Audience du 14/06/2013

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1 Audience du 14/06/2013 Numéro ME02 Chambre ME à 14:00 Président : M. Jean-Pierre OLIVA Juges : Greffier : Me Frédéric MEY Ministère public représenté par : Rôle : Renvoi - circuit de règlement des litiges Renvoi - circuit exceptionnel Renvoi - circuit normal Renvoi - circuit transitoire Total : 77 Le 10/06/2013 Page 1 / 76

2 Rôle : Renvoi - circuit exceptionnel Le 10/06/2013 Page 2 / 76

3 Rôle : Renvoi - circuit exceptionnel 1 Affaire : 2012 F Nb. renvoi(s) : 15 - Montant de la demande : ,08 EUR - Dernier échange reçu le : 07/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 07/05/ dépôt - Conclusions en demande - Aff. jointes : 2012F00383 Saisine : le 09/03/2012 (Assignation) Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution 12/04/ renvoi - circuit exceptionnel (Renvoi à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER- PHILIPPE OLLAGNON-DELROIS (ULTIME DELAI)) 11/04/ dépôt - Conclusions en demande 08/03/ dépôt - Conclusions en défense 08/03/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me SOUVY.) 22/02/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 08/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me BLANC (ULTIME DELAI)) 25/01/ dépôt - Conclusions troisième défendeur 25/01/ renvoi - circuit exceptionnel ((Renvoi en circuit exceptionnel) : Affaire renvoyée à l'audience du 22/02/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me BLANC - (Annulation de l'audience du juge rapporteur du mercredi 06/03/2013 à 11 heures 00).) 11/01/ renvoi - circuit normal (Renvoi au 25/01/2013 pour vérificication du dépôt, au greffe, des conclusions de Me BLANC.) 07/12/ renvoi - circuit normal (Renvoi au 11/01/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusiosn de M. TOURTON (ULTIME DELAI).) 27/11/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 07/12/2012 pour communication des pièces et observations écrites de M. TOURTON ; dépôt des conclusions de la BANQUE LAYDERNIER au 11/01/2013.) 23/11/ décision : jonction (CPC 367) (Jonction avec n 2012F00383.) 31/10/ dépôt - Conclusions premier défendeur 26/10/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 06/03/2013 à 11 heures (M. MERLIN). Affaire renvoyée à l'audience du 23/11/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions des défendeurs.) 14/09/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 26/10/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE.) 27/07/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 14/09/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE.) 22/06/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 27/07/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE.) 08/06/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 22/06/2012 pour communication, par Me SOUVY, du tableau d'amortissement ; dépôt des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE au 27/07/2012.) 25/05/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 08/06/2012 : Me SOUVY devra communiquer, impérativement, les pièces réclamées avant le 08/06/2012 ; à défaut, l'affaire pourra être retirée du rôle, voir radiée.) 11/05/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 25/05/2012 pour dépôt des conclusions des défendeurs (ULTIME DELAI)) 23/03/ renvoi - circuit exceptionnel ((Renvoi en circuit exceptionnel) : Affaire renvoyée à l'audience du 11/05/2012 pour vérification du dépôt au greffe des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE et OLLAGNON-DELROISE ainsi que les observations écrites de la SARL JEAN-CLAUDE SPORT HOLDING ET PRESTATIONS.) 09/03/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SA BANQUE LAYDERNIER SCP CONTE-THIBAUD-SOUVY- CHAVOT 1 - EURL JEAN-CLAUDE SPORT HOLDING ET PRESTATIONS SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE (73000 Chambéry) 2 - M. Jean-Claude BOREL SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE Le 10/06/2013 Page 3 / 76

4 Rôle : Renvoi - circuit exceptionnel (73000 Chambéry) 3 - M. Jean-Christophe TOURTON Me Françoise BLANC Le 10/06/2013 Page 4 / 76

5 Rôle : Renvoi - circuit exceptionnel 2 Affaire : 2012 F Nb. renvoi(s) : 8 - Montant de la demande : ,08 EUR - Dernier échange reçu le : 06/03/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 04/09/2012 (Assignation) Nature : Prestation services : demande dommages et intérêts contre prestataire (mauvaise exécution) 12/04/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions des défendeurs.) 08/03/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me DALY ou de la SCP LAPORTE & BOUZOL.) 06/03/ dépôt - Conclusions en demande 08/02/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 08/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me MOREL-VULLIEZ.) 08/02/ dépôt - Conclusions deuxième défendeur 25/01/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 08/02/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me MOREL (ULTIME DELAI).) 07/01/ dépôt - Conclusions en défense 07/12/ renvoi - circuit exceptionnel (Renvoi au 25/01/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SAS AIXAM MEGA (ULTIME DELAI).) 23/11/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 07/12/2012 pour vérification du dépôt au greffe des conclusions de la SCP LAPORTE et BOUZOL (ULTIME DELAI)) 26/10/ dépôt - Conclusions deuxième défendeur 26/10/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 23/11/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP LAPORTE & BOUZOL.) 14/09/ renvoi - circuit exceptionnel ((Renvoi en circuit exceptionnel) : Affaire renvoyée à l'audience du 2610/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de FORTEM.) 04/09/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS AIXAM MEGA SCP MAX JOLY ET ASSOCIES Me Serge MOREL-VULLIEZ (74000 ANNECY) 1 - SAS EXIDE TECHNOLOGIES SAS SCP LAPORTE & BOUZOL (73000 Chambéry) 2 - SAS EVE System COUTUREAU Nathalie (26000 VALENCE) Me Géraldine DALY (73100 AIX LES BAINS) Le 10/06/2013 Page 5 / 76

6 Rôle : Renvoi - circuit exceptionnel 3 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 2 - Montant de la demande : ,3 EUR - Mode délivrance assignation : Signifié à personne - Aff. jointes : 2013F00023 Saisine : le 08/01/2013 (Assignation) Nature : Travaux construction : Demande d'exécution de réparations et/ou dommages et intérêts 17/05/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me GIABICANI.) 22/03/ décision : jonction (CPC 367) 22/03/ renvoi - circuit exceptionnel ((Renvoi en circuit exceptionnel) : jonction avec n 2013F00023 : Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me GIABICANI.) 08/01/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS ARMABESSAIRE ET CIE SCP VAILLANT ET ASSOCIES (75006 PARIS) Me Samy MADJERI 1 - SAS DANIELI HENSCHEL SELARL SELURL COCHET (73000 Chambéry) 2 - SDE SOCIETE SITI PARFER SELARL SOCIETE CABINET D'AVOCATS GIABICANI (73000 Chambéry) 3 - CIE ALLIANZ SCP LE RAY GUIDO SELARL DANA ASSOCIES (69422 LYON CEDEX 03) 4 - CIE GENERALI IARD SCP CABINET D'AVOCAT Christophe VERNIER Le 10/06/2013 Page 6 / 76

7 Rôle : Renvoi - circuit exceptionnel 4 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 1 - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 28/03/2013 (Assignation) Nature : Prestation de services : autres demandes 12/04/ renvoi - circuit exceptionnel ((Renvoi en circuit exceptionnel) : Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions des défendeurs.) 28/03/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS ACTIMO SCP Pierre PEREZ et Catherine CHAT 2 - SAS FINANCIERE PETRUS SCP Pierre PEREZ et Catherine CHAT 3 - SA SUD EST ENTREPRISE - S.E.E. SCP Pierre PEREZ et Catherine CHAT 1 - FONDASOL TECHNIQUE SCP LE RAY GUIDO 2 - SAS APAVE SUDEUROPE SAS Me Alain MARTER 3 - SA DTP TERRASSEMENT SELARL C&R AVOCATS (69004 LYON) 4 - SAS PROMAN Me Marie-Luce BALME Le 10/06/2013 Page 7 / 76

8 Rôle : Renvoi - circuit exceptionnel 5 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 1 - Montant de la demande : EUR - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 04/04/2013 (Assignation) Nature : Demande cessation concurrence déloyale ou illicite et/ou DI 12/04/ renvoi - circuit exceptionnel ((Renvoi en circuit exceptionnel) : Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me ARTIS.) 04/04/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - EURL AGENCE DIAGNOSTIC EXPERT Me Georges PEDRO 1 - SAS DIAGNOSTIC EXPERT FRANCE Me Muriel ARTIS (73100 AIX LES BAINS) 2 - M. Olivier BOUCHERAND Me Muriel ARTIS (73100 AIX LES BAINS) Décision : Date : Heure : Chambre : 6 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 1 - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 04/04/2013 (Assignation) Nature : GIE/société : demande en révocation des dirigeants 12/04/ renvoi - circuit exceptionnel ((Renvoi en circuit exceptionnel) : Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me ARTIS.) 04/04/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - M. Marc Alexis BOUCHERAND Me Georges PEDRO 1 - M. Olivier BOUCHERAND Me Muriel ARTIS (73100 AIX LES BAINS) 2 - EURL AGENCE DIAGNOSTIC EXPERT Me Muriel ARTIS (73100 AIX LES BAINS) Décision : Date : Heure : Chambre : Le 10/06/2013 Page 8 / 76

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10 7 Affaire : Nb. renvoi(s) : 15 - Montant de la demande : ,37 EUR - Dernier échange reçu le : 26/04/2013 Dépôt - Conclusions en demande Saisine : le 29/03/2011 (Assignation) Nature : Droit bancaire : demande contre caution en paiement du solde bancaire 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE.) 26/04/ dépôt - Conclusions en demande (Conclusions de SCP DENARIE) 26/04/ renvoi - circuit normal (Annulation de l'audience du JCIA du à 11 heures. Audience du JCIA fixée au à 08 heures 30 (M. BOLLON). Renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérifier le dépôt des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE. ) 25/03/ dépôt - Conclusions en défense 22/03/ renvoi - circuit normal (Les conclusions de Me OLLAGNON-DELROISE sont prêtes ; affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me DENARIE.) 08/03/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013 pour dépôt impératif des conclusions de Me OLLAGNON- DELROISE, étant précisé qu'il s'agit d'un troisième renvoi pour cela.) 22/02/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 08/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE (ULTIME DELAI).) 25/01/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 22/02/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE.) 11/01/ dépôt - Conclusions en demande 15/11/ dépôt - Conclusions en défense 12/11/ dépôt - Conclusions en demande 09/11/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 15/05/2013 à 11 heures 00 (Mme LAISSUS) - Affaire renvoyée à l'audience du 25/01/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me DENARIE.) 12/10/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 09/11/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE.) 14/09/ renvoi - circuit exceptionnel ((Affaire renvoyée en circuit exceptionnel) : Affaire renvoyée à l'audience du 12/10/2012 pour dépôt des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE.) 23/07/ renvoi - circuit transitoire (Suite conclusions de reprises d'instance déposées par Me DENARIE, affaire remise au rôle et renvoi à l'audience du 14/09/2012 pour reprise des débats.) 30/11/ décision : sursis à statuer (Jgt sursis à statuer dans l'attente soit d'un jugement arrêtant le plan de redressement de la SARL DATA ENVIRONNEMENT, soit d'un jugement prononçant la liquidation judiciaire de cette société.) 05/10/ mise en délibéré de l'affaire 09/09/ renvoi devant le juge chargé d'instruire l'affaire (Dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON- DELROISE avant le 28/09/2011) 24/06/ renvoi - circuit normal (24/06/2011 : Affaire renvoyée à l'audience du 09/09/2011 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP DENARIE BUTTIN BERN.) 10/06/ renvoi - circuit normal (10/06/2011 : Affaire renvoyée à l'audience du 24/06/2011 pour vérification du dépôt au greffe des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE (ULTIME DELAI)) 13/05/ renvoi - circuit normal (13/05/2011 (Renvoi en circuit normal) - Audience juge rapporteur fixée au 05/10/2011 à 10:00 (M.MICHEAU) ; affaire renvoyée à l'audience du 10/06/2011 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON- DELROISE.) 08/04/ renvoi - circuit de règlement des litiges (Renvoi au 13/05/2011 pour faire le point sur la transaction.) 29/03/ affaire nouvelle (cas général) 1 - SA SOCIETE GENERALE SCP DENARIE BUTTIN BERN (73000 Chambéry) 1 - M. Michel HALBWACHS SCP Christine VISIER-PHILIPPE et Carole OLLAGNON-DELROISE Le 10/06/2013 Page 10 / 76

11 Décision : Date : Heure : Chambre : 8 Affaire : 2012 F Nb. renvoi(s) : 5 - Dernier échange reçu le : 17/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 17/05/ dépôt - Conclusions en demande Saisine : le 28/02/2012 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP BESSAULT MADJERI.) 22/03/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP BODECHER CORDEL (ULTIME DELAI).) 20/03/ dépôt - Conclusions en défense 22/02/ renvoi - circuit transitoire 22/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 26/06/2013 à 9 heures 40 (M. BAILLY) ; Affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me BESSAULT.) 17/01/ dépôt - Conclusions en demande 28/03/ renvoi - circuit transitoire 28/03/ décision : sursis à statuer (Sursis à statuer dans l'attente de la décision que la Cour d'appel doit rendre suite à l'appel interjeté à l'encontre du jguement rendu par le Tribunal de commerce de Chambéry le 04/05/2011.) 09/03/ mise en délibéré de l'affaire (En délibéré (sursis à statuer - arrêt de la Cour d'appel)) 28/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SARL C.I.M.S. SAVOIE 1 - SA AXA FRANCE IARD SCP BODECHER CORDEL BETEMPS (73277 ALBERTVILLE CEDEX) SCP BESSAULT - MADJERI - BESSON - SAINT-ANDRE Décision : Date : Heure : Chambre : Le 10/06/2013 Page 11 / 76

12 9 Affaire : 2012 F Nb. renvoi(s) : 7 - Juge chargé d'instruire l'affaire: M. MICHEAU Jean-Paul - Montant de la demande : ,11 EUR - Dernier échange reçu le : 07/05/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 24/05/2012 (Assignation) Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP LAPORTE & BOUZOL.) 07/05/ dépôt - Conclusions en défense 24/04/ dépôt - Conclusions en demande 12/04/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge chargé d'instruire l'affaire fixée au mercredi 24/07/2013 à 10 heures 00 (M.SILVESTRE) ; affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP LAPORTE & BOUZOL.) 11/04/ dépôt - Conclusions en défense 04/04/ réception par le greffe d'un avis d'appel 04/03/ retour avis de réception 27/02/ décision : avant dire droit autre qu'expertise (Jgt avant dire droit, ordonne à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAMBERY DUCS DE SAVOIE de produire, avant le 31/03/2013, les tickets d'agios trimestriels prélevés sur le compte n entre juillet 2008 et avril 2009 et ceux entre octobre 2010 jusqu'à ce jour, ainsi qu'un relevé certifié de tous les intérêts et agios prélevés sur le compte courant depuis le mois de juillet Affaire renvoyée à l'audience de mise en état du 26/02/ renvoi - circuit transitoire 05/12/ mise en délibéré de l'affaire 26/11/ dépôt - Conclusions en demande 14/11/ dépôt - Conclusions en défense 10/10/ renvoi devant le juge chargé d'instruire l'affaire (Demande de renvoi présentée par le défendeur, opposition du demandeur. Renvoi à l'audience de juge rapporteur du 05/12/2012 à 11 heures (M. MICHEAU). - Conclusions du défendeur au plus tard le 10/11/ Conclusions en réponse du demandeur au plus tard le 25/11/2012.) 14/09/ renvoi devant le juge chargé d'instruire l'affaire 13/07/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/09/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP LAPORTE.) 08/06/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 10/10/2012 à 11 heures 00 (M. MICHEAU) - Affaire renvoyée à l'audience du 13/07/2012 pour communication des pièces et observations écrites de M. GARNIER.) 24/05/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAMBERY DUCS DE SAVOIE SCP LAPORTE & BOUZOL (73000 Chambéry) 1 - M. Patrick GARNIER Me Annick MARQUIER (38300 BOURGOIN JALLIEU CEDEX) Le 10/06/2013 Page 12 / 76

13 10 Affaire : 2012 F Nb. renvoi(s) : 9 - Juge chargé d'instruire l'affaire: M. FONTFREYDE Jean-Claude - Montant de la demande : 8 657,18 EUR - Dernier échange reçu le : 23/05/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Signifié à personne - Aff. jointes : 2013F00129 Saisine : le 17/09/2012 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 24/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SELARL PADZUNASS SALVISBERG.) 23/05/ dépôt - Conclusions en défense 29/04/ décision : jonction (CPC 367) 26/04/ renvoi - circuit normal (- Audience du JCIA fixée au 11/09/2013 à 10 heures 15 (M. Bollon). - renvoi à l'audience du 24/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de Me RAMBAUD. ) 22/03/ renvoi - circuit transitoire (Affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour appel en cause de la sté ALSTOM.) 27/02/ renvoi - circuit transitoire (27/02/2013 : renvoi à l'audience de mise en état du 22/03/2013 à 14 heures (circuit transitoire) pour appel en cause de ALSTOM. ) 18/02/ dépôt - Conclusions en demande 25/01/ renvoi devant le juge chargé d'instruire l'affaire 23/01/ dépôt - Conclusions troisième défendeur 11/01/ dépôt - Conclusions en défense 11/01/ renvoi - circuit normal (Renvoi au 25/01/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions éventuelles de la SELARL PADZUNASS.) 11/01/ dépôt - Conclusions deuxième défendeur 07/12/ renvoi - circuit normal (Renvoi au 11/01/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions des défendeurs (ULTIME DELAI)) 26/10/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 27/02/2013 à 10 heures 00 (M.FONTFREYDE). Affaire renvoyée à l'audience du 07/12/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions des défendeurs.) 19/10/ dépôt - Conclusions en demande 28/09/ renvoi - circuit de règlement des litiges ((Renvoi en circuit règlement des litiges) : Affaire renvoyée à l'audience du 26/10/2012 pour faire le point sur une éventuelle transaction (discussion en cours);) 17/09/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SARL E-MOTIK SELARL PADZUNASS - SALVISBERG (73200 ALBERTVILLE) 2 - STE FACEO FM "VINCI FACILITIES" SELAFA KBRC & Associés (75008 PARIS) Me Alain MARTER 3 - STE AREVA 4 - SAS ALSTOM GRID SAS Me Christophe RAMBAUD (69006 LYON) 5 - SAS EUROPEENNE DE PROMOTION SAS SCP LAPORTE & BOUZOL (73000 Chambéry) SELARL ERWAN COSSE - AVOCAT (75008 PARIS) Le 10/06/2013 Page 13 / 76

14 Décision : Date : Heure : Chambre : 11 Affaire : 2012 F Nb. renvoi(s) : 4 - Montant de la demande : ,09 EUR - Dernier échange reçu le : 17/05/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 17/05/ dépôt - Conclusions en défense Saisine : le 16/11/2012 (Assignation) Nature : Prêt : demande en remboursement du prêt 26/04/ renvoi - circuit normal (- Audience du JCIA fixée au 25/09/2013 à 9 heures 40 (Mme Laissus). - Renvoi à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt des conclusions des défendeurs (la transaction est toutefois toujours en cours, mais deux autres cautions doivent intervenir volontairement à la procédure d'où la fixation). ) 22/02/ renvoi - circuit de règlement des litiges ((Renvoi en circuit règlement des litiges) : Annulation de l'audience du juge rapporteur du mercreid 17/04/2013 à 11 heures 15 et affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 (tentative de rapprochement).) 25/01/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 22/02/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP MAX JOLY & ASSOCIES.) 14/12/ renvoi - circuit normal ((Circuit Normal) : Audience du Juge rapporteur fixée le 17/04/2013 à 11 h 15 (M. BENITA). Affaire renvoyée à l'audience du 25/01/2013 pour vérification du dépôt au greffe des conclusions de Me JOLY.) 16/11/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SA BANQUE LAYDERNIER SCP CONTE-THIBAUD-SOUVY- CHAVOT 1 - SAS RESTAURANT PIERRE KOENIG Me Georges PEDRO 2 - M. Pierre Jean Daniel KOENIG SCP MAX JOLY ET ASSOCIES 3 - M. Philippe GARANCINI Me Georges PEDRO 4 - M. Jean-Pierre GARANCINI Me Georges PEDRO (IV) (IV) Décision : Date : Heure : Chambre : Le 10/06/2013 Page 14 / 76

15 12 Affaire : 2012 F Saisine : le 21/12/2012 (Assignation) Nature : Demande de paiement de prestations - Nb. renvoi(s) : 6 - Montant de la demande : EUR - Dernier échange reçu le : 07/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me HOUMANI (ULTIME DELAI).) 07/05/ dépôt - Conclusions en demande 26/04/ renvoi - circuit normal (La SCP ARMAND-CHAT communique ses conclusions le lundi 29/04/2013 au plus tard. Annulation audience du JCIA du 15/05/2013 à 10 heures. Audience du JCIA fixée au 26/06/2013 à 10 heures 15 (M. Levasseur). Renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de Me HOUMANI. ) 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP ARMAND CHAT (ULTIME DELAI).) 08/03/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP ARMAND CHAT.) 08/03/ dépôt - Conclusions en défense 08/02/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 08/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SARL LA BELLE SAVOIE.) 11/01/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Renvoi à l'audience du 08/02/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me HOUMANI - Affaire fixée à l'audience du juge rapporteur du mercredi 15/05/2013 à 10 heures 00 (M.BOLLON)) 21/12/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SARL H.B.C. TRANSACTIONS SCP ARMAND-CHAT & ASSOCIES (73000 Chambéry) 1 - SARL LA BELLE SAVOIE Me Bérangère HOUMANI SCP ANTONINI HANSER & Associés (02100 ST QUENTIN) Le 10/06/2013 Page 15 / 76

16 13 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 4 - Montant de la demande : ,72 EUR - Dernier échange reçu le : 17/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 17/05/ dépôt - Conclusions en demande Saisine : le 16/01/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande dommages et intérêts contre prestataire (mauvaise exécution) 17/05/ renvoi - circuit normal ((Annulation de l'audience JCIA du 29/05/2013 à 10 heures 30 ; nouvelle audience JCIA fixée au mercredi 24/07/2013 à 9 heures 25 (H. MARTINIER) ; Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me CHOMETTE.) 30/04/ dépôt - Conclusions en défense 26/04/ renvoi - circuit normal (- renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérifier le dépôt des conclusions de la SCP SAILLET. (l'audience du JCIA du 29/05/2013 à 10 heures 30 est maintenue). ) 25/04/ dépôt - Conclusions en défense 22/03/ renvoi - circuit normal (A priori, il n'y aura pas de transaction ; affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me CHOMETTE (ULTIME DELAI)) 08/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 29/05/2013 à 10 heures 30 (M.GUILLE) - Affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me CHOMETTE.) 16/01/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS CARRE BLANC DISTRIBUTION SELAFA TAJ (69608 VILLEURBANNE CEDEX) SCP SAILLET & BOZON 1 - SARL E.U.R.L. RELMEL Me Elodie CHOMETTE (73201 ALBERTVILLE CEDEX) 2 - M. Tony DI MASULLTO Me Elodie CHOMETTE (73201 ALBERTVILLE CEDEX) Le 10/06/2013 Page 16 / 76

17 14 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 5 - Montant de la demande : ,66 EUR - Dernier échange reçu le : 27/05/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Autres significations 27/05/ dépôt - Conclusions en défense Saisine : le 17/01/2013 (Assignation) Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution 24/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP SAILLET & BOZON.) 17/05/ renvoi - circuit normal ((Annulation audience JCIA du 29/05/2013 à 8 heures 30 et nouvelle fixation audience JCIA au mercredi 24/07/2013à 10 heures 15 (M. SILVESTRE) ; affaire renvoyée à l'audience du 24/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP CALLOUD GRENECHE.) 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP CALLOUD GRENECHE (l'audience du juge chargé de suivre l'affaire reste maintenue)) 22/03/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP CALLOUD GRENECHE.) 08/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 29/05/2013 à 8 heures 30 (M. BOTTO) ; Affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me CALLOUD.) 17/01/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SCOP BANQUE POPULAIRE DES ALPES SCP SAILLET & BOZON 1 - M. David DURFORT SCP CALLOUD-GRENECHE (73100 AIX LES BAINS) Le 10/06/2013 Page 17 / 76

18 15 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 4 - Montant de la demande : 1 921,85 EUR - Dernier échange reçu le : 17/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande Saisine : le 23/01/2013 (Opposition à injonction de payer) Nature : Contrat divers : demande en paiement 17/05/ renvoi - circuit normal ((Annulation audience JCIA du 29/05/2013 à 10 heures 10 et nouvelle fixation audience JCIA au mercredi 24/07/2013 à 11 heures 15 (M. PERROLAZ) ; affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP MAX JOLY & ASSOCIES.) 17/05/ dépôt - Conclusions en demande 26/04/ renvoi - circuit normal (- renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérifier le dépôt des conclusions de la SCP RIVIERE (l'audience du JCIA du 29/05/2013 à 10 heures est maintenue). ) 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions éventuelles de Me RIVIERE.) 12/04/ dépôt - Conclusions en défense 22/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 29/05/2013 à 10 heures 00 (M.GUILLE) - Affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP MAX JOLY & Associés.) 19/02/ dépôt - Conclusions en demande 01/02/ retour avis de réception (convocation) (SARLU CRYPTO - Accusé de réception) 01/02/ retour avis de réception (convocation) (SARL AGENCE IMMOBILIERE DES ARVES - Accusé de réception) 23/01/ enrôlement sur opposition injonction de payer 1 - EURL CRYPTO SCP RIVIERE & Associés (84000 AVIGNON) 1 - SARL AGENCE IMMOBILIERE DES ARVES SCP MAX JOLY ET ASSOCIES Le 10/06/2013 Page 18 / 76

19 16 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 4 - Montant de la demande : ,73 EUR - Dernier échange reçu le : 17/05/2013 Dépôt - Conclusions deuxième défendeur - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 22/01/2013 (Assignation) Nature : Vente : demande en paiement du prix ou demande de résolution vente pour non paiement 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me CANTON (ULTIME DELAI).) 17/05/ dépôt - Conclusions deuxième défendeur 26/04/ renvoi - circuit normal (- renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de ME Besson (Ultime délai). ) 22/03/ dépôt - Conclusions en défense 22/03/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me BESSON.) 22/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 03/07/2013 à 9 heures 40 (Mme ROTA) - Affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me BATAILLE.) 22/01/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS BOS EQUIPEMENT HOTELIER SCP LOUCHET-FALCOZ (73204 ALBERTVILLE CEDEX) 1 - SARL MONBALOU MOBILIER ET EQUIPEMENTS Me Orlando CANTON-GONZALEZ Me Maîté BATAILLE (94300 VINCENNES) 2 - SAS RONDY FORESTIER SAS Me Didier BESSON Me Philippe CIZERON (42000 ST ETIENNE) Le 10/06/2013 Page 19 / 76

20 17 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Montant de la demande : EUR - Dernier échange reçu le : 22/03/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 28/01/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande dommages et intérêts contre prestataire (mauvaise exécution) 17/05/ renvoi - circuit normal (Dépôt des conclusions de Me COCHET au 30/05/2013 ; affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions éventuelles du Cabinet FIDAL.) 22/03/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me COCHET.) 22/03/ dépôt - Conclusions en défense 22/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 03/07/2013 à 10 heures 30 (MARTINIER H.) - Affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me LEROY (cabinet FIDAL).) 28/01/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SA NOVALTO SELARL SELURL COCHET (73000 Chambéry) 1 - SARL CPO SOLUTIONS CABINET FIDAL (69009 LYON) Le 10/06/2013 Page 20 / 76

21 18 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Montant de la demande : ,56 EUR - Dernier échange reçu le : 26/04/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 29/01/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 26/04/ renvoi - circuit normal (- Annulation de l'audience du JCIA du 29/05/2013 à 09 heures 25. Audience du JCIA fixée au 17/07/2013 à 11 heures 15 (M. Merlin). Renvoi à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de Me BONNENFANT. ) 26/04/ dépôt - Conclusions en demande (conclusions en réplique) 22/03/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de LEXALP.) 21/03/ dépôt - Conclusions en défense 08/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 29/05/2013 à 9 heures 25 (M. FONTFREYDE) ; affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SAS STERNE.) 29/01/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS Crofthawk et Mandala Associés SCP BOISSON et associés - LEXALP (73000 Chambéry) 1 - SAS STERNE Me Christian BONNENFANT (84011 AVIGNON CEDEX 1) Le 10/06/2013 Page 21 / 76

22 19 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 4 - Montant de la demande : EUR - Dernier échange reçu le : 17/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 30/01/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande dommages et intérêts contre prestataire (mauvaise exécution) 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me DEREYMEZ.) 17/05/ dépôt - Conclusions en demande 26/04/ renvoi - circuit normal (- Renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de la SCP ARMAND-CHAT. ) 26/04/ dépôt - Conclusions en défense 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me DEREYMEZ.) 22/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 03/07/2013 à 11 heures 30 (M. BOGEY) ; affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de HADENG & Associés.) 30/01/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SCM SCM.OUF SCP ARMAND-CHAT & ASSOCIES (73000 Chambéry) 2 - SELARL CABINET OUF SCP ARMAND-CHAT & ASSOCIES (73000 Chambéry) 3 - SELARL SELARL CABINET DU DOCTEUR GUILLAUME OUF SCP ARMAND-CHAT & ASSOCIES (73000 Chambéry) 1 - SA BOUYGUES TELECOM Me Marc DEREYMEZ Le 10/06/2013 Page 22 / 76

23 20 Affaire : 2013 F Saisine : le 01/02/2013 (Assignation) Nature : Contrat divers : demande en paiement - Nb. renvoi(s) : 3 - Aide juridique : exonéré - Dernier échange reçu le : 12/04/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Autres significations 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me EME.) 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me EME.) 12/04/ dépôt - Conclusions en défense 08/03/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 03/07/2013 à 9 heures 10 (Mme ROTA) ; affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP ARMAND CHAT.) 01/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SARL BERGER SABATTEL & FILS Me Erick EME (73230 ST ALBAN LEYSSE) SELARL PADZUNASS - SALVISBERG (73200 ALBERTVILLE) 1 - SARL YEARN SCP SCP ARMAND - CHAT & ASSOCIES Le 10/06/2013 Page 23 / 76

24 21 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Montant de la demande : EUR - Dernier échange reçu le : 29/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 29/05/ dépôt - Conclusions en demande Saisine : le 05/02/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 17/05/ renvoi - circuit normal (Dépôt des conclusions de la demanderesse au 30/05/2013 ; affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP BODECHER.) 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SARL SCM-IT CONSULTING.) 09/04/ dépôt - Conclusions en défense 20/03/ dépôt - Conclusions en demande 08/03/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 03/07/2013 à 10 heures 15 (MARTINIER H.) ; affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP BODECHER CORDEL BETEMPS.) 18/02/ retour avis de réception 05/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SARL SCM-IT CONSULTING SCP LEFEBVRE LAMOUROUX MINIER MEYRAND (17200 ROYAN) Me Caroline JONAC (69006 LYON) 1 - SA UGITECH Me Michelle AMANTE (69003 LYON) SCP BODECHER CORDEL BETEMPS (73277 ALBERTVILLE CEDEX) Le 10/06/2013 Page 24 / 76

25 22 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 5 - Montant de la demande : ,32 EUR - Dernier échange reçu le : 03/06/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 03/06/ dépôt - Conclusions en demande 03/06/ dépôt - Conclusions en demande Saisine : le 05/02/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 17/05/ renvoi - circuit normal (Dépôt, au greffe, des conclusions de Me EME au 30/05/2013 ; affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP ARMAND CHAT.) 26/04/ renvoi - circuit normal (- renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions éventuelles de Me Eme. ) 26/04/ dépôt - Conclusions en défense 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP ARMAND-CHAT.) 22/03/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP ARMAND-CHAT.) 22/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 26/06/2013 à 11 heures 00 (M. BLAS) ; Affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP ARMAND CHAT.) 05/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SARL BERGER SABATTEL & FILS Me Erick EME (73230 ST ALBAN LEYSSE) 2 - Me Bruno SAPIN Me Erick EME (73230 ST ALBAN LEYSSE) 1 - SARL SOCIETE D'EXPLOITATION SKI SERVICE - S.E.S SCP ARMAND-CHAT & ASSOCIES (73000 Chambéry) Le 10/06/2013 Page 25 / 76

26 23 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 1 - Aide juridique : absence de timbre - Montant de la demande : EUR - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 08/02/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 26/04/ renvoi - circuit normal (- Audience du JCIA fixée au 25/09/2013 à 8 heures 45 (M. Fontfreyde). - Renvoi à l'audience du 14/06/2013 : la SRL GLOBEX COMERCIAL devra communiquer ses observations écrites et ses pièces avant le 14/06/2013 (à communiquer au Tribunal et à Maître FRANC, avocat de la société CATANA. ) 08/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - STE CATANA Me Anne-Lise BARBIER (73008 CHAMBERY CEDEX) Me Pierre Philippe FRANC (75016 PARIS) 1 - SRL GLOBEX COMERCIAL Le 10/06/2013 Page 26 / 76

27 24 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 4 - Montant de la demande : ,32 EUR - Dernier échange reçu le : 28/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 28/05/ dépôt - Conclusions en demande Saisine : le 11/02/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me BOIRIVENT.) 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SELARL PADZUNASS SALVISBERG.) 11/04/ dépôt - Conclusions en défense 22/03/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me BOIRIVENT (ULTIME DELAI).) 22/02/ renvoi - circuit normal ((renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 26/06/2013 à 11 heures 30 (M. BLAS) - Affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me BOIRIVENT.) 11/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SARL CHAMBRE VIBERT SELARL PADZUNASS - SALVISBERG (73200 ALBERTVILLE) 1 - SAS EIFFAGE TP Me Alexandre BOIRIVENT (69003 LYON) Le 10/06/2013 Page 27 / 76

28 25 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 4 - Montant de la demande : EUR - Dernier échange reçu le : 16/05/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 13/02/2013 (Assignation) Nature : Demande cessation et/ou réparation pratiques anticoncurrentielle 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP SAILLET & BOZON.) 16/05/ dépôt - Conclusions en défense 26/04/ renvoi - circuit normal (- renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de la SCP LE RAY - GUIDO (ultime ultime délai), à défaut l'affaire sera directement renvoyée devant le JCIA. ) 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP LERAY GUIDO ; annulation de l'audience du juge chargé du suivi des affaires du 11/09/2013 à 9h40 et fixation d'une nouvelle audience de juge rapporteur au 24/07/2013 à 9 heures 40 (H.MARTINIER).) 22/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 11/09/2013 à 9 heures 40 (M. LEVASSEUR) - Affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP LE RAY GUIDO.) 13/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SARL BDO Rhône-Alpes SCP SAILLET & BOZON SCP BERTIN & PETITJEAN- DOMEC (69003 LYON) 1 - SAS KOFEC SCP LE RAY GUIDO SCP ARNAUD REY (69216 LYON CEDEX 02) Le 10/06/2013 Page 28 / 76

29 26 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Dernier échange reçu le : 29/05/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 29/05/ dépôt - Conclusions en défense Saisine : le 12/02/2013 (Assignation) Nature : GIE/société : autres demandes (relatives au fonctionnement) 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions des demandeurs;) 15/05/ dépôt - Conclusions en défense 26/04/ dépôt - Conclusions en demande 23/04/ dépôt - Conclusions en demande 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions des demandeurs (ULTIME DELAI)) 22/03/ dépôt - Conclusions en défense 22/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 03/07/2013 à 11 heures 15 (M. BOGEY) - Affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me CATALDI.) 12/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - Mme Marie-Françoise HUTEAU EPOUSE DUBIN SCP BESSAULT - MADJERI - BESSON - SAINT-ANDRE SELARL C.V.S (CORNET VINCENT SEGUREL) (75017 PARIS) 2 - Mme Chantal HUTEAU SCP BESSAULT - MADJERI - BESSON - SAINT-ANDRE SELARL C.V.S (CORNET VINCENT SEGUREL) (75017 PARIS) 3 - Mme Maryvonne HUTEAU EPOUSE SIMON SCP BESSAULT - MADJERI - BESSON - SAINT-ANDRE SELARL C.V.S (CORNET VINCENT SEGUREL) (75017 PARIS) 4 - Mme Marie-Armelle HUTEAU EPOUSE THOMAS SCP BESSAULT - MADJERI - BESSON - SAINT-ANDRE SELARL C.V.S (CORNET VINCENT SEGUREL) (75017 PARIS) 5 - Mme Marie-Marguerite HUTEAU SCP BESSAULT - MADJERI - BESSON - SAINT-ANDRE 1 - SA RESIDENCE DE PLAGNE BELLECOTE SELARL DANIEL CATALDI Le 10/06/2013 Page 29 / 76

30 SELARL C.V.S (CORNET VINCENT SEGUREL) (75017 PARIS) 6 - Mme Elisabeth HUTEAU EPOUSE THOMAS SCP BESSAULT - MADJERI - BESSON - SAINT-ANDRE SELARL C.V.S (CORNET VINCENT SEGUREL) (75017 PARIS) 7 - Mme Monique HUTEAU EPOUSE BUONO SCP BESSAULT - MADJERI - BESSON - SAINT-ANDRE SELARL C.V.S (CORNET VINCENT SEGUREL) (75017 PARIS) 8 - Mme Hélène HUTEAU EPOUSE DUDIT SCP BESSAULT - MADJERI - BESSON - SAINT-ANDRE SELARL C.V.S (CORNET VINCENT SEGUREL) (75017 PARIS) 9 - Mme Céline HUTEAU EPOUSE BRAMI SCP BESSAULT - MADJERI - BESSON - SAINT-ANDRE SELARL C.V.S (CORNET VINCENT SEGUREL) (75017 PARIS) 10 - M. Pierre HUTEAU SCP BESSAULT - MADJERI - BESSON - SAINT-ANDRE SELARL C.V.S (CORNET VINCENT SEGUREL) (75017 PARIS) Le 10/06/2013 Page 30 / 76

31 27 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Aide juridique : absence de timbre - Montant de la demande : ,38 EUR - Dernier échange reçu le : 17/05/2013 Dépôt - Conclusions en défense 17/05/ dépôt - Conclusions en défense Saisine : le 13/02/2013 (Saisine sur renvoi d'une autre juridiction) Nature : Droit bancaire : demande en paiement du solde du compte bancaire 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP SAILLET BOZON.) 17/05/ dépôt - Conclusions en défense 26/04/ renvoi - circuit normal (- Renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de SCP SAILLET.) 03/04/ dépôt - Conclusions en demande 22/03/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 10/07/2013 à 10 heures 00 (M. FONTFREYDE) ; affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP SAILLET & BOZON.) 06/03/ retour avis de réception 22/02/ retour avis de réception 13/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SCOP BANQUE POPULAIRE DES ALPES SCP SAILLET & BOZON 1 - M. Didier SCHMIDT SELARL PADZUNASS - SALVISBERG (73200 ALBERTVILLE) Le 10/06/2013 Page 31 / 76

32 28 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Aide juridique : absence de timbre - Montant de la demande : EUR - Mode délivrance assignation : Autres significations - Aff. jointes : 2013F00171 Saisine : le 14/02/2013 (Assignation) Nature : GIE/société : autres demandes (relatives au fonctionnement) 17/05/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Jonction avec n 2013F Audience JCIA fixée au mercredi 25/09/2013 à 10 heures 00 (M. GUILLE) ; affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de LEXALP et de Me BLANCHARD.) 17/05/ décision : jonction (CPC 367) 22/03/ renvoi - circuit transitoire (Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour régularisation de la procédure à l'égard du liquidateur (le courrier n'indique pas s'il intervient volontairement).) 22/02/ renvoi - circuit transitoire ((Renvoi en circuit transitoire) : la SARL FLEXIWIN est en liquidation judiciaire;) 14/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - Mlle Emilie ACQUISTAPACE Me Angélique KIEHN 1 - SARL FLEXIWIN SCP BOISSON et associés - LEXALP (73000 Chambéry) 2 - Me BLANCHARD JEAN ES-QUAL. LIQ.STE FLEXIWIN Le 10/06/2013 Page 32 / 76

33 29 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 4 - Montant de la demande : ,77 EUR - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 22/02/2013 (Assignation) Nature : Location-gérance : demande paiement redevance et/ou résiliation 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification exécution accord;) 26/04/ renvoi - circuit normal (- renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de la SAS NORDIC LODGE + faire le point sur les pourparlers qui seraient en cours. ) 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SAS NORDIC LODGE.) 08/03/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 17/07/2013 à 9 heures 10 (M. BOTTO) ; affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SAS NORDIC LODGE.) 22/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - M. René FURLETTI SCP ARMAND-CHAT & ASSOCIES (73000 Chambéry) 1 - SAS NORDIC LODGE Me Frédéric MATCHARADZE Le 10/06/2013 Page 33 / 76