1. EDITORIAL 2. MISSIONS / PRESTATIONS DELIVREES 1. ACTIVITE REALISEE

Transcription

1 1. EDITORIAL RAPPORT D ACTIVITE 2011 Service d Action Educative en Milieu Ouvert 4, rue de Mulhouse Colmar Pôle protection de l enfance 68 L année 2011 a été marquée par une activité constante intégrant la progression de la prestation administrative au dépens de l intervention judiciaire, conformément à la réforme de la Protection de l Enfance. Si la double prestation permet de suivre cette modification lente de la répartition de la commande par une organisation interne mobile, l activité de l ensemble de l année a été constamment rendue plus difficile par la permanence d une liste d attente. Le souci des bénéficiaires et la responsabilité du service ont guidé la gestion de ces prises en charge différées. La démarche participative mise en œuvre pour l élaboration du nouveau projet de service a été plus longue que prévue, mais elle a été l occasion d une véritable appropriation collective, gage de la pertinence future du projet. Enfin, le départ à la retraite de la secrétaire de direction, en poste pendant 33 ans, a été un événement fort dans la vie du service. 2. MISSIONS / PRESTATIONS DELIVREES Le service s inscrit dans le dispositif de la Protection de l Enfance rénové suite à la réforme de 2007 et met ainsi en œuvre les deux prestations judiciaires et administratives (AED : Aide Educative à Domicile). 1. ACTIVITE REALISEE au au Capacité installée Journées prévues Journées réalisées Ecart en journées Taux de suractivité 1.78 % % 2.04 % 0.16 % Nbre de postes réels Enfants suivis/t.s Budget prévisionnel Pour l année 2011, la répartition selon les prestations s est opérée de la manière suivante : 69,4 % mesures judiciaires 31.6 % mesures administratives 2. NATURE DE LA COMMANDE (entrées dans l année) Pour l année 2011, la répartition s est opérée de la manière suivante : Prestation judiciaire : 60,7 % Prestation administrative : 39,3 % Cette analyse des mesures nouvelles confiées en 2011 met en évidence la progression des mesures d AED qui vont impacter la répartition globale des mesures en cours. Les compétences dans le domaine de la petite enfance de plusieurs professionnels, l inscription dans la dynamique du REAAP du Haut-Rhin et la présence de stagiaires du Centre de formation EJE ont permis de donner corps à un accompagnement spécifique diversifié.

2 Nombre de dossiers en attente 3. GESTION DES FLUX a) Suractivité effective : 0,16% La gestion globale de l activité ne se situe que légèrement dans une zone excédentaire, malgré une charge de travail portée à 31 mineurs par travailleur social pour une moyenne de 18 dossiers-familles. Cette régression de la suractivité est expliquée par des fluctuations dans la gestion des ressources humaines qui ne s est pas déroulée de manière constante : congés de maladie reconduits, retours de congé parental, départs en congés de maternité précédé de congés pathologiques Ainsi remplacements et attributions de nouvelles mesures ont souvent été retardés pour correspondre à une prise en charge effective dans le temps. b) Gestion de l attente La moyenne de l attente se situait autour de 58 mineurs dans un intervalle entre 18 et 90. Un commentaire mensuel adressé à la Direction Générale, ainsi qu aux commanditaires et autorités de contrôle, rend compte de l évolution de cet aspect difficile et sensible de l activité du service. Les urgences signalées par les magistrats sont prises en compte rapidement au regard du degré de gravité annoncé, les informations venant tant des familles que des partenaires (CG et EN) sont traitées par le chef de service référent Gestion de l'attente c) Analyse des flux L étude comparative du taux de rotation entre 2009 et 2011 indique une grande stabilité au niveau du volume global, le ratio de sortie restant supérieur au ratio d entrée durant ces deux dernières années : jeunes suivis durant l année ratio d entrée ratio de sortie % % % % % % L étude des ratios «Nombre de mineurs/nombre de mesures» fait l objet d une vigilance, mais reste néanmoins relativement stable, par-delà des fluctuations périodiques. Malgré un afflux parfois important de mesures individuelles, la moyenne des dossiers-familles confiés à chaque travailleur social reste à 18, dans une fourchette de 15 à LES MINEURS pris en charge au TRANCHES D'AGE 0-3 ANS 4-6 ANS 7-9 ANS ANS ANS ANS TOTAL AED JUD AED JUD AED JUD AED JUD AED JUD AED JUD AED JUD GARCONS FILLES TOTAL Ce tableau permet d apprécier les caractéristiques différentes des publics en fonction de la prestation : - Au niveau de la petite enfance, la différence entre les deux prestations est significative : 28,8% pour les AEMO judiciaires / 14,4% pour les AED ; le besoin de protection du petit enfant tient une place importante en AEMO judiciaire et justifie la pertinence de projets spécifiques. - Les 7-12 ans représentent la même proportion pour les deux prestations - Les «années collèges» restent stables avec une part plus importante pour les AED dans la tranche des ans où la nécessité d un accompagnement dans la fonction parentale est une dimension récurrente dans les projets personnalisés. Mois

3 5. DUREE DES PRISES EN CHARGE TERMINEES J.E. ADMIN. TOTAL J.E. ADMIN. TOTAL 1 à % % % 4.13 % % % 6 à % % % % 9.68 % % 12 à % % % % % % 24 à % % % % % % plus % % % 28.90% % % Nombre Durée des prises en charge terminées 1 à 6 6 à à 24 Durée 24 à 36 Plus de 36 Judiciaire Administrative Analyse de l évolution de la durée de prise en charge sur les trois dernières années : a) Approche globale : Sur 100 mesures - 24 ne dépassent pas un an - 50 nécessitent un accompagnement de 2-3 ans - 26 peuvent être considérées comme des mesures longues dépassant 3 ans b) Approche différenciée selon la nature de la prestation : Pour les mesures judiciaires closes en 2011, les chiffres ont évolué après une relative stabilité depuis 2007 : Sur 100 mesures - 18 ne dépassent pas un an - 53 nécessitent un accompagnement de 2-3 ans - 29 peuvent être considérées comme des mesures longues dépassant 3 ans Pour les mesures administratives closes en 2011, Sur 100 mesures - 33 ne dépassent pas un an - 45 nécessitent un accompagnement de 2-3 ans - 22 peuvent être considérées comme des mesures longues dépassant 3 ans Ces chiffres comparés à ceux de l année précédente mettent en lumière le phénomène général de rallongement de la durée de prise en charge depuis 2-3 ans. Ce mouvement est observable au niveau des AED où la nature même de la mesure favorise encore la durée d un an. Il s agit sans doute d indices qui traduisent la complexification croissante des situations familiales et le glissement progressif des mesures qui jusque là ont relevé du domaine judiciaire, vers la compétence administrative. 6. Requalification des mesures administratives en judiciaires Le passage de la protection administrative à la protection judiciaire et vice-versa fait l objet d un intérêt particulier depuis la réforme de Cependant, ce mouvement est resté peu fréquent en 2011, et ne dépasse pas la dizaine de mineurs dans un sens comme dans l autre. 7. SITUATION DES JEUNES A L ISSUE DE LA PRISE EN CHARGE Sur 337 mesures sorties au cours de l année 2011 les orientations sont les suivantes : JUD. ADM. Placement en établissements 27 soit 12,5% 2 Placement familial 4 Tiers digne de confiance sans suivi 0 2 Maintien en famille sans suivi 166 soit 77,2% 103 soit 84,4% Autonomes ou majeurs 1 2 soit Autres services AEMO ou IOE 6 1 Décision judiciaire 1 Autres décisions 3 Prison 0 Décès. 0 Non renseigné 14 10

4 La fin de la prise en charge suivie d un placement en établissement a encore baissé par rapport aux années précédentes, passant de 22,7% à 16%, puis à 10,4% en Une étude prévue en 2012 permettra de mieux comprendre l articulation entre AEMO et demande de placement. 8. Importance des doubles mesures (AEMO et placement) Le tableau de bord élaboré avec les services du Conseil Général a été stabilisé durant le dernier trimestre L actualisation de ce tableau est effectuée à la fin de chaque et les résultats sont transmis au Conseil Général trimestriellement. Les analyses portant sur le 2 e trimestre 2011 soulignent pour le service AEMO de Colmar : - Une proportion de près de 17% de doubles mesures (rapportées au nombre total de mesures en cours), soit en moyenne 135 mineurs, réparties selon les deux prestations : 110 en AEMO judiciaire, 25 en AED - Près de 70% des doubles mesures résultent d un renouvellement de l AEMO durant le placement - Une analyse des missions du service dans ce cadre-là doit encore être affinée, mais il est possible de repérer dès maintenant deux axes principaux : le travail avec la famille sur des objectifs précis et la coordination interinstitutionnelle. 3. FAITS MARQUANTS DE L ANNEE 3.1. Vie de l établissement La vie du service a été particulièrement marquée par un mouvement interne lié à la vie privée du personnel : congé de maladie de plusieurs, congés de maternités, retour de congés parentaux. Ce sont surtout les départs à la retraite qui ont joué sur la sensibilité de l identité du service : le départ de la secrétaire de direction, et la perspective d arrêt d un des deux chefs de service. Ces mouvements liés à la vie ont leur impact sur la culture du service et la projection dans l avenir. 3.2 Partenariat Le travail de partenariat est constitutif de la méthodologie du service ; il s exerce au quotidien du travail avec les familles sur un territoire, mais il est également nécessaire pour réguler les interventions afin de leur donner cohérence. Des rencontres interinstitutionnelles ont lieu tous les deux ans ; elles peuvent encore être développées et formalisées. 3.3Travail avec les familles Même, si les mesures sont nominativement centrées sur les mineurs, le travail avec les familles constitue l axe principal de l accompagnement, à l exception de quelques situations d adolescents au seuil de leur majorité. Il s avère que les conflits intra familiaux constituent une des problématiques majeures, source de dangers ou obstacles à l intérêt de l enfant. La guidance parentale, fréquemment citée dans les projets personnalisés prend une importance croissante au regard des limites de compétences dont les parents peuvent faire état. 4. DEMARCHE D AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE La finalisation du rapport de synthèse de l évaluation interne a été l occasion de recentrer les objectifs de cette démarche. Une réunion du groupe d amélioration de la qualité, deux fois par an, permet une meilleure appropriation des objectifs d amélioration. Les travaux relatifs au nouveau projet de service ont cristallisé différents axes développés par l évaluation et particulièrement la méthodologie relative aux projets personnalisés. La procédure d accueil des nouveaux salariés a été largement expérimentée et son évaluation en a dégagé pleine satisfaction.

5 5. RESSOURCES HUMAINES AU 31/12/11 CDI Evolution personnel sur 3 ans (en équivalent temps plein) Répartition personnel par catégorie (équivalent temps plein) Adminis tratif ,43 36,00 36,32 Educatif Para médical Médical Services Généraux TOTAL 4,00 28,98 2,44 0,40 0,50 36,32 Répartition du personnel en CDI par catégorie 7% 1% 1% 80% 11% Administratif Educatif Para médical Médical Services Généraux - Un sentiment d appartenance à entretenir L organisation fonctionnelle en pôle demande à être complétée par une structuration en équipes pour éviter un sentiment de solitude au travail, particulier au milieu ouvert, mais également source de fatigue professionnelle. - Une place importante donnée à la formation : Le plan de formation professionnelle continue a essentiellement permis à quatre travailleurs sociaux de poursuivre ou de terminer leur formation longue en approche systémique, méthodologie fondamentale pour le travail avec les familles. Le co-financement d une formation au CAFERUIS fait également partie des options du plan du service. La participation à des journées d études et des colloques est régulièrement demandée et permet une véritable formation continue sur des thématiques d actualités essentielles à la mise à jour des méthodologies d intervention, à la relecture critique des accompagnements, à la mobilisation des professionnels pour entretenir la motivation au travail. Comme chaque année, deux stagiaires (3 e année E.S. ou A.S.), deux stagiaires EJE (1 ère et 3 e année), ainsi qu un stagiaire psychologue (Master 1) ont pu bénéficier d une formation-terrain. Le service se trouve enrichi. - Une offre de supervision régulière : Les six journées de supervision ont fait l objet d un bilan et d une adaptation fondamentale des modalités de participation : un groupe régulier, dégagé des obligations du suivi des mesures sur ces temps-là. Il a été souligné la richesse des apports réciproques dans le groupe et la pertinence professionnelle de l intervenant extérieur. Des groupes de recherches et des ateliers permettent aux professionnels qui n ont pas eu la possibilité de profiter de la supervision de trouver des espaces pour analyser leurs pratiques. - Un «Espace Parole» trimestriel : Une journée trimestrielle donne le cadre à une expérimentation favorisant la circulation de la parole dans le service, de souligner des thématiques à travailler, des pratiques à revisiter. Les modalités de cette journée sont évolutives et demandent une évaluation annuelle pour garder toutes leurs vitalités

6 6. CONCLUSION L année 2011 aura été riche en mouvements pour un service qui a le souci de répondre au mieux à la commande publique. La gestion de l attente de prise en charge a été parfois un handicap pour parer aux impératifs de l intervention judiciaire mais également pour maintenir la motivation de la demande administrative. Cependant, au cœur de la mise en place de la réforme de la Protection de l Enfance, il est nécessaire de suivre au plus près l évolution des problématiques des publics concernés et de pouvoir construire avec les bénéficiaires les projets personnalisés les plus adaptés. La formalisation du nouveau projet de service qui a pris dans son élaboration plus de temps que prévu, devrait constituer la charte des engagements du service AEMO de Colmar pour les 5 ans à venir par delà les départs des professionnels qui ont contribué à la construction de sa culture professionnelle et son éthique d intervention.