toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accordscadres

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1 DECISION DU 6 NOVEMBRE 2008 Décision ayant pour objet de passer un contrat avec l association Human Inca pour la programmation d une animation, dans le cadre du gouter des anciens du 11 novembre 2008 à Saint Genest Lerpt. Considérant qu en application des dispositions de l article L , le Maire peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d un montant inférieur à un seuil défini par décret ( HT) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant que des animations sont programmées dans le cadre des fêtes municipales, Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec l association HUMAN INCA, pour la programmation d une animation qui aura lieu le mardi 11 novembre 2008 à 14h30, salle Louis Richard à Saint-Genest-Lerpt. Le coût du spectacle s élève à 200 TTC. La dépense sera imputée à l article code fonctionnel 33 - du budget général. DECISION DU 7 NOVEMBRE 2008 Décision ayant pour objet de signer un avenant au marché signé avec l entreprise MARCA SARL pour l aménagement du jardin d enfants, lot 2 «Plâtrerie isolation revêtements» Vu le marché en date du 24 juin 2008 signé avec Alain COUMERT pour la maîtrise d œuvre du projet d aménagement d un jardin d enfants, notamment son article 5 ; Considérant qu en application des dispositions de l article L , le Maire peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accordscadres d un montant inférieur à un seuil défini par décret ( HT (Décret du 22 février 2008)) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Considérant les contraintes techniques apparues en cours de contrat et les préconisations des services de la PMI en matière de sécurité Monsieur le Maire a décidé de passer un avenant au marché signé avec l entreprise MARCA SARL pour l aménagement du jardin d enfants, lot 2 «Plâtrerie isolation revêtements». L objet de l avenant est le suivant : dépose et évacuation du revêtement en dalles + pose de nez de marche souples. Le coût de cette prestation s élève à Montant initial du marché : HT soit TTC Montant de l avenant : HT, Nouveau montant du marché : HT soit TTC DECISION DU 14 NOVEMBRE 2008 Décision ayant pour objet de passer un contrat avec l association Arc en ciel pour la programmation d une prestation musicale de sa fanfare dans le cadre de la Sainte Barbe 2008 à Saint Genest Lerpt. Considérant qu en application des dispositions de l article L , le Maire peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accordscadres d un montant inférieur à un seuil défini par décret ( HT (Décret du 22 février 2008)) 1

2 ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de l animation municipale, Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec l association Arc en ciel pour la programmation d une prestation musicale de sa Fanfare le jeudi 4 décembre 2008 à 11h00, dans le cadre de la Sainte Barbe 2008 à Saint-Genest-Lerpt. Le coût de cette prestation s élève à 350 euros TTC. La dépense sera imputée à l article code fonctionnel du budget général. DECISION DU 20 NOVEMBRE 2008 Décision portant signature d une convention de partenariat avec l association Harmonie de Côte Chaude Considérant qu en application des dispositions de l article L , le Maire peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant la proposition de l association «Harmonie de Côte Chaude» d assurer des prestations musicales à l occasion des différentes cérémonies officielles organisées sur la Commune, Monsieur le Maire a décidé de passer une convention de partenariat avec l association Harmonie de Côte Chaude, sise 33 rue Charles Floquet à SAINT-ETIENNE pour une mission d animation musicale et culturelle des cérémonies officielles sur la Commune en L association assurera une prestation musicale pendant les cérémonies officielles organisées par la commune aux dates suivantes : 26 avril, 8 mai, 14 juillet et 11 novembre Pour mener à bien ces missions d intérêt général, la commune contribuera à hauteur de 1600 euros au financement des services exécutés par l association pour l année La dépense sera imputée à l article 6228 code fonction 04 du budget général. DECISION DU 2 DECEMBRE 2008 Décision portant avenants aux protocoles d accord passés avec la Fédération des Centres Musicaux Ruraux COMMU CRECH ASSOC Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 avril 2008 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour prendre les décisions prévues à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu en application des dispositions de l article L , le Maire peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d un montant inférieur à un seuil défini par décret ( HT) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant que la municipalité a mis en place des heures d enseignement musical, en direction des écoles, de la crèche et de l école de musique DO RE MI. Considérant qu il convient de passer des avenants aux protocoles d accord passés avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux, sise à NOGENT SUR MARNE (94130), 2 place du Général Leclerc, afin de fixer le nouveau montant du tarif de l heure année pour les différentes interventions Monsieur le Maire a décidé de passer un avenant au protocole d accord n COMMU avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux. Cet avenant a pour objet de fixer, à partir du 1 er janvier 2009, le tarif horaire annuel à 1 579,00. Monsieur le Maire a décidé de passer un avenant au protocole d accord n ASSOC avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux. Cet avenant a pour objet de fixer, à partir du 1 er janvier 2009, le tarif horaire annuel à 1 579,00. Monsieur le Maire a décidé de passer un avenant au protocole d accord n CRECH avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux. Cet avenant a pour objet de fixer, à partir du 1 er janvier 2009, le tarif horaire annuel à 1 782,00. Le montant de la prestation sera imputé à l article 6228 du budget général : code fonctionnel 211 pour le protocole d accord n COMMU code fonctionnel 25 pour le protocole d accord n ASSOC code fonctionnel 64 pour le protocole d accord n CRECH 2

3 Décision portant contrat d assistance technique et de suivi des logiciels fournis par la société AIGA : Logiciel «Belle Ile» (Crèche Les P tits Futés) - Logiciel Noé (Restaurant Scolaire) Considérant qu en application des dispositions de l article L , le Maire peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d un montant inférieur à un seuil défini par décret ( HT) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant que la crèche municipale est dotée du logiciel «Belle Ile» Considérant que la mairie est dotée du logiciel «Noé Restaurant Scolaire» Considérant qu il convient de passer un contrat d assistance technique et de suivi de ces deux logiciels fournis par la société AIGA, Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société AIGA, sise à LYON (69009), 5 rue Gorge de Loup, un contrat d assistance technique et de suivi des logiciels «Belle Ile» et «Noé». Ce contrat a pour objet de préciser les modalités de maintenance et de suivi des logiciels : maintenance corrective, fourniture d une mise à jour annuelle, hot line, prestations complémentaires. Ce contrat est établi pour la période s étendant du 1 er janvier 2009 au 31 décembre Il est renouvelable annuellement trois fois par reconduction expresses. Le coût annuel de cette prestation s élève à TTC ( HT soit 454,48 TTC pour chacun des deux logiciels). La dépense relative au logiciel «Belle Ile» sera imputée à l article 6156 code fonctionnel 64 du budget général. La dépense relative au logiciel «Noé» sera imputée à l article 6156 code fonctionnel 020 du budget restaurant scolaire. DECISION DU 8 DECEMBRE 2008 Décision portant marché de télésurveillance, surveillance et gardiennage des bâtiments communaux et de maintenance des systèmes de télésurveillance passé avec la société C.P.S. SA Considérant qu en application des dispositions de l article L , le Maire peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d un montant inférieur à un seuil défini par décret ( HT (Décret du 22 février 2008)) ainsi que toute décision concernant leurs avenant qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget Considérant qu il convient d assurer la télésurveillance, surveillance et gardiennage des bâtiments communaux, et la maintenance des systèmes de télésurveillance Monsieur le Maire a décidé de passer un marché avec la société C.P.S. SA, sise à SORBIERS (42290), Place de l Europe, pour la télésurveillance, la surveillance et le gardiennage des bâtiments communaux, ainsi que pour la maintenance des systèmes de télésurveillance. Les conditions tarifaires sont les suivantes : Télésurveillance : Montant mensuel forfaitaire HT TTC Surveillance Gardiennage des bâtiments Période du 1 er octobre au 30 avril (4 passages/semaine) - Montant mensuel HT TTC Période du 1 er mai au 30 septembre (9 passages/semaine) - Montant mensuel HT TTC Gardiennage pendant l ouverture au public dans les locaux communaux - Montant horaire HT TTC Intervention sur site dans le cas d une alarme intrusion - Montant de l intervention HT TTC Gardiennage sur site après accord du client et si le constat fait lors de l intervention le nécessite - Montant de l intervention HT TTC Passages multiples sur site jusqu à l ouverture des bureaux si des doutes subsistent quant à un risque éventuel d effraction - Montant forfaitaire pour 5 passages HT TTC Maintenance des systèmes de télésurveillance Montant forfaitaire pour une visite annuelle préventive et remplacement des composants hors consommables HT TTC Montant horaire d intervention pour dépannage HT TTC La dépense sera imputée à l article 611 du budget général pour ce qui concerne la télésurveillance, la surveillance et le gardiennage des bâtiments communaux, et à l article 6156 pour ce qui concerne la maintenance des systèmes de télésurveillance. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier

4 DECISION DU 9 DECEMBRE 2008 Décision portant convention avec l entreprise d insertion «ENVIE 2 E LOIRE pour la collecte des déchets électriques et électroniques Considérant qu en application des dispositions de l article L , le Maire peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d un montant inférieur à un seuil défini par décret ( HT) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant que des appareils électriques et électroniques sont collectés par la ville de Saint Genest Lerpt sur la voie publique, et que «Envie 2 E Loire» se propose de prendre en charge ces appareils pour le regroupement et l envoi en centre de traitement. Monsieur le Maire a décidé de passer une convention avec ENVIE 2 E LOIRE, sise à SAINT ETIENNE (42100), 47 rue Gauthier Dumont. Cette convention a pour objet de déterminer le dispositif de collecte, d enlèvement et d envoi en centre de traitement des déchets d équipements électriques et électroniques domestiques collectés sur la voie publique. Cette convention prend effet à la date du 1 er décembre 2008 pour une durée d un an. Les conditions financières sont les suivantes : Coût de location de benne : 75 HT / mois Enlèvement et transport : 45 HT / enlèvement Démantèlement et dépollution des écrans et moniteurs : 350 HT / tonne Regroupement et envoi en centre de traitement des petits appareils en mélange : 180 HT / tonne Regroupement des gros électroménagers froids, hors froids : 350 HT / tonne Le montant de la prestation sera imputé à l article 611 code fonctionnel du budget général : DECISION DU 10 DECEMBRE 2008 Décision portant fixation des tarifs municipaux Considérant qu en application des dispositions de l article L , le Maire peut être chargé de fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal, Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2007 fixant les tarifs municipaux, Considérant qu il convient de procéder à l actualisation de ces tarifs, Monsieur le Maire a décidé : ARTICLE 1 : De fixer, à compter du 1 er septembre 2009, les tarifs de location de la salle polyvalente Louis Richard comme suit (Décision du 29 septembre 2008) : Typologie de la demande Manifestation annuelle, caritative ou humanitaire, ouverte au public, en semaine ou le week-end Petites salles Grande salle Location Caution Location Caution Réunions de bureau, assemblée générale, activités associatives en semaine n'accueillant que les adhérents LOCAUX Réunions de bureau, assemblée générale, activités associatives le week-end ou jours fériés n'accueillant que les adhérents Autres manifestations associatives ouvertes au public, comités d'entreprises et particuliers de la commune, en semaine ou le week-end Personnel municipal week-end et jours fériés EXTERIEURS Associations, comités d'entreprises et particuliers extérieurs à la commune en semaine ou le week-end Réunions de bureau, assemblée générale, activités associatives en semaine n'accueillant que les adhérents

5 A compter du 1 er septembre 2009, une participation de 34 est demandée aux associations qui souhaitent utiliser le lavevaisselle. TARIFS DU GARDIENNAGE : Soirées privées uniquement Taris 2009 Soirée longue (20 h 30 5 h 00) : Soirée courte (20 h 30 2 h 00) : ARTICLE 2 : De fixer, à compter du 1 er septembre 2009, les tarifs de location du préau de l école primaire Pasteur comme suit : (Décision du 29 septembre 2008) Location Caution Tarifs 2009 Tarifs 2009 Tarifs 50,00 300,00 ARTICLE 3 : De fixer les tarifs de la Crèche Halte Garderie comme suit : (CM du 17 décembre 2003) Tarification horaire appliquée sur les revenus réels, suivant le tableau ci-dessous : Familles de accueil collectif taux effort journalier accueil collectif taux effort horaire 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 0.60 % 0.50 % 0.38 % 0.33 % 0.06 % 0.05 % 0.04 % 0.03 % Tarif de la photo en crèche : 1 Les tarifs sont majorés de 20 % pour les non résidents lerptiens à compter du 1 er janvier 2009 (CM du 22 octobre 2008) ARTICLE 4 : De fixer les tarifs du restaurant scolaire comme suit : (Décision du 30 juin 2008) Les tarifs ont été fixés comme suit pour l année scolaire : tarifs abonnés Plein tarif Tarif réduit 3,25 2,85 repas exceptionnel 4,00 instit subventionné 4,00 instit non subventionné 5,00 Extérieur 5,00 personnel communal 4, / jour pour les enfants apportant un panier repas en raison d une affection ou d une allergie nécessitant un régime spécial (décision du 29 septembre 2004) ARTICLE 5 : De fixer les tarifs du pass multi activités comme suit : (CM du 26 mai 2004) Dans le cadre du Contrat Temps Libre conclu avec la Caisse d Allocations Familiales, la Commune de Saint Genest Lerpt a décidé de mettre en place un pass multi-activités. Le montant de ce pass multi-activités a été fixé à 10 par an. 5

6 ARTICLE 6 : De fixer les tarifs de la saison culturelle : (Décision du 3 juillet 2008) Pour la saison , les tarifs ont été fixés comme suit : Tarifs reportages audiovisuels (tarif A) Tarif A Reportages Tarif de base 5.00 Tarif réduit 2.50 Abonnement Plein Tarif Abonnement Tarif réduit Tarif spectacles vivants (tarif B) - mise en place d un tarif unique pour les spectacles de la saison 2008/2009 (hors spectacles faisant l objet d un partenariat). Tarif B spectacle vivant Tarif de base Tarif réduit 5.00 Abonnement Plein Tarif Abonnement Tarif réduit Tarif groupes scolaires centre de loisirs et centre sociaux : tarif E : 3 Le tarif «exonéré» s applique aux enfants de moins de 14 ans résidant à St Genest Lerpt Conférences Université pour Tous : les tarifs ont été fixés comme suit : Conférences Tarif unique 3.50 Abonnement Le tarif C (12 et 6 ) correspondant aux grands spectacles vivants à 12 ne sera plus utilisé en raison du prix unique. Le tarif B normal et le tarif D ayant désormais la même valeur. Les deux types de tickets seront utilisés indistinctement pour tout spectacle vivant. ARTICLE 7 : De fixer les tarifs du remboursement à la commune des livres non restitués ou détériorés (Bibliothèque de Saint Genest Lerpt Emprunt de livres) comme suit : (CM du 20 décembre 2005) La Commune est propriétaire du fonds de livres mis à la disposition de la bibliothèque Saint-Genest Lire. Dans ce cadre, si le(s) livre(s) prêté(s) ne sont pas restitués après plusieurs rappels, ou rendu(s) abîmé(s), L emprunteur devra remplacer le(s) livre(s) à l identique, A défaut, par émission d un titre de recettes, la Commune facturera le(s) livre(s) 1 fois et demie le prix d acquisition, augmenté, le cas échéant, de l indice INSEE du coût de la vie ARTICLE 8 : De fixer, à compter du 1 er janvier 2009, les tarifs des concessions de cimetière comme suit : (Décision du 10 décembre 2008) Concessions temporaires «fosses» FOSSES DE 3.75 m² Prix au m 2 Total Fosse Tarifs 2008 Tarifs 2009 Tarifs 2008 Tarifs ans , ans , ans , Concessions temporaires «caveaux» CAVEAUX DE 7,5 m² Prix au m² Total Caveaux Tarif 2008 Tarif 2009 Tarif 2008 Tarif ans Nota : La concession temporaire pour les caveaux ne peut être souscrite et renouvelée que pour une durée de 50 ans (durée minimum et durée maximum confondues après la suppression des concessions perpétuelles). 6

7 9 : De fixer, à compter du 1 er janvier 2009, les tarifs des concessions du colombarium comme suit : (Décision du 10 décembre 2008) L objectif est de ne pas freiner l accès par des tarifs excessifs, mais de ne pas inciter, par une tarification trop peu élevée, les habitants des autres communes à prendre une concession sur la commune de Saint-Genest-Lerpt au détriment des Lerptiens. Durée de la concession Tarifs 2008 Tarifs ans ans ans ARTICLE 10 : De fixer, à compter du 1 er janvier 2009, les tarifs des droits de place - Vogue comme suit : (Décision du 10 décembre 2008) Redevance N Droit de place Droit de Redevance Animation et feux Tarif Type d attraction WE place WE Animation et feux d artifice - Tarifs 2008 Tarifs 2009 d artifice - forfait 2008 (forfait 2009) 1 Grand manège et cirque Moyen manège Petit manège enfant Confiseries, tirs, jeux monnayeurs ARTICLE 11 : De fixer, à compter du 1 er janvier 2009, les tarifs des droits de place - Marchés comme suit : (Décision du 10 décembre 2008) L actualisation des tarifs a reçu l avis favorable des organisations professionnelles consultées par lettre circulaire du 2 décembre Tarifs 2008 Tarifs 2009 Abonnement trimestre : 1 marché par semaine < 6 m² à 10 m² 15, à 12 m² 21, de 20 m² 27, Abonnement trimestre : 2 marchés par semaine < 6 m² 24, à 10 m² 31, à 12 m² 41, de 20 m² 55, Marché occasionnel : camion étalage - pizzeria - etc... par demi-journée < 6 m² 3, à 10 m² 4, à 12 m² 7, de 20 m² Expo Véhicules par jour et par véhicule 3, Stands publicitaires ( 6 m² ) par jour 16, Raccordement à la borne électrique municipale par jour de marché 1,

8 12 : De fixer, à compter du 1 er janvier 2009, les tarifs des droits de place Emplacements de taxis comme suit : (Décision du 10 décembre 2008) Depuis le 1 er janvier 2008, le tarif applicable aux droits de place pour l occupation des emplacements réservés de taxis était fixé à 104 / an. A compter du 1 er janvier 2009, le tarif applicable aux droits de place pour l occupation des emplacements réservés de taxis est fixé à / an. ARTICLE 13 : De fixer, à compter du 1 er janvier 2009, le montant de la redevance d occupation du domaine public par les commerçants comme suit : (Décision du 10 décembre 2008) Il est créé une redevance forfaitaire d occupation en direction des commerces utilisant le domaine public pour installer des terrasses (café) ou des étals (fleuriste, primeur). Le montant de la redevance est fixé à 18 / m 2 et par an à compter du 1 er janvier ARTICLE 14 : De fixer les tarifs des opérations de mise en fourrière automobile (CM du 30 juin 2004) Tarifs d immobilisation matérielle Immobilisation matérielle Opérations préalables Enlèvements Garde Journalière Expertise Véhicules poids lourds (44 T >PTAC > 19 T) Véhicules poids lourds (19 T >PTAC > 7.5 T) Véhicules poids lourds (7.5 T >PTAC > 3.5 T) Voitures particulières Autres véhicules immatriculés comme suit : Indemnites versées au délégataire de la fourriere automobile L indemnité compensatrice pour les véhicules déclarés à l état d abandon et livrés à la destruction est fixée à 280 par véhicule L indemnité compensatrice pour les véhicules déclarés à l état d épave et livrés à la destruction est fixée à 140 par véhicule. ARTICLE 15 : De fixer les tarifs des opérations de mise en fourrière animale comme suit : (Décision du 10 décembre 2008) En application des articles L du CGCT, R610-5 du Code Pénal et L à L du Code Rural, par délibération en date du 19 décembre 2007, il a été institué une fourrière animale (Frais de capture : 10 - Forfait journalier : 5 ) A compter du 1 er janvier 2009, il est proposé de fixer les tarifs suivants : Frais de capture : 15 Forfait journalier : 8 ARTICLE 16 : De fixer les tarifs publicitaires du bulletin municipal comme suit : (Décision du 10 décembre 2008) La collectivité a décidé d ouvrir les bulletins municipaux à des annonceurs publicitaires et de prendre en charge directement l ensemble de la procédure. Les tarifs publicitaires municipaux pour insertion dans le bulletin municipal ont été fixés comme suit : TARIFS PUBLICITAIRES 4 ème de couverture (en quadrichromie) Pages intérieures (en quadrichromie) Tarifs 2008 Tarifs 2009 Tarifs 2008 Tarifs page (190 x 277) page (190 x 277) ½ page (130 x 190) /2 page (130 x 190) ¼ page (90 x 130) /2 page (90 x 277) /8 page (60 x 90) /4 page (90 x 130) /4 page (190 x 60) /8 page (60 x 90) /8 page (30x190) Remise pour fidélité (1 publicité par an l année précédente) : - 10 % - Remise pour 2 parutions identiques : - 20 % 8

9 17 : De fixer les tarifs des participation au financement de l urbanisme et des constructions comme suit : (Décision du 10 décembre 2008) Le Conseil Municipal détermine la participation au financement de l urbanisme sur la base de la Taxe Locale d Equipement (recette de nature fiscale) et sur la base des tarifs dits droits de raccordement au réseau d égout. Taxe Locale d Equipement La taxe locale d équipement est fixée au taux de 5 % (CM 13 septembre 1995). Redevance de Raccordement au réseau d égout pour les constructions anciennes (construction d un nouvel égout) Pour les immeubles construits antérieurement à la création d'un nouvel égout ou de l'incorporation d'un égout pluvial à un réseau disposé pour recevoir les eaux usées d'origine domestique, la commune peut exécuter d'office les parties de branchement situées sous la voie publique jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public. Une partie des frais exposés par la commune peut être mise à la charge des propriétaires sous la forme de remboursement des frais de raccordement des immeubles riverains diminués des subventions éventuellement obtenues et majorés de 10 % pour frais généraux (art L du Code de la Santé Publique). A) Immeuble d'habitation Maison individuelle Il sera demandé une somme fixe pour les maisons individuelles représentant par unité logement raccordée, la somme forfaitaire des trois postes : - Raccordement au collecteur principal - Canalisation d'amenée jusqu'à 3 ml - Boite de branchement S'agissant d'un coût global, chaque poste est évalué sur la base de prix forfaitaires moyens représentatifs des charges réelles supportées par la ville, conformément à l'article L 34 du code de la santé publique. Le tarif est fixé à 600 B) Immeuble collectifs et locaux d activité Devant la diversité des situations pouvant exister sur le terrain. Il est proposé de déterminer le principe de participation aux frais pour les autres catégories d'immeubles que les maisons individuelles sur la seule base de l'article L du code de la santé publique à savoir : Coût réel des travaux + Déduction des aides financières - Sous total = Majoration de 10 % frais généraux + Coût réel des travaux = C) Modalités d application du tarif Obligation de raccordement dans un délai de deux ans sous réserve des dispositions du présent paragraphe. La majoration de 100 % optionnelle en application de l'article L du code de la santé publique des taxes et redevances d'assainissement ne se révèle pas nécessaire, car elle pénaliserait de façon excessive les propriétaires qui ne peuvent pas se raccorder immédiatement pour des raisons financières. Il ne sera pas réclamé à des propriétaires qui, en exécution des dispositions de leur permis de construire ou de lotir, ont déjà financé la construction d'installations d'évacuation ou d'épuration collective desservant leurs immeubles (Cons. D'Etat, 14 fév. 1979, Sté Rhônalcop : Rec. Lebon, p 656). Partie privée des branchements. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique des branchements sont à la charge exclusive des propriétaires (Articles L et L du code de la santé publique ) Fait générateur : La redevance d assainissement, qui a le caractère d une redevance pour service rendu, n est exigible qu à compter du raccordement effectif des immeubles ou de l expiration du délai de 2 ans imparti aux propriétaires pour se raccorder. Dans le cas où le raccordement se fait par l intermédiaire d une voie privée, les dépenses de travaux entrepris par la commune pour l exécution de la partie publique des branchements, telle qu elle est définie à l article L du Code de la Santé Publique, sont remboursées par les propriétaires soit de la voie privée, soit des immeubles riverains de cette voie, à raison de l intérêt de chacun à l exécution des travaux dans les conditions fixées au dernier alinéa de l article L du Code de la Santé Publique. Participation au raccordement à l égout pour les constructions nouvelles (égout existant) L'instauration de cette Participation au Raccordement à l Egout (P.R.E.) pour les constructions nouvelles peut-être créée sur décision expresse de la commune. Elle concernerait les propriétaires d'immeubles construits postérieurement à la mise en service de l'égout. Le montant de cette participation ne peut toutefois pas dépasser 80 % du coût de fourniture et de pose de l'installation d'évacuation ou d'épuration individuelle dont ils font ainsi l'économie. Pour l'information du conseil municipal, une installation d'assainissement autonome pour une habitation principale en maison individuelle représente un investissement compris entre et selon la nature du terrain. Par ailleurs, il convient également d'envisager la situation particulière des immeubles collectifs et des locaux d'activité commerciaux, artisanaux et industriels. 9

10 Il est proposé d'appliquer les tarifs forfaitaires en deçà de la limite réglementaire fixée par l'article L du code de la santé publique et d'utiliser une formule dégressive en tenant compte du coefficient de simultanéité tel qu'applicable dans les calculs de réseaux hydrauliques, mais uniquement pour les immeubles collectifs à partir de 5 unités logement. Le tarif fixé au prix unitaire est de A) Participation au raccordement à l'égout Immeuble d'habitation Immeuble d'habitation Montant HT par équivalent logement raccordé Maison individuelle et immeuble collectif jusqu'à 4 logements Immeubles collectifs à partir de 5 logements De 5 à 9 logements Coef 4 (4 fois équivalent logement) De 10 à 15 logements - Coef 6 (6 fois équivalent logement) De 16 à 25 logements - Coef 8 (8 fois équivalent logement) De 26 à 49 logements - Coef 10 (10 fois équivalent logement) De 50 à 100 logements - Coef 15 (15 fois équivalent logement) B) Raccordement de locaux neufs à usage d'activité Pour les constructions à usage industriel, artisanal, commercial, de service ou autre, la P.R.E. est calculée au cas par cas et ne peut en aucune façon être inférieure à la participation prévue pour un "équivalent logement". Afin d établir un critère de comparabilité à un équivalent logement, l effectif employé par l établissement est proposé comme critère. Locaux d'activité Montant HT Tarif en fonction de l effectif employé de l établissement Jusqu'à 4 personnes De 5 à 9 personnes Coef De 10 à 19 personnes - Coef De 20 à 49 personnes - Coef Au delà de 50 personnes - Coef C) Modalités d application du tarif Lorsqu'en application de l'article L du code de l'urbanisme, la P.R.E. est mise à la charge des lotisseurs, un "équivalent logement" représente un lot. Il ne sera pas réclamé à des propriétaires qui, en exécution des dispositions de leur permis de construire ou de lotir, ont déjà financé la construction d'installations d'évacuation ou d'épuration collective desservant leurs immeubles (Cons. D'Etat, 14 fév. 1979, Sté Rhônalcop : Rec. Lebon, p 656). Partie privée des branchements : tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique des branchements sont à la charge exclusive des propriétaires. Fait générateur : la redevance d assainissement, qui a le caractère d une redevance pour service rendu, n est exigible qu à compter du raccordement effectif des immeubles ou de l expiration du délai de 2 ans imparti aux propriétaires pour se raccorder. ARTICLE 18 : De fixer le montant des allocations pour noces d or, de diamant et de palissandre à compter du 1 er janvier 2009 comme suit : (Décision du 10 décembre 2008) : Depuis le 1 er janvier 2007, il était alloué : 180 aux époux fêtant leurs noces d or (50 ans) 220 aux époux fêtant leurs noces de diamant (60 ans) 250 aux époux fêtant leurs noces de palissandre (65 ans) 300 aux époux fêtant leurs noces de platine (70 ans) sous réserve que ces époux soient inscrits sur la liste électorale communale de la Commune de St-Genest-Lerpt. A compter du 1 er janvier 2009, il est proposé d allouer : 200 aux époux fêtant leurs noces d or (50 ans) 250 aux époux fêtant leurs noces de diamant (60 ans) 280 aux époux fêtant leurs noces de palissandre (65 ans) 300 aux époux fêtant leurs noces de platine (70 ans) sous réserve que ces époux soient inscrits sur la liste électorale communale de la Commune de St-Genest-Lerpt. ARTICLE 19 : De fixer le montant de l indemnité annuelle attribuée aux agents des impôts pour leur permanence mensuelle à compter du 1 er janvier 2009 comme suit : (CM du 15 décembre 2004) Depuis le 1 er janvier 2005, le montant de l indemnité annuelle allouée aux agents des impôts pour leur permanence mensuelle a été fixé à 200. Cette enveloppe est répartie, par arrêté préfectoral, entre les agents ayant assuré des permanences. 10

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