EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 DEPARTEMENT DU FINISTERE COMMUNE DE KERLOUAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D N 8 L an deux mille douze Le treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Charlotte ABIVEN, Maire. Etaient présents : Tous les conseillers en exercice à l'exception de Christian COLLIOU, Daniel L'HER, Gwenaëlle LOAËC et Marie-Jo PREMEL-CABIC qui ont respectivement donné procuration à Augustin TANGUY, Yvon KERJEAN, Yolaine CALVEZ et Eric GUEZENOC; ainsi que Catherine LAMOUR et Denise ULLOIS excusées. Eric GUEZENOC a été élu secrétaire de séance. Date de Convocation Date d Affichage Nombre de Conseillers en exercice Présents votants Tarifs 2013 Madame le Maire demande au Conseil Municipal de valider les tarifs 2013 suivants, lesquels sont issus de la commission finances du 5 décembre COPIE EDITION TRANSMISSION DE DOCUMENTS Photocopie documents administratifs 0,15 0,15 Photocopie noir & blanc A4 0,15 0,20 Photocopie noir & blanc A4 recto-verso 0,30 Photocopie couleur A4 exclusivement pour les associations 1,00 Photocopie couleur A4 recto-verso exclusivement pour les associations 1,50 Photocopie noir & blanc A3 0,40 Photocopie noir & blanc A3 recto-verso 0,60 Photocopie couleur A3 exclusivement pour les associations 1,40 Photocopie couleur A3 recto verso exclusivement pour les associations 2,00 Extrait cadastral noir & blanc A4 0,20 Extrait cadastral noir & blanc A3 0,40 Matrice cadastrale A4 / page 0,20 Télécopie expédiée ou reçue / page de 1,5 à 6 0,20 Duplicopie A4 exclusivement pour les associations 4 les 100 0,00 Duplicopie A3 exclusivement pour associations 7 les 100 0,00

2 TARIFS HORAIRES Heure ouvrier de voirie (toute heure commencée est due) Heure tracto-pelle ANIMAUX Ramassage petits animaux errants (type chien) - 1er ramassage 0 0 Ramassage petits animaux errants (type chien) - 2nd ramassage Ramassage petits animaux errants (type chien) - à compter du 3ème ramassage Ramassage gros animaux errants (type cheval) - 1er ramassage 0 0 Ramassage gros animaux errants (type cheval) - 2nd ramassage Ramassage gros animaux errants (type cheval) - à compter du 3ème ramassage Fourniture raticide - 1 kg 0 0 DROITS DE PLACE Petit camion 7,5 7,5 Au mètre linaire 1,5 1,5 Camion magasin Terrasse commerce maximum 10m² - forfait saison (du 1er mai au 30 septembre) 50 CAUTION MATERIEL Caution (tout équipement de base: ex: bancs ) Caution (plancher) Caution (coffret élec) Caution (podium) EQUIPEMENTS Table Kerlouanais 1,5 2 1 Table + 4 bancs (Kerlouanais) 3 4 Banc Kerlouanais 0,5 MATERIEL ROULANT SERVICE TECHNIQUE (uniquement entre mairie si absence d'échanges équilibrés de matériels) Acheminement Podium / heure Podium Association CCPL Nacelle commune CCPL/ 24h/ matériel obligatoirement pris sur place

3 LOCATION SALLES ( gratuit pour les associations Kerlouanaises sauf la rubrique "perte de couverts" Salle polyvalente Kerlouanais 1 jour Kerlouanais 2 jours Non kerlouanais 1 jour Non kerlouanais 2 jours Petite salle de réunion privée / 1 jour Cuisine salle polyvalente Kerlouanais pour un week-end Non kerlouanais pour le week end Salle Ar Mor Glaz Kerlouanais 1 jour Kerlouanais 2 jours Non kerlouanais 1 jour Non kerlouanais 2 jours Cuisine Ker Digemer (non disponible le dimanche) Location cuisine Location couverts (200) Location couvert (100) Vaisselle salle polyvalente Privé (Kerlouanais ou non) (1 jour ou 2) 100 couverts Privé (Kerlouanais ou non) (1 jour ou 2) 200 couverts Perte de couverts : coût du remplacement Cuillère, fourchette, petite cuillère, verre Couteau 4 4 Assiette 3 3 Corbeille à pain 6 6 Chapelle Chapelle si but lucratif par jour Ancienne Aire de pétanque Ancienne Aire de pétanque pour Kerlouanais 1 jour semaine (Lundi au jeudi) Ancienne Aire de pétanque pour kerlouanais (forfait week-end : du vendredi au dimanche) 50 70

4 Droits funéraires Concessions de cimetière Simples 15 ans Simples 30 ans Simples 50 ans Doubles 15 ans Double 30 ans Double 50 ans espace cinéraire (columbarium) 15 ans ans ans EAU (Tarifs HT) TARIF EAU & ASSAINISSEMENT Branchements Branchement pour 10 ml le ml 9 50 Branchement après coupure Compteur Déplacement compteur à la demande l'abonné par mètre 9 50 Remplacement du compteur si détérioration imputable à l'abonné (ex : gel) 100 Intervention service de l'eau Coût horaire (toute heure commencée est due) Consommation Abonnement 58, De 0 à 30 m3 0,554 0,554 De 31 à 300 m3 1,014 1,014 De 301 à 500 m3 0,554 0,554 Plus de 500 m3 0,474 0,474 ASSAINISSEMENT Frais de raccordement - Prix TTC Frais de branchement sous voie publique - immeuble existant Frais de branchement sous voie publique - immeuble neuf Participation pour l'assainissement collectif - immeuble existant 100 par 100 par

5 Participation pour l'assainissement collectif - immeuble neuf par par Intervention service de l'assainissement - coût HT Coût horaire (toute heure commencée est due ) Consommation - prix HT Assainissement consommation 0,9159 0,9159 Assainissement abonnement 113,74 113,74 TARIFS CAMPING Par campeur 1,90 2,00 Par enfant de 3 à 12 ans 1,10 1,20 Taxe de séjour par campeur de plus de 13 ans Délibération par la CCPL Par voiture 1,90 2,00 Par moto 1,10 1,20 Par caravane ou toile (3 ou 4 places) 1,90 2,00 Par canadienne (2 places) 1,10 1,20 Camping car 4,00 5,00 EDF : tarif journalier 1,60 1,70 Douche 1,20 1,30 Garage mort 4,00 5,00 Caution fiche de branchement 30,00 30,00 Jeton pour lave-linge (6 kg) 3,00 3,00 Jeton pour sèche-linge 3,00 3,00 Location de caravanes : voir avec les responsables tarif invité de jour ou de nuit (occasionnel) 2,00 2,00 Animaux (vaccinés et tatoués) gratuit gratuit Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, valide les tarifs ci-dessus, lesquels seront applicables au 1er janvier Le Maire Charlotte ABIVEN