L engagement individuel de pension s'applique-t-il aussi à votre personnel?... 2

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1 Publication trimestrielle Information de KBC Banque & Assurance Publication trimestrielle 2e année Numéro 3 juin 2005 Dans cette lettre d information de KBC Employee Benefits L engagement individuel de pension s'applique-t-il aussi à votre personnel? KBC-Online informe les travailleurs de leurs avantages extra legaux Plafond de rémunération pour les accidents du travail: quoi de neuf? La lettre d information KBC Employee Benefits est une publication gratuite qui permet à KBC Banque & Assurance de vous tenir au courant des dernières nouveautés dans le domaine des employee benefits. Vous pouvez transmettre cette lettre d information à d autres adresses, à condition de l envoyer dans son intégralité. Abonnement et résiliation uniquement sur Pour tout complément d information, vous pouvez vous adresser à chaque agence d assurances ou agence bancaire KBC. Pour des questions au sujet de l article de Stijn Coppens, vous pouvez adresser un à legal.consult@acerta.be.

2 L engagement individuel de pension s'applique-t-il aussi à votre personnel? En tant que patron, je souhaite récompenser particulièrement un membre du personnel en signe de reconnaissance pour le travail effectué. Est-ce possible et si oui, quel est le moyen le plus avantageux? La promesse individuelle de pension La solution qui vient directement à l esprit est l augmentation salariale et le bonus en espèces. Du point de vue fiscal, ces solutions ne sont toutefois pas du tout intéressantes. Le coût réel pour l employeur est trop élevé et le montant net que touche le travailleur est négligeable. De plus, le sentiment de reconnaissance disparaît très rapidement chez le travailleur. L augmentation de salaire et le bonus sont vite considérés comme un droit acquis. Dans les numéros précédents, nous avions déjà attiré votre attention sur les avantages fiscaux de l assurance de groupe. La prime de cette assurance est déductible au titre de charge d exploitation, tandis que pour le bénéficiaire cet avantage n est que partiellement imposable. L inconvénient de l assurance de groupe, c est qu elle porte toujours sur un groupe ou une catégorie de travailleurs. Cette obligation ne s applique pas à l engagement individuel de pension (EIP) ou promesse de pension. Bien que la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC) ait soumis l EIP à certaines conditions, celui-ci demeure néanmoins une solution très intéressante pour valoriser les efforts d un ou plusieurs membres du personnel. Qu est-ce qu un engagement individuel de pension? Un engagement individuel de pension est un contrat par lequel un employeur promet à un travailleur en particulier de lui constituer un capital-pension complémentaire, associé éventuellement à un capital en cas de décès ou même à un revenu garanti. Conditions Un EIP ne peut être octroyé que sur une base non systématique et occasionnelle. Seuls quelques collaborateurs de l entreprise entrent en considération. Le travailleur reçoit l avantage pour des raisons personnelles et non parce qu il appartient à une certaine catégorie du personnel. Un EIP n est envisageable que si tous les travailleurs de l entreprise bénéficient déjà d un plan de pension complémentaire. L entreprise doit communiquer chaque année à l Office de Contrôle des Assurances le nombre d EIP par catégorie de travailleurs, et fournir la preuve que tous les travailleurs bénéficient d une pension complémentaire. L employeur doit fixer l EIP par écrit dans un contrat de pension, qui est exécuté par une entreprise d assurances vie ou un fonds de pension. L engagement ne peut être pris au cours de 36 derniers mois qui précèdent la pension ou la prépension du travailleur concerné. Le législateur veut ainsi éviter que l EIP ne soit utilisé de façon inappropriée comme cadeau de départ. Si le travailleur doit verser lui-même une partie de la prime de l EIP, il doit naturellement marquer son accord. L employeur doit informer régulièrement le travailleur au sujet de la promesse de pension: mode de financement, fiche annuelle de pension, choix et éventuellement changement de l organisme de pension. 2 EMPLOYEE BENEFITS INFORMATION 2E ANNEE NUMERO 3 JUIN 2005

3 Avantages Les cotisations de l employeur dans le cadre d un EIP sont déductibles comme charges professionnelles au même titre qu une assurance de groupe (limite des 80%). La déductibilité est limitée à euros par travailleur (exercice d imposition 2006). Pour le travailleur, il s agit d un avantage exonéré de toute nature, même si le montant maximum déductible est dépassé. Les cotisations personnelles permettent au travailleur de bénéficier d une réduction d impôt. Le travailleur reçoit chaque année une fiche de pension mentionnant les réserves accumulées. Vous marquez ainsi chaque année votre reconnaissance à votre collaborateur. A l avenir, vous pourrez aussi consulter le contrat en ligne. Traitement fiscal lors du versement Les participations aux bénéfice sont exonérées d impôts. En cas de versement à l âge de 60 ans ou en cas de décès, le reste du capital est imposé au taux de 16,5% (10% sur les contributions personnelles), à majorer des centimes additionnels communaux.. Résumé L engagement individuel de pension permet à l employeur de rétribuer des collaborateurs individuels de grande valeur. Cette forme de rétribution est par ailleurs très intéressante du point de vue fiscal. Qu en est-il pour les indépendants au sein de l entreprise? Pour les indépendants (notamment le dirigeant d entreprise indépendant), l EIP constitue aussi une preuve de reconnaissance fiscalement intéressante. Le volet social de la LPC ne s appliquant pas aux indépendants, les conditions d octroi d un EIP sont limitées. Il ne doit pas nécessairement exister un engagement de pension pour chacun. Les EIP ne doivent pas se faire sur une base non systématique et occasionnelle. Il n est pas obligatoire de communiquer chaque année le nombre d EIP à l Office de Contrôle des Assurances. A quelques différences près, le traitement fiscal des primes et des versements est identique à celui appliqué à un EIP pour travailleur. On comprend dès lors pourquoi les EIP sont très en vogue chez les indépendants. Des questions? Vous vous posez d autres questions? Vous voulez savoir si un ou plusieurs EIP sont envisageables dans votre entreprise? N hésitez pas à contacter votre correspondant habituel chez KBC. Olivier Felique KBC Gestionnaire de produits assurances de groupe EMPLOYEE BENEFITS INFORMATION 2E ANNEE NUMERO 3 JUIN

4 KBC-Online informe les travailleurs de leurs avantages extra legaux Les responsables HRM sont de plus en plus attentifs à communiquer aux travailleurs des informations sur les avantages extralégaux offerts par leur entreprise. Beaucoup de travailleurs ne sont pas (suffisamment) conscients des avantages dont ils bénéficient. De ce fait, ces derniers perdent leur fonction motivante. KBC-Online s est enrichi récemment d une nouvelle rubrique: avantages de votre employeur. Votre personnel peut consulter à tout moment des informations actualisées sur: a les droits de pension acquis par le biais du fonds de pension; b la position dans le plan d options sur actions; c l affiliation à l assurance de groupe. Ces informations concernent uniquement les produits KBC et ne sont accessibles qu au travailleur qui dispose de KBC-Online. Fiche de pension L application pour fonds de pension permet aussi au travailleur affilié de demander, de sauvegarder et d imprimer sa fiche de pension (informations légales, antécédents, ). Ces informations électroniques sont plus faciles à actualiser que la version sur papier. Plan d options La fonction consulter plans d options permet au travailleur d obtenir un relevé de sa position personnelle dans les plans d options de son employeur: options au début du plan, options pouvant encore être exercées ou négociées, périodes d exercice et prix d exercice, échéance du plan d options et/ou des propres options et relevé des transactions antérieures (exercices et ventes d options). Assurance de groupe Enfin, le travailleur peut obtenir des informations sur son assurance de groupe: réserve de pension constituée (par l employeur et le travailleur), primes à payer (par l employeur et le travailleur) et garanties complémentaires éventuelles (décès, incapacité de travail, ). Il va de soi que KBC-Online fournit uniquement des informations de l employeur concerné. Cette application permet donc à votre personnel d obtenir des données actualisées et personnalisées sur les différents avantages extralégaux offerts par l employeur. Votre personnel les appréciera d autant plus. Et l employeur? 4 EMPLOYEE BENEFITS INFORMATION 2E ANNEE NUMERO 3 JUIN 2005

5 KBC-Online for Business vous permet d obtenir des informations sur les assurances de groupe que vous avez souscrites pour votre personnel. Cette application vous donne un relevé de toutes les polices, ainsi que des informations détaillées par travailleur. Vous avez également la possibilité d affilier de nouveaux travailleurs ou de communiquer la résiliation d affiliations à KBC. Dans une phase ultérieure, KBC proposera une application semblable pour les plans d options. Plafond de rémunération pour les accidents du travail: quoi de neuf? Lors du conseil des ministres extraordinaire de Raversijde en mars 2004, le gouvernement a décidé d augmenter substantiellement le plafond de rémunération pour le calcul de l adaptation de revenu à la suite d un accident du travail. Le gouvernement souhaitait ainsi recadrer les indemnités de l assurance accidents du travail dans les limites salariales de l assurance maladie. Les employeurs ont réagi avec véhémence à cette mesure gouvernementale qui entraîne une hausse considérable des primes de l assurance accidents du travail. L employeur verse en effet une prime sur l ensemble des salaires jusqu à la limite salariale fixée par la loi. Le relèvement de la limite salariale entraînerait une augmentation immédiate des primes pour l employeur. Le gouvernement n en est toutefois pas arrivé là et il s est engagé à trouver une solution. Si cette question n a pas encore été tranchée, il y a cependant eu de nombreux développements ces derniers mois. L article 278 de la loi-programme du 9 juillet 2004 stipulait que le plafond salarial dans l assurance accidents du travail passait le 1er septembre 2004 de ,73 euros à euros pour tous les accidents postérieurs à cette date. Le 1er janvier 2005, le plafond a été relevé une seconde fois jusqu à euros. Le plafond de rémunération est lié depuis toujours aux fluctuations de l indice des prix à la consommation au 1er janvier de chaque année. Après indexation au 1er janvier 2005, la nouvelle limite salariale ( euros) a atteint ,12 euros. Le Service public fédéral Sécurité sociale l a fait savoir officiellement dans un communiqué de février Les victimes d accidents (sur le chemin) du travail survenus après le 1er septembre 2004 ou le 1er janvier 2005 bénéficient donc d une adaptation de revenu plus élevée. La question est de savoir d où viendra l argent. En décembre 2004, un arrêté royal a apporté une solution pour les accidents survenus après le 1er septembre 2004 et avant le 1er janvier Pendant cette période transitoire, l ancien plafond de rémunération ( euros) est maintenu pour le calcul de la prime. Une méthode de calcul complexe a été adoptée par les assureurs et le Fonds des accidents du travail. Pour l employeur, l augmentation de la limite salariale en 2004 n a pas entraîné une hausse des coûts. On ignore toujours tout des compensations que les employeurs recevront en 2005 (pour tous les accidents postérieurs au 1er janvier 2005). Pour les victimes, les indemnités sont calculées sur un montant de ,12 euros. La question a déjà été débattue à plusieurs reprises au Conseil national du travail, mais les différentes parties ne sont pas parvenues à un accord. La question a de nouveau été soumise au ministre compétent. EMPLOYEE BENEFITS INFORMATION 2E ANNEE NUMERO 3 JUIN

6 Avez-vous encore des questions concernant vos affaires bancaires et d assurances? Parlez-en avec un collaborateur de votre agence bancaire KBC ou votre agent d assurances KBC. Vous pouvez aussi appeler le KBC-Telecenter au numéro , du lundi au vendredi de 8 à 22 heures; le samedi et les jours de fermeture des banques de 9 à 17 heures. Vous pouvez aussi nous joindre par écrit: KBC- Telecenter Schoenmarkt 35, 2000 Anvers par fax: par kbc.telecenter@kbc.be sur Internet: Siège de la société: KBC Bank SA, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique. RPM , TVA BE , compte bancaire Editeur responsable: KBC Bancassurance Holding SA, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique. KBC Bank SA, numéro d immatriculation CBFA KBC Assurances SA, entreprise agréée pour toutes les branches sous le numéro de code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979). EMPLOYEE BENEFITS INFORMATION 2E ANNEE NUMERO 3 JUIN 2003