Particuliers employeurs de salariés à domicile dont : Hors garde d enfant à domicile pour la garde d'enfant à domicile

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1 Clepsydre Décembre N Bulletin statistique Urssaf Bourgogne LES PARTICULIERS EMPLOYEURS : LA CRISE A PLUS FRAGILISÉ L ACTIVITÉ DES EMPLOYEURS DE SALARIÉS A DOMICILE Fin, le nombre de particuliers employeurs A croît dans l ensemble de l inter-région. L Yonne est le département qui obtient les meilleurs résultats tant en emploi à domicile qu en emploi d assistants maternels. L emploi de salariés à domicile repart à la hausse avec particuliers employeurs en Bourgogne et en. Cependant, la crise fait ressentir ses effets : le nombre d heures usitées baisse à nouveau en, de façon plus marquée qu en. Dans le même temps, la masse salariale est stable. Le nombre de particuliers employeurs d assistants maternels progresse toujours ( en Bourgogne et en ). Cependant pour la, la croissance est moins soutenue en raison d un moindre dynamisme dans le Doubs et le Territoire de Belfort. La masse salariale reste dynamique sur. Evolution des particuliers employeurs 5.0 Employeurs de salariés à domicile Bourogne Employeurs d'assistants maternels Lorsqu un particulier recherche un service à domicile, il peut soit employer directement un salarié (seul ou avec l aide d un mandataire) soit faire appel à un prestataire. Ce dernier lui fournit un service clé en main. (cf. méthodologie) L activité mandataire est de moins en moins utilisée par les particuliers. Elle ne représente que 12 % des particuliers qui passent par de l emploi direct. Nous ne traitons pas l activité prestataire dans ce document. La publication porte uniquement sur les particuliers qui emploient directement un salarié à domicile ou pour la garde d un enfant. Elle prend en compte les particuliers qui font garder leurs enfants par un assistant maternel. Particuliers employeurs de salariés à domicile dont : Hors garde d enfant à domicile pour la garde d'enfant à domicile Particuliers Employeurs d'assistants maternels Les particuliers employeurs au 4 ème trimestre Bourgogne France en milliers Nous ne sommons pas les particuliers employeurs de salariés à domicile et ceux d assistants maternels car il existe des doublons. Nous ne connaissons pas la proportion.

2 Particuliers employeurs de salariés à domicile (hors assistants maternels) Le nombre de particuliers employeurs de salariés à domicile progresse à nouveau en Bourgogne Le nombre d employeurs de salariés à domicile redémarre en dans l inter-région (+ 1,3 % en Bourgogne et + 2,5 % en ). Au niveau national, il augmente également. La Bourgogne montre une évolution annuelle plus faible qu en. Les départements de la Côte d Or et de la Saône et Loire connaissent les évolutions les plus faibles. En, le Territoire de Belfort perd des employeurs et la Haute-Saône repart difficilement. Les employeurs progressent sur la quasi-totalité du territoire. Seuls les cantons du nord de la Côte d Or et de la Haute-Saône et ceux entre et Autun sont en baissent. Evolution des employeurs par cantons National : % Vesoul Belfort plus de 7.9 [ [ [ [ moins de Au vu des données trimestrielles publiées par l Acoss (Cf Acoss Stat N 100), cette progression se poursuit jusqu au deuxième trimestre Les employeurs utilisant le Chèque Emploi Service Universel représentent désormais 83 % des employeurs de salariés à domicile. (cf encadré Cesu) Le nombre de garde d enfants à domicile continue de croître dans l inter-région tandis qu elle ralentit au niveau national. Seconde année de baisse des heures usitées par les employeurs Evolution annuelle du nombre d heures rémunérées Si tous les départements sont touchés, le Territoire de Belfort (- 5,8 %) et la Haute-Saône (- 5,6 %) sont les plus marqués par la baisse en. Dans le Territoire de Belfort la diminution a été entamé bien avant la crise. L Yonne est la moins touchée en Bourgogne, grâce aux fortes évolutions dans le nord du département. Nombre d heures rémunérées sur les années et Nombre d'heures (en millions) Particuliers employeurs hors garde d'enfant Particuliers employeurs de garde d'enfant à domicile Particuliers employeurs de salariés à domicile Bourgogne France La baisse du nombre d heures ne concerne pas l ensemble du champs. Le nombre d heure pour la garde d enfant à domicile progresse en Bourgogne. Cette évolution touche uniquement la Côte d Or et la Saône et Loire. Pour cette dernière, elle s accompagne d une forte croissance du nombre d employeurs. Evolution des heures rémunérées par cantons (en % ) Vesoul Bourgogne Belfort Depuis, le nombre d heures rémunérées décroît en Bourgogne. Il perd 2,7 % en Bourgogne et 2,8 % en. Au niveau national, la baisse commence plus tardivement (+ 1,2 % en et - 0,8 % en ). 4.3 et plus ] ] ] ] moins de Les particuliers employeurs - Clepsydre N 12 décembre

3 Stabilisation de la masse salariale en Bourgogne Evolution annuelle de la masse salariale 6.0 Bourgogne La masse salariale croît dans l Yonne, le Doubs et le Jura. A contrario, en Haute-Saône et dans le Territoire de Belfort, elle diminue de 3 %. Cette stagnation est due à une baisse du nombre d heures rémunérées et une croissance faible du nombre d employeurs. Evolution de la masse salariale par cantons La masse salariale versée par les employeurs subit les effets de la crise et demeure stable en. Au niveau de la France, la progression de la masse salariale faiblit en (+ 2.0 %). Masse salariale nette déclarée sur les années et Masse Salariale nette (en millions) Particuliers employeurs hors garde d'enfant Particuliers employeurs de garde d'enfant à domicile Particuliers employeurs de salariés à domicile Bourgogne France Vesoul Belfort 8.8 et plus [ [ [ [ Moins de -8.5 A l inverse, le taux horaire moyen de rémunération s accroît (8.3 en Bourgogne et 8.1 en ) C est dans l Yonne (8.5 ) qu il est le plus fort et qu il croît le plus. Les taux sont importants également dans le Jura et la Côte d Or. C est la Haute-Saône (7.8 ) qui détient le taux le plus faible. Encadré Cesu : Plus de salariés mais fort un turn-over Les salariés du Cesu et taux de rotation Salariés actifs au 4 ème T Salariés actifs au 4 ème T Evolution Actifs N/N-1 Taux de rotation (1) Côte d'or % Nièvre % Saône et Loire % Yonne % Doubs % Haute Saône % Jura % Territoire de Belfort % Bourgogne % Franche Comté % En, salariés actifs ont été déclarés par le biais du Cesu. Leur nombre augmente en dans l ensemble de l inter-région. Leur évolution est plus élevé en (+ 5.1 %) qu en Bourgogne (+ 4.7 %). L évolution annuelle de salariés est la plus forte dans l Yonne (+ 7.2 %). Elle est due à un nombre de salariés pérennes plus important et une progression importante des nouveaux salariés. L activité de ses salariés via le CESU ralentit, notamment en. Hormis l Yonne qui conserve son évolution (+ 7 %), tous les départements sont touchés. (1) : Le taux de rotation des salariés ((entrants )/actifs fin déc. 2007) + (sortants 2007en)/actifs fin déc. 2007))/2) permet d apprécier le turn-over des salariés. Ne connaissant pas encore l ensemble des salariés sortant de nous avons étudiés le taux de rotation de l année. Les particuliers employeurs - Clepsydre N 12 décembre

4 Source : Cnesu, Taux de rotation Plus de 48 % [ 44 % - 48 % [ [ 40 % - 44 % [ moins de 40 % National : 43 % Le temps partiel chez les salariés du secteur des service à la personne est important (cf. Acoss Stat ). Le turn-over permet d estimer le nombre d entrées et de sorties des salariés. Le turn-over sur l année est plus important dans les départements urbains. Ce qui explique les taux élevés de la Côte d Or et la. Le taux s étend de 36 % en Saône et Loire à 46 % dans le Doubs. La compte plus d entrées mais également plus de sorties de salariés. Les taux d entrées s élèvent à 43 % en Bourgogne et 49 % en en. Les taux de sorties sont légèrement plus faible avec 38 % en Bourgogne et 41 % en. La Saône et Loire est le département qui connaît le moins ce phénomène de turn-over grâce à une plus grande proportion de salariés pérennes d une année sur l autre. Les mouvements de salariés du Cesu Evolution N/N-1 Sortants 2007 Sortants Evolution Sortants N/ N-1 Evolution N/N-1 Côte d'or Nièvre Saône et Loire Yonne Doubs Haute-Saône Jura Territoire de Belfort Bourgogne Franche Comté Source : Cnesu, Les mouvements d entrées et de sorties concernent des salariés plus jeunes en Côte d Or que dans l inter-région En Côte d Or, l âge moyen des salariés entrants est de 37 ans alors que le reste de l inter-région se situe entre 40 et 42 ans. Dans ce département, 25 % des salariés ont moins de 23 ans et 25 % ont plus de 50 ans. En revanche, dans le Territoire de Belfort, l âge moyen des salariés est de 44 ans avec 25 % de moins de 31 ans. Comme pour les entrants, l âge moyen des sortants est le plus jeune en Côte d'or (39 ans) avec 25 % de moins de 25 ans et 25 % de plus de 51 ans. A l inverse, la Nièvre est le département dont l âge des sortants est le plus élevé (45 ans) suivi par la Haute-Saône (44 ans) avec 25 % de plus de 54 ans. De plus en plus de salariés masculins Les hommes sont plus nombreux à travailler dans le secteur par rapport à la proportion actuelle (10 %). La part des hommes parmi les salariés nouvellement rémunérés est deux fois plus importante que celle des sortants. Répartition des salariés par sexe et âge médian Bourgogne Sortants - Source : Cnesu, Sortants - Age médian Répartition homme selon le sexe Femme Les particuliers employeurs - Clepsydre N 12 décembre

5 Particuliers employeurs d Assistants Maternels Les assistants maternels agréés exercent leur activité à leur propre domicile et ne font pas partie des employeurs à domicile. Cependant, de part leur nombre, les montants concernés et leur évolution, ils ont un poids important dans la demande de services à la personne des familles. C est en effet le premier mode de garde des enfants de moins de 6 ans. Dans notre étude ne sont concernés que les assistants maternels agréés employés par un particulier. Elle ne tient pas compte des assistants maternels employés par les CAF ou par une collectivité publique ou associative Nombre d employeurs d assistants maternels DNS PAJE Bourgogne En Bourgogne, l Yonne et la Nièvre ont les plus fortes évolutions annuelles. La Nièvre voit son évolution augmenter fortement après deux années de stabilité. Fin de la montée en charge de la PAJE En, 96 % des employeurs d assistant maternel utilisent la PAJE en Bourgogne. En effet, les nouveaux employeurs doivent dorénavant utiliser ce mode déclaratif. Sur le mode déclaratif DNS, il ne reste que d anciens comptes, pour des employeurs n ayant pas eu d enfants depuis 2004 ou qui ont des enfants de plus de 6 ans. La masse salariale reste dynamique La masse salariale progresse en Bourgogne (+ 7.4 %) et en (+ 7.7 %). Leurs évolutions restent en deçà du national. La Haute-Saône (+ 6.7 %) et la Côte d'or (+ 6.4 %) ont les évolutions les moins importantes. L Yonne, le Doubs et le Territoire de Belfort gardent une forte évolution de leur masse salariale. L Yonne avoisine le taux national. L emploi d assistants maternels poursuit sa hausse L inter-région Bourgogne compte particuliers employeurs d assistant maternel agréé, c est 2,6 % de mieux qu à fin. L évolution est stable pour la Bourgogne (+ 2,9 % en et en ). En revanche, la croissance en Franche- Comté ralentit (+ 4,1 % en et + 2,3 % en ). Les départements du Doubs et du Territoire de Belfort progressent moins qu auparavant. Le Territoire de Belfort est le seul département à perdre des employeurs. Evolution annuelle de la masse salariale Sources : Urssaf - Acoss, Pajemploi Vesoul Belfort Evolution annuelle d employeurs d assistants maternels / Moyenne nationale : % Sources : Urssaf - Acoss, Pajemploi VesoulBelfort 11.5 et plus [ [ [ [ moins de et plus [ [ [ [ moins de 0 Les particuliers employeurs - Clepsydre N 12 décembre

6 Masse salariale nette déclarée pour l emploi d assistants maternels agréés (en millions) Sources : Urssaf - Acoss, Pajemploi Masse Salariale nette 08/07 Côte d'or Nièvre Saône et Loire Yonne Doubs Jura Haute Saône Territoire de Belfort Bourgogne Franche Comté France Depuis la mise en place de la convention collective, chaque heures travaillée est due. La rémunération horaire minimale nette d un assistant maternel, en, est de 1.93 Encadré Pajemploi : Les résultats ci-dessous ne concernent que les données du centre Pajemploi. Le nombre d heures et d assistants maternels pour les employeurs qui ont un compte en Urssaf (DNS) ne sont pas disponibles, c est pourquoi nous étudions les données Pajemploi à part. De plus, désormais, la majorité des employeurs ( 96 %) de l inter-région passent par Pajemploi à fin. A fin, particuliers en Bourgogne et en emploient respectivement et assistants maternels (AM) via la Paje. Evolution des assistants maternels agréées Paje par canton en Source s : Belfort Vesoul 14.6 et plus [ [ [ [ moins de -6.7 Evolution ralentie de l emploi d assistant maternel via la Paje L évolution du nombre d assistants maternels est plus importante dans l Yonne, le Doubs et le Territoire de Belfort. Une ligne partant du sud icaunais jusqu à l est nivernais montre une forte évolution des assistants maternels. Forte progression de la masse salariale nette et des heures effectuées pour les assistants maternels en Le nombre d heures effectuées par les assistants maternels est en forte hausse, notamment en Franche- Comté. Cette augmentation est bien supérieur à celle du national. En, le Jura a une évolution horaire plus faible que les autres. Nombre d'heures Masse Salariale nette Côte d'or Nièvre Saône et Loire Yonne Doubs Jura Haute Saône Territoire de Belfort Bourgogne Franche Comté France Les particuliers employeurs - Clepsydre N 12 décembre

7 La Côte d Or obtient une évolution horaire en deçà des autres départements. Elle est également plus basse que celle du national. Elle est liée à une faible évolution du nombre d assistants maternels. Au niveau de la masse salariale, nous constatons pratiquement le même phénomène. Les salaires horaires nets sont en hausse et au dessus du niveau national (2.90 ) dans les deux régions. Les taux sont les plus forts en milieu urbain. Les évolutions de taux sont plus fortes en Bourgogne qu en notamment en Côte d Or. 2.5 employeurs par assistant maternel en moyenne en Bourgogne En moyenne, 2.6 employeurs par assistant maternel en Bourgogne (comme au niveau national) et 2.5 en Franche- Comté. En Bourgogne, l Yonne (2.9 employeurs en moyenne) possèdent le taux le plus fort contrairement à la Côte d'or (2.5 employeurs en moyenne). Le Territoire de Belfort et la Haute-Saône (2.3 employeurs) ont les taux les plus faibles en. 3.1 enfants gardés par un assistant maternel en moyenne La Paje concerne les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004 et leurs frères et sœurs. Les assistants maternels gardent majoritairement des enfants de moins de 3 ans et très peu de plus de 6 ans. En moyenne, 3.1 enfants sont gardés par des assistants maternels dans l inter-région (3.2 en Bourgogne et 3.1 en ). La moitié des enfants gardés ont moins de 3 ans. (56 % en Bourgogne contre 50 % en ). En, les assistants gardent pratiquement autant d enfants de moins de 3 ans que d enfants entre 3 et 6 ans. Le nombre moyen d enfants entre 3 et 6 ans gardés en Haute-Saône (1.4) et dans le Doubs (1.5) est le plus bas de la région. En Bourgogne Nb moyen d'employeurs par AM Nb moyen d'enfants gardés par AM : Nb moyen d'enfants de - de 3 ans Nb moyen d'enfants de 3 à 6 ans Nb moyen d'enfants de + de 6 ans Pour approfondir «Les particuliers employeurs en : un secteur en croissance malgré la crise», Acoss Stat n 115, novembre 2010 «les particuliers employeurs au deuxième trimestre 2010», Acoss Stat Conjoncture n 111, septembre 2010 Les services à la personnes en Côte d Or en, 1 er semestre 2010 La petite enfance en Côte d Or en, 1 er semestre 2010 Les services à la personne dans le pays chalonnais en. Les services à la personne dans la Nièvre en à paraître Les particuliers employeurs en Bourgogne - Publication des Urssaf de Bourgogne et. Directeur de Publication : P. Bordat, Directeur de l Urssaf de la Côte d Or. CLEPSYDRE N exemplaires. Parution décembre 2010, N ISSN : Impression : Imprimerie UIOSS Mise en page : S. Tromparent Analyse et rédaction par les correspondants statistiques régionaux : S. Tromparent (Urssaf de l Yonne) severine.tromparent@urssaf.fr, V. Solacroup (Urssaf de la Côte d Or) vincent.solacroup@urssaf.fr, V. Baudeigne (Urssaf de ) valerie.baudeigne@urssaf.fr, I. Wehr (Urssaf de ) isabelle.wehr@urssaf.fr Les particuliers employeurs - Clepsydre N 12 décembre

8 Cette publication présente le bilan annuel de l activité des particuliers employeurs. Champ Le terme "particuliers employeurs" désigne ici les particuliers qui sont juridiquement employeurs de personnel. L'activité peut se situer hors ou au domicile de l'employeur. Ainsi, cette définition recouvre le champ des assistantes maternelles - activité hors du domicile - et celle de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur qui stipule que " le caractère spécifique de cette profession est de s'exercer au domicile privé du particulier employeur ". Les principales activités qui en relèvent sont les emplois d'aide ménagère, de garde malade (à l'exclusion des soins), d'aide pour personne âgée, de soutien scolaire et de garde d'enfants au domicile du particulier employeur. En revanche, les emplois exercés au domicile de l'employeur dans le cadre de sa profession (ex : secrétariat) n'appartiennent pas à ce champ. Les employeurs dont le personnel est salarié d'une association ou d'une entreprise prestataire de service ne sont pas intégrés dans le champ d'analyse. A l'inverse, les employeurs qui passent par des associations mandataires sont comptabilisés. L'emploi à domicile de certaines catégories de salariés (tels que les stagiaires aide-familiaux étrangers, les salariés au pair et les particuliers famille d'accueil) ne conduisent pas nécessairement à un versement de salaire et/ou à une déclaration de volume horaire. Dans ce cas, les salariés bénéficient d'avantages en nature et les employeurs utilisent des déclarations spécifiques basées sur des valeurs forfaitaires. De ce fait, les employeurs de tels salariés sont comptabilisés, mais les informations relatives aux heures rémunérées et aux masses salariales ne les incluent pas. Quatre modes déclaratifs s'offrent aux particuliers employeurs : - Le chèque emploi service universel (Cesu), dont la première version (le chèque emploi service) date de 1993, permet de simplifier les formalités administratives liées à l'embauche, à la rémunération et à la déclaration d'un salarié à domicile. - La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), qui a vu le jour au 1er janvier 2004, est un mode de recouvrement particulier proche de celui du Cesu. - La déclaration nominative trimestrielle simplifiée (DNS) est le système de déclaration le plus ancien. C'est le support obligatoire pour les bénéficiaires de l'allocation de Garde d'enfants à Domicile (Aged), de l'aide à la Famille pour l'emploi d'une Assistante Maternelle Agréée (Afeama) et pour les employeurs passant par une association mandataire. Ce mode déclaratif tombe progressivement en désuétude puisque la Paje se substitue, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004, à l'aged et à l'afeama avec le "complément libre choix du mode de garde". De plus, la branche du recouvrement s'est engagée à promouvoir l'utilisation du Cesu auprès des particuliers employeurs, pour un basculement de la majorité des comptes gérés en Urssaf vers le Cesu d'ici fin (à l'exception de ceux relevant d'une association mandataire). - Le titre de travail simplifié (TTS) est créé par la loi d'orientation pour l'outremer du 13 décembre 2000, il est destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés dans les DOM. La déclaration se fait à travers des volets sociaux qui ont un format similaire à celui du Cesu. Suivant la logique retenue dans le bilan (ACOSS STAT n 92), deux champs sont privilégiés dans cette publication : 1. Les employeurs de salariés à domicile comprenant : - les employeurs de salariés à domicile hors garde d'enfants recouvrent l'ensemble des déclarants du Cesu et du TTS, ainsi que ceux de la DNS qui ne bénéficient ni de l'aged ni de l'afeama. - les parents employeurs de garde d'enfants à domicile qui déclarent à la DNS et bénéficient de l'aged ainsi que ceux de la Paje bénéficiant du "complément libre choix du mode de garde" pour la garde d'enfant à domicile. 2. Les parents employeurs d'assistantes maternelles qui perçoivent l'afeama (DNS) et le "complément libre choix du mode de garde" pour assistantes maternelles (Paje). Indicateurs Le nombre d'employeurs actifs au cours du trimestre correspond au nombre d'employeurs ayant adressé au moins une déclaration dans le trimestre. En raison «d'identifiants employeurs» différents entre sources, les nombres globaux de particuliers employeurs actifs affichés sont surévalués dans la mesure où un même employeur peut employer plusieurs salariés et donc utiliser plusieurs modes de déclaration. Dans ce cas, il peut être comptabilisé à la fois en DNS, Cesu et Paje au cours d'une même période. Les résultats d'une enquête de satisfaction réalisée par l'acoss en 2004 indiquent que 5 % des cotisants utilisent à la fois le Cesu et la DNS. En revanche, aucune estimation de la part des employeurs bénéficiant de la Paje et utilisant également un autre support déclaratif n'est actuellement disponible. Le volume horaire déclaré correspond ici à des heures rémunérées. Dans le cadre du Cesu, les congés annuels sont rémunérés sous la forme d'une majoration de 10 % du salaire versé. En revanche, les particuliers utilisant la DNS ou la Paje versent un salaire et font une déclaration correspondant à la période des congés. Afin d'homogénéiser le volume horaire de ces deux modes déclaratifs, le nombre d'heures déclarées par le Cesu a été augmenté de 10 %. Le volume horaire déclaré des assistantes maternelles est égal au cumul des heures de garde de chaque enfant. Ainsi, contrairement aux autres catégories, il ne correspond pas à la durée de travail des assistantes maternelles. La masse salariale nette représente les salaires perçus par les salariés tels qu'ils peuvent le voir en bas de leur fiche de paie. C'est également la dépense de l'employeur hors charges sociales (cotisations patronales + cotisations ouvrières). La masse salariale brut n'est pas présentée en raison de difficultés de calcul liées au mécanisme de déclaration " au forfait ". Ce dernier implique que l'assiette de cotisation sera déterminée par le produit du nombre d'heures et du Smic brut. Dans ce mode, l'assiette de cotisation n'est pas égale au salaire brut. Le taux de rotation représente la somme des salariés qui entre dans l année plus ceux de l année d avant qui sorte au cours de cette même année divisé par deux et divisé par le stock de salariés à fin de l année d avant : ((entrants )/stock fin décembre 2007) + (sortants 2007en)/stock fin décembre 2007)/2). Il permet d estimé le turn-over des salariés déclarés par les particuliers employeurs. L'horaire déclaré moyen par employeur est le rapport entre le volume horaire total déclaré et le nombre total d'employeurs.