LA DÉMARCHE XBRL DES GREFFES : RÉALISATIONS & ORIENTATIONS FUTURES. Conférence internationale XBRL

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1 LA DÉMARCHE XBRL DES GREFFES : RÉALISATIONS & ORIENTATIONS FUTURES Conférence internationale XBRL Paris - 24 janvier 2009

2 Introduction Dominique MAROLLEAU - Directeur d Infogreffe Guillaume FÉNELON Directeur du Développement Janvier

3 Infogreffe Les greffiers : officiers publics et ministériels nommés par le Garde des Sceaux G.I.E regroupant l ensemble des 135 Greffes des Tribunaux de Commerce de France Sa mission : collecter et diffuser les données légales sur les entreprises du R.C.S Kbis Comptes annuels Privilèges & Nantissements Statuts & actes de sociétés Janvier

4 Notre démarche Diffusion électronique des actes déposés Ouverture de formalités en ligne : Immatriculations Modifications Injonctions de payer Collecte et diffusion de chaque donnée indépendante, structurée et normalisée : Web service des données légales Première base des comptes annuels structurés IMAGES FORMALITÉS DONNÉES STRUCTURÉES Janvier

5 Notre démarche Processus de dématérialisation des données légales initié depuis plusieurs années Diffusion des actes, dématérialisation des formalités greffes Saisie des comptes en XBRL pour diffusion des bilans en XBRL À partir des dépôts papiers effectués dans les Greffes Mise à disposition d un portail de dépôts des comptes sociaux Ouverture en juillet 2009 du portail Janvier

6 LES RÉALISATIONS I- LA SAISIE EXHAUSITVE DES COMPTES ANNUELS DES ENTREPRISES FRANCAISES EN XBRL

7 La saisie industrialisée Juillet 2008 : début de la production des bilans au format XBRL Mise à disposition de bilans plus riches et plus qualitatifs Volumétrie au 22 Juin bilans XBRL Janvier

8 L industrialisation du processus Collecte des instances XBRL Intégration dans le traitement de production d un outil de validation d instances XBRL Implémentation sur le site Infogreffe d un outil de re-matérialisation en PDF des instances XBRL Stockage des instances en format XML-type en base de données Oracle Janvier

9 Réalisations Comptes Annuels / Diffusion DÉPÔT OFFICIEL (IMAGE) COMPTES COMPLETS (REMATÉRIALISÉS) Janvier

10 Quelques chiffres instances reçues en moyenne quotidiennement > instances XBRL chargées dans le SI Infogreffe volume de 8 giga-octets en base Oracle Validation de lots d instances XBRL 100 fichiers XBRL / minute Chargement des instances XBRL en base de données 1200 chargements fichiers XBRL / minute Janvier

11 LES RÉALISATIONS II- LE PORTAIL DE DÉPÔT DES COMPTES

12 Le portail i-greffes Petit Conférence déjeuner Internationale Infogreffe - XBRL France Paris Paris 24 Juin Janvier

13 Le dépôt des comptes : entreprises ou mandataires Remises sur le portail aux formats : IMAGE (JPEG ET/OU PDF) : comptes annuels et pièces annexes XBRL : comptes annuels (pièces annexes au format IMAGE) MISE À DISPOSITION D UN OUTIL DE SAISIE GRATUIT UN PROCESSUS DÉMATÉRIALISÉ, AUTOMATISÉ ET ACCÉLÉRÉ Janvier

14 Le dépôt des comptes annuels Dès Juillet 2009 DÉPÔTS ELECRONIQUES Aujourd hui DÉPÔTS PAPIER OUTILS COMPTABLES Accord Entre prise-greffe PORTAIL I- GREFFES PLATEFORME INFOGREFFE GREFFE VALIDATION & ENREGISTREMENT GUICHET PUBLICATION Janvier

15 Synthèse des travaux réalisés PROCESSUS DE SAISIE ENTIÈREMENT FIABLE PROCESSUS DE COLLECTE OPÉRATIONNEL OUVERTURE DU PORTAIL DE DÉPÔT DES COMPTES JUILLET 2009 Petit déjeuner Infogreffe - XBRL France Paris 20 Janvier

16 LES ORIENTATIONS 2009/2010

17 Le stockage relationnel APPORT D UNE VALEUR AJOUTÉE TECHNIQUE PERMETTANT AUX UTILISATEURS DE DISPOSER DES DONNÉES SOUHAITÉES Janvier

18 L architecture fonctionnelle. 1. Répertoire de dépôt des zip d instances Validation Report / Errorfile 2 Validation. des instances XBRL avant intégration en Base de données Base de données 4 Restitution. en XBRL brut ou à la demande T-1 T-2 3. Gestion des taxonomies Petit Conférence déjeuner Internationale Infogreffe - XBRL France Paris Paris 24 Juin Janvier

19 Les développements engagés Taxonomie Privilèges & Nantissements Taxonomie Kbis et fiche entreprise 1ère gamme de produits pour septembre 2009 Offre élargie en 2010 en fonction de la réflexion technique menée avec nos clients Petit Conférence déjeuner Internationale Infogreffe - XBRL France Paris Paris 24 Juin Janvier

20 Les développements en cours Élargissement de l offre XBRL à d autres types de bilans : Banques Assurances Comptes consolidés Nécessaire exhaustivité des bilans diffusés suite à l accord avec l INPI (effectif le 1 er octobre 2009) Travaux engagés avec les éditeurs comptables pour générer les bilans au format XBRL (un éditeur déjà prêt) Mise en place d une procédure d agrément pour les éditeurs Janvier 2009

21 Les comptes consolidés Comptes consolidés numérisés présents dans la base de diffusion Infogreffe sans exploitation Développement d une taxonomie privée Normes françaises (juin 2009) Normes IFRS (septembre 2009) Janvier

22 Conclusion Mise à disposition de l information légale enregistrée quotidiennement dans les Greffes pour une plus grande transparence en matière économique Développement de nouveaux services à forte valeur ajoutée technique pour toujours plus de simplification pour les entreprises Réduction des coûts d achat et de traitement des données OUVERTURE EUROPÉENNE POUR DÉBUT 2010 Janvier

23 Questions Réponses? Janvier

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