Séance ordinaire du 6 mai 2014

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Wenceslas tenue le 6 mai 2014 au centre communautaire, situé au 1025, rue Hébert, à Saint-Wenceslas. Sont présents : Monsieur le maire : Mesdames les conseillères : Messieurs les conseillers : Réal Deschênes Nicole Lafrance Dubord Patricia Lebel Marie-Josée Tourigny Léo LeBlanc Robert Michaud Claude Champoux Les membres présents forment le quorum. 1.0 OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence de Monsieur de la municipalité de Saint- Wenceslas. Madame Carole Hélie, directrice générale / secrétaire-trésorière, fait fonction de secrétaire de la séance. 2.0 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Sur la proposition de Robert Michaud Appuyé par Marie-Josée Tourigny l'ordre du jour est adopté à l unanimité des conseillers en le laissant ouvert à tout autre sujet d'intérêt pour la municipalité. ORDRE DU JOUR 1.0 Ouverture de la séance 2.0 Adoption de l'ordre du jour 3.0 Invité : Monsieur Guy Côté de Carrières PCM 4.0 Adoption des procès-verbaux 4.1 Séance ordinaire du 1 er avril Séance extraordinaire du 15 avril Dépôt de la correspondance 6.0 Compte rendu des représentants 6.1 Régie des déchets 6.2 OMH 6.3 Transport adapté Grand Tronc 6.4 Loisirs collectifs 6.5 Bibliothèque 6.6 Parc industriel et développement résidentiel 6.7 Loisirs St-Wenceslas inc. 7.0 Revenus d avril Adoption des comptes Avril Communication du maire 10.0 Compte rendu du chef pompier 11.0 Compte rendu de l inspecteur municipal 12.0 Période de questions 13.0 Pause café 14.0 Demande du comité des Loisirs de St-Wenceslas inc Renouvellement de la convention de service CPU 16.0 Dossier du 175, rue Constant Procédure 17.0 Avis de motion d un règlement concernant l adoption d un programme de revitalisation 18.0 Centre d initiative à l emploi local (CIEL) Destitution 19.0 Adjudication du contrat pour le marquage routier 20.0 Adjudication du contrat pour l épandage de chlorure de calcium liquide 35 % 21.0 Adjudication du contrat pour la fourniture de ponceaux 62

2 22.0 Dépôt des indicateurs de gestion Nomination du maire suppléant 24.0 Adjudication du contrat pour le développement de la rue Desaulniers (phase 2) 25.0 Adjudication du contrat pour le pavage du réseau routier 26.0 Adjudication du contrat pour le contrôle qualitatif des travaux de la rue Desaulniers (phase 2) 27.0 Adjudication du contrat pour le contrôle qualitatif des travaux du réseau routier 28.0 Période de questions 29.0 Levée de l assemblée 3.0 INVITÉ : MONSIEUR GUY CÔTÉ DE CARRIÈRES PCM Monsieur Côté est venu expliquer leur demande qu ils ont faite auprès de la CPTAQ. Il a aussi mentionné que dans les prochains mois, ils vont organiser une journée porte ouverte pour la population. Carrières PCM s engage aussi à réparer les bris que certains citoyens pourraient avoir au niveau de leur puits si le bris en tant que tel est dû à l exploitation de l entreprise. Les deux hydrogéologues (celui de la municipalité et celui de la carrière) vont se rencontrer afin de trouver un moyen de faire le suivi au niveau des puits qui serait profitable pour les deux parties afin que l on puisse échanger nos données. Carrières PCM a donné une commandite de $ pour le 150 e anniversaire de la municipalité. 4.0 ADOPTION DES PROCÈS-VERVAUX Séance ordinaire du 1 er avril 2014 Sur la proposition de Léo LeBlanc Appuyé par Patricia Lebel Il est unanimement résolu par les conseillers d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er avril 2014 tel que présenté. Séance extraordinaire du 15 avril 2014 Sur la proposition de Claude Champoux Appuyé par Nicole Lafrance Dubord Il est unanimement résolu par les conseillers d adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 avril 2014 tel que présenté. 5.0 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE Un document intitulé «Correspondance 1 er avril 2014 au 30 avril 2014» est déposé au Conseil. 6.0 COMPTE RENDU DES REPRÉSENTANTS 6.1 Régie des déchets (Claude Champoux) Étude pour un nouveau site d enfouissement. rencontre le 20 mai prochain. Prochaine 63

3 6.2 OMH (Léo LeBlanc) Des travaux majeurs d environ $ seront faits au niveau des égouts. 6.3 Transport adapté Grand Tronc (Robert Michaud) Adoption des états financiers 2013 avec un surplus de $. Des autobus seront à changer en Prochaine rencontre à l automne. 6.4 Loisirs collectifs (Patricia Lebel) Retour de Christine Tremblay. Le camp de jour se fera à l école Jean XXIII cette année. Du Zumba plein air aura lieu les mardis soirs dans la patinoire. Prochaine rencontre en début juin. 6.5 Bibliothèque (Marie-Josée Tourigny) Concours en vigueur. 6.6 Parc industriel et développement résidentiel (Robert Michaud) De nouvelles affiches seront installées dans la municipalité pour promouvoir notre développement résidentiel et notre parc industriel. Projet de visites d entreprises à l automne. 6.7 Loisirs St-Wenceslas inc. (Marie-Josée Tourigny) Nouveau comité. Informations diverses sur la balle. 7.0 REVENUS D AVRIL 2014 Description Montant Taxes $ MRC Nicolet-Yamaska (Carrières et sablières) $ Location centre communautaire $ Loyer du centre communautaire $ Permis $ Acompte terrains résidentiels $ MENV (Remboursement demande P-12) $ Total : $ 8.0 ADOPTION DES COMPTES AVRIL 2014 Considérant que la directrice générale et secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds pour le paiement des dépenses suivantes; Sur la proposition de Marie-Josée Tourigny Appuyé par Léo LeBlanc Il est unanimement résolu par les conseillers d approuver la liste des comptes payés et à payer jointe à la présente et d autoriser la secrétaire-trésorière à effectuer le paiement par chèque à qui de droit. En date du 30 avril 2014 le sommaire de la répartition des comptes s établit comme suit : * Comptes à payer : $ * Comptes payés : $ * Salaires : $ * Remises gouvernementales: $ TOTAL : $ 64

4 9.0 COMMUNICATION DU MAIRE * Retour sur les activités qui ont eu lieu dans le cadre du 150 e. Bonne participation des citoyens. * Nouveau comité des loisirs. * Information concernant la fermeture du pont de Saint- Sylvère COMPTE RENDU DU CHEF POMPIER * Formation RCR, formation sur le fonctionnement de la caméra thermique. * Kaile Gosselin est en train de suivre sa formation de Pompier COMPTE RENDU DE L INSPECTEUR MUNICIPAL * Les travaux de voirie sont débutés. * De travaux de rénovation de la cabane à balle sont à faire. * Drainage des bornes fontaines PÉRIODE DE QUESTIONS * Bris sur la cabane de la patinoire. * Réglementation sur les nuisances PAUSE CAFÉ 14.0 DEMANDE DU COMITÉ DES LOISIRS DE ST- WENCESLAS INC. Considérant la formation d un nouveau comité des loisirs ; Considérant les demandes faites au niveau du conseil municipal ; Sur la proposition de Claude Champoux Appuyé par Patricia Lebel Il est unanimement résolu par les conseillers que le conseil municipal accepte les demandes du comité des loisirs, à savoir : Le centre communautaire sera gratuit (location) lors d activités organisées par les loisirs ; Un rapport financier fait par une firme n est plus nécessaire ; La municipalité s engage à défrayer les frais d assurance pour la tire de tracteurs lors des Fêtes de St-Wen. Cette résolution abroge les résolutions adoptées antérieurement RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SERVICE - CPU Sur la proposition de Léo LeBlanc Appuyé par Robert Michaud Il est unanimement résolu par les conseillers de renouveler l entente de service avec CPU pour l année 2014 pour pouvoir bénéficier d un soutien technique informatique 65

5 sur les équipements situés à la bibliothèque municipale, membre du Réseau BIBLIO CQLM DOSSIER DU 175, RUE CONSTANT - PROCÉDURE Considérant que monsieur Richard Beaulieu est propriétaire de deux (2) terrains sis au 175, rue Constant ; Considérant que monsieur Richard Beaulieu utilise ces deux (2) immeubles contrairement aux dispositions du Règlement de zonage en y entreposant et maintenant des roulottes et véhicules récréatifs ; Considérant que les représentants de la municipalité ont constaté la présence de nuisances sur ces terrains ; Considérant que malgré les demandes adressées à Monsieur Beaulieu notamment par mise en demeure de la municipalité, le 23 mai 2013, celui-ci refuse ou néglige de procéder à l enlèvement des causes de nuisances ; Sur la proposition de Marie-Josée Tourigny Appuyé par Robert Michaud municipalité de Saint-Wenceslas se prévale des articles 227 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) et des articles 59 et suivants de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1) pour demander à un juge de la Cour supérieure, du district judiciaire de Trois- Rivières : * d ordonner à Richard Beaulieu, ou représentants, occupants ou locataires, de cesser d utiliser les immeubles situés au 175, rue Constant, à Saint- Wenceslas, pour y entreposer ou maintenir des roulottes ou véhicules récréatifs ; * de constater que constituent des nuisances : les roulottes, véhicules récréatifs, remorques, fenêtres, morceaux de bois, blocs de béton, barils de plastique, meubles, véhicules hors d usage, plastique, moustiquaires, appareils électroménagers, tables, bâches, matériaux de construction et objets pêle-mêle jonchant le sol, détritus, papiers, ferrailles, déchets, tourets, auvent, bidons d essence, tour métallique ; * d ordonner à Richard Beaulieu, ses représentants, occupants ou locataires, de procéder à l enlèvement des nuisances situées sur les terrains et de remettre les terrains en état au plus tard le 31 mai 2014 ; * d ordonner, qu à défaut de le faire dans le délai, la municipalité puisse elle-même procéder à l enlèvement des nuisances aux frais du propriétaire de cet immeuble. Que la municipalité de Saint-Wenceslas retienne les services professionnels de «Bélanger Sauvé, s.e.n.c.r.l.» pour que ce cabinet d avocats présente cette requête et défende ses intérêts dans cette affaire. 66

6 17.0 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION Monsieur le conseiller CLAUDE CHAMPOUX donne avis de motion qu à une prochaine séance du conseil, il sera présenté un règlement concernant l adoption d un programme de revitalisation CENTRE D INITIATIVE À L EMPLOI LOCAL (CIEL) - DESTITUTION Considérant le manque de relève au conseil d administration du Centre d initiative à l emploi local territoire Nicolet-Est (CIEL) ; Considérant que d autres organismes tels que la SADC et les CLD offrent un service similaire au CIEL avec une expertise professionnelle ; Considérant que les fonds disponibles pour fin de prêts sont insuffisants ; Considérant que 7 des 11 municipalités fondatrices du CIEL présentes lors de la réunion du 8 avril dernier à Daveluyville en ont manifesté le désir ; Sur la proposition de Marie-Josée Tourigny Appuyé par Claude Champoux Il est unanimement résolu par les conseillers d autoriser les administrateurs actuels du Centre d initiative à l emploi local territoire Nicolet-Est à liquider cet organisme après avoir offert aux prêteurs le remboursement de leurs avances. L argent restant sera retourné aux municipalités participantes au prorata des sommes données par les prêteurs et les donateurs de chacune de ces municipalités. Ces fonds pourront être utilisés afin de promouvoir l entreprenariat local ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LE MARQUAGE ROUTIER Considérant que la municipalité de Saint-Wenceslas a fait un appel d offres sur invitation auprès d au moins deux fournisseurs pour le marquage routier ; Considérant que les entreprises suivantes ont déposé un bordereau de soumission, soit : Soumissionnaire Prix au m.l. (taxes incluses) Marquage et Traçage du Québec $ Dura-Lignes $ Sur la proposition de Robert Michaud Appuyé par Patricia Lebel municipalité de Saint-Wenceslas adjuge le contrat pour le marquage routier à «Marquage et Traçage du Québec» au taux de $ du mètre linéaire (taxes incluses). Que le conseil municipal mandate le maire et la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer le contrat pour et au nom de la municipalité de Saint-Wenceslas. 67

7 20.0 ADJUDICATION DU CONTRAT POUR L ÉPANDAGE DE CHLORURE DE CALCIUM LIQUIDE 35 % Considérant que la municipalité de Saint-Wenceslas a fait un appel d offres sur invitation auprès d au moins deux fournisseurs pour l épandage de chlorure de calcium liquide 35 % ; Considérant que l entreprise suivante a déposé un bordereau de soumission, soit : Soumissionnaire Prix au litre (taxes non incluses) Calclo $ Sur la proposition de Léo LeBlanc Appuyé par Marie-Josée Tourigny municipalité de Saint-Wenceslas adjuge le contrat pour l épandage de chlorure de calcium liquide 35 % à «Calclo» au taux de $ du litre (taxes non incluses). Que le conseil municipal mandate le maire et la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer le contrat pour et au nom de la municipalité de Saint-Wenceslas ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE PONCEAUX Considérant que la municipalité de Saint-Wenceslas a fait un appel d offres sur invitation auprès d au moins deux fournisseurs pour la fourniture de ponceaux; Considérant que les entreprises suivantes ont déposé un bordereau de soumission, soit : Soumissionnaire Prix (taxes incluses) Rénovation Daveluyville $ Ponceau Courval $ Sur la proposition de Patricia Lebel Appuyé par Claude Champoux municipalité de Saint-Wenceslas adjuge le contrat pour la fourniture de ponceaux à «Centre de rénovation Daveluyville» au montant de $ (taxes incluses). Que le conseil municipal mandate le maire et la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer le contrat pour et au nom de la municipalité de Saint-Wenceslas DÉPÔT DES INDICATEURS DE GESTION 2013 La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose les indicateurs de gestion de l année NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT Sur la proposition de Claude Champoux Appuyé par Marie-Josée Tourigny 68

8 Il est unanimement résolu par les conseillers de nommer madame Nicole Lafrance Dubord à titre de maire suppléant pour les six prochains mois ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RUE DESAULNIERS (PHASE 2) Considérant que la firme Dessau a été mandatée pour faire l appel d offres pour les travaux d aqueduc, d égout et de voirie de la 2 e phase de la rue Desaulniers ; Considérant que l ouverture des soumissions a eu lieu le 22 avril dernier ; Considérant que nous avons reçu 12 soumissions conformes aux exigences du cahier des charges : Soumissionnaires Montant (taxes incluses) Excavation Mc. B.M. inc $ Les Excavations H. St-Pierre inc $ Gagné Excavation ltée $ La Sablière de Warwick ltée $ André Bouvet ltée $ Construction et Pavage Boisvert inc $ Excavations Tourigny inc $ Excavation Guévin et Lemire inc $ J.P. Doyon ltée $ J. Noël Francoeur inc $ Pagé Construction division de Sintra inc $ Excavation Louis Lasnier $ Sur la proposition de Marie-Josée Tourigny Appuyé par Robert Michaud municipalité de Saint-Wenceslas adjuge le contrat pour les travaux d aqueduc, d égout et de voirie de la 2 e phase de la rue Desaulniers à «Excavation Mc. B.M. inc.» pour un montant de $ (taxes incluses), conditionnellement à l approbation du règlement d emprunt ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LE PAVAGE DU RÉSEAU ROUTIER Considérant que la firme Dessau a été mandatée pour faire l appel d offres pour les travaux de pavage du réseau routier ; Considérant que l ouverture des soumissions a eu lieu le 16 avril dernier ; Considérant que nous avons reçu 5 soumissions conformes aux exigences du cahier des charges : Soumissionnaires Montant (taxes incluses) Pagé Construction division de Sintra inc $ Construction et Pavage Portneuf inc $ Maskimo Construction inc $ Construction et Pavage Boisvert inc $ Les Constructions et Pavages Continental $ Sur la proposition de Patricia Lebel Appuyé par Léo LeBlanc 69

9 municipalité de Saint-Wenceslas adjuge le contrat pour les travaux de pavage du réseau routier à «Pagé Construction division de Sintra inc.» pour un montant de $ (taxes incluses), conditionnellement à l approbation du règlement d emprunt ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LE CONTRÔLE QUALITATIF DES TRAVAUX DE LA RUE DESAULNIERS (PHASE 2) Considérant que la firme Dessau a demandé des prix pour le contrôle qualitatif des travaux de la rue Desaulniers (phase 2) ; Considérant que nous avons reçu 4 soumissions : Soumissionnaires Montant (taxes incluses) EXP $ LVM $ SMI $ Qualitas $ Sur la proposition de Marie-Josée Tourigny Appuyé par Claude Champoux municipalité de Saint-Wenceslas adjuge le contrat pour le contrôle qualitatif des travaux de la 2 e phase de la rue Desaulniers à «Groupe Qualitas inc.» pour un montant de $ (taxes incluses), conditionnellement à l approbation du règlement d emprunt ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LE CONTRÔLE QUALITATIF DES TRAVAUX DE PAVAGE DU RÉSEAU ROUTIER Considérant que la firme Dessau a demandé des prix pour le contrôle qualitatif des travaux de pavage du réseau routier ; Considérant que nous avons reçu 4 soumissions : Soumissionnaires Montant (taxes incluses) EXP $ LVM $ SMI $ Qualitas $ Sur la proposition de Léo LeBlanc Appuyé par Marie-Josée Tourigny municipalité de Saint-Wenceslas adjuge le contrat pour le contrôle qualitatif des travaux de pavage du réseau routier à «Groupe Qualitas inc.» pour un montant de $ (taxes incluses), conditionnellement à l approbation du règlement d emprunt. 70

10 28.0 PÉRIODE DE QUESTIONS * Soumissions LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, Sur la proposition de Claude Champoux Appuyé par Marie-Josée Tourigny Il est unanimement résolu par les conseillers de lever la séance à 21h57. DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussignée, Carole Hélie, directrice générale / secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Wenceslas, certifie qu'il y a des fonds disponibles pour toutes les dépenses encourues et engagées à ce procès-verbal. Carole Hélie Carole Hélie, Directrice générale / sec.-trés. 71