Réforme fiscale et croissance tendancielle : quelques pistes en Belgique

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1 Réforme fiscale et croissance tendancielle : quelques pistes en Belgique Etienne de Callataÿ Université de Namur et UCL SREPB et CEBLF Bruxelles, le 29 septembre 2015 Structure Taxation et croissance à long terme Considérations préliminaires Pistes pour la Belgique 2 1

2 Considérations préliminaires 3 Pourquoi se préoccuper de croissance? Lien croissance / bonheur Secular stagnation (Hansen / Summers) Croissance soutenable plus faible Démographie Vieillissement / aversion au risque Moins d upgrade des compétences Moins de levier financier Moins d endettement public Plus d inégalité / moins de cohésion sociale 4 2

3 Comment stimuler la croissance soutenable? Culture Plus de coopération, de mutualisation Confiance Entrepreneuriat Intégration européenne Réformes structurelles Marché du travail Marché des biens et services Efficacité de l intervention publique Dépenses Régulation Taxation 5 Modestie La croissance sera faible, l accepter est mieux que vouloir la gonfler à tout prix La croissance en Belgique sera fonction de la croissance en Europe Les réformes structurelles ne peuvent pas tout La fiscalité n est qu un élément des réformes structurelles La latitude en fiscalité en Belgique est contrainte par l UE par la concurrence fiscale 6 3

4 Modestie et audace La fiscalité ne peut pas tout mais elle n est pas sans effet non plus Exemple : le relèvement de l âge effectif de la retraite Pourquoi le taux d emploi des plus de 60 ans est-il beaucoup plus faible que dans des pays a priori comparable? Lien entre âge et coût du travail cf. indexation automatique des salaires Faible différentiel de revenu net cf. réduction d impôt pour revenus de remplacement Accès au capital retraite cf. avantage fiscal et liquidation du 2ème pilier Pénibilité du travail cf. voitures de société, droits d enregistrement, 7 Le bon impôt, un oxymore? Concept : la perte sèche, ou deadweight loss, de l impôt Implications Taxer peu Taxer un large base avec de faibles taux Taxer de la même manière ce qui est substituable Taxer en tenant compte de l élasticité de la base Taxer de manière simple, stable ou à tout le moins prévisible + «un bon impôt est un vieil impôt» Limites Collecter assez pour bien remplir la mission d allocation Collecter assez pour bien remplir la mission de redistribution Collecter assez pour bien remplir la mission de stabilisation 8 4

5 L impôt et les réformes structurelles Trois dimensions Composante Ex.: baisser les cotisations sociales sur les bas salaires Adoucir le coût politique ( sweetener ) Compenser les effets à court terme 9 La hiérarchie des impôts Hiérarchie classique Pollution Patrimoine immobilier Patrimoine mobilier Consommation Travail Entrepreneuriat 10 5

6 Pistes pour la Belgique 11 Spécificités = a priori anomalies Difficile d imaginer avoir raison tout seul Difficile d être Européen et de s éloigner de la norme européenne Beggar my neighbour Intérêts notionnels Tax shelter Accises sur le tabac 12 6

7 Les spécificités belges Global taux agrégé de taxation élevé complexité du système fiscal Isoc taux facial élevé intérêts notionnels, tax shelter IPP progressivité très rapide du barème importance des dépenses fiscales Immobilier taxation récurrente légère et vieille / droits d enregistrement élevés Mobilier précompte libératoire pas de taxation des plus-values Cotis. soc. taux élevé et déplafonné Consomm. taux effectif faible par rapport au taux apparent normal Pollution faible taxation 13 Impôt des sociétés Supprimer l Isoc (cf. Kotlikoff)? Effet dissuasif de l Isoc sur l entrepreneuriat surfait? Déductibilité des frais professionnels, prime à l inefficacité Taux apparent élevé Intérêt notionnels : d abord un effet d aubaine et de flibuste, à supprimer ou à concentrer sur l investissement additionnel 14 7

8 Impôt des personnes physiques Lien avec l offre de travail Piège à l emploi Piège à la promotion Piège à la prolongation de la vie active Qualité de vie au travail Lien avec la qualité de l offre de travail Stimuler la formation (?) Influencer l orientation de la formation (?) IPP, inégalités et croissance Coût d opportunité des dépenses fiscales à l IPP 15 Cotisations sociales Cf. contribution de B. Van der Linden et M. Dejemeppe Impact potentiel d une baisse : Stimuler l embauche Tirer les salaires à la hausse Gonfler les profits Légaliser du travail préexistant Conditionner allégement et création d emploi Evaluation au niveau macro Difficulté au niveau de l entreprise Effet de la loi de 1996 Effet de l indexation automatique (si compensation via fiscalité indirecte) Emploi = ciblage sur les bas salaire VS. Compétitivité = linéaire? 16 8

9 Consommation Candidat au financement du tax shift afin de Moins subventionner les importations Moins stimuler la substitution K/L Moins encourager les rémunérations alternatives Critiques : Anti-social? Détournements transfrontaliers? Notion de «Qui paie l impôt» 17 Revenus immobiliers Candidat au financement du tax shift car : Base inélastique Pas d impact sur le potentiel productif Déséquilibre entre droits d enregistrement et taxes récurrentes Utilisation de prix administrés et antédiluviens Inégalités Incitation à rénover sans déclarer et pénalisation du neuf La fixation du revenu cadastral ignore les externalités Privilège pour le bail résidentiel, au détriment du bail commercial Privilège pour le revenu de la rente immobilière vs. activité Incitations aux embouteillages : voiture de société, intervention domicile-lieu de travail, diesel peu taxé et mazout encore plus, droits d enregistrement élevés, 18 9

10 Revenus mobiliers Stimuler l entrepreneuriat faible taxation des revenus mobiliers car Autres motivations de l entrepreneuriat Autres barrières à l entrepreneuriat Taxer les rentes = stimuler l entrepreneuriat Taxer pour financer ce qui sert la rentabilité (éducation, infrastructure, justice, ) Précompte mobilier libératoire, une ex-exigence du pragmatisme Non-taxation des plus-values, une anomalie conceptuelle mais À la réalisation? Pas logique et frein à la mutation bénéfique Avant la réalisation? Coût de l évaluation + pas de cash Exonération des livrets d épargne, une exception sans fondement Privilèges pour l épargne à long terme déconnectés de leur justification Détaxer la prime de risque, avec taxation d un return forfaitaire? Risque de bulles Risques de déconvenues personnelles Effet d aubaine et effet anti-redistributif Y a-t-il une logique à stimuler les start-ups? 19 Pollution Belgique laxiste Mazout de chauffage et gaz de ville Diesel peu taxé Transporteurs routiers et agriculteurs Fraude peu combattue (mazout au lieu de diesel) Voitures de société avec carte essence Et le reste : responsabilité des producteurs nucléaire, aides pour entreprise de logistique, vols de nuit, Impact sur la fluidité du trafic, sur l agrément du travail, sur la santé Autres dimensions de la santé : tabac, alcool, malbouffe 20 10

11 Conclusion 21 Conclusion La fiscalité belge n est pas un levier radical Croissance tributaire de facteurs structurels et de l environnement européen Latitude fiscale limitée par la concurrence fiscale Priorité fiscale : la coordination internationale (cf. BEPS, kérosène, ) Européenne Autres orientations : Taxer la pollution Taxer les rentes mobilières et immobilières Taxer la consommation Stimuler l offre et la demande de travail Promouvoir l efficacité (frais professionnels, simplicité administrative, ) 22 11