MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE

Transcription

1 HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION Route de Longchêne BULLION MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION D UNE MAISON DES FAMILLES N de Marché : 14T201 et Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. Le présent C.C.T.P comporte 15 pages

2 SOMMAIRE PARTIE 1 : PROGRAMME 1. GENERALITES Objet du marché L HPR de Bullion - Présentation Activité de l établissement Classement du bâtiment dans l établissement Principaux acteurs internes Les acteurs externes Composition du dossier de plans et pièces graphiques DESCRIPTION DU PROJET Motivations Lieu de construction Surfaces à construire Les matériaux Budget EXIGENCES Les délais Respect de l environnement Organisation du chantier PARTIE 2 : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 4.LES MISSIONS DE BASE L esquisse Etude d avant-projet sommaire (APS) Etude d avant-projet définitif (APD) Etudes de projet Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) Visa des études d exécution et de synthèse Direction de l exécution des contrats de travaux (DET) Assistance aux opérations de réception (AOR) LES AUTRES MISSIONS Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) Les réunions

3 PARTIE 1 : PROGRAMME 1. GENERALITES 1.1. Objet du marché L objet du présent marché consiste en une mission de Maîtrise d Œuvre relative à la construction d'une Maison des Familles qui devra être réalisée en respectant l esprit esthétique existant dans l'hôpital, conformément aux règles de l art et selon les prescriptions DTU en vigueur. La fourniture et l installation du mobilier fait également partie du présent marché L HPR de Bullion - Présentation L Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion est un établissement de soins de suite et de réadaptation situé dans le sud des Yvelines, au cœur de la forêt de Rambouillet. L établissement accueille 130 enfants âgés de la naissance à 17 ans, ainsi que 10 patients en hôpital de jour. Les pathologies sont variées : - Oncologie, - Nutrition, Obésité, - Pneumologie, - Orthopédie, - Grands brûlés L hôpital se décompose en : 4 bâtiments principaux pour les soins : - Bâtiment Guérin qui accueille les surcharges pondérales (38 lits) o Adolescents au Rez de Chaussée, o Pré adolescents au premier étage. - Bâtiment Petit qui accueille tout type de pathologies et qui se décompose de la manière suivante : o Unité Oural : Enfants de la naissance à 3 ans, o Unité Atlas : Enfants de 3 à 6 ans, o Unité Carpates : Enfants de 6 à 12 ans. - Bâtiment Minvielle qui se décompose de la manière suivante : o Unité Névada : Oncologie, o Unité Alaska : enfants âgés de 12 à 17 ans. - Bâtiment Calmette qui accueille l hôpital de jour, les salles de consultation et les jardins d enfants - 1 -

4 1 bâtiment central dédié principalement aux services administratifs, mais qui accueille également le self du personnel, la pharmacie, le magasin, la lingerie, une salle de cours et les chambres des élèves de l IFAP. Divers bâtiments annexes (écoles, salle d éducation thérapeutique, plateau technique, piscine ) 1.3. Activité de l établissement L établissement a une activité hospitalière. L établissement est classé de la manière suivante : - Petit Minvielle type U 3 ème catégorie avec aménagement de type N,L,X, - Guérin type U de 4ème catégorie avec aménagement de type O, - Calmette type U de 4ème catégorie, - Bâtiment central, classé en foyer logement avec des aménagements de type W, L, et N Classement du bâtiment dans l établissement La future Maison des Familles sera un établissement de TYPE O, de 5éme catégorie Principaux acteurs internes Madame La Directrice Centre de pédiatrie et rééducation Bullion. Directeur adjoint : M. Christophe Desix Responsable des travaux : Mme. Sabrina Soccard Responsable des services techniques : M. Thierry Morain Responsable informatique : M. Eric Mignot Responsable Sécurité/Incendie : M. Didier Baudu 1.6. Les acteurs externes Le contrôle technique La mission sera confiée à une société ayant l agrément pour cette mission dès la phase APD Le coordonnateur SPS La mission sera confiée à une société ayant l agrément pour cette mission dès la phase APD Le coordonnateur SSI La mission sera confiée à une société ayant l agrément pour cette mission dès la phase APD

5 Joints en annexes : 1.7. Composition du dossier de plans et pièces graphiques - Plan de situation - Plan de masse - Plan parcellaire 2. DESCRIPTION DU PROJET 2.1. Motivations L HPR de Bullion dispose actuellement de chambres pouvant accueillir temporairement des familles souhaitant se rapprocher de leurs enfants le temps de leur hospitalisation. A ce jour, ces chambres sont situées dans un bâtiment d hospitalisation. Dans le cadre de son programme de modernisation, l'hpr de Bullion souhaite créer une «Maison des Familles» au sein du parc de l hôpital mais à l extérieur des bâtiments d hospitalisation, afin : - d offrir aux familles un logement moderne et agréable, - rénover l espace actuel des parents afin de le réaménager pour les patients Lieu de construction La «maison des familles» sera implantée sur la parcelle cadastrale 564 Zone ND, située sur un terrain arboré d environ 6000m², derrière la maison d'éducation thérapeutique, entre l école, les terrains de tennis et l enclos réservé aux poneys. Maison thérapeutique Ecole Implantation Maison des familles - 3 -

6 2.3. Surfaces à construire Le projet tel que l envisage l établissement est le suivant : - 16 maisons d environ 25/30 m², - 4 maisons d environ 35/40 m², totalement accessibles handicapés. - 1 maison commune d environ 85/90 m², - en option, 1 salle de culte de 25 m² environ, - aménagement des extérieurs. Toutes les maisons seront équipées d un téléphone et d un réseau informatique ainsi que du mobilier nécessaire à leur mise en service. Les maisons seront équipées d un chauffage indépendant des installations actuelles du centre. Il est possible de prévoir des maisons jumelles. Cependant, l intimité individuelle de chaque logement devra être préservée et les modules devront s incorporer parfaitement dans le paysage afin de ne pas dénaturer le site. Il est important de prévoir une configuration qui permette de privilégier les échanges entre résidents et conserver un lien social. Toutes les maisons seront équipées de luminaires, installations électriques (basse consommation), nécessaires à leur bon fonctionnement. Elles seront également équipées d un chauffe-eau thermodynamique et d une VMC double flux avec récupération de chaleur. D une manière générale, la facilité d entretien des extérieurs et intérieurs est à privilégier. Dénominations Maison 1 (env 25/30 m²) Pièces Surfaces en m² Equipements à prévoir Séjour 11 Table basse, canapé lit, 4 chaises Chambre 9 1 lit de 140, 2 tables de nuit Salle de bains 5 Meubles de rangements Local technique 5 Toiture Bardage Terrasse Détails 1 fenêtre 1 porte d entrée vitrée double ou triple battants Prévoir 1 placard, 1 fenêtre, Porte coulissante Carrelage 1 WC suspendu 1 douche à l Italienne 1 vasque Porte coulissante Bois de bonne qualité et durable dans le temps Bois de bonne qualité et durable dans le temps Environ 1 m de profondeur devant l entrée de la maison. Prévoir un matériau résistant, esthétique et facile d entretien

7 Maison 2 (env 35/40 m²) Maison Commune (env 85/90 m²) Séjour 20 Table basse, canapé lit, 4 chaises Chambre 9 1 lit de 140, 2 tables de nuit Salle de bains 7 Meubles de rangements Toiture Bardage Terrasse Local Technique 5 Entrée 5 Placards de rangement Espace repas 30 Cuisine 25 Buanderie 7 WC 10 Espace informatique Local Bionettoyage 5 Local Technique 5 6 Tables et chaises pour 20 personnes 1 comptoir pour 10 personnes 1 Evier double 1 plan de travail 2 fours 2 plaques de cuisson 1 réfrigérateur Placards de rangements 2 sèche-linge 2 lave-linge 1 placard de rangement 1 Bureau 2 ordinateurs 1 fenêtre 1 porte d entrée vitrée double ou triple battants Prévoir 1 placard, 1 fenêtre, Porte coulissante Carrelage 1 WC suspendu 1 douche à l Italienne Porte coulissante Bois de bonne qualité et durable dans le temps Bois de bonne qualité et durable dans le temps Environ 1 m de profondeur devant l entrée de la maison. Prévoir un matériau résistant, esthétique et facile d entretien Porte battante Portes battantes Prévoir un espace lumineux (fenêtres, portes vitrées) Faïence murale au-dessus de la zone de cuisson et plan de travail Fenêtres Porte battante Porte battante Fenêtre Carrelage 2 WC suspendus dont 1 handicapé 2 Lave mains - 5 -

8 Chaises ou bancs Salle de cultes Optionnel 25 Tables Parc Barrière en bois A clôturer Extérieurs Cheminements piétons Végétation Parking Eclairage Végétation Un SSI de catégorie A avec report d alarme au poste de sécurité est à prévoir. Revêtement qui s incorpore dans le paysage, durable dans le temps, sécurisé (éviter le risque de glissades), avec un entretien facile Pour 4 ou 5 véhicules, situé à proximité du portail d entrée. Tout autour des maisons Dénaturer le moins possible le paysage. Garder tant que possible la végétation déjà en place 2.4. Les matériaux Les matériaux utilisés devront s inscrire parfaitement dans le site. Ils devront également être respectueux de l environnement, durables dans le temps, et à faible consommation d énergie) Budget Le budget alloué pour ce projet de travaux est de TTC +/- 5%. (hors frais d études, frais administratifs ) 3. EXIGENCES 3.1. Les délais Le permis de construire sera à déposer en Mairie de Bullion avant le 30 octobre Les travaux devront être réalisés dans un délai de 12 mois à compter de la notification du marché Respect de l environnement L établissement souhaite tant que possible préserver son environnement. Le but est de dénaturer le moins possible l aspect visuel du site et de garder tant que possible la végétation déjà en place. L idée est d envisager une construction modulaire en bois avec des matériaux écologiques et durables respectant des normes environnementales (RT2012), le tout alliant une haute performance énergétique. L implantation des maisons devra se faire de manière à préserver tant que possible la végétation déjà en place

9 3.3. Organisation du chantier Les dispositifs de sécurité, de protection du personnel et des enfants hospitalisés doivent être mis en place et contrôlés. L accès et la circulation des camions à l intérieur de l établissement doivent être limités au strict minimum. Durant toute la durée des travaux les interventions des entreprises chargées d exécuter les travaux dans les locaux devront être programmées et coordonnées avec le maître d ouvrage. Les intervenants devront respecter la vie de l'hôpital. (Interdiction de fumer, règles d'hygiènes, respect de l intimité des patients ) Le nettoyage du chantier par l entreprise sera effectué régulièrement en fin de journée. Les matériels utilisés par les entreprises devront être stockés hors de portée des enfants. La zone de stockage extérieure des matériels pour le chantier sera déterminée avec l accord du responsable des services techniques en respectant toute sécurité nécessaire au bon déroulement des travaux. L approvisionnement devra se faire de l extérieur. La création d un accès direct de l extérieur vers la zone de chantier sera à prévoir. Une attention toute particulière devra être apportée pour clôturer et sécuriser l'accès au chantier en fin de journée. Toute la zone de travaux devra être clôturée selon les normes en vigueurs. La zone de dépôt de matériaux et de circulation des entreprises sur l extérieur devra être maintenue fermée en permanence

10 PARTIE 2 : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES La présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d œuvre conforme aux dispositions de l annexe I de l arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d exécution des éléments de mission de Maîtrise d Œuvre confiés par des maîtres d ouvrage publics à des prestataires de droits privés. 4. LES MISSIONS DE BASE 4.1. L Esquisse L étude d esquisse a pour objet de : - prendre connaissance et analyser le dossier programme et les documents fournis par le maître d ouvrage, - visiter les lieux et analyser le site, - analyser les données administratives et les contraintes règlementaires, - analyser les données techniques, - analyser les données financières, - explorer les différentes solutions envisageables et en proposer une ou plusieurs traduisant les éléments majeurs du programme, en présenter les dispositions générales techniques envisagées, en indiquer les délais de réalisation, - vérifier la compatibilité de la ou des solutions préconisées avec la partie de l enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d ouvrage et affectée aux travaux, - vérifier la faisabilité de l opération au regard des différentes contraintes du programme et du site, et proposer éventuellement des études géologiques et géotechniques, environnementales ou urbaines complémentaires. Dans le cadre de ces études, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d ouvrage. L étude est présentée au maître d ouvrage pour approbation. Documents à remettre au Maître d Ouvrage : - formalisation graphique de la solution préconisée, présentée sous forme de plans des niveaux établis à l échelle 1/500 ème, les plans de façade, ainsi que l expression de la volumétrie d ensemble, - note de présentation des solutions architecturales et fonctionnelles envisagées et justification du parti architectural retenu, - note de présentation des principes techniques retenus, - note sur les surfaces, - note sur la compatibilité du projet avec l enveloppe financière, - note sur la compatibilité du projet avec le délai global, - compte-rendu de réunions avec le maître d ouvrage portant sur les principales options prises à ce stade de la mission. Le titulaire remettra les dossiers en 3 exemplaires

11 4.2. Etude d avant-projet sommaire (APS) L étude d avant-projet sommaire a pour objet de : - confirmer la faisabilité de la solution retenue, - préciser la solution retenue et de déterminer ses principales caractéristiques ainsi que sa compatibilité avec les différentes règlementations, - signaler les aléas de réalisation, - permettre au maître d ouvrage de prendre, ou de confirmer la décision de réaliser le projet, d en arrêter définitivement le programme ainsi que certains choix d équipements en fonction des coûts d investissement et de déterminer les moyens nécessaires, notamment financiers, - établir l estimation du coût prévisionnel des travaux, - définir l ensemble des procédures règlementaires que le maître d ouvrage devra réaliser. Dans le cadre de ces études, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d ouvrage où sont fournies des explications sur les options architecturales, techniques et économiques proposées. L étude est présentée au maître d ouvrage pour approbation. Documents à remettre au Maître d Ouvrage : - formalisation graphique de l APS proposé sous forme de plans, coupes et élévations à l échelle 1/200, - le tableau des surfaces, - une notice descriptive sommaire (volumes intérieurs, aspects extérieurs, traitement des abords ), - une notice explicative des dispositions et performances techniques proposées, - l indication d un délai global de réalisation de l opération, - une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux. Le titulaire remettra les dossiers en 3 exemplaires

12 4.3. Etude d avant-projet définitif (APD) L étude d avant-projet définitif, fondée sur l APS a pour objet de : - déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme, - arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l ouvrage, ainsi que son aspect, - définir les principes constructifs, de fondation et de structure, ainsi que leur dimensionnement indicatif, - définir les matériaux, - justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations techniques et raccordements, - vérifier le respect des différentes règlementations notamment celles relatives à l hygiène et à la sécurité, - établir l estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposé en lots séparés, - constituer le permis de construire. Dans le cadre de ces études, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d ouvrage où sont fournies des explications sur les options architecturales, techniques et économiques proposées. L étude est présentée au maître d ouvrage pour approbation. Documents à remettre au Maître d Ouvrage : - formalisation graphique de l APD proposé sous forme de plans, coupes et élévations, de l ouvrage et de ses abords extérieurs à l échelle 1/100, - plans de principes de structure et leur pré dimensionnement ; tracé de réseaux et terminaux sur des zones type, à l échelle 1/100 (chauffage, ventilation, plomberie, électricité ), - tracés de principe des réseaux extérieurs, - tableau des surfaces détaillées, - descriptif détaillé des principes constructifs de fondations et de structures, - notices descriptives précisant les matériaux, - estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée en lots séparés, - dossier permis de construire à remettre en 9 exemplaires. Le titulaire remettra les dossiers en 3 exemplaires

13 4.4. Etudes de projet L étude de projet (PRO), fondée sur les études d avant-projet, découlant du permis de construire et autres autorisations administratives, a pour objet de : - préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux ainsi que des conditions de leur mise en œuvre, - déterminer l implantation et l encombrement de tous les éléments de structure et de tous les éléments techniques, - préciser les tracés des alimentations et évacuation de tous les fluides et, en fonction du mode de dévolution des travaux, coordonner les informations et contraintes nécessaires à l organisation spatiale des ouvrages, - décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet, - établir un coût prévisionnel des travaux, décomposés par corps d états, sur la base d un avant métré, - déterminer le délai global de réalisation de l ouvrage. L étude est présentée au maître d ouvrage pour approbation. Documents à remettre au Maître d Ouvrage : - formalisation graphique du projet sous forme de plans, coupes et élévations, de l ouvrage et de ses abords extérieurs à l échelle 1/50, incluant les repérages des faux plafonds, les revêtements de sols, les cloisonnements, les portes et tous ouvrages du second œuvre, - plans de fondations et ouvrages d infrastructures, - plans des réseaux extérieurs et voiries sur fond de plan de masse, - plans de chauffage, climatisation et plomberie sanitaire, - plans d électricité, - plans généraux des VRD avec tracé sur plan masse des principaux réseaux, - plan de principe d installation et d accès chantier, - description détaillée des ouvrages et spécifications techniques définissant les exigences qualitatives et fonctionnelles, la nature et les caractéristiques des ouvrages et des matériaux, les contraintes générales de mise en œuvre, incluant les limites de prestations entre les différents lots, - présentation du coût prévisionnel des travaux décomposée par corps d état, - calendrier prévisionnel d exécution des travaux, décomposés par lots ou corps d état, qui sera joint au DCE. Le titulaire remettra les dossiers en 3 exemplaires

14 4.5. Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) La mission ACT a pour objet de : - préparer la consultation des entreprises, - préparer la sélection des candidats et analyser les candidatures obtenues, - analyser les offres et variantes des entreprises, procéder à la vérification de la conformité des réponses, analyser les solutions techniques, en s assurant qu elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant qu elles ne comportent pas d omissions, d erreurs ou de contradictions. Documents à remettre au Maître d Ouvrage : Le maître d œuvre établit la liste des pièces écrites et graphiques nécessaires à la consultation des entreprises, qu il a élaborées ou qui ont été fournies par le maître d ouvrage, les collecte et les regroupe dans le CCTP qui comprend ainsi : - les plans, pièces écrites et cadre de décomposition de prix global et forfaitaire (sans les quantités) établis par le maître d œuvre, - les éventuels autres documents produits soit par le maître d ouvrage, soit par les autres intervenants (PGC, RI, études des sols ), - établissement d un rapport comparatif d analyse technique et financière des offres et s il y a lieu, de leurs variantes, - proposition d une liste d entreprises susceptibles d être retenues, - la mise au point des pièces constitutives du marché en vue de sa signature par le maître d ouvrage et l entrepreneur. Le titulaire remettra les dossiers en 3 exemplaires Visa des études d exécution et de synthèse La mission VISA a pour objectif de : - vérifier la conformité des plans d exécution établis par les entreprises vis-à-vis : o des spécifications du marché, o des documents règlementaires en vigueur, - établir un état récapitulatif d approbation ou d observation de tous les documents d exécution, - examiner et approuver les matériaux et leur conformité aux prescriptions arrêtées dans le CCTP des marchés de travaux, - analyser techniquement et architecturalement les éventuelles variantes proposées par les entreprises. Chaque pièce doit être visée sous 10 jours

15 4.7. Direction de l exécution des contrats de travaux (DET) Le maître d œuvre devra : - assurer une présence régulière sur le chantier, - s assurer que l ensemble des documents à produire par les entreprises sont remis dans les délais et sont conforme au marché, - s assurer que l exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des contrats de travaux, - procéder à tous les constats contradictoires avec l entreprise, - organiser, mener les réunions de chantier et établir les comptes rendu, - établir les ordres de services - informer le maître d ouvrage du déroulement du chantier, - effectuer un état d avancement des travaux, des dépenses et évolutions notables, - vérifier les comptes mensuels et finaux, établissement des états d acompte, - examiner les devis de travaux complémentaires, - examiner les mémoires de réclamation, - établissement du décompte général Assistance aux opérations de réception (AOR) Le maître d œuvre, doit, au titre de cette mission : - organiser les opérations préalables à la réception des travaux, - organiser le suivi de remise des ouvrages aux différents exploitants ou gestionnaires, - assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux, - procéder à l examen des désordres lors de la phase de parfait achèvement, - constituer le dossier des ouvrages exécutés à partir des plans et notices conformes à l exécution établie par les entreprises 5. LES AUTRES MISSIONS 5.1. Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) (OPTION) L OPC a pour objet de coordonner l ensemble des acteurs intervenant sur le chantier : - analyser les tâches élémentaires et déterminer leur enchaînement, - harmoniser dans le temps et dans l espace les actions des différents intervenants au stade des travaux, - mettre en application, au stade des travaux et jusqu à la levée des réserves, les diverses mesures d organisation Les réunions Le maître d œuvre sera tenu pendant les études d assister à l ensemble des réunions de travail ou de présentation des études. Pendant les travaux, il organisera l ensemble des réunions de chantier à raison d une réunion hebdomadaire