Audience du 14/06/2013

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1 Audience du 14/06/2013 Numéro ME02 Chambre ME à 14:00 Président : M. Jean-Pierre OLIVA Juges : Greffier : Me Frédéric MEY Ministère public représenté par : Rôle : Renvoi - circuit de règlement des litiges Renvoi - circuit exceptionnel Renvoi - circuit normal Renvoi - circuit transitoire Total : 77 Le 10/06/2013 Page 1 / 76

2 Rôle : Renvoi - circuit exceptionnel Le 10/06/2013 Page 2 / 76

3 Rôle : Renvoi - circuit exceptionnel 1 Affaire : 2012 F Nb. renvoi(s) : 15 - Montant de la demande : ,08 EUR - Dernier échange reçu le : 07/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 07/05/ dépôt - Conclusions en demande - Aff. jointes : 2012F00383 Saisine : le 09/03/2012 (Assignation) Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution 12/04/ renvoi - circuit exceptionnel (Renvoi à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER- PHILIPPE OLLAGNON-DELROIS (ULTIME DELAI)) 11/04/ dépôt - Conclusions en demande 08/03/ dépôt - Conclusions en défense 08/03/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me SOUVY.) 22/02/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 08/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me BLANC (ULTIME DELAI)) 25/01/ dépôt - Conclusions troisième défendeur 25/01/ renvoi - circuit exceptionnel ((Renvoi en circuit exceptionnel) : Affaire renvoyée à l'audience du 22/02/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me BLANC - (Annulation de l'audience du juge rapporteur du mercredi 06/03/2013 à 11 heures 00).) 11/01/ renvoi - circuit normal (Renvoi au 25/01/2013 pour vérificication du dépôt, au greffe, des conclusions de Me BLANC.) 07/12/ renvoi - circuit normal (Renvoi au 11/01/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusiosn de M. TOURTON (ULTIME DELAI).) 27/11/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 07/12/2012 pour communication des pièces et observations écrites de M. TOURTON ; dépôt des conclusions de la BANQUE LAYDERNIER au 11/01/2013.) 23/11/ décision : jonction (CPC 367) (Jonction avec n 2012F00383.) 31/10/ dépôt - Conclusions premier défendeur 26/10/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 06/03/2013 à 11 heures (M. MERLIN). Affaire renvoyée à l'audience du 23/11/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions des défendeurs.) 14/09/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 26/10/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE.) 27/07/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 14/09/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE.) 22/06/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 27/07/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE.) 08/06/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 22/06/2012 pour communication, par Me SOUVY, du tableau d'amortissement ; dépôt des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE au 27/07/2012.) 25/05/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 08/06/2012 : Me SOUVY devra communiquer, impérativement, les pièces réclamées avant le 08/06/2012 ; à défaut, l'affaire pourra être retirée du rôle, voir radiée.) 11/05/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 25/05/2012 pour dépôt des conclusions des défendeurs (ULTIME DELAI)) 23/03/ renvoi - circuit exceptionnel ((Renvoi en circuit exceptionnel) : Affaire renvoyée à l'audience du 11/05/2012 pour vérification du dépôt au greffe des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE et OLLAGNON-DELROISE ainsi que les observations écrites de la SARL JEAN-CLAUDE SPORT HOLDING ET PRESTATIONS.) 09/03/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SA BANQUE LAYDERNIER SCP CONTE-THIBAUD-SOUVY- CHAVOT 1 - EURL JEAN-CLAUDE SPORT HOLDING ET PRESTATIONS SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE (73000 Chambéry) 2 - M. Jean-Claude BOREL SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE Le 10/06/2013 Page 3 / 76

4 Rôle : Renvoi - circuit exceptionnel (73000 Chambéry) 3 - M. Jean-Christophe TOURTON Me Françoise BLANC Le 10/06/2013 Page 4 / 76

5 Rôle : Renvoi - circuit exceptionnel 2 Affaire : 2012 F Nb. renvoi(s) : 8 - Montant de la demande : ,08 EUR - Dernier échange reçu le : 06/03/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 04/09/2012 (Assignation) Nature : Prestation services : demande dommages et intérêts contre prestataire (mauvaise exécution) 12/04/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions des défendeurs.) 08/03/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me DALY ou de la SCP LAPORTE & BOUZOL.) 06/03/ dépôt - Conclusions en demande 08/02/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 08/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me MOREL-VULLIEZ.) 08/02/ dépôt - Conclusions deuxième défendeur 25/01/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 08/02/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me MOREL (ULTIME DELAI).) 07/01/ dépôt - Conclusions en défense 07/12/ renvoi - circuit exceptionnel (Renvoi au 25/01/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SAS AIXAM MEGA (ULTIME DELAI).) 23/11/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 07/12/2012 pour vérification du dépôt au greffe des conclusions de la SCP LAPORTE et BOUZOL (ULTIME DELAI)) 26/10/ dépôt - Conclusions deuxième défendeur 26/10/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 23/11/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP LAPORTE & BOUZOL.) 14/09/ renvoi - circuit exceptionnel ((Renvoi en circuit exceptionnel) : Affaire renvoyée à l'audience du 2610/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de FORTEM.) 04/09/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS AIXAM MEGA SCP MAX JOLY ET ASSOCIES Me Serge MOREL-VULLIEZ (74000 ANNECY) 1 - SAS EXIDE TECHNOLOGIES SAS SCP LAPORTE & BOUZOL (73000 Chambéry) 2 - SAS EVE System COUTUREAU Nathalie (26000 VALENCE) Me Géraldine DALY (73100 AIX LES BAINS) Le 10/06/2013 Page 5 / 76

6 Rôle : Renvoi - circuit exceptionnel 3 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 2 - Montant de la demande : ,3 EUR - Mode délivrance assignation : Signifié à personne - Aff. jointes : 2013F00023 Saisine : le 08/01/2013 (Assignation) Nature : Travaux construction : Demande d'exécution de réparations et/ou dommages et intérêts 17/05/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me GIABICANI.) 22/03/ décision : jonction (CPC 367) 22/03/ renvoi - circuit exceptionnel ((Renvoi en circuit exceptionnel) : jonction avec n 2013F00023 : Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me GIABICANI.) 08/01/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS ARMABESSAIRE ET CIE SCP VAILLANT ET ASSOCIES (75006 PARIS) Me Samy MADJERI 1 - SAS DANIELI HENSCHEL SELARL SELURL COCHET (73000 Chambéry) 2 - SDE SOCIETE SITI PARFER SELARL SOCIETE CABINET D'AVOCATS GIABICANI (73000 Chambéry) 3 - CIE ALLIANZ SCP LE RAY GUIDO SELARL DANA ASSOCIES (69422 LYON CEDEX 03) 4 - CIE GENERALI IARD SCP CABINET D'AVOCAT Christophe VERNIER Le 10/06/2013 Page 6 / 76

7 Rôle : Renvoi - circuit exceptionnel 4 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 1 - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 28/03/2013 (Assignation) Nature : Prestation de services : autres demandes 12/04/ renvoi - circuit exceptionnel ((Renvoi en circuit exceptionnel) : Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions des défendeurs.) 28/03/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS ACTIMO SCP Pierre PEREZ et Catherine CHAT 2 - SAS FINANCIERE PETRUS SCP Pierre PEREZ et Catherine CHAT 3 - SA SUD EST ENTREPRISE - S.E.E. SCP Pierre PEREZ et Catherine CHAT 1 - FONDASOL TECHNIQUE SCP LE RAY GUIDO 2 - SAS APAVE SUDEUROPE SAS Me Alain MARTER 3 - SA DTP TERRASSEMENT SELARL C&R AVOCATS (69004 LYON) 4 - SAS PROMAN Me Marie-Luce BALME Le 10/06/2013 Page 7 / 76

8 Rôle : Renvoi - circuit exceptionnel 5 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 1 - Montant de la demande : EUR - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 04/04/2013 (Assignation) Nature : Demande cessation concurrence déloyale ou illicite et/ou DI 12/04/ renvoi - circuit exceptionnel ((Renvoi en circuit exceptionnel) : Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me ARTIS.) 04/04/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - EURL AGENCE DIAGNOSTIC EXPERT Me Georges PEDRO 1 - SAS DIAGNOSTIC EXPERT FRANCE Me Muriel ARTIS (73100 AIX LES BAINS) 2 - M. Olivier BOUCHERAND Me Muriel ARTIS (73100 AIX LES BAINS) Décision : Date : Heure : Chambre : 6 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 1 - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 04/04/2013 (Assignation) Nature : GIE/société : demande en révocation des dirigeants 12/04/ renvoi - circuit exceptionnel ((Renvoi en circuit exceptionnel) : Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me ARTIS.) 04/04/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - M. Marc Alexis BOUCHERAND Me Georges PEDRO 1 - M. Olivier BOUCHERAND Me Muriel ARTIS (73100 AIX LES BAINS) 2 - EURL AGENCE DIAGNOSTIC EXPERT Me Muriel ARTIS (73100 AIX LES BAINS) Décision : Date : Heure : Chambre : Le 10/06/2013 Page 8 / 76

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10 7 Affaire : Nb. renvoi(s) : 15 - Montant de la demande : ,37 EUR - Dernier échange reçu le : 26/04/2013 Dépôt - Conclusions en demande Saisine : le 29/03/2011 (Assignation) Nature : Droit bancaire : demande contre caution en paiement du solde bancaire 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE.) 26/04/ dépôt - Conclusions en demande (Conclusions de SCP DENARIE) 26/04/ renvoi - circuit normal (Annulation de l'audience du JCIA du à 11 heures. Audience du JCIA fixée au à 08 heures 30 (M. BOLLON). Renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérifier le dépôt des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE. ) 25/03/ dépôt - Conclusions en défense 22/03/ renvoi - circuit normal (Les conclusions de Me OLLAGNON-DELROISE sont prêtes ; affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me DENARIE.) 08/03/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013 pour dépôt impératif des conclusions de Me OLLAGNON- DELROISE, étant précisé qu'il s'agit d'un troisième renvoi pour cela.) 22/02/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 08/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE (ULTIME DELAI).) 25/01/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 22/02/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE.) 11/01/ dépôt - Conclusions en demande 15/11/ dépôt - Conclusions en défense 12/11/ dépôt - Conclusions en demande 09/11/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 15/05/2013 à 11 heures 00 (Mme LAISSUS) - Affaire renvoyée à l'audience du 25/01/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me DENARIE.) 12/10/ renvoi - circuit exceptionnel (Affaire renvoyée à l'audience du 09/11/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE.) 14/09/ renvoi - circuit exceptionnel ((Affaire renvoyée en circuit exceptionnel) : Affaire renvoyée à l'audience du 12/10/2012 pour dépôt des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE.) 23/07/ renvoi - circuit transitoire (Suite conclusions de reprises d'instance déposées par Me DENARIE, affaire remise au rôle et renvoi à l'audience du 14/09/2012 pour reprise des débats.) 30/11/ décision : sursis à statuer (Jgt sursis à statuer dans l'attente soit d'un jugement arrêtant le plan de redressement de la SARL DATA ENVIRONNEMENT, soit d'un jugement prononçant la liquidation judiciaire de cette société.) 05/10/ mise en délibéré de l'affaire 09/09/ renvoi devant le juge chargé d'instruire l'affaire (Dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON- DELROISE avant le 28/09/2011) 24/06/ renvoi - circuit normal (24/06/2011 : Affaire renvoyée à l'audience du 09/09/2011 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP DENARIE BUTTIN BERN.) 10/06/ renvoi - circuit normal (10/06/2011 : Affaire renvoyée à l'audience du 24/06/2011 pour vérification du dépôt au greffe des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE (ULTIME DELAI)) 13/05/ renvoi - circuit normal (13/05/2011 (Renvoi en circuit normal) - Audience juge rapporteur fixée au 05/10/2011 à 10:00 (M.MICHEAU) ; affaire renvoyée à l'audience du 10/06/2011 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON- DELROISE.) 08/04/ renvoi - circuit de règlement des litiges (Renvoi au 13/05/2011 pour faire le point sur la transaction.) 29/03/ affaire nouvelle (cas général) 1 - SA SOCIETE GENERALE SCP DENARIE BUTTIN BERN (73000 Chambéry) 1 - M. Michel HALBWACHS SCP Christine VISIER-PHILIPPE et Carole OLLAGNON-DELROISE Le 10/06/2013 Page 10 / 76

11 Décision : Date : Heure : Chambre : 8 Affaire : 2012 F Nb. renvoi(s) : 5 - Dernier échange reçu le : 17/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 17/05/ dépôt - Conclusions en demande Saisine : le 28/02/2012 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP BESSAULT MADJERI.) 22/03/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP BODECHER CORDEL (ULTIME DELAI).) 20/03/ dépôt - Conclusions en défense 22/02/ renvoi - circuit transitoire 22/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 26/06/2013 à 9 heures 40 (M. BAILLY) ; Affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me BESSAULT.) 17/01/ dépôt - Conclusions en demande 28/03/ renvoi - circuit transitoire 28/03/ décision : sursis à statuer (Sursis à statuer dans l'attente de la décision que la Cour d'appel doit rendre suite à l'appel interjeté à l'encontre du jguement rendu par le Tribunal de commerce de Chambéry le 04/05/2011.) 09/03/ mise en délibéré de l'affaire (En délibéré (sursis à statuer - arrêt de la Cour d'appel)) 28/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SARL C.I.M.S. SAVOIE 1 - SA AXA FRANCE IARD SCP BODECHER CORDEL BETEMPS (73277 ALBERTVILLE CEDEX) SCP BESSAULT - MADJERI - BESSON - SAINT-ANDRE Décision : Date : Heure : Chambre : Le 10/06/2013 Page 11 / 76

12 9 Affaire : 2012 F Nb. renvoi(s) : 7 - Juge chargé d'instruire l'affaire: M. MICHEAU Jean-Paul - Montant de la demande : ,11 EUR - Dernier échange reçu le : 07/05/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 24/05/2012 (Assignation) Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP LAPORTE & BOUZOL.) 07/05/ dépôt - Conclusions en défense 24/04/ dépôt - Conclusions en demande 12/04/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge chargé d'instruire l'affaire fixée au mercredi 24/07/2013 à 10 heures 00 (M.SILVESTRE) ; affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP LAPORTE & BOUZOL.) 11/04/ dépôt - Conclusions en défense 04/04/ réception par le greffe d'un avis d'appel 04/03/ retour avis de réception 27/02/ décision : avant dire droit autre qu'expertise (Jgt avant dire droit, ordonne à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAMBERY DUCS DE SAVOIE de produire, avant le 31/03/2013, les tickets d'agios trimestriels prélevés sur le compte n entre juillet 2008 et avril 2009 et ceux entre octobre 2010 jusqu'à ce jour, ainsi qu'un relevé certifié de tous les intérêts et agios prélevés sur le compte courant depuis le mois de juillet Affaire renvoyée à l'audience de mise en état du 26/02/ renvoi - circuit transitoire 05/12/ mise en délibéré de l'affaire 26/11/ dépôt - Conclusions en demande 14/11/ dépôt - Conclusions en défense 10/10/ renvoi devant le juge chargé d'instruire l'affaire (Demande de renvoi présentée par le défendeur, opposition du demandeur. Renvoi à l'audience de juge rapporteur du 05/12/2012 à 11 heures (M. MICHEAU). - Conclusions du défendeur au plus tard le 10/11/ Conclusions en réponse du demandeur au plus tard le 25/11/2012.) 14/09/ renvoi devant le juge chargé d'instruire l'affaire 13/07/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/09/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP LAPORTE.) 08/06/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 10/10/2012 à 11 heures 00 (M. MICHEAU) - Affaire renvoyée à l'audience du 13/07/2012 pour communication des pièces et observations écrites de M. GARNIER.) 24/05/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAMBERY DUCS DE SAVOIE SCP LAPORTE & BOUZOL (73000 Chambéry) 1 - M. Patrick GARNIER Me Annick MARQUIER (38300 BOURGOIN JALLIEU CEDEX) Le 10/06/2013 Page 12 / 76

13 10 Affaire : 2012 F Nb. renvoi(s) : 9 - Juge chargé d'instruire l'affaire: M. FONTFREYDE Jean-Claude - Montant de la demande : 8 657,18 EUR - Dernier échange reçu le : 23/05/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Signifié à personne - Aff. jointes : 2013F00129 Saisine : le 17/09/2012 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 24/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SELARL PADZUNASS SALVISBERG.) 23/05/ dépôt - Conclusions en défense 29/04/ décision : jonction (CPC 367) 26/04/ renvoi - circuit normal (- Audience du JCIA fixée au 11/09/2013 à 10 heures 15 (M. Bollon). - renvoi à l'audience du 24/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de Me RAMBAUD. ) 22/03/ renvoi - circuit transitoire (Affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour appel en cause de la sté ALSTOM.) 27/02/ renvoi - circuit transitoire (27/02/2013 : renvoi à l'audience de mise en état du 22/03/2013 à 14 heures (circuit transitoire) pour appel en cause de ALSTOM. ) 18/02/ dépôt - Conclusions en demande 25/01/ renvoi devant le juge chargé d'instruire l'affaire 23/01/ dépôt - Conclusions troisième défendeur 11/01/ dépôt - Conclusions en défense 11/01/ renvoi - circuit normal (Renvoi au 25/01/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions éventuelles de la SELARL PADZUNASS.) 11/01/ dépôt - Conclusions deuxième défendeur 07/12/ renvoi - circuit normal (Renvoi au 11/01/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions des défendeurs (ULTIME DELAI)) 26/10/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 27/02/2013 à 10 heures 00 (M.FONTFREYDE). Affaire renvoyée à l'audience du 07/12/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions des défendeurs.) 19/10/ dépôt - Conclusions en demande 28/09/ renvoi - circuit de règlement des litiges ((Renvoi en circuit règlement des litiges) : Affaire renvoyée à l'audience du 26/10/2012 pour faire le point sur une éventuelle transaction (discussion en cours);) 17/09/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SARL E-MOTIK SELARL PADZUNASS - SALVISBERG (73200 ALBERTVILLE) 2 - STE FACEO FM "VINCI FACILITIES" SELAFA KBRC & Associés (75008 PARIS) Me Alain MARTER 3 - STE AREVA 4 - SAS ALSTOM GRID SAS Me Christophe RAMBAUD (69006 LYON) 5 - SAS EUROPEENNE DE PROMOTION SAS SCP LAPORTE & BOUZOL (73000 Chambéry) SELARL ERWAN COSSE - AVOCAT (75008 PARIS) Le 10/06/2013 Page 13 / 76

14 Décision : Date : Heure : Chambre : 11 Affaire : 2012 F Nb. renvoi(s) : 4 - Montant de la demande : ,09 EUR - Dernier échange reçu le : 17/05/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 17/05/ dépôt - Conclusions en défense Saisine : le 16/11/2012 (Assignation) Nature : Prêt : demande en remboursement du prêt 26/04/ renvoi - circuit normal (- Audience du JCIA fixée au 25/09/2013 à 9 heures 40 (Mme Laissus). - Renvoi à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt des conclusions des défendeurs (la transaction est toutefois toujours en cours, mais deux autres cautions doivent intervenir volontairement à la procédure d'où la fixation). ) 22/02/ renvoi - circuit de règlement des litiges ((Renvoi en circuit règlement des litiges) : Annulation de l'audience du juge rapporteur du mercreid 17/04/2013 à 11 heures 15 et affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 (tentative de rapprochement).) 25/01/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 22/02/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP MAX JOLY & ASSOCIES.) 14/12/ renvoi - circuit normal ((Circuit Normal) : Audience du Juge rapporteur fixée le 17/04/2013 à 11 h 15 (M. BENITA). Affaire renvoyée à l'audience du 25/01/2013 pour vérification du dépôt au greffe des conclusions de Me JOLY.) 16/11/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SA BANQUE LAYDERNIER SCP CONTE-THIBAUD-SOUVY- CHAVOT 1 - SAS RESTAURANT PIERRE KOENIG Me Georges PEDRO 2 - M. Pierre Jean Daniel KOENIG SCP MAX JOLY ET ASSOCIES 3 - M. Philippe GARANCINI Me Georges PEDRO 4 - M. Jean-Pierre GARANCINI Me Georges PEDRO (IV) (IV) Décision : Date : Heure : Chambre : Le 10/06/2013 Page 14 / 76

15 12 Affaire : 2012 F Saisine : le 21/12/2012 (Assignation) Nature : Demande de paiement de prestations - Nb. renvoi(s) : 6 - Montant de la demande : EUR - Dernier échange reçu le : 07/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me HOUMANI (ULTIME DELAI).) 07/05/ dépôt - Conclusions en demande 26/04/ renvoi - circuit normal (La SCP ARMAND-CHAT communique ses conclusions le lundi 29/04/2013 au plus tard. Annulation audience du JCIA du 15/05/2013 à 10 heures. Audience du JCIA fixée au 26/06/2013 à 10 heures 15 (M. Levasseur). Renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de Me HOUMANI. ) 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP ARMAND CHAT (ULTIME DELAI).) 08/03/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP ARMAND CHAT.) 08/03/ dépôt - Conclusions en défense 08/02/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 08/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SARL LA BELLE SAVOIE.) 11/01/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Renvoi à l'audience du 08/02/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me HOUMANI - Affaire fixée à l'audience du juge rapporteur du mercredi 15/05/2013 à 10 heures 00 (M.BOLLON)) 21/12/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SARL H.B.C. TRANSACTIONS SCP ARMAND-CHAT & ASSOCIES (73000 Chambéry) 1 - SARL LA BELLE SAVOIE Me Bérangère HOUMANI SCP ANTONINI HANSER & Associés (02100 ST QUENTIN) Le 10/06/2013 Page 15 / 76

16 13 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 4 - Montant de la demande : ,72 EUR - Dernier échange reçu le : 17/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 17/05/ dépôt - Conclusions en demande Saisine : le 16/01/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande dommages et intérêts contre prestataire (mauvaise exécution) 17/05/ renvoi - circuit normal ((Annulation de l'audience JCIA du 29/05/2013 à 10 heures 30 ; nouvelle audience JCIA fixée au mercredi 24/07/2013 à 9 heures 25 (H. MARTINIER) ; Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me CHOMETTE.) 30/04/ dépôt - Conclusions en défense 26/04/ renvoi - circuit normal (- renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérifier le dépôt des conclusions de la SCP SAILLET. (l'audience du JCIA du 29/05/2013 à 10 heures 30 est maintenue). ) 25/04/ dépôt - Conclusions en défense 22/03/ renvoi - circuit normal (A priori, il n'y aura pas de transaction ; affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me CHOMETTE (ULTIME DELAI)) 08/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 29/05/2013 à 10 heures 30 (M.GUILLE) - Affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me CHOMETTE.) 16/01/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS CARRE BLANC DISTRIBUTION SELAFA TAJ (69608 VILLEURBANNE CEDEX) SCP SAILLET & BOZON 1 - SARL E.U.R.L. RELMEL Me Elodie CHOMETTE (73201 ALBERTVILLE CEDEX) 2 - M. Tony DI MASULLTO Me Elodie CHOMETTE (73201 ALBERTVILLE CEDEX) Le 10/06/2013 Page 16 / 76

17 14 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 5 - Montant de la demande : ,66 EUR - Dernier échange reçu le : 27/05/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Autres significations 27/05/ dépôt - Conclusions en défense Saisine : le 17/01/2013 (Assignation) Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution 24/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP SAILLET & BOZON.) 17/05/ renvoi - circuit normal ((Annulation audience JCIA du 29/05/2013 à 8 heures 30 et nouvelle fixation audience JCIA au mercredi 24/07/2013à 10 heures 15 (M. SILVESTRE) ; affaire renvoyée à l'audience du 24/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP CALLOUD GRENECHE.) 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP CALLOUD GRENECHE (l'audience du juge chargé de suivre l'affaire reste maintenue)) 22/03/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP CALLOUD GRENECHE.) 08/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 29/05/2013 à 8 heures 30 (M. BOTTO) ; Affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me CALLOUD.) 17/01/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SCOP BANQUE POPULAIRE DES ALPES SCP SAILLET & BOZON 1 - M. David DURFORT SCP CALLOUD-GRENECHE (73100 AIX LES BAINS) Le 10/06/2013 Page 17 / 76

18 15 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 4 - Montant de la demande : 1 921,85 EUR - Dernier échange reçu le : 17/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande Saisine : le 23/01/2013 (Opposition à injonction de payer) Nature : Contrat divers : demande en paiement 17/05/ renvoi - circuit normal ((Annulation audience JCIA du 29/05/2013 à 10 heures 10 et nouvelle fixation audience JCIA au mercredi 24/07/2013 à 11 heures 15 (M. PERROLAZ) ; affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP MAX JOLY & ASSOCIES.) 17/05/ dépôt - Conclusions en demande 26/04/ renvoi - circuit normal (- renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérifier le dépôt des conclusions de la SCP RIVIERE (l'audience du JCIA du 29/05/2013 à 10 heures est maintenue). ) 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions éventuelles de Me RIVIERE.) 12/04/ dépôt - Conclusions en défense 22/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 29/05/2013 à 10 heures 00 (M.GUILLE) - Affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP MAX JOLY & Associés.) 19/02/ dépôt - Conclusions en demande 01/02/ retour avis de réception (convocation) (SARLU CRYPTO - Accusé de réception) 01/02/ retour avis de réception (convocation) (SARL AGENCE IMMOBILIERE DES ARVES - Accusé de réception) 23/01/ enrôlement sur opposition injonction de payer 1 - EURL CRYPTO SCP RIVIERE & Associés (84000 AVIGNON) 1 - SARL AGENCE IMMOBILIERE DES ARVES SCP MAX JOLY ET ASSOCIES Le 10/06/2013 Page 18 / 76

19 16 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 4 - Montant de la demande : ,73 EUR - Dernier échange reçu le : 17/05/2013 Dépôt - Conclusions deuxième défendeur - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 22/01/2013 (Assignation) Nature : Vente : demande en paiement du prix ou demande de résolution vente pour non paiement 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me CANTON (ULTIME DELAI).) 17/05/ dépôt - Conclusions deuxième défendeur 26/04/ renvoi - circuit normal (- renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de ME Besson (Ultime délai). ) 22/03/ dépôt - Conclusions en défense 22/03/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me BESSON.) 22/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 03/07/2013 à 9 heures 40 (Mme ROTA) - Affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me BATAILLE.) 22/01/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS BOS EQUIPEMENT HOTELIER SCP LOUCHET-FALCOZ (73204 ALBERTVILLE CEDEX) 1 - SARL MONBALOU MOBILIER ET EQUIPEMENTS Me Orlando CANTON-GONZALEZ Me Maîté BATAILLE (94300 VINCENNES) 2 - SAS RONDY FORESTIER SAS Me Didier BESSON Me Philippe CIZERON (42000 ST ETIENNE) Le 10/06/2013 Page 19 / 76

20 17 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Montant de la demande : EUR - Dernier échange reçu le : 22/03/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 28/01/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande dommages et intérêts contre prestataire (mauvaise exécution) 17/05/ renvoi - circuit normal (Dépôt des conclusions de Me COCHET au 30/05/2013 ; affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions éventuelles du Cabinet FIDAL.) 22/03/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me COCHET.) 22/03/ dépôt - Conclusions en défense 22/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 03/07/2013 à 10 heures 30 (MARTINIER H.) - Affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me LEROY (cabinet FIDAL).) 28/01/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SA NOVALTO SELARL SELURL COCHET (73000 Chambéry) 1 - SARL CPO SOLUTIONS CABINET FIDAL (69009 LYON) Le 10/06/2013 Page 20 / 76

21 18 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Montant de la demande : ,56 EUR - Dernier échange reçu le : 26/04/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 29/01/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 26/04/ renvoi - circuit normal (- Annulation de l'audience du JCIA du 29/05/2013 à 09 heures 25. Audience du JCIA fixée au 17/07/2013 à 11 heures 15 (M. Merlin). Renvoi à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de Me BONNENFANT. ) 26/04/ dépôt - Conclusions en demande (conclusions en réplique) 22/03/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de LEXALP.) 21/03/ dépôt - Conclusions en défense 08/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 29/05/2013 à 9 heures 25 (M. FONTFREYDE) ; affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SAS STERNE.) 29/01/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS Crofthawk et Mandala Associés SCP BOISSON et associés - LEXALP (73000 Chambéry) 1 - SAS STERNE Me Christian BONNENFANT (84011 AVIGNON CEDEX 1) Le 10/06/2013 Page 21 / 76

22 19 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 4 - Montant de la demande : EUR - Dernier échange reçu le : 17/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 30/01/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande dommages et intérêts contre prestataire (mauvaise exécution) 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me DEREYMEZ.) 17/05/ dépôt - Conclusions en demande 26/04/ renvoi - circuit normal (- Renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de la SCP ARMAND-CHAT. ) 26/04/ dépôt - Conclusions en défense 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me DEREYMEZ.) 22/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 03/07/2013 à 11 heures 30 (M. BOGEY) ; affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de HADENG & Associés.) 30/01/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SCM SCM.OUF SCP ARMAND-CHAT & ASSOCIES (73000 Chambéry) 2 - SELARL CABINET OUF SCP ARMAND-CHAT & ASSOCIES (73000 Chambéry) 3 - SELARL SELARL CABINET DU DOCTEUR GUILLAUME OUF SCP ARMAND-CHAT & ASSOCIES (73000 Chambéry) 1 - SA BOUYGUES TELECOM Me Marc DEREYMEZ Le 10/06/2013 Page 22 / 76

23 20 Affaire : 2013 F Saisine : le 01/02/2013 (Assignation) Nature : Contrat divers : demande en paiement - Nb. renvoi(s) : 3 - Aide juridique : exonéré - Dernier échange reçu le : 12/04/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Autres significations 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me EME.) 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me EME.) 12/04/ dépôt - Conclusions en défense 08/03/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 03/07/2013 à 9 heures 10 (Mme ROTA) ; affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP ARMAND CHAT.) 01/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SARL BERGER SABATTEL & FILS Me Erick EME (73230 ST ALBAN LEYSSE) SELARL PADZUNASS - SALVISBERG (73200 ALBERTVILLE) 1 - SARL YEARN SCP SCP ARMAND - CHAT & ASSOCIES Le 10/06/2013 Page 23 / 76

24 21 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Montant de la demande : EUR - Dernier échange reçu le : 29/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 29/05/ dépôt - Conclusions en demande Saisine : le 05/02/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 17/05/ renvoi - circuit normal (Dépôt des conclusions de la demanderesse au 30/05/2013 ; affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP BODECHER.) 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SARL SCM-IT CONSULTING.) 09/04/ dépôt - Conclusions en défense 20/03/ dépôt - Conclusions en demande 08/03/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 03/07/2013 à 10 heures 15 (MARTINIER H.) ; affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP BODECHER CORDEL BETEMPS.) 18/02/ retour avis de réception 05/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SARL SCM-IT CONSULTING SCP LEFEBVRE LAMOUROUX MINIER MEYRAND (17200 ROYAN) Me Caroline JONAC (69006 LYON) 1 - SA UGITECH Me Michelle AMANTE (69003 LYON) SCP BODECHER CORDEL BETEMPS (73277 ALBERTVILLE CEDEX) Le 10/06/2013 Page 24 / 76

25 22 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 5 - Montant de la demande : ,32 EUR - Dernier échange reçu le : 03/06/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 03/06/ dépôt - Conclusions en demande 03/06/ dépôt - Conclusions en demande Saisine : le 05/02/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 17/05/ renvoi - circuit normal (Dépôt, au greffe, des conclusions de Me EME au 30/05/2013 ; affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP ARMAND CHAT.) 26/04/ renvoi - circuit normal (- renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions éventuelles de Me Eme. ) 26/04/ dépôt - Conclusions en défense 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP ARMAND-CHAT.) 22/03/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP ARMAND-CHAT.) 22/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 26/06/2013 à 11 heures 00 (M. BLAS) ; Affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP ARMAND CHAT.) 05/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SARL BERGER SABATTEL & FILS Me Erick EME (73230 ST ALBAN LEYSSE) 2 - Me Bruno SAPIN Me Erick EME (73230 ST ALBAN LEYSSE) 1 - SARL SOCIETE D'EXPLOITATION SKI SERVICE - S.E.S SCP ARMAND-CHAT & ASSOCIES (73000 Chambéry) Le 10/06/2013 Page 25 / 76

26 23 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 1 - Aide juridique : absence de timbre - Montant de la demande : EUR - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 08/02/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 26/04/ renvoi - circuit normal (- Audience du JCIA fixée au 25/09/2013 à 8 heures 45 (M. Fontfreyde). - Renvoi à l'audience du 14/06/2013 : la SRL GLOBEX COMERCIAL devra communiquer ses observations écrites et ses pièces avant le 14/06/2013 (à communiquer au Tribunal et à Maître FRANC, avocat de la société CATANA. ) 08/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - STE CATANA Me Anne-Lise BARBIER (73008 CHAMBERY CEDEX) Me Pierre Philippe FRANC (75016 PARIS) 1 - SRL GLOBEX COMERCIAL Le 10/06/2013 Page 26 / 76

27 24 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 4 - Montant de la demande : ,32 EUR - Dernier échange reçu le : 28/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 28/05/ dépôt - Conclusions en demande Saisine : le 11/02/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me BOIRIVENT.) 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SELARL PADZUNASS SALVISBERG.) 11/04/ dépôt - Conclusions en défense 22/03/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me BOIRIVENT (ULTIME DELAI).) 22/02/ renvoi - circuit normal ((renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 26/06/2013 à 11 heures 30 (M. BLAS) - Affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me BOIRIVENT.) 11/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SARL CHAMBRE VIBERT SELARL PADZUNASS - SALVISBERG (73200 ALBERTVILLE) 1 - SAS EIFFAGE TP Me Alexandre BOIRIVENT (69003 LYON) Le 10/06/2013 Page 27 / 76

28 25 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 4 - Montant de la demande : EUR - Dernier échange reçu le : 16/05/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 13/02/2013 (Assignation) Nature : Demande cessation et/ou réparation pratiques anticoncurrentielle 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP SAILLET & BOZON.) 16/05/ dépôt - Conclusions en défense 26/04/ renvoi - circuit normal (- renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de la SCP LE RAY - GUIDO (ultime ultime délai), à défaut l'affaire sera directement renvoyée devant le JCIA. ) 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP LERAY GUIDO ; annulation de l'audience du juge chargé du suivi des affaires du 11/09/2013 à 9h40 et fixation d'une nouvelle audience de juge rapporteur au 24/07/2013 à 9 heures 40 (H.MARTINIER).) 22/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 11/09/2013 à 9 heures 40 (M. LEVASSEUR) - Affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP LE RAY GUIDO.) 13/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SARL BDO Rhône-Alpes SCP SAILLET & BOZON SCP BERTIN & PETITJEAN- DOMEC (69003 LYON) 1 - SAS KOFEC SCP LE RAY GUIDO SCP ARNAUD REY (69216 LYON CEDEX 02) Le 10/06/2013 Page 28 / 76

29 26 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Dernier échange reçu le : 29/05/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 29/05/ dépôt - Conclusions en défense Saisine : le 12/02/2013 (Assignation) Nature : GIE/société : autres demandes (relatives au fonctionnement) 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions des demandeurs;) 15/05/ dépôt - Conclusions en défense 26/04/ dépôt - Conclusions en demande 23/04/ dépôt - Conclusions en demande 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions des demandeurs (ULTIME DELAI)) 22/03/ dépôt - Conclusions en défense 22/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 03/07/2013 à 11 heures 15 (M. BOGEY) - Affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me CATALDI.) 12/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - Mme Marie-Françoise HUTEAU EPOUSE DUBIN SCP BESSAULT - MADJERI - BESSON - SAINT-ANDRE SELARL C.V.S (CORNET VINCENT SEGUREL) (75017 PARIS) 2 - Mme Chantal HUTEAU SCP BESSAULT - MADJERI - BESSON - SAINT-ANDRE SELARL C.V.S (CORNET VINCENT SEGUREL) (75017 PARIS) 3 - Mme Maryvonne HUTEAU EPOUSE SIMON SCP BESSAULT - MADJERI - BESSON - SAINT-ANDRE SELARL C.V.S (CORNET VINCENT SEGUREL) (75017 PARIS) 4 - Mme Marie-Armelle HUTEAU EPOUSE THOMAS SCP BESSAULT - MADJERI - BESSON - SAINT-ANDRE SELARL C.V.S (CORNET VINCENT SEGUREL) (75017 PARIS) 5 - Mme Marie-Marguerite HUTEAU SCP BESSAULT - MADJERI - BESSON - SAINT-ANDRE 1 - SA RESIDENCE DE PLAGNE BELLECOTE SELARL DANIEL CATALDI Le 10/06/2013 Page 29 / 76

30 SELARL C.V.S (CORNET VINCENT SEGUREL) (75017 PARIS) 6 - Mme Elisabeth HUTEAU EPOUSE THOMAS SCP BESSAULT - MADJERI - BESSON - SAINT-ANDRE SELARL C.V.S (CORNET VINCENT SEGUREL) (75017 PARIS) 7 - Mme Monique HUTEAU EPOUSE BUONO SCP BESSAULT - MADJERI - BESSON - SAINT-ANDRE SELARL C.V.S (CORNET VINCENT SEGUREL) (75017 PARIS) 8 - Mme Hélène HUTEAU EPOUSE DUDIT SCP BESSAULT - MADJERI - BESSON - SAINT-ANDRE SELARL C.V.S (CORNET VINCENT SEGUREL) (75017 PARIS) 9 - Mme Céline HUTEAU EPOUSE BRAMI SCP BESSAULT - MADJERI - BESSON - SAINT-ANDRE SELARL C.V.S (CORNET VINCENT SEGUREL) (75017 PARIS) 10 - M. Pierre HUTEAU SCP BESSAULT - MADJERI - BESSON - SAINT-ANDRE SELARL C.V.S (CORNET VINCENT SEGUREL) (75017 PARIS) Le 10/06/2013 Page 30 / 76

31 27 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Aide juridique : absence de timbre - Montant de la demande : ,38 EUR - Dernier échange reçu le : 17/05/2013 Dépôt - Conclusions en défense 17/05/ dépôt - Conclusions en défense Saisine : le 13/02/2013 (Saisine sur renvoi d'une autre juridiction) Nature : Droit bancaire : demande en paiement du solde du compte bancaire 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP SAILLET BOZON.) 17/05/ dépôt - Conclusions en défense 26/04/ renvoi - circuit normal (- Renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de SCP SAILLET.) 03/04/ dépôt - Conclusions en demande 22/03/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 10/07/2013 à 10 heures 00 (M. FONTFREYDE) ; affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP SAILLET & BOZON.) 06/03/ retour avis de réception 22/02/ retour avis de réception 13/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SCOP BANQUE POPULAIRE DES ALPES SCP SAILLET & BOZON 1 - M. Didier SCHMIDT SELARL PADZUNASS - SALVISBERG (73200 ALBERTVILLE) Le 10/06/2013 Page 31 / 76

32 28 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Aide juridique : absence de timbre - Montant de la demande : EUR - Mode délivrance assignation : Autres significations - Aff. jointes : 2013F00171 Saisine : le 14/02/2013 (Assignation) Nature : GIE/société : autres demandes (relatives au fonctionnement) 17/05/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Jonction avec n 2013F Audience JCIA fixée au mercredi 25/09/2013 à 10 heures 00 (M. GUILLE) ; affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de LEXALP et de Me BLANCHARD.) 17/05/ décision : jonction (CPC 367) 22/03/ renvoi - circuit transitoire (Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour régularisation de la procédure à l'égard du liquidateur (le courrier n'indique pas s'il intervient volontairement).) 22/02/ renvoi - circuit transitoire ((Renvoi en circuit transitoire) : la SARL FLEXIWIN est en liquidation judiciaire;) 14/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - Mlle Emilie ACQUISTAPACE Me Angélique KIEHN 1 - SARL FLEXIWIN SCP BOISSON et associés - LEXALP (73000 Chambéry) 2 - Me BLANCHARD JEAN ES-QUAL. LIQ.STE FLEXIWIN Le 10/06/2013 Page 32 / 76

33 29 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 4 - Montant de la demande : ,77 EUR - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 22/02/2013 (Assignation) Nature : Location-gérance : demande paiement redevance et/ou résiliation 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification exécution accord;) 26/04/ renvoi - circuit normal (- renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de la SAS NORDIC LODGE + faire le point sur les pourparlers qui seraient en cours. ) 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SAS NORDIC LODGE.) 08/03/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 17/07/2013 à 9 heures 10 (M. BOTTO) ; affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SAS NORDIC LODGE.) 22/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - M. René FURLETTI SCP ARMAND-CHAT & ASSOCIES (73000 Chambéry) 1 - SAS NORDIC LODGE Me Frédéric MATCHARADZE Le 10/06/2013 Page 33 / 76

34 30 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 4 - Montant de la demande : EUR - Dernier échange reçu le : 26/04/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 22/02/2013 (Assignation) Nature : Demande cessation concurrence déloyale ou illicite et/ou DI 24/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de JURILEX (ULTIME DELAI).) 26/04/ dépôt - Conclusions en défense 26/04/ renvoi - circuit normal (- Renvoi à l'audience du 24/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions du cabinet JURILEX. ) 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me BALME.) 08/03/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 03/07/2013 à 11 heures 00 (M. BOGEY) ; Affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me BALME ) 22/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS ONET SERVICES CABINET JURILEX (69006 LYON) 1 - SCOP Scop nea Me Marie-Luce BALME Le 10/06/2013 Page 34 / 76

35 31 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Montant de la demande : 6 410,98 EUR - Dernier échange reçu le : 17/05/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 17/05/ dépôt - Conclusions en défense Saisine : le 22/02/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SELARL PADZUNASS SALVISBERG.) 26/04/ renvoi - circuit normal (- Renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de Me Bizien. ) 22/03/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 17/07/2013 à 8 heures 30 (M. MESSEGUEM) ; affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SELARL PADZUNASS- SALVISBERG.) 22/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SARL ALPES AMENAGEMENT ET RENOVATION INTERIEURE SELARL PADZUNASS - SALVISBERG (73200 ALBERTVILLE) 1 - SARL RANSOU Me Laurent BIZIEN 2 - M. Michel RANSOU Me Laurent BIZIEN Le 10/06/2013 Page 35 / 76

36 32 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Aide juridique : absence de timbre - Montant de la demande : ,72 EUR - Dernier échange reçu le : 15/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande Saisine : le 26/02/2013 (Opposition à injonction de payer) Nature : Contrat divers : demande en paiement 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP ARMAND CHAT.) 15/05/ dépôt - Conclusions en demande 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP CONTE.) 22/03/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 17/07/2013 à 10 heures 30 (M. PERRIN) ; affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour formalisation de sa demande, par la SARL ETS ROMANET.) 26/02/ enrôlement sur opposition injonction de payer 1 - SARL ETABLISSEMENTS ROMANET SCP CONTE-THIBAUD-SOUVY- CHAVOT 1 - SAS SAS NORD DU LAC SCP ARMAND-CHAT & ASSOCIES (73000 Chambéry) Le 10/06/2013 Page 36 / 76

37 33 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Montant de la demande : ,91 EUR - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 26/02/2013 (Assignation) Nature : Vente : demande en paiement du prix ou demande de résolution vente pour non paiement 24/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me PARNY (ULTIME DELAI).) 26/04/ renvoi - circuit normal (- Me Parny a conlu. - Renvoi à l'audience du 24/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions en réponse de la SCP BRUMM. ) 22/03/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 17/07/2013 à 9 heures 25 (M.BOTTO) ; affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me PARNY.) 26/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SARL FenêtréA SCP BRUMM & ASSOCIES (69003 LYON) 1 - EURL METALLERIE MAURIENNAISE Me Vincent PARNY Le 10/06/2013 Page 37 / 76

38 34 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Montant de la demande : ,37 EUR - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 28/02/2013 (Assignation) Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution 24/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusiosn de Me MASCHIO que le Tribunal et Me MILLIAND n'ont pas reçues (ULTIME DELAI).) 26/04/ renvoi - circuit normal (- Conclusions de Me Maschio à l'approbation du client. Renvoi à l'audience du 24/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de la SCP MILLIAND - DUMOLARD. ) 22/03/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 17/07/2013 à 10 heures 15 (M.PERRIN) ; affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me MASCHIO.) 28/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS INSTITUT DE RESTRUCTURATION ET DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPOSITAIRES- GROSSISTES EN BOISSONS - "I.R.D SCP MILLIAND - DUMOLARD (73203 ALBERTVILLE CEDEX) 1 - M. Robert Jean BERTRAND Me Gilles MASCHIO JURIS AFFAIRES CABINET MICHEL TERRIER (74000 ANNECY) Le 10/06/2013 Page 38 / 76

39 35 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 2 - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 28/02/2013 (Assignation) Nature : Autres demandes : contrats divers 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérifier le bon encaissement du chèque ou pour dépôt des conclusions des défendeurs;) 12/04/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 11/09/2013 à 11 heures 00 (M. BENITA) - Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions des défendeurs;) 28/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - Me BLANCHARD JEAN ES-QUALITE LIQUIDATEUR SARL LE LUNA Me Bernard GROLEE (73203 ALBERTVILLE CEDEX) 1 - M. Sébastien LE PAGE SELARL CPS CONSEIL - Cabinet Pascal SOUDAN CONSEIL (73290 LA MOTTE SERVOLEX) SELARL IXA (74650 CHAVANOD) 2 - SAS Fonds de Luna Me Jean CODOGNES (66000 PERPIGNAN) 3 - M. Christian PREVOST Me Jean CODOGNES (66000 PERPIGNAN) 4 - SCI SIPRE Le 10/06/2013 Page 39 / 76

40 36 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Aide juridique : absence de timbre - Montant de la demande : EUR - Dernier échange reçu le : 24/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande Saisine : le 05/03/2013 (Opposition à injonction de payer) Nature : Contrat divers : demande en paiement 24/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des observations observations écrites de M. E NO CO PROSSER Philippe (maintient de l'audience du JCIA du 26/06/2013 à 8h30).) 24/05/ dépôt - Conclusions en demande 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 24/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP MAX JOLY & Associés.) 26/04/ renvoi - circuit normal (- Audience du JCIA fixée au 26/06/2013 à 8 heures 30 (M. Perrolaz). - renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour formalisation de sa demande par la SCP JOLY, représentant la SARL ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN. ) 12/03/ retour avis de réception (convocation) (PROSSER Philippe E NO CO - Accusé de réception) 12/03/ retour avis de réception (convocation) (SARL ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN - Accusé de réception) 05/03/ enrôlement sur opposition injonction de payer 1 - SARL ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN SCP MAX JOLY ET ASSOCIES 1 - Philippe E NO CO PROSSER Le 10/06/2013 Page 40 / 76

41 37 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 4 - Montant de la demande : ,3 EUR - Dernier échange reçu le : 15/05/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 04/03/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 24/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP BOISSON & Associés - LEXALP. (ULTIME DELAI).) 15/05/ dépôt - Conclusions en défense 26/04/ renvoi - circuit normal (- renvoi à l'audience du 24/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de LEXALP. ) 24/04/ dépôt - Conclusions en défense 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions du Cabinet DECKER & Associés (ULTIME DELAI).) 08/03/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 03/07/2013 à 8 heures 45 (M.BOLLON) ; affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des observations écrites de la Sté PRIVILEGES HOTELS & RESORTS (à communiquer au Tribunal et à la SCP BOISSON & Associés, avocat représentant la SASU CLEAN SERVICES).) 04/03/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS CLEAN SERVICES SCP BOISSON et associés - LEXALP (73000 Chambéry) 1 - SAS PRIVILEGE HOTELS & RESORTS CABINET DECKER & ASSOCIES (31071 TOULOUSE CEDEX 7) Le 10/06/2013 Page 41 / 76

42 38 Affaire : 2013 F Saisine : le 06/03/2013 (Assignation) Nature : Vente : autres demandes - Nb. renvoi(s) : 3 - Montant de la demande : 1 720,55 EUR - Dernier échange reçu le : 25/04/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 24/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me SALVISBERG (ULTIME DELAI)) 26/04/ renvoi - circuit normal (- Renvoi à l'audience du 24/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions éventuelles de la SELARL PADZUNASS. ) 25/04/ dépôt - Conclusions en défense 22/03/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 10/07/2013 à 9 heures 10 (M. GUILLE) ; affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP LE RAY GUIDO.) 06/03/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - Mme Stéphanie PICHOL-THIEVEND SELARL PADZUNASS - SALVISBERG (73200 ALBERTVILLE) 1 - SARL ALBERTVILLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE A.C.T.A. SCP LE RAY GUIDO Le 10/06/2013 Page 42 / 76

43 39 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 2 - Montant de la demande : EUR - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 07/03/2013 (Assignation) Nature : Autres demandes : contrats divers 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me COCHET (ULTIME DELAI).) 12/04/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 11/09/2013 à 9 heures 10 (M. LEVASSEUR) - Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me COCHET.) 07/03/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - M. Jean-Pierre MALTHERRE SCP BENHAMOU & Associes (38000 GRENOBLE) 1 - SARL CHEZ LA VIEILLE SELARL SELURL COCHET (73000 Chambéry) 2 - M. Laurent DUMONT SELARL SELURL COCHET (73000 Chambéry) Le 10/06/2013 Page 43 / 76

44 40 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Montant de la demande : ,33 EUR - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 08/03/2013 (Assignation) Nature : Contrat divers : demande en nullité contrat ou clause 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP CONTE.) 26/04/ renvoi - circuit normal (- renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de la SCP CONTE. ) 22/03/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 10/07/2013 à 8 heures 45 (M. MICHEAU) ; Affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP CONTE.) 08/03/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS KARLSBRAU CHR Me Olivier GROSSET-JANIN CABINET DUBOIS GUMUSCHIAN ET ROGUET (67700 SAVERNE) 1 - M. Philippe CANOVA SCP CONTE-THIBAUD-SOUVY- CHAVOT 2 - Mme Yvette née CHAPPAZ CANOVA SCP CONTE-THIBAUD-SOUVY- CHAVOT Le 10/06/2013 Page 44 / 76

45 41 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 2 - Aide juridique : exonéré - Montant de la demande : ,63 EUR - Dernier échange reçu le : 16/05/2013 Dépôt - Conclusions en défense Saisine : le 08/03/2013 (Saisine sur renvoi d'une autre juridiction) Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me LAURENT.) 16/05/ dépôt - Conclusions en défense 12/04/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge chargé d'instruire l'affaire fixée au mercredi 24/07/2013 à 9 heures 10 (H. MARTINIER) - Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me SOUDAN.) 08/03/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE SCP LOUCHET-FALCOZ (73204 ALBERTVILLE CEDEX) 1 - M. Philippe SAJOT SELARL CPS CONSEIL - Cabinet Pascal SOUDAN CONSEIL (73290 LA MOTTE SERVOLEX) Le 10/06/2013 Page 45 / 76

46 42 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Montant de la demande : EUR - Dernier échange reçu le : 23/05/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 23/05/ dépôt - Conclusions en défense Saisine : le 11/03/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la demanderesse;) 13/05/ dépôt - Conclusions en défense 26/04/ renvoi - circuit normal (- Renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de la SELARL PADZUNASS. ) 22/03/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 10/07/2013 à 10 heures 15 (M. FONTFREYDE) ; affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SELARL PADZUNASS SALVISBERG.) 11/03/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SARL LE BIG FOOT SELARL AMANDINE CARTAYRADE (34500 BEZIERS) 1 - SARL AGENCES CHAUVIN IMMOBILIER MAURIENNE SELARL PADZUNASS - SALVISBERG (73200 ALBERTVILLE) Le 10/06/2013 Page 46 / 76

47 43 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Montant de la demande : ,05 EUR - Dernier échange reçu le : 14/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 12/03/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me ROBERT.) 14/05/ dépôt - Conclusions en demande 26/04/ renvoi - circuit normal (- Renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour faire le point sur une éventuelle tentative de rapprochement, sinon vérification du dépôt des conclusions de Me ROBERT. ) 22/03/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 10/07/2013 à 11 heures 00 (M. BOTTO) ; affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me ROBERT.) 12/03/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS AUDIT ROYANS CONSEILS "ARC" SELARL PADZUNASS - SALVISBERG (73200 ALBERTVILLE) 1 - SARL DESTOCKAGE ALIMENTAIRE DISCOUNT SAINT MARTIN D'HERES (D.A.D SAIN T MARTIN D'HERES) Me Jean-Adrien ROBERT (26000 VALENCE) Le 10/06/2013 Page 47 / 76

48 44 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Montant de la demande : 8 552,7 EUR - Dernier échange reçu le : 14/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 12/03/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me ROBERT.) 14/05/ dépôt - Conclusions en demande 26/04/ renvoi - circuit normal (- Renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour faire le point sur une éventuelle tentative de rapprochement, sinon vérification du dépôt des conclusions de Me ROBERT. ) 22/03/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 10/07/2013 à 11 heures 15 (M. BOTTO) ; affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me ROBERT.) 12/03/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS AUDIT ROYANS CONSEILS "ARC" SELARL PADZUNASS - SALVISBERG (73200 ALBERTVILLE) 1 - SARL DESTOCKAGE ALIMENTAIRE DISCOUNT ROMANS en abrégé D.A.D. ROMANS Me Jean-Adrien ROBERT (26000 VALENCE) Le 10/06/2013 Page 48 / 76

49 45 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Montant de la demande : 2 992,99 EUR - Dernier échange reçu le : 14/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 12/03/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me ROBERT.) 14/05/ dépôt - Conclusions en demande 26/04/ renvoi - circuit normal (- Renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour faire le point sur une éventuelle tentative de rapprochement, sinon vérification du dépôt des conclusions de Me ROBERT. ) 22/03/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 10/07/2013 à 11 heures 30 (M. BOTTO) ; affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me ROBERT.) 12/03/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS AUDIT ROYANS CONSEILS "ARC" SELARL PADZUNASS - SALVISBERG (73200 ALBERTVILLE) 1 - SAS DESTOCKAGE ALIMENTAIRE DISCOUNT ECHIROLLES (D.A.D ECHIROLLES) Me Jean-Adrien ROBERT (26000 VALENCE) Le 10/06/2013 Page 49 / 76

50 46 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Montant de la demande : ,54 EUR - Dernier échange reçu le : 21/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 24/05/ décision : jonction (CPC 367) (Jonction avec n 2013F00155.) - Aff. jointes : 2013F00155 Saisine : le 12/03/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 24/05/ renvoi - circuit normal (Jonction avec n 2013F Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des observations écrites de la SARL STUDIO 26 (IMPERATIF).) 21/05/ dépôt - Conclusions en demande 26/04/ renvoi - circuit normal (- Renvoi à l'audience du 24/05/2013 pour appel en cause. ) 15/04/ dépôt - Conclusions en défense 22/03/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 17/07/2013 à 9 heures 40 (M. BOTTO) ; affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me GROLEE.) 12/03/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SARL ETABLISSEMENT CLAUDE BRUNET Me Adeline MOTTET SELARL L. ROBERT & ASSOCIES (01000 BOURG EN BRESSE) 1 - SARL EAXON Me Bernard GROLEE (73203 ALBERTVILLE CEDEX) 2 - SARL STUDIO 26 SELARL SARRAZIN & Associés (13006 MARSEILLE) Le 10/06/2013 Page 50 / 76

51 47 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 2 - Montant de la demande : EUR - Dernier échange reçu le : 16/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande Saisine : le 13/03/2013 (Opposition à injonction de payer) Nature : Contrat divers : demande en paiement 17/05/ renvoi - circuit normal (Dépôt, au greffe, des conclusions de Me EME au 30/05/2013 ; affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me FERNEX DE MONGEX.) 16/05/ dépôt - Conclusions en demande 26/04/ renvoi - circuit normal (- Audience du JCIA fixée au 26/06/2013 à 11 heures 15 (M. Blas). - Renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour formalisation de sa demande par Me FERNEX DE MONGEX. - Réponse de Me Eme au plus tard le 24/05/2013.) 20/03/ retour avis de réception (convocation) (SARL SNE MACHET SARL - Accusé de réception) 13/03/ enrôlement sur opposition injonction de payer 1 - ATMOSPHERE & BOIS SPRL 1 - SARL SNE MACHET SARL Me Olivier FERNEX DE MONGEX Me Olivier BILLEMAZ (69006 LYON) Me Erick EME (73230 ST ALBAN LEYSSE) Décision : Date : Heure : Chambre : 48 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Montant de la demande : ,04 EUR - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 13/03/2013 (Assignation) Nature : Baux professionnels : demande : paiement loyer/charge - résiliation bail (défaut paiement) 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 : proposition de règlement amiable en cours;) 26/04/ renvoi - circuit normal (- renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions du cabinet FIDAL. ) 22/03/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 17/07/2013 à 11 heures 00 (M. MERLIN) ; affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions du Cabinet FIDAL.) 13/03/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SCI SCI CLAMAXAN 1 - Mme Jacqueline CHANAL Me Georges PEDRO CABINET FIDAL (74940 ANNECY LE VIEUX) Décision : Date : Heure : Chambre : Le 10/06/2013 Page 51 / 76

52 49 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 2 - Montant de la demande : ,82 EUR - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 13/03/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP BOISSON ou transaction;) 12/04/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge chargé d'instruire l'affaire renvoyée à l'audience du 11/09/2013 à 10 heures 00 (M. BOLLON) - Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de LEXALP.) 13/03/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE (73000 Chambéry) SCP GRAND AUZAS ET ASSOCIES (75116 PARIS) 1 - SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE SCP BOISSON et associés - LEXALP (73000 Chambéry) Décision : Date : Heure : Chambre : 50 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 2 - Montant de la demande : 5 306,68 EUR - Dernier échange reçu le : 24/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande Saisine : le 15/03/2013 (Opposition à injonction de payer) Nature : Contrat divers : demande en paiement 24/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me PAGANELLI.) 24/05/ dépôt - Conclusions en demande 26/04/ renvoi - circuit normal (- Audience du JCIA fixée au 18/09/2013 à 11 heures 30 (Mme Laissus). - renvoi à l'audience du 24/05/2013 pour formalisation de sa demande par Me HOUMANI. ) 15/03/ enrôlement sur opposition injonction de payer 1 - SARL 2C MARINE Me Bérangère HOUMANI 1 - EURL COMPAGNIE FINANCIERE DES 2 SAVOIES Me Fabrice PAGANELLI Décision : Date : Heure : Chambre : Le 10/06/2013 Page 52 / 76

53 51 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 2 - Montant de la demande : ,28 EUR - Dernier échange reçu le : 14/05/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 15/03/2013 (Assignation) Nature : Vente : demande en paiement du prix ou demande de résolution vente pour non paiement 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SELARL PADZUNASS SALVISBERG.) 14/05/ dépôt - Conclusions en défense 12/04/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge chargé d'instruire l'affaire fixée à l'audience du 24/07/2013 à 10 heures 30 (M. SILVESTRE) - Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me EME.) 15/03/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS ETABLISSEMENTS ARNAUD SELARL PADZUNASS - SALVISBERG (73200 ALBERTVILLE) 1 - M. Mathieu BOESS Me Bernard GROLEE (73203 ALBERTVILLE CEDEX) Décision : Date : Heure : Chambre : 52 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 2 - Montant de la demande : ,33 EUR - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 15/03/2013 (Assignation) Nature : Droit bancaire : demande contre caution en paiement du solde bancaire 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP MAX JOLY & Associés.) 12/04/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge chargé d'instruire l'affaire fixée au mercredi 11/09/2013 à 8 heures 30 tm.bailly) - Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP MAX JOLY & ASSOCIES.) 15/03/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SA CREDIT LYONNAIS SCP LAPORTE & BOUZOL (73000 Chambéry) 1 - M. Mallaury BUY SCP MAX JOLY ET ASSOCIES Décision : Date : Heure : Chambre : Le 10/06/2013 Page 53 / 76

54 53 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 2 - Aide juridique : absence de timbre - Montant de la demande : ,43 EUR Saisine : le 26/03/2013 (Opposition à injonction de payer) Nature : Contrat divers : demande en paiement 17/05/ renvoi - circuit normal (Formalisation de la demande de Me GUILLAUD-CIZAIRE au 30/05/2013 ; affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour communication des pièces observations écrites de la SARL ALBERVIANDES.) 26/04/ renvoi - circuit normal (- Audience du JCIA fixée au 26/06/2013 à 10 heures 30 (M. Levasseur). - renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour formalisation de sa demande par Me Guillaud. - Dépôt des POE de la SARL ALBERTVIANDES au plus tard le 14/06/2013.) 29/03/ retour avis de réception (convocation) (SARL ALBERVIANDES - Accusé de réception) 29/03/ retour avis de réception (convocation) (SARL CHARVERON FRERES - Accusé de réception) 26/03/ enrôlement sur opposition injonction de payer 1 - SARL CHARVERON FRERES SCP ARMAND-CHAT & ASSOCIES (73000 Chambéry) Me Pascale GUILLAUD-CIZAIRE (69006 LYON) 1 - SARL ALBERVIANDES M. Philippe LEHEGARAT Le 10/06/2013 Page 54 / 76

55 54 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 2 - Dernier échange reçu le : 17/05/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 26/03/2013 (Assignation) Nature : GIE/société : demande exclusion ou retrait membre ou associé 17/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions des demandeurs;) 17/05/ dépôt - Conclusions en défense 12/04/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge chargé d'instruire l'affaire fixée au mercredi 24/07/2013 à 11 heures 30 (M. PERROLAZ) - Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me CATALDI.) 26/03/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - M. Jean Marc Joseph D'HERBES Me Jean-Christophe PIAUX (83490 LE MUY) 2 - M. Frédéric Pierre Marc D'HERBES Me Jean-Christophe PIAUX (83490 LE MUY) 3 - Mme Françoise André WICKER Me Jean-Christophe PIAUX (83490 LE MUY) 4 - Mme Claude Berthe Suzanne DWYER Me Jean-Christophe PIAUX (83490 LE MUY) 5 - M. Jean-Marc D'HERBES Me Jean-Christophe PIAUX (83490 LE MUY) 1 - SA RESIDENCE DE PLAGNE BELLECOTE SELARL DANIEL CATALDI Le 10/06/2013 Page 55 / 76

56 55 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 2 - Aide juridique : absence de timbre - Montant de la demande : ,06 EUR - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 27/03/2013 (Assignation) Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution 24/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me EME (ULTIME DELAI)) 26/04/ renvoi - circuit normal (- Audience du JCIA fixée au 24/07/2013 à 8 heures 45 (M. Dufour). Renvoi à l'audience du 24/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de Me Eme. ) 27/03/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SA LYONNAISE DE BANQUE SCP MILLIAND - DUMOLARD (73203 ALBERTVILLE CEDEX) 1 - M. Georges VINCENT Me Erick EME (73230 ST ALBAN LEYSSE) 2 - Mme Josiane VINCENT Me Erick EME (73230 ST ALBAN LEYSSE) Le 10/06/2013 Page 56 / 76

57 56 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 2 - Aide juridique : absence de timbre - Montant de la demande : 7 402,24 EUR - Dernier échange reçu le : 16/05/2013 Dépôt - Conclusions en demande Saisine : le 28/03/2013 (Opposition à injonction de payer) Nature : Contrat divers : demande en paiement 17/05/ renvoi - circuit normal (Dépôt, au greffe, des conclusions de Me VERRON au 30/05/2013 ; réponse éventuelle de Me LACORDAIRE au 14/06/2013.) 16/05/ dépôt - Conclusions en demande 26/04/ renvoi - circuit normal (- Audience du JCIA fixée au 26/06/2013 à 10 heures (M. Levasseur). - renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour formalisation de sa demande par Me Lacordaire. ) 29/03/ retour avis de réception (convocation) (SARLU SARL L.P. MECA. - Accusé de réception) 28/03/ enrôlement sur opposition injonction de payer 1 - EURL SARL L.P. MECA. 1 - Jean-Marc LECLERC Me Evelyne LACORDAIRE (73100 AIX LES BAINS) Me Frédéric VERRON Décision : Date : Heure : Chambre : 57 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 2 - Montant de la demande : EUR - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 04/04/2013 (Assignation) Nature : Demande cessation concurrence déloyale ou illicite et/ou DI 24/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP BOISSON & Associés - LEXALP (ULTIME DELAI)) 12/04/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge chargé d'instruire l'affaire fixée au mercredi 18/09/2013 à 9 heures 10 (H. MARTINIER) - Affaire renvoyée à l'audience du 24/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de LEXALP.) 04/04/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL 1 - EURL EXPPAYE SCP SCP ARMAND - CHAT & ASSOCIES SCP BOISSON et associés - LEXALP (73000 Chambéry) Décision : Date : Heure : Chambre : Le 10/06/2013 Page 57 / 76

58 58 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 2 - Montant de la demande : EUR - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 16/04/2013 (Assignation) Nature : Autres demandes : contrats divers 24/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions des défendeurs.) 26/04/ renvoi - circuit normal (- Audience du JCIA fixée au 25/09/2013 à 11 heures 30 (M. Merlin). - renvoi à l'audience du 24/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions de Me COCHET-BARBUA. ) 16/04/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SA GEOMAP SELARL SELURL COCHET (73000 Chambéry) 2 - M. Philippe STEINMANN SELARL SELURL COCHET (73000 Chambéry) 3 - M. Gilles CAMUS SELARL SELURL COCHET (73000 Chambéry) 4 - M. Bruno SCOTT SELARL SELURL COCHET (73000 Chambéry) 5 - M. Stéphane VIVIAND SELARL SELURL COCHET (73000 Chambéry) 1 - SAS VISIOGRAPH GDE Me Juliette COCHET-BARBUA 2 - M. Jean MUNIER Le 10/06/2013 Page 58 / 76

59 59 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 2 - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 19/04/2013 (Assignation) Nature : Vente fonds commerce (autres demandes) 24/05/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions des défendeurs;) 26/04/ renvoi - circuit normal (- Audience du JCIA fixée au 25/09/2013 à 10 heures Renvoi à l'audience du 24/05/2013 pour vérification du dépôt des conclusions des défendeurs. ) 19/04/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS ALTITUDE SCP GRILLET HISBERGUES DARE (59300 VALENCIENNES) 2 - Mme Anne BUDILLON NEE TRAVOSTINO SCP GRILLET HISBERGUES DARE (59300 VALENCIENNES) 3 - M. Jean-Luc BUDILLON 1 - Mme Martine MOREL 2 - SA LYONNAISE DE BANQUE SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS (74000 ANNECY) Le 10/06/2013 Page 59 / 76

60 Rôle : Renvoi - circuit de règlement des litiges 60 Affaire : 2011 C Nb. renvoi(s) : 12 Saisine : le 25/03/2011 (Assignation) Nature : Loi 2005 : Demande de prononcé de faillite personnelle 17/05/ renvoi - circuit de règlement des litiges (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 : attente du règlement de l'assurance;) 22/03/ renvoi - circuit de règlement des litiges (Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification montant transaction payé.) 14/12/ renvoi - circuit de règlement des litiges (Renvoi au 22/03/2013 pour homologation protocole en cours.) 27/07/ renvoi - circuit de règlement des litiges (Affaire renvoyée à l'audience du 14/12/2012.) 22/06/ renvoi - circuit de règlement des litiges (Affaire renvoyée à l'audience du 27/07/2012 pour faire le point sur l'homologation (requête en homologation présentée au Tribunal)) 25/05/ renvoi - circuit de règlement des litiges 09/03/ renvoi - circuit de règlement des litiges 28/10/ renvoi - circuit de règlement des litiges (Renvoi à l'audience du 09/03/2012 : possibilité de transaction.) 23/09/ renvoi - circuit de règlement des litiges (Accord transactionnel en cours de négocation. Renvoi à l'audience du 28/10/2011.) 22/07/ renvoi - circuit exceptionnel 10/06/ renvoi - circuit exceptionnel 22/04/ renvoi - circuit exceptionnel (22/04/2011 : Renvoi en circuit exceptionnel (Renvoi pour vérification du dépôt au greffe des conclusions de la SCP BOISSON - LEXALP au plus tard le 10/06/2011)) 25/03/ affaire nouvelle (cas général) 1 - ELB ETUDE BOUVET Es/Qual. liquidateur de VERT PAYS MULTIPOLE 1 - M. Jean-Marc BINCAZ SCP BOISSON et ASSOCIES (73008 CHAMBERY CEDEX) Le 10/06/2013 Page 60 / 76

61 Rôle : Renvoi - circuit de règlement des litiges 61 Affaire : 2012 F Nb. renvoi(s) : 7 - Montant de la demande : ,77 EUR - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 10/08/2012 (Assignation) Nature : Droit bancaire : demande en paiement du solde du compte bancaire 17/05/ renvoi - circuit de règlement des litiges (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 (protocole transmis à Me ANZIONNAZ)) 22/03/ renvoi - circuit de règlement des litiges (Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 : protocole en cours.) 08/02/ renvoi - circuit de règlement des litiges (Protocole en cours de rédaction. Affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013.) 11/01/ renvoi - circuit de règlement des litiges (Renvoi au 08/02/2013 (discussions en cours)) 09/11/ renvoi - circuit de règlement des litiges ((Circuit règlement des litiges ) : Annulation de l'audience du juge rapporteur du 23/01/2012. Discussion transactionnelle - Affaire renvoyée à l'audience du 11/01/2013.) 26/10/ renvoi - circuit normal (Renvoi à l'audience du 09/11/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me ANXIONNAZ (ULTIME DELAI)) 28/09/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) - Audience juge rapporteur fixée au mercredi 23/01/2013 à 8 heures 45. Affaire renvoyée à l'audience du 26/10/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me ANXIONNAZ.) 10/08/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SCOP BANQUE POPULAIRE DES ALPES SCP SAILLET & BOZON 1 - M. Jérôme FAVRIN Me Catherine ANXIONNAZ Le 10/06/2013 Page 61 / 76

62 Rôle : Renvoi - circuit de règlement des litiges 62 Affaire : 2012 F Saisine : le 23/08/2012 (Assignation) Nature : Contrat d'intermédiaire (autres demandes) - Nb. renvoi(s) : 8 - Montant de la demande : EUR - Dernier échange reçu le : 04/06/2013 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne 04/06/ dépôt - Conclusions en demande 17/05/ renvoi - circuit de règlement des litiges (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour finalisation du protocole;) 22/03/ renvoi - circuit de règlement des litiges (Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour finalisation du protocole.) 08/02/ renvoi - circuit de règlement des litiges (Pourparlers toujours en cours. Affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013.) 11/01/ renvoi - circuit de règlement des litiges ((Renvoi en circuit règlement des litiges) : renvoi à l'audience du 08/02/2013 pour faire le point sur les pourparlers - Annulation de l'audience du juge rapporteur du 16/01/2013 à 11 heures 15.) 07/12/ renvoi - circuit normal (Renvoi au 11/01/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP MILLIAND DUMOLARD.) 04/12/ dépôt - Conclusions en demande 09/11/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 07/12/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de IXA.) 05/11/ dépôt - Conclusions en défense 26/10/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 09/11/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP MILLIAND DUMOLARD.) 14/09/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 16/01/2013 à 11 heures 15 (MARTINIER Hubert). Affaire renvoyée à l'audience du 26/10/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP MILLIAND-DUMOLARD.) 23/08/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS DUBOURGEAT ENTREPRISE SELARL IXA (74650 CHAVANOD) 1 - SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : FIDEXPERTISE SCP MILLIAND - DUMOLARD (73203 ALBERTVILLE CEDEX) Le 10/06/2013 Page 62 / 76

63 Rôle : Renvoi - circuit de règlement des litiges 63 Affaire : 2012 F Nb. renvoi(s) : 7 - Juge chargé d'instruire l'affaire: M. BENITA Claude - Montant de la demande : EUR - Dernier échange reçu le : 22/03/2013 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 27/11/2012 (Assignation) Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution 24/05/ renvoi - circuit de règlement des litiges (Le demandeur se désiste, à condition que chacun garde à sa charge les dépens ; acceptation du défendeur ; Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour avoir la position de la SCP MAX JOLY sur la charge des dépens;) 17/04/ renvoi - circuit de règlement des litiges (pour vérifier encaissement du chèque.) 22/03/ dépôt - Conclusions en défense 22/03/ renvoi devant le juge chargé d'instruire l'affaire (Dépôt, au greffe, des conclusions éventuelles de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE au 31/03/2013.) 08/03/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me JOLY ; si il n'y a pas de conclusions, les avocats sont appelés à venir s'expliquer.) 22/02/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 08/03/2013 pour obtenir plus de précisions sur les prétendues négociations en cours.) 25/01/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 22/02/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP MAX JOLY & ASSOCIES.) 07/12/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 17/04/2013 à 11 heures 00 (M. BENITA) - Renvoi au 25/01/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP MAX JOLY.) 27/11/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - CCAM CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE (73000 Chambéry) 1 - M. Guy GRIMOND SCP MAX JOLY ET ASSOCIES SELARL HB CONSEIL (74000 ANNECY) Le 10/06/2013 Page 63 / 76

64 Rôle : Renvoi - circuit de règlement des litiges 64 Affaire : 2012 F Nb. renvoi(s) : 6 - Aide juridique : absence de timbre - Mode délivrance assignation : Autres significations - Aff. jointes : 2013F00066 Saisine : le 17/12/2012 (Assignation) Nature : Autres demandes : contrats divers 17/05/ renvoi - circuit de règlement des litiges (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 : transaction en cours de finalisation;) 26/04/ renvoi - circuit de règlement des litiges (Annulation de l'audienc du JCIA du 22/05/2013 à 10 heures. Renvoi à l'audience du 17/05/2013 pour faire le point sur l'accord en cours. ) 12/04/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 26/04/2013 pour faire le point sur les négociations qui seraient en cours ou pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusiosn de Me BOUSAID (ULTIME DELAI).) 08/03/ renvoi - circuit normal (Jonction avec affaire n 2013F0066. Affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me BOUSAID.) 08/03/ décision : jonction (CPC 367) 08/02/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 08/03/2013 pour jonction avec appel en cause des mandataires de la SARL HYPERBOX (en procédure de redressement judiciaire)) 11/01/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Renvoi à l'audience du 22/05/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me BOUSAID. Audience juge rapporteur fixée au mercredi 22/05/2013 à 10 heures 00 (M. MICHAUD)) 17/12/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - M. Jean-Michel GRENIER Me Nadia BEZZI 1 - SARL HYPERBOX Me Emeric BOUSAID 2 - M. Laurent DAUZET Me Emeric BOUSAID 3 - SELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET, ES-QUALITE MAND.JUD.SARL HYPBERBOX Me Emeric BOUSAID 4 - Mes SAINT-PIERRE REMI, ES-QUALITE ADM. JUD.SARL HYPERBOX Me Emeric BOUSAID Le 10/06/2013 Page 64 / 76

65 Rôle : Renvoi - circuit de règlement des litiges 65 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 3 - Montant de la demande : ,01 EUR - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 19/02/2013 (Assignation) Nature : Droit bancaire : demande contre caution en paiement du solde bancaire 17/05/ renvoi - circuit de règlement des litiges (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 : protocole en cours de régularisation;) 12/04/ renvoi - circuit de règlement des litiges (Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour régularisation d'un protocole d'accord.) 22/02/ renvoi - circuit de règlement des litiges ((renvoi en circuit règlement des litiges) : Affaire renvoyée à l'audience du 12/04/2013 (pourparlers en cours)) 19/02/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - CCAM CAISSDE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE 1 - SAS JC DEVELOPPEMENT SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST LE GOFF (01000 BOURG EN BRESSE) Me Marc DEREYMEZ M. CHAFFARDON Jean Décision : Date : Heure : Chambre : 66 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 1 - Montant de la demande : 1 154,14 EUR - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 06/05/2013 (Assignation) Nature : Travaux construction: recours du maître d'ouvrage à l'égard du constructeur ou fabricant 17/05/ renvoi - circuit de règlement des litiges ((Renvoi en circuit règlement des litiges) : affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 (règlement partiel)) 06/05/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SA MENUISERIE FORAY S.A. Me André AGUETTAZ (73200 ALBERTVILLE) 1 - SA ENTREPRISE ROCCHIETTI Décision : Date : Heure : Chambre : Le 10/06/2013 Page 65 / 76

66 Rôle : Renvoi - circuit transitoire 67 Affaire : Nb. renvoi(s) : 9 Saisine : le 16/06/1994 (Assignation) Nature : Cautionnement : demande formée contre caution seule 22/03/ renvoi - circuit transitoire (Dernier renvoi au 14/06/2013 pour obtenir une réponse de la BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE DE CREDIT.) 08/02/ renvoi - circuit transitoire (Attente réponse de la BANQUE POPULAIRE; Affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013.) 23/11/ renvoi - circuit transitoire ((Circuit transitoire) : Affaire renvoyée à l'audience du 08/02/2013 : Me SAILLET doit faire le point avec la BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE DE CREDIT.) 23/11/ en rappel : renvoi (Renvoi au 23/11/2012 pour faire le point.) 26/10/ en rappel : renvoi (Renvoi au 23/11/2012 pour faire le point.) 26/01/ décision : sursis à statuer (JR) 22/11/ mise en délibéré de l'affaire 13/10/ renvoi devant le juge chargé d'instruire l'affaire 08/02/ renvoi devant le juge fixateur 09/12/ renvoi devant le juge chargé d'instruire l'affaire 08/07/ renvoi devant le juge fixateur 16/06/ affaire nouvelle (cas général) (- Description de la demande : - DDE PAIEMENT PAL : F.) 1 - la BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE DE CREDIT SCP SAILLET & BOZON 1 - M. Jean-Claude CELLIER Me Florence GIRARD MADOUX (73000 Chambéry) Le 10/06/2013 Page 66 / 76

67 Rôle : Renvoi - circuit transitoire 68 Affaire : Nb. renvoi(s) : 8 - Montant de la demande : EUR - Dernier échange reçu le : 03/01/2013 Dépôt - Conclusions en demande Saisine : le 13/05/2009 (Assignation) Nature : Contrat non qualifié : Demande en paiement 17/05/ renvoi - circuit transitoire (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour faire le point.) 22/03/ renvoi - circuit transitoire ((Renvoi en circuit transitoire) : La SARL DOMINIQUE JUILLE est en liquidation judiciaire. Me BALME doit déclarer sa créance et régulariser la procédure à l'égard du liquidateur de la SARL DOMINIQUE JUILLE ; Me VISIER-PHILIPPE n'a plus d'instruction de sa client. Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour vérification de la régularisation de la procédure (annulation de l'audience du juge rapporteur du 15/05/2013 à 11 heures 30)) 08/02/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 15/05/2013 à 11 heures 30 (Mme LAISSUS)- Affaire renvoyée à l'audience du 22/03/2013 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE.) 17/01/ renvoi - circuit transitoire (Suite conclusions de reprise d'instance, affaire remise au rôle pour l'audience du 08/02/2013 (circuit transitoire)) 03/01/ dépôt - Conclusions en demande 27/11/ décision : sursis à statuer (Jugt sursis à statuer sur la demande de la SARL ZEN IMMOBILIER à l'encontre de la SARL DOMINIQUE JUILLE dans l'attente d'une décision définitive concernant le procès opposant M. Robert VUILLERMET à la SARL DOMINIQUE JUILLE.) 16/09/ mise en délibéré de l'affaire (Dossiers déposés par Me BALME et SCP VISIER- PHILIPPE. La SARL DOMINIQUE JUILLE soulève l'exception de connexité.) 11/09/ renvoi devant le juge chargé d'instruire l'affaire (Audience juge rapporteur fixée au 16/09/2009 (M. PERNET)) 24/07/ renvoi - circuit exceptionnel (Dernier renvoi au 11/09/2009 pour dépôt des conclusions de SCP VISIER-PHILIPPE. A défaut, mise en délibéré.) 26/06/ renvoi - circuit exceptionnel (Renvoi audience du 24/07/2009 pour dépôt des conclusions de SCP VISIER-PHILIPPE.) 29/05/ renvoi - circuit exceptionnel (Régime de l'affaire : "Circuit exceptionnel" (nouveau réglement intérieur du Tribunal- 11/2008) Renvoi au 26/06/2009 pour dépôt des conclusions de SCP VISIER-PHILIPPE, OLLAGNON-DELROISE.) 13/05/ affaire nouvelle (cas général) 1 - EURL ZEN IMMOBILIER Me Marie-Luce BALME 1 - SARL DOMINIQUE JUILLE SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE (73000 Chambéry) 2 - SC RIRI Me Christian MENARD 3 - SC MANIA Me Christian MENARD 4 - SC PAKA Me Christian MENARD (IV) (IV) (IV) Le 10/06/2013 Page 67 / 76

68 Rôle : Renvoi - circuit transitoire 69 Affaire : 2011 F Nb. renvoi(s) : 11 - Montant de la demande : ,79 EUR - Mode délivrance assignation : Signifié à personne - Date de l'expertise ordonnée : 01/02/ Fin de mission de l expert le : 30/04/ Expert : M. COVAREL Jacky - Dépôt du rapport le : 21/02/2013 Saisine : le 27/05/2011 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 17/05/ renvoi - circuit transitoire (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour vérification du dépôt d'expertise.) 20/03/ expertise : avis à l'expert du versement au greffe de la consignation supplémentaire 21/02/ expertise : délai de versement d'une provision complémentaire 21/02/ expertise : ord. Délai supplémentaire pour dépôt rapport + consignation supplémentaire 08/02/ renvoi - circuit transitoire (Affaire renvoyée à l'audience du 17/05/2013 pour faire le point sur le dépôt du rapport de l'expert;) 02/01/ expertise : ordonnance accordant un délai supplémentaire pour le dépôt du rapport 23/11/ renvoi - circuit transitoire (Affaire renvoyée à l'audience du 08/02/2013 pour faire le point sur le dépôt du rapport d'expertise.) 12/10/ renvoi - circuit transitoire (Affaire renvoyée à l'audience du 23/11/2012 pour faire le point sur le dépôt du rapport d'expertise;) 30/07/ expertise : ordonnance accordant un délai supplémentaire pour le dépôt du rapport 13/07/ renvoi - circuit transitoire (Rapport d'expertise non déposé; affaire renvoyée à l'audience du 12/10/2012 pour faire le point sur le dépôt du rapport d'expertise.) 14/02/ expertise : avis à l'expert du versement au greffe de la consignation initiale 10/02/ expertise : acceptation par l'expert de sa mission 01/02/ décision : avant dire droit expertise 01/02/ renvoi - circuit transitoire (Affaire renvoyée à l'audience du 13/07/2012 pour qu'il soit discuté sur le rapport d'expertise.) 28/12/ prolongation du délibéré de l'affaire 05/10/ mise en délibéré de l'affaire (Me SALVISBERG versera de nouvelles pièces avant le 14/10/2011 ; le défendeur est autorisé à produire une note en délibéré avant le 14/10/2011 : il devra confirmer si le système de freinage est toujours identique par rapport à la presation de la SATM et qu'aucune entreprise n'est intervenue depuis.) 23/09/ renvoi devant le juge chargé d'instruire l'affaire 09/09/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 23/09/2011 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me ROULIER.) 22/07/ renvoi - circuit normal (Renvoi au 09/09/2011 pour le dépôt des conclusions de la SCP PADZUNASS-SALVISBERG. ) 08/07/ renvoi - circuit normal (08/07/2011 : Affaire renvoyée à l'audience du 22/07/2011 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me ROULIER.) 10/06/ renvoi - circuit normal (10/06/ (Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 05/10/2011 à 8:30 (M. BAILLY) ; Affaire renvoyée à l'audience du 08/07/2011 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de l'eurl AVOGADRO FILS) 27/05/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SAS SOCIETE AUXILIAIRE DE TRANSPORT ET DE MATERIEL SELARL PADZUNASS - SALVISBERG (73200 ALBERTVILLE) 1 - EURL AVOGADRO FILS Me Colette ROULIER Le 10/06/2013 Page 68 / 76

69 Rôle : Renvoi - circuit transitoire 70 Affaire : 2011 F Nb. renvoi(s) : 7 - Juge chargé d'instruire l'affaire: M. BENITA Claude - Montant de la demande : ,1 EUR - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 05/07/2011 (Assignation) Nature : Droit bancaire : demande contre caution en paiement du solde bancaire 14/12/ renvoi - circuit transitoire (Renvoi au 14/06/2013 (attente de l'arrêt de la Cour d'appel)) 13/07/ renvoi - circuit transitoire (Affaire renvoyée à l'audience du 14/12/2012 pour faire le point sur l'appel.) 27/06/ réception par le greffe d'un avis d'appel 21/05/ renvoi - circuit transitoire 16/05/ décision : avant dire droit autre qu'expertise (Jgt avant dire droit : enjoint la SOCIETE GENERALE de produire, avant le 30/06/2012, un nouveau décompte de sa créance, expurgée des intérêts ayant été prélevés sur le compte n depuis la signature de l'acte de cautionnement du 31/05/2006 jusqu'à ce jour ; l'exhausitivité des relevés bancaires du compte n de la SARL DB VIANDES 73 jusqu'à ce jour, en soulignant tous les intérêts et pénalités perçus sur ledit compte 23/03/ mise en délibéré de l'affaire 09/12/ renvoi pour plaidoirie 28/10/ renvoi pour plaidoirie (Affaire renvoyée à l'audience collégiale du 09/12/2011 à 16:30 ; la SCP DENARIE devra déposer, au greffe, ses conclusions avant le 08/11/2011 ; les dossiers de plaidoiries devront être déposés, au greffe, avant le 15/11/2011.) 23/09/ renvoi - circuit normal (Les conclusions de Me CARLON sont annoncées au 23/09/2011 ; Renvoi à l'audience du 28/10/2011 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me DENARIE.) 22/07/ renvoi - circuit normal (Audience de juge rapporteur fixée au 23/11/2011 à 8 heures (M. Micheau). Renvoi au 23/09/2011 pour le dépôt des conclusions de Me CARLON. ) 05/07/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SA SOCIETE GENERALE SCP DENARIE D., BUTTIN P., BERN F. 1 - M. Daniel BERNARD Me Joël CARLON Le 10/06/2013 Page 69 / 76

70 Rôle : Renvoi - circuit transitoire 71 Affaire : 2011 F Nb. renvoi(s) : 11 - Juge chargé d'instruire l'affaire: M. BOGEY Pierre-Marie - Dernier échange reçu le : 20/11/2012 Dépôt - Conclusions en défense - Mode délivrance assignation : Signifié à personne - Date de l'expertise ordonnée : 19/12/ Fin de mission de l expert le : 30/05/ Expert : M. HORTEUR Jean-Pierre - Dépôt du rapport attendu le : 30/05/ /03/ transmission du dossier de procédure à la cour d'appel 27/02/ réception par le greffe d'un avis d'appel Saisine : le 30/09/2011 (Assignation) Nature : Prestation de services : autres demandes 14/01/ expertise : avis à l'expert du versement au greffe de la consignation initiale 08/01/ expertise : acceptation par l'expert de sa mission 20/12/ renvoi - circuit transitoire (Renvoi au 14/06/2013 à l'effet qu'il soit discuté sur le rapport d'expertise;) 19/12/ décision : avant dire droit expertise 12/12/ prolongation du délibéré de l'affaire 20/11/ dépôt - Bordereau de pièces en défense 20/11/ dépôt - Conclusions en défense 26/09/ mise en délibéré de l'affaire (- France Télécom pourra communiquer les factures de 12/2009 à 02/2010 avant le 10/10/ La société GPG communiquera le bail de ses murs avant le 10/10/2012.) 14/09/ renvoi devant le juge chargé d'instruire l'affaire (Dépôt des conclusions éventuelles de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON- DELROISE au 20/09/2012.) 13/07/ renvoi - circuit normal ((Annulation audience juge rapporteur du 12/09/2012) - Audience juge rapporteur fixée au mercredi 26/09/2012 à 9 heures 40 (M. BOGEY) - Affaire renvoyée à l'audience du 14/09/2012 pour vérification du dépôt au greffe des conclusions de la SCP MERMET (au 16/08/2012) et de la SCP VISIER-PHILIPPE ; ) 08/06/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 13/07/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me PREMAT.) 11/05/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 12/09/2012 à 11 heures 15 (Mme LAISSUS) - Affaire renvoyée à l'audience du 08/06/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE (ULTIME DELAI)) 04/04/ renvoi - circuit transitoire 09/03/ renvoi devant le juge chargé d'instruire l'affaire (Dépôt des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE au 16/03/2012.) 10/02/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 09/03/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE (ULTIME DELAI).) 13/01/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 10/02/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE.) 09/12/ renvoi - circuit normal (Renvoi au 13/01/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP MERMET & ASSOCIES (ULTIME DELAI)) 04/11/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 04/04/2012 à 11 heures 00 (MARTINIER H.). Affaire renvoyée à l'audience du 09/12/2011 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP MERMET & Associés.) 30/09/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SARL G.P.G. SCP Christine VISIER-PHILIPPE et Carole OLLAGNON-DELROISE 1 - SA FRANCE TELECOM Me Christelle PREMAT SCP MERMET & ASSOCIES (74102 ANNEMASSE CEDEX) Le 10/06/2013 Page 70 / 76

71 Rôle : Renvoi - circuit transitoire Le 10/06/2013 Page 71 / 76

72 Rôle : Renvoi - circuit transitoire 72 Affaire : 2011 F Nb. renvoi(s) : 9 - Juge chargé d'instruire l'affaire: M. PERROLAZ Christian - Aide juridique : absence de timbre - Montant de la demande : ,94 EUR - Mode délivrance assignation : Autres significations - Date de l'expertise ordonnée : 13/06/ Expert : M. GIRERD Georges - Dépôt du rapport le : 22/05/ /05/ Saisine : le 07/10/2011 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 24/05/ expertise : ord. taxant frais d'expertise + versement provision expert + fixation complément 22/05/ expertise : dépôt du rapport 22/03/ renvoi - circuit transitoire (Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour faire le point sur l'expertise.) 18/12/ expertise : ordonnance accordant un délai supplémentaire pour le dépôt du rapport 14/12/ renvoi - circuit transitoire (Renvoi au 22/03/2013 pour faire le point sur expertise.) 06/07/ expertise : avis à l'expert du versement au greffe de la consignation initiale 22/06/ expertise : acceptation par l'expert de sa mission 20/06/ renvoi - circuit transitoire (Suite jgt du 13/06/2012 (expertise) affaire renvoyée au 14/12/2012 pour examen de l'affaire afin qu'il soit discuté sur le rapport d'expertise.) 19/06/ retour avis de réception 13/06/ décision : avant dire droit expertise 13/06/ expertise : délai de versement de la provision initiale 04/04/ mise en délibéré de l'affaire 09/03/ renvoi devant le juge chargé d'instruire l'affaire 24/02/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 09/03/2012 pour traduction des pièces de la Sté ROCTOOL et vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE.) 27/01/ renvoi - circuit normal (Audience juge rapporteur fixée au mercredi 04/04/2012 à 11 heures 15 (M. PERROLAZ) (Annulation audience juge rapporteur du mercredi 22/02/2012) - Affaire renvoyée à l'audience du 24/02/2012 pour traduction des pièces de la société ROCTOOL.) 23/12/ renvoi - circuit normal (Affaire renvoyée à l'audience du 27/01/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me GROLEE.) 25/11/ renvoi - circuit normal (Renvoi au 23/12/2011 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me VISIER-PHILIPPE (ULTIME DELAI)) 28/10/ renvoi - circuit normal ((Renvoi en circuit normal) : Audience juge rapporteur fixée au mercredi 22/02/2012 à 10:30 (M. BAILLY) - Affaire renvoyée à l'audience du 25/11/2011 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE.) 07/10/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - Me BLANCHARD JEAN ES/QUALITE LIQ, SARL ERP Me Bernard GROLEE (73203 ALBERTVILLE CEDEX) 1 - SA ROCTOOL SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE (73000 Chambéry) Le 10/06/2013 Page 72 / 76

73 Rôle : Renvoi - circuit transitoire 73 Affaire : 2012 F Nb. renvoi(s) : 8 - Juge chargé d'instruire l'affaire: M. BAILLY Arnaud - Aff. jointes : 2012F00382 Saisine : le 23/04/2012 (Opposition à injonction de payer) Nature : Contrat divers : demande en paiement 17/04/ renvoi - circuit transitoire (Réouverture des débats afin de régulariser la procédure à l'égard de Me Rémi SAINT-PIERRE (seul Me Clanet a été appelé à la procédure) et de produire la déclaration de créance de la BTP. ) 06/03/ mise en délibéré de l'affaire (- 06/03/2013 : tout le monde est d'accord avec les sommes indiquées dans l'ordonnance portant injonction de payer. Il faut fixer la créance au passif de Alu bois. ) 14/12/ renvoi devant le juge chargé d'instruire l'affaire (Communication des pièces et observations écrites de la SARL ALU BOIS PVC avant le 30/01/2013. Audience juge rapporteur fixée au mercredi 06/03/2013 à 10 heures 30 (M. BAILLY)) 09/11/ renvoi - circuit transitoire (Renvoi à l'audience du 14/12/2012 pour connaître la position du mandataire sur la contestation de créance;) 09/11/ décision : jonction (CPC 367) 12/10/ renvoi - circuit transitoire (L'appel en cause des mandataires judiciaires n'a pas pu être fait ; affaire renvoyée à l'audience du 09/11/2012 pour régularisation de la procédure à l'égard des mandataires judiciaires.) 14/09/ renvoi - circuit transitoire (Affaire renvoyée à l'audience du 12/12/2012 : dernier délai pour régularisation procédure.) 27/07/ renvoi - circuit transitoire ((Renvoi en circuit transitoire) : Affaire renvoyée à l'audience du 14/09/2012 pour voir si la CNRBTPIG BTP RETRAITE BTP PREVOYANCE veut faire fixer sa créance, auqel cas, elle devra déclarer sa créance et mettre en cause le(s) mandataire(s).) 13/07/ renvoi - circuit de règlement des litiges (Affaire renvoyée à l'audience du 27/07/2012 pour faire le point sur la position du défendeur (redressement judiciaire)) 25/05/ renvoi - circuit de règlement des litiges ((Renvoi en circuit règlement des litiges) : Affaire renvoyée à l'audience du 13/07/2012 pour formalisation des propositions de règlement à la Caisse BTP PREVOYANCE.) 03/05/ retour avis de réception (convocation) (CNRBTPIG BTP RETRAITE BTP PREVOYANCE - Accusé de réception) 02/05/ retour avis de réception (convocation) (SARLU Alu Bois PVC Menuiserie CONCEPT - Accusé de réception) 25/04/ enrôlement sur opposition injonction de payer 1 - CNRBTPIG BTP RETRAITE BTP PREVOYANCE SELARL CABINET DUBY- DELANNOY 1 - EURL Alu Bois PVC Menuiserie CONCEPT M. KARAOGLANIAN Marc (gérant) 2 - Me CLANET JEAN-CLAUDE ES-QUALITE MAND. JUD. EURL ALU BOIS PVC MENUISERIE CONCEPT Le 10/06/2013 Page 73 / 76

74 Rôle : Renvoi - circuit transitoire 74 Affaire : 2012 F Nb. renvoi(s) : 6 - Montant de la demande : 6 289,77 EUR - Dernier échange reçu le : 23/10/2012 Dépôt - Conclusions en demande - Mode délivrance assignation : Signifié à personne - Date de l'expertise ordonnée : 14/11/ Fin de mission de l expert le : 02/04/ Expert : M. RIGOT Louis - Dépôt du rapport attendu le : 02/04/2013 Saisine : le 22/06/2012 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 12/04/ renvoi - circuit transitoire (Un délai a été donné aux parties pour leurs dires au 15/04/2013 ; pré-rapport de l'expert déposé ; affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour faire le point sur l'expertise.) 04/12/ expertise : avis à l'expert du versement au greffe de la consignation initiale 04/12/ expertise : acceptation par l'expert de sa mission 16/11/ retour avis de réception 15/11/ renvoi - circuit transitoire (Affaire fixée au vendredi 12/04/2013 à l'effet qu'il soit discuté sur le rapport d'expertise.) 14/11/ décision : avant dire droit expertise 26/10/ mise en délibéré de l'affaire (Dossier déposé par SCP CALLOUD GRENECHE. Toutes les parties sont d'accord sur l'expertise.) 23/10/ dépôt - Conclusions en demande 12/10/ renvoi - circuit transitoire (Affaire renvoyée à l'audience du 26/10/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de Me CALLOUD sur la demande de l'expertise.) 28/09/ renvoi - circuit transitoire (Affaire renvoyée à l'audience du 12/10/2012 pour dépôt des conclusions en réponse et faire le point sur la position quant à la demande d'expertise.) 14/09/ renvoi - circuit transitoire (La SARL LE MANOIR demande une expertise. Affaire renvoyée à l'audience du 28/09/2012 pour vérification du dépôt, au greffe, des conclusions de la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE.) 22/06/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 22/06/ renvoi - circuit transitoire ((Renvoi en circuit transitoire) : Affaire renvoyée à l'audience du 14/09/2012 pour formaliser la demande d'expertise.) 1 - M. Benoît LETELLIER SCP CALLOUD-GRENECHE (73100 AIX LES BAINS) 1 - SARL SARL LE MANOIR SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE (73000 Chambéry) Le 10/06/2013 Page 74 / 76

75 Rôle : Renvoi - circuit transitoire Saisine : le 02/05/2013 (Assignation) 75 Affaire : 2013 F Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires - Nb. renvoi(s) : 1 - Montant de la demande : ,11 EUR - Mode délivrance assignation : Autres significations 17/05/ renvoi - circuit transitoire ((Renvoi en circuit transitoire) : Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour appel en cause.) 02/05/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SA EDF SELARL SOPHIA (59562 LA MADELEINE CEDEX) SELARL PADZUNASS - SALVISBERG (73200 ALBERTVILLE) 1 - SAS LE HAMEAU DES AIGUILLES Me Pascal ALLIAS (13100 AIX EN PROVENCE) Décision : Date : Heure : Chambre : 76 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 1 - Montant de la demande : ,01 EUR - Mode délivrance assignation : Signifié à personne Saisine : le 06/05/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 17/05/ renvoi - circuit transitoire ((Renvoi en circuit transitoire) : Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour faire le point, les défendeurs indiquant que les factures sont réglées.) 06/05/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - Me BLANCHARD JEAN ES-QUALITE DE LIQ. DE MME FILLATRE CINDY Me Bernard GROLEE (73203 ALBERTVILLE CEDEX) 1 - SCI MGM BOURG SAINT MAURICE SAS MGM Décision : Date : Heure : Chambre : Le 10/06/2013 Page 75 / 76

76 Rôle : Renvoi - circuit transitoire 77 Affaire : 2013 F Nb. renvoi(s) : 1 - Montant de la demande : EUR - Mode délivrance assignation : Autres significations Saisine : le 13/05/2013 (Assignation) Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires 17/05/ renvoi - circuit transitoire ((Renvoi en circuit transitoire) : Affaire renvoyée à l'audience du 14/06/2013 pour communication des pièces et observations écrites de la SARL CHAMOIS SPORTS.) 13/05/ affaire nouvelle - contentieux / gracieux 1 - SA JEAN LAIN AUTOSPORT SELARL PADZUNASS - SALVISBERG (73200 ALBERTVILLE) 1 - SARL CHAMOIS SPORT Le Greffier Le Président Le 10/06/2013 Page 76 / 76