Association de Défense des Obligataires. Présentation Janvier 2013

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1 Association de Défense des Obligataires Présentation Janvier 2013

2 Sommaire 1. Pourquoi l A.D.O Les objectifs de l A.D.O L organisation de l A.D.O Comment devenir membre de l A.D.O Comment contacter l A.D.O. 9

3 Pourquoi l A.D.O. Des investisseurs obligataires très divers En Europe, les investisseurs particuliers en obligations représentent moins de 5% des investissements directs sur les marchés obligataires. La majorité des participants sont des investisseurs institutionnels, tels que des fonds de pension, des compagnies d'assurance... Mais, en raison d une forte désintermédiation du marché et d une «désinstitutionnalisation» de l épargne, le poids des particuliers s est accru ces dernières années dans certains pays. Il atteint par exemple 20% en Italie et 15% en Allemagne. et surtout très dispersés. Les investisseurs obligataires sont, au même titre que les banques, qui sont souvent à leurs côtés, des créanciers financiers des sociétés émettrices. Toutefois, à la différence des syndicats bancaires, l éclatement des créances obligataires et souvent même la difficulté d identifier leurs porteurs a pour effet que ces derniers ne sont pas en pratique organisés, contrairement aux banques, pour parler d une même voix aux dirigeants des sociétés émettrices. 1

4 Pourquoi l A.D.O. Des marchés obligataires importants mais fragmentés En Europe, les obligations représentent environ 2/3 du montant total des titres financiers en circulation (aux USA, les marchés obligations et actions ont approximativement la même taille). Historiquement fragmenté, le marché obligataire européen est constitué à hauteur d environ 60% d'emprunts obligataires d'état, de 29% d emprunts obligataires de sociétés et de 11% d emprunts obligataires garantis par des actifs. et des émissions de plus en plus sophistiquées. A taux fixe, à taux variable, convertibles, indexées, perpétuelles, titrisées, subordonnées, structurées L imagination des intermédiaires est sans limite! Les marchés obligataires comprennent une grande variété de produits obligataires présentant des caractéristiques complexes. 2

5 Les objectifs de l A.D.O. Une mission active pour définir certains standards de Place L objectif poursuivi par l ADO est de mettre en commun les connaissances, l expérience et les moyens de ses Membres afin : de préparer des recommandations aux législateurs et aux autorités de régulation des marchés financiers de l'union Européenne en matière d'évolution des lois et réglementations relatives aux emprunts obligataires, de définir des standards s appliquant aux contrats d émissions obligataires. ADO Investisseurs Marchés 3

6 Les objectifs de l A.D.O. L organisation de la défense des obligataires La mission que s est également donnée l A.D.O. est de regrouper au sein de Commissions ses Membres Investisseurs détenteurs de titres de mêmes souches obligataires et ainsi d offrir un interlocuteur organisé aux émetteurs, notamment lorsque ces derniers sont confrontés à différentes évolutions de leurs émissions obligataires : demandes de modifications des contrats d émission, non-respect de covenant, Particuliers défaut de paiement, demande de rééchelonnement, négociation d un plan de continuation dans le cadre d un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire Institutionnels Gérants 4

7 Organisation de l A.D.O. Des Commissions créées à la demande des Membres Tout Membre Investisseur souhaitant qu une Commission soit créée pour intervenir dans le cadre de la défense de ses intérêts en tant que porteur d Obligations relevant d une émission spécifique, en fait la demande au Président de l Association qui la soumet au Conseil d Administration. Dans les cas où le Conseil d Administration décide de donner une suite positive à la demande, il constitue une Commission qui regroupe tous les Membres Investisseurs porteurs d Obligations relevant de la même émission qui souhaitent rejoindre ladite Commission et en nomme le président parmi les membres du Conseil d Administration. pour organiser leur défense. Toutes les décisions prises par une Commission le sont à la majorité simple des Obligations détenues par les Membres Investisseurs appartenant à ladite Commission et s imposent à l ensemble des Membres Investisseurs participant à cette Commission. Les coûts d intervention supportés par l Association au titre des actions engagées au titre d une Commission sont répartis entre lesdits Membres Investisseurs au pro-rata du nombre d Obligations détenues lors de leur intégration à cette Commission. 5

8 Des Obligataires non consultés Organisation de l A.D.O. : l exemple de la Commission Belvédère Contrairement aux porteurs de FRN, les porteurs d Obligations n ont pas été associés à l élaboration des propositions d apurement du passif de Belvédère. Il n est donc pas surprenant de constater que ces propositions ne protègent pas suffisamment leurs intérêts. dont l ADO assure l organisation La première étape de la défense par l ADO des intérêts de ses Membres a consisté à déposer le 1er octobre une contestation relative aux conditions d élaboration et d adoption du projet de plan de restructuration de la société Belvédère S.A. et des propositions d'apurement du passif y afférentes devant le Tribunal de commerce de Dijon. en adoptant une position ferme. Face à l absence de concertation, l ADO n a eu d autre choix que de solliciter du Tribunal de commerce de Dijon qu il rejette tout projet de plan qui reposerait sur les propositions d'apurement telles qu elles sont proposées aux porteurs d'obligations. 6

9 Organisation de l A.D.O. Administrateurs, membres du Bureau Didier Duhem, Président Sébastien Tétard, Secrétaire général Maxime Baudry, Trésorier Alexandre Lochner, Président de la Commission Belvédère Jean-François Bay, Chargé des relations avec les Investisseurs (proposé par le Conseil d Administration aux fonctions d Administrateur à la prochaine Assemblée Générale) 7

10 Devenir Membre de l A.D.O. Membres Investisseurs Tout investisseur, détenteur d Obligations, peut demander à être Membre Investisseur de l Association. Les Membres Investisseurs participent aux activités de l Association. Ils participent aux Commissions ad hoc qu ils ont choisi de rejoindre, regroupant des Membres Investisseurs détenteurs d Obligations relevant d une même émission. Membres Associés Les Membres Associés appartiennent à des professions diverses et sont susceptibles d aider l Association à atteindre ses objectifs. 8

11 Contacter l A.D.O. Nos coordonnées Association de Défense des Obligataires 46, rue Paul Valery Paris, France Téléphone : +33 (0) contact@associationdedefensedesobligataires.com 9