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1 127 chemin de Bartas Saint Lys le vendredi 17 décembre 2010 Inspection Académique de la Haute Garonne Objet: Conseil d administration du 10 decembre 2010 Ci-joint 6 pièces jointes Monsieur, Nous souhaitons porter à votre connaissance les faits suivants, malgré votre courrier ambigü (15/12 M. Pailhé-Belair). A vous d'en tirer les conclusions qui s'imposent. Vous n'êtes pas sans savoir malgré tout, que cette rentrée 2010 a été particulièrement difficile en ce qui concerne nos relations avec l'administration de l'établissement. Nous n'allons pas relater dans le détail à nouveau tous les faits dont vous avez eu connaissance au travers de nos différents courriers. Modification de dernière minute du calendrier électoral pour favoriser le dépôt d'une liste adverse à la FCPE, insertion illégale d'un candidat qui sera finalement radié, annulation des bulletins de vote...le tout se conclua par une décision du tribunal administratif en réfèré en notre faveur, et attribution à notre liste de 100% des voix. Nous aurions pu nous en tenir là, et, malgré les retards occasionnés par ce mauvais départ, reprendre dans un climat serein et constructif pour nos enfants, les commissions qui nous incombent avec l'équipe éducative et administrative. Justement. Depuis septembre 2009, l éviction arbitraire des parents d'une de ces commissions (commission éducative) a été le grain de sable qui a émaillé plusieurs débats. Vous êtes venus (mars 2010) nous déclarer que Madame la Principale n était pas tenue d appliquer les circulaires. Puis, vous nous avez envoyé un courrier (mai 2010 pièce jointe) confirmant nos demandes : que ces commissions devaient être décrites dans leur composition et leur fonctionnement dans le règlement intérieur. Nous avons pris acte de notre éviction dans un but d'apaisement général et de rétablissement d'activités constructives. Et c'est dans ce contexte que se prépare cette année, le conseil d'administration. Le 30 novembre (cf. pièce jointe) un mail est envoyé à tous les membres du CA. Hélas ce mail ne contient ni la convocation ni l ordre du jour. Lorsque l'oubli est découvert, nous sommes le 2 décembre. Hors délai pour rectifier, nous recevons un mail nous informant d'une erreur d'adresse (cf. pièce jointe), nous incombant le caractère fautif. Mais le premier courrier était bien arrivé, lui, à la bonne adresse. Tous les autres membres du CA n'ont été informés, eux, que le 6 décembre (cf. pièce jointe), soit 4 jours avant le CA. Auncun parent ne peut se libérer en semaine à 14h00. Le CA se déroule avec le juste quorum, sans parents, sans personnel Atos, ni élus locaux. Présents : l administration, les enseignants, les élèves et une personne qualifiée, directrice de la MJC. Et là, au cours de ce Conseil d'administration, est ajouté à l'ordre du jour, curieusement et inopinément, la composition de cette fameuse commission éducative, sans avoir été prévue à l'ordre du jour, pour l'inscrire au règlement intérieur. Il semble qu'une réflexion ait été demandée préalablement au Conseil d'administration aux enseignants. Et la compostion de cette fameuse commission a été adoptée avec succès, conformément au souhait de Mme La Principale. Comment ne pas ressentir cet enchaînement d'évènements comme une décision volontaire de règler

2 définitivement ce point resté obscur, en notre absence, et avec l'effet de surprise qui s'impose dans ce genre de décision? Nous protestons contre cette façon de faire. Nous nous insurgeons plus encore pour tous nos enfants dont les cours ont été annulés ou reportés par l absence de leurs professeurs présents au CA. A t-on jamais vu un Conseil d'adminstration se dérouler pendant les heures de travail de chacun? Nous vous demandons de rendre ce CA non exécutoire pour les raisons suivantes : délai de dix jours non respecté de convocation et d ordre du jour. Horaire du CA non conforme au code de l éducation Il est à présent important que vous nous aidiez à retrouver un climat serein dans le respect des règles de l'éducation Nationale, où la compétence et l'autorité du chef d'établissement ne peuvent prêter à critiques et où la juste participation des parents dans le cadre qui leur est dévolu ne peut que renforcer l'action éducative de l'ensemble des membres de la cité scolaire. Nous vous demandons d'intervenir afin de nous permettre d éxercer notre fonction de parents d élèves au sein du collège. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations les plus respecteuses. L'Association des parents d'élèves des collèges du canton de St Lys Copie: Madame la Principale du collège Léo Ferré Monsieur le Recteur de l Académie de Toulouse Monsieur l Inspecteur d Académie de Toulouse Monsieur le Président de la Fcpe31

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5 Page 1 de 1 De : " H" À : <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Cc : "PERRIS" <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx> Envoyé : mardi 30 novembre :40 Joindre : tarifs heberg07.doc; bud 10.xlsm; recettes aff. 11.doc; subv. equipt 11.doc; compterenduca doc Objet : [comite-leo-2010] convocation CA Mesdames, Messieurs, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes la convocation au conseil d'administration qui se déroulera le : vendredi 10 décembre h salle de réunion ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce conseil d'administration. Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sincères salutations. La Principale M. PERRIS Aucun virus trouve dans le message Verification par Clamav (db.fr.clamav.net) 16/12/2010

6 Page 1 de 1 De : " H" À : "ERIC BADET" <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx>; "PORTE JEAN-PIERRE" <xxx>; <xxx>; "maria sauleek" <xxx>; "FORCE SANDRINE" <xxx>; "DAMIE VERONIQUE" <xxxx> Cc : "HENRY" <xxxx>; "PERRIS" <xxxx> Envoyé : jeudi 2 décembre :20 Joindre : tarifs heberg07.doc; bud 10.xlsm; recettes aff. 11.doc; subv. equipt 11.doc; convocation ca doc Objet : convocation CA Mesdames, Monsieur, Mardi 30 novembre 2010, je vous ai adressé la convocation au conseil d'administration du collège qui se déroulera le vendredi 10 décembre 2010 à 14h en salle de réunion avec toutes les pièces jointes utiles pour ce conseil d'administration sur votre adresse mail : Ce matin, un mail d'erreur dont vous trouverez l'information ci-dessous m'a indiqué que vous n'aviez pas été destinataires. Je vous remercie de bien vouloir vérifier si l'adresse communiquée mardi 30 novembre 2010 avant votre départ de l'établissement est fonctionnelle. Je vous prie de recevoir, Mesdames, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations. Corinne BERTHAULT Secrétariat de Direction Aucun virus trouve dans le message Verification par Clamav (db.fr.clamav.net) 16/12/2010

7 Page 1 de 1 De : " H" À : "comite" "TENE JACQUES" <xxxx>; "PERRIS" <xxxx>; "HENRY" <xxxx>; "BARREIRA ANTOINE" <xxxx>; "DOUHARD LAETITIA" <mjcxxxx>; "DALBIN" <xxxx>; "TOURNIER" <xxxx>; "CABANES" <xxxx>; "MAURIES" <xxxx>; "BERARD" <xxxx>; "ERIC BADET" <xxxx>; "PORTE JEAN-PIERRE" <xxxx>; "RENAUX CATHERINE" <xxxx>; "FORCE SANDRINE" <xxx>; "DAMIE VERONIQUE" <xxxx>; "maria sauleek" <xxx>; "damie" <xxxx>; "duplante" <xxx> Envoyé : lundi 6 décembre :19 Joindre : convocation ca doc Objet : Envoi d'un message : convocation ca doc Le message est prêt à être envoyé avec le fichier suivant ou les liens joints : convocation ca doc Remarque : pour se protéger de virus informatiques, il se peut que les programmes de messagerie électronique évitent d'envoyer ou de recevoir certains types de pièces jointes. Vérifiez les paramètres de sécurité de votre messagerie électronique pour déterminer de quelle manière les pièces jointes sont gérées. Aucun virus trouve dans le message Verification par Clamav (db.fr.clamav.net) 16/12/2010

8 Page 1 de 1 De : " H" À : Envoyé : lundi 6 décembre :10 Joindre : représentantscommissions.doc Objet : [comite-leo-2010] Envoi d'un message : représentantscommissions.doc Mesdames, Messieurs, Soucieux de votre participation et afin de n'omettre personne, je vous fais parvenir le détail des représentants à inclure dans chacune des commissions. Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sincères salutations. La Principale M. PERRIS Le message est prêt à être envoyé avec le fichier suivant ou les liens joints : représentantscommissions.doc Remarque : pour se protéger de virus informatiques, il se peut que les programmes de messagerie électronique évitent d'envoyer ou de recevoir certains types de pièces jointes. Vérifiez les paramètres de sécurité de votre messagerie électronique pour déterminer de quelle manière les pièces jointes sont gérées. Aucun virus trouve dans le message Verification par Clamav (db.fr.clamav.net) 16/12/2010

9 Saint Lys, le 30 novembre , avenue du Languedoc SAINT-LYS! : ! : Courriel : La Principale, aux Membres du Conseil d'administration OBJET: Réunion du Conseil d Administration J ai l honneur de vous convier à la séance du Conseil d Administration qui aura lieu le: vendredi 10 décembre 2010 à 14h ORDRE DU JOUR : Mise en place des diverses commissions du Conseil d Administration : Commission permanente, (3 représentants élus de parents d élèves + 2 suppléants) Conseil de discipline, (3 représentants élus de parents d élèves + 1 suppléant) Fonds social, (1 représentant élu de parents d élèves + 1 suppléant) CESC, (2 représentants élus de parents d élèves + 1 suppléant) Commission hygiène et sécurité (2 représentants élus de parents d élèves + 1suppléant) Seules les questions diverses déposées auprès de Mme La Principale deux jours avant la séance seront abordées La Principale, M. PERRIS

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