Principes tarifaires Limites d usages page 2. OPTIBASE : PRESEL page 3. OPTIMUM Ligne analogique page 4. OPTIMUM T0 / VGA et IP page 7

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1 ` Catalogue Tarifaire Téléphonie Fixe 1 er janvier Sommaire TELEPHONIE FIXE Principes tarifaires Limites d usages page 2 OPTIBASE : PRESEL page 3 OPTIMUM Ligne analogique page 4 OPTIMUM T0 / VGA et IP page 7 OPTIMUM T2 IP page 11 Services optionnels de communication page 13 Frais de modification des offres Déménagement & Migration Tarification Internationale page 15 Frais de Gestion page 16 Descriptif des services page 17 1 P a g e

2 PRINCIPES TARIFAIRES LIMITES D USAGES Les offres Options Telecom sont destinées aux entreprises et souscrites dans le cadre des Conditions Générales d Accès en vigueur, disponibles sur le site internet ou sur demande au Service Clients Options Telecom. Tous les tarifs sont exprimés en Hors Taxes sauf mention spécifique. L Abonné est facturé mensuellement sauf mention spécifique. Communications en France métropolitaine : Communications en Local/National à partir d un poste fixe : communications en France métropolitaine, émises depuis un poste fixe de l'entreprise à destination des numéros fixes en France Métropolitaine hors numéros spéciaux. Communications vers les mobiles à partir d un poste fixe : communications émises depuis un poste fixe de l'entreprise en France métropolitaine, à destination d'un mobile d'un Opérateur français. Communications à l international : Communications vers un poste fixe : Communications émises depuis un poste de l'entreprise, en France métropolitaine, à destination d'un poste fixe à l'international - hors numéros spéciaux. Communications vers un mobile : Communications émises depuis un poste de l'entreprise, en France métropolitaine, à destination d'un mobile d'un Opérateur international. Crédit Temps : Temps indivisible minimum facturé lors de l établissement d un appel. Après ce délai, le temps est décompté à la seconde. Pas de Facturation : facturation par tranche de temps indivisible. Heures ouvrées GTR : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés) Changement d offre tarifaire : possible 12 mois avant la date de fin d engagement pour les engagements égaux et supérieurs à 24 mois. Appels illimités vers Numéros Fixes : Appels Illimités vers Numéros Fixes en France métropolitaine sous réserve d'une utilisation normale, c'est-à-dire sans utilisation de serveur fax, d'automates d'appels ou de tout autre technique faisant appel à des moyens automatiques d'appels. Communications limitées à 1 heure en continu. Au-delà, tarification de 0,035 HT par minute vers France. Appels illimités vers Numéros Fixes et Mobiles : Appels Illimités vers Numéros Fixes et mobiles en France métropolitaine sous réserve d'une utilisation normale, c'est-à-dire sans utilisation de serveur fax, d'automates d'appels ou de tout autre technique faisant appel à des moyens automatiques d'appels. Communications limitées à 1 heure en continu. Au-delà, tarification de 0,035 HT par minute vers France et 0,15 HT par minute vers mobiles. LA : Ligne Analogique T0 : Accès de Base Numeris T2 : Groupement de 30 canaux de communication dégroupés, peut se décliner en ½ T2, T2 20 canaux, T2 60 canaux. SDA : Sélections Directes à l Arrivée 2 P a g e

3 Téléphonie Fixe - Communications hors Abonnements Lignes analogiques, accès de base (T0) et accès primaires (T2) Version PRESEL - Service Principal de Téléphonie Fixe en mode présélection Période d'engagement 24 mois Communications en France métropolitaine vers fixes et mobiles Tarifs minute indiqués en HT Tarification à la seconde, dès la 1ère seconde Tarifications à la minute vers fixes et mobiles en France métropolitaine Tarification vers Fixe en France métropolitaine : 0,028 HT /min Tarification vers Mobiles en France métropolitaine : 0,18 HT /min 3 P a g e

4 Téléphonie Fixe - Communications & Abonnements Ligne analogique isolée Version VGA - Service Principal de Téléphonie Fixe en mode abonnement et présélection Conditions d'éligibilité Accès analogique isolé. Période d'engagement Période d'engagement de 36 mois. Frais de mise en service / Abonnements mensuels Par accès Frais de mise en service de reprise par ligne analogique (LA) Frais de mise en service de création par ligne analogique Abonnement téléphonique par accès analogique isolé 10 HT 75 HT / mois 21 HT Configurations non compatibles : Accès en dégroupage total, Accès en présélection avec option abonnement téléphonique chez un opérateur tiers (autre que l'opérateur Historique), Groupement d'accès analogiques, Accès Primaires (T2) isolés ou groupés, Accès Numéris Duo et accès Numéris Itoo, Accès de base comportant un Canal D actif, Accès supportant un poste d'exploitation de l'opérateur Historique, Accès temporaires, Cabines téléphoniques et Publiphones. L'ajout de LA n'est pas disponible. L'option "Abonnement téléphonique" ne peut être fournie dans les cas suivants : les accès en cours de création, de résiliation, de dé-numérotation, de renumérotation ou déménagement et les accès temporaires. Le maintien du numéro ou l'annonce du nouveau numéro ne sont donc pas disponibles. Communications en France métropolitaine Tarifs minute indiqués en HT Tarification à la seconde, dès la 1ère seconde Tarifications à la minute vers fixes et mobiles en France métropolitaine Tarification vers Fixe en France métropolitaine : Tarification vers Mobiles en France métropolitaine : 0,028 HT /min 0,18 HT /min Forfaits de communication illimités vers fixes en France métropolitaine Tarification abonnement et appels illimités vers Fixe en France métropolitaine hors numéros spéciaux : 30 HT / mois Tarification vers Mobiles en France métropolitaine : 0,18 HT /min Forfaits des communications illimitées respectant les conditions décrites dans le paragraphe «Usage Raisonnable» Forfaits de communication illimités (*) vers fixes et mobiles en France métropolitaine Tarification abonnement et appels illimités vers Mobiles en France métropolitaine hors numéros spéciaux : 65 HT / mois Forfaits des communications illimitées respectant les conditions décrites dans le paragraphe «Usage Raisonnable» Usage raisonnable Le site de l Abonné ne doit pas héberger une activité de centre d appels. Sans utilisation de serveur, fax, d'automates d'appels ou de tout autre technique faisant appel à des moyens automatiques d'appels. Communications limitées à 1 heure. Au-delà, tarification de 0,035 HT par minute vers France et 0,15 HT par minute vers mobiles. Communications Spécifiques Appels gratuits en France Métropolitaine vers les numéros d'urgence (112, 15, 17, 18) Appels vers les numéros spéciaux et les numéros courts facturés au tarif en vigueur depuis un poste fixe Communications illimitées respectant les conditions décrites dans le paragraphe "Usage Raisonnable" Les appels nationaux d'un poste fixe vers un autre poste fixe appartenant à la même tranche de numéro SDA Communications illimitées respectant les conditions décrites dans le paragraphe "Usage Raisonnable" 4 P a g e

5 Services et Options Services et Options Messagerie 3131 Auto Rappel Mémo Appel Secret Appel par Appel PCV France Notification de Message Télégramme par Minitel Télégramme par Téléphone GTR 72 heures (heures et jours ouvrés) Tarifs /HT Mise en service OFFERT Tarifs /HT Mensuels Unité Secret permanent 0 Par ligne Conversation à trois 0 Par ligne Transfert conditionnel sur non réponse 1 Transfert conditionnel sur occupation 1 Transfert conditionnel sur non réponse & 1 occupation Liste Rouge 0 Activation service restreint 60 - Désactivation service restreint 60 - Sélection Modulable d'appels 0 Transfert d'appels inconditionnel 1.5 Signal d'appel 1.5 Par ligne Présentation du nom 1.5 Par ligne Présentation du numéro 1.5 Par ligne Messagerie vocale 0.75 Par ligne Blocage d appels 4.5 Par ligne Restriction vers l international 1 Par ligne Restriction vers mobiles et international 1 Par ligne Restriction vers mobiles 1 Par ligne Sélection Permanente Audiotel 0 Sélection Permanente Télématique 0 Activation AOC (Télécomptage) 3 Par ligne AOC (Télécomptage) 3 GTR 6h ouvrables - GTR 12h (jours et heures ouvrés) 5 Identification Appels Masqués 0.94 Maintien du numéro 30 Activation/Désactivation Mesure Conservatoire 40 Modification Spécialisation Accès 125 Continuité de service pendant la panne - 5 P a g e

6 Mise en relation nouveau numéro - FAX Tarifs /HT Mise en service Frais de mise en service pour 2 mois 40 Frais de mise en service pour 4 mois 80 Frais de mise en service pour 6 mois 120 Frais de mise en service pour 12 mois 240 Mise en service Annonce du Nouveau Numéro Tarifs /HT Mise en service Frais de mise en service pour 2 mois 10 Frais de mise en service pour 6 mois 30 Frais de mise en service pour 12 mois 30 6 P a g e

7 Téléphonie Fixe - Communications & Abonnements Accès de base (configurations T0) Version VGA : Service Principal de Téléphonie Fixe en mode Abonnements et Présélection Conditions d'éligibilité Version Standard : Accès de base isolé ou groupé (T0). En cas d'éligibilité et de compatibilité de l'installation, Options Telecom se réserve le droit de basculer l'abonné sur une solution dégroupage IP. Période d'engagement Période d'engagement de 24 mois. Frais de mise en service / Abonnements mensuels Par accès Frais de mise en service de reprise par accès de base (T0) Frais de mise en service de création par accès de base (T0) Abonnement téléphonique par accès de base (T0) Abonnement par Sélection Directe à l Arrivée (SDA) 18 HT 120 HT / mois 40 HT / mois 0,91 HT / mois Selon le déclaratif de France Telecom lors du portage des Numéros Minimum facturé : 5 SDA par T0 puis par tranche de 10 SDA Configurations non compatibles : Accès en dégroupage total, Accès en présélection avec option abonnement téléphonique chez un opérateur tiers (autre que l'opérateur Historique), Groupement d'accès analogiques, Accès Primaires (T2) isolés ou groupés, Accès Numéris Duo et accès Numéris Itoo, Accès de base comportant un Canal D actif, Accès supportant un poste d'exploitation de l'opérateur Historique, Accès temporaires, Cabines téléphoniques et Publiphones. L'ajout de LA n'est pas disponible. L'option "Abonnement téléphonique" ne peut être fournie dans les cas suivants : les accès en cours de création, de résiliation, de dé-numérotation, de renumérotation ou déménagement et les accès temporaires. Le maintien du numéro ou l'annonce du nouveau numéro ne sont donc pas disponibles. Communications en France métropolitaine Tarifs minute indiqués en HT Tarification à la seconde, dès la 1ère seconde Tarifications à la minute vers fixes et mobiles en France métropolitaine Tarification vers Fixe en France métropolitaine : Tarification vers Mobiles en France métropolitaine : 0,028 HT /min 0,18 HT /min Forfaits de communication illimités vers fixes en France métropolitaine Tarification abonnement et appels illimités vers Fixe en France métropolitaine hors numéros spéciaux : 60 HT /mois Tarification vers Mobiles en France métropolitaine : 0,18 HT /min Forfaits des communications illimitées respectant les conditions décrites dans le paragraphe «Usage Raisonnable» Forfaits de communication illimités vers fixes et mobiles en France métropolitaine Tarification abonnement et appels illimités vers Mobiles en France métropolitaine hors numéros spéciaux : 130 HT / mois Forfaits des communications illimitées respectant les conditions décrites dans le paragraphe «Usage Raisonnable» Usage raisonnable Le site de l Abonné ne doit pas héberger une activité de centre d appels. Sans utilisation de serveur, fax, d'automates d'appels ou de tout autre technique faisant appel à des moyens automatiques d'appels. Communications limitées à 1 heure. Au-delà, tarification de 0,035 HT par minute vers France et 0,15 HT par minute vers mobiles. Communications Spécifiques Appels gratuits en France Métropolitaine vers les numéros d'urgence (112, 15, 17, 18) Appels vers les numéros spéciaux et les numéros courts facturés au tarif en vigueur depuis un poste fixe 7 P a g e

8 Communications illimitées respectant les conditions décrites dans le paragraphe "Usage Raisonnable" Les appels nationaux d'un poste fixe vers un autre poste fixe appartenant à la même tranche de numéro SDA Communications illimitées respectant les conditions décrites dans le paragraphe "Usage Raisonnable" Services et Options Services et Options Secret Appel/Appel Mini Message Présentation du numéro Portabilité terminal Sous-adresse Signal d'appel Tarifs /HT Mise en service OFFERTS Tarifs /HT Mensuels Indication de coût en mode appel par appel 1 GTR 6h (Jours et heures ouvrés) - GTR 4h S2 - GTR 6h 7J/7 & 24h/24 - Présentation du nom 0 Transfert d'appels inconditionnel 0 Secret permanent 0 Conversation à trois 0 Liste Rouge 0 Sélection directe à l arrivée (SDA) 1 Transfert d'appels sur non réponse 1,5 Télécomptage (AOC) 3 Activation service restreint Désactivation service restreint Restriction vers l international 2 Restriction vers mobiles et international 2 Restriction vers mobiles 1 Sélection Permanente Audiotel 0 Sélection Permanente Télématique 0 Maintien du numéro (NDI) 60 - Maintien du Numéro (Tranche SDA) 60 - Activation interdiction PCV international sur SDA Désactivation interdiction PCV international sur SDA 58 - Modification de spécialisation Canal B 87 - Continuité de service pendant la panne Ajout de T Suppression de T P a g e

9 Mise en relation nouveau numéro Tarifs /HT Mise en service Frais de mise en service pour 2 mois - de 1 à 9 n 115 Frais de mise en service pour 2 mois - de 10 à 49 n 560 Frais de mise en service pour 2 mois - de 50 à 99 n 1340 Frais de mise en service pour 4 mois - de 1 à 9 n 230 Frais de mise en service pour 4 mois - de 10 à 49 n 1120 Frais de mise en service pour 4 mois - de 50 à 99 n 2640 Frais de mise en service pour 6 mois - de 1 à 9 n 345 Frais de mise en service pour 6 mois - de 10 à 49 n 1650 Frais de mise en service pour 6 mois - de 50 à 99 n 3960 Frais de mise en service pour 12 mois - de 1 à 9 n 670 Frais de mise en service pour 12 mois - de 10 à 49 n 3300 Frais de mise en service pour 12 mois - de 50 à 99 n 7920 Information sur le Nouveau Numéro (INN) Tarifs /HT Mise en service INN pour 2 mois - 1 à 9 numéros 70 INN pour 4 mois - 1 à 9 numéros 120 INN pour 6 mois - 1 à 9 numéros 210 INN pour 12 mois - 1 à 9 numéros 360 INN pour 2 mois - 10 à 49 numéros 130 INN pour 4 mois - 10 à 49 numéros 290 INN pour 6 mois - 10 à 49 numéros 650 INN pour 12 mois - 10 à 49 numéros 1290 INN pour 2 mois - 50 à 99 numéros 230 INN pour 4 mois - 50 à 99 numéros 590 INN pour 6 mois - 50 à 99 numéros 1290 INN pour 12 mois - 50 à 99 numéros P a g e

10 Ligne analogique - Accès de base (configurations T0) Version VGA : Service Principal de Téléphonie Fixe en mode Abonnements et Présélection Généralités VGA Services Tarifs /HT Frais de mise en Service Tarifs /HT Mensuel Module d inscription à l annuaire universel Frais de reconstruction d'une ligne écrasée à tort sans GTR Frais de reconstruction d'une ligne écrasée à tort avec GTR Pénalités pour écrasement à tort 350/Accès ou 800/Accès avec GTR Commande Non Conforme 80 0 Signalisation Transmise à Tort Intervention Transmise à Tort Raccordement spécifique Difficultés exceptionnelles de construction Déplacement technicien Déplacement personnel pour absence de Desserte Câblée Déplacement personnel pour Desserte Interne défectueuse Déplacement à tort dans le cadre d'une livraison d'accès VGA Travaux demandés sur Desserte Câblée après la mise en service de l'accès Frais d'étude en cas de refus du devis pour les travaux demandés sur la Desserte Câblée, après la mise en service de l'accès Forfait de remplacement de la TNR (accès de base isolé) Forfait de remplacement de la TNR (groupement d'accès de base) SUR DEVIS 0 10 P a g e

11 Conditions d'éligibilité Voir les conditions générales d'accès applicables au dégroupage Période d'engagement Période d'engagement de 24 mois. Frais de mise en service / Abonnements mensuels Par accès Téléphonie Fixe - Communications & Abonnements Dégroupage (configurations T0, 1/2 T2 ou T2) Version Dégroupage : Service Principal de Téléphonie Fixe en mode Dégroupage Frais de mise en service par T0 Frais de mise en service par ½ T2 Abonnement téléphonique par T0 Abonnement téléphonique par ½ T2 Abonnement téléphonique par T2 Abonnement par Sélection Directe à l Arrivée (SDA) Selon le déclaratif de France Telecom lors du portage des Numéros Minimum facturé : 5 SDA par T0 puis par tranche de 10 SDA 15 HT 100 HT 38 HT / mois 150 HT / mois 300 HT / mois 0,91 HT / mois Communications en France métropolitaine Tarifs minute indiqués en HT Tarification à la seconde, dès la 1ère seconde Tarifications à la minute vers fixes et mobiles en France métropolitaine Tarification vers Fixe en France métropolitaine : Tarification vers Mobiles en France métropolitaine : 0,0250 HT /min 0,16 HT /min Forfaits de communication illimités vers fixes en France métropolitaine Forfait d appels illimités vers Fixe en France métropolitaine hors numéros spéciaux : 20 HT/canal/mois Tarification vers Mobiles en France métropolitaine : 0,18 HT /min Forfaits des communications illimitées respectant les conditions décrites dans le paragraphe «Usage Raisonnable» Forfaits de communication illimités vers fixes et mobiles en France métropolitaine Forfait d appels illimités vers Mobiles en France métropolitaine hors numéros spéciaux : 35 HT/canal/ mois Forfaits des communications illimitées respectant les conditions décrites dans le paragraphe «Usage Raisonnable» Usage raisonnable Le site de l Abonné ne doit pas héberger une activité de centre d appels. Sans utilisation de serveur, fax, d'automates d'appels ou de tout autre technique faisant appel à des moyens automatiques d'appels. Communications limitées à 1 heure. Au-delà, tarification de 0,035 HT par minute vers France et 0,15 HT par minute vers mobiles. Communications Spécifiques Appels gratuits en France Métropolitaine vers les numéros d'urgence (112, 15, 17, 18) Appels vers les numéros spéciaux et les numéros courts facturés au tarif en vigueur depuis un poste fixe Communications illimitées respectant les conditions décrites dans le paragraphe "Usage Raisonnable" Les appels nationaux d'un poste fixe vers un autre poste fixe appartenant à la même tranche de numéro SDA Communications illimitées respectant les conditions décrites dans le paragraphe "Usage Raisonnable" Frais de mise en service : Desserte interne Longueur de desserte 0 > 3 m Gratuit Longueur de desserte 3m > 60m 350 Longueur de desserte > 60m Sur Devis 11 P a g e

12 Si l'installation de l'abonné nécessite des travaux spécifiques, OPTIONS TELECOM présentera un devis supplémentaire : ces frais seront à la charge de l'abonné et OPTIONS TELECOM ne les prendra pas en charge. L'Abonné pourra refuser ce devis et restera alors en mode Présélection chez OPTIONS TELECOM. Liste non exhaustive pouvant entrainer des travaux spécifiques : obstacles entre la tête de ligne et le standard de l'abonné, obsolescence du réseau téléphonique, etc. Les actions nécessaires au raccordement du PABX, et/ou du réseau local informatique (LAN) sont sous la responsabilité et à la charge de l'abonné qui pourra notamment, dans ce cadre, faire appel à son Installateur Privé et / ou à son Prestataire Informatique. Mise en service Site en version Dégroupage Dès la souscription à l'offre OPTIMIP, et dans l'attente du dégroupage effectif du Site, l'abonné bénéficie du Service de Téléphonie Fixe Options Telecom en mode Présélection au tarif des communications tel que défini dans la Demande d'accès aux Services pour les T2 et aux tarifs suivants pour les T0 : 0,025 HT/minute vers les fixes et 0,18 HT/minute vers les mobiles. En mode Présélection, l'abonné continue d'être facturé par l'opérateur Historique au titre des abonnements téléphoniques. Dès la mise en service du dégroupage, l abonné bénéficie de l ensemble des services souscrits Services Tarifs /HT Mise en service Tarifs /HT Mensuels GTR 4h (Jours et heures ouvrés) 0 0 Impulsion de taxes 0 2 Identification de l'appelant 0 0 Spécialisation des canaux 0 0 Secret permanent 0 0 Inscription annuaire Universel 0 0 Secret appel par appel 0 0 Liste rouge 0 0 Secret permanent (VOIP) 0 0 Ajout de T Suppression de T Ajout de T Suppression de T Suppression de canaux 40 0 Suppression de SDA P a g e

13 Téléphonie Fixe - Communications & Abonnements Dégroupage (configurations 1/2 T2 ou T2) Version Dégroupage : Service Principal de Téléphonie Fixe en mode Dégroupage Services optionnels de communication Services Optionnels compris dans l'offre Garantie de temps de rétablissement 4h ouvrées, jours ouvrés Inscription aux Annuaires Services Optionnels sur demande - Version Dégroupage Présentation du numéro, Secret appel/appel, Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) 4 H ouvrées1. Présentation du numéro, Secret appel/appel, Rappel du Dernier Appelant 3131, Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) 6 H ouvrées1, Transfert d'appel inconditionnel national, international et COM 2, Inscription aux Annuaires. Impulsion de Taxe ou Indication permanente de coût : Ce Service permet de remonter par le réseau des Impulsions de Taxe, en temps réel, et de manière permanente. L'Abonné doit être équipé d'un équipement spécifique lui permettant de suivre la progression du coût de la communication exprimé en unités Telecom telles que précisées au catalogue de l'opérateur Historique. Indication nécessaire par l'abonné du seuil de consommation en HT, par ligne. Le Service "Transfert d appel inconditionnel" permet, pour l ensemble des numéros de l installation, de «réacheminer» tous les appels de l'installation de l'entreprise vers le numéro d une autre installation (dite site de renvoi). Le transfert d'appel peut être National, International ou COM. Les communications transférées sont acheminées systématiquement sur le réseau de l'entreprise (sauf en cas de transfert vers un numéro spécial). Les communications transférées sont à la charge de l'abonné qui a effectué le transfert. 13 P a g e

14 Ligne analogique Numeris - Dégroupage Déménagement & Migration de service 1. Déménagements des Sites LA / T0 / T2 En cas de déménagement, l Abonné devra prévenir le Service Client d Options Telecom au minimum 2 mois pour les sites en version VGA et au minimum 3 mois pour les sites en version Dégroupage avant la date de déménagement du site équipé par l intermédiaire d un courrier en recommandé avec AR. L équipement du nouveau site est conditionné par l éligibilité technique du site à l offre. L abonné pourra conserver ses numéros s il ne change pas de zone de numérotation (ZNE). Le nouveau site de l Abonné est soumis à un engagement de 24 mois. Frais de Déménagement (si conservation des numéros) 75 HT par LA en version VGA. 150 HT par T0 en version VGA. 300 HT par NDI en version Dégroupage En cas de non-conservation du numéro, la tarification appliquée est celle correspondant à la création de nouveaux NDI. 2. Migration d une LA vers un Numéris CAN : 106 HT par NDI en version VGA uniquement. 14 P a g e

15 Téléphonie Fixe - Communications Internationales T0, LA et T2 Version VGA : Service Principal de Téléphonie Fixe en mode Abonnements et Présélection Version Dégroupage : Service Principal de Téléphonie Fixe en mode Dégroupage Destinations Internationales et Nationales Destinations Tarif ht Destinations Tarif ht Destinations Tarif ht Afrique du Sud 0,188 Grèce 0,073 Roumanie 0,323 Albanie 0,323 Hong Kong 0,123 Royaume Uni 0,073 Algérie 0,398 Hongrie 0,123 Russie 0,173 Allemagne 0,073 Inde 0,448 Serbie 0,273 Arabie Saoudite 0,498 Indonésie 0,273 Sénégal 0,448 Argentine 0,173 Irlande 0,073 Singapour 0,073 Arménie 0,573 Islande 0,173 Slovaquie 0,223 Australie 0,123 Israël 0,123 Slovénie 0,173 Autriche 0,073 Italie 0,073 Suède 0,123 Azerbaïdjan 0,498 Japon 0,123 Suisse 0,073 Biélorussie 0,698 Kirghizistan 0,273 Tadjikistan (Rép) 0,773 Belgique 0,073 Lettonie 0,223 Taïwan 0,123 Bosnie 0,448 Liban 0,323 Thaïlande 0,188 Brésil 0,173 Libye 0,573 Tunisie 0,498 Bulgarie 0,188 Liechtenstein 0,173 Turkménistan 0,448 Cameroun 0,498 Lituanie 0,223 Turquie 0,273 Canada 0,073 Luxembourg 0,123 Ukraine 0,323 Centrafrique 0,273 Macédoine 0,448 Vatican 0,123 Chili 0,173 Malaisie 0,123 Venezuela 0,173 Chine 0,123 Mali 0,448 Chypre 0,123 Malte 0,398 APPELS VERS MOBILES Colombie 0,188 Maroc 0,448 Algérie 0,345 Comores 0,698 Maurice 0,273 Allemagne 0,295 Corée du Sud 0,123 Mauritanie 0,573 Belgique 0,405 Côte d'ivoire 0,448 Mayotte 0,345 Chine 0,123 Croatie 0,173 Mexique 0,273 Espagne 0,295 Danemark 0,073 Moldavie 0,448 Inde 0,448 Djibouti 0,948 Monaco 0,123 Italie 0,405 Egypte 0,498 Niger 0,398 Japon 0,255 Emirats Arabes Unis 0,573 Nlle Calédonie 0,405 Maroc 0,255 Espagne 0,073 Nlle Zélande 0,123 Pays Bas 0,265 Estonie 0,123 Norvège 0,123 Royaume Uni 0,255 Etats-Unis 0,073 Palestine 0,573 Russie 0,188 Finlande 0,123 Pays-Bas 0,073 Suède 0,295 France DOM (3) 0,223 Pérou 0,188 Suisse 0,475 Gabon 0,273 Philippines 0,448 Tunisie 0,265 Géorgie 0,223 Pologne 0,123 Polynésie Française 0,295 APPELS PAR SATELLITE Portugal 0,073 10,000 Rép. Tchèque 0, P a g e

16 Téléphonie Fixe Frais de gestion T0, LA et T2 Version VGA : Service Principal de Téléphonie Fixe en mode Abonnements et Présélection Version Dégroupage : Service Principal de Téléphonie Fixe en mode Dégroupage Frais d envoi de courrier en recommandé en cas d impayés : 10 HT/courrier Frais de gestion : 10 HT Frais de résiliation anticipée : voir CGAS 16 P a g e

17 Téléphonie Fixe Descriptif des services Version VGA : Service Principal de Téléphonie Fixe en mode Abonnements et Présélection Sommaire 1. Sur les lignes Analogiques Rappel du dernier appelant (3131) Auto rappel (ou Rappel automatique sur Occupation, ROC) Mémo appel Secret permanent et Secret appel par appel Conversation à trois Notification de message Signal d appel Transfert d appel Inconditionnel Présentation du numéro de l appelant Présentation du nom de l appelant Mesures conservatoires PCV France Messagerie vocale Télécomptage Sélection Permanente d Appel Sélection Modulable d Appel Renvoi conditionnel Annonce du nouveau numéro Sur lignes numérique Présentation du numéro Secret appel par appel Secret permanent Présentation du nom du demandeur Auto rappel (ou Rappel automatique sur Occupation, ROC) Signal d appel Sous adresse P a g e

18 Portabilité du terminal RNIS Signalisation d usager à usager (mini-messages) Transfert d appel inconditionnel Transfert d appel sur non réponse Télécomptage Indication de coût par appel Sélection Directe à l Arrivée Conférence à trois Mesures conservatoires Renvoi du terminal Coût total de la communication Sélection permanente d appels Audiotel ou Télématique Interdiction des PCV internationaux sur SDA Annonce du Nouveau Numéro P a g e

19 Sur les lignes Analogiques Rappel du dernier appelant (3131) Définition Le service 3131 permet à un Client Final de rappeler le dernier correspondant qui l a appelé et pour lequel il n a pas décroché. Le service ne peut être rendu au Client Final que si le dernier correspondant a permis la divulgation de son ND. Le service est attribué implicitement à tous les Accès VGAST analogiques isolés, il ne nécessite aucune souscription. Le service n est pas disponible sur les groupements d accès analogiques. Auto rappel (ou Rappel automatique sur Occupation, ROC) Définition Le service de Rappel automatique sur Occupation (ROC) permet à un Client Final A dont l'appel aboutit sur l'occupation de son correspondant B d'être alerté lorsque ce correspondant B devient libre et d'obtenir un renouvellement automatique de sa tentative d'appel sans avoir à renuméroter. Le service est attribué automatiquement à tous les Accès VGAST analogiques isolés éligibles. Il ne nécessite aucune souscription. Le service n est pas disponible sur les groupements d accès analogiques. Mémo appel Définition Le service «Mémo appel» permet à un Client Final d être rappelé automatiquement à une heure définie. L activation du service peut se faire sur une plage de 24h et 15 minutes avant l heure du rappel automatique. Le service est attribué automatiquement à tous les Accès VGAST analogiques isolés éligibles. Il ne nécessite aucune souscription. Le service n est pas disponible sur les groupements d accès analogiques. Secret permanent et Secret appel par appel Définition Le Secret Permanent et le Secret appel par appel permettent à un Client Final d'interdire la diffusion de son identité (numéro de désignation de la ligne appelante) au demandé lors de la présentation de l'appel. Le Secret Permanent permet à un Client Final de demander systématiquement la non-identification d'appel pour toutes ses communications départ. Ce mode de non identification n'est pas modifiable par le Client Final. Le Secret appel par appel permet à un Client Final d'invoquer la non identification d'appel pour une communication départ donnée. Le «secret appel par appel» n'implique aucune condition de souscription, il fonctionne à l'activation (cf. ci-dessous) Le «secret permanent» implique une souscription préalable en passant commande du service pour l Accès VGAST concerné. Après l'activation du mode secret permanent par l opérateur historique, l'appelant ne transmet plus son numéro de téléphone, ni son nom, à ses correspondants. Pour les groupements d accès analogiques, le service est affecté à la tête du groupement. L'ensemble des lignes mixtes et des lignes spécialisées départ du groupement bénéficie automatiquement du service dès son affectation. Spécificités Les services «secret permanent» et «secret appel par appel» sont inefficaces lors d'appels vers les services d'urgence SAMU : "15", Police-Secours : "17", Pompiers : "18" et le numéro d urgence européen : "112". Ces services sont habilités par la CNIL pour bénéficier de la fonction «outrepassement du secret». Conversation à trois Définition Le service permet à un Client Final en cours de communication d établir un second appel et de communiquer en simultané avec ses deux correspondants. Il peut communiquer avec deux interlocuteurs sans les mettre en relation (fonction double appel) ou converser immédiatement à trois. 19 P a g e

20 Le service Conversation à Trois est soumis à une souscription préalable en passant commande du service pour l Accès concerné. Sur un commutateur de raccordement de Clients donné, le nombre d utilisateurs simultanés du service peut être limité. Pour les groupements d accès analogiques, le service est affecté à la ligne tête de groupement. L'ensemble des lignes corps mixtes et spécialisées départ bénéficient automatiquement du service Conditions d'utilisation Pour bénéficier de ce service, le Client Final doit disposer d'un équipement terminal à numérotation mixte ou à fréquences vocales. Il peut exister des incompatibilités en fonction des matériels utilisés par le Client Final. L'utilisation du service Conversation à Trois n'est possible qu'après une manœuvre effectuée par le Client Final. Une fois le service activé, c'est l'autocommutateur de l opérateur historique de rattachement qui gère la Conversation à Trois. Services incompatibles Ce service n est pas compatible avec le «PCV France et international». Notification de message Définition Le Service de Notification (SN) permet à un Client Final d être informé automatiquement qu un événement a modifié l état du service auquel le Service de Notification est associé (typiquement, le Service de Notification permet de prévenir un utilisateur abonné à un service de messagerie du dépôt d'un nouveau message). L information de notification est présentée au Client Final selon le ou les deux modes suivants : L Avis de Message visuel : Ce mode de fonctionnement se caractérise par l allumage d un indicateur lumineux dans la mesure où le terminal téléphonique du Client Final le permet. L Avis de Message sonore : Ce mode de fonctionnement se caractérise par la diffusion d une tonalité spécifique lors du décroché du combiné du poste téléphonique. La gestion de la diode est fonction du type de terminal : certains gèrent l arrêt du clignotement lumineux en fonction de la consultation du journal du terminal, d autres en fonction du signal de désactivation émanant du Service de notification. Le Service de Notification est uniquement proposé pour des Clients Finaux équipés d une ligne analogique. Certains commutateurs n autorisent pas l utilisation de l Avis de message visuel pour tous les abonnés qui y sont raccordés. Il est conseillé d utiliser systématiquement l Avis de Message sonore. La durée de vie de la notification d un Client Final est limitée à 5 jours. L opérateur historique peut modifier cette durée en fonction de contraintes techniques. Le service est attribué automatiquement à tous les Accès VGAST analogiques isolés éligibles. Il ne nécessite aucune souscription. Le service n est pas disponible sur les groupements d accès analogiques. Signal d appel Définition Le Signal d'appel (ou CW, Call Waiting) permet à un Client Final en communication de se mettre en relation avec un autre correspondant qui l'appelle. Le Client Final demandé est averti par un signal sonore. Il peut alors passer successivement d'un correspondant à l'autre avec mise sur film d'attente du correspondant non sélectionné. Le service Signal d appel est soumis à une souscription préalable en passant commande du service pour un Accès concerné. Le service n est pas disponible sur les groupements d accès analogiques. Services incompatibles Le service «Signal d Appel» est incompatible avec les services «Transfert d Appel sur Occupation» et «Transfert d appel Inconditionnel». Transfert d appel Inconditionnel Définition Le service Transfert d Appel Inconditionnel permet de faire suivre les appels reçus sur un Accès, situé en France métropolitaine, vers une autre ligne téléphonique dont le numéro est aussi en France métropolitaine ; de faire suivre les appels reçus sur un Accès situé dans un DOM vers une autre ligne dont le numéro se trouve dans le même DOM ; de faire suivre les appels reçus en France métropolitaine vers un numéro à l'étranger ou dans les DOM (et Mayotte) ; 20 P a g e

21 ou reçus dans les DOM vers un numéro en France métropolitaine ou à l'étranger. Les appels en provenance de l'étranger ne peuvent pas transiter par la France métropolitaine et les DOM (et Mayotte). Dans les deux premier cas, il s agit d un transfert d appel inconditionnel national, dans le dernier cas il s agit d un transfert d appel inconditionnel international. Le service Transfert d appels inconditionnels est soumis à une souscription préalable en passant commande du service pour un Accès concerné. Pour les groupements d accès analogiques, le service est affecté à la ligne tête de groupement ; l'ensemble du groupement bénéficie automatiquement du service. Pour bénéficier du service, le Client Final doit disposer simplement d un équipement terminal à numérotation mixte ou à fréquence vocale. La commande suivante est réalisable exclusivement à partir du poste téléphonique de l Accès pour lequel le service a été préalablement souscrit. Limites d utilisation du service Transfert d Appel La mise en œuvre de transferts en cascade est impossible. Un appel arrivant sur un Accès ne peut pas être renvoyé vers un numéro de renvoi si ce dernier fait déjà l objet, luimême, d un renvoi vers une autre ligne ou vers une messagerie vocale. L appel est alors présenté normalement sur l Accès. Le Transfert d Appel à destination de numéros spéciaux est impossible. En cas de ligne mise en service restreint, la destination du Transfert de l Appel doit être compatible avec le niveau de restriction de la ligne. Services incompatibles L activation du Transfert d Appel rend temporairement inopérants les services suivants : Signal d Appel, Transfert d Appel sur Occupation, Transfert d Appel sur Non Réponse et Messagerie Vocale. Présentation du numéro de l appelant Définition Le service «Présentation du numéro» permet à un Client Final, dès qu il reçoit un appel sur son Accès d obtenir, avant de décrocher son combiné, des informations sur l identité de l appel. Ces informations sont présentées par le réseau de l opérateur historique sur l Accès pendant la phase de sonnerie. Le service ne peut être rendu au Client Final que si l appelant a permis la divulgation de son ND. Ces informations sont fournies sur l Accès uniquement pour les appels effectivement présentés sur cet accès. Elles ne sont pas présentées, notamment lorsque l accès fait l objet d un transfert d appel inconditionnel. Ce service est proposé sous condition d éligibilité de l Accès et est soumis à une souscription préalable en passant commande du service. Pour les groupements d accès analogiques, le service est affecté à la ligne tête de groupement, l'ensemble du groupement (sauf les lignes SPA) bénéficie automatiquement du service. Pour pouvoir en bénéficier, le Client Final doit disposer d un équipement terminal apte à traiter les informations qui lui sont présentées par le réseau de l opérateur historique. Contenu des informations présentées au terminal du Client Final par le réseau de l opérateur historique : Le service «présentation du numéro» est conçu pour présenter au terminal du client les informations suivantes : la date et l heure de l appel, le numéro de téléphone d origine de l appel qui lui est destiné, ou à défaut la cause de l absence de ce numéro. En particulier : Inexistence des informations relatives à l appelant (appels émanant de certains pays étrangers), à défaut, le numéro de l appelant est remplacé par l indication «indisponible» ; Dans le cas où le Client Final a transféré ses appels, le réseau de l opérateur historique ne présente pas les informations relatives à l appel au terminal du Client Final ; Dans le cas où le Client Final a transféré ses appels vers une ligne disposant du service «présentation du numéro», le réseau Orange présente les informations relatives à l appel au terminal destinataire du «transfert d appel» Présentation du numéro et signal d appel Lorsque la ligne appelée est occupée, le réseau Opérateur historique indique par un signal sonore le deuxième appel et présente les informations relatives au deuxième appel au terminal du Client Final sous réserve des restrictions cidessus. Le Client Final doit disposer d un terminal compatible qui permette la «présentation du numéro» pendant le «signal d appel». 21 P a g e

22 Services incompatibles Le service «Présentation du numéro» n'est pas compatible avec le service «Présentation du nom». Présentation du nom de l appelant Définition Le service «Présentation du Nom» permet au Client Final, dès qu il reçoit un appel sur sa ligne téléphonique, d obtenir, avant de décrocher son combiné, des informations sur l identité de l appel. Ces informations sont présentées au terminal du Client Final pendant la phase de sonnerie. Le service ne peut être rendu au Client Final que si l appelant a permis la divulgation de son ND. Ces informations sont fournies sur l Accès uniquement pour les appels effectivement présentés sur cet accès. Elles ne sont pas présentées, notamment lorsque l accès fait l objet d un transfert d appel inconditionnel. Ce service est proposé sous condition d éligibilité de l Accès, et est soumis à une souscription préalable en passant commande du service. Pour les groupements d accès analogiques, le service est affecté à la ligne tête de groupement, l'ensemble du groupement (sauf les lignes SPA) bénéficie automatiquement du service. Conditions d utilisation Pour pouvoir en bénéficier, le Client Final doit disposer d un équipement terminal avec un afficheur alphanumérique apte à traiter les informations qui lui sont présentées. Contenu des informations présentées au terminal du Client Final Cas général : Les informations suivantes sont présentées : la date et l heure de l appel ; dans la limite de 50 caractères, le nom, le prénom (ou la raison sociale ou la dénomination sociale pour les professionnels) du titulaire de la ligne appelante lorsque ces données sont contenues dans la base «Présentation du Nom». Les données qui constituent cette base sont issues de bases de données provenant des annuaires de Opérateur historique; le numéro de l appelant ; à défaut le numéro de l appelant est remplacé par une indication d'indisponibilité. Les numéros de téléphone relatifs aux appels émanant de l étranger ou d un réseau d un opérateur tiers ne peuvent être présentés au terminal du Client Final que s ils sont fournis par le réseau d origine. A défaut, le numéro de l appelant est remplacé par une indication d'indisponibilité. Si les noms, prénoms (ou raisons sociales ou dénominations sociales pour les professionnels) ne figurent pas dans la base «Présentation du Nom» seul le numéro de la ligne appelante sera présenté, sous réserve que ce numéro puisse être présentable, conformément à la volonté de l appelant. Les informations sur le nom des clients de l Opérateur historique en Liste Rouge et en Liste d opposition aux services de recherche inversée de l Opérateur historique ne sont pas présentées au terminal car ne figurant pas dans la base «Présentation du Nom». Les informations sur le nom des appelants de l'étranger, ou d'abonnés à un opérateur mobile, ou d'abonnés à un opérateur tiers de boucle locale (non abonnés à Opérateur historique) peuvent ne pas être présentées au terminal du client si elles ne figurent pas dans la base «Présentation du Nom». Seul le numéro est présenté au terminal du client, sous réserve que ce numéro ne soit pas remplacé par une indication d'indisponibilité ou que l appel n ait pas été émis en mode secret. Les clients de l offre VGAST ne figurent pas dans la base «Présentation du Nom». Présentation du Nom et Transfert d Appel Dans le cas où le Client Final a transféré ses appels, les informations relatives à ces derniers ne sont pas présentées au terminal auquel étaient destinés ces appels. Dans le cas où le Client Final a transféré ses appels vers une ligne disposant du service «Présentation du Nom», et d un terminal compatible avec ce service, les informations (nom, prénom ou raison sociale + numéro de téléphone) relatives à l appel sont présentées au terminal destinataire du «Transfert d Appel», sous réserve des éventuelles restrictions de l appelant initial. Présentation du Nom et Signal d Appel Lorsque la ligne appelée est occupée, le réseau Opérateur historique indique par un signal sonore le deuxième appel et présente les informations relatives au deuxième appel au terminal du Client Final, sous réserve d éventuelles restrictions de l appelant. Le client doit disposer d un terminal compatible qui permette la «Présentation du Nom» pendant le «signal d appel». Services incompatibles Le service «Présentation du Nom» est exclusif avec le service «Présentation du Numéro». 22 P a g e

23 Mesures conservatoires Définition Le client opérateur peut demander la mise en place de mesures conservatoires pour limiter l usage d un Accès. Service restreint : réception d appels possible, émission d appels uniquement vers les numéros gratuits pour l appelant, ou les numéros des services d urgence. Pendant toute la durée de l application des mesures conservatoires pour un Client Final, SFR continuera à facturer l abonnement et les services associés souscrits. PCV France Définition Le service PCV France permet à un Client Final de prendre à sa charge le paiement des communications émises par les appelants à destination de sa ligne. L acceptation par le Client Final de l appel émis en mode «PCV France», est décidée appel par appel et ce par identification vocale. Pour pouvoir être prise en charge par le Client Final, la communication doit être émise par l appelant depuis la France métropolitaine, via le numéro court 3006 et à partir d une ligne fixe (analogique ou numérique) ou d un publiphone Opérateur historique. Le service ne s applique pas aux appels passés avec les cartes et les tickets de téléphone. Le serveur vocal accessible via le 3006 permet la mise en relation entre l appelant et le Client Final Le service PCV France est attribué systématiquement aux Accès VGAST analogiques isolés. Le service n est pas disponible sur les groupements d Accès analogiques. Services incompatibles Le service est incompatible avec le service «Sélection Modulable d Appels». Messagerie vocale Description du service Le service «Messagerie vocale» permet à un utilisateur final de disposer d une boite vocale sur son accès analogique isolé. Cette boite vocale permet aux correspondants de l utilisateur final de déposer des messages vocaux lorsque le client n est pas joignable. L utilisateur final est informé des nouveaux messages déposés par ses correspondants et peut consulter ces messages depuis sa ligne téléphonique ou à distance depuis d autres accès réseaux. Ce service est proposé sous condition d éligibilité de l Accès, et est soumis à une souscription préalable en passant commande du service. Télécomptage Description du service Ce service permet à un Client Final de recevoir en temps réel des indications de coûts relatives à son appel. Ces informations sont des Unités Téléphoniques, soit générées localement par le commutateur de rattachement du Client Final, soit retransmises par le commutateur de l opérateur VGAST. Ce service nécessite l utilisation d équipements spécifiques sur le commutateur sur lequel est raccordé l Accès et est donc soumis à condition de faisabilité technique. Ce service est soumis à une souscription préalable en passant commande du service. Conditions d utilisation Ce service délivre une information exprimée sur la base des Unités Telecom (UT) délivrées au fil de l eau pendant la durée de la communication. Pour les appels éligibles à la sélection du transporteur, les impulsions sont générées par le Réseau de l opérateur. Pour les autres appels, les impulsions sont générées par le Réseau de l opérateur historique. Les UT sont telles que précisées au catalogue des prix de l Opérateur historique (tarif de détail). Les informations de coût fournies n ont qu une valeur indicative. Les impulsions de coût sont délivrées sur la base du tarif réseau général (résidentiel). Les mises à jour de cette grille de l Opérateur historique ne sont pas systématiquement effectuées en temps réel et OPTIONS TELECOM ne pourra être tenue responsable de la mise à jour de celle-ci en temps réel. L Utilisateur Final doit disposer d un équipement compatible avec le service Télécomptage. Services incompatibles Le Télécomptage est incompatible avec la présence d'une offre Haut Débit sur l accès VGAST l usage d une des restrictions d appels vers n géographiques, n mobiles ou n internationaux. 23 P a g e

24 Sélection Permanente d Appel Description du service Ce service permet d'interdire de façon permanente les communications vers certains types de services téléphoniques payants. Dans le cadre de l offre VGAST, ce service ne s applique pas aux communications éligibles à la sélection du transporteur par abonnement qui sont systématiquement acheminées par l opérateur. Pour les Clients Finaux, Il existe 2 offres de Sélections Permanentes d'appels : La Sélection Permanente d'appel Audiotel : interdisant les communications vers des services Audiotel Kiosque, des services de renseignement 118XYZ sauf ; La Sélection Permanente d'appel Télématique : interdisant les communications vers des services télématiques, des services Audiotel Kiosque et des services de renseignement 118XYZ sauf Sélection Permanente d Appel Audiotel Seules sont interdites à l émission les communications établies vers les services Audiotel kiosque, les services de renseignements téléphoniques 118XYZ sauf Sélection Permanente d Appel Télématique Seules sont interdites à l émission les communications établies vers les services Télématique kiosque, les services Audiotel kiosque et les services de renseignements téléphoniques 118XYZ sauf Pour plus d information sur les numéros d appel vers les services Audiotel et Télématique, se reporter au chapitre Sélection Modulable d appel Pour un Client Final donné, SFR peut souscrire, via une commande, à l un ou à l autre de ces deux services (Sélection Permanente d Appel Audiotel) ou (Sélection Permanente d Appel Télématique). Pour les groupements d accès analogiques, le service est affecté à l ensemble du groupement. Services incompatibles Le service «Sélection Permanente d Appel Audiotel» est incompatible avec les services «Sélection Permanente d Appel Télématique» et le service «Sélection Modulable d Appel» et «Transfert d appel sur occupation et ou sur non réponse». Le service «Sélection Permanente d Appel Télématique» est incompatible avec les services «Sélection Permanente d Appel Audiotel» et le service «Sélection Modulable d Appel» et «Transfert d appel sur occupation et ou sur non réponse». Sélection Modulable d Appel Description du service Ce service permet à un Client Final, la possibilité de restreindre l émission des communications à partir de son installation, en programmant lui-même à tout moment une option de restriction parmi celles décrites ci-dessous. Dans le cadre de l offre VGAST, ce service ne s applique pas aux communications éligibles à la sélection du transporteur qui sont systématiquement acheminées par l opérateur. Le service est disponible sur les accès analogiques. Le Client Final doit disposer d'un poste téléphonique à fréquence vocale. Réception d'appels Le Client Final continue à recevoir des appels de toute provenance, y compris de l'étranger, à l'exception des appels payables à l'arrivée «PCV France» et «P.C.V. Internationaux» dont la réception n'est pas autorisée. Émission d'appels En fonction de l'option de restriction choisie, un ensemble de types d'appels (indicatifs, services) est autorisé par l intermédiaire d Opérateur historique. En cas d'appel à destination d'un numéro interdit, le demandeur reçoit une annonce vocale spécifique l informant que l utilisation de son accès est restreinte. Il peut changer le niveau de restriction instantanément en appliquant la procédure décrite ci-dessous : Le tableau ci-dessous résume les appels interdits et autorisés en fonction de l'option choisie, pour les communications émises depuis la France métropolitaine acheminées par Opérateur historique. Hormis l option 1, les appels éligibles à la sélection du transporteur ne sont pas interdits et sont systématiquement acheminés sur le réseau de l opérateur. 24 P a g e