DEMANDE D UN CRÉDIT HABITATION BNP PARIBAS FORTIS auprès de Fortis Banque et AG Insurance ( 1 )
|
|
- Christine Chrétien
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DEMANDE D UN CRÉDIT HABITATION BNP PARIBAS FORTIS auprès de Fortis Banque et AG Insurance ( 1 ) INTERMÉDIAIRE INTERMÉDIAIRE EN CRÉDIT - DEMETRIS S.A. Siège Centre : P. Bayensstraat Grand-Bigard Siège Gand : Korte Meer Gand Siège Lummen : Center 26 Bosstraat 54/ Lummen Siège Namur : Parc Orion Chaussée de Liège Jambes Siège Tournai : Rue Royale Tournai TYPE D OPÉRATION NOUVELLE OUVERTURE DE CRÉDIT REPRISE D ENCOURS (sur une ouverture de crédit existante auprès de Fortis Banque) AUGMENTATION DE CRÉDIT (sur une ouverture de crédit existante auprès de Fortis Banque) REFINANCEMENT (d un crédit habitation existant Fortis Banque) PRISE EN CHARGE (d un crédit habitation existant Fortis Banque) MONTANT DU CRÉDIT (EUR) HYPOTHÈQUE EUR MANDAT HYP. EUR CONDITIONS DATE PROSPECTUS 01/03/2012 Date du tarif : Grille tarifaire : Premium Classic FEUILLE DE TAUX TRANSFERT D HYPOTHÈQUE Type de tarif : Base A B C N : D /.... Réductions conditionnelles : Domiciliation revenus chez BNP Paribas Fortis SRD AG Insurance SRD Cardif Top Habitation AG Insurance BUT DU CRÉDIT TYPE DE PROPRIÉTÉ Achat Maison Achat + transformations Appartement Transformations Maison de rapport Achat terrain + construction Terrain Construction Nom du promoteur : Bien situé à l étranger Achat sous régime de la TVA (= construction) Reprise ou nouveau crédit habitation dans le cadre d un divorce CONDITIONS SPÉCIALES Reprise d un crédit habitation (autre banque) Permis de bâtir nécessaire Nom de l établissement de crédit : Date 1 ier crédit : Montant original : But professionnel (emprunteur)? But original : Oui Non Partiel REMARQUES ( 1 ) À DÉFAUT D UNE COPIE DE LA CARTE D IDENTITÉ ET DU N DE REGISTRE NATIONAL, L ENCODAGE DE LA DEMANDE DU CRÉDIT EST IMPOSSIBLE!!! Cette demande est le résultat des négociations de l intermédiaire mentionné ci-dessus avec le preneur de crédit. Cet intermédiaire a signé avec Demetris une convention qui régit l activité du courtage en crédit. AG Insurance - la nouvelle dénomination de Fortis Insurance Belgium depuis le 22/6/ n intervient plus en qualité de «donneur de crédit» avec Fortis Banque pour les demandes d ouvertures de crédit signées à partir du 01 juin 2007 V 04/ / 6
2 DEMANDEURS (si plusieurs demandeurs ou affectants hypothécaires : formulaire supplémentaire à remplir) N C.I. + date de validité N de registre national Nom de famille Prénoms Lieu et date de naissance Nationalité / Sexe Etat civil Contrat de vie commune? Date du mariage Régime matrimonial Enfants à charge Adresse domicile Code postal + commune célibataire marié veuf / veuve séparé divorcé cohabitation légale cohabitation de faite (ajoutez le contrat) célibataire marié veuf / veuve séparé divorcé cohabitation légale cohabitation de faite (ajoutez le contrat) Tél. ou GSM Adresse Profession ouvrier(ère) employé(e) fonctionnaire enseignement chômage indépendant Administrateur (de société) ouvrier(ère) employé(e) enseignement chômage Administrateur (de société) fonctionnaire indépendant Nom + adresse (siège) de la société : Nom + adresse (siège) de la société : Fonction publique? (actuelle ou dans le passé) À titre personnel? Si oui : quelle fonction? À titre personnel? Si oui : quelle fonction? Fonction publique d un autre membre de la famille (actuelle ou dans le passé) Si oui : - quelle fonction : - nom + prénom : - lien de parenté : Si oui : - quelle fonction : - nom + prénom : - lien de parenté : Relations financières avec un pays étranger? Si oui : avec quels pays? Si oui : avec quels pays? Pour salariés Employeur Pour indépendants Type du contrat durée indéterminée durée déterminée durée indéterminée durée déterminée En service depuis Activité + Siège d activité Indépendant depuis Revenus mensuels nets Revenus locatifs Revenus locatifs actuels : Revenus locatifs futurs : Autres revenus V 04/ / 6
3 DÉTAIL CHARGES FINANCIÈRES EN COURS (Prêt personnel, financement + y compris les ouvertures de crédit à la consommation et cartes de crédit) Loyer actuel : EUR depuis Pension alimentaire : EUR Payée à :.. Aperçu des prêts en cours : ajouter les contrats (+ tableau d amortissement pour les prêts hypothécaires) Société de financement Date du contrat Montant du prêt Type de crédit (PH/PAT) Durée (années) Mensualité Solde restant dû ACHAT Prix d achat Frais de notaire (enregistrement) TRANSFORMATIONS Travaux par entrepreneur TVA Architecte (TVA incluse) Autres REPRISE DE CRÉDITS Solde des crédits existants Mainlevée Indemnité de remploi FRAIS DIVERS Frais de notaire (acte de crédit) Frais de dossier et d expertise Primes d assurances Autres INVESTISSEMENT TOTAL FINANCEMENT Fonds propres Aide familiale (argent) Crédit demandé GARANTIE(S) HYPOTHÉCAIRE(S) Données du bien (1) : propriétaire et situation PLAN FINANCIER CONSTRUCTION Prix d achat terrain Frais de notaires (enregistrement) Prix de la construction TVA Architecte (TVA incluse) Reprise mur mitoyen Raccordements Autres (aménagements extérieurs, ) COÛT DE LA CONSTRUCTION FRAIS DIVERS Frais de notaire (acte de crédit) Frais de dossier et d expertise Primes d assurances Autres INVESTISSEMENT TOTAL FINANCEMENT Fonds propres Aide familiale (argent) Crédit demandé Données du bien (2) : propriétaire et situation Propriétaire : demandeur demanderesse demandeurs Logement familial? OUI NON À des fins locatifs? OUI NON PARTIEL Situation Propriétaire : demandeur demanderesse demandeurs Logement familial? OUI NON À des fins locatifs? OUI NON PARTIEL Situation En cas d une donation du terrain, veuillez ajouter la copie de l acte de donation NOTAIRE : Nom + adresse + téléphone du notaire qui passera l acte notarié V 04/ / 6
4 DONNEES DE L OUVERTURE DE CREDIT ET DES AVANCES Hypothèque Hypothèque + mandat HYP MH Montant de l avance But Taux Net Tarif Nombre de mois sans amortissements Durée totale (années) Système de remboursement Formule HYP / MH : HYP = ouverture de crédit garantie par une hypothèque MH = ouverture de crédit garantie par un mandat hypothécaire Type de tarif et taux : P (=Premium)(*) C (=Classic) Base A B C (*) Attention : la grille Premium n est pas accessible aux crédits d une durée supérieure à 25 ans. Période sans amortissements en capital : maximum 36 mois Remboursement : MENS = mensualités égales VKAP = amortissements fixes BULLET = crédit à terme fixe Formules : mentionnez le n correspondant (1 à 11) 1 1/1 +3/-3 1bis 1/1 +3/-3 mensualités fixes 15 ans 1ter 1/1 +3/-3 mensualités fixes 20 ans 1quater 1/1 +3/-3 mensualités fixes 25 ans 2 5/5 +4/ /5 +2/-5 (semi-variable) 4 10 ans fixe 5 13 ans fixe 6 15 ans fixe 7 18 ans fixe 8 20 ans fixe 9 25 ans fixe ans fixe ASSURANCES-VIE Preneur d assurance Assuré(e) Capital à assurer Société Type d assurance Type de prime Déduction fiscale? Fumeur? Preneur d assurance = Assuré(e) : demandeur / demanderesse = la personne qui conclut l assurance sur sa tête. Remarque : si le preneur d assurance l assuré(e) : veuillez le stipuler!!! Type d assurance : SRD = solde restant dû MIXTE = assurance mixte Type de prime : PU = prime unique ; PP = primes périodiques ; PR = primes de risque ASSURANCES INCENDIE Société Situation du risque Type Immeuble Immeuble + mobilier Immeuble + mobilier + vol Mobilier Immeuble Immeuble + mobilier Immeuble + mobilier + vol Mobilier S il y a des contrats existants à reprendre : ajoutez une copie de ces contrats et une lettre de résiliation signée FRAIS D EXPERTISE : voir Feuille des Tarifs, rubrique «6. Frais généraux» Dans le cas où une expertise est demandée, elle est réalisée par la société Gudrun Xpert. FRAIS DE DOSSIER 350 EUR par dossier, lors de l octroi d un nouveau crédit. (dus après l émission d une offre écrite). Une provision sur ces frais peut être demandée. Elle vous sera restituée si votre demande n est pas suivi d une offre écrite. Provision demandée : EUR Les demandeurs s'engagent à payer les frais de dossier et d'expertise, détaillés ci-dessus, à la première demande de Fortis Banque ou AG Insurance ( 1 ) ou Demetris. Ils autorisent en outre Fortis Banque, AG Insurance ( 1 ) ou Demetris à prélever le montant de ces frais sur tout compte ouvert à leur nom ou au nom de l'un d'entre eux, à défaut de tout paiement effectué par une autre voie. V 04/ / 6
5 COMPTE À VUE AUPRÈS DE BNP PARIBAS FORTIS Dans ce cas, les mensualités ainsi que les frais de dossier et d'expertise sont réglés automatiquement via ce compte BNP Paribas Fortis. Utiliser un compte Fortis Banque existant :... / /.. Quelle est actuellement votre agence de contact BNP Paribas Fortis : Ou souhaitez-vous réaliser vos opérations bancaires dans le futur dans une autre agence BNP Paribas Fortis? : Nouveau compte Fortis Banque à ouvrir un seul titulaire : nom + prénom : deux co-titulaires : (a) nom + prénom : (b) nom + prénom : Le(s) (co-)titulaire(s) est (sont) ci-après dénommé(s) le demandeur Le demandeur demande expressément à Demetris de procéder aux formalités d ouverture d un compte à vue auprès de Fortis Banque Le demandeur autorise expressément Demetris à utiliser les données figurant sur la présente demande de crédit afin d établir le document d ouverture de compte qui lui sera adressé pour signature Le demandeur reconnaît avoir été averti que la rédaction du document d ouverture implique l accomplissement de formalités informatiques similaires à celles requises lors de l ouverture définitive d un compte. Le demandeur autorise expressément Demetris à procéder à ces formalités avant d émettre une offre de crédit Le demandeur déclare que le compte doit être utilisé pour le prélèvement des échéances du crédit et des frais de dossier et d expertise. Le demandeur autorise expressément Demetris et/ou Fortis Banque à débiter le compte à ouvrir du montant de ces frais, dès que ceux-ci sont dus Dans quelle agence BNP Paribas Fortis souhaitez-vous réaliser vos opérations bancaires dans le futur : Signature(s) et date : Titulaire unique [ou co-titulaire (a)] Co-titulaire (b) COMPTE À VUE AUPRÈS D UNE AUTRE INSTITUTION FINANCIÈRE (Exclu pour le tarif Premium) Dans ce cas, les mensualités ainsi que les frais de dossier et d'expertise sont réglés par domiciliation de facture à introduire auprès de cette autre banque au profit du numéro de crédit hypothécaire de BNP Paribas Fortis. Compte à vue à utiliser :... / /.. Banque : CONDITIONS GÉNÉRALES - LA LOI DU 8/12/1992 SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Les demandeurs reconnaissent être au courant des conditions générales reprises dans le prospectus et de la feuille de taux valables à ce jour et disponibles dans les agences de la Fortis Banque et dans les bureaux de Demetris. Les demandeurs reconnaissent avoir reçu un exemplaire aujourd hui. Les demandeurs autorisent une expertise des biens offerts en garantie par un expert désigné par la société de crédit. Dès réception, une copie du rapport d expertise sera remise aux demandeurs. Les demandeurs déclarent qu ils n ont pas introduit de demande de règlement collectif de dettes. Les demandeurs déclarent que les renseignements qu ils ont fournis sont exacts. Chaque emprunteur non marié déclare ne pas avoir conclu de contrat de cohabitation légale, que ce soit avec un co-emprunteur ou avec un tiers. Dans le cas contraire, il en informera sans délai Demetris. Demetris, Fortis Banque et AG Insurance ( 1 ) traitent vos données personnelles à des fins de gestion des relations découlant pour elles de la relation de crédit, de gestion du fichier clientèle, de prévention de fraude et d'abus et d'établissement de statistiques. Vos données peuvent également être traitées par la Fortis Banque et Demetris pour la gestion de leur fichier clientèle et la promotion commerciale des produits et services qu'elles émettent et/ou distribuent, sauf opposition expresse de votre part. Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou contractuelle ou d'intérêt légitime. L'accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions. Vous avez un droit de regard sur vos données et pouvez, le cas échéant, les faire corriger. Si vous souhaitez vous opposer au traitement de ces données à l'une des fins commerciales précitées, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante: support@demetris.be. Sièges sociaux : Fortis Banque S.A., Montagne du Parc 3 à 1000 Bruxelles (RPM ) (FSMA A) AG Insurance S.A., Bld. E. Jacqmain 53-B à 1000 Bruxelles (RPM ) Demetris S.A., Rue P. Bayens 51 à 1702 Groot-Bijgaarden (RPM ) (FSMA A-cB) Fait à : Date : Signatures des emprunteurs Nom + prénom de l intermédiaire ou de son préposé ou représentant + signature V 04/ / 6
6 AVIS ET COMMENTAIRE DE L INTERMÉDIAIRE! Si vous avez des informations susceptibles d influencer la décision, merci de les indiquer ci-dessous. INFORMATIONS CONCERNANT LES EMPRUNTEURS INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET INFORMATIONS CONCERNANT LA CAPACITÉ DE REMBOURSEMENT INFORMATIONS CONCERNANT LA GARANTIE V 04/ / 6
DEMANDE D UN CRÉDIT HABITATION BNP PARIBAS FORTIS auprès de Fortis Banque et AG Insurance ( 1 )
DEMANDE D UN CRÉDIT HABITATION BNP PARIBAS FORTIS auprès de Fortis Banque et AG Insurance ( 1 ) INTERMÉDIAIRE INTERMÉDIAIRE EN CRÉDIT - DEMETRIS S.A. Siège Centre : P. Bayensstraat 51 1702 Grand-Bigard
Plus en détailSALON DU CRÉDIT et de L ASSURANCE ZA
SALON DU CRÉDIT et de L ASSURANCE ZA PRÉSENTATION DEMETRIS Kinépolis, Imagibraine Braine-L Alleud, 19/02/2013 11 DEMETRIS Qui? Quoi? Qui est Demetris? Demetris fait partie du groupe BNP Paribas Filiale
Plus en détailSalon du Crédit et de l Assurance ZA. Présentation DEMETRIS. Kinépolis, Imagibraine Braine-L Alleud, 18/02/2014
Salon du Crédit et de l Assurance ZA Présentation DEMETRIS Kinépolis, Imagibraine Braine-L Alleud, 18/02/2014 1 DEMETRIS Qui est Demetris? Demetris fait partie du groupe BNP Paribas Filiale à 100% de BNP
Plus en détailPrésentation DEMETRIS Salon du Crédit et de l Assurance ZA. 23/02/2015 - Kinepolis Imagibraine - Braine l Alleud
Présentation DEMETRIS Salon du Crédit et de l Assurance ZA 23/02/2015 - Kinepolis Imagibraine - Braine l Alleud Demetris Qui est Demetris? Demetris sa fait partie d un groupe solide, BNP Paribas Group
Plus en détailProposition d assurance
Proposition d assurance Assurance solde restant dû Assurance temporaire décès à capital constant En cas de question, prière de contacter le service Mortgage Linked Life Insurance: Bd. E. Jacqmain 53, B-1000
Plus en détailConditions d application à partir du 01/09/2014
......... BNP PARIBAS FORTIS SA ET AG INSURANCE SA (anciennement( FORTIS INSURANCE BELGIUM SA) Conditions d application à partir du 01/09/2014 Les formules et produits décrits dans la présente feuille
Plus en détailProspectus Crédits hypothécaires
Prospectus Crédits hypothécaires Valable à partir du : 17/06/2015 N : DW 15076/F Argenta Banque d Épargne SA Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers FSMA 27316A IBAN BE 40 9793 5489 0063 BIC ARSPBE22 Uw appeltje
Plus en détailNV CENTRALE KREDIETVERLENING Société anonyme fondée en 1956 Reconnue par le Ministère des affaires économique n 00539 Caisse d épargne
NV CENTRALE KREDIETVERLENING Société anonyme fondée en 1956 Reconnue par le Ministère des affaires économique n 00539 Caisse d épargne Siège social: Mannebeekstraat 33 8790 Waregem Tel. 056/62.92.81 Fax
Plus en détailDEMANDE D'OFFRE DE CREDIT PROFESSIONNEL
Siège Social : Boulevard du Régent,58 1000 Bruxelles Tél : (02) 289.84.05 Fax : (02) 289.84.89 R.C. B 52.833 T.V.A. BE-403.256.813 M.A.E. 4837 - O.C.A 16758 Compte 114-1111115-11 DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT
Plus en détail«Ce formulaire doit être entièrement complété et signé par les emprunteurs et les cautions» Nom :... Nom :... Type de crédit.
Demande de crédit «Ce formulaire doit être entièrement complété et signé par les emprunteurs et les cautions» Cellule hypothécaire Intermédiaire de crédit Nom :... Nom :... Tél. :... Tél. :... GSM :...
Plus en détailINFORMATIONS GÉNÉRALES RÉSUMÉ MÉTHODOLOGIQUE
Prêts complémentaires en vue de l achat / la construction / la réalisation de travaux visant à augmenter l efficacité énergétique d un logement / l installation d un système d épuration individuelle /
Plus en détailPROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010
20 PROSPECTUS PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 Article 47 2 de la loi du 4 août 1992 relative aux Crédits Hypothécaires et l article 4 de l Arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses
Plus en détailCRÉDIT HABITATION SOUPLE
Votre partenaire en crédits habitation! CRÉDIT HABITATION SOUPLE Annexe au Syllabus CRÉDIT HABITATION FORTIS BANQUE Last update = 07/01/2010 07/01/2010 Ronny Van Droogenbroeck -1- En quoi cela consiste
Plus en détail1.1.1. Crédits habitation avec remboursement mensuels (capital et intérêts) Taux annuel réel (2)
Siège social : FORTIS BANQUE S.A. Partie II du prospectus Crédits Habitation d'application à partir du 1/3/2009 Tarif B/237 Conditions d'application à partir du 01/10/2009 Les formules et produits décrits
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL
969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL DEMANDE DE PRÊT N de dossier : Nom du client : Montant du prêt envisagé : Durée souhaitée (en mois) : Date de dernière modification : 1 Paraphes : Votre
Plus en détailIntermédiaire. Bureau régional. E-mail:
Demande de Crédit Hypothécaire Intermédiaire E-mail: Bureau régional Nationale Suisse Rue des Deux Eglises 14 1000 Bruxelles cel.hypo@nationalesuisse.be Fax. +32 (0)2/227 57 16 www.nshypo.be S.A. d Assurances
Plus en détailDEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE (dans l'application de la loi 1992)
Intermédiaire Date Téléphone Duwijckstraat 17-2500 Lier - T 03/490 31 00 - F 03/490 31 90 R.P.R. Mechelen 455.731.338 - info@creafin.be - www.creafin.be Cachet DEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE (dans l'application
Plus en détailProfessionnels. e-rubrique notaire
Professionnels e-rubrique notaire Tous vos comptes rubriqués à portée de souris Votre profession vous amène à ouvrir et clôturer des comptes rubriqués. Désormais, vous pourrez effectuer toutes ces opérations
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY
DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY Pour faciliter l ouverture de votre compte : Assurez-vous que votre demande soit bien complétée, datée et signée. N oubliez
Plus en détailCrédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991
Crédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991 Prospectus n 8 Valable à partir du 01 février 2008 Les taux mentionnés dans ce prospectus sont repris à titre d exemple. Pour connaître les conditions
Plus en détailPROSPECTUS CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE N
PROSPECTUS CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE N 11 En vigueur à partir du 10/02/ 2014. Ce prospectus est relatif aux ouvertures de crédit hypothécaire octroyées par la succursale belge de Triodos Bank NV (ci-après dénommée
Plus en détailAUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR
AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR Joindre une copie de la carte d identité du (des) représentant(s) légal(aux) et une composition de ménage. Pour faciliter l ouverture du compte
Plus en détailRENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)
Votre Partenaire Financier RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Etat Civil : Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à : Le : Co-Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à :
Plus en détailREQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles.
REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles A/ ONT L HONNEUR D EXPOSER : (* biffer les mentions inutiles)
Plus en détailPROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.
PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.338 2 SOMMAIRE 1. Qu est-ce qu un crédit hypothécaire? 2. Qui peut
Plus en détailJunior Invest Plan ÉPARGNER ET PLACER. Pour que les «débuts» de votre enfant ou petit-enfant soient un rêve
Junior Invest Plan ÉPARGNER ET PLACER Pour que les «débuts» de votre enfant ou petit-enfant soient un rêve Junior Invest Plan Le futur de votre enfant ou petit-enfant Épargner en toute liberté pour vos
Plus en détailSalon du crédit et de l assurance. Braine-l Alleud 23 février 2015
Salon du crédit et de l assurance Braine-l Alleud 23 février 2015 Programme Elantis - Votre partenaire pour les années à venir - Financement des crédits hypothécaires - New business model Règles d acceptation
Plus en détailFormulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre
Demande de location 2015 Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre Je soussigné (nom et prénom) :........ demeurant à :.................. Adresse e-mail :.......... souhaite obtenir en location
Plus en détailREQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire)
1 REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge du Tribunal du travail de Mons et de Charleroi Division Tournai A/ ONT L HONNEUR D EXPOSER : (* biffer les mentions
Plus en détailGUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE
GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE (DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES) INFORMATIONS PREALABLES La demande est complétée par : l indépendant (Cocher la case) un mandataire avec procuration,
Plus en détailcrédit-logement prospectus n 7 le crédit-logement d application à partir du 26 février 2010
crédit-logement prospectus n 7 d application à partir du 26 février 2010 le crédit-logement Prospectus Crédits-logement Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA, soit
Plus en détailDemande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»
Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession
Plus en détailAssurance gratuite contre la perte de revenus
Assurance gratuite contre la perte de revenus INFORMATIONS GÉNÉRALES Statistiques voisines Périodicité Ponctualité Propriété L assurance gratuite contre la perte de revenus est une assurance souscrite,
Plus en détailDEMANDE DE LOCAT I ON
DEMANDE DE LOCAT I ON Vous avez visité un bien dont vous souhaitez devenir locataire. Notre mission consiste, en vertu du mandat que nous a confié le propriétaire de l immeuble, à nous assurer que votre
Plus en détailCrédit hypothécaire. Vous avez décidé d acheter ou de construire? Beobank vous offre des solutions hypothécaires simples et solides.
Crédit hypothécaire Prospectus n 4 d application à partir du 27/02/2015 Vous avez décidé d acheter ou de construire? Beobank vous offre des solutions hypothécaires simples et solides. Votre but Vous avez
Plus en détailcrédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014
crédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014 Prospectus Crédits-logement Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA, soit AXA Belgium et AXA
Plus en détailCREDIT-LOGEMENT : taux à partir du 14/08/2015 N 33
CREDIT-LOGEMENT : taux à partir du 14/08/2015 N 33 Cette fiche fait partie intégrante du prospectus n 8 du 10/10/2014 Taux à titre indicatif. N hésitez pas à demander une offre personnalisée. Formules
Plus en détailDemande de Prêt Habitat Bonifié
Demande de Prêt Habitat Bonifié Concernant l'adhérent CNG-MG NOM Prénom : : Numéro d'adhérent : PRET SOLLICITE Montant : Durée : ans Partenariat entre la CNG-MG et la Banque Française Mutualiste Page 1
Plus en détailDEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE
DEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA Société Anonyme de droit espagnol avec siège : Courtier : Avenue des Arts 43 B-1040 BRUXELLES www.bbva.be N.E.0445.048.470 I. DEMANDEUR >>
Plus en détailcrédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007
crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007 Prospectus Crédits à la consommation Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA,
Plus en détailPolice présignée Top Rendement - Top Multilife
Police présignée Top Rendement - Top Multilife Prière d imprimer cette police présignée en 3 exemplaires. La signature du preneur d assurance (et/ou de l assuré et/ou du représentant légal) est requise
Plus en détailHypo Protect Classic 2win
Proposition d assurance Hypo Protect Classic 2win Coordonnées de l intermédiaire : N d agence : Modification du contrat n : N de dossier : Code : Date d impression : Coordonnées 1. Preneur d assurance
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1)
DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) Pour garantir l ouverture de votre compte : À COMPLÉTER EN MAJUSCULES ET À RENVOYER SIGNÉE À : Fortuneo Belgium - Service Clients rue des Colonies 11-1000
Plus en détailprofessionnels PC banking Pro
professionnels PC banking Pro Libérez du temps pour vos activités professionnelles Grâce au PC banking Pro de BNP Paribas Fortis, vous pouvez effectuer vos transactions bancaires sans devoir vous déplacer.
Plus en détailPRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP
DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)
Plus en détailAssurance Cash PROFESSIONNELS. Une protection optimale pour vos recettes journalières
Assurance Cash PROFESSIONNELS Une protection optimale pour vos recettes journalières Intro Une sécurité absolue pour vos recettes journalières. Vous recevez régulièrement des sommes importantes en espèces?
Plus en détailQuestions fréquemment posées
Questions fréquemment posées Ma demande d'un crédit ING est acceptée. Où dois-je me rendre pour signer les contrats? Quelle est la durée minimale d'un prêt à tempérament? Quelle est la durée maximale d'un
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE ÉPARGNE & BOURSE EN LIGNE fortuneo.be TRANSFÉREZ VOS TITRES CHEZ FORTUNEO BANK ET RECEVEZ JUSQU'À 5.000g* Vous payez des droits de garde sur les titres que vous possédez dans
Plus en détailConvention Client Sociétés. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie
Convention Client Sociétés Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Sociétés Entre le( s ) soussigné( s ) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinsstraat
Plus en détailMAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :
MAA DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr
Plus en détailLe présent avis fait suite à certaines questions pratiques qui ont été posées pour pareils emprunts conclus en 2014.
Explications concernant les conditions auxquelles les emprunts conclus en 2014 doivent satisfaire pour pouvoir entrer en considération pour la réduction d impôt régionale pour l habitation unique (bonus-logement)
Plus en détailFinancement auto CRÉDITS. En route vers la voiture de vos rêves
Financement auto CRÉDITS En route vers la voiture de vos rêves Financement auto Simple et efficace 2 Crédits Le plus court chemin vers la voiture de vos rêves Vous envisagez l achat d une nouvelle voiture?
Plus en détailDOSSIER D INFORMATIONS
49, rue du Portail Magnanen, 84000 AVIGNON Tel : 04.90.86.23.84, Fax : 04.90.86.09.24 E-mail : contact@saga-cordeliers.fr www.saga-cordeliers.fr DOSSIER D INFORMATIONS INSCRIPTION / RESERVATION Chère Madame,
Plus en détailSWCS - Société Wallonne du Crédit Social. Le crédit. hypothécaire social wallon
SWCS - Société Wallonne du Crédit Social Le crédit hypothécaire social wallon Prospectus n 11 1er mai 2008 page 2 Votre guichet du crédit social Table des matières page 3 Le crédit social, une alternative
Plus en détailCoordonnées du/des preneur/s
KFH Kreditanstalt für Hypotheken AG Case Postale 1816 8027 Zurich Tel. 044 562 10 88 Fax 044 562 10 89 Demande de prêt hypothécaire Coordonnées du/des preneur/s Demandeur A Demandeur B Nom / prénom Rue
Plus en détailEasy Fund Plan 1. Type d assurance-vie. Garanties
Ceci concerne un produit d'assurance d AG Insurance, distribué par BNP Paribas Fortis. AG Insurance sa - Bd. E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be Entreprise
Plus en détailREQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège,
REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège, Division HUY Attention!!! : Merci de compléter la Requête lisiblement en majuscules et/ou biffer
Plus en détailPrêt à tempérament FINTRO. PROCHE ET PRO.
Prêt à tempérament FINTRO. PROCHE ET PRO. Un crédit pour chacun de vos besoins Vous envisagez un achat important ou êtes confronté à des dépenses imprévues? Vous ne disposez pas pour l instant des fonds
Plus en détailGuide de l utilisateur
Guide de l utilisateur Buy Way est l émetteur de la MasterCard bpost banque. La MasterCard bpost banque est liée à une ouverture de crédit à durée indéterminée, octroyée par Buy Way Personal Finance S.A.
Plus en détailLe crédit hypothécaire CBC. Un choix réfléchi.
Le crédit hypothécaire CBC. Un choix réfléchi. Crédit hypothécaire CBC: Un choix réfléchi. Nous sommes à vos côtés Nos experts en crédits hypothécaires vous donnent les meilleurs conseils dans le choix
Plus en détailFONDS MUTUEL DE GARANTIE DES MILITAIRES (FMGM)
Le soussigné (organisme prêteur) Agence Code banque Nom du gestionnaire du dossier Fonction Code guichet Téléphone fixe mobile fax e-mail : sollicite la garantie du Fonds Mutuel de Garantie des Militaires
Plus en détailPourquoi des directives?
1 Pourquoi des directives? Forte hausse de la production + nombres de courtiers Clarté dans la politque d acceptation Plus de transparence Cadre général Pour les demandes de crédit spéciales prenez contact
Plus en détailAdresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal. Premier emprunteur : Revenus Employeur Adresse complète Ville Téléphone Poste
Premier emprunteur renseignements personnels Demandeur Prénom et nom de famille Date de naissance (jjmm aaaa) État civil Célibataire Divorcé(e) Conjoint de fait Marié(e) Séparé(e) Veuf(ve) Nombre de personne
Plus en détailType d assurance-vie. Garanties Garanties principales :
Fiche Info Financière assurance-vie pour des assurances liées à des fonds d investissement Optilife 2 Luxembourg Type d assurance-vie Garanties Garanties principales : Optilife 2 Luxembourg est un contrat
Plus en détailOuverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC
Ouverture de compte Auquel est lié un compte de titres personnes physiques Société du groupe KBC Contrat client ENTRE a) KBC Securities SA, dont le siège social est sis à 1080 Bruxelles, Avenue du Port
Plus en détail900 ISO 1 CERTIFIE D BCCA FI VITA INVEST.2
IS 1 O 900 CA CE RT IFI BC ED FIRM 51.30.259 07/14 VITA INVEST.2 VITA INVEST.2 CONDITIONS GENERALES DEFINITIONS A. Preneur d assurance La personne qui conclut le contrat avec l entreprise d assurances.
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE
Cachet Partenaire Id Prescripteur Collaborateur : DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE Cadre réservé au Crédit Foncier Nom du client: N de dossier : B20030-07/14 - imphelde Point de vente :
Plus en détailCompte Bébé. épargner ET PLACER. Le Compte Bébé, un cadeau pour la vie
Compte Bébé épargner ET PLACER Le Compte Bébé, un cadeau pour la vie Compte Bébé Un cadeau pour la vie Compte Bébé Un cadeau pour la vie Vous avez un enfant de moins de 2 ans? La naissance d un enfant
Plus en détailProspectus Crédit d investissement hypothécaire
Prospectus Crédit d investissement hypothécaire ÉDITION N 1 D APPLICATION A PARTIR DU 18 AOUT 2015 Elantis, votre spécialiste du crédit hypothécaire Quels sont les buts admis? Les crédits hypothécaires
Plus en détailConvention Client Sociétés de droit commun. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie
Convention Client Sociétés de droit commun Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe affranchie Convention Client Sociétés de droit commun En ouvrant un compte chez BinckBank, tous les associés
Plus en détailDEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
I.P.I. - demande STAGIAIRE-expérience professionnelle / 2014 - page 1 / 6 rue du Luxembourg 16 B - 1000 Bruxelles - Tél. 02/505.38.50 - Fax 02/503.42.23 - www.ipi.be DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES
Plus en détailVous avez perdu quelqu un de proche. Quelles démarches entreprendre?
Vous avez perdu quelqu un de proche. Quelles démarches entreprendre? Vous venez de perdre quelqu un de proche. Toutes nos condoléances. Il s agit d une période difficile durant laquelle de nombreuses
Plus en détailÉvaluation certificative Courtage hypothécaire
Exemple de réponses IMPORTANT Ce que vous trouverez ci-joint n est qu un exemple d un examen complété en courtage hypothécaire qui démontre la maîtrise de l ensemble des compétences. Ainsi, plus d une
Plus en détailEIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique
EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique Nom du produit Description Engagement de Pension - EIP Un engagement individuel de pension d une société
Plus en détailDécouvrez Business Blue, LE compte à vue all-in pour entrepreneurs intelligents. FINTRO. PROCHE ET PRO.
Découvrez, LE compte à vue all-in pour entrepreneurs intelligents. FINTRO. PROCHE ET PRO. Effectuez vos opérations bancaires de manière transparente et à un prix fixe Une carte bancaire polyvalente Avec
Plus en détailGuide pour avocats et notaires
C o m p t e s t i e r s e t c o m p t e s r u b r i q u é s G e s t i o n v i a P C b a n k i n g Guide pour avocats et notaires To u s vo s c o m p t e s r u b r i q u é s o u vo s c o m p t e s t i e
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1)
DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) Pour garantir l ouverture de votre compte : À COMPLÉTER EN MAJUSCULES ET À RENVOYER SIGNÉE À : Fortuneo Belgium - Service Clients rue des Colonies 11-1000
Plus en détailAdresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal
Premier emprunteur renseignements personnels Demandeur Prénom et nom de famille Date de naissance (jjmm aaaa) État civil Célibataire Divorcé(e) Conjoint de fait Marié(e) Séparé(e) Veuf(ve) Nombre de personne
Plus en détailSalon du crédit AGENDA RECORD BANK. Introduction et chiffres Politique d acceptation Produits hypothécaires Crédits d investissement Questions
RECORD BANK 18/02/2014 Salon du crédit AGENDA Introduction et chiffres Politique d acceptation Produits hypothécaires Crédits d investissement Questions 1 2013 1 er choix des courtiers Collaboration avec
Plus en détailDemande d ouverture de l épargne pension Save Plan
Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan A compléter en majuscules et à renvoyer signée à FORTUNEO BANK rue des Colonies 11-1000 Bruxelles POUR FACILITER L OUVERTURE DE VOTRE EPARGNE-PENSION:
Plus en détailImpôt des personnes physiques - Habitation propre et avantages fiscaux après le 1er janvier 2015
16 mars 2015 Impôt des personnes physiques - Habitation propre et avantages fiscaux après le 1er janvier 2015 Bernard Mariscal, Benefits Expert, Deloitte Belgium Publié dans : Lettre d'info Actualités
Plus en détailmonabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1)
- 1 - Envie d essayer une banque différente et innovante? monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001
Plus en détailPrime pour le logement conventionné
Un toit décent pour chaque wallon, c est la priorité de votre Région. Or la Wallonie manque de logements locatifs. La Région wallonne a donc conçu la prime pour la création de logements conventionnés.
Plus en détailFORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE
FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE TYPE DE DÉCLARATION: Entrée en Fonction Référence : Loi du 20 Février 2008 et Moniteur No. 17 Sortie de Fonction Titre de la Fonction Date de la déclaration../ /.
Plus en détailDemande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux
mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous
Plus en détailDéclaration IPP 2013. Conférence de presse. Koen Geens. Carlos Six. 30 avril 2013 North Galaxy. Ministre des Finances
Déclaration IPP 2013 Koen Geens Ministre des Finances Carlos Six Administrateur général de la Fiscalité Conférence de presse 30 avril 2013 North Galaxy Lignes de force > S Libre choix du citoyen 1,5 million
Plus en détailProfessionnels. Visa & MasterCard Business. Mode d emploi
Professionnels Visa & MasterCard Business Mode d emploi Vous voici titulaire d une carte Visa Business ou MasterCard Business. Félicitations! Ce mode d emploi reprend toutes les informations relatives
Plus en détailLivret ING Lion Premium & ING Lion Deposit Règlement
Livret ING Lion Premium & ING Lion Deposit Règlement I OBJET Article 1 er Le présent règlement relatif au Livret ING Lion Premium ou ING Lion Deposit (ci-après dénommé le «Règlement») régit les relations
Plus en détailDossier de Rachat de Crédits
Envoyez votre dossier à : Nouvodepart Back-Office Crédits 153, Boulevard Anatole France 93521 SAINT DENIS Cedex 1 Tel : 01.49.46.26.36 Fax : 01.76.50.75.12 Email : dossiers@nouvodepart.com Email : service.commercial@nouvodepart.com
Plus en détailOUI NON OUI NON. Célibataire Séparé-e de fait Célibataire Séparé-e de fait. Marié-e Séparé-e judiciairement Marié-e Séparé-e judiciairement
Date de réception (timbre) SERVICE SOCIAL LAUSANNE DEMANDE DU REVENU D INSERTION (RI) V11 N de dossier 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES Requérant-e Conjoint-e / Concubin-e / Partenaire Nom-s Prénom-s Sexe (M/F)
Plus en détailPro Pack. PROFESSIONnELs
Pro Pack PROFESSIONnELs Le compte sur mesure Le compte à la mesure des professionnels. Des services bancaires étendus pour un prix fixe. Vous cherchez une solution globale pour vos opérations bancaires
Plus en détailUne autorisation préalable en
Demande d autorisation préalable ou d autorisation provisoire afin d accéder à une formation délivrant l aptitude professionnelle d agent privé de sécurité Vous souhaitez Accéder à une formation afin d
Plus en détailConvention Client Compte particulier
Convention Client Compte particulier Exemplaire à conserver *00201* *00201* Convention Client Entre le(s) soussigné(s) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinstraat 22 à 2018 Anvers, TVA BE 0842.123.910,
Plus en détailDemande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%
Guichets ouverts de 11 à 15 heures 1. Demandeur Demanderesse Demande de logement Reservé à l administration Dossier No Date: social libre Domicile Rue: Chez: Numéro postal: Localité: Tél. privé: Tél. portable:
Plus en détailPlanification financière personnalisée pour :
Document 2.2 Planification financière personnalisée pour : Questionnaire n o 1 Profil de la situation financière personnelle et familiale Date : Lieu : Questionnaire n o 1 Profil de la situation personnelle
Plus en détailcrédit privé Transparent et avantageux
crédit privé Transparent et avantageux La pièce d identité doit impérativement contenir les informations suivantes: nom et prénom date de naissance nationalité et lieu d origine photo nº de la pièce d
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
Attention : cette liste de contrôle des documents fait partie des éléments à remettre, au même titre que le formulaire original, et la copie des pièces justificatives. S il manque des documents mentionnés
Plus en détailPC Banking PRO FINTRO. PROCHE ET PRO.
PC Banking PRO FINTRO. PROCHE ET PRO. Libérez du temps pour vos activités professionnelles Grâce au PC banking Fintro, vous pouvez effectuer vos transactions bancaires sans devoir vous déplacer. Quel que
Plus en détailLE PETIT PROPRIETAIRE
Prospectus concernant les prêts hypothécaires sociaux accordés par la s.a. LE PETIT PROPRIETAIRE agréée par la région Bruxelles-Capitale inscrite en vertu d'une décision de la Commission bancaire, financière
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE
CAISSE DE PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL RUE DU PONT 23 CH 2300 LA CHAUX-DE-FONDS DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Données personnelles - Données de l objet Plan financier Veuillez
Plus en détail