Appel à manifestation d'intérêt

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Appel à manifestation d'intérêt"

Transcription

1 Appel à manifestation d'intérêt «USINE DU FUTUR EN POITOU-CHARENTES» 1 CONTEXTE ET ENJEUX Depuis 2004, la Région Poitou-Charentes a fait de l'excellence environnementale et de la croissance verte les piliers de sa politique de développement économique en faveur des PME et des filières. Les acteurs économiques de Poitou-Charentes doivent aujourd'hui relever les nouveaux défis économiques et environnementaux pour renforcer leur compétitivité, accélérer leur croissance, maintenir l'emploi notamment des plus jeunes et des séniors, développer les bonnes pratiques sociales tout en s 'assurant un accès à des énergies durables et une utilisation efficace des ressources. C'est donc une véritable conversion économique, sociale et écologique à laquelle les entreprise doivent désormais se consacrer. Cet engagement régional s'est traduit par la signature, en décembre 2010, d'une convention de mutation sociale, écologique sociale et solidaire avec 20 réseaux d'entreprises représentant plus de entreprises régionales. Par cette convention, les signataires se sont engagés à se mobiliser et à mobiliser leurs entreprises adhérentes autour de la nécessité d'un développement économique écologiquement et socialement responsable défini autour des six objectifs suivants : - accompagner les entreprises à se positionner favorablement sur le marché de la croissance verte ; - contribuer à l'amélioration des performances globales des entreprises par la mobilisation des salariés et des entreprises, le développement des compétences et l'amélioration des conditions de travail ; - contribuer à la réalisation des objectifs de réduction de toute forme de dégradation du milieu naturel ; - contribuer au développement équilibré du territoire en accompagnant l'économie de proximité, l'emploi local, notamment des jeunes et en favorisant les démarches d'écologie industrielle, - développer l'achat responsable, la transparence et la traçabilité, - contribuer à la prévention des difficultés économiques. Par ailleurs, en adoptant son plan d'animation des filières en 2013, la Région Poitou- Charentes a fait le choix de cibler son intervention économique sur les filières d'excellence et a souhaité renforcer son action en mobilisant les leviers de différenciation et de développement : les ressources humaines et la formation, l'écologie industrielle et l'économie circulaire, les conditions de travail et le dialogue social, l'internationalisation des entreprises, l'innovation, le numérique, les stratégie d'investissements. Enfin, la Région-Poitou-Charentes a désigné 5 filières d'avenir issues des 34 plans du Gouvernement : les énergies renouvelables, les bornes électriques de recharge, la chimie verte et les biocarburants, la rénovation thermique des bâtiments et la e-education. 5 autres filières ont été identifiées compte tenu de leur poids économique : le bois, le recyclage et laes matériaux verts, l'alimentation saine, le nautisme et l'aéronautique.

2 Dans la continuité de ces actions et dans le cadre de sa politique en faveur du développement des entreprises et de la croissance verte, la Région Poitou-Charentes souhaite s'engager dans une démarche d'accompagnement des entreprises industrielles du territoire (PME et ETI) en faveur de l'amélioration de leurs performances industrielles. A ce titre, la Région Poitou-Charentes lance le présent appel à manifestation d'intérêt intitulé «Usine du futur en Poitou-Charentes», destiné à accompagner une centaine de PME et d'eti régionales dans leurs démarches d'amélioration d'outils, d'organisation industrielle et de compétitivité. 2 ENTREPRISES CIBLES DE L'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET L'appel à manifestation d'intérêt s'adresse aux entreprises suivantes : PME et ETI industrielles, au sens du droit communautaire, dont le siège social est établi en Poitou-Charentes ou bénéficiant d'au moins un établissement de production en Poitou- Charentes ; entreprises présentant une situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Définition des PME et ETI ( décret n du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique)petites et moyennes entreprises (PME) : - entreprises occupant moins de 250 personnes - et réalisant un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros Entreprises de taille intermédiaire (ETI) : - entreprises qui n'appartiennent pas à la catégorie des petites et moyennes entreprises - et qui d'une part occupent moins de personnes - et d'autre part ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas millions d'euros. L'entreprise doit prioritairement opérer dans le champ d'une des 5 filières d'avenir ou des filières prioritaires de Poitou-Charentes. 3 OBJECTIFS DE L'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET L'appel à manifestation d'intérêt vise à identifier et sélectionner des PME et d'eti industrielles afin de les accompagner dans la mise en place d'une politique industrielle plus performante, plus respectueuse de l'environnement et plus soucieuse de la qualité de vie au travail en agissant sur les leviers suivants : - la modernisation des outils de production et notamment la modernisation des équipements, les nouveaux outils de simulation et de conception, la robotisation, l'impression 3D, les outils numériques, etc., - l organisation industrielle : gestion des flux de production gestion de la «Supply Chain», lean management et amélioration continue, qualité, traçabilité, flexibilité, solutions numériques au service de l'organisation industrielle,etc

3 - l'excellence environnementale : optimisation énergétique et gestion des ressources, écoconception, gestion du cycle de vie du produit, gestion et valorisation des déchets, rejets et qualité de l'air, etc - l'innovation sociale et la qualité de vie au travail : santé et sécurité au travail, ergonomie, formation et développement des compétences, égalité professionnelle, etc 4 ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES SELECTIONNEES DANS LE CADRE DE L'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET «USINE DU FUTUR EN POITOU- CHARENTES» L'appel à manifestation d'intérêt vise à sélectionner des PME et d'eti industrielles afin de les accompagner dans la mise en place d'une politique de performance industrielle répondant aux 4 leviers précédemment exposés et les préparant à affronter les défis des 10 prochaines années. Les entreprises sélectionnées bénéficieront d'un diagnostic industriel individuel de l entreprise ou d un site de production centré sur tout ou partie des 4 leviers suivants : optimisation des outils de production ; organisation industrielle et commerciale ; excellence environnementale ; innovation sociale et qualité de vie au travail. Les entreprises déjà engagées dans des actions d'amélioration de leurs performances industrielles sur certains leviers de l'appel manifestation d'intérêt (diagnostic énergétique par exemple) pourront se porter candidates pour bénéficier d un diagnostic sur les leviers qu'elles n'ont pas encore investigués. Les études réglementaires ne pourront pas faire l'objet d'un financement dans le cadre du présent appel à manifestation d'intérêt, Les diagnostics, pris en charge à 100% par la Région, seront réalisés par un ou des consultant(s) spécialisé(s). Ils devront présenter : - une analyse de la situation actuelle de l'entreprise, - des pistes de progrès dans les domaines concernés. Ils permettront à l'entreprise d'établir un plan d'actions à mettre en oeuvre faisant apparaître une estimation des gains potentiels envisagés. La Région sera attentive à ce qu'un référent de projet soit nommé au sein de l'entreprise pour en assurer le suivi. Ce référent devra être d'un niveau important dans l'organisation de l'entreprise lui permettant d'infléchir les priorités de la Direction générale de l'entreprise. Cette action constituera la première phase de la démarche «Usine du Futur Poitou-Charentes». Ainsi, en fonction des résultats des diagnostics, les PME et ETI désireuses de mettre en place un plan d actions visant l amélioration de leurs performances bénéficieront d un suivi des services régionaux qui travailleront avec les dirigeants pour identifier les accompagnements les plus adaptés aux différentes phases de leur projet de développement : - besoin d analyses complémentaires sur différents sujets (diagnostic approfondi) - besoins financiers pour des investissements (levée de fonds, garanties, prêts, ) - besoins de recrutement

4 - besoin de formation des salariés et des dirigeants - besoin d innovation ou de recherche, Les services de la Région en lien avec les partenaires institutionnels et financiers identifieront les moyens les plus adaptés aux besoins et assureront la coordination des acteurs. Ces moyens pourront être ceux inscrits dans le programme de financement de la modernisation des entreprises par une gamme de prêts de Bpifrance labellisés «Usine du Futur», comme annoncé par le Gouvernement dans le cadre des 34 plans de reconquête industrielle. Les projets retenus porteront le label régional «Usine du Futur en Poitou-Charentes». Comme pour la phase 1, la Région sera attentive à ce qu un chef de projet d'un niveau important dans l'organisation de l'entreprise soit identifié pour réaliser l ingénierie. Un accompagnement spécifique pourra être pris en charge par la Région dans le cadre des règlements régionaux : soutien aux investissements liés à l'efficacité énergétique dans le cadre du Fonds Régional d'excellence Environnementale et/ou du FEDER ; soutien aux projets d'innovation des PME dans le cadre du dispositif régional «chèque innovation» ou du Fonds Régional de l'innovation ; accompagnement des entreprises dans leur stratégie numérique au service de leurs performances industrielles avec le coup de pouce numérique régional ; accompagnement à la formation des salariés et des dirigeants ; accompagnement des entreprises dans leur recherche de fonds via l'ingénierie financière (Agence PME). 5 MODALITES DE CANDIDATURE Les entreprises désireuses de s inscrire dans la démarche devront remplir le formulaire ci après annexé en l envoyant par courriel à l adresse suivante : Objet du mail : usine du futur Poitou-Charentes La personne référente est Katia Amette : Région Poitou-Charentes Direction économie et croissance verte service accueil des entreprises - pilotage des filières Tél : Fax : MODALITES DE SELECTION Un Comité de sélection appelé aussi Comité technique associant la Région, le Pôle des écoindustries, les Services de l Etat, la Chambre Régionale de Commerce et d'industrie (CCIR) et BPIfrance sera organisé mensuellement. L entreprise sera alors informée de la suite qui sera donnée à sa candidature par courriel. En cas de suite favorable, l entreprise sera mise en relation avec le(s) prestataire(s) qui assureront le diagnostic. La désignation des dossiers sélectionnés au présent appel à candidatures fera l objet d une information au Comité régional des aides économiques ainsi qu à la Commission Permanente du Conseil Régional.

5 Le Comité technique assurera le suivi régulier du présent appel à candidatures et veillera à ce que les actions identifiées dans le diagnostic soient réellement conduites. 7 BUDGET DE L'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET L'enveloppe allouée à cette opération est d'un montant global de et mobilise du FEDER. Elle constitue la limite des engagements financiers qui pourront être faits dans le cadre du présent appel à manifestation d'intérêt. L examen des dossiers de candidature se fera dans la limite de la consommation de l'enveloppe budgétaire allouée. 8 VALORISATION DES OPERATIONS La Région souhaite valoriser les opérations soutenues dans le cadre de leur politique d Excellence Environnementale par la réalisation d actions de communication et de diffusion de l information. Aussi, les candidats retenus autorisent la Région à réaliser des actions de communication et de diffusion de l information sur les opérations soutenues, dans le respect du secret industriel. Ces actions pourront prendre différentes formes : visites de l opération, publications, colloques ou manifestations, journées techniques, photos, films, Les maîtres d ouvrage s engagent à mettre à disposition et/ou autoriser la Région à utiliser les supports nécessaires (photos,, témoignages ) à ces actions. De même, ils s engagent à apporter leurs témoignages sur les opérations soutenues. 9 DOCUMENT JOINT Formulaire de candidature simplifiée vierge (à compléter)

SOUTIEN À LA CRÉATION D'ESPACES COLLECTIFS D'ENTREPRENEURIAT («CO-WORKING»)

SOUTIEN À LA CRÉATION D'ESPACES COLLECTIFS D'ENTREPRENEURIAT («CO-WORKING») APPEL A PROJETS REGIONAL SOUTIEN À LA CRÉATION D'ESPACES COLLECTIFS D'ENTREPRENEURIAT («CO-WORKING») Date limite de remise des dossiers : 31 décembre 2013 Région Poitou-Charentes 15 rue de l'ancienne Comédie

Plus en détail

Appel à projets. «Responsabilité Sociétale des Organisations»

Appel à projets. «Responsabilité Sociétale des Organisations» Appel à projets «Responsabilité Sociétale des Organisations» 1. CONTEXTE ET ENJEUX La responsabilité sociétale est la contribution des organisations - entreprises, collectivités, associations, syndicats

Plus en détail

LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE POITOU-CHARENTES 2014-2020. ATELIER 1 : Recherche, développement, innovation et PME Mardi 21 avril 2015

LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE POITOU-CHARENTES 2014-2020. ATELIER 1 : Recherche, développement, innovation et PME Mardi 21 avril 2015 LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE POITOU-CHARENTES 2014-2020 ATELIER 1 : Recherche, développement, innovation et PME Mardi 21 avril 2015 Monsieur Jean-François MACAIRE Président de la Région

Plus en détail

CONFERENCE DES INVESTISSEURS CANDIDATURE D ENTREPRISES INNOVANTES DANS LES ECO-INDUSTRIES

CONFERENCE DES INVESTISSEURS CANDIDATURE D ENTREPRISES INNOVANTES DANS LES ECO-INDUSTRIES CONFERENCE DES INVESTISSEURS CANDIDATURE D ENTREPRISES INNOVANTES DANS LES ECO-INDUSTRIES EDITION 2014 Date limite : 15 septembre 2014 à 17h Dépôt électronique des candidatures : aides.eco@cr-poitou-charentes.fr

Plus en détail

Appel à projets «Economies d'énergies et production concertée d'énergies renouvelables»

Appel à projets «Economies d'énergies et production concertée d'énergies renouvelables» Appel à projets «Economies d'énergies et production concertée d'énergies renouvelables» 1 CONTEXTE ET ENJEUX Le Conseil Européen a adopté en 2008, le paquet «énergie climat» dit du «3 fois 20» à savoir:

Plus en détail

Financement des investissements en faveur du développement des énergies renouvelables

Financement des investissements en faveur du développement des énergies renouvelables Financement des investissements en faveur du développement des énergies renouvelables *** Appel à projets en direction des établissements bancaires : le prêt «Energies renouvelables en Poitou-Charentes»

Plus en détail

INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes

INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes CONCOURS INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes ************* REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : le

Plus en détail

Convention de partenariat entre le Groupe BPCE et le Ministère délégué à. la Ville dans le cadre de la Charte Entreprises & Quartiers 2014/2015

Convention de partenariat entre le Groupe BPCE et le Ministère délégué à. la Ville dans le cadre de la Charte Entreprises & Quartiers 2014/2015 9_1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MDDSTIRE DI LÉDALI I L DES LRRI IOI[SLS ET 1)1 I (XLME'Çf \II\ISTLRF DLI LDI L A LA VILLE Convention de partenariat entre le Groupe BPCE et le Ministère délégué à la Ville dans

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION. Réunion du 26 juin 2015. Rapport du Président CONSEIL RÉGIONAL N A.S.12

ACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION. Réunion du 26 juin 2015. Rapport du Président CONSEIL RÉGIONAL N A.S.12 CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 26 juin 2015 Rapport du Président N A.S.12 ACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION 15 rue de l'ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers Cedex Tél. 05-49-55-77-00

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «USINE DU FUTUR EN REGION LORRAINE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «USINE DU FUTUR EN REGION LORRAINE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «USINE DU FUTUR EN REGION LORRAINE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Usine du Futur»? L Usine du Futur est l un des 34 plans industriels pilotés

Plus en détail

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L'AIDE RÉGIONALE POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L'AIDE RÉGIONALE POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES 1) Préambule RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L'AIDE RÉGIONALE POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES adopté par la Session du Conseil Régional du 12 décembre 2014 Depuis 2004, l'excellence environnementale

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation PAGE 1/8 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE «Formations collectives de Tuteurs dans le

Plus en détail

APPEL A PROJETS 1. CONTEXTE ET ENJEUX

APPEL A PROJETS 1. CONTEXTE ET ENJEUX APPEL A PROJETS DEVELOPPEMENT D'UN FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ (FIP) VISANT A MOBILISER L'ÉPARGNE DES PARTICULIERS ET RENFORCER LES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES 1.

Plus en détail

Les mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

Les mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi Mayenne Services Publics La lettre thématique Les mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi Les dispositifs et instruments financiers Le crédit d impôt pour la compétitivité

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE

FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE REGLEMENT D APPEL A PROJETS - 1 ère EDITION 2013 - «AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI» OUVERTURE DE L APPEL A PROJETS : 1 er juillet 2013

Plus en détail

Appel à projets. touristiques innovants 2015-2016

Appel à projets. touristiques innovants 2015-2016 Appel à projets touristiques innovants 2015-2016 1/8 1. Le contexte En Poitou-Charentes, 9ème région française visitée par les Français, la filière touristique représente 1,8 milliards d'euros de chiffre

Plus en détail

Le club des experts de la CCIRE

Le club des experts de la CCIRE APPEL A CANDIDATURE Le club des experts de la CCIRE Date limite de remise des candidatures Le 30 octobre 2015 à 12h 1 I La problématique Les entreprises pour assurer leur développement dans les meilleures

Plus en détail

Bureautique 2012 Axe: Bureautique validée par le B2I adultes (Brevet Informatique et Internet)

Bureautique 2012 Axe: Bureautique validée par le B2I adultes (Brevet Informatique et Internet) PAGE 1/9 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Bureautique 2012 Axe: Bureautique validée par le B2I adultes (Brevet Informatique et Internet) Action collective au profit des PME

Plus en détail

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du

Plus en détail

3. ÉPREUVES. Épreuve E4 : Communication et relations avec les acteurs internes et externes

3. ÉPREUVES. Épreuve E4 : Communication et relations avec les acteurs internes et externes 3. ÉPREUVES À l issue des épreuves orales, aussi bien en CCF qu'en forme ponctuelle, les s ne donnent aucune indication sur la valeur de la prestation du candidat. La note proposée n'est pas communiquée

Plus en détail

Règlement d attribution de PM up

Règlement d attribution de PM up Règlement d attribution de PM up Le Conseil régional d Ile-de-France a mis en place le programme PM up pour soutenir le développement des petites et moyennes entreprises à fort potentiel de croissance

Plus en détail

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Présentation Date limite de remise des candidatures : Le 04/02/2014 CCI Franche-Comté. Appel à candidatures référencement

Plus en détail

Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises

Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises Date de limite de dépôts des projets : 1er septembre 2011 Objectif L exécutif régional a défini en 2010 quatre axes

Plus en détail

Langues Européennes 2013 Axe: Langue Anglaise validée par le TOEIC

Langues Européennes 2013 Axe: Langue Anglaise validée par le TOEIC PAGE 1/7 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Langues Européennes 2013 Axe: Langue Anglaise validée par le TOEIC Action collective au profit des PME de la région Rhône-Alpes, délégations

Plus en détail

Charte d engagements des annonceurs pour une communication responsable

Charte d engagements des annonceurs pour une communication responsable Charte d engagements des annonceurs pour une communication responsable Présentation du 4 décembre 2007 Espace Hamelin Pourquoi une Charte? "Promouvoir une communication responsable" est l'une des trois

Plus en détail

Appel à projets PM up. Règlement d attribution

Appel à projets PM up. Règlement d attribution Appel à projets PM up Règlement d attribution Sommaire Règlement d attribution PM up... 2 1. Base juridique... 2 2. Critères d éligibilités... 2 2.1. Structures éligibles... 2 2.2. Projets éligibles...

Plus en détail

SAS Fonds de co-investissement Poitou-Charentes

SAS Fonds de co-investissement Poitou-Charentes SAS Fonds de co-investissement Poitou-Charentes Société par Actions Simplifiées au capital de 6 900 000 euros Siège social :15 Rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS RCS Poitiers 524 713 039 APE 6420Z

Plus en détail

5 e-.~ ----.---... R~"UJlIIQVE FUS"CAI$E. ,."" J. Tt,,' lh \. H"J'~'I4!1,,' "tn,."" o. lu ~w. l

5 e-.~ ----.---... R~UJlIIQVE FUSCAI$E. ,. J. Tt,,' lh \. HJ'~'I4!1,,' tn,. o. lu ~w. l ,- Avec le soutien de ------;---- ----.---... R~"UJlIIQVE FUS"CAI$E,."" J. Tt,,' lh \. H"J'~'I4!1,,' "tn,."" o. lu ~w. l ~,,' rf" ~tf' ~. ~Poitôu 1.'wo IE. u.ro.pe.. 5 e-.~ Charentes i4um~psuc:ir;;otljl.~

Plus en détail

Dispositifs nationaux de financement public mobilisables pour des projets relevant du plan industriel «Produits innovants pour une alimentation sûre,

Dispositifs nationaux de financement public mobilisables pour des projets relevant du plan industriel «Produits innovants pour une alimentation sûre, Dispositifs nationaux de financement public mobilisables pour des projets relevant du plan industriel «Produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable» Janvier 2015 1 Vous avez répondu

Plus en détail

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) AQUITAINE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2007-2013 Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Cahier des charges de l appel à projet régional

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

ANNEXE I C - REGIME-CADRE D INTERVENTION PUBLIQUE EN FAVEUR DE FONDS DE GARANTIE N 449-2000

ANNEXE I C - REGIME-CADRE D INTERVENTION PUBLIQUE EN FAVEUR DE FONDS DE GARANTIE N 449-2000 ANNEXE I C - REGIME-CADRE D INTERVENTION PUBLIQUE EN FAVEUR DE FONDS DE GARANTIE N 449-2000 Introduction: La Commission européenne a adopté le 8 mai 2001 le régime d aide cadre en faveur de fonds de garantie,

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE pour la mise en oeuvre des actions de communication des programmes communautaires «compétitivité régionale et emploi» et «développement rural» en Auvergne pour la période de programmation

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS et CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC)

APPEL A PROPOSITIONS et CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) APPEL A PROPOSITIONS et CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Date 15/10/2013 APPEL A PROPOSITIONS CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE

Plus en détail

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé

Plus en détail

FICHE DE POSTE. Direction départementale de Haute-Corse. 11 fonctionnaires : - 1 Inspecteur principal - Catégorie A. - 1 Inspecteur - Catégorie A

FICHE DE POSTE. Direction départementale de Haute-Corse. 11 fonctionnaires : - 1 Inspecteur principal - Catégorie A. - 1 Inspecteur - Catégorie A FICHE DE POSTE REFERENCE Organisme de rattachement (administration, collectivité, établissement) Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative Implantation administrative du poste (direction,

Plus en détail

PRIX DE L'INNOVATION LOZERE TOURISME "PILOT" EDITION 2015 DEPARTEMENT DE LA LOZERE REGLEMENT

PRIX DE L'INNOVATION LOZERE TOURISME PILOT EDITION 2015 DEPARTEMENT DE LA LOZERE REGLEMENT PRIX DE L'INNOVATION LOZERE TOURISME "PILOT" EDITION 2015 DEPARTEMENT DE LA LOZERE REGLEMENT 1 ARTICLE 1 : le contexte du concours et ses objectifs Le schéma départemental du tourisme de la Lozère pour

Plus en détail

Journée Innovation Nutritionnelle. 9 mai 2012

Journée Innovation Nutritionnelle. 9 mai 2012 Journée Innovation Nutritionnelle 9 mai 2012 1 Qui sommes-nous? Association Régionale pour le Développement des Industries Alimentaires d Aquitaine Organisation professionnelle représentative des industries

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020. APPEL A PROJETS n 1/OS.3.3/ agroalimentaire et services de restauration collective

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020. APPEL A PROJETS n 1/OS.3.3/ agroalimentaire et services de restauration collective PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020 AXE 3 : DÉVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L ÉDUCATION À L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES OBJECTIF

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation PAGE 1/9 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Formation certifiante d'administrateur réseaux Action collective au profit des entreprises adhérentes de plus de 10 salariés Formations

Plus en détail

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L'AIDE RÉGIONALE POUR LE DÉPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES EN POITOU-CHARENTES

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L'AIDE RÉGIONALE POUR LE DÉPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES EN POITOU-CHARENTES RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L'AIDE RÉGIONALE POUR LE DÉPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES EN POITOU-CHARENTES 1 CONTEXTE ET ENJEUX adopté par la Session du Conseil

Plus en détail

FICHE CAHIER DES CHARGES DOSSIERS COFINANCES. Cahier des charges à l'attention des prestataires en vue de l'évaluation d'un dispositif

FICHE CAHIER DES CHARGES DOSSIERS COFINANCES. Cahier des charges à l'attention des prestataires en vue de l'évaluation d'un dispositif PAGE 1/12 Cahier des charges à l'attention des prestataires en vue de l'évaluation d'un dispositif Evaluation d'un projet innovant et expérimental Capitalisation des bonnes pratiques "Paliers de croissance

Plus en détail

Grille d'évaluation de la labellisation Alsace Excellence

Grille d'évaluation de la labellisation Alsace Excellence Grille d'évaluation de la labellisation Alsace Excellence Version - 04/06/05 INFORMATIONS RELATIVES A L'ENTREPRISE : Nom de l'entreprise : Numéro d'affaire : Taille de l'entreprise : Type d'entreprise

Plus en détail

Appel à propositions 2015

Appel à propositions 2015 14 avenue de l'europe BP 42125 31521 RAMONVILLE SAINT AGNE Cedex http://www.agefos-pme-mp.com Appel à propositions 2015 Formation régionale "Réussir la mise en œuvre de la Base de Données Economiques et

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 01/10/ à 16:07:40 PROGRAMME 866 : PRÊTS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Ville de TALANGE CCAS de TALANGE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Convention de participation «risque prévoyance» & Convention de participation «risque santé» PREAMBULE TALANGE Évolution législative Afin

Plus en détail

CONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE "Cap Création Sarthe session 2011" REGLEMENT. Dépôt des candidatures au plus tard le 15 juin 2011

CONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE Cap Création Sarthe session 2011 REGLEMENT. Dépôt des candidatures au plus tard le 15 juin 2011 CONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE "Cap Création Sarthe session 2011" REGLEMENT Dépôt des candidatures au plus tard le 15 juin 2011 Article 1 - Objet : Cap Création Sarthe est le nom d'un dispositif global

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

EuroMed@Change - Business Roadshow Egypte : "De l'innovation locale à l'internationalisation"

EuroMed@Change - Business Roadshow Egypte : De l'innovation locale à l'internationalisation Having trouble reading this mail? Click here Mai 2014 EuroMed@Change - Business Roadshow Egypte : "De l'innovation locale à l'internationalisation" Dernier d'un cycle de quatre évènements de matchmaking

Plus en détail

CENTRES RELATION CLIENT. EDEC Année 2011. APPEL D'OFFRES Cahier des charges

CENTRES RELATION CLIENT. EDEC Année 2011. APPEL D'OFFRES Cahier des charges CENTRES RELATION CLIENT EDEC Année 2011 APPEL D'OFFRES Cahier des charges 1 I CONTEXTE DE LA DEMANDE 1.1 AGEFOS PME Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) interprofessionnel et de branche, AGEFOS

Plus en détail

cahier des charges Appel à projets pour un développement durable des zones côtières tributaires de la pêche et de l aquaculture

cahier des charges Appel à projets pour un développement durable des zones côtières tributaires de la pêche et de l aquaculture Axe 4 du Fonds européen pour la pêche cahier des charges Appel à projets pour un développement durable des zones côtières tributaires de la pêche et de l aquaculture sommaire INTRODUCTION page 4 1 L axe

Plus en détail

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES 1) Introduction Dans le cadre de son PDI (Plan de Développement International), le Cluster EDIT a mis en place une action nommée

Plus en détail

M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise

M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise Appellations Animateur / Animatrice de réseau d'entreprises Consultant / Consultante en stratégie/organisation Animateur / Animatrice qualité services Assistant / Assistante en organisation Auditeur /

Plus en détail

COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT

COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT NOVEMBRE 2013 2 Le mot de la direction Lorsque nous avons fondé NEXEO, nous avions déjà une expérience significative du métier de la prestation intellectuelle

Plus en détail

Appel à projets national «Outils web innovants en entreprise»

Appel à projets national «Outils web innovants en entreprise» Appel à projets national «Outils web innovants en entreprise» 1 Contexte - Objectif 1.1 Le développement des pratiques collaboratives dans les entreprises, un levier de compétitivité, Les outils web d

Plus en détail

Attentes liées aux prestations

Attentes liées aux prestations Appel à propositions du 26/05/2014 "Diagnostics de Sécurisation des Parcours Professionnels" Attentes liées aux prestations Projet SECURI'PASS 2.0 Cette opération bénéficie du soutien financier de l'etat,

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION

LETTRE DE CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE SERVICES DE PRESTATION TRADUCTION LETTRE DE CONSULTATION - OBJET - traduction d un outil didactique sur les infrastructures naturelles et solutions douces de protection des

Plus en détail

Appel à Projets FSE 2015 GIP AGIRE VAL DE MARQUE/OBJET : PLIE

Appel à Projets FSE 2015 GIP AGIRE VAL DE MARQUE/OBJET : PLIE Appel à Projets FSE 2015 GIP AGIRE VAL DE MARQUE/OBJET : PLIE Date Limite de Candidature : pour la réponse au PLIE : 11 mai 2015 pour la réponse dans «Ma Démarche FSE» : 1 juin 2015 Votre Correspondant

Plus en détail

Gestionnaire de petite ou moyenne structure. Programme de Formation

Gestionnaire de petite ou moyenne structure. Programme de Formation Gestionnaire de petite ou moyenne structure Programme de Formation 1. Le public A travers ce dispositif de formation, la CCI de l Oise souhaite accompagner : Les jeunes créateurs souhaitant développer

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

25,2 millions d'euros.

25,2 millions d'euros. PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Pour la sélection d'un opérateur financier chargé de la gestion d'un fonds de participation européen régionalisé financé principalement

Plus en détail

APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE

APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE PRÉVUS À L'ARTICLE L. 221-7 DU CODE DE L'ÉNERGIE 1/10

Plus en détail

La boite à outils du dirigeant, Dispositif packagé ou modularisable en fonction des besoins

La boite à outils du dirigeant, Dispositif packagé ou modularisable en fonction des besoins La boite à outils du dirigeant, Dispositif packagé ou modularisable en fonction des besoins Durée : Minimum 14h Maximum 182h (Ce choix permet de valider 10% du Titre de niveau II «chef d entreprise développeur

Plus en détail

AIDE A LA REINDUSTRIALISATION «PME» version 2015

AIDE A LA REINDUSTRIALISATION «PME» version 2015 CdC ARI «PME» 07042015 AIDE A LA REINDUSTRIALISATION «PME» version 2015 CAHIER DES CHARGES Le dispositif de soutien à l investissement productif du Programme d investissements d avenir (PIA) dénommé «ARI»

Plus en détail

Ses objectifs sont à l'horizon 2020 : une réduction de 30 % des émissions

Ses objectifs sont à l'horizon 2020 : une réduction de 30 % des émissions Décision 2015CP0247 de la Commission Permanente du 25 septembre 2015 Publication de la Région Poitou-Charentes / n 13, septembre 2015 ENVIRONNEMENT Le soutien régional au développement des énergies renouvelables

Plus en détail

novembre 2012 AGEFOS PME NORMANDIE AGEFOS PME NORD PICARDIE 1

novembre 2012 AGEFOS PME NORMANDIE AGEFOS PME NORD PICARDIE 1 APPEL D'OFFRE AGEFOS PME NORMANDIE AGEFOS PME NORD PICARDIE Outil GPEC Cahier des charges novembre 2012 AGEFOS PME NORMANDIE AGEFOS PME NORD PICARDIE 1 Sommaire Sommaire... 2 1. Présentation d AGEFOS PME...

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 27/12/2013 Envoi des offres : aurelie.huby@midi-pyrenees.cci.fr Le

Plus en détail

Appel à propositions d'actions pour le Plan Local Pour L'Insertion et l'emploi de La Rochelle. Année 2014 ANNEXE 1

Appel à propositions d'actions pour le Plan Local Pour L'Insertion et l'emploi de La Rochelle. Année 2014 ANNEXE 1 Appel à propositions d'actions pour le Plan Local Pour L'Insertion et l'emploi de La Rochelle Année 2014 ANNEXE 1 THEME 1 Cahier des charges de la relation entreprise. MISSION DE PROSPECTION ET PLACEMENT

Plus en détail

DE L ENTREPRISE ET DE L EMPLOI

DE L ENTREPRISE ET DE L EMPLOI FORUM RÉGIONAL DE L ENTREPRISE ET DE L EMPLOI 18 JUIN MIRIADE - COLOMBELLES LA RÉGION SE MOBILISE POUR LES ENTREPRISES Le bilan régional 2009-2013 80 M d aides économiques directes aux entreprises (hors

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS «ECO INNOVATIONS EN PICARDIE»

REGLEMENT APPEL A PROJETS «ECO INNOVATIONS EN PICARDIE» REGLEMENT APPEL A PROJETS «ECO INNOVATIONS EN PICARDIE» INITIE PAR : PORTE PAR : La perception des questions énergétiques dans les entreprises, jusque là concentrées sur le processus de fabrication, évolue

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020

Programmes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020 Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action Guichet unique / Rédacteur Axe 1 : investir dans

Plus en détail

Expérimentation in situ et in vivo de projets innovants en Île-de-France

Expérimentation in situ et in vivo de projets innovants en Île-de-France La Région Ile-de- France et bpifrance Banque Publique d Investissement lancent la saison 3 de l APPEL A MANIFESTATION D INTERETS 2014 Expérimentation in situ et in vivo de projets innovants en Île-de-France

Plus en détail

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération»

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération» Appui-Conseil contrat de génération Appel d offres Appel d offres «Appui-conseil contrat de génération» 1 PRESENTATION OPCAIM / ADEFIM 74 La branche de la Métallurgie regroupe des entreprises de toutes

Plus en détail

La souffrance au travail. Les risques psychosociaux en entreprise GUIDE PRATIQUE

La souffrance au travail. Les risques psychosociaux en entreprise GUIDE PRATIQUE EMPLOYEURS La souffrance au travail Les risques psychosociaux en entreprise GUIDE PRATIQUE SOMMAIRE - avant-propos page 3 - Textes législatifs page 4 - démarche globale page 5 - j agis en prévention page

Plus en détail

Master "Generating Eco Innovation"

Master Generating Eco Innovation International chair in "Generating Eco-innovation" Master "Generating Eco Innovation" Programme pédagogique 2009-2010 UE 1 : Prospective et compétitivité internationale (88 heures) UE 11 : Nature de l

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Actions CCI d accompagnement des PME à la RSE et aides disponibles

Actions CCI d accompagnement des PME à la RSE et aides disponibles Plateforme RSE GT 1 6 mai 2014 - Jan-Erik Starlander Actions CCI d accompagnement des PME à la RSE et aides disponibles CCI France Etablissement public de l Etat qui fédère et anime 128 chambres de commerce

Plus en détail

PLFR 2013 - Projet de loi de finances rectificative

PLFR 2013 - Projet de loi de finances rectificative 1 PLFR 2013 - Projet de loi de finances rectificative ARTICLES DU PROJET DE LOI ET EXPOSÉ DES MOTIFS PAR ARTICLE TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES FISCALES NON RATTACHÉES Article 7 :- Réforme

Plus en détail

Centre Francilien de l Innovation

Centre Francilien de l Innovation Centre Francilien de l Innovation Consultation de prestataires Formation des collaborateurs du Centre Francilien de l Innovation et des membres du Réseau Régional d innovation CAHIER DES CHARGES Remise

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DES PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT (HORS OUTIL DE GARANTIE)

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DES PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT (HORS OUTIL DE GARANTIE) REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DES PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT (HORS OUTIL DE GARANTIE) BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté par la commission le

Plus en détail

Comment financer un projet innovant? Le Crédit Innov&Plus. Présenté par Philippe Gay

Comment financer un projet innovant? Le Crédit Innov&Plus. Présenté par Philippe Gay Comment financer un projet innovant? Le Crédit Innov&Plus Présenté par Philippe Gay La Banque de Savoie 2 Le Crédit Innov&Plus, Sommaire Le Contexte L innovation en France et en Europe, La B.E.I et le

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) POEC Régionale Commerciaux itinérants Avril 2015 Lieu de formation : Angers 1/7 APPEL

Plus en détail

IMMEUBLES A VIVRE BOIS UN PROJET EN MOUVEMENT

IMMEUBLES A VIVRE BOIS UN PROJET EN MOUVEMENT ACTIONS ADIVBOIS 2014-2017 Fonctionnement et communication Groupe de pilotage 3 ans 1 Suivi techno-administratif Equipe permanente, secrétariat des commissions + frais / Rétribution d'experts / Suivi /

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective dans le secteur du courtage en assurances Action collective au profit des entreprises rattachées

Plus en détail

Appel à exposition de produits éco-conçus

Appel à exposition de produits éco-conçus Appel à exposition de produits éco-conçus Colloque Eco-conception Le 07 février 2012 à St-Etienne Le présent document constitue le cahier des charges de l appel à projets «Exposition de produits éco-conçus»

Plus en détail

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2015 et 2016 Contexte Pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux du secteur du bâtiment,

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley

Pôle de compétitivité Aerospace Valley Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués Pôle de compétitivité Aerospace Valley Cahier des charges Définition de la Vision «Aerospace Valley 2018» Cahier des Charges n 15-ADMIN-CS-208

Plus en détail

AGEFOS PME Ile de France. 11 rue Hélène 75 849 PARIS CEDEX. http://www.agefos pme iledefrance.com. Appel à proposition

AGEFOS PME Ile de France. 11 rue Hélène 75 849 PARIS CEDEX. http://www.agefos pme iledefrance.com. Appel à proposition AGEFOS PME Ile de France 11 rue Hélène 75 849 PARIS CEDEX http://www.agefos pme iledefrance.com Appel à proposition AGEFOS PME IDF s'inscrit Dans la démarche de la Professionnalisation Des demandeurs d'emploi

Plus en détail

LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE

LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE Le développement durable relève aujourd'hui du droit public : Traité d'amsterdam pour l Europe, et pour la France, LOADDT, Loi d'orientation

Plus en détail

Synthèse des Prestations d'appui à la performance. Allons vers l EXCELLENCE!

Synthèse des Prestations d'appui à la performance. Allons vers l EXCELLENCE! Synthèse des Prestations d'appui à la performance Allons vers l EXCELLENCE! PRECELLENCE : Formaliser la vision du chef d entreprise et faire le point sur ses projets et besoins d accompagnement. AUVERGNE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme «Initiative pour l Emploi des Jeunes»

CAHIER DES CHARGES. Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme «Initiative pour l Emploi des Jeunes» 2015 CAHIER DES CHARGES Le GRAIN met en place une procédure de mise en concurrence en conformité avec les exigences réglementaires et notamment les principes fondamentaux de la commande publique, à savoir

Plus en détail

MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT PAR ETAPES

MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT PAR ETAPES ACTION COLLECTIVE REGIONAL DE PROMOTION DU MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT PAR ETAPES CAHIER DES CHARGES DE LA CONSULTATION Avec le soutien de : Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Rhône-Alpes 75

Plus en détail

Innovation maquettes 2016. Axe 1 - Semestre de décharge d enseignement pour reconversion et innovation pédagogique. Appel à manifestation d intérêt

Innovation maquettes 2016. Axe 1 - Semestre de décharge d enseignement pour reconversion et innovation pédagogique. Appel à manifestation d intérêt Innovation maquettes 2016 Axe 1 - Semestre de décharge d enseignement pour reconversion et innovation pédagogique Appel à manifestation d intérêt Sommaire CONTEXTE... 3 DESCRIPTIF DE L APPEL A MANIFESTATIONS

Plus en détail

Très forte progression des concours en prêts et aides (+29%) et en fonds propres (+37%)

Très forte progression des concours en prêts et aides (+29%) et en fonds propres (+37%) COMMUNIQUE DE PRESSE 12 MARS 2015 BPIFRANCE BILAN 2014 FORTE CROISSANCE DE L ACTVITE : 14 MD DE FINANCEMENTS AU TOTAL VS 11 MD EN 2013 RENFORCEMENT DU FINANCEMENT DE L INNOVATION, DE LA TEE ET DE L EXPORT

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME

Plus en détail

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets Menée dans le cadre du Schéma Régional de l Economie

Plus en détail