Conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers

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1 TRANSPARENCE DES PRIX TRANSPARENCE DES PRIX Conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers 01 JUILLET

2 L EURO Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers. Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes, et pour améliorer la gestion de vos opérations bancaires. Les opérations moins courantes ne sont pas indiquées dans cette brochure. Bien entendu, pour toutes précisions complémentaires, n hésitez pas à prendre contact avec un Conseiller dans l une de nos 2000 agences en France. Toutes les opérations étant désormais facturées en euros, il est indiqué, à titre purement informatif, la contre-valeur en francs du tarif. Taux de conversion Il comporte 5 chiffres après la virgule : 1 EURO = 6,55957 FRF. Règles d arrondis lors d une conversion Les montants convertis sont arrondis, à 2 chiffres après la virgule : en arrondissant au centième supérieur si le 3 e chiffre est égal ou supérieur à 5, en arrondissant au centième inférieur si le 3 e chiffre est strictement inférieur à 5. Il convient de préciser que les arrondis, après conversion sont calculés : opération par opération, s agissant d une opération facturée individuellement, sur le montant total de la facturation en cas d opérations multiples. Liste des pays de la zone Euro Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal. Liste des pays de l Union Européenne (U.E.) pays de la zone Euro, Royaume-Uni, Suède, Danemark. Périmètre du Règlement Européen 2560/2001 du 19/12/2001. pays de l Union Européenne, Guyane Française, Guadeloupe, Saint Martin, Martinique, Réunion, Îles Canaries, Madère, Açores, Gibraltar. Le taux de T.V.A. en vigueur à la date des présentes conditions qui s applique aux frais et commissions est de 19,6 %. Pour les frais et commissions proportionnels, il convient d ajouter la T.V.A. selon les précisions indiquées.

3 SOMMAIRE La Banque au Quotidien LES SERVICES ATTACHÉS AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE Services d information... 4 Le Club Société Générale - American Express... 5 Pack Jeunes... 6 Jazz... 7 Cartes... 8 Chèques, Avis de prélèvement Virements Assurances sur comptes et moyens de paiement Services de Banque à domicile Incidents de fonctionnement Autres Services LES OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER Change manuel, Virements Chèques Les Prêts LES PRÊTS Découverts Alterna Crédit Confiance Prêt Expresso et Prêt Personnel Prêt Étudiant Évolutif LES PRÊTS À L HABITAT Prêts à taux fixe Prêts à taux révisable Conditions communes Les Placements LES COMPTES D ÉPARGNE Taux réglementés, Taux libres Transfert dans un autre établissement LES OPÉRATIONS SUR VALEURS MOBILIÈRES Bourse France Bourse Etranger Droits de garde Services Spécifiques, SICAV, FCP LES OPÉRATIONS SUR OR Droits de garde, Négociations Lexique 27 La Société Générale à votre Service Comment résoudre vos difficultés?

4 La Banque au Quotidien LES SERVICES ATTACHÉS AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE LE CLUB SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AMERICAN EXPRESS SERVICES D INFORMATION SYNOPSIS Service d information sur les avoirs et engagements détenus à la Société Générale Abonnement annuel uros Francs SYNOPSIS 1 : Récapitulatif des dépôts, des placements et des crédits (semestriel)... 12,50 82,00 SYNOPSIS 2 : Récapitulatif des dépôts, des placements et des crédits + détail assurance vie (semestriel) + détail Portefeuille Titres (trimestriel)... 41,00 268,94 SYNOPSIS 3 : Récapitulatif des dépôts, des placements et des crédits + détail assurance vie (semestriel) + détail Portefeuille Titres (mensuel)... 53,00 347,65 LE CLUB SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - AMERICAN EXPRESS Cotisation annuelle Les prestations incluses Carte American Express Gold Platinum Bilan Patrimonial Assistance Déclaration impôt oui oui Accès pôle expert oui oui Service Art de Vivre non oui Carte additionnelle oui oui Les avantages tarifaires Synopsis 1, 2, ou Droits garde OPCVM concurrence 1 par compte titres Carte supplémentaire Tarif préférentiel 115 une Platinum et/ou 4 Gold 1 Gold Option ISF TITRES : en supplément de la formule choisie... 53,00 347,65 Avec le club Société Générale - American Express, vous accumulez des points de fidélité convertibles en cadeaux. Pour en savoir plus, contactez votre Conseiller. 4 5

5 La Banque au Quotidien PACK JEUNES JAZZ PACK JEUNES - Adhésions à compter du 01/07/2003 Cotisation 4,20 (27,55 FRF) 3,35 (21,97 FRF) mensuelle tarif ans tarif des membres d une mutuelle étudiante partenaire (1) (18-27 ans) Les prestations incluses Carte de paiement (débit immédiat ou différé) Carte Bleue Visa (2) ou Eurocard Mastercard Quiétis oui Réduction d agios oui Chèque de banque 1 chèque par an Opposition sur cartes oui Les avantages tarifaires Messalia Tarif préférentiel 0,90 par mois Commission sur vos ordres de Bourse Tarif préférentiel quel que soit le montant de l ordre PACK JEUNES - Adhésions jusqu au 30/06/2003 Cotisation 4,65 (30,50 FRF) 3,8 (24,93 FRF) mensuelle tarif ans tarif des membres d une mutuelle étudiante partenaire (1) (18-27 ans) Les prestations incluses Carte de paiement (débit immédiat ou différé) Carte Bleue Visa (2) ou Eurocard Mastercard Quiétis oui Réduction d agios oui Messalia oui Chèque de banque 1 chèque par an Opposition sur cartes oui Les avantages tarifaires Commission sur vos ordres de Bourse Tarif préférentiel quel que soit le montant de l ordre Avec PACK JEUNES, vous accumulez des points de fidélité convertibles en cadeaux. Pour en savoir plus, contactez votre Conseiller. (1) Liste des mutuelles étudiantes partenaires : MEP, SMECO, SMENO, SMEREB, SMEREP, SMERRA. (2) Ou Carte Bleue Nationale. 6 JAZZ Cotisation 6,45 6,90 13,50 mensuelle (42,31 FRF) (45,26 FRF) (88,55 FRF) Les prestations incluses Carte de paiement Carte Bleue Carte Bleue Carte Visa (débit immédiat ou différé) Nationale (1) Visa Premier ou Eurocard ou Gold MasterCard MasterCard Quiétis oui oui oui Service Opposition Toutes Cartes oui oui oui Garantie Prix oui oui oui Agence de Voyages à domicile oui oui oui Synopsis Jazz oui oui oui Relevés de compte par type d opération oui oui oui Chèque de banque oui (3 par an) Opposition sur chèques, cartes et avis de prélèvement oui oui oui Les avantages tarifaires 2 e carte de paiement et suivantes réduction 7,62 /an réduction 11,43 /an réduction 15,24 /an Carte Alterna tarif préférentiel par carte : 7,30 /an Messalia tarif préférentiel : 3 par mois Avec JAZZ, vous accumulez des points de fidélité convertibles en cadeaux. Pour en savoir plus, contactez votre Conseiller. Les prestations suivantes peuvent être souscrites séparément : auprès de notre partenaire CIMS : Opposition Toutes Cartes, Garantie Prix et Agence de voyages aux prix respectifs annuels de 18 TTC / an, 22 TTC / an et 45 TTC / an. auprès des Agences SG : Synopsis Jazz, Relevés de compte par type d opération aux prix respectifs annuels de 10 et 12. (1) exclusivement à débit immédiat si carte souscrite après le 01/07/99. 7

6 La Banque au Quotidien LES SERVICES ATTACHÉS AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE CARTES Cotisations La cotisation est prélevée à l adhésion puis à chaque date anniversaire de celle-ci. 8 uros Francs Carte Visa Premier ou Gold MasterCard débit au jour le jour ,00 714,99 débit mensuel ,00 800,27 Carte Bleue Visa ou Eurocard MasterCard débit au jour le jour... 32,00 209,91 débit mensuel... 42,00 275,50 Carte Bleue Nationale (CBN) débit au jour le jour... 26,00 170,55 débit mensuel (1)... 37,00 242,70 Tarifs préférentiels pour les 2e cartes et suivantes pour les adhérents JAZZ Carte Bleue Visa Alterna 1 re carte sur le compte Alterna... 22,00 144,31 client déjà titulaire d une carte de paiement SG...16,00 104,95 2 e carte sur le compte Alterna... Gratuite Tarif préférentiel pour les adhérents JAZZ (par carte)... 7,30 47,88 Carte Service Éclair Cirrus... 18,50 121,35 Carte Moneo Bleu... 12,00 78,71 2e carte et suivantes... 10,00 65,60 TARIF JEUNES jusqu à 16 ans : Carte KIT... Gratuite 16 et 17 ans : Carte Bleue Visa (à débit au jour le jour)... Gratuite Carte Bleue Nationale (à débit au jour le jour)... Gratuite Eurocard MasterCard... Gratuite 18 à moins de 25 ans : Carte Bleue Visa et Carte Bleue Nationale... 1/2 tarif ou Eurocard MasterCard. (1) Uniquement pour les cartes souscrites avant le 01/07/1999. Opérations diverses uros Francs Retraits d espèces en euros dans l U.E. aux distributeurs de billets SG,CdN et filiales... Gratuit aux distributeurs de billets d une autre banque Gratuit dans le cadre d un forfait. Au delà, 1,00 6,56 Nombre de retraits gratuits Avec Hors par mois civil (forfait) JAZZ JAZZ Cartes Visa Premier/Gold Mastercard illimité illimité Cartes Visa/Eurocard Mastercard/Bleue Nationale souscrite avant le 01/07/99* 8 4 CBN souscrite depuis le 01/07/ Carte Bleue Visa Alterna sans objet 8 Carte Service Eclair Cirrus sans objet 0 * Forfait Jeunes : aux guichets d une autre banque que la SG... 2,29 15,00 Retraits d espèces hors U.E. (1) 2,50 %* du montant du retrait , ,68 Paiements en euros dans l Union Européenne... Gratuit hors U.E. (1) 2,50 %* de la facture... mini 1,00 6,56 Mise en opposition pour perte ou vol, et refabrication carte KIT... 7,60 49,85 autres cartes... 14,50 95,11 Frais de mise en opposition inclus dans la cotisation pour les adhérents JAZZ et PACK JEUNES Mise en opposition pour utilisation abusive... 30,00 196,79 Réédition du code secret carte KIT... Gratuit autres cartes... 7,00 45,92 Choix du code secret toutes cartes... 3,00 19,68 La communication téléphonique est facturée par l opérateur suivant le tarif rappelé p.11 (Vocalia). (1) ou en devises pour le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark. * Hors Zone EURO : Les retraits et paiements effectués en devises sont convertis en euros par les Centres Internationaux Visa ou Europay France, au jour de réception du débit à ces Centres, aux conditions de change de leurs réseaux majorées d une commission de recouvrement de 2,50 % (le minimum de facturation pour les paiements étant de 1 EURO soit 6,56 FRF). La commission de retrait s ajoute au montant ainsi déterminé. 9

7 La Banque au Quotidien LES SERVICES ATTACHÉS AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE CHÈQUES - AVIS DE PRÉLÈVEMENT La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE n applique pas de dates de valeur, à l exception des remises de chèques pour lesquelles une date de valeur de 2 jours ouvrés est prise en compte pour le calcul des intérêts en raison des délais techniques d encaissement. uros Francs Chèque de banque... 12,40 81,34 Chèques de banque inclus dans la cotisation pour les adhérents JAZZ et PACK JEUNES Opposition sur chèque... 13,90 91,18 Opposition sur avis de prélèvement... 11,00 72,15 Frais de mise en opposition sur chèque et avis de prélèvement inclus dans la cotisation pour les adhérents JAZZ Information préalable pour chèque non provisionné (par lettre d information)...12,00 78,71 VIREMENTS Virement occasionnel : ordre papier avec relevé d identité bancaire (RIB)... 3,50 22,96 sans relevé d identité bancaire (RIB)... 6,20 40,67 Virement occasionnel : ordre initié via Logitel ou Logitel Net (1)... Gratuit Virement permanent : ordre papier... 1,00 6,56 Virement permanent : ordre initié via Logitel ou Logitel Net (1) virement vers un compte Société Générale pré-enregistré... Gratuit autre virement permanent... 0,50 3,28 Les virements entre les différents comptes d un même titulaire à la Société Générale sont exécutés sans frais. ASSURANCES SUR COMPTES ET MOYENS DE PAIEMENT uros Francs CERTICOMPTE Assurance décès accidentel associée au compte courant option 1 (par an)... 32,00 209,91 option 2 (par an)... 64,00 419,81 QUIETIS Assurance perte et vol moyens de paiement prime titulaire (par an)... 25,00 163,99 prime cotitulaire (par an)... 16,00 104,95 SERVICES DE BANQUE À DOMICILE Accès au service de banque par téléphone Vocalia et Vocalia Bourse... Gratuit La communication téléphonique est facturée 0,337 la minute par France Télécom. (Tarif 07/2003). Les communications passées à partir d un téléphone mobile sont facturées en fonction des tarifs en vigueur de chaque opérateur. Accès au service de consultation et de gestion des comptes par Minitel Logitel... Gratuit La communication téléphonique est facturée 0,196 la minute par France Télécom (tarif 07/2003) (sauf rubriques Cours en direct, Informations boursières et Simulation Impôts 0,337 la minute). Accès au service de consultation et de gestion des comptes sur Internet Logitel Net... Gratuit (Seuls les coûts d accès à Internet sont à la charge du client). Abonnement au service de veille sur compte sur téléphone mobile Messalia Tarif Mensuel... 4,00 26,24 Adhérents JAZZ... 3,00 19,68 Adhérents PACK JEUNES... 0,90 5,90 à compter du 01/07/2003. (1) Voir tarifs de Logitel et Logitel Net page

8 La Banque au Quotidien LES SERVICES ATTACHÉS AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE NÉCESSITANT UN TRAITEMENT PARTICULIER 12 uros Francs Tarification (par opération)... 7,70 50,51 dans la limite de 3 opérations par jour (insuffisance de provision, chèque irrégulier, rejet pour cause de saisie ou d avis à tiers détenteur ) REJETS SANS PROVISION Rejets de chèques frais de dossier... Néant frais par chèque impayé... 33,00 216,46 frais par lettre d injonction... 18,90 123,98 plafond des frais pour chèque inférieur à ,00 196,79 Récupération des frais d envoi en recommandé avec AR de la lettre d injonction en sus Rejets d Avis de prélèvement avis de prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP) sans provision... 23,50 154,15 Régularisation des chèques impayés par constitution de provision spécialement affectée 18,90 123,98 Conséquence de l émission d un chèque sans provision. Attention : Le rejet d un chèque sans provision entraîne l interdiction immédiate d émettre des chèques sur l ensemble des comptes détenus par l émetteur dans toutes ses banques. Cette interdiction est valable pour une durée de 5 ans. Vous serez inscrit au Fichier Central des Chèques de la Banque de France recensant les personnes frappées d une interdiction d émettre les chèques. Cependant, vous pouvez à tout moment obtenir la levée de l interdiction en régularisant votre situation. AUTRES SERVICES uros Francs Ouverture d un compte avec remise de la Convention de compte Société Générale... Gratuit Retrait d espèces dans l agence qui tient le compte avec chéquier... Gratuit sans chéquier... 5,40 35,42 Retrait d espèces avec chéquier dans une agence Société Générale autre que celle qui tient le compte.. 5,40 35,42 Remise de chéquiers à l agence et renouvellement automatique... Gratuit Expédition du carnet de chèques à domicile...gratuit Frais d envoi en recommandé seuls à la charge du client Relevé de compte courant mensuel... Gratuit par quinzaine (par an)... 12,00 78,71 hebdomadaire ou journalier (par envoi)... 1,00 6,56 (1 envoi gratuit par mois) Accès au Service de consultation et d édition de relevés sur automates(par trimestre)... 4,00 26,24 Courrier conservé au guichet à la demande de la clientèle, par compte (par an)... 56,00 367,34 Paiement par avis de prélèvement... Gratuit Compartiment de coffre-fort (par an)... 78,00 511,65 volume jusqu à 30 dm 3 avec valeur du contenu limitée à Avis à tiers détenteur, saisie reçue ,00 669,08 Recherche de documents relevé de compte par périodicité mensuelle... 12,90 84,62 document de moins d un an (l unité)... 12,90 84,62 document de plus d un an (l unité)... 29,50 193,51 supplément par photocopie... 0,50 3,28 Succession (perception lors du règlement) successions réglées dans un délai de 18 mois jusqu à inclus... 70,00 459,17 de à ,00 754,35 de à , ,13 supérieur à ,50 % Plafond 460, ,40 13

9 La Banque au Quotidien LES OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER uros Francs CHANGE MANUEL Délivrance de chèques de voyage 1,20 % du montant, non taxable...mini 7,70 50,51 Achat par la Société Générale de chèques de voyage en Euros... Franco autres monnaies et devises 1,20 % du montant, non taxable...mini 7,70 50,51 Achat et vente de billets de banque Étrangers en devise hors Zone Euro Le cours de change appliqué est celui en vigueur le jour de la transaction. Ce cours est affiché en Agence. Opérations avec les non clients Commission fixe supplémentaire de 5,40-35,42 F non taxable. VIREMENTS Virements vers l étranger Virements en euros émis vers l Union Européenne et comportant les coordonnées bancaires correctes du bénéficiaire -BIC et IBAN-. Virement Euro (montant )... 3,50 22,96 Réglement Européen 2560/2001 du 19/12/2001 Performance Virement... 13,16 86,32 (montant > ). Autres virements internationaux 0,9 + TVA... Mini 13,16 86,32 Commission de change sur le montant de la transaction (2) 0,5 non taxable... Mini 13,50 88,55 uros Francs Virements en provenance de l étranger Virements en euros en provenance de l Union Européenne et comportant les coordonnées bancaires correctes du bénéficiaire -BIC et IBAN- Virement Euro (montant )... Sans frais Performance Virement (montant > )... 8,97 58,84 Autres virements internationaux... 16,15 105,94 Commission de change sur le montant de la transaction (2) 0,5 non taxable... Mini 13,50 88,55 Tout virement d un montant inférieur à Sans frais CHÈQUES (1) Chèque émis en devises autres que l euro hors zone EURO 1,69 % + TVA... minimum 33,49 219,68 Performance Chèques Étrangers Encaissement d un chèque en euros ou en devises tiré sur l étranger Formule Crédit accéléré... 14,95 98,07 Formule Crédit ferme TVA minimum 21,17 138,87 maximum 124,98 819,82 Commission de change sur le montant du chèque (2) 0,5 non taxable...minimum 13,50 88,55 (1) Pour les opérations avec l étranger, s ajoutent, le cas échéant, les frais de transmission (port, télex ), les commissions et frais éventuellement réclamés par le correspondant étranger. (2) Commission réduite de moitié pour la partie supérieure à

10 Les Prêts LES PRÊTS DÉCOUVERTS Facilité de caisse Taux nominal annuel...15,90 % Le TEG est indiqué sur le relevé de compte. Convention PIANO (par an)...30, ,79 F Produit complémentaire de la facilité de caisse associant une réduction d agios, l exonération des frais de mise en opposition sur chèques et une assurance décès accidentel. Découvert autorisé Taux nominal annuel... 7,95 % à 15,90 % Le TEG est indiqué sur l offre préalable et sur le relevé de compte. Découvert en compte non autorisé Taux nominal annuel...15,90 % Le TEG est indiqué sur le relevé de compte. Minimum forfaitaire (non compris dans le T.E.G.) 4,80 par trimestre (soit 31,48 F). Pas de minimum forfaitaire pour les jeunes de plus de 18 ans et de moins de 25 ans et pour les titulaires de la Convention Piano. ALTERNA (CRÉDIT PERMANENT) Carte de paiement associée à une ligne de crédit permanent Taux nominal annuel hors assurance... 9,96 % à 14,76 % Prêt direct Alterna... 9,80 % Le TEG est indiqué sur l offre préalable. CRÉDIT CONFIANCE (CRÉDIT PERMANENT) Taux nominal annuel hors assurance... 10,95 % à 13,80 % Jeunes de moins de 25 ans (barème spécial)... 11,15 % Assurance décès, invalidité, incapacité de travail 1,11 % l an sur les montants utilisés. Frais de gestion 0,10 % par mois sur les montants utilisés (plafond 3,00-19,68 F par mois) Le TEG est indiqué sur l offre préalable. 16 PRÊT EXPRESSO Financement : voiture, équipement de la maison, vacances Taux nominal annuel hors assurance... 5,50 % à 10,10 % Frais de dossier 1 % du montant du prêt (minimum 50,00-327,98 F maximum 120,00-787,15 F). Le TEG est indiqué sur l offre préalable. Exemple Prêt Expresso de sur 60 mois, échéances mensuelles : Taux nominal annuel (hors assurance facultative) : 6,20 % Mensualités constantes (hors assurance facultative) : 147,64 Frais de dossier prélevés à la mise en place du prêt : 76 Coût total du crédit : 1 334,40 (dont 1 258,40 d intérêts, et 76 de frais de dossier). Taux effectif global : 6,82 % l an (soit 0,55 % mensuel). PRÊT ÉTUDIANT ÉVOLUTIF Taux nominal annuel hors assurance... 3,50 % à 4,60 % Assurance DIT (Décès, Invalidité, Incapacité de travail) sur capital emprunté. Période de franchise 0,36 % l an ou 0,12 % l an (décès et invalidité absolue et définitive assurés) Période d amortissement 0,36 % l an Frais de dossier : 30,30-198,75 F Frais d aménagement de durée : 30,30-198,75 F Le TEG est indiqué sur l offre préalable. 17

11 Les Prêts LES PRÊTS À L HABITAT PRÊTS À TAUX FIXE Prêts d épargne logement Taux nominal annuel égal à celui de la phase d épargne (hors prime d épargne) majoré de 1,5 % (prêt sur compte) ou 1,7 % (prêt sur plan) hors assurance. Sur Compte... 3,00 % à 4,75 % Taux réglementé et fixé en fonction du (ou des) taux de rémunération du compte. Sur Plan... 4,31 % à 8,00 % Taux réglementé et fixé en fonction de la date d ouverture du Plan. Prêts Personnels Immobiliers, Prêts Immobiliers Évolutifs, Prêts Conventionnés, Prêts à l Accession Sociale Durée : 3 à 25 ans... Nous consulter Prêts à 0 % Ministère du Logement... 0% PRÊTS À TAUX RÉVISABLE Prêts Immobiliers Double Sécurité... Nous consulter Le taux est susceptible de varier annuellement en fonction de l évolution de la moyenne mensuelle du Taux Interbancaire Offert en Euros à 12 mois. (TIBEUR encore dénommé EURIBOR). Le prêt est transformable en prêt à taux fixe à tout moment à compter du premier anniversaire et sans frais. CONDITIONS COMMUNES Taux Les taux d intérêt sont annuels et s entendent hors assurance pour des remboursements mensuels. Assurance DIT (Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Invalidité, Incapacité de travail) pour l ensemble des prêts immobiliers 3,3 /mois pour empruntés (hors surprime(s) éventuelle(s)). Assurance Décès/PTIA (Perte Totale et Irréversible d Autonomie) pour les prêts à usage locatif 2,5 /mois pour empruntés (hors surprime(s) éventuelle(s)). Assurance Perte d Emploi (facultative) 4,17 /mois pour empruntés. Frais de dossier (sauf Prêts d Épargne Logement et Prêts à 0 % Ministère du Logement). Des frais de dossier sont perçus lors de la première mise à disposition des fonds : 1 % hors TVA du montant du prêt (minimum 245, ,09 F hors TVA - maximum 730, ,49 F hors TVA). Le maximum est de 500 TTC pour les Prêts à l Accession Sociale. Des frais pour traitement spécifique sont perçus pour toute opération donnant lieu à l établissement d un avenant ou d une offre modificative : 1 % hors TVA du capital restant dû (minimum 245, ,09 F hors TVA - maximum 730, ,49 F hors TVA). Ces frais sont limités à 0,50 %, hors TVA, du capital restant dû pour les modifications concernant le prêt immobilier évolutif (minimum 245, ,09 F hors TVA - maximum 730, ,49 F hors TVA). Une notice - Information générale des emprunteurs sur les taux maxima autorisés en France - est tenue à la disposition de la clientèle dans les agences de la Société Générale

12 Les Placements LES COMPTES D ÉPARGNE TAUX REGLEMENTÉS (VALEUR 1/08/2003) Codévi... 2,25 % Livret d Épargne Populaire... 4,25 % (accessible sous conditions d imposition) Compte d Épargne Logement... 1,50 % (1) Plan d Épargne Logement (hors prime)... 2,50 % (1) Le bénéfice de la prime d Etat est lié à la réalisation d un prêt d épargne logement. Ces taux réglementés peuvent être modifiés à tout moment à l initiative des Pouvoirs Publics. TAUX LIBRES (VALEUR 1/08/2003) Compte sur livret...2,00 % (2) Livret EUROKID... 4,00 % (2) Livret Jeune...4,00 % Ces taux peuvent-être modifiés à tout moment par la Société Générale Comptes à Terme et Bons de Caisse... Nous consulter Durée 1 mois minimum Plan d Épargne Populaire... Nous consulter VITALIS AVENIR uros Francs ASSURANCES CERTIPEL, CERTIPEP Assurance décès accidentel liée au Plan d'epargne Logement ou au Plan d'epargne Populaire (par an)... 20,00 131,19 TRANSFERT DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT Compte d Épargne Logement... 53,00 347,65 Plan d Épargne Logement... 53,00 347,65 Plan d Épargne Populaire... 53,00 347,65 Mode de rémunération des divers comptes d épargne Les intérêts sont calculés par quinzaine civile en retenant le nombre de jours réels. Les fonds déposés portent intérêt à compter du l er jour de la quinzaine civile qui suit la date du dépôt. Exemple versement le 10/03, les intérêts sont décomptés à partir du 16/03. Les fonds sont rémunérés jusqu au dernier jour de la quinzaine civile précédant le retrait. Exemple retrait le 5/09, les intérêts sont calculés jusqu au 31/08. Notre conseil Il est donc préférable d effectuer ses versements dans les derniers jours d une quinzaine civile et ses retraits dans les premiers jours. Mode d alimentation des divers comptes d épargne A votre initiative avec Logitel ou Logitel Net... Gratuit* sans Logitel ni Logitel Net... Gratuit Automatique Déclic régulier... Gratuit Déclic seuil (par an)... 9,10-59,69 F La Gamme Déclic est une formule d épargne automatique permettant d alimenter notamment les comptes suivants : un (ou deux) CODÉVI, un compte sur livret, un Compte Épargne Logement. (1) Hors Prélèvements sociaux. (2) Hors fiscalité. 20 * Voir tarifs de Logitel et Logitel Net page

13 Les Placements LES OPÉRATIONS SUR VALEURS MOBILIÈRES TARIFICATION HT BOURSE FRANCE ORDRE SUR ACTIONS ET TITRES ASSIMILES PASSE PAR MINITEL (LOGITEL) OU INTERNET (LOGITEL NET) Sans Service de règlement et livraison différés - SRD Commission proportionnelle (1) 0,45 % Commission fixe 0 Tarifications complémentaires pour le SERVICE DE REGLEMENT ET DE LIVRAISON DIFFERES SRD ET LA PROROGATION SENS DE L ORDRE BOURSE FRANCE ORDRE AVEC SRD Commission de règlement différé (3) (5) Commission proportionnelle (3) (4) (5) ACHAT 0,28 % 0,65 % VENTE gratuit 0,25 % BOURSE ÉTRANGER PROROGATION Commission fixe 4 euros 4 euros Minimum de perception 12 euros 12 euros Minimum de perception (2) BOURSE FRANCE 6,80 euros Montant de l ordre (actions/obligations) jusqu à euros Zone Euro (1) hors Grèce 1,30 % Reste Europe hors Grèce USA -Canada Aust. -Japon Afrique du Sud Reste du Monde et Grèce ORDRE PASSÉ PAR VOTRE AGENCE Sans Service de règlement et livraison différés - SRD Montant de l ordre jusqu à euros de plus de à euros supérieur à euros Commission par ordre Commission proportionnelle (1) Actions Obligations 1,10 % 1% 1% 0,65 % 0,70 % 0,55 % Tarif préférentiel pour les adhérents PACK JEUNES. Conditions particulières pour les clubs d investissement. 22 Commission fixe Minimum perception (2) 4 euros 12 euros Réduction de 10 % sur les frais de bourse des ordres passés par téléphone via VOCALIA BOURSE. de plus de à euros supérieur à euros Minimum de perception 1,20 % 1% 75 euros Réduction de 10 % sur la part Société Générale des frais de bourse des ordres passés par téléphone via VOCALIA BOURSE. (1) Hors impôt de Bourse, barème applicable dès le premier euro et non par tranche et calculé sur le montant brut négocié. (2) Dans le cas de petits ordres de vente, la Société Générale assure à ses clients le versement d au moins la moitié du montant de la négociation. (3) Hors impôt de bourse, calculée sur le montant brut négocié. (4) La commission de règlement différé est incluse. (5) Les taux indiqués sont susceptibles de varier périodiquement en fonction de l évolution des conditions de marché. 23 1,40 % 1,50 % 1,90 % 50 euros + frais courtier étranger 80 euros + frais courtier étranger

14 Les Placements DROITS DE GARDE (1) Gratuité Pour les actions et certains emprunts Société Générale. Pour certains Fonds Commun de Placement et SICAV de la Société Générale et du Crédit du Nord. Pour les titres des sociétés privatisées dans le cadre de la loi du 19 juillet 1993 pendant 18 mois jusqu à la réalisation de l opération d attribution gratuite. Pour les titres détenus par les clubs d investissement ouverts à la Société Générale. Catégorie de dépôts Droits de garde (1) Dépôts en France Valeurs françaises au porteur en Euroclear France Autres valeurs Dépôts à l étranger Valeurs au porteur Valeurs au nominatif Commission proportionnelle (HT) 0,22 % 0,27 % 0,35 % 0,45 % Réductions (4) Dépôts en France 50 % sur la partie HT des droits de garde comprise entre 400 et 700 euros ; 75 % sur la partie HT au delà de 700 euros. Dépôts à l étranger 50 % sur la partie HT des droits de garde comprise entre 500 et euros ; 75 % sur la partie HT au delà de euros. (1) Prélevés sur votre compte début 2003 et calculés sur la valeur des titres au 31 décembre (2) Minimum appliqué seulement lorsque la commission proportionnelle calculée par ligne est inférieure à ces montants. (3) Minimum appliqué lorsque les droits calculés par catégorie de dépôts sont inférieurs à ces montants. (4) Barême applicable par tranche, hors minimum par ligne. 24 Minimum de perception par ligne (2) (HT) 5 euros 9 euros 20 euros 34 euros Minimum de perception des dépôts (3) (HT) 22 euros 42 euros LES OPÉRATIONS SUR VALEURS MOBILIÈRES SERVICES SPÉCIFIQUES Gratuité Tenue de compte des Plans d Epargne en Actions (P.E.A.). Souscription de bons de caisse Société Générale. Paiement des coupons, remboursements sur titres en dépôt et attributions d actions. Souscriptions aux émissions d actions ou d obligations. Achats sur introduction en Bourse de Paris. Tarification HT 25 uros Francs Service personnalisé pour les clients en gestion de patrimoine (1) , ,66 Service d information SYNOPSIS cf. page 4 Service Plus-Values (1) (2)...45,00 295,18 Service Relevé ISF (1) (2)...45,00 295,18 Relevé de titres par abonnement (1) (2) Relevé mensuel... 25,00 163,99 Relevé trimestriel... 15,00 98,39 Relevé de titres à la demande... 21,00 137,75 Frais de transfert d un Plan d Epargne en Actions dans un autre Etablissement... 50,00 327,98 Frais de virement de titres dans un autre Etablissement Dossiers déposés en France (par ligne)... 4,00 26,24 Dossiers déposés à l Etranger (par ligne)... 42,00 275,50 Revenus de valeurs étrangères Récupération d impôt...variable selon les titres concernés (1) Perception d avance chaque année au cours du 1 er trimestre civil. (2) Si vous ne pouvez bénéficier du Service Synopsis.

15 Les Placements SICAV ET F.C.P. Souscription d actions de SICAV, de parts de Fonds Commun de Placement (FCP) émises par la Société Générale Les cours de souscription sont nets et tiennent compte, le cas échéant, des droits d entrée. Ces derniers figurent sur la notice d information établie sous le contrôle de la Commission des Opérations de Bourse et remise à tout nouveau souscripteur ainsi que sur le Guide Trimestriel SICAV et FCP Société Générale. Souscription de SICAV ET FCP uros Francs hors Société Générale et Crédit du Nord... 30,00 196,79 LES OPÉRATIONS SUR OR TARIFICATION HT 26 uros Francs Droits de garde Commission proportionnelle à la valeur boursière de chaque ligne... 0,50 % Minimum de perception... 23,00 150,87 Frais fixes par ligne valeur... 9,00 59,04 Négociations Achat et vente en Bourse (1)...2,00 % Commission fixe d ensachage (pièces)... 4,00 26,24 Minimum de perception par lingot ,00 983,94 Retraits et virements Tarification spécifique... Nous consulter (1) Augmenté des frais de port + TVA ; pour la vente, application uniquement de la CRDS (0,50 %) et de la taxe fiscale (7,50 %). LEXIQUE Avenant : Document écrit qui modifie certaines conditions d un contrat. L avenant est à conserver avec le contrat, car il fait partie intégrante de ce contrat. Date de valeur : Date à laquelle est prise en considération pour le calcul des intérêts éventuels une opération de débit ou de crédit, cette date pouvant être différente de celle de l inscription au compte du client. Ainsi, dans la plupart des banques, les opérations de débit (chèques, virements ou autres) prennent effet un ou plusieurs jours avant leur inscription au compte courant. Les opérations de crédit (versements espèces, virements ou autres) prennent effet pour ce calcul un ou plusieurs jours après leur inscription au compte courant. Rappel : à la Société Générale, les jours de valeur sont uniquement appliqués aux remises de chèques. Découvert autorisé : Découvert dont le montant a été négocié entre la Société Générale et le client. Le découvert autorisé fait l objet d un contrat écrit entre la Société Générale et le client. Ce contrat garantit le paiement des opérations à découvert (chèques, virements, etc.) jusqu au montant autorisé. Lorsque les opérations dépassent le montant autorisé (cf. découvert non autorisé ci-dessous), la Société Générale peut rejeter les opérations de débit pour défaut de provision. Les intérêts sur les utilisations de ce découvert sont prélevés sur le compte. Découvert non autorisé : Il s agit : soit d un découvert n ayant pas fait l objet d un contrat écrit, soit d un découvert dont le montant dépasse celui figurant dans le contrat de découvert autorisé. Dans chacune de ces deux situations, la Société Générale peut rejeter les opérations au débit pour défaut de provision. De plus des intérêts sont perçus sur le montant du découvert. Des frais d incidents de fonctionnement sont prélevés, s agissant d une opération nécessitant un traitement particulier. Provision affectée : Lorsqu un chèque a été rejeté pour défaut de provision, l émetteur de ce chèque a la possibilité de constituer une provision (provision affectée) destinée à assurer le paiement au bénéficiaire de ce chèque. Taux effectif global : Taux annuel exprimé en pourcentage prenant en compte tous les éléments du coût d un prêt : durée, montant, intérêts, commissions, assurances obligatoires, frais de dossier, timbres, frais d enregistrement... Ce taux est communiqué au client par la banque pour lui permettre de connaître le coût global du prêt. 27

16 LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE À VOTRE SERVICE Plus proche de vous, la Société Générale, met à votre disposition un ensemble de moyens de communication vous permettant de vous informer de façon plus complète et plus rapide. Votre Conseiller en Agence Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié dans votre Agence Société Générale. Il est là pour apporter des réponses à vos besoins bancaires et financiers. Vous pouvez le contacter personnellement par téléphone pour obtenir un renseignement ou le rencontrer pour réaliser une étude plus approfondie sur un sujet qui vous préoccupe. Le Catalogue à disposition dans votre agence Conçu pour vous et votre famille, le Catalogue Société Générale est un véritable guide présentant les principaux produits et services mis à votre disposition. Il vous permet de découvrir ou redécouvrir leurs principales caractéristiques et, si vous ne les détenez pas encore, d y souscrire directement depuis votre domicile. Vocalia par téléphone au Appels à partir de votre téléphone mobile en utilisant les numéros abrégés : 848 (Bouygues Telecom), 2267 ou BANQ (Orange et SFR). Un seul numéro pour votre banque 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, vous consultez la situation de vos comptes, le montant de vos factures Cartes Bleue et Cartes Premier non encore débitées, le montant de vos réserves disponibles ALTERNA, Crédit Confiance. 6 jours sur 7 (du lundi au samedi de 8 h à 22 h), vous pouvez à tout moment de votre appel demander à être mis en relation avec un conseiller Vocalia pour obtenir des renseignements, effectuer un virement, acheter ou vendre certaines SICAV, prendre rendezvous avec votre conseiller habituel Après abonnement gratuit, vous pouvez être mis en relation avec un conseiller Vocalia Bourse pour effectuer vos transactions (titres et OPCVM), connaître la situation de vos portefeuilles titres, obtenir des informations boursières et financières. Vous disposez également d une assistance 24 h sur 24 en cas de vol ou perte de vos moyens de paiement ou en cas de sinistre auto ou habitation. Convivial, Vocalia est rapide et simple à utiliser. Messalia Messalia est un service d information et d alerte sur téléphone mobile. Vous recevez des informations écrites sur votre compte courant selon la périodicité que vous choisissez. Facile d utilisation, ce service fonctionne quels que soient la marque de votre téléphone et l opérateur. Logitel 3615 Société Générale Pour gérer l ensemble de vos comptes, réaliser vos virements ou passer vos ordres de Bourse directement de chez vous, la Société Générale vous propose son service minitel Logitel. Facile d utilisation, il vous offre une grande liberté pour la gestion de vos comptes au quotidien Logitel Net Vous pouvez consulter vos comptes, télécharger vos données bancaires, réaliser vos virements ou passer vos ordres de Bourse sur Internet. Convivial, Logitel Net vous permet de gérer vos comptes quand vous le souhaitez et où que vous soyez

17 COMMENT RÉSOUDRE VOS DIFFICULTÉS? NOTES La Société Générale a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à votre disposition. L AGENCE : VOTRE PREMIER INTERLOCUTEUR Rapprochez-vous tout d abord de votre Conseiller de clientèle ou du Responsable de votre agence. Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance : directement à l agence, par téléphone, par lettre ou par télécopie. LE SERVICE RELATIONS CLIENTÈLE À VOTRE ÉCOUTE Si votre agence tarde à vous répondre ou si vous êtes en désaccord avec la réponse ou la solution apportée par votre agence, vous avez la possibilité de vous adresser au Service Relations Clientèle, pour que votre demande soit réexaminée. Vous pouvez saisir le service par courrier, télécopie, téléphone ou Internet, en utilisant les coordonnées indiquées ci-après. L Agence, comme le Service Relations Clientèle, vous accusera réception dans les 48 heures, et vous indiquera le délai nécessaire pour vous apporter une réponse définitive. Sauf cas exceptionnel, ce délai ne dépassera pas 10 jours ouvrés. Service Relations Clientèle : Société Générale - PAEN/SRC Paris-La Défense Cedex du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 Fax : EN DERNIER RECOURS : LE MÉDIATEUR Le Médiateur a vocation à rechercher une solution amiable lorsque celleci n a pu être trouvée auprès de votre agence. Il exerce sa fonction en toute indépendance, dans le cadre d une Charte de la Médiation, disponible sur demande, qui précise notamment son champ de compétence et les conditions de son intervention. Vous pouvez saisir le Médiateur en transmettant votre demande écrite à l adresse ci-dessous. Le Médiateur vous répondra directement, en vous faisant connaître sa position. Si celle-ci vous convient, la Société Générale s engage par avance à la mettre en œuvre sans délai. Le Médiateur de la Société Générale TOUR SG PARIS LA-DÉFENSE 30 31

18 Conditions appliquées au 1 er juillet 2003 Le présent tarif peut être modifié à tout moment. (H) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A., AU CAPITAL DE ,25 EUR - SIEGE SOCIAL, 29, BOULEVARD HAUSSMANN RCS PARIS AOÛT 2003

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