DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE. Luxembourg. juridique fiscal social comptable

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1 OSSIERS INTERNTIONUX FRNIS LEFEVRE Luxembourg juridique fiscal social comptable Mars 1998

2 Sommaire détaillé Les chiffres renvoient aux paragraphes introduction pproche du marché luxembourgeois ides françaises à la prospection et à l'implantation ides luxembourgeoises à l'investissement ouanes, réglementation des importations et des changes Séjour et travail des étrangers au Luxembourg V e PRTIE roit des affaires TITRE TITRE 2 hapitre Système administratif et juridique Organisation politico-administrative Sources du droit luxembourgeois Organisation judiciaire Règlement des litiges commerciaux internationaux roit applicable Tribunal compétent Exécution des jugements et sentences arbitrales étrangers Place financière Secteur bancaire et financier ourse roit des sociétés hoix d'une forme d'implantation Succursale Transfert du siège social au Luxembourg ssociation avec une entité luxembourgeoise ssociation commerciale momentanée GlEetGEIE Sociétés de personnes

3 8 - Sommaire détaillé 4 onstitution d'une filiale ou d'un holding Société en commandite par actions 5 Formalités communes Formalités administratives Formalités de publicité chapitre 2 Société anonyme onstitution d'une S Organes de la S ssemblées générales des actionnaires Types d'assemblées onvocation Tenue des assemblées ssemblées générales des obligataires onseil d'administration dministrateurs Fonctionnement Pouvoirs Responsabilité Organes de contrôle Fonctionnement de la S Émission de titres ctions Obligations Transmission et acquisition des titres istribution Modifications du capital ugmentation de capital Réduction de capital mortissement du capital Fusions, scissions Fusions Scissions 4 issolution, liquidation, procédures collectives issolution Liquidation Procédures collectives chapitre 3 Société à responsabilité limitée (SRL) onstitution Organes ssemblée générale Gérance ontrôle Fonctionnement istribution des bénéfices Régime de cession des parts sociales issolution, liquidation

4 Sommaire détaillé e PRTIE Système fiscal TITRE 1 perçu d'ensemble TITRE 2 Imposition des sociétés chapitre 1 Impôt sur le revenu des collectivités (IR) 1 hamp d'application ollectivités imposables Principes d'assujettissement Exonérations et régimes particuliers Territorialité Règles luxembourgeoises onvention fiscale franco-luxembourgeoise 2 étermination du bénéfice imposable Règles générales Modes de détermination du bénéfice imposable orrections apportées à la méthode du bénéfice Évaluation des éléments d'actif mortissements harges déductibles Provisions 3 Mesures d'incitation à l'investissement Exonération d'impôt en faveur des industries nouvelles rédits d'impôt pour investissement battements d'impôt pour certains investissements Mesure en faveur des sociétés de navigation maritime 4 alcul et paiement de l'impôt alcul de l'impôt Sociétés non résidentes éclaration Recouvrement 5 Fiscalité de groupe Régime fiscal des fusions et acquisitions Régime d'intégration fiscale Transferts indirects de bénéfices entre sociétés apparentées Sociétés fournissant des services communs au groupe entre de coordination Sociétés de financement Sociétés captives de réassurance hapitre 2 utres impôts 1 Impôt commercial communal (taxe professionnelle) hamp d'application ase imposable Liquidation Recouvrement 2 Impôt sur la fortune hamp d'application ase imposable

5 10 ramaire détaillé Évaluation du capital d'exploitation Liquidation 3 Taxe annuelle d'abonnement TITRE 3 Imposition des personnes physiques chapitre i Impôt sur le revenu hamp d'application Personnes imposables Règles de territorialité nnée fiscale Exonérations 2 étermination du revenu imposable Modes de détermination des revenus catégoriels Revenu net imposable Règles d'assiette catégorielles énéfices commerciaux énéfices des professions libérales Salaires Pensions et rentes Revenus de capitaux mobiliers Revenus de la location de biens Revenus divers 3 alcul et paiement de l'impôt sur le revenu Imposition des revenus courants arème de l'impôt sur le revenu lasses d'imposition selon les charges de famille utres déductions alcul de l'impôt sur les revenus courants Imposition des revenus extraordinaires Recouvrement de l'impôt dû par les résidents Retenues à la source Recouvrement par voie de rôle Imposition des non-résidents Revenus de source luxembourgeoise alcul et recouvrement de l'impôt chapitre 2 Impôt sur la fortune Personnes imposables Fortune imposable alcul de l'impôt TITRE 4 TV 1 hamp d'application Opérations imposables en régime interne Opérations exonérées Territorialité de la TV

6 Sommaire détaillé ase d'imposition et exigibilité 1685 ase d'imposition 1685 Exigibilité 1688 Redevables et assujettis TV intracommunautaire Taux de la TV éductions Obligations des redevables 1717 TITRE 5 utres impôts 1 Impôt foncier roits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque roits d'enregistrement 1820 roits de timbre 1828 roits d'hypothèque roits de mutation à titre gratuit 1840 roits de succession 1 42 roits de donation Impôts et taxes divers! 86 3 e PRTIE Régimes particuliers TJTRE i Sociétés holdings 2000 chapitre i Statut juridique 1 ctivités du holding 2 Principales règles juridiques chapitre 2 Régime fiscal 1 Holdings de SOPRFI JJTR _2 Organismes de placement collectif ?joo chapitre i Notions générales 1 éfinition des OP 2 Forme juridique 3 Régime fiscal des OP 4 ifférents types d'op chapitre 2 Règles communes l55?iZ2

7 détaillé chapitres Règles particulières à chaque type d'op 1 Réglementation des OP Partie I 2 Réglementation des OP Partie II PRTIE roit social TITRE 1 roit du travail 1 adre administratif et juridique 2 onditions d'emploi E ontrat de travail Rémunération onditions de travail essation du contrat Licenciement individuel Licenciement collectif émission utres motifs Salariés étrangers 3 Rapports sociaux Représentation du personnel omité mixte d'entreprise élégués du personnel Négociation collective Partenaires sociaux onventions collectives onflits sociaux TITRE 2 Protection sociale 1 Maintien au régime français (détachement) 2 Protection sociale luxembourgeoise Organisation générale du système ffiliation otisations Prestations 3 ssurances volontaires et complémentaires des expatriés s» PRTIE Règles comptables TITRE 1 Obligations des sociétés industrielles et commerciales chapitre i omptes annuels 1 Etablissement des comptes 2 Principes comptables

8 Sommaire détaillé Présentation des comptes 4 Rapport de gestion 5 ertification et publication des comptes 6 Modèles de comptes chapitre 2 omptes consolidés TITRE 2 Obligations des organismes de placement collectif chapitre i Obligations comptables 36oo chapitre 2 Principales méthodes comptables et d'évaluation e PRTIE onvention franco-luxembourgeoise TITRE 1 Texte de la convention 3800 TITRE 2 pplication en France hamp d'application de la convention Personnes auxquelles s'applique la convention hamp d'application territorial Impôts visés par la convention Imposition des différentes catégories de revenus E F H I J Revenus immobiliers et bénéfices agricoles énéfices industriels et commerciaux éfinition de l'établissement stable étermination du bénéfice imposable Impôt de distribution ividendes Régime institué par la convention ividendes de source française ividendes de source luxembourgeoise ividendes se rattachant à un établissement stable Régime communautaire : directive sociétés mères et filiales Intérêts Modalités d'application (revenus mobiliers) Règles générales Revenus des valeurs mobilières françaises Revenus des valeurs mobilières luxembourgeoises Rémunérations des administrateurs et dirigeants de sociétés Revenus non commerciaux et bénéfices des professions non commerciales énéfices des professions non commerciales Redevances et droits d'auteur Traitements, salaires, pensions et rentes Traitements et pensions publics Traitements et salaires privés Pensions privées et rentes viagères utres revenus

9 14 - Sommaire détaillé 3 Modalités pour éviter la double imposition 4130 Règles générales i\\\ Régime de l'imposition exclusive XX Régime de l'imputation Impôt sur le revenu Impôt sur la fortune 4155 Non-discrimination ^ l w 4 ssistance fiscale Échange de renseignements ssistance pour le recouvrement TITRE 3 pplication au Luxembourg hamp d'application de la convention Imposition des différentes catégories de revenus Revenus immobiliers et bénéfices agricoles 4210 énéfices industriels et commerciaux 4211 Revenus mobiliers Impôt de distribution 4213 ividendes 4214 Intérêts 4217 Redevances et droits d'auteur 4220 Rémunérations des administrateurs 4220 Traitements, salaires, pensions et rentes 4225 Revenus non expressément mentionnés Méthodes pour éviter la double imposition Impôt sur la fortune Non-discrimination ssistance administrative 4234 nnexes 4145 _oo - arte du Grand-uché du Luxembourg Liste des Etats avec lesquels le Luxembourg a conclu des conventions fiscales Modèles d'attestations à produire dans le cadre de la convention franco-luxembourgeoise Formulaire requis pour l'obtention de la réduction de la retenue à la source luxembourgeoise sur les dividendes dresses utiles 4506