Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative

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1 Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative Critères d admissibilité des projets déposés par les MRC de l Estrie 1 dans le cadre du soutien financier de la TECIÉ et de l OBNL Réunir Réussir (R 2 ) (volet 1) A- Mise en contexte Le Projet Partenaires pour la réussite éducative en Estrie (Projet PRÉE); l instance régionale de concertation reconnue en Estrie En 2005, l instauration de la Table estrienne de concertation interordres en éducation (TECIÉ) a créé une conjoncture favorable sur le plan de la mobilisation estrienne au regard de la réussite éducative. Ainsi, afin de favoriser la réussite des jeunes à l école, les organismes membres de la TECIÉ 2, se sont impliqués non seulement financièrement dans le cadre d une entente spécifique, mais également en élaborant un plan stratégique et un premier plan de mobilisation et d action ( ) pour contrer le décrochage et augmenter la qualification et la diplomation des jeunes estriens. Ils ont confié sa mise en œuvre au Projet Partenaires pour la réussite éducative en Estrie (Projet PRÉE). Depuis, le Projet PRÉE est devenu l instance régionale de concertation (IRC) reconnue en Estrie. Un deuxième plan de mobilisation et d action ( ) assure la continuité des travaux après qu un bilan évaluatif des cinq premières années d intervention fut dressé. Grâce aux investissements des partenaires, aux collaborations développées et aux actions concertées émanant du premier plan régional, les taux de décrochage estriens sont en constante diminution depuis les cinq dernières années. 1 B- Admissibilité, modalités et contexte Une intervention concertée en réussite éducative arrimée à une vision régionale et locale En Estrie, le plan de mobilisation et d action régional pour les années comprend 4 grandes orientations, 9 axes et une douzaine d objectifs. La présente démarche s inscrit plus spécifiquement dans le cadre de l orientation Soutien et accompagnement des communautés locales et de l objectif Appuyer la mobilisation des communautés locales (entreprises, partenaires socioéconomiques et communautaires, élus, etc.) et soutenir la mise en œuvre des pratiques. Ce plan de mobilisation et d action repose sur 6 champs d intervention prioritaires. Toutes les actions menées dans le cadre de ce plan de mobilisation et d action sont, au préalable, documentées et s appuient sur les meilleures pratiques. Dans le but de répondre à un ou des besoins émanant du portrait de la MRC présenté, l instance régionale soutient la mise en œuvre d initiatives issues du milieu et ce, en complémentarité avec le plan régional. Prévision d investissements tangibles et intégrés aux initiatives des MRC Dans le contexte où un état de situation (portrait) pour la MRC a été réalisé, en plus de ce financement d activités structurantes à l échelle régionale, un OBNL, Réunir Réussir (R 2 ), soutiendra les instances régionales dans la mise en place d interventions à l échelle locale. 1 Les MRC de l Estrie incluent la Ville de Sherbrooke 2 Les organismes membres de la TECIÉ sont issus des milieux de l éducation, de la santé, de l emploi, du développement économique, municipaux, de l action jeunesse, etc.

2 Ces actions doivent être réalisées en étroite collaboration avec les instances mobilisées en persévérance scolaire des milieux ciblés. Elles devront également correspondre à des besoins issus de l état de situation local et régional et être complémentaires aux initiatives et aux ressources existantes. Mécanisme de sélection, d attribution et de suivi des projets locaux Le soutien financier disponible doit servir à mettre en oeuvre des projets locaux qui agissent sur les déterminants de la persévérance scolaire des jeunes et de leur famille (en annexe) qui ressortent dans l état de situation de la MRC. Tout projet local, pour être soutenu, doit être inscrit dans une démarche régionale multisectorielle et obtenir l adhésion des partenaires de la MRC. Les organismes ou regroupements intéressés à obtenir du soutien sont invités à se faire connaître lors de la tournée des MRC. Le projet retenu par les acteurs de la MRC devra être déposé à la TECIÉ pour approbation et ainsi enclencher la préparation de la demande de financement. Mode de répartition des sommes À partir de l enveloppe régionale attribuée par R 2 au Projet PRÉE, $, par année, pendant 2 ans ( et ) ont été affectés à des projets locaux innovants. Afin de déterminer les sommes réparties entre les MRC, 3 variables ont été retenues et appliquées avec une pondération distincte; Variables % 1- Nombre total d élèves qui fréquentent une école publique sur le territoire 55% 2- Nombre total d élèves qui fréquentent une école publique avec un IMSE de 35% 8, 9 ou 10 sur le territoire 3- L écart qui sépare le taux de diplomation de la MRC en (données 7 ans) du 80 %, soit le taux provincial visé pour % 2 Reconduction du soutien financier Un promoteur peut demander un soutien financier pour plus d une année. À ce moment, la contribution des partenaires, pour les années subséquentes, devra à tout le moins être maintenue. La reconduction du soutien financier demeure conditionnelle à l appréciation des résultats obtenus. Un état d avancement du projet devra être déposé au préalable, chaque année, pour une reconduction des sommes. Directives pour la reddition de comptes des projets financés Le promoteur doit prévoir déposer à la TECIÉ: Une résolution dûment appuyée par sa plus haute instance Un sommaire des réalisations et des montants dépensés, six (6) mois après le début du projet Un rapport d activités annuel Un bilan financier du projet

3 C- Critères Accompagnée par la TECIÉ et son Projet PRÉE, la MRC doit élaborer un plan d action local (formulaire), afin d intervenir efficacement et de façon significative. Ce plan doit prévoir notamment: des précisions concernant l impact qu une contribution de soutien, d accompagnement et de financement R 2 aura sur la persévérance scolaire des informations témoignant de l engagement «concret» des partenaires de l instance régionale (ressources humaines, financières ou matérielles) des mesures de suivi, d évaluation et des indicateurs de résultats qui incluent ces actions Des actions arrimées aux besoins exprimés Le projet identifié doit répondre aux besoins exprimés dans l état de situation et agir sur les déterminants de la persévérance. Par exemple, des activités permettant : des interventions ciblées auprès des jeunes à risque ou ayant décrochés; la continuité des interventions auprès du jeune; des passerelles pour les périodes de transition; l amélioration de la conciliation études-travail; des activités de prévention du décrochage; l harmonisation, la coordination des interventions auprès des jeunes/parents; le soutien aux parents - encadrement/implication à l école; etc. N.B. Les actions visant les déterminants «scolaires» ne peuvent être soutenus financièrement par R 2 parce qu il ne souhaite pas se substituer au ministère de l Éducation et au secteur scolaire. Réunir Réussir encourage toutefois les moyens d action qui amènent la communauté à agir en collaboration avec le milieu scolaire, les enseignants et le personnel scolaire. 3 Le projet doit : - Toucher la clientèle des 0-20 ans. - Viser l atteinte d une première diplomation/qualification chez ces jeunes - Démontrer la complémentarité (valeur ajoutée) s il s agit d une action existante (pas de substitution) : élargissement, ajout, évaluation, etc. - Démontrer une contribution du milieu minimale de 20% du coût total du projet (ressources humaines, matérielles ou financières). Une contribution non monétaire en biens et services est admissible. - Démontrer la préoccupation pour la pérennité de l action - Prévoir évaluer l action pour en mesurer l impact Les dépenses admissibles Les dépenses nécessaires et directement liées à la réalisation des initiatives, projets et interventions acceptés. Les salaires, pourvu qu ils correspondent aux salaires habituellement versés par l organisme lui-même, aux employés occupant des postes et effectuant des tâches comparables ou les salaires versés par des organismes comparables du milieu local ou régional. Les activités financées devront avoir été réalisées avant le 31 décembre 2014.

4 Les actions déposées pour financement ou cofinancement à l une ou l autre des assemblées du conseil d administration de R 2 pourraient être financées de manière rétroactive pour les 2 mois précédents la demande. Toutefois, l équipe R 2 ne peut garantir que les actions entamées seront approuvées par le CA de R 2. Exclusions : Au niveau régional de même qu au niveau local, ne sont pas admissibles à des demandes de soutien : Des demandes visant la réalisation de projets qui se substituent ou sont admissibles aux mesures, programmes, plans d action, ressources existantes ou autres soutiens gouvernementaux déjà en place; Des dépenses liées à l acquisition, la construction ou l aménagement de terrains, bâtisses, infrastructures et autres actifs similaires. Des dépenses dont R 2 serait le seul subventionnaire. En effet, l investissement de R2 est toujours complémentaire aux autres investissements régionaux ou locaux. Les dépenses liées au fonctionnement régulier de l organisme (ressources humaines et activités) Le financement des projets et interventions déjà réalisés Les dépassements de coûts Les dépenses remboursées par un autre programme La dette d un organisme liée au remboursement des emprunts à venir Les organismes admissibles Les demandes de financement pour des projets locaux peuvent êtes faites par les: Organismes incorporés à but non lucratif (OBNL) ou coopératives Organismes des réseaux de la santé, des services sociaux, socioéconomiques et municipaux Comités ou groupes de travail reconnus dans son milieu et appuyés par un fiduciaire 4 Dans la démarche menant à l identification d un projet porteur, il est toutefois souhaité que le milieu scolaire soit présent. Protocole d entente à signer L approbation de la demande de soutien se concrétise par la signature d un protocole d entente. Ce dernier constitue un accord écrit par lequel on entend établir les rôles et responsabilités de chaque partenaire de l entente. On y précise également tous les termes et les conditions relatifs au projet d entente, notamment: Le contexte de l entente L engagement de la TECIÉ L engagement des partenaires La durée de l entente Le montant financier accordé et les règles d utilisation de ces sommes Les modalités de versements Les modalités de suivi et d évaluation Etc.

5 Calendrier des dates limites de dépôt des demandes de soutien aux projets MRC pour approbation par la TECIÉ et pour demande de financement à R 2 Dates de dépôt des projets MRC Dates rencontres TECIÉ Dates limites de dépôt à R 2 Dates CA R 2 x x Mercredi, 16 mai 2012 Mardi, 19 juin 2012 Mardi, 28 août 2012 Jeudi, 6 septembre 2012 Vendredi, 14 sept Jeudi, 18 octobre 2012 Mardi, 23 octobre 2012 Jeudi, 1er novembre 2012 Jeudi, 1 er novembre 2012 Mercredi, 5 décembre 2012 Mercredi, 9 janvier 2013 Jeudi, 17 janvier 2013 Vendredi, 18 janvier 2013 Jeudi, 21 février 2013 Mercredi, 13 mars 2013 Jeudi, 21 mars 2013 Jeudi, 21 mars 2013 Mercredi, 24 avril 2013 Mardi, 30 avril 2013 Jeudi, 9 mai 2013 Vendredi, 10 mai 2013 Jeudi, 13 juin 2013 Mardi, 27 août 2013 Jeudi, 5 septembre 2013 Jeudi, 12 septembre 2013 Mercredi, 16 octobre 2013 Mardi, 22 octobre 2013 Jeudi, 31 octobre 2013 Mercredi, 6 novembre 2013 Mardi, 10 décembre 2013 Mardi, 3 décembre 2013 Jeudi, 12 décembre 2013 Mercredi, 15 janvier 2014 Mardi, 18 février 2014 Mardi, 4 février 2014 Jeudi, 13 février 2014 Jeudi, 20 février 2014 Mercredi, 26 mars 2014 D- Rôles de la TECIÉ et de son Projet PRÉE La TECIÉ est l instance reconnue pour recevoir et approuver le projet retenu par la MRC. Une fois le projet approuvé, la TECIÉ et le Projet PRÉE assureront le soutien à la mise en œuvre des initiatives identifiées et souhaitées par la MRC. 5 Ce soutien se situe au niveau de la collaboration à : la présentation du portrait de la MRC, la démarche vers l identification d une action porteuse, la recherche de documentation de l action, l élaboration d un plan d action local (formulaire à compléter). Ce soutien à une prise en charge au sein de la MRC est accompagné d un fonds de contrepartie issu d une enveloppe régionale. Le financement des projets identifiés et retenus par les MRC de l Estrie et approuvés par la TECIÉ demeure conditionnel au soutien financier de Réunir Réussir (R 2 ). E- Correspondance Tous les documents relatifs à la demande de soutien financier devront être retournés, dûment complétés, au soin de : Table estrienne de concertation interordres en éducation (TECIÉ) Actions innovantes 200, rue Belvédère Nord Bureau 3.05 Sherbrooke (Québec) J1H 4A9 Personne ressource : Chérif Milky, coordonnateur Projet PRÉE poste 4257 Courriel : cherif.milky@csdessommets.qc.ca