ECOLE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE p.17/17. MODULE F Plaisance. Expert maritime + chantier navals plaisance.

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1 ECOLE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE p.17/17 MODULE F Plaisance Expert maritime + chantier navals plaisance. A- Connaissances de base de la plaisance et des bateaux concernés : - Architecture navale plaisance (types de bateaux, stabilité) - Réglementation française et européenne - Assurance - Formation - Prévention des accidents et de la pollution B- Pratique de l expertise plaisance : - Enquêtes accidents - Survey structure et coque (bois, acier, aluminium, plastique, caoutchouc) : Etat de la structure, avaries principales, corrosion, osmose, attaques microbiologiques) - Survey Moteur et Equipement (moteur et échappement, hélice et autres moyens de propulsion, gouvernail, équipements électriques, équipements de navigation, sécurité et survie) C- Rapports d expertise : - Types de rapport - Rédaction - Exemples - Moyens technologiques : Ordinateur, enregistrements, photos, D- Facteur humain : - Culture sécurité - Maintenance - Systèmes de management applicables à la plaisance (bateaux et ports)

2 ECOLE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE p.16/17 F. Traitement, stockage et conservation les professionnels de BL (via Mlle Siret) 1. Machines à poisson : à étêter, à éviscérer, trancher, fileter, à farine 2. Moyens de manutention internes, monte-charge, tapis roulant, etc. 3. Congélateur 4. Cale à température positive (0 + 2 ) 5. Usine à surimi 6. Machine à glace G. Assurance des navires de pêche Assureurs 1. Contrats spécifiques : tout risque, SAP sauf conventions de Boulogne et de Concarneau

3 ECOLE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE p.15/17 MODULE E Pêche A. Pêche experts maritimes 1. Grande pêche 2. Océanique 3. Thonière 4. Hauturière 5. Côtière B. Zones de pêche cadre Aff.Mar. 1. Zones économiques (Z.E.) 2. Zone et règlement CEE 3. Quotas C. Types de navires experts maritimes 1. Navire usine 2. Chalutier pêche arrière 3. Chalutier pêche latérale 4. Chalutier drifter 5. Thoniers senneurs 6. Thoniers canneurs 7. Long liners 8. Senneurs 9. Trémailleurs 10. Caseyeurs 11. Coquillards D. Engins de pêche experts maritimes 1. Chalut de fond 2. Chalut de grand fond 3. Chalut pélagique 4. Chalut quatre faces 5. Chalut double (trois funes) 6. Sennes 7. Filets dérivants 8. Trémails 9. Dragues 10. Casiers E. Apparaux de pêche les professionnels de BL (via Mlle Siret) 1. Treuils 2. Enrouleurs 3. Vire filets 4. Dispositifs de trains de pêche : caliornes, bonhommes, etc.

4 ECOLE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE p.14/17 MODULE D Off-shore A. Présentation des navires spécialisés dans l off-shore B. Conception et construction de plateformes élévatrices C. Plate-formes auto-élévatrices D. Plate-formes semi-submersibles E. Stabilité des plate-formes élévatrices F. Expériences de stabilité G. Remorquage et positionnement H. Implication d un tiers 1. a/ Le rôle de la classification et des experts de garantie 2. b/ Expertises structurelles I. Positionnement dynamique (DYNAMIC POSITIONING) Cf. Hydro MA

5 ECOLE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE p.13/17 MODULE C Code ISPS conseil et audit A. Introduction PEM ou tutelle B. Etude du code ISPS parties A et B PEM ou tutelle 1. Interprétations et éléments de conformités à rechercher lors des audits navires, installations portuaires et ports C. Etude des circulaires d application du code ISPS de l OMI D. Etude des règlements européens concernant la sécurité maritime PEM ou tutelle E. Etude des circulaires OMI ou autre doctrine d application du code ISPS pour les navires et les installations portuaires F. Evaluations de sûreté PEM ou tutelle 1. Méthodologie 2. Sûreté d un navire 3. Sûreté d une installation portuaire 4. Sûreté d un port G. Plans de sûreté PEM ou tutelle 1. Elaboration d un plan de sûreté de navire 2. Elaboration d un plan de sûreté d une installation portuaire 3. Elaboration d un plan de sûreté d un port H. Formation ISPS PEM ou tutelle I. Fonctionnement des plans de sûreté : inspections, audits, exercices et entraînements PEM ou tutelle J. Audits internes ISPS (navires et ports) PEM ou tutelle 1. Méthodologie 2. Comptes-rendus K. Préparation aux PSC et vérifications du pavillon ou du gouvernement du port PEM ou tutelle

6 ECOLE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE p.12/17 MODULE B Code ISM conseil et audit A. Etude du code ISM (parties A et B) Expert maritime 1. Etude du code chapitre après chapitre avec in fine les éléments de conformité ou de fonctionnement à rechercher lors des audits B. Etude de la résolution A 913 ou les audits externesexpert maritime C. Intervention du consultant Expert maritime 1. Evaluation initiale d une compagnie / plan d action pour créer et mettre en place un SMS 2. Fonctionnement d un SMS à terre 3. Fonctionnement d un SMS à bord 4. Formation ISM du personnel 5. Comment présenter votre système à l armateur 6. Audits internes 7. Comment redémarrer un SMS endormi 8. Efficacité théorique d un SMS 9. Evolution nécessaire 10. Probable amélioration future du code ISM 11. Peut-on appliquer le code ISM ailleurs que dans une compagnie de navigation? D. Annexes : Expert maritime articles ou études diverses sur le code ISM publiés par l auteur 1. Critique vous avez dit critique? 2. Exemple : sommaire d un CSMM 3. Le PSC et le code ISM 4. La DPA : un sacré job

7 ECOLE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE p.11/17 MODULE A Environnement marin A. Nécessité de l expertise en milieu marin PEM ou Expert B. Types d expertises environnementales PEM ou Expert C. Techniques d expertise PU ou Expert D. Expertises de l impact environnemental Cèdre ou Douanes 1. Pollution aux hydrocarbures 2. Déchets 3. Espèces d origine non marine E. Etudes de cas Expert F. L impact de l activité maritime sur l environnement marin 1. Fuites d hydrocarbures et rejets PU 2. Déballastage PU 3. Revêtement antifouling PU 4. Recyclage du navire PU 5. Pollution de l air PU

8 ECOLE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE p.10/17 2 de PARTIE MODULES OPTIONNELS

9 ECOLE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE p.9/17 MODULE VI Installation de l expert A. Formalités à accomplir pour s installer experts maritimes + CCI B. Evaluation et réduction des risques encourus par l expert : risques PEMysiques, financiers et légaux. experts maritimes

10 ECOLE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE p.8/17 MODULE V Cas pratiques A. 3 conférences de 3h experts maritimes 1. Corps (coque & machines) 2. Faculté 3. Responsabilité civile B. Exercices suite aux conférences experts maritimes 1. Un jour de recherche 2. Un jour de rédaction

11 ECOLE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE p.7/17 MODULE IV Structure, stabilité et contrôles non destructifs A. Construction du navire chantiers navals ou PEM 1. Les forces qui s exercent sur un navire 2. Résistance de la coque, efforts tranchants et moments fléchissants 3. Matériaux de construction 4. Types de navires 5. Aménagement et détails structurels 6. Particularités structurelles au regard de la sécurité a. Pétrolier b. Vraquier c. NVG d. Transbordeur e. Autres B. Stabilité PEM 1. Centre de gravité et centre de flottaison (centroids) 2. Densité et loi de flottaison 3. Stabilité statique et transversale 4. Effet des carènes liquides 5. Coefficient des formes et de déplacement 6. Lois de Simpsons 7. KG, KB, KM et métacentre 8. Gîte et assiette, stabilité statique 9. Stabilité dynamique 10. Flottabilité, réserve de flottabilité & stabilité après avaries. 11. Déséchouement 12. Echouage et échouage en cale sèche. C. Autres aspects de l architecture navale 1. Les océans et les vagues, PU 2. Résistance et propulsion, expert maritime 3. influence des forces extérieures sur la stabilité et la manœuvre PEM D. Corrosion marine et protections fabricant, Sté class, chantier ou chimiste 1. Corrosion élémentaire 2. Formes et mécanismes de corrosion 3. Prévention 4. Méthodes de contrôle de la corrosion a. Revêtements b. Protection cathodique c. Maintenance 5. Identifier les défauts dus à la corrosion 6. Equipement et méthodes d expertise 7. Etudes de cas

12 ECOLE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE p.6/17 MODULE III La pratique de l expertise maritime A. Rôle de l expert et méthodes (corps, RC, facultés) 1. Le rôle de l expert expert maritime a. Définition d un expert maritime b. Les exigences pour être expert c. L expert maritime dans le shipping international 2. La pratique de l expertise maritime expert maritime a. Techniques d expertise b. Observation et enregistrement c. Documentation d. Procédures e. Références et information B. Investigation et références 1. Introduction à l enquête sur un événement expert maritime 2. Nature de l événement expert maritime a. Désarrimage b. Abordage c. Echouement d. Incendie e. Avarie machine f. Pollutions & rejets, g. Autres 3. Rassembler des preuves expert maritime 4. Analyser les preuves expert maritime 5. Etudes de cas expert maritime 6. Audition de témoins expert maritime 7. Gestion d une réunion d expertise expert maritime 8. Techniques de communication (entretien & audition) consult.communication a. Aptitudes relationnelles b. Langage c. Mémoire d. Entretien cognitif C. Techniques d information & rapport écrit 1. Les outils de l expertise expert maritime a. Aides visuelles b. Les techniques d information c. Equipement informatique & logiciels 2. La nécessité du rapport écrit expert maritime a. Utilité et but du rapport écrit b. Plan du rapport c. Types de rapports 3. Etude d une réclamation & classement des dépenses. expert maritime

13 ECOLE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE p.5/17 F. Les sociétés de classification BV ou armateurs (AF) 1. Introduction 2. Histoire des sociétés de classification des navires 3. sociétés affiliées à l IACS (association internationale des sociétés de classification) et sociétés non affiliées. 4. Règles générales et définitions 5. Le rôle d une société 6. Activités liées à la classification 7. Interactions avec d autres organisations 8. Visite de classification 9. Construction coque et équipements a. Les machines b. Les installations électriques c. Les matériaux d. L équipement du navire (apparaux) e. La protection incendie f. Stabilité à l état intact g. Lignes de charge h. Conditions d assignation du franc-bord 10. Certificats de classification 11. Autres certifications (qualité, environnement, OHSAS, etc.) 12. Audit (ISM, ISPS) 13. Services techniques 14. Service d assistance technique d urgence 15. Technologie de pointe 16. Les publications professionnelles 17. Recherche 18. Activités annexes (conseils, gestion de la maintenance, suivi du vieillissement des structures, etc.) G. Organisations armatoriales armateurs (AF) 1. Associations internationales (INTERTANKO, BIMCO, International chamber of shipping, etc.) 2. Associations nationales (Armateurs de France, British chamber of shipping, et autres.)

14 ECOLE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE p.4/17 MODULE II Réglementation A. Organisation Maritime Internationale (OMI) 1. Définition Expert maritime 2. Structure Expert maritime 3. Rôle Expert maritime B. Organisations intergouvernementales : (OIT, OMM, UIT, OHI, et autres) 1. Définition Expert maritime 2. Structure Expert maritime 3. Rôle Expert maritime C. Réglementation internationale 1. Conventions experts maritimes ou cadre des AM a. Elaboration b. Mise en oeuvre 2. Examen des conventions experts maritimes ou cadre des AM a. SOLAS et codes dérivés (ISM, ISPS, IMDG) b. Load lines c. STCW d. MARPOL e. COLREG f. Autres D. Réglementations nationales 1. Obligations d un Etat (Etat du pavillon & Etat du port) cadre des AM 2. Réglementation française : cadre des AM a. Etude des divisions b. Visite de sécurité 3. Port state control cadre des AM a. Memorandum de Paris b. Autres memoranda 4. Organisations reconnues (RO) & délégations cadre des AM 5. Autres réglementations : cadre des AM a. Réglementation européenne b. Réglementation US E. Spécificités européennes 1. EQUASIS cadre des AM 2. SIRENAC cadre des AM 3. Autres cadre des AM

15 ECOLE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE p.3/17 MODULE I Droit de la mer, droit maritime et assurance maritime A. Droit international de la mer (7h). 1. Convention de Montego Bay PU 2. Les divisions de la mer : eaux territoriales PU 3. Zone économique exclusive PU 4. Plateau continental PU 5. Haute mer PU B. Droit maritime (droit interne - droit international). 1. Le navire a. Individualisation : pavillon & immatriculation des navires PU b. Evénements de mer : abordage assistance PU c. Responsabilités : régime général régimes spéciaux PU 2. L exploitation du navire a. Contrat de transport : le connaissement PU b. Contrat d affrètement : la charte partie PU c. Documents attachés à la marchandise PU C. Les intervenants du transport maritime. 1. Courtier PEM 2. Transitaire PEM 3. Consignataire PEM 4. Agent PEM 5. Réceptionnaire PEM 6. Manutentionnaire PEM 7. Capitaine et compagnie de navigation PEM D. Assurance. 1. Assurance corps Assureurs 2. Assurance faculté Assureurs 3. Assurance de responsabilité Assureurs 4. Rôle des P&I Assureurs 5. IUMI (inter..) Assureurs E. Actions. 1. Actions devant les tribunaux avocats maritimes a. Tribunal de commerce b. Tribunaux du pénal c. Tribunal administratif 2. Chambres Arbitrales avocats maritimes 3. Arbitrage avocats maritimes

16 ECOLE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE p.2/17 1 re PARTIE MODULES OBLIGATOIRES

17 ECOLE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE p.1/17 Programme de la formation «Experts Maritimes» 1 ère PARTIE 6 modules obligatoires (6 semaines) I/ Droit de la Mer, droit maritime et assurance maritime (1 semaine) II/ Réglementation (1 semaine) III/ La pratique de l expertise maritime (1 semaine) IV/ Structure, stabilité et contrôles non destructifs (1 semaine) V/ Cas pratiques (1 semaine) VI/ Installation de l expert (1 semaine) 2 ème PARTIE 6 modules optionnels (6 semaines) A/ Environnement marin (1 semaine) B/ Code ISM conseil et audit (1 semaine) C/ Code ISPS conseil et audit (1 semaine) D/ Off-shore (1 semaine) E/ Pêche (1 semaine) F/ Plaisance (1 semaine)