L essentiel de la loi Transition énergétique pour la croissance verte

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L essentiel de la loi Transition énergétique pour la croissance verte"

Transcription

1 L essentiel de la loi Transition énergétique pour la croissance verte Yann DEFFIN - DREAL Midi-Pyrénées RDV durables CCIR - 28 septembre

2 Contexte : facture énergétique de la France : > 65 milliards / an la France consomme 156 millions de tonnes équivalent pétrole, produisant 344 millions de tonnes équivalent CO2 transition énergétique : moyen pour la France de passer vers un système moins gourmand en énergie et de développer la production d énergies renouvelables Grandes orientations de la loi : renforcer l indépendance énergétique de la France lutter contre le changement climatique impact économique avec création d emplois verts 2

3 Loi transition énergétique pour la croissance verte (TECV) Résultat des travaux de réflexion lancés à l issue de la Conférence environnementale de 2012 loi du 17 août 2015 Vient donner un coup d accélérateur à la transition énergétique, portée par le ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie (MEDDE) Elle fixe des objectifs, donne un cadre et des outils à mettre en place Elle vise particulièrement 4 catégories d acteurs : l État les collectivités locales les entreprises chacun d entre nous, dans sa vie quotidienne 3

4 Structure de la loi 215 articles répartis en 8 titres 1. Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l environnement et lutter contre le changement climatique 2. Mieux rénover les bâtiments pour économiser l énergie, faire baisser les factures et créer des emplois 3. Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l air et protéger la santé 4. Lutter contre les gaspillages et promouvoir l économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage 5. Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires 6. Renforcer la sûreté nucléaire et l information des citoyens 7. Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité 8. Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l Etat le pouvoir d agir ensemble 4

5 Objectifs quantitatifs de la loi TECV

6 Bâtiment : rénover pour économiser l énergie, faire baisser les factures et créer des emplois 44 % de la consommation énergétique de la France en 2012 Secteur le plus consommateur d énergie Gisement majeur d efficacité énergétique DES OBJECTIFS AMBITIEUX Tous les bâtiments au standard BBC en rénovations lourdes de logements par an Création de emplois Dérogations possibles aux règles d urbanisme qui feraient obstacle aux travaux d isolation des bâtiments Rénovation de tous les bâtiments dont la consommation énergétique primaire est supérieure à 330kWh/m²/an avant 2025 (étiquette F et G en terme de DPE). Les bâtiments concernés sont les bâtiments résidentiels privés Travaux embarqués : obligation de l amélioration de la performance énergétique lors de la réalisation de travaux importants (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface) Maintien des aides publiques destinées aux travaux de rénovation énergétique... 6

7 Développer les transports propres : améliorer la qualité de l air et protéger la santé 28 % des émissions de gaz à effet de serre en 2013 : 1 er secteur émetteur Le transport routier représente 15 % des émissions nationales de particules et 56 % des émissions d oxydes d azote. DES OBJECTIFS AMBITIEUX Renforcer les moyens de lutte contre la pollution de l air Réduire notre dépendance aux hydrocarbures Accélérer le remplacement du parc de voitures, camions, autocars et autobus par des véhicules à faibles émissions Disposer de 7 millions de points de charge pour les véhicules électriques en 2030 Plans de mobilité: ils sont obligatoires dans le périmètre d un plan de déplacements urbains pour toute entreprise regroupant au moins cent travailleurs sur un même site Obligation de se doter d équipements en points de charge pour les véhicules électriques et de stationnement pour vélos lors de la création de bâtiments neufs et lors de la rénovation de parkings de bâtiments existants Incitation au déplacement à vélo : réduction d impôt pour les entreprises mettant des vélos à disposition, indemnité kilométrique vélo (l employeur va participer aux frais de déplacement de ses salariés en vélo ou en vélo électrique entre le domicile et le lieu de travail) Incitation de mise à disposition de véhicules électriques et de véhicules propres en autopartage Aide aux particuliers pou l achat d un véhicule propre Les loueurs de voiture, les exploitants de taxis et les exploitants de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) devront acquérir 10 % de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur flotte 7

8 Économie circulaire : Lutter contre les gaspillages et promouvoir l économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage Le système linéaire de notre économie extraire, fabriquer, consommer, jeter a atteint ses limites DES OBJECTIFS AMBITIEUX Découplage progressif entre la croissance économique et la consommation de matières premières Réduction de 10 % de déchets ménagers et assimilés produits d ici 2020 Recyclage de 55 % des déchets non dangereux en 2020 et 65 % en 2015 Valorisation de 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics à l horizon 2020 Réduction à 50 % à l horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge Codification de l économie circulaire Lutte contre l obsolescence programmée ( amélioration durée de vie des produits) Déchets du BTP : réseau de déchetteries professionnelles du BTP d ici le 1er janvier 2017, en instaurant la reprise par les distributeurs de matériaux dans les sites de vente (ou à proximité) à destination des professionnels du BTP Généralisation du tri à la source des déchets organiques 8

9 Énergies renouvelables : Développer les énergies renouvelables pour équilibrer nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires En 2012, 14 % de l énergie que nous avons consommée était d origine renouvelable. L objectif est de 23 % en 2020 et 32 % en DES OBJECTIFS AMBITIEUX Multiplier par plus de 2 la part des énergies renouvelables dans le modèle énergétique français d ici à 15 ans Favoriser une meilleure intégration des énergies renouvelables dans le système électrique grâce à de nouvelles modalités de soutien Aides aux énergies renouvelables matures : un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables électriques est créé (pour l éolien terrestre, le solaire photovoltaïque etc.) le complément de rémunération Refonte du dispositif d appel d offres du Code de l énergie pour les entreprises productrices d électricité Possibilité aux habitants proches d un projet, à des collectivités de prendre part au capital d une société de production d ENR Doublement du volume de prêts de BPI France aux énergies renouvelables : BPI France accorde des prêts pour financer les investissements de sociétés produisant des énergies renouvelables. Le montant des prêts sera doublé d ici 2017 pour atteindre 800 millions d euros par an 9

10 Énergie nucléaire : renforcer la sûreté nucléaire et l information des citoyens Le projet de loi franchit une étape supplémentaire en matière de transparence et d information des citoyens sur la sûreté nucléaire. Il crée les conditions d un démantèlement et d un stockage des déchets qui soient performants et exigeants en termes de protection de l environnement. DES OBJECTIFS AMBITIEUX Clarifier les responsabilités de l exploitant au regard des principes de sûreté Renforcer le rôle de l Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Plafonnement de la capacité de production d origine nucléaire à 63.2 GW 10

11 Simplification : Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité, en compétitivité et en solidarité. Pour accélérer le déploiement de toutes les énergies renouvelables et les raccorder au réseau de transport et de distribution national, il est nécessaire d ajuster le droit en vigueur. DES OBJECTIFS AMBITIEUX Lever les freins réglementaires Faciliter le développement des énergies renouvelables Lutter contre la précarité énergétique Simplification des procédures : généralisation toute la France l expérimentation du permis unique pour les éoliennes, les méthaniseurs et les installations soumises à la loi sur l eau (dont les barrages) Modulation de la part du tarif liée au transport et à la distribution de l électricité pour les entreprises utilisant beaucoup d électricité. Ces entreprises devront réduire leur consommation Prise en compte de la situation particulière des entreprises fortement consommatrices de gaz Compensation pour effacement de consommation d électricité Le gouvernement peut modifier par ordonnance la périodicité des BEGES, le suivi et le contrôles des audits énergétiques,... 11

12 Agir ensemble : Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l Etat le pouvoir d agir ensemble Planifier la transition énergétique en associant tous les acteurs Un cadre stratégique national Création de nouveaux documents de programmation : stratégie nationale bas carbone (SNBC) programmation pluriannuelle de l énergie (PPE) plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) Stratégie Nationale de la Recherche Énergétique qui prend en compte la SNBC et la PPE 12

13 Financer et accompagner Des moyens financiers importants ont été dégagés pour les plans d actions accompagnant la loi. Crédit d impôt pour la transition énergétique - allègement fiscal de 30 % (dans la limite de pour une personne seule, pour un couple) - appel à un professionnel qualifié garant de l environnement (RGE) - applicable dès la 1ère opération : installation de compteurs individuels, isolation des murs, des combles Relance de l éco-prêt à taux zéro - l objectif est d atteindre prêts et d entraîner 2 milliards d euros de travaux par an : - accessible à tous les propriétaires ; - appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu garant de l environnement) ; - peut atteindre Financer la transition énergétique grâce au fonds de 5 milliards d euros de la Caisse des Dépôts Les prêts servent notamment à financer les initiatives dans les territoires : rénovation énergétique et bâtiments à énergie positive, transports propres, énergies renouvelables. Doubler le volume de prêts de BPI France aux énergies renouvelables Doublement du fonds chaleur Fonds de financement de la transition énergétique Le Fonds de financement de la transition énergétique, doté d 1,5 milliard d euros et porté par la Caisse des dépôts, renforce les dispositifs existants et accompagne les nouveaux projets, en particulier ceux des territoires à énergie positive pour la croissance verte et des territoires zéro déchet zéro gaspillage. 13

14 Financer et accompagner : en résumé 14

15 Questions Pour en savoir plus : Site internet MEDDE : Rubrique à lire, à voir, à partager (brochures, dossier de presse, vidéos) : 15

L essentiel de la loi Transition énergétique pour la croissance verte

L essentiel de la loi Transition énergétique pour la croissance verte L essentiel de la loi Transition énergétique pour la croissance verte Sylvie DUFOUR DREAL Midi-Pyrénées 1 décembre 2015 Les 8 chapitres de la loi : Objectifs : Définir les objectifs communs, renforcer

Plus en détail

L essentiel du projet de loi

L essentiel du projet de loi L essentiel du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et des politiques et moyens de déploiement de la transition Novembre 2014 Réussir la transition énergétique : fixer

Plus en détail

Loi Transition Énergétique pour la croissance verte

Loi Transition Énergétique pour la croissance verte Loi Transition Énergétique pour la croissance verte (n 2015-992 du 17 Août 2015 J.O. 18/08/2015) Une opportunité pour l'économie Aveyronnaise CCI AVEYRON DREAL Midi-Pyrénées DDT de l'aveyron www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

LA RÉVOLUTION DE LA CROISSANCE VERTE S ACCÉLÈRE

LA RÉVOLUTION DE LA CROISSANCE VERTE S ACCÉLÈRE Août 2015 Le ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Sticker Smi ley terre 50 mm DICOM-CO M INT/STICK /15048- MAI 2015 Août 2015 La loi est promulg uée LA RÉVOLUTION DE LA CROISSANCE

Plus en détail

Energie. Nouvelle donne pour les collectivités et les usagers

Energie. Nouvelle donne pour les collectivités et les usagers Energie. Nouvelle donne pour les collectivités et les usagers Journée s Portes Ouvertes 1 er et 2 octobre 2015 PAGE 1 UNE LOI RÉCENTE.. La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte promulguée

Plus en détail

La mise en œuvre de la Transition énergétique dans le domaine du bâtiment. Bérangère GALINDO DREAL Bretagne

La mise en œuvre de la Transition énergétique dans le domaine du bâtiment. Bérangère GALINDO DREAL Bretagne La mise en œuvre de la Transition énergétique dans le domaine du bâtiment Bérangère GALINDO DREAL Bretagne Gestion de patrimoine immobilier et transition énergétique : de la stratégie à l action 2 juin

Plus en détail

Projet de loi sur la transition énergétique

Projet de loi sur la transition énergétique Projet de loi sur la transition énergétique Atelier Ville Durable DRIEA/UT92/SUBD 11/06/2015 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement

Plus en détail

Territoires et transition énergétique. 22 septembre 2014

Territoires et transition énergétique. 22 septembre 2014 Territoires et transition énergétique 22 septembre 2014 1- CGET 2- Le projet de loi transition énergétique avec commentaires 3- Résumé sur les aspects territoriaux 4- Echanges 2 TE - présentation ANPP

Plus en détail

Vers un nouveau modèle de société

Vers un nouveau modèle de société Vers un nouveau modèle de société Qu est-ce que la transition énergétique? L énergie est partout dans notre vie quotidienne : pour chauffer nos logements, pour faire fonctionner nos équipements, pour faire

Plus en détail

L essentiel du projet de loi

L essentiel du projet de loi L essentiel du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Deuxièmes rencontres régionales des plans climat, Lille, 29 mai 2015 Direction générale de l énergie et du climat

Plus en détail

Boîte à outils pour les entreprises

Boîte à outils pour les entreprises Boîte à outils pour les entreprises A chacun de s en saisir Je suis spécialisé dans le secteur du bâtiment 1. Secteur du bâtiment stimulé par la rénovation énergétique Les règles d'urbanisme sont simplifiées

Plus en détail

Transition énergétique et méthanisation

Transition énergétique et méthanisation Transition énergétique et méthanisation Le biogaz au cœur de nos fermes 26 avril 2013 Claire INGREMEAU, Chargée de mission au Club Biogaz ATEE c.ingremeau@atee.fr +33 1 46 56 41 43 www. biogaz.atee.fr

Plus en détail

Présentation du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. 18 juin 2015

Présentation du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. 18 juin 2015 Présentation du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 18 juin 2015 Plan du projet de loi Titre Ier Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique,

Plus en détail

COP21 - FOCUS DAY TRANSPORTS : SEGOLENE ROYAL ANNONCE 4 INITIATIVES POUR L ACCELERATION DES ACTIONS POUR LE CLIMAT DANS LES TRANSPORTS

COP21 - FOCUS DAY TRANSPORTS : SEGOLENE ROYAL ANNONCE 4 INITIATIVES POUR L ACCELERATION DES ACTIONS POUR LE CLIMAT DANS LES TRANSPORTS Paris, le jeudi 3 décembre 2015 COP21 - FOCUS DAY TRANSPORTS : SEGOLENE ROYAL ANNONCE 4 INITIATIVES POUR L ACCELERATION DES ACTIONS POUR LE CLIMAT DANS LES TRANSPORTS Ségolène Royal, chef de la délégation

Plus en détail

EDF, électricien performant et responsable, champion de la croissance bas carbone.

EDF, électricien performant et responsable, champion de la croissance bas carbone. EDF, électricien performant et responsable, champion de la croissance bas carbone. DOSSIER DE PRESSE Contact presse : 01 40 42 46 37 / service-de-presse@edf.fr EDF, ACTEUR ENGAGÉ DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Plus en détail

Webinaire Loi Transition Energétique. 9 septembre 2014

Webinaire Loi Transition Energétique. 9 septembre 2014 Webinaire Loi Transition Energétique Contenu du Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte CONTENU - Le plan du projet de loi Titre Ier : Définir les objectifs communs pour

Plus en détail

La loi sur la transition énergétique

La loi sur la transition énergétique 22 juillet 2015 La loi sur la transition énergétique 1- Objectifs généraux Les principaux objectifs contenus dans la loi : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les

Plus en détail

«TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE»

«TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE» Le projet de loi «TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE» été adopté en première lecture par l Assemblée Nationale le 14 octobre 2014. Il avait été préalablement soumis au Conseil économique,

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie Ministère de l Agriculture, de l Alimentation, de la Pêche, de la

Plus en détail

Dossier de presse. Le plan de rénovation énergétique de l habitat en Loire-Atlantique. «J éco-rénove, j économise»

Dossier de presse. Le plan de rénovation énergétique de l habitat en Loire-Atlantique. «J éco-rénove, j économise» Dossier de presse Le plan de rénovation énergétique de l habitat en Loire-Atlantique «J éco-rénove, j économise» novembre 2013 Plan de rénovation énergétique de l habitat en Loire-Atlantique ------------

Plus en détail

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte. Propositions d amendements de l AFG

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte. Propositions d amendements de l AFG Projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte Propositions d amendements de l AFG 1 Sommaire : Article concerné Enjeu N Am Page Article 1 Afficher l objectif de réduction,

Plus en détail

Suppression de deux modulations de la TGAP sur le traitement des déchets

Suppression de deux modulations de la TGAP sur le traitement des déchets Suppression de deux modulations de la TGAP sur le traitement des déchets En cause : - la modulation de Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les installations de stockage de déchets exploitées

Plus en détail

Lyon le 15 février 2012 ANNEXE : Avis d ERDF sur le projet SRCAE de la région Rhône Alpes

Lyon le 15 février 2012 ANNEXE : Avis d ERDF sur le projet SRCAE de la région Rhône Alpes Lyon le 15 février 2012 ANNEXE : Avis d ERDF sur le projet SRCAE de la région Rhône Alpes Tout d abord, nous vous remercions d avoir associé ERDF à l établissement de ce SRCAE, dans le cadre des ateliers

Plus en détail

Quelles aides pour mes travaux de rénovation énergétique

Quelles aides pour mes travaux de rénovation énergétique Ségolène Royal soutient la rénovation énergétique des logements et la création d emplois pour la croissance verte en permettant le cumul de l éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) et du crédit d impôt transition

Plus en détail

ACTE HLM 2016-2020. pour Agir pour le Climat et la Transition Énergétique. Les engagements du Mouvement Hlm. Du 22 au 24 septembre 2015

ACTE HLM 2016-2020. pour Agir pour le Climat et la Transition Énergétique. Les engagements du Mouvement Hlm. Du 22 au 24 septembre 2015 ACTE HLM 2016-2020 Les engagements du Mouvement Hlm pour Agir pour le Climat et la Transition Énergétique Du 22 au 24 septembre 2015 Du 22 au 24 septembre 2015 Préambule En 1972, la Conférence des Nations

Plus en détail

Révision du SCOT du Pays de Brest DIAGNOSTIC ÉNERGIE - CLIMAT. 10 septembre 2015

Révision du SCOT du Pays de Brest DIAGNOSTIC ÉNERGIE - CLIMAT. 10 septembre 2015 Révision du SCOT du Pays de Brest DIAGNOSTIC ÉNERGIE - CLIMAT 10 septembre 2015 Diagnostic Énergie Climat du territoire : 1 Les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et

Plus en détail

Les projets des lauréats devront obligatoirement être situés sur le territoire régional des Pays de la Loire.

Les projets des lauréats devront obligatoirement être situés sur le territoire régional des Pays de la Loire. Maison individuelle exemplaire : éco-innovante et reproductible Règlement de l appel à projets Date limite de réception des dossiers : 1 er octobre 2009 12 h Objectifs de l appel à projets Le secteur du

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Avril 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

LA FRANCHISE INDUSTRIELLE

LA FRANCHISE INDUSTRIELLE LA FRANCHISE INDUSTRIELLE Première franchise YPREMA CBM au Teil Réceptionner des déchets, les transformer en produits et vendre ces produits est aujourd hui un vrai schéma économique. Pour atteindre en

Plus en détail

Sorbonne Immo RICS : L immobilier durable : combien ça coûte? Combien ça rapporte? : QUELQUES REPERES

Sorbonne Immo RICS : L immobilier durable : combien ça coûte? Combien ça rapporte? : QUELQUES REPERES 23 juin 2010 2007 Début de la concertation Août 2009 Loi Grenelle I Eté 2010? Loi Grenelle II 2011/2013 RT 2012 / BBC 2012 Annexe environnementale 2020 BEPOS BBC BEPOS BREEAM CEE CPE DPE HQE HPE LEED bâtiment

Plus en détail

EAS-HYMOB, LE PROGRAMME EUROPÉEN DE

EAS-HYMOB, LE PROGRAMME EUROPÉEN DE EAS-HYMOB, LE PROGRAMME EUROPÉEN DE MOBILITÉ HYDROGÈNE EN NORMANDIE Les Rencontres Internationales du Havre Le 25 mars 2016 Hubert Dejean de la Bâtie Vice président de la Région Normandie Projet sous la

Plus en détail

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE UN NOUVEAU MODELE ENERGETIQUE FRANÇAIS

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE UN NOUVEAU MODELE ENERGETIQUE FRANÇAIS PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE UN NOUVEAU MODELE ENERGETIQUE FRANÇAIS TITRE I ER DEFINIR LES OBJECTIFS COMMUNS POUR REUSSIR LA TRANSITION ENERGETIQUE, RENFORCER L INDEPENDANCE

Plus en détail

L efficacité énergétique dans le modèle allemand

L efficacité énergétique dans le modèle allemand L efficacité énergétique dans le modèle allemand Institute for Sustainable Development and International Relations 41 rue du Four 75006 Paris - France www.iddri.org 16/10/2012 1 Les objectifs du tournant

Plus en détail

PROJET DE LOI. relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. NOR : DEVX1413992L/Bleue-1 ------ EXPOSÉ DES MOTIFS

PROJET DE LOI. relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. NOR : DEVX1413992L/Bleue-1 ------ EXPOSÉ DES MOTIFS REPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie PROJET DE LOI relatif à la transition énergétique pour la croissance verte NOR : DEVX1413992L/Bleue-1 ------ EXPOSÉ

Plus en détail

Mémoire sur la Stratégie gouvernementale de développement durable

Mémoire sur la Stratégie gouvernementale de développement durable Mémoire sur la Stratégie gouvernementale de développement durable Révisée (2015-2020 Projet) CTE - 043M C.P. - Développement durable révisée 2015-2020 Déposé par Communauto Février 2015 Communauto : une

Plus en détail

COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR UNE EUROPE DURABLE

COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR UNE EUROPE DURABLE COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR UNE EUROPE DURABLE Combattre le changement climatique pour une Europe durable: les socialistes luttent en faveur d un avenir équitable, propre, social et prospère

Plus en détail

Avec «Pur Bonus», MAAF Assurances est le 1 er assureur à encourager la protection de l Environnement

Avec «Pur Bonus», MAAF Assurances est le 1 er assureur à encourager la protection de l Environnement Avec «Pur Bonus», MAAF Assurances est le 1 er assureur à encourager la protection de l Environnement Information presse Paris le 10 mars 2005. MAAF Assurances lance «Pur Bonus», une nouvelle offre visant

Plus en détail

L OPÉRATEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

L OPÉRATEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE L OPÉRATEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DOSSIER DE PRESSE 2014 LE GRAND DÉFI DE L ÉNERGIE Pour réussir, la transition énergétique doit pouvoir s opérer sur tous les fronts : mondiaux, européens, nationaux

Plus en détail

Grenelle Environnement

Grenelle Environnement Grenelle Environnement Convention d engagements pour l accélération de la construction de «Bâtiments Basse Consommation» (BBC) Entre L Etat, représenté par Jean-Louis Borloo, ministre d Etat, ministre

Plus en détail

Sommaire. Sommaire... 1. 1 Bilan énergétique de la Bretagne Production et consommation... 2. 2 Potentiels d économie d énergie...

Sommaire. Sommaire... 1. 1 Bilan énergétique de la Bretagne Production et consommation... 2. 2 Potentiels d économie d énergie... La présente note propose de compiler un ensemble de données relatives à l énergie en Bretagne pour alimenter les échanges du Débat National de la Transition Energétique. Les données sont issues principalement

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 22 mai 2015 PROJET DE LOI. relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 22 mai 2015 PROJET DE LOI. relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la «Petite loi», publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS 22 mai 2015 PROJET

Plus en détail

CONTRIBUTION DES DIRIGEANTS DE GRANDS GROUPES ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS AU CONSEIL EUROPÉEN DES 20 ET 21 MARS 2014

CONTRIBUTION DES DIRIGEANTS DE GRANDS GROUPES ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS AU CONSEIL EUROPÉEN DES 20 ET 21 MARS 2014 CONTRIBUTION DES DIRIGEANTS DE GRANDS GROUPES ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS AU CONSEIL EUROPÉEN DES 20 ET 21 MARS 2014 La politique énergétique et climatique européenne se trouve à la croisée des chemins. Les

Plus en détail

LA TRANSITION ENERGETIQUE EN MIDI-PYRENEES

LA TRANSITION ENERGETIQUE EN MIDI-PYRENEES pour atteindre le en 2025? Quels types de scénarios possibles aux horizons 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France? Eléments de définition Le, ou bouquet énergétique, est

Plus en détail

La place des carburants alternatifs dans le monde du transport en 2035. GNV, GNL, GNC Biogaz par Gilles Durand - Secrétaire Général de l AFGNV

La place des carburants alternatifs dans le monde du transport en 2035. GNV, GNL, GNC Biogaz par Gilles Durand - Secrétaire Général de l AFGNV La place des carburants alternatifs dans le monde du transport en 2035 GNV, GNL, GNC Biogaz par Gilles Durand - Secrétaire Général de l AFGNV La Filière du GNV est organisée en France L Association Française

Plus en détail

PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT

PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT Un territoire, une collectivité, un PLEE Pourquoi faire un PLEE? Dans le domaine de l énergie et de l environnement, la collectivité est consommatrice, mais aussi productrice,

Plus en détail

GT PLAN BATIMENT DURABLE «DU DIAGNOSTIC A L USAGE»

GT PLAN BATIMENT DURABLE «DU DIAGNOSTIC A L USAGE» GT PLAN BATIMENT DURABLE «DU DIAGNOSTIC A L USAGE» Contribution EDF 1. VOUS IDENTIFIER Structure : Electricité de France Direction Commerce Nom, Prénom : Chantal Degand Chef de département à la Direction

Plus en détail

Sommaire. Développer de nouveaux services et usages au service des citoyens...4

Sommaire. Développer de nouveaux services et usages au service des citoyens...4 Ségolène Royal Ministre de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie Emmanuel Macron Ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique 9 février 2016 Sommaire Développer de nouveaux services

Plus en détail

Inauguration de BELENOS Vendredi 30 octobre 2009. Plan du dossier. Le contexte et la dynamique du solaire thermique

Inauguration de BELENOS Vendredi 30 octobre 2009. Plan du dossier. Le contexte et la dynamique du solaire thermique belen os Centre d essais et de recherche des systèmes solaires Inauguration de BELENOS Vendredi 30 octobre 2009 Plan du dossier Le contexte et la dynamique du solaire thermique BELENOS : l engagement de

Plus en détail

Transition énergétique des collectivités. Comité de pilotage Conseil Energie Partagé

Transition énergétique des collectivités. Comité de pilotage Conseil Energie Partagé Transition énergétique des collectivités Comité de pilotage Conseil Energie Partagé PAYS RUTHENOIS / CEP Pays Ruthénois: 8 salariés 57 communes 93 000 habitants 5 M /an d énergie Programme Matin (09:00)

Plus en détail

LES ARGUS 2012 du Nouveau Centre

LES ARGUS 2012 du Nouveau Centre LES ARGUS 2012 du Nouveau Centre N 38 3 août 2012 La hausse du prix du gaz et de l'énergie Un nouveau coup dur pour le pouvoir d achat Alors que les tarifs réglementés de l'électricité viennent d augmenter

Plus en détail

Retraite. Pacte social de la CFE-CGC

Retraite. Pacte social de la CFE-CGC Retraite Instaurer un bouclier retraite Permettre le cumul emploi et retraite de réversion Valider les droits à retraite, les années d études et les stages des jeunes générations 46 Pacte social de la

Plus en détail

Conférence Régionale pour la Transition Energétique

Conférence Régionale pour la Transition Energétique Conférence Régionale pour la Transition Energétique Provence-Alpes-Côte d Azur 20 Janvier 2014 Hôtel de Région Introduction M. Michel VAUZELLE Président de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur M. Michel

Plus en détail

Consommation. Les émissions de gaz à effet de serre (dont l augmentation. Quels impacts sur le climat? De quoi parle-t-on?

Consommation. Les émissions de gaz à effet de serre (dont l augmentation. Quels impacts sur le climat? De quoi parle-t-on? Consommation Quels impacts sur le climat? De quoi parle-t-on? Depuis la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (adoptée en 1992), le monde industriel et économique a profondément

Plus en détail

CONVENTION D ENGAGEMENT VOLONTAIRE EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE PAR LES DISTRIBUTEURS DU SECTEUR ALIMENTAIRE

CONVENTION D ENGAGEMENT VOLONTAIRE EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE PAR LES DISTRIBUTEURS DU SECTEUR ALIMENTAIRE CONVENTION D ENGAGEMENT VOLONTAIRE EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE PAR LES DISTRIBUTEURS DU SECTEUR ALIMENTAIRE ENTRE LA MINISTRE DE L ÉCOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L

Plus en détail

et l identification du potentiel l agglomération du Grand Lyon Colloque Franco-Danois Energies d avenir Avril 2008 ML Gagne

et l identification du potentiel l agglomération du Grand Lyon Colloque Franco-Danois Energies d avenir Avril 2008 ML Gagne Le Plan climat à Lyon et l identification du potentiel d énergies renouvelables dans l agglomération du Grand Lyon Les engagements du Grand Lyon Le Grand Lyon, entité géographique et politique de 2,6 M

Plus en détail

Signatures des conventions

Signatures des conventions DOSSIER DE PRESSE Signatures des conventions Jeudi 17 décembre 2015 Préfecture de région Limousin Laurent Cayrel Préfet de la région Limousin Préfet de la Haute-Vienne signe plusieurs conventions relatives

Plus en détail

Richard Loyen, Délégué Général d Enerplan

Richard Loyen, Délégué Général d Enerplan L utilisation de l énergie Solaire en France, De l émergence à la banalisation, Richard Loyen, Délégué Général d Enerplan Impliqué depuis 26 ans pour le développement de l énergie solaire en France Enerplan

Plus en détail

Orientation 1. Améliorer la qualité de l air et réduire les émissions des GES. Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Orientation 1. Améliorer la qualité de l air et réduire les émissions des GES. Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre PLAN LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE MONTRÉAL-EST Introduction 2013-2015 Le développement durable est, de nos jours, un concept très important qui permet à tout décideur de concilier les dimensions

Plus en détail

Réunion d information Photovoltaïque: quelles réalités?

Réunion d information Photovoltaïque: quelles réalités? Réunion d information Photovoltaïque: quelles réalités? Fédération Française du Bâtiment Quelques idées reçues trop cher Trop compliqué pas fiable polluant pas assez de soleil Dépassons les préjugés! Installer

Plus en détail

UNE TRANSITION ENERGETIQUE EFFICACE, SOURCE DE CROISSANCE ET D EMPLOIS PROPOSITIONS DE LA FIEEC

UNE TRANSITION ENERGETIQUE EFFICACE, SOURCE DE CROISSANCE ET D EMPLOIS PROPOSITIONS DE LA FIEEC Septembre 2012 UNE TRANSITION ENERGETIQUE EFFICACE, SOURCE DE CROISSANCE ET D EMPLOIS PROPOSITIONS DE LA FIEEC La transition énergétique voulue par le Président de la République doit permettre la mutation

Plus en détail

Position adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion du 4 mars à Bruxelles

Position adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion du 4 mars à Bruxelles Position de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) sur la proposition de règlement visant à réduire les émissions de CO2 des voitures neuves (COM(2007)856) Position adoptée par le Comité exécutif

Plus en détail

Utiliser l actif carbone de l Etat pour favoriser la transition écologique

Utiliser l actif carbone de l Etat pour favoriser la transition écologique Octobre 2014 Olivier Messager 06 16 18 30 67 Messager@o2mconseil.fr Utiliser l actif carbone de l Etat pour favoriser la transition écologique Positionner la France comme un pionnier dans la lutte contre

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

Contribution de GrDF (Gaz Réseau Distribution France)

Contribution de GrDF (Gaz Réseau Distribution France) Débat Région Centre Transition énergétique Contribution de GrDF (Gaz Réseau Distribution France) En septembre 2012, à la demande du Président de la république, le gouvernement a lancé un débat national

Plus en détail

Programmation pluriannuelle de l'énergie

Programmation pluriannuelle de l'énergie Programmation pluriannuelle de l'énergie Premières orientations et actions 2016-2023 "Pour donner aux citoyens, aux collectivités et à l État le pouvoir d agir ensemble dans la même direction" Ce document

Plus en détail

COMMUNIQUÉ. Poids lourds et gaz polluants : des progrès constants et méconnus

COMMUNIQUÉ. Poids lourds et gaz polluants : des progrès constants et méconnus Paris, le 30 septembre 2009 COMMUNIQUÉ Poids lourds et gaz polluants : des progrès constants et méconnus Au 1 er octobre 2009, la norme Euro V entre en vigueur pour tous les véhicules utilitaires lourds

Plus en détail

La rénovation énergétique des bâtiments dans le département de l Ain et son financement

La rénovation énergétique des bâtiments dans le département de l Ain et son financement La rénovation énergétique des bâtiments dans le département de l Ain et son financement Dossier de presse, Bourg-en-Bresse, le 19/01/2016 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bourg-en-Bresse, le 19 janvier 2016 Laurent

Plus en détail

R & D, études et bâtiments démonstrateurs en vue de l objectif «Facteur 4»

R & D, études et bâtiments démonstrateurs en vue de l objectif «Facteur 4» Conférence Internationale DERBI 2007 31 mai - 2 juin 2007 Perpignan Efficience énergétique : bonnes pratiques et innovations R & D, études et bâtiments démonstrateurs en vue de l objectif «Facteur 4» Pierre

Plus en détail

Document pour les particuliers faisant construire une maison individuelle

Document pour les particuliers faisant construire une maison individuelle Document pour les particuliers faisant construire une maison individuelle Les chocs pétroliers des années 70 nous ont fait réaliser que si nos logements étaient confortables, c était au prix d une utilisation

Plus en détail

Catalogue des guides pratiques et des fiches téléchargeables. mars 2015

Catalogue des guides pratiques et des fiches téléchargeables. mars 2015 Catalogue des guides pratiques et des fiches téléchargeables mars 2015 Préambule : Certains guides et fiches non imprimés sont disponibles uniquement en ligne. L ensemble des guides et fiches (imprimés

Plus en détail

Sommet IRENA sur les énergies renouvelables en milieu insulaire -- Malte, 6 et 7 septembre 2012 --

Sommet IRENA sur les énergies renouvelables en milieu insulaire -- Malte, 6 et 7 septembre 2012 -- Sommet IRENA sur les énergies renouvelables en milieu insulaire -- Malte, 6 et 7 septembre 2012 -- Discours de Michel Vandepoorter, Ambassadeur de France à Malte Mesdames et messieurs, La question du financement

Plus en détail

Commission Mobilité 10 mars 2016 REGUISHEIM

Commission Mobilité 10 mars 2016 REGUISHEIM Commission Mobilité 10 mars 2016 REGUISHEIM ORDRE DU JOUR 1. Rappel des missions et du rôle du Pays 2. Désignation d un secrétaire de séance 3. Mobilité électrique Qu est-ce que la mobilité électrique

Plus en détail

tout simplement Le confort durable, L énergie est notre avenir, économisons-la!

tout simplement Le confort durable, L énergie est notre avenir, économisons-la! tout simplement Le confort durable, L énergie est notre avenir, économisons-la! Chauffage urbain, mode d emploi Un réseau de chauffage urbain est un chauffage central à l échelle d une ville. Un réseau

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la «Petite loi», publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. TEXTE ADOPTÉ n 412 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME

Plus en détail

La performance énergétique des bâtiments en France

La performance énergétique des bâtiments en France La performance énergétique des bâtiments en France 10 ans EPB ROGER Marie-Christine Cheffe du bureau de la qualité et de la réglementation technique de la construction Ministère du logement et de l habitat

Plus en détail

Groupe de Travail Logement Social

Groupe de Travail Logement Social Groupe de Travail Logement Social MEMBRES DU GT LOGEMENT SOCIAL Président PLAN BATIMENT GRENELLE S DAMBRINE assisté de D AUBERT et C di COSTANZO (USH) J GATIER Association régionales d HLM AR Habitat Nord

Plus en détail

Conseil régional de Picardie

Conseil régional de Picardie SPEE Picardie France Région Picardie RESPONSABILITÉ PUBLIC - PRIVÉ Responsable du Unité de mise en œuvre du Modèle de mise en œuvre Services d'exploitation Type de projets Conseil régional de Picardie

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUNIQUE DE PRESSE Le Gouvernement bruxellois adopte le Plan Air Climat Energie pour diminuer de 30% les gaz à effet de serre d ici 2025 et améliorer la qualité de l air 2 juin 2016 - Le Ministre Président

Plus en détail

ACTIONS GLOBALES. Réduction des émissions de CO 2 ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES. Mise en place d ambassadeurs développement durable

ACTIONS GLOBALES. Réduction des émissions de CO 2 ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES. Mise en place d ambassadeurs développement durable FICHE ACTIONS Logica ACTIONS GLOBALES Réduction des émissions de CO 2 ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES Mise en place d ambassadeurs développement durable ACTIONS ENVIRONNEMENTALES Favorise l utilisation

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier

Plus en détail

PLAN DE TRANSITION ENERGETIQUE 2015 2030

PLAN DE TRANSITION ENERGETIQUE 2015 2030 PLAN DE TRANSITION ENERGETIQUE 2015 2030 - PRESENTATION - Conseil des ministres 2 novembre 2015 Les enjeux de la transition énergétique 1 L enjeu climatique Réduction des émissions de CO2 Problématique

Plus en détail

La transition énergétique pour la croissance verte

La transition énergétique pour la croissance verte Faire de l'énergie un enjeu de demain La transition énergétique pour la croissance verte Mis à jour le 23 juillet 2015 - Projet porté par Ségolène Royal Avec le vote définitif à l'assemblée nationale du

Plus en détail

Conférence Habitat à basse consommation d énergie. 15 mai 2009 MEYRARGUES

Conférence Habitat à basse consommation d énergie. 15 mai 2009 MEYRARGUES Conférence Habitat à basse consommation d énergie 15 mai 2009 MEYRARGUES A chaque période ses priorités. Rappel des faits La demande faite au monde de la construction au XXème siècle a été de construire

Plus en détail

La loi Grenelle 2 pour les collectivités Dispositions concernant le bâtiment. Sophie LE GARREC MEEDDM DGALN DHUP

La loi Grenelle 2 pour les collectivités Dispositions concernant le bâtiment. Sophie LE GARREC MEEDDM DGALN DHUP Club des utilisateurs Display en France La loi Grenelle 2 pour les collectivités Dispositions concernant le bâtiment Sophie LE GARREC Chef de projet DPE & Performance énergétique des bâtiments existants

Plus en détail

INTERVIEW PARTENAIRE ECOBIZ Entretien avec Brigitte thoureau Directrice territoriale Isère GrDF Août 2014

INTERVIEW PARTENAIRE ECOBIZ Entretien avec Brigitte thoureau Directrice territoriale Isère GrDF Août 2014 INTERVIEW PARTENAIRE ECOBIZ Entretien avec Brigitte thoureau Directrice territoriale Isère GrDF Août 2014 Quelles sont les principales missions de GrDF? GrDF, assure la gestion du réseau de distribution

Plus en détail

Gestion de patrimoine immobilier et transition énergétique

Gestion de patrimoine immobilier et transition énergétique Gestion de patrimoine immobilier et transition énergétique Les enjeux de la loi de transition énergétique pour la croissance verte Déclinaison territoriale de la loi de transition énergétique Isabelle

Plus en détail

Conjoncture actu La transition énergétique en Ile-de-France, levier du développement économique et relais pour l emploi?

Conjoncture actu La transition énergétique en Ile-de-France, levier du développement économique et relais pour l emploi? Conjoncture actu La transition énergétique en Ile-de-France, levier du développement économique et relais pour l emploi? Novembre 2015 La convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques

Plus en détail

Québec, le 6 novembre 2012

Québec, le 6 novembre 2012 Québec, le 6 novembre 2012 1 L'aquaresponsabilité municipale Une approche intégrée Englobe toutes les actions réalisées par une ville Pour garantir : la gestion responsable de la ressource eau sur son

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 18 OCTOBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/15.207 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Lutte contre le changement climatique : vers un Plan Climat Languedoc- Roussillon LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON,

Plus en détail

Efficacité énergétique et énergies renouvelables en Languedoc-Roussillon. Des dispositifs de financements innovants

Efficacité énergétique et énergies renouvelables en Languedoc-Roussillon. Des dispositifs de financements innovants en Languedoc-Roussillon Des dispositifs de financements innovants Une action régionale volontariste Plan Climat régional -2009 relever le défi climatique et énergétique afin de garantir l attractivité

Plus en détail

Spécial COP 21 n 7 Les engagements nationaux de la France

Spécial COP 21 n 7 Les engagements nationaux de la France Spécial COP 21 n 7 Les engagements nationaux de la France La France est engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique. De la part de Stéphane Le Foll 27 novembre 2015 Dès le début, elle s est

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE. Nous n avons qu #1planète : MODE D EMPLOI de #COP21

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE. Nous n avons qu #1planète : MODE D EMPLOI de #COP21 MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Nous n avons qu #1planète : à nous de passer à l action pour u la ur a protéger. pr té connféérence re ce PPaaris - Climat 2015 éne nerggiees

Plus en détail

L éco prêt à taux zéro :

L éco prêt à taux zéro : L éco prêt à taux zéro : - Description et objectif : Destiné à financer les rénovations thermiques représentant des montants importants, c est l une des principales mesures financières du Grenelle Environnement

Plus en détail

Le changement climatique : un défi incontournable

Le changement climatique : un défi incontournable CEP G 12/02/2009. Le changement climatique : un défi incontournable Dominique Defrise Constat Le capitalisme génère non seulement une crise financière majeure mais aussi une crise climatique. Les réponses

Plus en détail

Loi de transition Energétique : les points clés

Loi de transition Energétique : les points clés Loi de transition Energétique : les points clés sur la Mobilité http://www.mobiviagroupe.com/fr/loi-de-transition-energetique-les-points-cles-concer... Page 1 sur 3 24/03/2016 RECHERCHER _ ESPACE Médias

Plus en détail

Action 1 : Economiser les flux (énergie et eau)

Action 1 : Economiser les flux (énergie et eau) Objectif 1.1 Diminuer les consommations énergétiques de la commune et des services municipaux Services partenaires Tous les services Lutte contre le changement climatique et protection Partenaires à associer

Plus en détail

Atelier 4. Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire

Atelier 4. Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire Atelier 4 Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire 26 Février 2010 UNE AEU DANS LE CADRE DU PLU 10 thématiques en quatre ateliers Atelier n 1 Biodiversité Paysages et patrimoine Atelier

Plus en détail

Plan de rénovation énergétique de l habitat. Plan de Rénovation Energétique de l Habitat. Le lancement de la phase opérationnelle dans le Cantal

Plan de rénovation énergétique de l habitat. Plan de Rénovation Energétique de l Habitat. Le lancement de la phase opérationnelle dans le Cantal Plan de rénovation énergétique de l habitat Plan de Rénovation Energétique de l Habitat Le lancement de la phase opérationnelle dans le Cantal DOSSIER DE PRESSE Aurillac, le 18 octobre 2013 CONTACTS DE

Plus en détail

Cliquez ici pour ajouter un titre ou une photo

Cliquez ici pour ajouter un titre ou une photo Cliquez ici pour ajouter un titre ou une photo Rofaïda LAHRECH rofaida.lahrech@cstb.fr Les dispositifs réglementaires pour l amélioration de la performance énergétique des bâtiments en France Maîtrise

Plus en détail

les chiffres 2014 de l énergie Matinée de restitution 07/07/15

les chiffres 2014 de l énergie Matinée de restitution 07/07/15 OBSERVATOIRE régional de l énergie et du climat les chiffres 2014 de l énergie DOSSIER DE PRESSE Matinée de restitution 07/07/15 INVITATION À LA PRESSE L'Observatoire Régional de l'énergie et du Climat

Plus en détail