Le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la Recherche, du Développement et de l Innovation en Wallonie
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- Constance Dupuis
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1 Le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la Recherche, du Développement et de l Innovation en Wallonie 1
2 SOMMAIRE 1. QUELQUES CHIFFRES 2. DÉFINITIONS 3. TABLEAU SYNOPTIQUE 4. DESCRIPTION DÉTAILLÉE 4.1. AIDES À UN PROJET R/D (SUBVENTION RETECH) 4.2. AIDES D ACCOMPAGNEMENT DE LA R/D Responsable projet R/D Faisabilité technique et logiciels Propriété industrielle Conseil Personnel temporaire Guidance et veille technologique
3 SOMMAIRE 4.3. PARTENARIAT D INNOVATION TECHNOLOGIQUE 4.4. FIRST ENTREPRISE / DOCTEUR / INTERNATIONAL 5 PROTOYPING OP IN 6 STIMULE 7 CONTACTS
4 1. QUELQUES CHIFFRES en millions Aides classiques AIDES SPECIFIQUES et FIRST ENTREPRISES AVANCES RECUPERABLES SUBVENTIONS Total
5 1. QUELQUES CHIFFRES Aides Pôles de compétitivité (Plan Marshall) en millions Unités (Univ, HE, OPR) Centre de recherche Entreprises Subventions Entreprises Avance récupérables Total
6 2. DÉFINITIONS PRINCIPALES Recherche industrielle RI (Article 2) Développement expérimental DE (Article 3) Petite, moyenne, grande entreprise PE, ME, GE (Article 7) Entreprise non autonome de taille restreinte ENA Société commerciale siège d activités en RW Organisme public de recherche OPR (Article 8) Unité universitaire UNIV ou Unité Haute Ecole HE Jeune entreprise innovante JEI (Article 9) Centre de recherche agréé CRA (Article 10) Partenariat d innovation technologique PIT (Article 11)
7 2. DÉFINITIONS PRINCIPALES PERSONNEL CA OU TOTAL BILAN Micro Entreprise < 10 2 M 2 M Petite Entreprise < M 10 M Moyenne Entreprise M 43 M Grande Entreprise & ENA 250 > 50 M > 43 M TYPOLOGIE D ENTREPRISES : entreprise autonome (liens < 25% pas consolidation) entreprise partenaire (25% < liens < 50% pas consolidation) entreprise liée (liens >50% consolidation)
8 Conception du projet Recherche industrielle Acquérir de nouvelles connaissances scientifiques Développement expérimental Utiliser les connaissances pour développer un nouveau produit Industrialisation Placer le produit sur le marché Faisabilité Démontrer que le projet est techniquement et commercialement réalisable PME uniquement Toute entreprise Utiliser des ressources externes Chèques technologiques Brevet / propriété industrielle Etudes de faisabilité Responsable d un projet de recherche Engager un chercheur Subvention FIRST entreprise / docteur / Intl
9 Conception du projet Recherche industrielle Acquérir de nouvelles connaissances scientifiques Développement expérimental Utiliser les connaissances pour développer un nouveau produit Industrialisation Placer le produit sur le marché Faisabilité Démontrer que le projet est techniquement et commercialement réalisable PME uniquement Toute entreprise Subvention Avance récupérable Utiliser les ressources internes Bourse de pré activité PROTOTYPING OP IN Subvention Pôles de compétitivité Appel à projet Plan Marshall Avance récupérable ou subvention Travailler en coopération ou en partenariat PROTOTYPING OP IN 9
10 3. TABLEAU SYNOPTIQUE RECHERCHE INDUSTRIELLE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL RESPONSABLE PROJETS R/D FAISABILITE TECHNIQUE ETLOGICIELS PROPRIETE INDUSTRIELLE CONSEIL GUIDANCE ET VEILLE TECHNOLOGIQUE SUBVENTION RI JEUNE ENTEPRISE INNOVANTE SUBVENTION RI/PIT SUBVENTION HORIZON EUROPE AIDES D ACCOMPAGNEMENT DE LA R/D. AIDES À UN PROJET DE R/D. FAISABILITE TECHNIQUE ETLOGICIELS PROPRIETE INDUSTRIELLE CONSEIL GUIDANCE ET VEILLE TECHNOLOGIQUE SUBVENTION DE AVANCES RECUPERABLES JEUNE ENTEPRISE INNOVANTE PARTENARIAT D INNOVATION TECHNOLOGIQUE. SUBVENTION DE/IT AVANCES RECUPERABLES PIT PARTENARIATS INTERNATIONAUX. SUBVENTION HORIZON EUROPE Entreprise (PE, GE, ME, ENA) Unité (UNIV, OPR, HE) Centre recherche agréé (CRA)
11 3. TABLEAU SYNOPTIQUE RECHERCHE INDUSTRIELLE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL FIRST ENTREPRISE / DOCTEUR / INTERNL FIRST HAUTE ECOLE FIRST UNIVERSITE FIRST. Entreprise (PE, GE, ME, ENA) Unité (UNIV, OPR, HE) Centre recherche agréé (CRA)
12 4.1. AIDES À UN PROJET DE R&D RECHERCHE INDUSTRIELLE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL PE, ME, GE, ENA, JEI UNITÉ CRA BÉNÉFICIAIRES. PE, ME, GE, ENA, JEI CRA MODALITÉS D INTRODUCTION DES PROJETS. PE, ME, GE, ENA, JEI UNITÉ CRA APPEL À PROJETS APPEL OUVERT CRITÈRES GÉNÉRAUX D ÉVALUATION. INNOVATION QUALITÉ FAISABILITÉ ET PERTINENCE DU PROJET VALORISATION ENVIRONNEMENT PE, ME, GE, ENA, JEI CRA Entreprise (PE, GE, ME, ENA) Unité (UNIV, OPR, HE) Centre recherche agrée (CRA)
13 4.1. AIDES À UN PROJET DE R&D RECHERCHE INDUSTRIELLE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL CRITÈRES SPÉCIFIQUES. SITUATION FINANCIERE DU PROMOTEUR DEGRE DE RISQUE EFFET INCITATIF QUALITE ACADEMIQUE DES CHERCHEURS OU DE L UNITE DE RECHERCHE EXPERTISE DU CENTRE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE FORMES ET INTENSITÉS DE L'AIDE. PROJET SANS COOPERATION PROJET AVEC COOPERATION PROJET SANS COOPERATION PROJET AVEC COOPERATION PE S70 S80 PE AR60 S60 OU AR75 ME S60 S70 ME AR50 S50 OU AR65 GE S50 S60 GE AR40 S40 OU AR55 ENA S50 S60 ENA AR40 S40 OU AR55 UNITE S100 S100 CRA S75 S75 CRA S75 S75 JEI (appel à projets) S100 (1) JEI S100 (1) (appel à projets) JEI S45 OU AR60 S45 OU AR60 Entreprise (PE, GE, ME, ENA) Unité (UNIV, OPR, HE) Centre recherche agréé (CRA)
14 4.1. AIDES À UN PROJET DE R&D RECHERCHE INDUSTRIELLE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL DÉPENSES ÉLIGIBLES. Frais de personnel Coordinateur de projet (PIT uniquement) Chercheurs (ingénieurs) & techniciens Personnel d appui (dessinateur, contremaître, ouvriers de production ) Frais de fonctionnement Consommable Petit matériel (< 2 k ) Outillage Démonstrateur & prototype Coûts / pertes de production Maintenance, calibration des équipements Prestations internes Missions à l étranger Frais forfaitaires additionnels (1 %)
15 4.1. AIDES À UN PROJET DE R&D RECHERCHE INDUSTRIELLE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL DÉPENSES ÉLIGIBLES. Frais généraux (forfaitaires) Pourcentage des frais de personnel et de fonctionnement 10 % pour les entreprises 15 % pour lez CRA et Unités (quand financement direct dans PIT) Frais d équipement Acquisition : matériel spécifique pour les Unités et CRA Amortissement pour les entreprises 3 ans matériel informatique 5 ans matériel scientifique Au prorata de son utilisation dans la recherche Leasing Frais de sous traitance Personnel Collaborateurs indépendants administrateurs Technique Certification, analyses, bureau d étude
16 4.1. AIDES À UN PROJET DE R&D RECHERCHE INDUSTRIELLE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS. Pas de droit réel à RW
17 4.2. AIDES D ACCOMPAGNEMENT DE LA R&D Responsable projets R&D RECHERCHE INDUSTRIELLE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL PE, ME BÉNÉFICIAIRES. MODALITÉS D INTRODUCTION DES PROJETS. APPEL OUVERT CRITÈRES GÉNÉRAUX D'ÉVALUATION. CRITERES GENERAUX ET SPECIFIQUES PE ME S70 S60 FORMES ET INTENSITÉ DE L'AIDE. DÉPENSES ÉLIGIBLES. PERSONNEL PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS. PAS DE DROIT REEL A RW
18 4.2. AIDES D ACCOMPAGNEMENT DE LA R&D Etude de faisabilité technique / de logiciel RECHERCHE INDUSTRIELLE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL PE, ME, ENA BÉNÉFICIAIRES. PE, ME, ENA MODALITÉS D INTRODUCTION DES PROJETS. PE, ME, ENA APPEL OUVERT PE, ME, ENA CRITÈRES D'ÉVALUATION. CRITERES GENERAUX ET SPECIFIQUES FORMES ET INTENSITÉS DE L'AIDE. PE ET ME S75 PE ET ME S50 ENA S65 ENA S40 DÉPENSES ÉLIGIBLES. COUT DE L «ETUDE» PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS. PAS DE DROIT REEL A RW
19 Propriété industrielle 4.2. AIDES D ACCOMPAGNEMENT DE LA R&D RECHERCHE INDUSTRIELLE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL PE, ME, UNITE, CRA BÉNÉFICIAIRES. PE, ME, CRA MODALITÉS D INTRODUCTION DES PROJETS. PE, ME, UNITE, CRA APPEL OUVERT PE, ME, CRA CRITÈRES D'ÉVALUATION. CRITERES GENERAUX ET SPECIFIQUES FORMES ET INTENSITÉS DE L'AIDE. PE S70 PE S45 ME S60 ME S35 UNITE S100 CRA S75 CRA S75 DÉPENSES ÉLIGIBLES. COUTS ANTERIEURS A L'OCTROI DES DROITS ET A LEUR DEFENSE, TRADUCTION PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS. PAS DE DROIT REEL A RW
20 4.2. AIDES D ACCOMPAGNEMENT DE LA R&D Conseil en marketing stratégique & en transfert de technologie BÉNÉFICIAIRES. PE, ME MODALITÉS D INTRODUCTION DES PROJETS. APPEL OUVERT CRITÈRES D'ÉVALUATION. CRITERES GENERAUX ET SPECIFIQUES FORMES ET INTENSITÉS DE L'AIDE. PE S75 ME S75 DÉPENSES ÉLIGIBLES. COUT DE L' "ETUDE" PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS. PAS DE DROIT REEL A RW NB: max en 3 ans / PME
21 4.2. AIDES D ACCOMPAGNEMENT DE LA R&D Engagement temporaire de personnel RECHERCHE INDUSTRIELLE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL PE, ME, UNITE, CRA BÉNÉFICIAIRES. PE, ME, CRA MODALITÉS D INTRODUCTION DES PROJETS. PE, ME, UNITE, CRA APPEL OUVERT PE, ME, CRA CRITÈRES D'ÉVALUATION. CRITERES GENERAUX ET SPECIFIQUES FORMES ET INTENSITÉS DE L'AIDE. PE S50 PE S50 ME S50 ME S50 UNITE S100 CRA S75 CRA S75
22 4.2. AIDES D ACCOMPAGNEMENT DE LA R&D Engagement temporaire de personnel RECHERCHE INDUSTRIELLE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL DÉPENSES ÉLIGIBLES. DEPENSES DE RECRUTEMENT DE LA PERSONNE DEPENSES DE PERSONNEL DE LA PERSONNE FRAIS DE DEPLACEMENTS DE LA PERSONNE FRAIS DE FORMATION, DOCUMENTATION ET STAGES PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS. PAS DE DROIT(S) REEL(S) A RW Entreprise (PE, GE, ME, ENA) Unité (UNIV, OPR, HE) Centre recherche agréé (CRA)
23 4.2. AIDES D ACCOMPAGNEMENT DE LA R&D Guidance & veille technologique RECHERCHE INDUSTRIELLE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL BÉNÉFICIAIRES. CRA MODALITÉS D INTRODUCTION DES PROJETS. APPEL OUVERT OU APPELS A PROJETS CRITÈRES D'ÉVALUATION. CRITERES GENERAUX ET SPECIFIQUES FORMES ET INTENSITÉS DE L'AIDE. S75 S50 DÉPENSES ÉLIGIBLES. PERSONNEL FRAIS GENERAUX CONSOMMABLES PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS. PAS DE DROIT REEL A RW
24 4.3. PARTENARIAT D INNOVATION TECHNOLOGIQUE RECHERCHE INDUSTRIELLE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL PE, ME, GE, ENA UNIV CRA BÉNÉFICIAIRES. PE, ME,GE, CRA PE, ME, CRA MODALITÉS D INTRODUCTION DES PROJETS. APPEL OUVERT PE, ME, GE, UNIV, CRA OU APPELS A PROJETS PE, ME, GE, ENA, CRA CRITÈRES D'ÉVALUATION. CRITERES GENERAUX ET SPECIFIQUES CRITERES SPECIFIQUES A L APPEL A PROJETS
25 4.3. PARTENARIAT D INNOVATION TECHNOLOGIQUE RECHERCHE INDUSTRIELLE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL FORMES ET INTENSITÉS DE L'AIDE. PE S80 PE S60 ou AR75 ME S75 ME S50 ou AR65 GE S65 GE S40 ou AR55 ENA S65 ENA S50 ou AR55 UNIV S100 UNIV S100 CRA S75 CRA S75 DÉPENSES ÉLIGIBLES. PERSONNEL EQUIPEMENTS SOUS TRAITANCE FRAIS GENERAUX CONSOMMABLES, MATIERES PREMIERES, PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS. PAS DE DROIT REEL A RW
26 4.4. FIRST ENTREPRISE / DOCTEUR / INTERNATIONAL RECHERCHE INDUSTRIELLE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL PE, ME, GE, ENA BÉNÉFICIAIRES. MODALITÉS D INTRODUCTION DES PROJETS. PE, ME, GE, ENA APPEL (3/AN) CRITÈRES GÉNÉRAUX D'ÉVALUATION. INNOVATION QUALITE, FAISABILITE ET PERTINENCE DU PROJET VALORISATION ENVIRONNEMENT CRITÈRES SPÉCIFIQUES. SITUATION FINANCIERE DU PROMOTEUR ENGAGEMENT D'UN CHERCHEUR FORMATION D'UN CHERCHEUR (SAUF DOCTEUR) TRANSFERT CONNAISSANCES ORGANISME ENTREPRISE
27 4.4. FIRST ENTREPRISE / DOCTEUR / INTERNATIONAL RECHERCHE INDUSTRIELLE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL FORMES ET INTENSITÉS DE L'AIDE. PE S70 ME S60 GE S50 ENA S50 DÉPENSES ÉLIGIBLES. PERSONNEL FRAIS GENERAUX FRAIS DE L'ORGANISME D'ACCUEIL (5000 /SEMESTRE) PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS. PAS DE DROIT REEL A RW
28 5.1. PROTOTYPING (1) BÉNÉFICIAIRES. PE, ME, GE, ENA, JEI MODALITÉS D INTRODUCTION DES PROJETS. APPEL OUVERT CRITÈRES GÉNÉRAUX D ÉVALUATION. INNOVATION QUALITÉ FAISABILITÉ ET PERTINENCE DU PROJET VALORISATION DES RESULTATS ENVIRONNEMENT
29 5.1. PROTOTYPING (2) CRITÈRES SPÉCIFIQUES. SITUATION FINANCIÈRE DU PROMOTEUR DEGRÉ DE RISQUE EFFET INCITATIF FORMES ET INTENSITÉS DE L'AIDE. PROJET SANS COOPERATION PROJET AVEC COOPERATION PE AR60 S60 OU AR75 ME AR50 S50 OU AR65 GE AR40 S40 OU AR55 ENA AR40 S40 OU AR55 JEI S100 (appel à projets) JEI S45 OU AR60 S45 OU AR60 29
30 5.1. PROTOTYPING (3) DÉPENSES ÉLIGIBLES. Frais de personnel Chercheurs (ingénieurs) & techniciens Personnel d appui (dessinateur, contremaître, ouvriers de production ) Frais de fonctionnement Consommables Petit matériel (< 2 k ) Outillage Démonstrateur & prototype Coûts / pertes de production Maintenance, calibration des équipements Prestations internes Missions à l étranger Frais forfaitaires additionnels (1 %)
31 5.1. PROTOTYPING (4) DÉPENSES ÉLIGIBLES. Frais généraux (forfaitaires) Pourcentage des frais de personnel et de fonctionnement 10 % pour les entreprises Frais d équipement Acquisition de matériel spécifique Amortissement de matériel 3 ans matériel informatique 5 ans matériel scientifique Au prorata de son utilisation dans la recherche Leasing Frais de sous traitance Personnel Collaborateurs indépendants administrateurs Technique Certification, analyses, bureau d étude
32 5.1. PROTOTYPING (5) PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS. Pas de droit réel à RW
33 5.1. PROTOTYPING (6) AVANCE RECUPERABLE EXPLOITATION DES RESULTATS RESULTATS => ENTREPRISE REMBOURSEMENT NON EXPLOITATION DES RESULTATS CESSION DES RESULTATS A LA RW NON REMBOURSEMENT PERIODE D EXPLOITATION (5,10,15 ANS) TAUX D INTERET (EURIBOR A 1AN + 1%) 2 REDEVANCES ANNUELLES REDEVANCES MIN => 30% DE L AIDE REDEVANCES CA => 70% DE L AIDE MONTANT A REMBOURSER AIDE X CA CUMULE REEL CA CUMULE ESTIME 33
34 5.2. OP IN (1) BÉNÉFICIAIRES. PE, ME, ENA MODALITÉS D INTRODUCTION DES PROJETS. APPEL OUVERT CRITÈRES GÉNÉRAUX D ÉVALUATION. INNOVATION QUALITÉ FAISABILITÉ ET PERTINENCE DU PROJET VALORISATION DES RESULTATS
35 5.2. OP IN (2) CRITÈRES SPÉCIFIQUES. SITUATION FINANCIÈRE DU PROMOTEUR RISQUE EVIDENT CHEF DE PROJET UTILISATION DES TIC (INNOVATION D ORGANISATION) FORMES ET INTENSITÉS DE L'AIDE. INNOVATION DE PROCEDE INNOVATION D ORGANISATION PE S35 S35 ME S25 S25 ENA* S15 S15 * Si coopération (70% max) avec PE ou ME.
36 5.2. OP IN (3) DÉPENSES ÉLIGIBLES. Frais de personnel Chercheurs (ingénieurs) & techniciens Personnel d appui (dessinateur, contremaître, ouvriers de production ) Frais de fonctionnement Consommables Petit matériel (< 2 k ) Maintenance, calibration des équipements Prestations internes Missions à l étranger Frais forfaitaires additionnels (1 %)
37 5.2. OP IN (4) DÉPENSES ÉLIGIBLES. Frais généraux (forfaitaires) Pourcentage des frais de personnel et de fonctionnement 10 % pour les entreprises Frais d équipement Acquisition de matériel spécifique Amortissement de matériel 3 ans matériel informatique 5 ans matériel scientifique Au prorata de son utilisation dans la recherche Leasing Frais de sous traitance Personnel Collaborateurs indépendants administrateurs Technique Certification, analyses, bureau d étude
38 5.2. OP IN (5) PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS. Pas de droit réel à RW SECTEURS EXCLUS Production et distribution d énergie et d eau Secteurs bancaire, assurances, immobilier Secteurs enseignement et formation Secteurs de la santé et de l action sociale Secteurs des sports, loisirs, culture Professions libérales
39 6. STIMULE BENEFICIAIRES PE, ME ayant bénéficié d un AR MODALITES D INTRODUCTION APPEL OUVERT (=> 2013) FORMES ET INTENSITES DE L AIDE AVANCE RECUPERABLE RECUE = 1000 PAIEMENT CASH = 500 => DISPENSE DE REMBOURSER LES AUTRES
40 7. CONTACTS Service Public de Wallonie DGO 6 Economie Emploi Recherche Place de Wallonie, 1 Bat III 5100 Jambes technologie.wallonie.be Départment du Développement technologique Michel CHARLIER, Inspecteur général michel.charlier@spw.wallonie.be Départment des programmes de recherche Pierre VILLERS, Inspecteur général pierre.villers@spw.wallonie.be Aides à un projet R&D (subvention avance récup.) FIRST entreprise / docteur PIT Plan Marshall Direction des Projets de Recherche Raymond MONTFORT, Directeur raymond.montfort@spw.wallonie.be Aides d accompagnement à la R&D (PME) Direction de l Accompagnement de la Recherche Marc DEBRUXELLES, Director marc.debruxelles@spw.wallonie.be FIRST Haute Ecole / Université / Spin off / internationaux Direction des programmes régionaux Alain GILLIN, Directeur alain.gillin@spw.wallonie.be Partenariats internationaux Direction des programmes internationaux Jean Paul GERARD, Directeur jeanpaul.gerard@spw.wallonie.be
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