Appel à manifestation d'intérêt

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1 Appel à manifestation d'intérêt «USINE DU FUTUR EN POITOU-CHARENTES» 1 CONTEXTE ET ENJEUX Depuis 2004, la Région Poitou-Charentes a fait de l'excellence environnementale et de la croissance verte les piliers de sa politique de développement économique en faveur des PME et des filières. Les acteurs économiques de Poitou-Charentes doivent aujourd'hui relever les nouveaux défis économiques et environnementaux pour renforcer leur compétitivité, accélérer leur croissance, maintenir l'emploi notamment des plus jeunes et des séniors, développer les bonnes pratiques sociales tout en s 'assurant un accès à des énergies durables et une utilisation efficace des ressources. C'est donc une véritable conversion économique, sociale et écologique à laquelle les entreprise doivent désormais se consacrer. Cet engagement régional s'est traduit par la signature, en décembre 2010, d'une convention de mutation sociale, écologique sociale et solidaire avec 20 réseaux d'entreprises représentant plus de entreprises régionales. Par cette convention, les signataires se sont engagés à se mobiliser et à mobiliser leurs entreprises adhérentes autour de la nécessité d'un développement économique écologiquement et socialement responsable défini autour des six objectifs suivants : - accompagner les entreprises à se positionner favorablement sur le marché de la croissance verte ; - contribuer à l'amélioration des performances globales des entreprises par la mobilisation des salariés et des entreprises, le développement des compétences et l'amélioration des conditions de travail ; - contribuer à la réalisation des objectifs de réduction de toute forme de dégradation du milieu naturel ; - contribuer au développement équilibré du territoire en accompagnant l'économie de proximité, l'emploi local, notamment des jeunes et en favorisant les démarches d'écologie industrielle, - développer l'achat responsable, la transparence et la traçabilité, - contribuer à la prévention des difficultés économiques. Par ailleurs, en adoptant son plan d'animation des filières en 2013, la Région Poitou- Charentes a fait le choix de cibler son intervention économique sur les filières d'excellence et a souhaité renforcer son action en mobilisant les leviers de différenciation et de développement : les ressources humaines et la formation, l'écologie industrielle et l'économie circulaire, les conditions de travail et le dialogue social, l'internationalisation des entreprises, l'innovation, le numérique, les stratégie d'investissements. Enfin, la Région-Poitou-Charentes a désigné 5 filières d'avenir issues des 34 plans du Gouvernement : les énergies renouvelables, les bornes électriques de recharge, la chimie verte et les biocarburants, la rénovation thermique des bâtiments et la e-education. 5 autres filières ont été identifiées compte tenu de leur poids économique : le bois, le recyclage et laes matériaux verts, l'alimentation saine, le nautisme et l'aéronautique.

2 Dans la continuité de ces actions et dans le cadre de sa politique en faveur du développement des entreprises et de la croissance verte, la Région Poitou-Charentes souhaite s'engager dans une démarche d'accompagnement des entreprises industrielles du territoire (PME et ETI) en faveur de l'amélioration de leurs performances industrielles. A ce titre, la Région Poitou-Charentes lance le présent appel à manifestation d'intérêt intitulé «Usine du futur en Poitou-Charentes», destiné à accompagner une centaine de PME et d'eti régionales dans leurs démarches d'amélioration d'outils, d'organisation industrielle et de compétitivité. 2 ENTREPRISES CIBLES DE L'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET L'appel à manifestation d'intérêt s'adresse aux entreprises suivantes : PME et ETI industrielles, au sens du droit communautaire, dont le siège social est établi en Poitou-Charentes ou bénéficiant d'au moins un établissement de production en Poitou- Charentes ; entreprises présentant une situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Définition des PME et ETI ( décret n du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique)petites et moyennes entreprises (PME) : - entreprises occupant moins de 250 personnes - et réalisant un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros Entreprises de taille intermédiaire (ETI) : - entreprises qui n'appartiennent pas à la catégorie des petites et moyennes entreprises - et qui d'une part occupent moins de personnes - et d'autre part ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas millions d'euros. L'entreprise doit prioritairement opérer dans le champ d'une des 5 filières d'avenir ou des filières prioritaires de Poitou-Charentes. 3 OBJECTIFS DE L'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET L'appel à manifestation d'intérêt vise à identifier et sélectionner des PME et d'eti industrielles afin de les accompagner dans la mise en place d'une politique industrielle plus performante, plus respectueuse de l'environnement et plus soucieuse de la qualité de vie au travail en agissant sur les leviers suivants : - la modernisation des outils de production et notamment la modernisation des équipements, les nouveaux outils de simulation et de conception, la robotisation, l'impression 3D, les outils numériques, etc., - l organisation industrielle : gestion des flux de production gestion de la «Supply Chain», lean management et amélioration continue, qualité, traçabilité, flexibilité, solutions numériques au service de l'organisation industrielle,etc

3 - l'excellence environnementale : optimisation énergétique et gestion des ressources, écoconception, gestion du cycle de vie du produit, gestion et valorisation des déchets, rejets et qualité de l'air, etc - l'innovation sociale et la qualité de vie au travail : santé et sécurité au travail, ergonomie, formation et développement des compétences, égalité professionnelle, etc 4 ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES SELECTIONNEES DANS LE CADRE DE L'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET «USINE DU FUTUR EN POITOU- CHARENTES» L'appel à manifestation d'intérêt vise à sélectionner des PME et d'eti industrielles afin de les accompagner dans la mise en place d'une politique de performance industrielle répondant aux 4 leviers précédemment exposés et les préparant à affronter les défis des 10 prochaines années. Les entreprises sélectionnées bénéficieront d'un diagnostic industriel individuel de l entreprise ou d un site de production centré sur tout ou partie des 4 leviers suivants : optimisation des outils de production ; organisation industrielle et commerciale ; excellence environnementale ; innovation sociale et qualité de vie au travail. Les entreprises déjà engagées dans des actions d'amélioration de leurs performances industrielles sur certains leviers de l'appel manifestation d'intérêt (diagnostic énergétique par exemple) pourront se porter candidates pour bénéficier d un diagnostic sur les leviers qu'elles n'ont pas encore investigués. Les études réglementaires ne pourront pas faire l'objet d'un financement dans le cadre du présent appel à manifestation d'intérêt, Les diagnostics, pris en charge à 100% par la Région, seront réalisés par un ou des consultant(s) spécialisé(s). Ils devront présenter : - une analyse de la situation actuelle de l'entreprise, - des pistes de progrès dans les domaines concernés. Ils permettront à l'entreprise d'établir un plan d'actions à mettre en oeuvre faisant apparaître une estimation des gains potentiels envisagés. La Région sera attentive à ce qu'un référent de projet soit nommé au sein de l'entreprise pour en assurer le suivi. Ce référent devra être d'un niveau important dans l'organisation de l'entreprise lui permettant d'infléchir les priorités de la Direction générale de l'entreprise. Cette action constituera la première phase de la démarche «Usine du Futur Poitou-Charentes». Ainsi, en fonction des résultats des diagnostics, les PME et ETI désireuses de mettre en place un plan d actions visant l amélioration de leurs performances bénéficieront d un suivi des services régionaux qui travailleront avec les dirigeants pour identifier les accompagnements les plus adaptés aux différentes phases de leur projet de développement : - besoin d analyses complémentaires sur différents sujets (diagnostic approfondi) - besoins financiers pour des investissements (levée de fonds, garanties, prêts, ) - besoins de recrutement

4 - besoin de formation des salariés et des dirigeants - besoin d innovation ou de recherche, Les services de la Région en lien avec les partenaires institutionnels et financiers identifieront les moyens les plus adaptés aux besoins et assureront la coordination des acteurs. Ces moyens pourront être ceux inscrits dans le programme de financement de la modernisation des entreprises par une gamme de prêts de Bpifrance labellisés «Usine du Futur», comme annoncé par le Gouvernement dans le cadre des 34 plans de reconquête industrielle. Les projets retenus porteront le label régional «Usine du Futur en Poitou-Charentes». Comme pour la phase 1, la Région sera attentive à ce qu un chef de projet d'un niveau important dans l'organisation de l'entreprise soit identifié pour réaliser l ingénierie. Un accompagnement spécifique pourra être pris en charge par la Région dans le cadre des règlements régionaux : soutien aux investissements liés à l'efficacité énergétique dans le cadre du Fonds Régional d'excellence Environnementale et/ou du FEDER ; soutien aux projets d'innovation des PME dans le cadre du dispositif régional «chèque innovation» ou du Fonds Régional de l'innovation ; accompagnement des entreprises dans leur stratégie numérique au service de leurs performances industrielles avec le coup de pouce numérique régional ; accompagnement à la formation des salariés et des dirigeants ; accompagnement des entreprises dans leur recherche de fonds via l'ingénierie financière (Agence PME). 5 MODALITES DE CANDIDATURE Les entreprises désireuses de s inscrire dans la démarche devront remplir le formulaire ci après annexé en l envoyant par courriel à l adresse suivante : aides.eco@cr-poitou-charentes.fr Objet du mail : usine du futur Poitou-Charentes La personne référente est Katia Amette : Région Poitou-Charentes Direction économie et croissance verte service accueil des entreprises - pilotage des filières Tél : Fax : MODALITES DE SELECTION Un Comité de sélection appelé aussi Comité technique associant la Région, le Pôle des écoindustries, les Services de l Etat, la Chambre Régionale de Commerce et d'industrie (CCIR) et BPIfrance sera organisé mensuellement. L entreprise sera alors informée de la suite qui sera donnée à sa candidature par courriel. En cas de suite favorable, l entreprise sera mise en relation avec le(s) prestataire(s) qui assureront le diagnostic. La désignation des dossiers sélectionnés au présent appel à candidatures fera l objet d une information au Comité régional des aides économiques ainsi qu à la Commission Permanente du Conseil Régional.

5 Le Comité technique assurera le suivi régulier du présent appel à candidatures et veillera à ce que les actions identifiées dans le diagnostic soient réellement conduites. 7 BUDGET DE L'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET L'enveloppe allouée à cette opération est d'un montant global de et mobilise du FEDER. Elle constitue la limite des engagements financiers qui pourront être faits dans le cadre du présent appel à manifestation d'intérêt. L examen des dossiers de candidature se fera dans la limite de la consommation de l'enveloppe budgétaire allouée. 8 VALORISATION DES OPERATIONS La Région souhaite valoriser les opérations soutenues dans le cadre de leur politique d Excellence Environnementale par la réalisation d actions de communication et de diffusion de l information. Aussi, les candidats retenus autorisent la Région à réaliser des actions de communication et de diffusion de l information sur les opérations soutenues, dans le respect du secret industriel. Ces actions pourront prendre différentes formes : visites de l opération, publications, colloques ou manifestations, journées techniques, photos, films, Les maîtres d ouvrage s engagent à mettre à disposition et/ou autoriser la Région à utiliser les supports nécessaires (photos,, témoignages ) à ces actions. De même, ils s engagent à apporter leurs témoignages sur les opérations soutenues. 9 DOCUMENT JOINT Formulaire de candidature simplifiée vierge (à compléter)