CONCEPTON D UN MANUEL D AUDIT INTERNE A LA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONCEPTON D UN MANUEL D AUDIT INTERNE A LA"

Transcription

1 Centre Africain d études Supérieures en Gestion Institut Supérieur de Comptabilité, de Banque et de Finance (ISCBF) Master Professionnel en Audit et Contrôle de Gestion (MPACG) Promotion 4 ( ) Mémoire de fin d étude THEME CONCEPTON D UN MANUEL D AUDIT INTERNE A LA NATIONAL FINANCIAL CREDIT BANK CAMEROUN Présenté par : Dirigé par : Ulrich Frédéric MOCHE MOUGOUE M. Pape Alpha Sy Directeur de l Audit Interne à la Banque Atlantique de Dakar Avril 2012

2 DEDICACES Le présent mémoire est dédié à : - mes parents MOCHE FAYEU FREDERIC et YVETTE CLAIRE TCHAKO : qu ils trouvent ainsi le fruit de leur soutien, amour et nombreuses prières ; - mes frères et sœur Garcin Fabrice, Darling Yves et Edlyne MOCHE également pour le soutien incommensurable durant mon parcours et lors de la rédaction de ce document. - toute ma grande famille et plus particulièrement ma tante Annie D Autriche NEMATAH pour tous ses bienfaits. Ulrich Frédéric MOCHE MOUGOUE, MPACG, CESAG i

3 REMERCIEMENTS Ce mémoire est le couronnement de ma formation au Centre Africain d Etudes Supérieures en Gestion (CESAG). La rédaction de ce document n a été possible que grâce à l obtention d un stage au sein de la National Financial Credit Bank au Cameroun. Pour tout cela, la compréhension, la disponibilité et la collaboration de plusieurs personnes ont été nécessaire. Ainsi, mes vifs remerciements ainsi que ma profonde gratitude vont à l endroit : - des messieurs ZACHARIA AWANGA et CHEIKH NDIAYE, respectivement Président du conseil d administration et Directeur général de la NFC Bank, pour avoir accepté de m accueillir au sein de cette structure afin de mener à bien mon étude ; - de mon directeur de mémoire Monsieur PAPE ALPHA SY, CIA, Directeur du contrôle et de l audit interne à la Banque atlantique du Sénégal, pour sa disponibilité et ses orientations ; - du personnel de la NFC Bank, en particulier ceux de la direction du contrôle et de l audit interne à savoir Messieurs Robert KAN le directeur ainsi que ses nombreux collaborateurs ; - de tout le corps professoral du CESAG sans lequel les notions théoriques et pratiques actuelles n auraient été acquises ; - de tous ceux dont les noms ne figurent pas ici et qui, de près ou de loin, ont contribué à l atteinte de cet objectif, qu ils trouvent ici l expression de toute ma reconnaissance. Ulrich Frédéric MOCHE MOUGOUE, MPACG, CESAG ii

4 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS AGO : Assemblée générale ordinaire BAPS: Budget Allocation Planning - Suivi CBOK: Common Book of Knowledge CEMAC : Communauté économique et monétaire de l Afrique centrale CIGM: Collectif des inspecteurs Généraux des ministères du Maroc CNI : Carte nationale d identité COBAC : Commission bancaire d Afrique centrale DG : Directeur général DGA : EAP : FRAP : GIAM: GLC: IFACI: IIA: ILEA: KYC: LSF: MINFI : Directeur général adjoint Etat des actions de progrès Feuille de révélation et d analyses des problèmes Government Internal Audit manual Greater London Council Institut français de l audit et du contrôle interne Institute of Internal Audit Inner London Education Authority Know Your Customer Loi sur la sécurité financière Ministère des finances NFC Bank: National Financial Credit Bank NFCC: National Financial Credit Company NHS : National Health Service NMO : Normes de mise en œuvre NRE : Norme de régulation économique PCA : Président du conseil d administration PME : Petites et moyennes entreprises SA : Société anonyme SARL : Société à responsabilité limitée SOX: Sarbanes and Oxley TFfA : Tableau des forces et faiblesses apparentes Ulrich Frédéric MOCHE MOUGOUE, MPACG, CESAG iii

5 LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES Tableaux Tableau 1 : Les sections d un manuel d audit interne Tableau 2 : Le réseau d agences de la NFC Bank au Cameroun Tableau 3 : Evolution de la situation financière de la NFC Bank (en millions de FCFA) Tableau 4 : Recueil des procédures Figures Figure 1 : Logigramme de l audit interne Figure 2 : Le champ du risque bancaire Figure 3 : Modèle d analyse et outils de collecte de données Figure 4 : Organigramme de la direction du contrôle et de l audit interne au 31 Décembre Figure 5 : La conduite d une mission d audit interne à la NFC Bank Ulrich Frédéric MOCHE MOUGOUE, MPACG, CESAG iv

6 TABLE DES MATIERES DEDICACES... i REMERCIEMENTS... ii LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS... iii LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES... iv TABLE DES MATIERES... v INTRODUCTION GENERALE... 1 PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET APPROCHE METHODOLOGIQUE... 7 Chapitre 1. Les aspects généraux et le cadre pratique de l audit interne Le concept d audit interne Définition de l audit interne La notion de risque en audit interne Le risque bancaire Les objectifs visés par l audit interne Les normes et le champ d application de l audit interne Les normes d audit interne La norme 1000 : Mission, pouvoirs et responsabilités La norme 1100 : Indépendance et objectivité La norme 1220 : Conscience professionnelle La norme 2010 : Planification La norme 2040 : Règles et procédures Le champ d application de l audit interne Le code de déontologie Les principes fondamentaux Les règles de conduite La gestion d un service d audit interne Les missions assignées au service d audit interne Le fonctionnement du service d audit interne La charte d audit interne Le manuel d audit interne Les dossiers d audit Les papiers de travail Les moyens matériels et financiers Ulrich Frédéric MOCHE MOUGOUE, MPACG, CESAG v

7 Le plan d audit La cartographie des risques Chapitre 2. Le manuel d audit interne Notion de procédure Définition et utilité du manuel d audit interne Les objectifs du manuel d audit interne La forme et les exigences du manuel d audit Le contenu d un manuel d audit interne La conception ancienne La conception actuelle Le cadre de l audit interne La planification en audit interne La réalisation d une mission d audit Chapitre 3. Méthodologie de la recherche Le modèle d analyse Les méthodes de collecte de données L observation directe L interview L analyse documentaire DEUXIEME PARTIE: CADRE PRATIQUE Chapitre 4. Présentation de la National Financial Credit Bank (NFC) Historique et missions de la NFC Bank Organisation actuelle de la NFC Bank Organisation managériale La NFC Bank : ses produits et ses services Les produits Le compte chèque particulier Le compte sur livret ou compte d épargne Le compte pour association Les comptes pour SARL et SA NFC super plus NFC TOD NFC EDUSAVE Les opérations de crédit Ulrich Frédéric MOCHE MOUGOUE, MPACG, CESAG vi

8 Les autres services Chapitre 5. Description et évaluation de l existant L identification des procédures d audit interne de la NFC Bank Les faiblesses relevées La conception proprement dite du manuel Objet du manuel Champ d application Objectifs du manuel Le cadre de travail des auditeurs internes Fiche de poste du Directeur du contrôle et de l audit interne Fiche de poste du chef de service de l audit interne Fiche de poste du chef de service de contrôle Fiche de poste d un auditeur interne La planification des missions d audit interne Objet de la procédure : Champ d application : Objectifs de contrôle interne : Règles de gestion : La préparation et la réalisation d une mission d audit interne Objet de la procédure Champ d application de la procédure Objectifs Règles de gestion Processus de conduite d une mission d audit interne Objet Champ D application Objectifs de contrôle interne Règles de gestion Description de la procédure Les guides d audit interne Le guide d audit interne de la direction de l informatique Le guide d audit interne de la Direction des ressources humaines Le guide d audit interne du service des opérations étrangères Chapitre 6. Recommandations Ulrich Frédéric MOCHE MOUGOUE, MPACG, CESAG vii

9 6.1. Le manuel d audit interne : propriété de l audit interne Le manuel d audit interne : document de procédures couvrant l ensemble des fonctions de l entreprise Le manuel d audit interne : document à actualisation permanente Le manuel d audit interne : guide d imprégnation CONCLUSION GENERALE ANNEXES BIBLIOGRAPHIE Ulrich Frédéric MOCHE MOUGOUE, MPACG, CESAG viii

10 INTRODUCTION GENERALE

11 L amélioration de la performance et la recherche d un bon gouvernement d entreprise sont deux objectifs fondamentaux auxquels sont confrontées de nombreuses organisations et entreprises de nos jours, lesquelles ne sauraient trouver solution que si l environnement dans lequel elles exercent est en lui-même sécurisé. L amélioration de la performance est de plus en plus recherchée au travers d une décentralisation de la prise de décisions pour en assurer la pertinence et la mise en œuvre rapide. Dans ces conditions, le chef d entreprise est naturellement amené à s interroger sur la maîtrise du fonctionnement de l organisation, par lui-même et ses collaborateurs. L audit interne donne une certaine assurance raisonnable que les opérations menées, les décisions prises sont sous contrôle et qu elles contribuent donc aux objectifs spécifiques de l entreprise. Et si tel n était pas le cas, il apporterait des recommandations pour y remédier. Pour ce faire, cette fonction évalue le niveau du contrôle interne, c est-à-dire la capacité des organisations à atteindre efficacement les objectifs qui leur sont assignés et à maîtriser les risques inhérents à leur activité. La notion de gouvernement d entreprise s articule quant à elle autour de quatre piliers à savoir : le conseil d administration, l audit externe, le management et l audit interne. Elle suppose une éthique et la pratique de la transparence. Que nous soyons dans le cadre de l amélioration de la performance ou dans la recherche d un bon gouvernement d entreprise, on remarque qu il existe une fonction très souvent pas la principale au sein l entreprise qui est toujours interpellée: l audit interne. Les professionnels l ont d ailleurs compris, car dès l an 2000, ils font figurer le gouvernement d entreprise parmi les objectifs de l audit interne et ce dans la définition même de la fonction. Bien connue de ses différents acteurs, organisée au niveau international, de mieux en mieux maîtrisée par des spécialistes dont le nombre ne cesse de croître, la fonction d audit interne est aujourd hui une fonction importante, encore largement diversifiée et dont l évolution constante permet de mieux fixer les perspectives. Son importance actuelle se traduit dans la représentativité de l institut international de l audit interne lequel fédère tous les instituts nationaux et représente aujourd hui plus de membres répartis dans 165 pays. C est une fonction jeune et récente avec la création constante de nouveaux services d audit interne : un tiers des services a moins de 5 ans en 2005 (24% dans le monde en 2007, selon le CBOK ou Common Body of Knowledge, et seulement 13% de plus de 20 ans). Dans ces services, et en dépit des normes régissant la fonction, on trouve encore de façon significative des auditeurs internes qui ne se consacrent pas exclusivement à leurs travaux d auditeurs. Ulrich Frédéric MOCHE MOUGOUE, MPACG, CESAG 2

12 D autres encore n ont pas encore la parfaite maîtrise des normes régissant la profession d où des manquements observés. Tout compte fait, l évolution est en progrès, mais n est pas parvenue à son terme. Les perspectives envisagées en 1995 continuent de se réaliser de nos jours : extension du champ d application de l audit interne, rattachement des services d audit interne au niveau le plus élevé, multiplication des diplômes délivrés par les universités pour ne citer que ceux-là. Mais l évolution n est pas stoppée pour autant, d autres horizons se sont ouverts pour la double influence des incidents qui ont marqué la vie des entreprises (affaire Enron, Madoff et bien d autres) et des réglementations pour partie concomitantes : loi de la nouvelle régulation économique (NRE) et la loi de sécurité financière (LSF) en France, Sarbanes-Oxley (SOX) aux Etats-Unis (USA). Ces évènements ont largement conduit au développement des audits de conformité et à la prise en compte par les auditeurs de la qualité de la gouvernance sans que, pour autant, soit remise en cause l extension des audits au domaine opérationnel. Bien que rassemblés au sein d un même institut professionnel, les auditeurs internes en donnent une vision assez hétérogène. Cet institut contribue à promouvoir la pratique dominante qui peu à peu s impose à tous, mais cette pratique est par la nature des choses fortement colorée par la culture des entreprises. En Afrique comme partout ailleurs, cette dimension culturelle se perçoit dans les formations, les organisations, les méthodes de travail, le vocabulaire. Les outils de travail ne sont pas du reste car eux-mêmes sont influencés par la culture. Telle entreprise à dominante technique voit ses auditeurs privilégier interrogations informatiques, sondages statistiques, outils mathématiques, telle autre à dominante financière a un service d audit utilisant de façon préférentielle les ratios, les contrôles et les rapprochements comptables. Sur un autre plan, ces auditeurs internes accorderaient peu d importance à certains documents tels que le manuel d audit interne par exemple qui permet entre autres de réglementer la fonction et d harmoniser le travail des auditeurs internes. La National Financial Credit (NFC) Bank l a compris car dès ses origines, elle met l accent sur le contrôle même si l audit interne ne revêtira sa forme que longtemps après. Le contrôle interne est à ce moment un élément essentiel pour elle quant à la maitrise des risques de son activité. Ulrich Frédéric MOCHE MOUGOUE, MPACG, CESAG 3

13 L observation effectuée fait état de l absence d un guide référentiel unique (le manuel d audit interne), permettant à ceux qui exercent la profession c est- à-dire les auditeurs internes de conduire les missions d audit avec efficacité et diligence. Cette absence constitue un obstacle à la bonne gestion et à l utilisation efficace des ressources. Ceci est dû à plusieurs causes: - la non maîtrise exhaustive des normes d audit ; - la négligence de la part de ces auditeurs à pouvoir éditer les méthodes de travail et autres outils dans ce document qu est le manuel d audit ; - dans des services d audit interne où il n existe qu un seul auditeur, ce dernier ne trouve généralement pas important de concevoir un manuel d audit étant donné qu il est le seul à pourvoir exercer la fonction. Du coup il a la maîtrise de toutes ces procédures. Ces obstacles entraînent plusieurs conséquences. Parmi elles nous pouvons citer : - l accueil et l encadrement des nouveaux recrutés ou stagiaires qui arrivent dans le service ne possédant encore aucune expérience dans le métier d auditeur, ne se font pas de manière logique ; - le problème de la non continuité des missions par exemple en cas d indisponibilité d un membre de l équipe ; ceci du fait de la non formalisation du contenu et de l utilisation des dossiers de travail ; - l allongement de la durée des missions qui fait que le calendrier établi en début d année n est toujours pas respecté ; - des difficultés liées à la supervision des missions. Face à tous ces problèmes qui généralement entravent le travail de l auditeur interne, des solutions peuvent être mises en œuvre dans le but d y remédier : - adopter une méthode correcte et logique pour ce qui est de l accueil et de l encadrement des nouveaux venus ; - réorganiser le déroulement des missions ; - revoir le programme d audit qui déborde parfois l année ; Ulrich Frédéric MOCHE MOUGOUE, MPACG, CESAG 4

14 - concevoir un manuel de procédures d audit interne qui permet d avoir une vision claire, uniforme des travaux à effectuer dans le cadre de la mission par tous les acteurs, et d identifier le contenu et la forme des documents de travail à mettre en place ou généralement utilisés. Cette dernière solution est celle que nous retiendrons dans le cadre de notre travail de recherche. Elle permettra non seulement d harmoniser la démarche d audit mais également de gagner du temps dans les différentes missions, ceci dans un souci de commodité et d efficacité poussant ainsi le service à mettre en place un manuel d audit interne qui lui sera d une importance capitale. Cependant, pour pouvoir atteindre notre objectif, la question fondamentale suivante se pose : «Quel contenu donner au manuel d audit interne afin de disposer d un référentiel d audit de qualité, suffisamment renseigné, qui puisse servir de façon efficace à la conduite des missions d audit interne?» Plus concrètement, cette question nous amène à dérouler un certain nombre d interrogations spécifiques à savoir : - qu est-ce qu un manuel d audit interne? - quel est le rôle d un manuel d audit interne? - quelles sont les exigences d un bon manuel d audit interne? Pour ce faire, le thème choisi pour notre travail s intitule : «Conception d un manuel d audit interne à la National Financial Credit Bank» A travers ce thème, l objectif principal est de concevoir un manuel d audit interne suffisamment renseigné qui aide les auditeurs internes à mieux conduire leurs missions. En outre, les objectifs spécifiques qui en résultent sont : - définir de façon précise un manuel d audit interne ; - identifier le rôle de ce manuel ; - présenter les exigences d un bon manuel d audit interne. Pour un travail de recherche comme celui-ci, l intérêt se situe à deux niveaux : Ulrich Frédéric MOCHE MOUGOUE, MPACG, CESAG 5

15 - pour l entreprise, le manuel d audit interne permettra au service d audit interne de disposer non seulement d un référentiel mais aussi d un document propre au service reflétant ainsi l organisation et le fonctionnement dudit service ; - pour nous-mêmes, il nous permettra de confronter les connaissances théoriques acquises lors de la formation à la réalité ou pratique effectuée sur le terrain nous entraînant ainsi à en tirer une expérience pratique supplémentaire et accentuée. Notre travail est subdivisé en deux grandes parties : - une première partie avec comme contenu une revue de littérature sur la notion d audit interne, la pratique de l audit interne en général afin de mieux camper le sujet. Par la suite, nous aborderons la notion de manuel d audit interne, ses exigences du point de vue fond et forme. Nous achèverons cette phase par la présentation de la méthodologie adoptée pour mener à bien notre étude ; - dans la deuxième partie, nous présenterons tout d abord l entité dans laquelle notre travail a été rendu possible, puis nous procèderons à l élaboration en elle-même du manuel d audit interne et aux diverses recommandations en vue de sa mise en œuvre. Cette étude n est guère l œuvre d un spécialiste en élaboration de manuel d audit interne. Son mérite se résume en sa volonté de vouloir apporter une pierre à l édifice ici représenté par le métier de l audit interne afin que cette fonction puisse être un exemple dans toute structure tant dans sa forme que dans sa compréhension. Ulrich Frédéric MOCHE MOUGOUE, MPACG, CESAG 6

16 PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET APPROCHE METHODOLOGIQUE

17 «L audit interne, défini officiellement comme une activité, est avant tout une fonction de l organisation et c est avec des ressources appropriées de celle-ci que l audit interne est susceptible d apporter le plus de valeur ajoutée. L audit interne doit vivre l entreprise, être imprégné de sa culture, se sentir concerné par tout ce qui la touche, ses succès comme ses difficultés ou ses échecs.» (BERTIN, 2007 :5) Dans cette première partie de notre étude consacrée à l approche théorique, nous verrons : - dans un premier chapitre, ce qu est l audit interne. En d autres termes, il s agira plus précisément de revenir sur des notions liées à son concept tout en évoquant l aspect du risque, sa définition, ses normes, sa typologie et le fonctionnement type d un service d audit interne ; - dans un deuxième chapitre, l étude théorique du manuel d audit interne à travers sa définition, son rôle, sa forme, ses exigences, son contenu ; - le troisième chapitre quant à lui est essentiellement basé sur l approche méthodologique de l étude qui ici précise la méthodologie utilisée pour mener à bien cette étude. Ulrich Frédéric MOCHE MOUGOUE, MPACG, CESAG 8

18 Chapitre 1. Les aspects généraux et le cadre pratique de l audit interne Le terme audit en lui-même est fidèle à sa racine latine «audire» qui signifie écouter. Ainsi, l audit a une dimension d écoute et désigne d une manière générique une analyse et une opinion sur une situation. STETTLER (1995 :110) définit l audit comme étant «un passage en revue ou une audition, devant aboutir à une évaluation ou à une appréciation D un point de vue critique, il s agit d une revue critique aboutissant à l évaluation d un travail déterminé». Cette définition de l audit en général nous amène ainsi à faire ressortir quelques traits de caractère que se doit d adopter tout auditeur à savoir : l écoute, la compréhension avant l action. Son efficacité exige qu il soit bien informé. L audit tel qu aperçu à ses débuts a évolué et s est même développé en donnant naissance à l audit interne, fonction récente qu on retrouve de plus en plus dans nos entreprises de nos jours Le concept d audit interne Fonction récente et évolutive, l audit interne a vu se succéder plusieurs définitions avant que la notion ne soit stabilisée. Cependant, quelle est celle qui a été retenue? Définition de l audit interne L Institut Français de l Audit et du Contrôle Interne (IFACI), chapitre français de l IIA (Institute of internal auditors) donne la définition suivante de l audit interne : «l audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique et méthodique ses processus de management de risques, de contrôle et de gouvernement d entreprise et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité». Il s agit là de la traduction de la définition de l IIA, de son adaptation par le conseil d administration depuis L audit interne est à l intérieur d une entité une activité indépendante, comme le souligne la définition précitée, d appréciation du contrôle des opérations. Dès lors, il est au service de l entreprise. Son objectif est d assister les dirigeants dans l exercice de leurs responsabilités. Dans ce but, l audit interne leur fournit des analyses, des appréciations, des recommandations, des avis et des informations concernant les activités ou opérations examinées. La finalité étant Ulrich Frédéric MOCHE MOUGOUE, MPACG, CESAG 9

19 d assurer l efficacité du système de contrôle interne mis en place et de créer ainsi de la valeur ajoutée. Il est important de souligner ici que l audit interne ne doit en rien être confondu avec le contrôle interne. Ce dernier est défini en effet comme étant «un processus mis en œuvre par le conseil d administration, les dirigeants et le personnel d une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d objectifs tels que la réalisation et l optimisation des opérations, la fiabilité des informations financières, la conformité aux lois et règlements en vigueur et la sécurité du patrimoine» (HAMZAOUI, 2005 :80). SCHICK (2007 :6) indique que l accent de cette définition a été mis sur cinq concepts à savoir: l indépendance et l objectivité, l assurance et le conseil, la valeur ajoutée, l approche systématique et méthodique, l évaluation et l amélioration, le processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d entreprise. Dès lors, bien que répondant à un souci compréhensible de respectabilité et de crédibilité envers l audit interne, les notions d objectivité, indépendance et de création de valeur ne sont ni l apanage, ni le signe distinctif de la profession. Comme éléments pertinents aussi, on peut retenir les concepts d assurance, de conseil et d approche systématique et méthodique. Les deux premières notions visent à contribuer à rassurer l organisation sur l atteinte de ses objectifs et constituent le «cœur de l artichaut» de la profession, la finalité, sa valeur forte, robuste et incontestable. La notion d approche systématique et méthodique quant à elle est donc une expression non pas de la finalité de la profession, mais d une façon, une manière générique de l exercer. L utilisation des moyens ou méthodes sont des aides pour s acquitter de sa mission avec efficience, reflet d une manière de consommer avec parcimonie les ressources rares humaines et matérielles mises à disposition de l audit interne. Selon CAPURSO (2001: 25) «l audit interne est un service de conseil pour la maîtrise de la réduction efficiente et continue des risques de l organisation.» A cet effet, son logigramme de construction ci-dessous retrace plus clairement sa définition. Ulrich Frédéric MOCHE MOUGOUE, MPACG, CESAG 10

20 Figure 1 : Logigramme de l audit interne L audit interne est un WHO Service de conseil WHY Pour la maîtrise de WHERE Dans l organisation WHAT La réduction des risques de l organisation HOW Efficiente WHEN Continue Source : Tommaso (2001 :27) Ce logigramme nous permet ainsi d apercevoir un des objectifs de l audit interne parmi tant d autres qui est la réduction des risques de l organisation dans laquelle elle exerce. Par ailleurs, TAHIRI (2007 :8) indique que «Dans le soucis de réduire les coûts des missions, les auditeurs se devaient de trouver une approche qui puisse concilier maximisation de l assurance et coût faible de mission». Un double défi qui pû être atteint grâce à l approche par les risques La notion de risque en audit interne. RENARD (2010 : 155) nous donne une définition du risque que propose l IFACI en ces termes : «le risque est un ensemble d aléas susceptibles d avoir des conséquences négatives sur une entité et dont le contrôle interne et l audit ont notamment pour mission d assurer autant que faire se peut la maîtrise». C est donc la probabilité qu un évènement ou une action puisse avoir des conséquences néfastes sur une activité ou sur l atteinte d objectifs. Ulrich Frédéric MOCHE MOUGOUE, MPACG, CESAG 11

21 HAMZAOUI (2005 :37) quant-à-lui présente le risque comme étant un concept selon lequel la direction exprime ses inquiétudes concernant les effets probables qu un évènement ou une action ait un impact néfaste sur l aptitude à réaliser ses objectifs avec succès dans un environnement incertain. Il est donc possible de remarquer ici que la survenance du risque peut être dû à plusieurs facteurs ; ceux-ci en fonction du milieu dans lequel on se trouve. CLEARY & al (2006 : 81), s accordent sur le fait que le poids du risque est la résultante de deux composantes à savoir la probabilité de survenance et le niveau d impact. A ces deux critères nous pouvons ajouter : - la criticité qui est le produit de la probabilité de survenance et du niveau d impact ; - le «timing», c'est-à-dire la fréquence de son apparition ; - la durée des conséquences, car les dommages causés par la manifestation d un risque peuvent être réparables dans de brefs délais ou constituer un poids sur l organisation pendant plusieurs années Le risque bancaire Dans le fil de leurs activités, les banques sont généralement exposées à une série de risques. On distingue par ailleurs : Le risque de crédit Pour SARDI (2002 : 39), il s agit de la perte potentielle consécutive à l incapacité par un débiteur d honorer ses engagements. Cet engagement peut être : - de rembourser des fonds empruntés (risque enregistré dans le bilan) - de verser des fonds ou d attribuer des titres à l occasion d une opération à terme ou d une caution ou garantie donnée (risque enregistré dans le hors bilan) Le risque de marché DESMICHT (2007 :269 ) indique qu il s agit du risque de réaliser des moins- values ou des pertes à la revente des titres détenus. Plusieurs raisons peuvent être à l origine de cet effet: - la baisse générale des cours des titres ; - le manque de liquidités du marché des titres à vendre (il n y a pas suffisamment d acheteurs) ; Ulrich Frédéric MOCHE MOUGOUE, MPACG, CESAG 12

22 - l obligation de vendre rapidement les titres même à un cours inférieur ; - le risque opérationnel. La définition la plus répandue dans les ouvrages est celle proposée par le comité de Bâle à savoir : «Le risque opérationnel est le risque de perte résultant d une inadéquation ou d une défaillance imputable à des procédures, au personnel et aux systèmes internes, ou à des évènements extérieurs, y compris les évènements de faible probabilité d occurrence, mais à risque de perte élevée. Le risque opérationnel ainsi défini, inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation» JIMENEZ (2008 :19). Concernant les autres risques, la classification varie selon les auteurs. Ils représentent les effets des risques majeurs. Nous avons par exemple le risque de liquidité et le risque de taux d intérêt Le risque de liquidité Il s agit du «risque pour une entreprise ou un établissement bancaire d être dans l impossibilité de se dessaisir d un emploi ou de trouver une ressource sans supporter une perte importante.» (DUCLOS, 2005 : 342) Le risque de taux d intérêt Duclos (2005 :342) indique qu il s agit du risque lié à des prêts ou des emprunts sur des périodes différentes. Compte tenu de la volatilité des taux, les banques pourraient emprunter plus cher qu elles ne prêtent. La figure de VAN GREUNING &Al ci-après résume les risques auxquels sont exposées les banques. Ulrich Frédéric MOCHE MOUGOUE, MPACG, CESAG 13

# 07 Charte de l audit interne

# 07 Charte de l audit interne Politiques et bonnes pratiques # 07 de l audit Direction générale fédérale Service Redevabilité & Qualité Janvier 2015 Approuvé par le Comité des audits Juin 2013 Approuvé par le Directoire fédéral Juillet

Plus en détail

l audit interne dans la gestion de l entreprise Section 1. Positionnement de la fonction audit par rapport à l organisation de l entreprise

l audit interne dans la gestion de l entreprise Section 1. Positionnement de la fonction audit par rapport à l organisation de l entreprise L efficacité de la gestion est attendue en termes de performance de l entreprise. Cette performance peut être évaluée en termes de résultat spécifique, qui peut être le profit, ou en termes de résultat

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

Les normes de l'audit interne de l État

Les normes de l'audit interne de l État Mission d'inspection générale et d'audit Mission ministérielle d audit interne Les normes de l'audit interne de l État octobre 2014 2 Sommaire Définitions propres à l audit interne de l État... 3 Précisions

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

Charte d audit interne

Charte d audit interne Charte d audit interne 25 novembre 2014 La publication de cette charte s inscrit dans la démarche préconisée par l article 2 «Principe général de transparence» de l ANI Modernisation et fonctionnement

Plus en détail

Charte du management des risques du groupe La Poste

Charte du management des risques du groupe La Poste Direction de l'audit et des Risques du Groupe Direction des Risques du Groupe Destinataires Tous services Contact Béatrice MICHEL Tél : 01 55 44 15 06 Fax : E-mail : beatrice.michel@laposte.fr Date de

Plus en détail

THÉORIE ET PRATIQUE DE L AUDIT INTERNE

THÉORIE ET PRATIQUE DE L AUDIT INTERNE Jacques RENARD THÉORIE ET PRATIQUE DE L AUDIT INTERNE Préface de Louis GALLOIS Président de la SNCF Prix IFACI 1995 du meilleur ouvrage sur l audit interne Cinquième édition Éditions d Organisation, 1994,

Plus en détail

PRÉFACE. Groupe Eyrolles

PRÉFACE. Groupe Eyrolles PRÉFACE Les entreprises, les organisations sont en permanence confrontées à l amélioration de leurs performances dans un environnement qu elles souhaitent sécuriser. Cette amélioration est de plus en plus

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 620 UTILISATION DES TRAVAUX D UN EXPERT DESIGNE PAR L AUDITEUR

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 620 UTILISATION DES TRAVAUX D UN EXPERT DESIGNE PAR L AUDITEUR NORME INTERNATIONALE D AUDIT 620 UTILISATION DES TRAVAUX D UN EXPERT DESIGNE PAR L AUDITEUR Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009)

Plus en détail

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures

Plus en détail

Définition de l audit interne

Définition de l audit interne CHAPITRE 1 Définition de l audit interne Les collectivités territoriales sont régies par l article 72 de la Constitution française qui dispose que «Les collectivités territoriales de la République sont

Plus en détail

Cadre de référence pour un audit interne efficace Cadre de Référence International des Pratiques Professionnelles de l audit interne

Cadre de référence pour un audit interne efficace Cadre de Référence International des Pratiques Professionnelles de l audit interne Cadre de référence pour un audit interne efficace Cadre de Référence International des Pratiques Professionnelles de l audit interne Le nouveau CRIPP MISSION DE L AUDIT INTERNE Accroître et préserver la

Plus en détail

3. Rapport du Président du conseil d administration

3. Rapport du Président du conseil d administration 3. Rapport du Président du conseil d administration Conformément aux dispositions de l article L.225-37 du code de commerce, le président du conseil d administration rend compte, au terme de ce rapport,

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CNRS

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CNRS Direction de l audit interne www.cnrs.fr NE DAI 0 0 00 CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CNRS INTRODUCTION La présente charte définit la mission, le rôle et les responsabilités de la Direction de l audit interne

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 700 FONDEMENT DE L OPINION ET RAPPORT D AUDIT SUR DES ETATS FINANCIERS

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 700 FONDEMENT DE L OPINION ET RAPPORT D AUDIT SUR DES ETATS FINANCIERS NORME INTERNATIONALE D AUDIT 700 FONDEMENT DE L OPINION ET RAPPORT D AUDIT SUR DES ETATS FINANCIERS Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre

Plus en détail

CHARTE ACTION LOGEMENT SUR :

CHARTE ACTION LOGEMENT SUR : CHARTE ACTION LOGEMENT SUR : LA GESTION DES RISQUES LE CONTROLE INTERNE L AUDIT INTERNE Validée par le Conseil de surveillance du 18 septembre 2013 1/22 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 I. LE CADRE DE REFERENCE...

Plus en détail

Le management des risques de l entreprise Cadre de Référence. Synthèse

Le management des risques de l entreprise Cadre de Référence. Synthèse Le management des risques de l entreprise Cadre de Référence Synthèse SYNTHESE L incertitude est une donnée intrinsèque à la vie de toute organisation. Aussi l un des principaux défis pour la direction

Plus en détail

Le management des risques de l entreprise

Le management des risques de l entreprise présentent Le management des risques de l entreprise Cadre de Référence Techniques d application COSO II Report Préface de PHILIPPE CHRISTELLE Président de l Institut de l Audit Interne et de SERGE VILLEPELET

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION. FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société)

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION. FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société) CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Objectifs FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société) L intendance générale de la Société relève de la responsabilité du conseil d administration (les «administrateurs»).

Plus en détail

Royaume du Maroc. Économie et des Finances. des Finances. Contrôle Interne. Tanger 23 avril 2009

Royaume du Maroc. Économie et des Finances. des Finances. Contrôle Interne. Tanger 23 avril 2009 Royaume du Maroc Ministère de l Él Économie et des Finances Inspection Générale G des Finances Contrôle Interne Tanger 23 avril 2009 Chafik AZEBA Inspecteur des Finances de Grade Exceptionnel PLAN Définition

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 300 PLANIFICATION D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 300 PLANIFICATION D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS NORME INTERNATIONALE D AUDIT 300 PLANIFICATION D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe

Plus en détail

Les missions du comité d audit

Les missions du comité d audit AUDIT COMMITTEE INSTITUTE FRANCE Les missions du comité d audit Aide mémoire kpmg.fr Sommaire Réglementation... 3 Exemples de bonnes pratiques... 6 Suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne

Plus en détail

Charte de l'audit informatique du Groupe

Charte de l'audit informatique du Groupe Direction de la Sécurité Globale du Groupe Destinataires Tous services Contact Hervé Molina Tél : 01.55.44.15.11 Fax : E-mail : herve.molina@laposte.fr Date de validité A partir du 23/07/2012 Annulation

Plus en détail

Gestion du risque opérationnel

Gestion du risque opérationnel Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Gestion du risque opérationnel Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a récemment entamé des travaux relatifs au risque opérationnel, dont la gestion tend à

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF Approuvée par le Collège du CMF en date du 3 juillet 2013 1 La présente charte définit officiellement les missions, les pouvoirs et les responsabilités de la structure

Plus en détail

Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006

Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006 Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006 Introduction : Dans le but d accroître la transparence et la comparabilité des rapports

Plus en détail

AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON

AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON RAPPORT DU PRESIDENT A L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2004 SUR

Plus en détail

DIRECTION DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE

DIRECTION DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Validée par le Comité d audit le 8 janvier 2013 SOMMAIRE 1. ROLE, OBJECTIFS ET POSITIONNEMENT DE LA DIRECTION DE L AUDIT INTERNE... 4 1.1. Définition officielle de l Audit Interne

Plus en détail

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES

Plus en détail

ADMINISTRATION CENTRALE, GOUVERNANCE INTERNE, GESTION DES RISQUES

ADMINISTRATION CENTRALE, GOUVERNANCE INTERNE, GESTION DES RISQUES ADMINISTRATION CENTRALE, GOUVERNANCE INTERNE, GESTION DES RISQUES Circulaire CSSF 12/552 21 février 2013 Introduction (1) Développements récents au niveau international Problèmes de gouvernance interne

Plus en détail

Règlement de fonctionnement et d organisation de la Cour des comptes du canton de Vaud

Règlement de fonctionnement et d organisation de la Cour des comptes du canton de Vaud Règlement de fonctionnement et d organisation de la Cour des comptes du canton de Vaud Projet soumis à la consultation du Conseil d Etat 30 avril 2008 I. CHAMP D APPLICATION... 2 Art. 1. Objet... 2 II.

Plus en détail

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Contrôle prudentiel des établissements de crédit

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Contrôle prudentiel des établissements de crédit COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Contrôle prudentiel des établissements de crédit Bruxelles, le 16 avril 1999 CIRCULAIRE D1 99/2 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX REVISEURS AGREES Madame, Monsieur,

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Plus en détail

Norme ISA 220, Contrôle qualité d un audit d états financiers

Norme ISA 220, Contrôle qualité d un audit d états financiers IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 220, Contrôle qualité d un audit d états financiers Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil

Plus en détail

CONSEIL DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES MANDATS PROVISOIRES

CONSEIL DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES MANDATS PROVISOIRES CONSEIL DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES MANDATS PROVISOIRES (Approuvés en novembre 2004) SOMMAIRE Paragraphe Objectif du Conseil des normes comptables internationales du secteur public... 1 3 Nomination

Plus en détail

Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne. Cadre de référence : Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites

Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne. Cadre de référence : Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne Cadre de référence : Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 I- OBJECTIFS, PRINCIPES ET CONTENU...

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 530 SONDAGES EN AUDIT

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 530 SONDAGES EN AUDIT Introduction NORME INTERNATIONALE D AUDIT 530 SONDAGES EN AUDIT (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe Champ d application

Plus en détail

Norme ISA 402, Facteurs à considérer pour l audit d entités faisant appel à une société de services

Norme ISA 402, Facteurs à considérer pour l audit d entités faisant appel à une société de services IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 402, Facteurs à considérer pour l audit d entités faisant appel à une société de services Le présent document a

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES SUR LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE

LIGNES DIRECTRICES SUR LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE LIGNES DIRECTRICES SUR LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE INTRODUCTION Les Lignes directrices sur la gouvernance d entreprise encadrent les responsabilités du Conseil d administration et de la direction afin

Plus en détail

L Audit Interne vs. La Gestion des Risques. Roland De Meulder, IEMSR-2011

L Audit Interne vs. La Gestion des Risques. Roland De Meulder, IEMSR-2011 L Audit Interne vs. La Gestion des Risques Roland De Meulder, IEMSR-2011 L audit interne: la définition L audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance

Plus en détail

Lignes directrices financières pour l obtention d un permis d exploitation d un foyer de soins de longue durée

Lignes directrices financières pour l obtention d un permis d exploitation d un foyer de soins de longue durée Lignes directrices financières pour l obtention d un permis d exploitation d un foyer de soins de longue durée Direction de l amélioration de la performance et de la conformité Ministère de la Santé et

Plus en détail

Covéa Finance Charte de l Audit et du Contrôle Interne

Covéa Finance Charte de l Audit et du Contrôle Interne CHARTE D AUDIT ET DE CONTROLE INTERNE DE COVÉA FINANCE DEFINITION DU CONTROLE INTERNE Le contrôle interne est un dispositif défini et mis en œuvre par les dirigeants et les personnels des sociétés, qui

Plus en détail

LA CONDUITE D UNE MISSION D AUDIT INTERNE

LA CONDUITE D UNE MISSION D AUDIT INTERNE 1 LA CONDUITE D UNE MISSION D AUDIT INTERNE Toute mission d Audit est réalisée en trois étapes essentielles: 1 ère étape : La préparation de la mission 2 ème étape : La réalisation de la mission 3 ème

Plus en détail

Annexes. Attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes...p. 57

Annexes. Attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes...p. 57 Annexes Rapport annuel H3C 2008 Annexes FONCTIONNEMENT DU HAUT CONSEIL Pas d annexe ACTIVITÉ NORMATIVE Annexe 2.1. Liste des normes d exercice professionnel au 31 janvier 2009...p. 55 Normes homologuées

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification AUDIT DES COMPTES D UN CANDIDAT À UNE ÉLECTION FÉDÉRALE AOÛT 2015 Modèle de lettre de mission d audit, modèle de lettre d acceptation et modèle de rapport de l auditeur indépendant

Plus en détail

PRODUITS FORESTIERS RÉSOLU INC. RÈGLES DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION/ DES CANDIDATURES ET DE LA GOUVERNANCE

PRODUITS FORESTIERS RÉSOLU INC. RÈGLES DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION/ DES CANDIDATURES ET DE LA GOUVERNANCE PRODUITS FORESTIERS RÉSOLU INC. RÈGLES DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION/ DES CANDIDATURES ET DE LA GOUVERNANCE En vigueur en date du 1er avril 2014 1. Objet Le comité des ressources

Plus en détail

Rapport de transparence

Rapport de transparence Rapport de transparence Exercice clos le 30.06.2015 CBP Audit & Associés (RCS 515 125 342) Christine Blanc-Patin (RCS 514 273 895) Sommaire Rapport de transparence CBP Audit & Associés P a g e 1 1-Présentation

Plus en détail

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

Première réunion du Groupe de Superviseurs Francophones. Rabat le 8 mars 2005. Discours d ouverture de Monsieur Abdellatif JOUAHRI,

Première réunion du Groupe de Superviseurs Francophones. Rabat le 8 mars 2005. Discours d ouverture de Monsieur Abdellatif JOUAHRI, Première réunion du Groupe de Superviseurs Francophones Rabat le 8 mars 2005 Discours d ouverture de Monsieur Abdellatif JOUAHRI, Gouverneur de Bank Al Maghrib Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe

Plus en détail

Manuel d audit Interne pour les Inspections Générales des Ministères

Manuel d audit Interne pour les Inspections Générales des Ministères Collège des Inspecteurs Généraux des Ministères (CIGM) Projet de Gouvernance Locale au Maroc Activités d appui aux organes exécutifs d audit et aux opérations d inspection Manuel d audit Interne pour les

Plus en détail

Règlement intérieur. Son existence et ses termes principaux seront portés à la connaissance des actionnaires et du public.

Règlement intérieur. Son existence et ses termes principaux seront portés à la connaissance des actionnaires et du public. Règlement intérieur du Conseil d administration (tel que modifié le 25 août 2014) Les membres du Conseil d administration de Accor (ci-après la «Société») ont souhaité adhérer aux règles de fonctionnement

Plus en détail

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces Famille professionnelle de l, Secrétaire / Assistant Assistant, assistant administratif Le secrétaire aide à la planification et à l organisation des activités afin de faciliter la gestion de l information.

Plus en détail

Rapport de stage professionnel d expertise comptable sous le thème

Rapport de stage professionnel d expertise comptable sous le thème Rapport de stage professionnel d expertise comptable sous le thème CONCEPTION D UN MANUEL D ORGANISATION COMPTABLE 1. Conception d un manuel d organisation comptable 1.1. Cadre légal Le manuel d organisation

Plus en détail

Norme ISA 300, Planification d un audit d états financiers

Norme ISA 300, Planification d un audit d états financiers IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 300, Planification d un audit d états financiers Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des

Plus en détail

Rapport de Transparence

Rapport de Transparence Exercice 2013 Publié sur le site http://www.ksca.fr/ en application des dispositions de l article R.823-21 du Code du Commerce Préambule Conformément aux dispositions de la directive européenne relative

Plus en détail

CHARTE DES BONNES PRATIQUES

CHARTE DES BONNES PRATIQUES COMITE DES COMITES D ENTREPRISE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES CHARTE DES BONNES PRATIQUES ETABLIE au nom du Conseil supérieur de l Ordre des Experts-comptables dans le cadre des

Plus en détail

ZODIAC AEROSPACE Page 1 sur 7

ZODIAC AEROSPACE Page 1 sur 7 Plaisir, le 18 décembre Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE Cette partie du rapport s appuie sur le cadre de référence

Plus en détail

Normes Communes de Gestion (NCG)

Normes Communes de Gestion (NCG) Normes Communes de Gestion (NCG) Introduction Caritas est une expression de la Mission de l Église catholique, opérant dans le cadre établi par le droit canon et la législation nationale des pays où sont

Plus en détail

AUDEXO Audit Expertise Conseil. Audexo Exercice clos au 31 décembre 2014. Rapport de transparence

AUDEXO Audit Expertise Conseil. Audexo Exercice clos au 31 décembre 2014. Rapport de transparence AUDEXO Audit Expertise Conseil Audexo Exercice clos au 31 décembre 2014 Rapport de transparence mars 2015 Sommaire Page 1. Présentation d Audexo 3 1.1 Présentation et activité 1.2 Organisation 2. Gestion

Plus en détail

Contrôle Qualité pour les ISC

Contrôle Qualité pour les ISC ISSAI 40 Les Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI) sont publiées par l Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des

Plus en détail

Les investissements des

Les investissements des Les investissements des fonds de sécurité sociale COMMENT LIRE UN RAPPORT ACTUARIEL Cours de formation CIF/CSI-Afrique Lomé,, Togo 5-9 juillet 2010 PRINCIPE LES FONDS DE SECURITE SOCIALE SONT DES FONDS

Plus en détail

Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière

Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière Sommaire : 1 Avant propos... 2 1.1 Objet de la Charte... 2 1.2 Le cadre règlementaire... 2 2 Organisation du dispositif de contrôle interne...

Plus en détail

ajustement Audit des cadres ERM

ajustement Audit des cadres ERM Alex andra Psic a, cmc RESPONSABLE DE DIRECTION INTERIS CONSULTING INC. D ANS L ABSOLU, LE CADRE DE MANAGEMENT DES RISQUES DE l entreprise (ERM) doit être suffisamment adapté à ses objectifs, à ses risques

Plus en détail

Restaurant Brands International Inc. Conseil d administration Lignes directrices sur la gouvernance. Adoptées le 11 décembre 2014

Restaurant Brands International Inc. Conseil d administration Lignes directrices sur la gouvernance. Adoptées le 11 décembre 2014 Restaurant Brands International Inc. Conseil d administration Lignes directrices sur la gouvernance Adoptées le 11 décembre 2014 Le conseil d administration (le «conseil») de Restaurant Brands International

Plus en détail

Politique de gestion intégrée des risques

Politique de gestion intégrée des risques 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de gestion intégrée des risques Émise par la Direction, Gestion

Plus en détail

Circulaire. Bruxelles, le 13 juillet 2015. Circulaire concernant le contrôle interne et la fonction d audit interne NBB_2015_21

Circulaire. Bruxelles, le 13 juillet 2015. Circulaire concernant le contrôle interne et la fonction d audit interne NBB_2015_21 boulevard de Berlaimont 14 BE-1000 Bruxelles tél. +32 2 221 38 12 fax + 32 2 221 31 04 numéro d entreprise: 0203.201.340 RPM Bruxelles www.bnb.be Circulaire Bruxelles, le 13 juillet 2015 Référence: NBB_2015_21

Plus en détail

TABLE DES MATIERES SECTION 1 CONTROLE INTERNE ET AUDIT INTERNE, POLITIQUE DE PREVENTION ET COMPLIANCE

TABLE DES MATIERES SECTION 1 CONTROLE INTERNE ET AUDIT INTERNE, POLITIQUE DE PREVENTION ET COMPLIANCE PPB-2007-5-CPB-1 TABLE DES MATIERES SECTION 1 CONTROLE INTERNE ET AUDIT INTERNE, POLITIQUE DE PREVENTION ET COMPLIANCE CHAPITRE I LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE CHAPITRE II LA POLITIQUE DE PREVENTION

Plus en détail

LIVRE VERT MODERNISER LA DIRECTIVE SUR LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

LIVRE VERT MODERNISER LA DIRECTIVE SUR LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES LIVRE VERT MODERNISER LA DIRECTIVE SUR LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES Réponses de l Ordre des Experts-Comptables de France aux questions posées par le Livre vert Question 1 : Avez-vous

Plus en détail

Rapport de vérification interne Évaluation de la conception du Système de gestion de la qualité du Bureau du vérificateur général

Rapport de vérification interne Évaluation de la conception du Système de gestion de la qualité du Bureau du vérificateur général Rapport de vérification interne Évaluation de la conception du Système de gestion de la qualité du Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General of Canada Bureau du vérificateur général

Plus en détail

Position AMF Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2012-17

Position AMF Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2012-17 Position AMF Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2012-17 Textes de référence : articles 313-1 à 313-7, 313-54, 313-75, 318-4 à 318-6 du règlement général de l AMF L AMF applique l ensemble

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D AUDIT 2009

RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D AUDIT 2009 RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D AUDIT 2009 Conformément à la Charte du Comité d audit, le Comité d audit doit établir chaque année un rapport dans lequel sa composition et ses compétences sont mentionnées et

Plus en détail

Améliorer durablement la qualité de l audit. Juin 2014

Améliorer durablement la qualité de l audit. Juin 2014 Améliorer durablement la qualité de l audit Juin 2014 L enjeu Selon les résultats du plus récent cycle d inspection du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), sur le plan de la qualité de

Plus en détail

Norme ISA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance

Norme ISA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance Le présent document a été élaboré et approuvé par le

Plus en détail

La réforme du contrôle interne et de l audit interne dans les administrations d Etat en France. Ministère de l Economie et des Finances

La réforme du contrôle interne et de l audit interne dans les administrations d Etat en France. Ministère de l Economie et des Finances La réforme du contrôle interne et de l audit interne dans les administrations d Etat en France Séminaire des 12 et 13 février 2013 Danièle LAJOUMARD, Inspecteur général des Finances C.I.A (Certified Internal

Plus en détail

Japanese SOX. Comment répondre de manière pragmatique aux nouvelles obligations en matière de contrôle interne

Japanese SOX. Comment répondre de manière pragmatique aux nouvelles obligations en matière de contrôle interne Japanese SOX Comment répondre de manière pragmatique aux nouvelles obligations en matière de contrôle interne Avant-propos Au cours des dernières années, les législateurs à travers le monde ont émis de

Plus en détail

Guide de travail pour l auto-évaluation:

Guide de travail pour l auto-évaluation: Guide de travail pour l auto-évaluation: Gouvernance d entreprise comité d audit Septembre 2014 This document is also available in English. Conditions d application Le Guide de travail pour l auto évaluation

Plus en détail

3.2. Rapport du Président du Conseil d administration

3.2. Rapport du Président du Conseil d administration 3. RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES 3.2. Rapport du Président du Conseil d administration (article L.225-37 du Code de commerce) 3.2.1. RAPPORT DU PRÉSIDENT

Plus en détail

AUX MAISONS DE TRANSFERT AUX AGENTS DE CHANGE

AUX MAISONS DE TRANSFERT AUX AGENTS DE CHANGE AUX MAISONS DE TRANSFERT ET AUX AGENTS DE CHANGE Les présentes lignes directrices résument les principales obligations légales auxquelles sont assujetties les maisons de transfert et les agents de change,

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION ~ ~ Superviser la qualité et l intégrité de l information financière de la Banque ~ ~ Principales responsabilités assurer

Plus en détail

S.A RODRIGUEZ GROUP. Exercice 2004-2005

S.A RODRIGUEZ GROUP. Exercice 2004-2005 S.A RODRIGUEZ GROUP Exercice 2004-2005 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Conformément aux dispositions de l

Plus en détail

Modèles et exemples pour le contrôle restreint et l examen succinct volontaire

Modèles et exemples pour le contrôle restreint et l examen succinct volontaire Modèles et exemples pour le contrôle restreint et l examen succinct volontaire Sommaire 1. Rapports succincts de l organe de révision ainsi que rapports de l auditeur établis en vertu d un contrat de mandat

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES Conseil d administration Approbation initiale : 26 mai 2011 CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE I- MANDAT Conformément à la Loi constituant

Plus en détail

Table des matières. Introduction

Table des matières. Introduction Table des matières Introduction Buts et objectifs 1.Améliorer la qualité du service fourni aux divers clients/mandants de la Caisse 2.Fixer des objectifs clairs et mesurables dont la réalisation puisse

Plus en détail

Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise.

Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise. Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise. LES DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE L objet de ce rapport est de rendre compte aux

Plus en détail

3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE)

3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) 3 3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) Pour l élaboration du présent rapport, le Président a consulté le Vice-Président Exécutif, Directeur Financier

Plus en détail

LA MAÎTRISE DE LA QUALITE PAR LES CABINETS D AUDIT

LA MAÎTRISE DE LA QUALITE PAR LES CABINETS D AUDIT LA MAÎTRISE DE LA QUALITE PAR LES CABINETS D AUDIT par Janin AUDAS et Brigitte GUILLEBERT Associés de 01 AUDIT ASSISTANCE Novembre 2011 Tout cabinet d audit doit gérer la qualité de ce qu il produit, c

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2006 PFA/ICTS POUR INFORMATION. Système intégré d information sur les ressources (IRIS) Introduction

Conseil d administration Genève, novembre 2006 PFA/ICTS POUR INFORMATION. Système intégré d information sur les ressources (IRIS) Introduction BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.297/PFA/ICTS/2 297 e session Conseil d administration Genève, novembre 2006 Sous-comité des technologies de l'information et de la communication PFA/ICTS POUR INFORMATION

Plus en détail

3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE)

3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES 3 3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) Pour l élaboration du présent

Plus en détail

Le Référentiel Management/Encadrement

Le Référentiel Management/Encadrement répertoire des métiers Le Référentiel Management/Encadrement Le management/encadrement est vu comme une fonction transversale liée à l organisation et à l ensemble des familles professionnelles. Le référentiel

Plus en détail

PRISE DE POSITION DE L IIA SUR LES

PRISE DE POSITION DE L IIA SUR LES PRISE DE POSITION DE L IIA SUR LES RESSOURCES DE L AUDIT INTERNE (Eléments à prendre en compte pour évaluer les options de sous-traitance) Page d accueil de l IIA : http://www.theiia.org/ 12/23/2008 Page

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

RESUME DES NORMES ISO

RESUME DES NORMES ISO RESUME DES NORMES ISO Travail réalisé par : Selma FERKOUS O8301 ISO 19011 : La norme internationale ISO 9011, se focalise sur le management de programmes d audit, la réalisation d audits internes ou externes

Plus en détail

Leçon n 1 : définition et champ d application de la comptabilité analytique

Leçon n 1 : définition et champ d application de la comptabilité analytique AUNEGE Campus Numérique en Economie Gestion Licence 2 Comptabilité analytique Leçon 1 Leçon n 1 : définition et champ d application de la comptabilité analytique 1 RÔLES DE LA COMPTABILITÉ DE GESTION INFORMER

Plus en détail

Rapport d audit interne

Rapport d audit interne Exercice social clos au 31/12/2004 Rapport d audit interne du Président du Conseil d administration de la Compagnie Financière de Deauville en application de l article 117 de la loi n 2003-706 du 1 er

Plus en détail

Principes fondamentaux de l audit de conformité

Principes fondamentaux de l audit de conformité ISSAI 400 Version pour adoption Les normes ISSAI internationales 400 Principes des institutions fondamentaux supérieures de l audit de contrôle de conformité des finances publiques (ISSAI) sont publiées

Plus en détail

L éthique, un engagement de chacun qui se concrétise par :

L éthique, un engagement de chacun qui se concrétise par : Code d Éthique 2 L éthique, un engagement de chacun qui se concrétise par : une prise de responsabilités, dans le cadre de principes de gouvernement d entreprise approuvés par les pays de l OCDE ; une

Plus en détail

Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014

Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014 Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014 Diffusion Destinataires : Président et chef de la direction Premier vice-président et chef de la direction financière

Plus en détail