Réunion de Comité Syndical du Mercredi 19 Août Habère-Poche Compte-rendu

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1 Réunion de Comité Syndical du Mercredi 19 Août 2015 à 18H Habère-Poche Etaient présents : Celia BERNAZ, Marc BRON, Aline CARRON, Anne CORNIER-PASQUIER, Alain DEGENEVE, Michel HARDY, Gérald LOMBARD, Max MEYNET-CORDONNIER, Denis MOUCHET, Louis RODRIGUEZ. Absents excusés : Michael BRON, Jean-François COLLOUD, Marielle DURET, Isabelle ENTZMANN, Jean-Louis GAVORY, Gilles VANDERMALIERE. Etait également présent : Jean-Louis VUAGNOUX. La séance a débuté avec l approbation et la signature sans observations du compte-rendu de la dernière réunion de Comité Syndical (Mercredi 15 ). AVENIR DU SYNDICAT Lancement de la discussion sur la modification de la grille de répartition M. Christophe Devouassoux propose aux élus du Comité Syndical une méthodologie pour la modification de la clé de répartition. Cette note est jointe au présent compte-rendu. M. Devouassoux rencontrera les conseils municipaux des 8 communes membres du Syndicat. Les réunions avec les communes suivantes sont fixées : Reyvroz (Vendredi 6 Novembre-20h), Lullin (Jeudi 19 Novembre-19h30), Bellevaux (lundi 23 Novembre-20h), Saxel (Jeudi 26 Novembre-19h). Les communes d Habère-Lullin, Villard, Mégevette et Habère-Poche doivent proposer une date du mois de Novembre à M. Devouassoux. Déménagement du Syndicat des locaux d Habère Poche Le départ du Syndicat des Alpes du Léman des locaux d Habère Poche sera effectif au 1 er Février Les élus refusent à l unanimité la proposition de Sébastien Berthet de la prise en charge par la commune d Habère Poche d une partie des travaux réalisés dans les locaux par le Syndicat. Délibération pour la nomination d élus au Syndicat Mme Karine WOJCIK-SONGIS (élue de la commune de Lullin) et M. Jean Louis VUAGNOUX (élu de la commune de Bellevaux) remplacent respectivement Mme Hélène SKOLKA et Mme Mireille FAVIER-BRON au Syndicat des Alpes du Léman. Délibération n 1 (code 2015/23) Décision à l unanimité. Le Comité Syndical décide après en avoir délibérer de : Valider la nomination de Mme Karine WOJCIK-SONGIS en tant qu élue du Syndicat, suppléante pour la commune de Lullin. Valider la nomination de M. Jean-Louis VUAGNOUX en tant qu élu du Syndicat, suppléant pour la commune de Bellevaux. Syndicat des Alpes du Léman 1/1

2 PROJET DE TERRITOIRE : DEBAT ET VALIDATION DE LA STRATEGIE DE L ESPACE VALLEEN SADL/CCHC Présentation de la stratégie SADL/CCHC, débat et délibération Mme Sandra LARDY, chef de projet à la Communauté de Communes du Haut-Chablais et en charge de la rédaction de la stratégie pour l Espace Valléen unique Alpes du Léman/Haut Chablais, présente la stratégie aux élus du Syndicat. Cette stratégie sera remise aux financeurs pour le 14 Septembre Les principaux points de cette stratégie sont : Axe Mobilité : o Destination électrique : équiper le territoire de bornes de rechargement pour les vélos, les VTT et les véhicules. o Mise en place d une centrale de mobilité. o Développement de services de transport au départ des gares et aéroports. o Développement du service de transport existant. Axe Hébergement o Actions en faveur de la lutte contre les lits froids : aide à la rénovation des hébergements, développement des hébergements pour saisonniers. o Développement d aires d accueil de camping-cars. o Création d une offre de camping de qualité sur la basse vallée. Axe Activités : o Valorisation des sports et loisirs de nature. o Développement des activités : cyclotourisme et trail. o Développement du réseau Terroir et Savoir-Faire. o Conforter la destination VTT. o Développement et harmonisation de l offre de randonnée pédestre. o Poursuite du développement des sites phares touristiques culturels et naturels. Axe Compétence : o Mise en place d une campagne de communication commune 4 saisons. o Développement de la politique en faveur des saisonniers avec la création de la «Maison de la saisonnalité». o Développement et valorisation du multi-pass. Développement d une formule Alpes du Léman. o Mise en place d un outil type «carnet loisirs» destinés aux enfants scolarisés du territoire. o Application de façon judicieuse de la loi NOTRe sur le territoire. Délibération n 2 (code 2015/24) Le Comité Syndical, après avoir délibéré, DECIDE, à l unanimité des membres présents de : Valider la stratégie unique «Espace Valléen Haut-Chablais», réunion des Alpes du Léman et Communauté de Communes du Haut-Chablais. Syndicat des Alpes du Léman 2/2

3 GESTION DU PERSONNEL Avenant au contrat de Sylvain Durand La Présidente du Syndicat propose aux élus du Comité Syndical une revalorisation du salaire de Sylvain DURAND à partir du 1 er Septembre, dans le cadre de ses nouvelles fonctions de chef de projet-responsable du Syndicat. Les missions supplémentaires sont : - La préparation, l animation et le suivi des réunions de Comité Syndical. - La gestion des dossiers de subventions avec les partenaires institutionnels Europe et Région, dans le cadre de la fin du Contrat Station Durable Alpes du Léman en cours. - La préparation du plan d actions touristique de l espace valléen «Haut-Chablais», Alpes du Léman/Communauté de Communes du Haut Chablais. - L élaboration et le suivi du budget du Syndicat. - L élaboration du budget de l Office de Tourisme avec la directrice. - La réalisation de la comptabilité du Syndicat et de l Office de Tourisme, en tant que suppléant de la directrice. Délibération n 3 (code 2015/25) Le Comité Syndical, après avoir délibéré, - DECIDE, à 8 voix pour et 2 voix contre de : o Revaloriser le salaire de Sylvain DURAND à l indice majoré 501. o Intituler le nouveau poste «chef de projet-responsable du Syndicat». Avenant au contrat d Isabelle Curt-Comte La Présidente du Syndicat propose aux élus de revaloriser le salaire d Isabelle CURT-COMTE, directrice de l Office de Tourisme, à partir du 1 er Septembre, suite à l attribution de nouvelles missions (comptabilité du Syndicat et co-réalisation du budget). Le Comité Syndical refuse majoritairement l augmentation de salaire. Poste de chargé de communication de l Office de Tourisme La Présidente du Syndicat a indiqué à Marc Bron, président de l Office de Tourisme de statuer sur le poste de chargé de communication pour La Présidente rappelle que le Comité Syndical n a pas souhaité que le poste de chargé de communication de l Office de Tourisme soit prolongé en 2016 et rappelle la nécessité d en informer la personne. Délégation de Patricia Bonnet pour l Espace Valléen La Présidente du Syndicat propose au Président de l Office de Tourisme que Patricia BONNET participe à l élaboration du programme touristique de l Espace Valléen. Ouverture des musées de Bellevaux et suppléance du personnel Les élus du Comité Syndical souhaitent que le personnel de l Office de Tourisme assure les visites des musées, dans le cas où le personnel de la Communauté de Communes du Haut-Chablais ne puisse le faire. Syndicat des Alpes du Léman 3/3

4 QUESTIONS DIVERSES Panneau lumineux d information de Bellevaux: La commune de Bellevaux se dotera bientôt d un panneau lumineux pour l information communale et touristique. Alain DEGENEVE, maire de Lullin, conseille de confier la mise à jour de ce futur panneau, à un salarié de l Office de Tourisme conjointement à un salarié de la commune. Le Comité Syndical valide ce principe de mise à jour en binôme pour tous les panneaux lumineux du territoire. Marc BRON, président de l Office de Tourisme des Alpes du Léman souhaite que l ensemble du personnel soit formé à la saisie des informations des panneaux lumineux. Point sur la loi NOTRe Isabelle CURT-COMTE présente les questions posées aux représentants de l Etat lors de la réunion des Offices de Tourisme et Communautés de Communes de Haute-Savoie, organisée à Mégève le 13 Août : Les Communautés de Communes prendront la compétence Tourisme en Toutefois, les Offices de Tourisme de marque pourront toujours être gérés par une commune. Cependant, la loi ne précise pas actuellement ce qu est une marque touristique. Pour la promotion touristique, principal objet du transfert de compétences, le texte actuel ne précise pas en quoi consiste précisément la promotion et ce qu il en est des autres compétences comme la commercialisation, missions confiées en général aux Offices de Tourisme. Les collectivités s interrogent également sur la gestion de la taxe de séjour et la participation des communes au financement. Denis MOUCHET, maire de Saxel, propose que les élus se rapprochent du sénateur de la Haute- Savoie, M. Loïc HERVE, pour des compléments d informations. CALENDRIER DES REUNIONS ET ECHEANCES IMPORTANTES (MISE A JOUR DU 20/08/2015) Réunions élus et techniciens : Réunion de travail avec Isabelle Bizouard (Cap Rural) Ouvert à tous les élus du Syndicat. Jeudi 10 Septembre h - Locaux du Syndicat. Réunion bilan saison test VTTAE Septembre 2015 (date précise à définir) Comité Syndical n 65 Mercredi 23 Septembre 18h30 Locaux du Syndicat Réunion de bureau Débat d orientation budgétaire Mardi 6 Octobre 18h30 - Locaux du Syndicat Groupe de travail subvention du Syndicat aux associations Jeudi 15 Octobre 18h30 Locaux du Syndicat Syndicat des Alpes du Léman 4/4

5 Réunions techniciens : Audition de l Espace valléen SADL CCHC en présence des élus régionaux, des services techniques des Comités Régionaux, du Commissaire à l aménagement, au développement et à la protection des Alpes et de l Autorité de Gestion Début Octobre 2015 Dates importantes pour information : Envoi de candidature de la stratégie commune SADL et CCHC 14 Septembre 2015 Dernier délai pour dépôt de la stratégie de l Espace valléen SADL CCHC auprès de l Europe et la Région 14 septembre 2015 Comité de sélection des Espaces Valléens Mi-Octobre 2015 (3 cas de figure : sélection OU désignation des candidatures à retravailler OU rejet de la candidature) Dépôt des dossiers de candidature retravaillés des Espaces valléens Début Novembre 2015 Comité de sélection pour ces candidatures retravaillées des Espaces valléens (sélection OU rejet) : le Comité de sélection établit définitivement la liste des espaces valléens sélectionnés habilités à présenter leur plan d actions pluriannuel. Décembre 2015 Transmission des plans d actions finalisés pour tous les candidats Espaces valléens 31 décembre 2015 Signature des membres du comité syndical (lors de la prochaine réunion de comité). Syndicat des Alpes du Léman 5/5