FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L AIDE A LA CREATION THEATRALE PREAMBULE

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1 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L AIDE A LA CREATION THEATRALE PREAMBULE ANJOU THÉÂTRE est un établissement public de coopération culturelle créé en 2009, qui associe le Département de Maine-et-Loire, la Commune de Doué-la-Fontaine et la Commune du Plessis-Macé. Opérationnel depuis le 1 er janvier 2010, cet établissement public entièrement dédié au théâtre a pour missions de promouvoir et de valoriser la création, la diffusion, la pratique et l'enseignement de cet art du spectacle vivant dans le département. Réunissant le Festival d'anjou et le château du Plessis-Macé, il s'appuiera sur ces deux éléments forts de la culture angevine pour développer le théâtre dans notre département et renforcer son rayonnement local, régional et national. Le Conseil départemental de Maine-et-Loire a également souhaité qu'anjou THÉÂTRE procède à l examen et à la répartition des aides aux acteurs du théâtre du département (fonctionnement et créations) dans le cadre de sa politique théâtre. Si votre structure souhaite solliciter une subvention d aide à la création théâtrale, il vous est demandé de compléter très précisément le questionnaire ci-joint. RECEVABILITE La compagnie doit avoir son siège social en Maine-et-Loire et être détentrice d une licence d entrepreneur du spectacle. L aide à la création concerne uniquement les professionnels du théâtre. La compagnie doit être engagée dans une dynamique de développement culturel sur le territoire départemental. MONTANT DE LA SUBVENTION L aide est déterminée en fonction du montant des charges directement liées au projet : 20% maximum du coût total du projet plafond de pour les compagnies ayant plus de trois années d existence plafond de pour les compagnies émergentes (entre une et trois années d existence) le total des subventions publiques ne doit pas dépasser 80% du budget. 1

2 Ce document est à retourner, accompagné des pièces requises : AU PLUS TARD 6 MOIS AVANT LA PREMIERE représentation du projet objet de la demande à l'adresse suivante : ANJOU THÉÂTRE 49 BD DU ROI RENÉ BP ANGERS CEDEX 2 IMPORTANT Seules les demandes dûment complétées et adressées dans les délais susvisés seront soumises au Conseil d administration de l EPCC ANJOU THÉÂTRE après avis du comité technique consultatif du théâtre, crée en 2010 et qui réunit les représentants des principaux équipements culturels et sites de diffusion du Maine et Loire. Il est stipulé, en outre, qu'en application de l'article 31 de l'ordonnance n du 23 novembre 1958 "tout organisme subventionné par une collectivité locale (ou assimilé) est soumis aux vérifications des comptables supérieurs du Trésor et de l'inspection générale des finances ainsi qu'au contrôle de la Cour des comptes". Informations sur ce dossier : Anne LOISEAU a.loiseau@anjou-theatre.fr 2

3 I IDENTIFICATION DE LA DENTIFICATION DE LA STRUCTURE : Association Autres : précisez : Nom de la structure :... Adresse siège social : Adresse de correspondance si différente : N téléphone :... Site internet :... N télécopie :... N siret :... Adresse courriel :... Le numéro de SIRET est indispensable pour recevoir une subvention. Si vous n en avez pas, il vous appartient d en faire la demande à la direction régionale de l INSEE. Cette démarche est gratuite. A RESPONSABLES DE LA STRUCTURES Représentant légal Qualité:.Téléphone ou portable : Adresse courriel : Personne chargée du dossier Qualité:.Téléphone ou portable : Adresse courriel : Composition osition du bureau Président : Téléphone ou portable : Vice-Président : Téléphone ou portable : 3

4 Secrétaire : Téléphone ou portable : Trésorier : Téléphone ou portable : B RENSEIGNEMENTS D'ORDRE D ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE Votre structure possède t-elle t une licence d'entrepreneur de spectacles vivants? oui non Licence de catégorie 1, enregistrée sous le n période du.. au.. Licence de catégorie 2, enregistrée sous le n période du.. au.. Licence de catégorie 3, enregistrée sous le n période du.. au.. Pour les associations : Objet de l'association (comme décrit dans vos statuts) Déclaration en préfecture le : à :... Numéro d'identification :... Date de publication au journal officiel :... 4

5 II II- INFORMATIONS GENERALES SUR VOTRE ACTIVITE DE CREATION Nom de la précédente création :... Bilan synthétique de la diffusion de la précédente création :... Complétez le tableau ci-dessous Nombre de représentations Représentations en Maine-et-Loire Représentations en Pays de la Loire Représentations hors région Représentations à l'étranger Année n-2 Année n-1 Année n (prévisions) Joindre si vous le jugez utile le bilan des précédentes créations. 5

6 III III- VOTRE PROJET DE CREATION Titre de la création : Date de sortie prévue de la création :... Lieu de diffusion accueillant la première (indiquer nom, ville, département):... Public visé (jeune public / tout public) :... Nombre d artistes interprètes :... Calendrier de travail de la création (préciser les résidences éventuelles, leurs dates, leurs lieux, et durées) Joindre au besoin un document détaillé : Apports en coproduction (indiquer le nom des coproducteurs et le montant de l apport financier hors valorisation d accueils en résidence) :... Préachats prévus (indiquer le nom des préacheteurs, le nombre de préachats et le montant des cessions) 6

7 Autres apports en soutien à la création (indiquer le nom des structures de soutien et la nature de l apport) :... Si vous bénéficiez de mise à disposition pour ce projet, veuillez en détailler la nature et les partenaires (le budget présenté ne doit pas inclure le budget de valorisation des mises à disposition) :... Prix de vente TTC du spectacle en création :... Prix de vente TTC du spectacle envisagé hors période de création :... 7

8 IV PLAN DE DIFFUSION PRE LAN DE DIFFUSION PREVISIONNEL Diffusion prévue de la création objet du dossier (Joindre obligatoirement les lettres d intention) Dates prévues Lieu ou manifestation de diffusion Ville Nombre de représentations tout public Nombre de représentations scolaires Prix de vente du spectacle Contrat signé ou option en cours de validations En Maine-et et-loire TOTAL Hors Maine-et et-loire TOTAL 8

9 V BUDGET PREVISIONNEL D UDGET PREVISIONNEL DU PROJET DE CREATION Budget intégrant la 1 e représentation. Ne pas intégrer le budget de valorisation des mises à disposition. Les dépenses et recettes doivent être équilibrées. DEPENSES FRAIS ARTISTIQUES ET TECHNIQUES LIES A LA CREATION Salaires bruts personnel artistique Nb artistes Nb services Répétitions Directeur artistique/ Metteur en scène Danseurs Musiciens Comédiens Autres Salaires bruts personnels technique Répétitions Lumière Son Vidéo Costume/habillage Salaires bruts personnel artistique Première Danseurs Musiciens Comédiens Autres Salaires bruts personnels technique Première Lumière Son Vidéo Costume/habillage Charges sociales totales Défraiements artistes et techniciens Déplacements Hébergement Repas Frais techniques Décors, costumes, accessoires Communication Droits d auteurs Autres (préciser) Nb techniciens Nb d heures Nb artistes Nb jours Nb techniciens Nb d heures Salaire brut /service Sal brut/heure Cachet unitaire Sal brut/heure MONTANT FRAIS DE FONCTIONNEMENT NT Frais administratifs Frais de personnel administratif Divers (assurances, impôts et taxes, etc) TOTAL DES DEPENSES 9

10 RECETTES Subventions publiques Commune (préciser) Intercommunalité (préciser) Pays (préciser) EPCC Anjou Théâtre (Département ( Département) Région Etat (préciser) MONTANT Autres subventions (détailler) Partenariat privé (détailler) Recettes propres Billetterie Coproductions (détailler) Pré achats (détailler) Autres recettes propres (détailler) Autofinancement (préciser) Autres recettes (préciser) TOTAL DES RECETTES 10

11 VI PIECES NECESSAIRES A IECES NECESSAIRES A L INSTRUCTION DU DOSSIER Pièces à fournir Cadre réservé à l'administration Liées à la structure Bilan et compte de résultat du dernier exercice ; Arrêté de déclaration en Préfecture ; Statuts de l association ; RIB ; Licence d entrepreneur du spectacle. Liées au projet de création Formulaire dûment complété ; Lettres d engagement des pré - acheteurs et des coproducteurs ; Lettres d intention des diffuseurs ; Note explicative du projet : démarche artistique, présentation de l équipe (joindre les CV), note d intention ; Présentation des partenariats et des retombées attendues de l action sur l environnement culturel ; Présentation des actions éventuelles mises en place en direction des publics en lien avec la création ; Bilan des dernières créations (diffusion en et hors Maine-et- Loire, bilan financier, revue de presse, etc). Articles de presse ou tout autre renseignement susceptible d étayer le dossier. 11