée à Pérouse la première banque de charité, nommée Monté di pieta. C est, en fait, la formalisation d une pratique devenue courante dans certaines abbayes où les moines prêtaient aux pauvres en échange du dépôt en gage d objets de toutes sortes. Le prix de revient était alors compensé par des dons de notables ou de gouvernements mais, rapidement, la prise d intérêt est intégrée dans le prêt. Même si l Eglise condamne formellement tout prêt à intérêt, le Pape Léon X assouplira cette position lors du Concile de Latran, le 9 mai 1515 : Persuadé que les Monts de Piété contribuent à la paix et à la tranquillité du monde chrétien, nous déclarons et décidons, avec l approbation du concile, que les Monts de Piété où l on perçoit quelque chose de modique pour l entretien des officiers et les dépenses inévitables, n ont nulle occasion de pêcher et ne sont point usuraires ; qu au contraire, ils sont méritoires et dignes d éloges. Créé pour permettre aux populations défavorisées de faire face à une situation extrême, le Mont de Piété a franchi les siècles avec le même profil. Il a été développé en France grâce à Théophraste Renaudot, dans la première moitié du XVII e siècle. Le créateur de La Gazette écrivait ainsi que L expérience a appris que dans les affaires de la vie, un secours venu à tout propos avait valeur de trésor. L ouvrier, faute d une avance, ne peut prendre maîtrise et, poussé par le découragement, s abandonne à l ivrognerie, mère de la misère et des maladies ; le marchand, l entrepreneur, faute d un petit pécule, succombent à la première gêne qu ils éprouvent, ou ne peuvent réaliser un bon coup de commerce, soit une commande ; je ne finirais pas si je voulais énumérer toutes les circonstances où un secours venu à propos vaut mieux, je le répète, qu un véritable trésor. Les Monts de Piété n existeront qu en pointillé, subissant la pression permanente des usuriers, jusqu en 1777, date à laquelle fut créé officiellement le premier Mont de Piété en France, par lettres patentes du Roi Louis XVI. Les dix-huit articles précisent un fonctionnement où la vocation sociale de l établissement est affirmée, même si doit être assurée la meilleure gestion possible.

3 >> Histoire Le Mont de Piété à Bordeaux, plus de 200 ans d histoire ABordeaux, la première évocation du Mont de Piété date de 1678 mais c est en 1768, sous Louis XV, que furent présentées par des citoyens bordelais les premières propositions concrètes pour créer dans cette ville une maison de charité à laquelle serait annexée un Mont de Piété. Après plusieurs tentatives infructueuses, le point de départ officiel de la création du Mont de Piété à Bordeaux est dans la lettre adressée le 26 ventôse an IX (16 mars 1801) par M. Dubois, Préfet de la Gironde, à la Commission Administrative des Hospices, lui transmettant le plan de l institution à créer, intitulée Etablissement de confiance et de prêt sur nantissement. Ce premier projet n aboutit pas mais fut suivi immédiatement d un second, par lequel plusieurs citoyens souscrivaient à des actions pour créer le Mont de Piété de Bordeaux, institué par arrêté préfectoral en date du 1 er septembre Il sera finalement inauguré le 1 er décembre 1801 et confirmé par décret impérial du 30 juin L activité de cette institution connaît un rapide essor mais, dès la seconde moitié du XIX e siècle, elle doit s adapter aux métamorphoses de l environnement social et législatif. La société française va considérablement changer avec la création des sociétés mutualistes, de la sécurité sociale, de la couverture des accidents du travail, du code du travail, etc. Toutes ces évolutions vont alléger les charges pesant sur les couches sociales les plus défavorisées et faire perdre au Mont de Piété son fond de commerce. Ainsi, petit à petit, il abandonne son caractère exhaustif de secours d extrême urgence pour se rapprocher de l environnement bancaire classique. Cette mutation est ainsi institutionnalisée au lendemain de la 1 ère Guerre Mondiale, par décret du 24 octobre 1918 aux termes duquel les Monts de Piété deviennent Caisses de Crédit Municipal et sont alors habilitées à ouvrir des comptes de dépôt pour se constituer un fonds de roulement. Par la loi du 11 juin 1954, ce sont les prêts sur le traitement des fonctionnaires qui sont autorisés, pour asseoir la vocation sociale de ces établissements, les fonctionnaires ayant souvent des difficultés à obtenir des crédits des établissements privés, en raison de la modicité de leurs traitements. En 1984, la Loi Bancaire place formellement les Caisses de Crédit Municipal au sein de la communauté bancaire, les autorisant à commercialiser des produits financiers, en sus de l activité dont elles détiennent toujours le monopole : le prêt sur gages. Ainsi, les Crédits Municipaux ont à la fois le statut d établissement public communal d aide sociale - dont la mission est de combattre l usure - et le statut d établissement de crédit. En 1992, une nouvelle loi ramène chaque Caisse sous la responsabilité de sa commune, actionnaire unique. Le Griffon, emblème du Crédit Municipal Animal fabuleux de la mythologie, composé de la moitié d un aigle et de la moitié inférieure d un lion, le griffon, assimilé à un gardien de trésor, symbolise la force, l invincibilité et la sagesse. Apparu pour la première fois en Mésopotamie au deuxième millénaire avant J.C., on le retrouve dans les sculptures assyriennes, en Palestine et dans l art byzantin. Souvent utilisé en héraldique à partir du Moyen-Age, le griffon figurait dans les armoiries de la ville italienne de Pérouse, où fût fondé en 1462 le 1 er établissement de prêts sur gages. C est pourquoi les Crédits Municipaux, héritiers en France de la tradition des Monts de Piété, ont choisi le griffon comme emblème. 3

4 >> Histoire L hôtel Leberthon, un chef d œuvre de l architecture privée du XVIII e siècle à Bordeaux Siège du Crédit Municipal de Bordeaux depuis 1801, cet ensemble architectural, construit entre 1742 et 1747 pour le premier Président du Parlement de Bordeaux, André-François-Benoît Leberthon, constitue un remarquable exemple de l'architecture privée parlementaire à Bordeaux, au XVIII e siècle. La famille Leberthon C est l une des plus anciennes et illustres dynasties parlementaires de Bordeaux. Elle compte d éminentes personnalités dont deux Premiers Présidents au Parlement de Bordeaux. André-François-Benoît Leberthon, très admiré de ses contemporains grâce à ses qualités de Magistrat loyal et d homme généreux, sera succédé dans sa charge de Premier Président par son fils André-Jacques- Hyacinthe Leberthon, en Ce dernier dirigera le Parlement pendant 25 ans, jusqu à sa suppression, décrétée en La famille Leberthon aura donc été pendant les trois derniers quarts du XVIII e siècle à la tête d une des plus anciennes et illustres institutions. Elle avait les honneurs et le respect du peuple bordelais et jouissait d un prestige extrême de par les fonctions, la fortune et les titres de noblesse de ses membres (Vicomtes de Virelade et de Castillon, Barons de Podensac, Bonnemie, Noaillon et Seigneurs d Aiguille, Flojagues, la Piévrière, Sainte-Colombe, Corbin, Saint-Seurin, la Tour, Camblanes, etc ). Epris de culture, André-François-Benoît Leberthon fut l un des fondateurs, en 1712, de l Académie Royale des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Bordeaux. L hôtel Leberthon L édifice actuel a remplacé un premier bâtiment, entièrement détruit dans un incendie survenu en Grâce à l attachement du roi pour ce Magistrat, une somme conséquente lui fut attribuée pour le dédommager des pertes consécutives à l incendie et lui permettre de reconstruire un nouveau bâtiment, élevé sur les fondations du précédent. L élaboration du plan reste classique et reprend celui habituel de l hôtel urbain entre cour et jardin et présente un corps de logis principal avec deux ailes basses en retour d équerre, le tout disposé autour d une cour carrée, fermée sur la rue du Mirail par un haut mur dans lequel s ouvre un portail monumental. Construit entièrement en pierres de taille, l édifice s élève sur trois niveaux : un rez-de-chaussée surélevé par un perron de trois marches, un premier étage et un étage de combles. Ses fondations renferment un niveau de caves couvertes de belles voûtes en berceau, éclairées par des soupiraux. Si l hôtel Leberthon est resté quasiment intact à ce jour, il a malheureusement perdu son jardin et les deux pavillons qui l encadraient, suite à des travaux d agrandissement du Lycée Michel de Montaigne qui ont nécessité des achats de terrrains mitoyens (en 1952 puis 1973). De nombreuses modifications ont affecté la distribution intérieure de l hôtel, notamment compte tenu des besoins professionnels, qui ont fait disparaître une partie du luxe intérieur. Toutefois, les deux escaliers menant au 1 er étage constituent un vrai témoignage de la distribution primitive. Le monumental escalier d honneur, en pierre de taille, est composé de trois volées droites soulignées par une belle rampe en fer forgé aux motifs d entrelacs croisés. Il traduit le savoirfaire des maîtres-maçons du XVIII e car sa construction fait appel à de savantes notions stéréotomiques. Le second escalier, plus modeste et sobre, ne présente pas moins d intérêt grâce à sa belle voûte et à sa rampe en fer forgé. Par sa régularité et son harmonie, l hôtel Leberthon fut sans doute l œuvre d un architecte de talent. On y reconnaît le style de Gabriel ou de son école et plusieurs éléments conduisent à attribuer sa construction à André Portier, Inspecteur des Travaux de la Place Royale de Bordeaux et Architecte de l Intendant Tourny. En 1793, la famille Leberthon vendit cet hôtel, qui connut alors plusieurs propriétaires successifs. L Administration du Mont-de-Piété de Bordeaux s y installa lors de sa création, le 1 er septembre 1801, en le louant. Elle en devint finalement propriétaire, suivant l acte passé le 3 septembre Malgré sa superficie conséquente (1909 m 2 ), dans le souci de s agrandir, elle achètera également les deux maisons contigües à l hôtel, la première en 1875 (+391 m 2 ) et la seconde en 1881 (+478 m 2 ). S en suivront des travaux d homogénéisation de la façade sur la rue du Mirail, qu il est difficile, même pour un œil averti, de distinguer. Aujourd hui encore, l hôtel Leberthon reste un ensemble harmonieux et constitue indiscutablement un chef d œuvre de l architecture bordelaise et une des plus majestueuses demeures du XVIII e siècle. 4

5 >> Histoire LE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX AUJOURD HUI Une mission sociale soutenue par une activité bancaire. Etablissement public de crédit et d aide sociale, le Crédit Municipal, grâce au dynamisme de sa centaine de collaborateurs répartis au Siège de Bordeaux, en ses agences de Pau, Agen, Périgueux, et Limoges, développe ses activités autour de deux axes complémentaires : Une vocation sociale affirmée Le Prêt sur gage : le Crédit Municipal met à la disposition des personnes en difficulté un prêt simple permettant de trouver une solution immédiate à leur problème financier. Une collaboration quotidienne avec la Caisse Sociale de Développement Local, dont la mission est de lutter contre le chômage (par l aide à la création de micro-entreprises par des demandeurs d emploi) et de soutenir les populations les plus fragiles, exclues du système bancaire (par l étude et l octroi de prêts dépannage - micro-crédits sociaux - gérés par le Crédit Municipal). Non seulement le Crédit Municipal héberge en ses murs la C.S.D.L., mais il participe aussi activement à son développement et à son fonctionnement. Une convention signée avec le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bordeaux permet au Crédit Municipal de reverser 40% de son résultat à cet organisme afin de l aider à développer des actions d insertion en faveur des populations en difficulté. Plus d informations sur : Une activité bancaire destinée à financer la mission sociale Grâce à des prêts personnels et immobiliers réservés aux fonctionnaires et aux salariés du secteur public et à des produits de dépôt et d épargne garantis (dépôts à terme, livrets, bons de caisse), à l attention des particuliers et des personnes morales. Grâce à l ensemble des collaborateurs, en permanence à l écoute de nos clients et de nos partenaires, relais dans les administrations et les entreprises. 5

6 >> Conseil d Orientation et de Surveillance M. Alain JUPPÉ Maire de la Ville de Bordeaux Président du Conseil d Orientation et de Surveillance MEMBRES ÉLUS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BORDEAUX Mme Chantal BOURRAGUÉ Vice-Présidente Députée de la 1 re Circonscription de la Gironde Conseillère Municipale Spéciale auprès du Maire M. Jean-Charles BRON Conseiller Municipal délégué M. Jean-Michel GAUTÉ Conseiller Municipal délégué M. Jean-Charles PALAU Conseiller Municipal délégué M. Matthieu ROUVEYRE Conseiller Municipal MEMBRES DÉSIGNÉS POUR LEURS COMPÉTENCES FINANCIÈRES OU BANCAIRES M. Alain de CHILLY Directeur Général d In Cité M. Dominique DUSSART Directeur Général Honoraire de Banque M. Robert HERNANDEZ Membre du Directoire de la Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes M. Jean-Jacques LAULHÉ Directeur Général Honoraire de Banque M. Philippe LE PICOLOT Directeur Général du Gaz de Bordeaux 6

7 >> Exercice 2009 Rapport de Gestion du Directeur Général L année 2009 restera marquée par les conséquences de la crise financière débutée mi L impact sur le Crédit Municipal de Bordeaux a été contrasté : - Un afflux de plus de nouveaux clients qui franchissaient pour la première fois la porte de nos agences pour effectuer un prêt sur gage. - Une activité prêts personnels, exercée majoritairement auprès des fonctionnaires, qui est pour sa part en repli de plus de 20 %. - Un fort accroissement des dépôts de nos clients, attirés par la confiance que suscite notre établissement. - Un coût de refinancement particulièrement bas compte tenu des prix du marché interbancaire. En 2009, nous avons repris en gestion extinctive l encours des prêts personnels du Crédit Municipal du Havre (ce dernier cessant définitivement son activité) pour un montant en capital de euros. L ACTIVITÉ 2009 I ACTIVITE DE PRETS SUR GAGES A - La production 2009 Une très forte hausse du nombre de nouveaux clients caractérise cette année Les raisons sont dues essentiellement au durcissement de l accès au crédit type découvert bancaire ou prêt personnel par rapport à une situation financière des clients qui s est dégradée. Nous avons constaté au 31 décembre : - une augmentation de 3,11% en nombre d opérations d engagements ; - une augmentation de 12,65% en nombre de dégagements. Le montant moyen d un engagement s établit à 381, en légère baisse par rapport à 2008 (392 ). L année 2009, avec prêts pour un montant global de euros, se situe à un niveau d activité élevé, déjà observé en B - Les encours au 31/12/2009 Les encours bruts (hors icne) progressent de 11,12 % et s élèvent à K pour contrats concernant plus de clients. Sur les deux dernières années, le nombre d engagements aura progressé de 39 %, et le montant des prêts versés de 55 %. II ACTIVITE DE PRETS PERSONNELS A - La production 2009 Notre production annuelle présente une baisse de 21,48 % en montant par rapport à l année précédente, passant de K en 2008 à K en La baisse est particulièrement forte dans les départements d Outre Mer puisqu elle approche les 30 %. En nombre de contrats produits sur l ensemble de l année, la diminution est de 16,99 %. B - Les encours au 31/12/2009 Ils atteignent K, soit une baisse de 3,90 % pour les encours sains (hors créances rattachées). La répartition géographique de ces encours reste quasiment équilibrée entre Métropole et D.O.M. Dans la composition de ces encours, la part relative aux fonctionnaires, assimilés et retraités est de plus de 89 %. III ACTIVITE DE COLLECTE DE RESSOURCES CLIENTELE L encours de collecte s établit à K au 31 décembre 2009, en nette augmentation par rapport à 2008 (14,53 %). LES RESULTATS FINANCIERS 2009 I - LES PRODUITS BANCAIRES Ils atteignent plus de K, soit une variation positive de 206 K (soit + 1,67 %). Nous constatons une augmentation de 0,37 % des produits générés par les opérations de prêts personnels, liée au taux moyen de l encours qui a poursuivi une tendance haussière. Pour leur part, les produits liés à l activité prêts sur gages ont augmenté de , soit + 17,94 % et atteignent Nous constatons une baisse des bonis prescrits de (- 22,76 %), pour un montant total en 2009 de Les produits financiers ont fortement diminué (- 77,5 %) car la trésorerie a été souvent négative en 2009 et les taux de rémunération étaient très bas. D autre part, les produits de SWAP générés par des opérations de couverture de risque de taux ont baissé de 33,57 % par rapport à

8 >> Exercice 2009 Les commissions directes sont en augmentation et s élèvent à , soit + 4,23 %. Les autres produits d exploitation bancaire progressent de plus de et s élèvent à , effet volume de l accroissement de notre encours de prêts depuis plusieurs années. La reprise de provisions sur intérêts douteux est de au 31 décembre 2009, contre au 31 décembre 2008 ; soit une diminution de II LES CHARGES BANCAIRES Elles subissent une forte diminution, liée à la baisse des taux d intérêts pendant toute l année 2009 et un moindre recours au refinancement interbancaire, dû à la baisse de l encours des prêts personnels. Cette baisse des charges de 24,14 % par rapport à 2008, soit , se décompose essentiellement ainsi : 1 - Baisse de près de des intérêts versés à nos clients malgré l accroissement des dépôts de notre clientèle (impact des faibles taux de rémunération). 2 - Baisse de près de des coûts de nos emprunts interbancaires (impact des faibles taux des encours en taux variables et baisse de l encours). 3 - Baisse de en intérêts sur comptes de trésorerie. 4 - Charges de swaps en augmentation de , soit 0,1 % de notre encours de refinancement interbancaire au 31/12/2009. III LE PRODUIT NET BANCAIRE Les éléments précédents se traduisent par un produit net bancaire en augmentation de 16,91 %, atteignant , soit une augmentation de IV LES CHARGES GENERALES D EXPLOITATION Elles sont en légère augmentation de 0,80 %, soit en volume. A Les charges de personnel L année 2009 est marquée par une hausse de 2,47 %. Les effectifs sont de 70,5 «équivalents temps plein» au 31 décembre B Les charges de fonctionnement - Une baisse des frais généraux de 2,60 %. - Information sur les délais de paiement (en K ) : - Fournisseurs - Créanciers divers Dettes échues Dettes non échues TOTAL C La dotation aux amortissements Malgré des investissements 2009 à hauteur de , les dotations sont en diminution de 3 750, soit 1,61 % pour un montant net de V LE RESULTAT BRUT D EXPLOITATION Il est en forte hausse de 50,58 % pour s établir à VI LE COUT DU RISQUE Il permet de constater un effort continu de provisionnement sur les risques crédits. Le montant supplémentaire affecté à ces provisions est de Notons ici : - Une légère augmentation du taux de couverture de l encours douteux compromis de 84,91 % à 85,52 % ; - Le maintien du taux de couverture de l encours «sain» surendettés à 100 % ; - Une baisse de 3,46 % de la provision sur les douteux, qui passe de 69,89 % à 66,43 % ; - L amplification de la provision pour nous prémunir contre la probabilité de défaut de paiement sur l encours sain : le taux passe de 1,46 % à 1,73 %. Compte tenu de cette augmentation, c est une provision supplémentaire de plus de Le total des encours «sains» surendettés, représentant 0,52 % de l encours total (principal et accessoires), baisse de Le total des encours douteux, représentant 0,40 % de l encours total (principal et accessoires), baisse de , soit - 3,69 %. Le total des encours contentieux, représentant 4,22 % de l encours total (principal et accessoires), augmente de , dû en 8

9 >> Exercice 2009 grande partie à la reprise des encours contentieux du Crédit Municipal du Havre, faisant l objet d une garantie de la part de cet établissement. L encours prêts sur gages douteux (intérêts non réglés depuis plus de 3 mois) s élève à , en augmentation de , et fait l objet d une provision à hauteur de 28,94 % contre 30,62 % en 2008, sachant que nous avons le gage en dépôt pour couvrir ce risque. Au 31 décembre 2009, le montant total des provisions sur activité bancaire est de Nous avons également dû constater l impossibilité de recouvrer d anciennes créances pour un total de L ensemble de ces provisions bénéficie d un retraitement fiscal pour être en adéquation avec les règles fiscales. VII LE RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS Il s élève à , soit une hausse de 87,32 % par rapport à VIII LES OPERATIONS SUR AUTRES PROVISIONS ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES Nous avons doté le Fond pour Risques Bancaires Généraux de supplémentaires pour un solde de Le résultat exceptionnel s élève à , contre 592 au 31 décembre IX LE RESULTAT AVANT IMPOTS Il s élève à , soit une hausse de 43,65 % par rapport au résultat de l exercice X LE RESULTAT NET Il s élève à , en hausse de 38,61 % par rapport à 2008 avec un impôt de Comparatif des résultats des 7 dernières années : FONDS PROPRES ET AUTRES ELEMENTS PRUDENTIELS Compte tenu du versement en 2009 (au titre du résultat 2008) d une subvention de au Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bordeaux, dans le cadre du soutien apporté aux actions d insertion des populations en difficulté, et après affectation du résultat de l exercice 2008, et sans l intégration du résultat 2009, les fonds propres nets s élèvent à K (F.R.B.G. & T.S.D.I. inclus). Le ratio de solvabilité ressort à 20,81 % avant affectation du résultat 2009, et 21,92 % après affectation du résultat Le coefficient de liquidité est de 183 %. Rappel des normes : Ratio de solvabilité 8 % Coefficient de liquidité 100 % Le coefficient d exploitation s établit à 59,06 %, soit un gain de 10 points. Le Crédit Municipal de Bordeaux a su, malgré une année difficile sur le plan de l activité commerciale des prêts personnels, préserver ses équilibres financiers tout en poursuivant ses efforts de provisionnement permettant d assurer sa pérennité et sa mission sociale. Nous avons également maintenu à un niveau élevé nos systèmes de sécurité des personnes et des biens, en continuant à investir régulièrement dans la mise à jour de nos systèmes de prévention et de détection. Enfin, nous avons conforté notre soutien financier au fonctionnement du C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux et notre accompagnement dans les missions dévolues à la Caisse Sociale de Développement Local pour ce qui concerne les financements de micro crédits. LES PERSPECTIVES 2010 La stratégie de la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux, confortée par sa bonne situation financière, sera axée sur le développement de son rôle social, que ce soit par le prêt sur gage ou le micro crédit, ouverts à tous, et le maintien de son activité bancaire au niveau de production nécessaire pour assurer le financement de ses activités sociales. Guy POIRIER, Directeur Général du Crédit Municipal de Bordeaux 9

10 >> Zone de prospection commerciale Agence de Limoges - Prêts Personnels, Prêts sur Gages, Placements GUADELOUPE Agence de Périgueux - Prêts Personnels Agence de Bordeaux - Prêts Personnels, Prêts sur Gages, Placements MARTINIQUE Agence d Agen - Prêts Personnels GUYANE Agence de Pau - Prêts Personnels, Prêts sur Gages, Placements REUNION MAYOTTE 10

11 >> Résultats commerciaux Exercice 2009 Situation au 31 décembre 2009 Prêts Personnels Production cumulée et comparaison (Toutes les sommmes sont en milliers d euros) Production en montant : Production en nombre : 31/12/09 31/12/08 Var.% 31/12/09 31/12/08 Var.% Bordeaux ,69% ,19% Pau ,03% ,25% Total métropole ,14% ,49% DOM ,60% ,38% Total Caisse ,48% ,99% Montant moyen des prêts accordés Durée moyenne des prêts accordés Métropole DOM Total Caisse Structure de l Encours 31/12/09 31/12/08 Var % Encours ,63% Provision encours sain ,50% Créances douteuses ,04% Provisions créances douteuses ,49% TOTAL NET ,55% Ressources bancaires Produits 31/12/09 31/12/08 Var.% Livrets ,58% CAT ,23% Bons de caisse ,75% PEP ,83% Total ,53% Autres Ressources : Ressources Interbancaires : 31/12/09 31/12/

12 >> Le prêt sur gages au Crédit Municipal Monopole officiel des Caisses de Crédit Municipal depuis le XVIII e siècle, ce service a gardé son caractère social et permet à toute personne en difficulté de bénéficier d un prêt immédiat et simple. Il permet aussi de vendre les objets dont on souhaite se séparer, dans des conditions optimales. C est de l argent disponible tout de suite, contre le dépôt en garantie d un objet de valeur (bijoux, argenterie, petits meubles, tableaux, faïences, cristallerie, objets divers ). L ENGAGEMENT Toute personne majeure peut engager un objet ou un bijou en échange d un prêt. Il suffit de présenter une pièce d identité et un justificatif de domicile récent. L objet est estimé par un Commissaire-priseur, le prêt s élèvera à hauteur de 50 à 80 % de l estimation basée sur la nature du bien et de sa valeur sur le marché. La durée du contrat proposé est de six mois avec la possibilité, soit de mettre fin au contrat avant son échéance, soit d obtenir un nouveau contrat de six mois, après paiement des intérêts dus sur la période. Le contrat remis au client est un contrat au porteur. LA PROLONGATION A l échéance du contrat, les intérêts doivent être payés pour obtenir un nouveau contrat de six mois. Pour les personnes ne pouvant se déplacer, cette opération peut s effectuer par correspondance. LE DÉGAGEMENT A n importe quel moment de la vie du contrat, l emprunteur peut retirer son bien, contre le paiement du capital prêté augmenté des intérêts et des droits dus sur la période écoulée. Un peu plus de 85 % des objets déposés sont repris par leurs propriétaires. LA VENTE Les objets non récupérés par les déposants (moins de 15%) sont vendus lors des ventes aux enchères publiques. Elles se tiennent une fois par mois environ, dans la salle des ventes du Crédit Municipal. La mise en vente du bien peut également intervenir à la demande de son propriétaire, après trois mois minimum de dépôt. Les ventes sont effectuées sous le ministère de Commissaires-Priseurs et sont précédées d une exposition des objets. LES BONIS A l issue de la vente aux enchères, le boni, différence positive entre le montant de la vente et la somme due au Crédit Municipal par l emprunteur (capital + intérêts) lui est entièrement reversée. Ce boni est tenu à sa disposition durant deux années à compter du jour de la vente. Notons que si cette différence est négative, ell est prise en charge par le Crédit Municipal. 12

13 >> Résultats commerciaux Exercice 2009 Situation au 31 décembre 2009 Prêts sur Gages Production cumulée et comparaison (Toutes les sommmes sont en milliers d euros) Engagements Bordeaux Pau Limoges Total 31/12/09 31/12/08 Var.% 31/12/09 31/12/08 Var.% 31/12/09 31/12/08 Var.% 31/12/09 31/12/08 Var.% Nbr ,07% ,95% ,24% ,11% Som ,33% ,30% ,67% ,05% Prolongations Bordeaux Pau Limoges Total 31/12/09 31/12/08 Var.% 31/12/09 31/12/08 Var.% 31/12/09 31/12/08 Var.% 31/12/09 31/12/08 Var.% Nbr ,82% ,55% ,43% Som ,58% ,82% ,94% Dégagements Bordeaux Pau Limoges Total 31/12/09 31/12/08 Var.% 31/12/09 31/12/08 Var.% 31/12/09 31/12/08 Var.% 31/12/09 31/12/08 Var.% Nbr ,46% ,42% ,65% Som ,74% ,64% ,74% Encours par agence Évolution de l encours 31/12/09 31/12/08 Var. % Bordeaux Nbr ,94% Som ,73% Pau Nbr ,70% Som ,48% Limoges Nbr ,12% Som ,56% Total Nbr ,37% Som ,12% /12/09 31/12/08 Bordeaux Limoges Pau Total Ventes aux enchères Nombre de ventes Bordeaux Pau Limoges Total 31/12/09 31/12/08 Var.% 31/12/09 31/12/08 Var.% 31/12/09 31/12/08 Var.% 31/12/09 31/12/08 Var.% ,00% 7 7 0,00% ,53% Comparatif 2009/2008 des ventes Bordeaux Pau Limoges Total 31/12/09 31/12/08 Var.% 31/12/09 31/12/08 Var.% 31/12/09 31/12/08 Var.% 31/12/09 31/12/08 Var.% Nombre d objets ,36% ,95% ,15% Total adjudications ,88% ,69% ,23% 13

14 >> Compte de résultat comparé au 31/12/09 - en euros 31/12/09 31/12/08 Variation Variation en % 2009/ /2008 PRODUITS BANCAIRES , , ,01 1,67% Produits sur opérations de prêts personnel , , ,58 0,37% Produits sur opérations de prêts sur gage , , ,61 17,94% Bonis prescrits , , ,85-22,76% Produits financiers - placements trésorerie , , ,05-77,50% Commissions et frais de dossiers , , ,90 4,23% Recouvrement frais de poursuite , , ,34 26,99% Produits intérêts SWAP , , ,99-33,57% Autres produits d exploitation bancaire , , ,50 19,86% Reprise provisions sur intérêts douteux clientèle , , ,03-80,28% CHARGES BANCAIRES , , ,50-24,14% Intérêts P.E.P., livrets , , ,64 17,96% Intérêts comptes à terme , , ,07 31,27% Intérêts bons de caisse , , ,58-17,74% Intérêts emprunts interbancaires , , ,66-32,90% Intérêts sur comptes de trésorerie , , ,43-37,37% Charges intérêts SWAP , , ,01 86,22% Autres charges d exploitation bancaire , , ,55-22,60% PRODUIT NET BANCAIRE , , ,51 16,91% CHARGES GENERALES D EXPLOITATION , , ,57 0,80% Charges de personnel , , ,28 2,47% Charges générales d exploitations , , ,12-2,60% Amortissements , , ,59-1,61% RESULTAT BRUT D EXPLOITATION , , ,94 50,58% COUT DU RISQUE , , ,74-34,92% Recouvrement après admission en non valeur 648, , ,58-85,63% Reprise provision créances saines ou douteuses , , ,01 13,37% Produit coût du risque 0,00 0,00 0,00 - Dotation provision créances saines ou douteuses , , ,63 8,08% Créances irrécouvrables , , ,26 54,11% Charges coût du risque 489, , ,20-97,45% RESULTAT D EXPLOITATION , , ,68 87,32% Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) 0,00 0,00 0,00 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT , , ,68 87,32% Total reprises FRBG et provisions règlementées , ,00 0,00 0,00% Reprise provisions FRBG et règlementées , ,00 0,00 0,00% Total dotations FRBG et provisions règlementées , , ,00 14,00% Dotation provisions FRBG et règlementées , , ,00 14,00% OPERATIONS SUR PROVISIONS NETTES ,00 0, ,00 - Total autres produits 5 041, ,01-34,98-0,69% Reprise provision pour risques et charges 5 000, ,00 0,00 0,00% Produits exceptionnels et sur exercices antérieurs 41,03 76,01-34,98-46,02% Total autres charges , , , ,86% Provision pour risques et charges , , , ,52% Charges exceptionnelles et sur exercices antérieurs 7 653,52 668, , ,88% OPERATIONS EXCEPTIONNELLES NETTES ,45-592, , ,26% RESULTAT AVANT IMPOT , , ,72 43,65% IMPOT SOCIETE , , ,00 50,40% Impôt Société , , ,00 50,40% Reprise provision risques et charges fiscaux 0,00 0,00 0,00 - Dotation provision risques et charges fiscaux 0,00 0,00 0,00 - RESULTAT NET , , ,72 38,61% 14

15 >> Bilan comparé au 31/12/09 - en euros ACTIF PASSIF 31/12/08 31/12/09 31/12/08 31/12/09 Caisse, Banques centrales, CCP , ,21 Banques centrales, CCP - - Créances sur les Ets de crédit : , ,39 Dettes envers les éts de crédit , ,45 Livret B 37,18 37,79 Opérations avec la clientèle , ,42 Opérations avec la clientèle : , ,91 Dettes représentées par un titre , ,90 Particip. et activité portefeuille - - Autres passifs , ,38 Immobilisations incorporelles 5 321, ,36 Comptes de régularisation , ,77 Immobilisations corporelles , ,54 Provisions pour risques et charges , ,41 Autres actifs , ,56 Dettes subordonnées , ,67 Comptes de régularisation , ,58 Fonds risques bancaires généraux , ,00 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG , ,34 Capital souscrit , ,01 Primes d émission - - Réserves , ,00 Ecarts de réévaluation - - Report à nouveau (+ / -) , ,94 Résultat de l exercice + / , ,39 TOTAL ACTIF , ,34 TOTAL PASSIF , ,34 OPERATIONS HORS BILAN FONDS PROPRES 31/12/08 31/12/09 31/12/08 31/12/ , ,98 Engagements donnés Capital , ,01 Engagements de financement , ,30 Réserves , ,00 Engagements de garantie - - Report à nouveau , ,94 Engagements sur titres - - Fonds pour risques bancaires généraux , ,00 Bénéfice , ,39 Engagements reçus - Immobilisations incorporelles , ,36 Engagements de financement - - Dettes subordonnées , ,00 Engagements de garantie - - RISQUES PONDERES , ,88 Engagements sur titres , ,99 RATIO DE SOLVABILITE 17,27% 21,92% Le rapport de gestion de l exercice est à la disposition du public sur demande écrite. 15

16 >> Rapport général du commissaire aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2009 Madame, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Conseil d'orientation et de Surveillance, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : le contrôle des comptes annuels du Crédit Municipal de Bordeaux, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directeur Général. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1) Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2) Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance. Votre établissement constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (note 3 de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de nonrecouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et de portefeuilles. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. 3) Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directeur Général et dans les documents adressés au Conseil d'orientation et de Surveillance sur la situation financière et les comptes annuels. Labège, le 11 mars 2010 Mérignac, le 11 mars

17 >> Rapport spécial du commissaire aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2009 Madame, Messieurs, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Absence d'avis de convention Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention conclue au cours de l'exercice et soumise aux dispositions de l'article L du Code de commerce. Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice. Avec la Caisse Sociale de Développement Local (CSDL) Nature et objet : Création d'un prêt «dépannage» à l'intention des populations exclues du système bancaire. L'enveloppe globale, prévue aux termes de la convention avec la CSDL est de euros. Modalités : Le Crédit Municipal de Bordeaux met en œuvre, à l'intention des populations exclues du système bancaire, des prêts «dépannage» accordés pour un financement bien identifié et d'un montant inférieur ou égal à euros. Ces prêts sont garantis à 100 % par la CSDL. Aucun nouveau prêt n'a été accordé sur l'exercice 2009 dans le cadre de cette convention. Nature et objet : Convention de mise à disposition de locaux, de mobilier et de prestation de services avec la Caisse Sociale de Développement Local (CSDL). Modalités : Le Crédit Municipal de Bordeaux met à la disposition de la CSDL : - des locaux à usage de siège social, des locaux administratifs et de réunion, - un logiciel informatique d'attribution et de gestion des crédits ainsi que le matériel informatique afférent à cette activité, avec le mobilier de bureau nécessaire à son exercice. Le Crédit Municipal de Bordeaux apporte également son concours à la CSDL sous forme de prestations de service et de conseils. La redevance annuelle perçue pour l'ensemble de ces prestations est fixée forfaitairement et s'élève à euros TTC au titre de l'exercice. Les frais de téléphonie sont refacturés pour le montant de la charge réelle, soit euros TTC au titre de l'exercice. Avec la Ville de Bordeaux Nature et objet : Octroi et gestion de prêts à taux bonifié aux agents de la Ville de Bordeaux. Modalités : Par convention entre la Ville de Bordeaux et le Crédit Municipal de Bordeaux, ce dernier accorde aux agents de la Ville des prêts à taux bonifiés au taux de 1 %. Celle-ci rembourse annuellement le différentiel de produits sur a base du taux OAT 10 ans, et verse un préciput de gestion de euros. Au 31 décembre 2009, le capital restant dû du prêt lié à cette convention est de euros. Avec le Centre Communal d'action Sociale (CCAS) Nature et objet : Octroi et gestion de prêts à taux bonifié aux agents du CCAS. Modalités : Par convention entre le CCAS et le Crédit Municipal de Bordeaux, ce dernier accorde au personnel du CCAS des prêts à taux bonifiés au taux de 1 %. Celui-ci rembourse annuellement le différentiel de produits sur a base du taux OAT 10 ans. Cette convention n'a pas donné lieu à versement d'un préciput de gestion car il n'y a pas eu de nouvelle production de crédit sur l'exercice Au 31 décembre 2009, le capital restant dû du prêt lié à cette convention s'élève à euros. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Labège, le 11 mars 2010 Mérignac, le 11 mars

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20 AGENCES : 29, rue du Mirail BORDEAUX Cédex 39, bd Sylvain Dumon AGEN 18, rue des Tanneries LIMOGES 8, cours Bosquet BP PAU 13, place Francheville PÉRIGUEUX SIÈGE SOCIAL 29, rue du Mirail BORDEAUX Cédex Tél