toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accordscadres

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accordscadres"

Transcription

1 DECISION DU 6 NOVEMBRE 2008 Décision ayant pour objet de passer un contrat avec l association Human Inca pour la programmation d une animation, dans le cadre du gouter des anciens du 11 novembre 2008 à Saint Genest Lerpt. Considérant qu en application des dispositions de l article L , le Maire peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d un montant inférieur à un seuil défini par décret ( HT) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant que des animations sont programmées dans le cadre des fêtes municipales, Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec l association HUMAN INCA, pour la programmation d une animation qui aura lieu le mardi 11 novembre 2008 à 14h30, salle Louis Richard à Saint-Genest-Lerpt. Le coût du spectacle s élève à 200 TTC. La dépense sera imputée à l article code fonctionnel 33 - du budget général. DECISION DU 7 NOVEMBRE 2008 Décision ayant pour objet de signer un avenant au marché signé avec l entreprise MARCA SARL pour l aménagement du jardin d enfants, lot 2 «Plâtrerie isolation revêtements» Vu le marché en date du 24 juin 2008 signé avec Alain COUMERT pour la maîtrise d œuvre du projet d aménagement d un jardin d enfants, notamment son article 5 ; Considérant qu en application des dispositions de l article L , le Maire peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accordscadres d un montant inférieur à un seuil défini par décret ( HT (Décret du 22 février 2008)) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Considérant les contraintes techniques apparues en cours de contrat et les préconisations des services de la PMI en matière de sécurité Monsieur le Maire a décidé de passer un avenant au marché signé avec l entreprise MARCA SARL pour l aménagement du jardin d enfants, lot 2 «Plâtrerie isolation revêtements». L objet de l avenant est le suivant : dépose et évacuation du revêtement en dalles + pose de nez de marche souples. Le coût de cette prestation s élève à Montant initial du marché : HT soit TTC Montant de l avenant : HT, Nouveau montant du marché : HT soit TTC DECISION DU 14 NOVEMBRE 2008 Décision ayant pour objet de passer un contrat avec l association Arc en ciel pour la programmation d une prestation musicale de sa fanfare dans le cadre de la Sainte Barbe 2008 à Saint Genest Lerpt. Considérant qu en application des dispositions de l article L , le Maire peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accordscadres d un montant inférieur à un seuil défini par décret ( HT (Décret du 22 février 2008)) 1

2 ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de l animation municipale, Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec l association Arc en ciel pour la programmation d une prestation musicale de sa Fanfare le jeudi 4 décembre 2008 à 11h00, dans le cadre de la Sainte Barbe 2008 à Saint-Genest-Lerpt. Le coût de cette prestation s élève à 350 euros TTC. La dépense sera imputée à l article code fonctionnel du budget général. DECISION DU 20 NOVEMBRE 2008 Décision portant signature d une convention de partenariat avec l association Harmonie de Côte Chaude Considérant qu en application des dispositions de l article L , le Maire peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant la proposition de l association «Harmonie de Côte Chaude» d assurer des prestations musicales à l occasion des différentes cérémonies officielles organisées sur la Commune, Monsieur le Maire a décidé de passer une convention de partenariat avec l association Harmonie de Côte Chaude, sise 33 rue Charles Floquet à SAINT-ETIENNE pour une mission d animation musicale et culturelle des cérémonies officielles sur la Commune en L association assurera une prestation musicale pendant les cérémonies officielles organisées par la commune aux dates suivantes : 26 avril, 8 mai, 14 juillet et 11 novembre Pour mener à bien ces missions d intérêt général, la commune contribuera à hauteur de 1600 euros au financement des services exécutés par l association pour l année La dépense sera imputée à l article 6228 code fonction 04 du budget général. DECISION DU 2 DECEMBRE 2008 Décision portant avenants aux protocoles d accord passés avec la Fédération des Centres Musicaux Ruraux COMMU CRECH ASSOC Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 avril 2008 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour prendre les décisions prévues à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu en application des dispositions de l article L , le Maire peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d un montant inférieur à un seuil défini par décret ( HT) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant que la municipalité a mis en place des heures d enseignement musical, en direction des écoles, de la crèche et de l école de musique DO RE MI. Considérant qu il convient de passer des avenants aux protocoles d accord passés avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux, sise à NOGENT SUR MARNE (94130), 2 place du Général Leclerc, afin de fixer le nouveau montant du tarif de l heure année pour les différentes interventions Monsieur le Maire a décidé de passer un avenant au protocole d accord n COMMU avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux. Cet avenant a pour objet de fixer, à partir du 1 er janvier 2009, le tarif horaire annuel à 1 579,00. Monsieur le Maire a décidé de passer un avenant au protocole d accord n ASSOC avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux. Cet avenant a pour objet de fixer, à partir du 1 er janvier 2009, le tarif horaire annuel à 1 579,00. Monsieur le Maire a décidé de passer un avenant au protocole d accord n CRECH avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux. Cet avenant a pour objet de fixer, à partir du 1 er janvier 2009, le tarif horaire annuel à 1 782,00. Le montant de la prestation sera imputé à l article 6228 du budget général : code fonctionnel 211 pour le protocole d accord n COMMU code fonctionnel 25 pour le protocole d accord n ASSOC code fonctionnel 64 pour le protocole d accord n CRECH 2

3 Décision portant contrat d assistance technique et de suivi des logiciels fournis par la société AIGA : Logiciel «Belle Ile» (Crèche Les P tits Futés) - Logiciel Noé (Restaurant Scolaire) Considérant qu en application des dispositions de l article L , le Maire peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d un montant inférieur à un seuil défini par décret ( HT) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant que la crèche municipale est dotée du logiciel «Belle Ile» Considérant que la mairie est dotée du logiciel «Noé Restaurant Scolaire» Considérant qu il convient de passer un contrat d assistance technique et de suivi de ces deux logiciels fournis par la société AIGA, Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société AIGA, sise à LYON (69009), 5 rue Gorge de Loup, un contrat d assistance technique et de suivi des logiciels «Belle Ile» et «Noé». Ce contrat a pour objet de préciser les modalités de maintenance et de suivi des logiciels : maintenance corrective, fourniture d une mise à jour annuelle, hot line, prestations complémentaires. Ce contrat est établi pour la période s étendant du 1 er janvier 2009 au 31 décembre Il est renouvelable annuellement trois fois par reconduction expresses. Le coût annuel de cette prestation s élève à TTC ( HT soit 454,48 TTC pour chacun des deux logiciels). La dépense relative au logiciel «Belle Ile» sera imputée à l article 6156 code fonctionnel 64 du budget général. La dépense relative au logiciel «Noé» sera imputée à l article 6156 code fonctionnel 020 du budget restaurant scolaire. DECISION DU 8 DECEMBRE 2008 Décision portant marché de télésurveillance, surveillance et gardiennage des bâtiments communaux et de maintenance des systèmes de télésurveillance passé avec la société C.P.S. SA Considérant qu en application des dispositions de l article L , le Maire peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d un montant inférieur à un seuil défini par décret ( HT (Décret du 22 février 2008)) ainsi que toute décision concernant leurs avenant qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget Considérant qu il convient d assurer la télésurveillance, surveillance et gardiennage des bâtiments communaux, et la maintenance des systèmes de télésurveillance Monsieur le Maire a décidé de passer un marché avec la société C.P.S. SA, sise à SORBIERS (42290), Place de l Europe, pour la télésurveillance, la surveillance et le gardiennage des bâtiments communaux, ainsi que pour la maintenance des systèmes de télésurveillance. Les conditions tarifaires sont les suivantes : Télésurveillance : Montant mensuel forfaitaire HT TTC Surveillance Gardiennage des bâtiments Période du 1 er octobre au 30 avril (4 passages/semaine) - Montant mensuel HT TTC Période du 1 er mai au 30 septembre (9 passages/semaine) - Montant mensuel HT TTC Gardiennage pendant l ouverture au public dans les locaux communaux - Montant horaire HT TTC Intervention sur site dans le cas d une alarme intrusion - Montant de l intervention HT TTC Gardiennage sur site après accord du client et si le constat fait lors de l intervention le nécessite - Montant de l intervention HT TTC Passages multiples sur site jusqu à l ouverture des bureaux si des doutes subsistent quant à un risque éventuel d effraction - Montant forfaitaire pour 5 passages HT TTC Maintenance des systèmes de télésurveillance Montant forfaitaire pour une visite annuelle préventive et remplacement des composants hors consommables HT TTC Montant horaire d intervention pour dépannage HT TTC La dépense sera imputée à l article 611 du budget général pour ce qui concerne la télésurveillance, la surveillance et le gardiennage des bâtiments communaux, et à l article 6156 pour ce qui concerne la maintenance des systèmes de télésurveillance. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier

4 DECISION DU 9 DECEMBRE 2008 Décision portant convention avec l entreprise d insertion «ENVIE 2 E LOIRE pour la collecte des déchets électriques et électroniques Considérant qu en application des dispositions de l article L , le Maire peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d un montant inférieur à un seuil défini par décret ( HT) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant que des appareils électriques et électroniques sont collectés par la ville de Saint Genest Lerpt sur la voie publique, et que «Envie 2 E Loire» se propose de prendre en charge ces appareils pour le regroupement et l envoi en centre de traitement. Monsieur le Maire a décidé de passer une convention avec ENVIE 2 E LOIRE, sise à SAINT ETIENNE (42100), 47 rue Gauthier Dumont. Cette convention a pour objet de déterminer le dispositif de collecte, d enlèvement et d envoi en centre de traitement des déchets d équipements électriques et électroniques domestiques collectés sur la voie publique. Cette convention prend effet à la date du 1 er décembre 2008 pour une durée d un an. Les conditions financières sont les suivantes : Coût de location de benne : 75 HT / mois Enlèvement et transport : 45 HT / enlèvement Démantèlement et dépollution des écrans et moniteurs : 350 HT / tonne Regroupement et envoi en centre de traitement des petits appareils en mélange : 180 HT / tonne Regroupement des gros électroménagers froids, hors froids : 350 HT / tonne Le montant de la prestation sera imputé à l article 611 code fonctionnel du budget général : DECISION DU 10 DECEMBRE 2008 Décision portant fixation des tarifs municipaux Considérant qu en application des dispositions de l article L , le Maire peut être chargé de fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal, Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2007 fixant les tarifs municipaux, Considérant qu il convient de procéder à l actualisation de ces tarifs, Monsieur le Maire a décidé : ARTICLE 1 : De fixer, à compter du 1 er septembre 2009, les tarifs de location de la salle polyvalente Louis Richard comme suit (Décision du 29 septembre 2008) : Typologie de la demande Manifestation annuelle, caritative ou humanitaire, ouverte au public, en semaine ou le week-end Petites salles Grande salle Location Caution Location Caution Réunions de bureau, assemblée générale, activités associatives en semaine n'accueillant que les adhérents LOCAUX Réunions de bureau, assemblée générale, activités associatives le week-end ou jours fériés n'accueillant que les adhérents Autres manifestations associatives ouvertes au public, comités d'entreprises et particuliers de la commune, en semaine ou le week-end Personnel municipal week-end et jours fériés EXTERIEURS Associations, comités d'entreprises et particuliers extérieurs à la commune en semaine ou le week-end Réunions de bureau, assemblée générale, activités associatives en semaine n'accueillant que les adhérents

5 A compter du 1 er septembre 2009, une participation de 34 est demandée aux associations qui souhaitent utiliser le lavevaisselle. TARIFS DU GARDIENNAGE : Soirées privées uniquement Taris 2009 Soirée longue (20 h 30 5 h 00) : Soirée courte (20 h 30 2 h 00) : ARTICLE 2 : De fixer, à compter du 1 er septembre 2009, les tarifs de location du préau de l école primaire Pasteur comme suit : (Décision du 29 septembre 2008) Location Caution Tarifs 2009 Tarifs 2009 Tarifs 50,00 300,00 ARTICLE 3 : De fixer les tarifs de la Crèche Halte Garderie comme suit : (CM du 17 décembre 2003) Tarification horaire appliquée sur les revenus réels, suivant le tableau ci-dessous : Familles de accueil collectif taux effort journalier accueil collectif taux effort horaire 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 0.60 % 0.50 % 0.38 % 0.33 % 0.06 % 0.05 % 0.04 % 0.03 % Tarif de la photo en crèche : 1 Les tarifs sont majorés de 20 % pour les non résidents lerptiens à compter du 1 er janvier 2009 (CM du 22 octobre 2008) ARTICLE 4 : De fixer les tarifs du restaurant scolaire comme suit : (Décision du 30 juin 2008) Les tarifs ont été fixés comme suit pour l année scolaire : tarifs abonnés Plein tarif Tarif réduit 3,25 2,85 repas exceptionnel 4,00 instit subventionné 4,00 instit non subventionné 5,00 Extérieur 5,00 personnel communal 4, / jour pour les enfants apportant un panier repas en raison d une affection ou d une allergie nécessitant un régime spécial (décision du 29 septembre 2004) ARTICLE 5 : De fixer les tarifs du pass multi activités comme suit : (CM du 26 mai 2004) Dans le cadre du Contrat Temps Libre conclu avec la Caisse d Allocations Familiales, la Commune de Saint Genest Lerpt a décidé de mettre en place un pass multi-activités. Le montant de ce pass multi-activités a été fixé à 10 par an. 5

6 ARTICLE 6 : De fixer les tarifs de la saison culturelle : (Décision du 3 juillet 2008) Pour la saison , les tarifs ont été fixés comme suit : Tarifs reportages audiovisuels (tarif A) Tarif A Reportages Tarif de base 5.00 Tarif réduit 2.50 Abonnement Plein Tarif Abonnement Tarif réduit Tarif spectacles vivants (tarif B) - mise en place d un tarif unique pour les spectacles de la saison 2008/2009 (hors spectacles faisant l objet d un partenariat). Tarif B spectacle vivant Tarif de base Tarif réduit 5.00 Abonnement Plein Tarif Abonnement Tarif réduit Tarif groupes scolaires centre de loisirs et centre sociaux : tarif E : 3 Le tarif «exonéré» s applique aux enfants de moins de 14 ans résidant à St Genest Lerpt Conférences Université pour Tous : les tarifs ont été fixés comme suit : Conférences Tarif unique 3.50 Abonnement Le tarif C (12 et 6 ) correspondant aux grands spectacles vivants à 12 ne sera plus utilisé en raison du prix unique. Le tarif B normal et le tarif D ayant désormais la même valeur. Les deux types de tickets seront utilisés indistinctement pour tout spectacle vivant. ARTICLE 7 : De fixer les tarifs du remboursement à la commune des livres non restitués ou détériorés (Bibliothèque de Saint Genest Lerpt Emprunt de livres) comme suit : (CM du 20 décembre 2005) La Commune est propriétaire du fonds de livres mis à la disposition de la bibliothèque Saint-Genest Lire. Dans ce cadre, si le(s) livre(s) prêté(s) ne sont pas restitués après plusieurs rappels, ou rendu(s) abîmé(s), L emprunteur devra remplacer le(s) livre(s) à l identique, A défaut, par émission d un titre de recettes, la Commune facturera le(s) livre(s) 1 fois et demie le prix d acquisition, augmenté, le cas échéant, de l indice INSEE du coût de la vie ARTICLE 8 : De fixer, à compter du 1 er janvier 2009, les tarifs des concessions de cimetière comme suit : (Décision du 10 décembre 2008) Concessions temporaires «fosses» FOSSES DE 3.75 m² Prix au m 2 Total Fosse Tarifs 2008 Tarifs 2009 Tarifs 2008 Tarifs ans , ans , ans , Concessions temporaires «caveaux» CAVEAUX DE 7,5 m² Prix au m² Total Caveaux Tarif 2008 Tarif 2009 Tarif 2008 Tarif ans Nota : La concession temporaire pour les caveaux ne peut être souscrite et renouvelée que pour une durée de 50 ans (durée minimum et durée maximum confondues après la suppression des concessions perpétuelles). 6

7 9 : De fixer, à compter du 1 er janvier 2009, les tarifs des concessions du colombarium comme suit : (Décision du 10 décembre 2008) L objectif est de ne pas freiner l accès par des tarifs excessifs, mais de ne pas inciter, par une tarification trop peu élevée, les habitants des autres communes à prendre une concession sur la commune de Saint-Genest-Lerpt au détriment des Lerptiens. Durée de la concession Tarifs 2008 Tarifs ans ans ans ARTICLE 10 : De fixer, à compter du 1 er janvier 2009, les tarifs des droits de place - Vogue comme suit : (Décision du 10 décembre 2008) Redevance N Droit de place Droit de Redevance Animation et feux Tarif Type d attraction WE place WE Animation et feux d artifice - Tarifs 2008 Tarifs 2009 d artifice - forfait 2008 (forfait 2009) 1 Grand manège et cirque Moyen manège Petit manège enfant Confiseries, tirs, jeux monnayeurs ARTICLE 11 : De fixer, à compter du 1 er janvier 2009, les tarifs des droits de place - Marchés comme suit : (Décision du 10 décembre 2008) L actualisation des tarifs a reçu l avis favorable des organisations professionnelles consultées par lettre circulaire du 2 décembre Tarifs 2008 Tarifs 2009 Abonnement trimestre : 1 marché par semaine < 6 m² à 10 m² 15, à 12 m² 21, de 20 m² 27, Abonnement trimestre : 2 marchés par semaine < 6 m² 24, à 10 m² 31, à 12 m² 41, de 20 m² 55, Marché occasionnel : camion étalage - pizzeria - etc... par demi-journée < 6 m² 3, à 10 m² 4, à 12 m² 7, de 20 m² Expo Véhicules par jour et par véhicule 3, Stands publicitaires ( 6 m² ) par jour 16, Raccordement à la borne électrique municipale par jour de marché 1,

8 12 : De fixer, à compter du 1 er janvier 2009, les tarifs des droits de place Emplacements de taxis comme suit : (Décision du 10 décembre 2008) Depuis le 1 er janvier 2008, le tarif applicable aux droits de place pour l occupation des emplacements réservés de taxis était fixé à 104 / an. A compter du 1 er janvier 2009, le tarif applicable aux droits de place pour l occupation des emplacements réservés de taxis est fixé à / an. ARTICLE 13 : De fixer, à compter du 1 er janvier 2009, le montant de la redevance d occupation du domaine public par les commerçants comme suit : (Décision du 10 décembre 2008) Il est créé une redevance forfaitaire d occupation en direction des commerces utilisant le domaine public pour installer des terrasses (café) ou des étals (fleuriste, primeur). Le montant de la redevance est fixé à 18 / m 2 et par an à compter du 1 er janvier ARTICLE 14 : De fixer les tarifs des opérations de mise en fourrière automobile (CM du 30 juin 2004) Tarifs d immobilisation matérielle Immobilisation matérielle Opérations préalables Enlèvements Garde Journalière Expertise Véhicules poids lourds (44 T >PTAC > 19 T) Véhicules poids lourds (19 T >PTAC > 7.5 T) Véhicules poids lourds (7.5 T >PTAC > 3.5 T) Voitures particulières Autres véhicules immatriculés comme suit : Indemnites versées au délégataire de la fourriere automobile L indemnité compensatrice pour les véhicules déclarés à l état d abandon et livrés à la destruction est fixée à 280 par véhicule L indemnité compensatrice pour les véhicules déclarés à l état d épave et livrés à la destruction est fixée à 140 par véhicule. ARTICLE 15 : De fixer les tarifs des opérations de mise en fourrière animale comme suit : (Décision du 10 décembre 2008) En application des articles L du CGCT, R610-5 du Code Pénal et L à L du Code Rural, par délibération en date du 19 décembre 2007, il a été institué une fourrière animale (Frais de capture : 10 - Forfait journalier : 5 ) A compter du 1 er janvier 2009, il est proposé de fixer les tarifs suivants : Frais de capture : 15 Forfait journalier : 8 ARTICLE 16 : De fixer les tarifs publicitaires du bulletin municipal comme suit : (Décision du 10 décembre 2008) La collectivité a décidé d ouvrir les bulletins municipaux à des annonceurs publicitaires et de prendre en charge directement l ensemble de la procédure. Les tarifs publicitaires municipaux pour insertion dans le bulletin municipal ont été fixés comme suit : TARIFS PUBLICITAIRES 4 ème de couverture (en quadrichromie) Pages intérieures (en quadrichromie) Tarifs 2008 Tarifs 2009 Tarifs 2008 Tarifs page (190 x 277) page (190 x 277) ½ page (130 x 190) /2 page (130 x 190) ¼ page (90 x 130) /2 page (90 x 277) /8 page (60 x 90) /4 page (90 x 130) /4 page (190 x 60) /8 page (60 x 90) /8 page (30x190) Remise pour fidélité (1 publicité par an l année précédente) : - 10 % - Remise pour 2 parutions identiques : - 20 % 8

9 17 : De fixer les tarifs des participation au financement de l urbanisme et des constructions comme suit : (Décision du 10 décembre 2008) Le Conseil Municipal détermine la participation au financement de l urbanisme sur la base de la Taxe Locale d Equipement (recette de nature fiscale) et sur la base des tarifs dits droits de raccordement au réseau d égout. Taxe Locale d Equipement La taxe locale d équipement est fixée au taux de 5 % (CM 13 septembre 1995). Redevance de Raccordement au réseau d égout pour les constructions anciennes (construction d un nouvel égout) Pour les immeubles construits antérieurement à la création d'un nouvel égout ou de l'incorporation d'un égout pluvial à un réseau disposé pour recevoir les eaux usées d'origine domestique, la commune peut exécuter d'office les parties de branchement situées sous la voie publique jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public. Une partie des frais exposés par la commune peut être mise à la charge des propriétaires sous la forme de remboursement des frais de raccordement des immeubles riverains diminués des subventions éventuellement obtenues et majorés de 10 % pour frais généraux (art L du Code de la Santé Publique). A) Immeuble d'habitation Maison individuelle Il sera demandé une somme fixe pour les maisons individuelles représentant par unité logement raccordée, la somme forfaitaire des trois postes : - Raccordement au collecteur principal - Canalisation d'amenée jusqu'à 3 ml - Boite de branchement S'agissant d'un coût global, chaque poste est évalué sur la base de prix forfaitaires moyens représentatifs des charges réelles supportées par la ville, conformément à l'article L 34 du code de la santé publique. Le tarif est fixé à 600 B) Immeuble collectifs et locaux d activité Devant la diversité des situations pouvant exister sur le terrain. Il est proposé de déterminer le principe de participation aux frais pour les autres catégories d'immeubles que les maisons individuelles sur la seule base de l'article L du code de la santé publique à savoir : Coût réel des travaux + Déduction des aides financières - Sous total = Majoration de 10 % frais généraux + Coût réel des travaux = C) Modalités d application du tarif Obligation de raccordement dans un délai de deux ans sous réserve des dispositions du présent paragraphe. La majoration de 100 % optionnelle en application de l'article L du code de la santé publique des taxes et redevances d'assainissement ne se révèle pas nécessaire, car elle pénaliserait de façon excessive les propriétaires qui ne peuvent pas se raccorder immédiatement pour des raisons financières. Il ne sera pas réclamé à des propriétaires qui, en exécution des dispositions de leur permis de construire ou de lotir, ont déjà financé la construction d'installations d'évacuation ou d'épuration collective desservant leurs immeubles (Cons. D'Etat, 14 fév. 1979, Sté Rhônalcop : Rec. Lebon, p 656). Partie privée des branchements. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique des branchements sont à la charge exclusive des propriétaires (Articles L et L du code de la santé publique ) Fait générateur : La redevance d assainissement, qui a le caractère d une redevance pour service rendu, n est exigible qu à compter du raccordement effectif des immeubles ou de l expiration du délai de 2 ans imparti aux propriétaires pour se raccorder. Dans le cas où le raccordement se fait par l intermédiaire d une voie privée, les dépenses de travaux entrepris par la commune pour l exécution de la partie publique des branchements, telle qu elle est définie à l article L du Code de la Santé Publique, sont remboursées par les propriétaires soit de la voie privée, soit des immeubles riverains de cette voie, à raison de l intérêt de chacun à l exécution des travaux dans les conditions fixées au dernier alinéa de l article L du Code de la Santé Publique. Participation au raccordement à l égout pour les constructions nouvelles (égout existant) L'instauration de cette Participation au Raccordement à l Egout (P.R.E.) pour les constructions nouvelles peut-être créée sur décision expresse de la commune. Elle concernerait les propriétaires d'immeubles construits postérieurement à la mise en service de l'égout. Le montant de cette participation ne peut toutefois pas dépasser 80 % du coût de fourniture et de pose de l'installation d'évacuation ou d'épuration individuelle dont ils font ainsi l'économie. Pour l'information du conseil municipal, une installation d'assainissement autonome pour une habitation principale en maison individuelle représente un investissement compris entre et selon la nature du terrain. Par ailleurs, il convient également d'envisager la situation particulière des immeubles collectifs et des locaux d'activité commerciaux, artisanaux et industriels. 9

10 Il est proposé d'appliquer les tarifs forfaitaires en deçà de la limite réglementaire fixée par l'article L du code de la santé publique et d'utiliser une formule dégressive en tenant compte du coefficient de simultanéité tel qu'applicable dans les calculs de réseaux hydrauliques, mais uniquement pour les immeubles collectifs à partir de 5 unités logement. Le tarif fixé au prix unitaire est de A) Participation au raccordement à l'égout Immeuble d'habitation Immeuble d'habitation Montant HT par équivalent logement raccordé Maison individuelle et immeuble collectif jusqu'à 4 logements Immeubles collectifs à partir de 5 logements De 5 à 9 logements Coef 4 (4 fois équivalent logement) De 10 à 15 logements - Coef 6 (6 fois équivalent logement) De 16 à 25 logements - Coef 8 (8 fois équivalent logement) De 26 à 49 logements - Coef 10 (10 fois équivalent logement) De 50 à 100 logements - Coef 15 (15 fois équivalent logement) B) Raccordement de locaux neufs à usage d'activité Pour les constructions à usage industriel, artisanal, commercial, de service ou autre, la P.R.E. est calculée au cas par cas et ne peut en aucune façon être inférieure à la participation prévue pour un "équivalent logement". Afin d établir un critère de comparabilité à un équivalent logement, l effectif employé par l établissement est proposé comme critère. Locaux d'activité Montant HT Tarif en fonction de l effectif employé de l établissement Jusqu'à 4 personnes De 5 à 9 personnes Coef De 10 à 19 personnes - Coef De 20 à 49 personnes - Coef Au delà de 50 personnes - Coef C) Modalités d application du tarif Lorsqu'en application de l'article L du code de l'urbanisme, la P.R.E. est mise à la charge des lotisseurs, un "équivalent logement" représente un lot. Il ne sera pas réclamé à des propriétaires qui, en exécution des dispositions de leur permis de construire ou de lotir, ont déjà financé la construction d'installations d'évacuation ou d'épuration collective desservant leurs immeubles (Cons. D'Etat, 14 fév. 1979, Sté Rhônalcop : Rec. Lebon, p 656). Partie privée des branchements : tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique des branchements sont à la charge exclusive des propriétaires. Fait générateur : la redevance d assainissement, qui a le caractère d une redevance pour service rendu, n est exigible qu à compter du raccordement effectif des immeubles ou de l expiration du délai de 2 ans imparti aux propriétaires pour se raccorder. ARTICLE 18 : De fixer le montant des allocations pour noces d or, de diamant et de palissandre à compter du 1 er janvier 2009 comme suit : (Décision du 10 décembre 2008) : Depuis le 1 er janvier 2007, il était alloué : 180 aux époux fêtant leurs noces d or (50 ans) 220 aux époux fêtant leurs noces de diamant (60 ans) 250 aux époux fêtant leurs noces de palissandre (65 ans) 300 aux époux fêtant leurs noces de platine (70 ans) sous réserve que ces époux soient inscrits sur la liste électorale communale de la Commune de St-Genest-Lerpt. A compter du 1 er janvier 2009, il est proposé d allouer : 200 aux époux fêtant leurs noces d or (50 ans) 250 aux époux fêtant leurs noces de diamant (60 ans) 280 aux époux fêtant leurs noces de palissandre (65 ans) 300 aux époux fêtant leurs noces de platine (70 ans) sous réserve que ces époux soient inscrits sur la liste électorale communale de la Commune de St-Genest-Lerpt. ARTICLE 19 : De fixer le montant de l indemnité annuelle attribuée aux agents des impôts pour leur permanence mensuelle à compter du 1 er janvier 2009 comme suit : (CM du 15 décembre 2004) Depuis le 1 er janvier 2005, le montant de l indemnité annuelle allouée aux agents des impôts pour leur permanence mensuelle a été fixé à 200. Cette enveloppe est répartie, par arrêté préfectoral, entre les agents ayant assuré des permanences. 10

Décision ayant pour objet de passer un contrat guso de coréalisation avec Pierrick BACHER

Décision ayant pour objet de passer un contrat guso de coréalisation avec Pierrick BACHER D E C I S I O N D U 2 3 A V R I L 2 0 1 0 Décision ayant pour objet de passer un contrat guso de coréalisation avec Pierrick BACHER Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de la saison

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014

Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 L an deux mil quatorze le vingt novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Plus en détail

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES Entre les soussignés : - La commune de CLERMONT, Oise représentée par son Maire, Monsieur Lionel OLLIVIER, autorisé par délibération du conseil municipal

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 MAIRIE 1 impasse du Grand Pré - 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 - Fax : 04.50.69.28.30 E-mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 L an deux mil

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Commune de J U V I G N Y REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de la MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le Lundi 22 novembre à 20h30 ORDRE

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

TARIFS MUNICIPAUX AU 1er AVRIL 2015. Arrêté Municipal n DD/2015/03/012 du 20/03/15

TARIFS MUNICIPAUX AU 1er AVRIL 2015. Arrêté Municipal n DD/2015/03/012 du 20/03/15 TARIFS MUNICIPAUX AU 1er AVRIL 2015 Arrêté Municipal n DD/2015/03/012 du 20/03/15 CULTUREL Musée Municipal Page 6 SOCIAL Transport à la demande Page 7 Jardins familiaux Page 8 SPORTS Salles de sports Municipales

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30/09/2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30/09/2013 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE Mairie de AUZOUER EN TOURAINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30/09/2013 DELIBERATIONS : - 2013_067 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT

Plus en détail

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 8 décembre 2000 ----------------- Rapporteur : M. MANGOLD ----------------- N 10 CONVENTION POUR

Plus en détail

BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS

BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS Ou comment raccorder son habitation pour traiter les eaux usées et évacuer les eaux pluviales. www.grandtoulouse.fr Grand Toulouse - Direction Assainissement 1, place

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance. COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011 PRÉSENTS : M. THOMAS Laurent, Maire, Mr PETITJEAN Didier, Mme FRATTA Andrée, Mr VINCENT-VIRY Guy, Adjoints, Mmes Mrs ARGAULT Jean-Christophe,

Plus en détail

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Convention d exploitation d une fourrière de véhicules à moteur pour la commune de Baziège LES INTERVENANTS Convention conclue entre les soussignés: D une part, la commune

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 3 A-2-03 N 79 du 30 AVRIL 2003 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. CHAMP D APPLICATION EXONERATION. LOCATIONS DE LOGEMENTS MEUBLES OU GARNIS A USAGE D

Plus en détail

Prévisions Budget 2013. Projections Budget 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018. Coeffi cients. Compte 2011 Budget final 2012

Prévisions Budget 2013. Projections Budget 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018. Coeffi cients. Compte 2011 Budget final 2012 TABLEAU DE BORD VILLE/COMMUNE Population (nombre d'hab.) Taux IPP Nombre de ca PI RECETTES DE PRESTATIONS Vente de bois Locations immobilières Locations salles communales et sportives Redevance occupation

Plus en détail

❶ Caractéristiques de l offre et options incluses. ❷ Prix de l offre

❶ Caractéristiques de l offre et options incluses. ❷ Prix de l offre - Page 1 / 7 - Fiche descriptive de l offre «Tarif Bleu» de fourniture d électricité au tarif réglementé non résidentiels : professionnels, domestiques collectifs, agricoles, services publics communaux,

Plus en détail

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0 Le 11 avril deux mille quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses réunions sous la présidence de Jean-Paul BEAREZ, Maire Présents : MM. J.P BEAREZ A. BERNARD

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

Communauté de Communes Gisors Epte Lévrière CONVENTION N.. Nom / Prénom : Commune :.

Communauté de Communes Gisors Epte Lévrière CONVENTION N.. Nom / Prénom : Commune :. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GISORS EPTE LEVRIERE 5, Rue Albert Leroy BP 39 27140 GISORS Téléphone : 02.32.27.89.50 - Fax : 02.32.27.89.49 Site : www.cdc-gisors.fr CONVENTION RELATIVE A L ENTRETIEN / VIDANGE

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 21 octobre 2008

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 21 octobre 2008 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 21 octobre 2008 L an deux mil huit, le mardi 21 octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Neung sur Beuvron se sont réunis dans la

Plus en détail

ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF. Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.)

ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF. Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.) ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.) PROGRAMME DE LA REUNION Objectifs de cette étude Moyens mis en œuvre Programme Coûts Et

Plus en détail

CONTRôLES DE RéCEPTION DES TRAVAUX DE RéALISATION DE LA PARTIE PRIVATIVE DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS

CONTRôLES DE RéCEPTION DES TRAVAUX DE RéALISATION DE LA PARTIE PRIVATIVE DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS L agence de l eau Seine-Normandie est un établissement public du Ministère de l Ecologie, de l Energie et du Développement durable et de la mer. Sa mission est de financer les ouvrages et les actions qui

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE 1 Préambule Chaque usager doit être conscient des droits et devoirs qu entraîne son inscription et la fréquentation à des activités municipales. Ce règlement intérieur a été adopté en conseil municipal

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2013/... DCM N 13-11-28-8

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2013/... DCM N 13-11-28-8 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2013/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 28 novembre 2013 DCM N 13-11-28-8 Objet : Avenants aux contrats de DSP relatifs à

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

X k RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015. Ordre du jour. Installation d un nouveau conseiller municipal

X k RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015. Ordre du jour. Installation d un nouveau conseiller municipal X k v.ville-chamblyfr RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015 Ordre du jour : Installation d un nouveau conseiller municipal + Compte rendu des décisions prises

Plus en détail

LA LETTRE DES ADHÉRENTS

LA LETTRE DES ADHÉRENTS LA LETTRE DES ADHÉRENTS NUMÉRO SPÉCIAL LOI DE FINANCES - 15 JANVIER 2014 N 2/2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 INTRODUCTION La loi de finances rectificative pour 2013, définitivement adoptée

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Campagne de communication «Soyez Branché, raccordez-vous» Une aide financière aux habitants un geste pour l environnement (jusqu à 100% d aide)

Campagne de communication «Soyez Branché, raccordez-vous» Une aide financière aux habitants un geste pour l environnement (jusqu à 100% d aide) Campagne de communication «Soyez Branché, raccordez-vous» Une aide financière aux habitants un geste pour l environnement (jusqu à 100% d aide) Sommaire Communiqué : le raccordement au réseau public d

Plus en détail

Déroulement de la présentation

Déroulement de la présentation Déroulement de la présentation Panorama des principaux outils de l urbanisme opérationnel - Les outils opérationnels - Les outils de financement Le lotissement communal de la Pointe de Fromentières - Les

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ Rappel des dispositions légales : loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 115 Journal Officiel du 19 janvier 2005, art. L. 632-1 du Code de le construction et de l'habitation

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 FOURRIERE AUTOMOBILE

RAPPORT ANNUEL 2014 FOURRIERE AUTOMOBILE RAPPORT ANNUEL 2014 FOURRIERE AUTOMOBILE Une convention de DSP simplifiée : La fourrière automobile est gérée via une Délégation de Service Public (DSP) simplifiée notifiée le 25 janvier 2013 à la SARL

Plus en détail

Caractérisation technique du service

Caractérisation technique du service rapport sur le prix et la qualité du service public de l assainissement non collectif 2012 3 Caractérisation technique du service Présentation du territoire desservi Le service est géré au niveau communal

Plus en détail

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le dix novembre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire, P. GOUPIL, R. FOLTETE, B NUYTEN, N. DUPUIS, C. LECHARPENTIER, B. JEAN, L. PARDOEN, DELAUNAY Elodie,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

JURIDIQUE - COMPTABILITE

JURIDIQUE - COMPTABILITE Numéro 106 juin 2015 FISCAL - Annonce de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Taux, abattements et exonérations de droits d'enregistrement applicables aux ventes d'immeubles

Plus en détail

Communauté de Communes du Canton d Etrépagny

Communauté de Communes du Canton d Etrépagny Communauté de Communes du Canton d Etrépagny COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON D ETREPAGNY 3 rue Maison de Vatimesnil 27150 ETREPAGNY Téléphone : 02.32.27.04.36 - ax : 02.32.55.71.73 Mail : spanc@cccetrepagny.fr

Plus en détail

Ville de Troyes - Tarifs 2014 applicables à compter du 1er février 2014 (sauf dispositions particulières) LOCATION D'EQUIPEMENTS MUNICIPAUX

Ville de Troyes - Tarifs 2014 applicables à compter du 1er février 2014 (sauf dispositions particulières) LOCATION D'EQUIPEMENTS MUNICIPAUX Ville de Troyes applicables à compter du 1er février 2014 (sauf dispositions particulières) LOCATION D'EQUIPEMENTS MUNICIPAUX MISES A DISPOSITION DE SALLES : un tarif réduit peut s'appliquer aux associations

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

Les communes et les intercommunalités sont compétentes pour assurer le service de la distribution d eau et l'assainissement.

Les communes et les intercommunalités sont compétentes pour assurer le service de la distribution d eau et l'assainissement. Les communes et les intercommunalités sont compétentes pour assurer le service de la distribution d eau et l'assainissement. Elles peuvent gérer ces services directement en régie, ou avoir recours à une

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 19 votants : 19 Pouvoirs : 01 L an deux mille dix le quatorze

Plus en détail

COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013

COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013 COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance

Plus en détail

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance

Plus en détail

Grand total des Taxes: 2 338 482 $ 2 458 841 $ Loisirs & culture:

Grand total des Taxes: 2 338 482 $ 2 458 841 $ Loisirs & culture: Séance extraordinaire du 17 décembre 2012 À cette séance extraordinaire tenue le dix septième jour du mois de décembre de l an deux mille douze, étaient présents, Monsieur Clément Marcoux, maire et Messieurs

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 10 mars 2009 Session ordinaire L'an deux mil neuf, le mardi 10 mars, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Maur

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Bureau de la législation financière

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature Avantages en nature Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif l évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Observation préalable : Afin d accompagner

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLÉE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNÉE 2012 AVRIL À JUIN Page 1 sur 18 SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL Page 3 Comité

Plus en détail

DOSSIER : DECLARATION ET CONTROLE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES DE PRELEVEMENT, RECUPERATION ET UTILISATION D EAU

DOSSIER : DECLARATION ET CONTROLE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES DE PRELEVEMENT, RECUPERATION ET UTILISATION D EAU DOSSIER : DECLARATION ET CONTROLE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES DE PRELEVEMENT, RECUPERATION ET UTILISATION D EAU Le décret n 2008-652 du 2 juillet 2008 précise le dispositif prévu par la loi sur l eau

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

LETTRE GENERALE n 2011-005

LETTRE GENERALE n 2011-005 LETTRE GENERALE n 2011-005 POLITIQUES SOCIALES DIRECTION DE LA PROTECTION SOCIALE SOUS-DIRECTION RELATIONS ET SERVICES AUX ENTREPRISES ET PARTENAIIRES Département Réglementation et Services aux Entreprises

Plus en détail

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

mercredi et vendredi sur rendez-vous.

mercredi et vendredi sur rendez-vous. EURL CAPIGI CABINET PIERRE GIBERT ADMINISTRATEUR DE BIENS 45 AVENUE CAMILLE SAINT SAENS 34500 BEZIERS TEL : 04.67.35.91.19. FAX: 04.67.62.11.83. Capigi.fr Réception lundi, mardi et jeudi sans rendez-vous

Plus en détail

Les degrés de délégations de service public. Typologie des modes de délégation du service public

Les degrés de délégations de service public. Typologie des modes de délégation du service public Il n'existe pas de définition légale ou réglementaire explicite des modes de délégation de service public que représentent la concession, l'affermage, la régie intéressée ou la gérance (Circulaire du 7

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS DE LA MILESSE Règlement intérieur, relatif à l utilisation des salles CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS - RUE DES JONQUILLES LA MILESSE - TEL / 02 43 25 59.56 Ce règlement

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013 L an deux mil treize, le vingt-six mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de MERLEVENEZ, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E Nbre de conseillers en exercice : 10 Qui ont pris part à la délibération : 8 Date de convocation

Plus en détail

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011 PAR LA VILLE DE LA GRAND'CROIX 42320 - FRANCE

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011 PAR LA VILLE DE LA GRAND'CROIX 42320 - FRANCE LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011 PAR LA VILLE DE LA GRAND'CROIX 42320 - FRANCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS 2006 Pour les marchés conclus en 2011, sont ainsi regroupés les

Plus en détail

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS Délibération n 3 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE PRESIDENTS Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2123-17 à L2123-24-1, Monsieur, Président, Messieurs

Plus en détail

REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER. Les frais annexes

REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER. Les frais annexes REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER 2 Les frais annexes La réussite de votre projet d habitation dépen Sachez évaluer le coût réel de votre projet en prenant en compte tous les frais annexes qu il entraîne

Plus en détail

Comptes Désignation COMPTE BUDGET COMPTE 2013 2012 2013 CHARGES REVENUS

Comptes Désignation COMPTE BUDGET COMPTE 2013 2012 2013 CHARGES REVENUS Comptes Désignation COMPTE BUDGET COMPTE 2013 2012 2013 CHARGES REVENUS 0 ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DES CHARGES 1 694 251.76 1 393 883 1 302 242.83 TOTAL DES REVENUS 213 644.75 187 000 240 151.50 01

Plus en détail

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013 / 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 214 214 HAUSSE BAISSE $ % - Administration générale 413 326 384 12-29 224-7,1 - Sécurité publique 178 375 18 547 + 2 172 + 1,22 - Transport 34 29 26 28-44 82-14,5 - Hygiène

Plus en détail

Communauté de Communes du Canton d Etrépagny

Communauté de Communes du Canton d Etrépagny Communauté de Communes du Canton d Etrépagny COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON D ETREPAGNY 3 rue Maison de Vatimesnil 27150 ETREPAGNY Téléphone : 02.32.27.04.36 - Fax : 02.32.55.71.73 Mail : spanc.cccetrepagny@yahoo.fr

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE N 2014-9 1 ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL 2 ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL 3 ème

Plus en détail

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes

Plus en détail

Ce règlement sur les taxes et compensations pour l année 2014 est une continuité du budget adopté par le conseil.

Ce règlement sur les taxes et compensations pour l année 2014 est une continuité du budget adopté par le conseil. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SHAWINIGAN Règlement SH-466 Établissant les taux de taxes et les compensations pour l exercice financier 2014 Note explicative Ce règlement sur les taxes et compensations pour

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 TARIFS DES SERVICES DU CENTRE DE GESTION POUR L ANNEE 2015

CIRCULAIRE CDG90 TARIFS DES SERVICES DU CENTRE DE GESTION POUR L ANNEE 2015 CIRCULAIRE CDG90 03 /15 TARIFS DES SERVICES DU CENTRE DE GESTION POUR L ANNEE Le conseil d administration du centre de gestion, lors du vote du budget primitif du centre de gestion le 19 décembre 2014,

Plus en détail

Liste des attributaires des marchés conclus au cours de l année 2013 (conformément à l article 133 du Code des marchés publics)

Liste des attributaires des marchés conclus au cours de l année 2013 (conformément à l article 133 du Code des marchés publics) Madame le Maire présente pour information au Conseil Municipal la liste des marchés publics passés en 2013. Liste des attributaires des marchés conclus au cours de l année 2013 (conformément à l article

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de communes vendredi 8 juillet 2011 19h15 Locaux administratifs Neuilly en Thelle cantons de Mouy, Neuilly-en-Thelle et Noailles 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle

Plus en détail

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 SEPTEMBRE 2012 Convocation et Affichage le 29 août 2012 L an deux mil onze, le mercredi 05

Plus en détail

2008/8882 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8882 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8882 Direction Régulation Urbaine PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Administration Générale - Marchés et Travaux du 29 janvier 20085Commission Déplacements

Plus en détail

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 Etaient présents : PUISSAT L. GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE P. THOMAS M.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FINANCEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE N 2011-3 1 ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL 2 ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL 3 ème

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2008-55.

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2008-55. CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2008-55 DE LA VILLE DE SAGUENAY DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS D AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS AVERTISSEMENT Le présent document constitue

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 24 SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 24 SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 24 SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2010 L an deux mille dix, le vingt neuf novembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la

Plus en détail