Santé Protection sociale Solidarité

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1 Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Santé Protection sociale Solidarité N 2 15 mars 2015 Plan de classement Sommaire chronologique Sommaire thématique DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix Paris Cedex 15 Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services Rédactrice en chef : Catherine Baude Réalisation : D F A S Bureau de la politique documentaire 14, avenue Duquesne, Paris 07 SP Tél. :

2 Plan de classement Administration Administration générale Administration centrale Services déconcentrés Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes Santé Professions de santé Établissements de santé Organisation Gestion Personnel Santé publique Protection sanitaire Santé environnementale Urgences Pharmacie Pharmacie humaine Pharmacie vétérinaire Solidarités Professions sociales Établissements sociaux et médico-sociaux Action sociale Personnes âgées Handicapés Enfance et famille Exclusion Droits des femmes Population, migrations Insertion Protection sociale Sécurité sociale : organisation, financement Assurance maladie, maternité, décès Assurance vieillesse Accidents du travail Prestations familiales Mutuelles

3 Sommaire chronologique Pages 20 octobre 2014 Circulaire DGCS/SD5B n o du 20 octobre 2014 relative à la procédure d appel à projets et d autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux novembre 2014 Décision du 4 novembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique novembre 2014 Décision du 5 novembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique novembre 2014 Décision du 6 novembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique novembre 2014 Décision du 7 novembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique novembre 2014 Arrêté du 13 novembre 2014 portant nomination des membres du conseil scientifque de l Institut national de prévention et d éducation pour la santé novembre 2014 Décision du 14 novembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique novembre 2014 Décision du 19 novembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2015/2 SOMCHR, Page 3

4 28 novembre 2014 Pages Décision du 28 novembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 28 novembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 28 novembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique er décembre 2014 Décision du 1 er décembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 1 er décembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 1 er décembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 1 er décembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique décembre 2014 Circulaire SG/CGET n o du 5 décembre 2014 relative à l intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville décembre 2014 Décision du 8 décembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 8 décembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2015/2 SOMCHR, Page 4

5 10 décembre 2014 Pages Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination à l Union nationale des professionnels de santé décembre 2014 Délibération n o du 18 décembre 2014 portant approbation du budget initial du fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l exercice Délibération n o du 18 décembre 2014 portant modifcation de la composition de la commission des fnances du fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Délibération n o du 18 décembre 2014 portant sur le projet de convention entre le fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et l association HANDECO Délibération n o du 18 décembre 2014 portant approbation de l avenant budgétaire n o 5 à la convention-cadre de coopération entre l association de gestion du fonds pour l insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) et le fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Délibération n o du 18 décembre 2014 portant approbation de l avenant budgétaire n o 6 à la convention-cadre de coopération entre l association de gestion du fonds pour l insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) et le fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Délibération n o du 18 décembre 2014 portant approbation du bilan fnancier 2012 du partenariat FIPHFP-CNFPT Délibération n o du 18 décembre 2014 portant sur la convention de partenariat relative au fnancement d actions menées par le ministère chargé de l enseignement supérieur et de la recherche à destination des personnes en situation de handicap Délibération n o du 18 décembre 2014 portant modifcation de la composition de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Délibération n o du 18 décembre 2014 portant sur la convention relative au fnancement d actions menées par la direction générale de l aviation civile à destination des personnes en situation de handicap Délibération n o du 18 décembre 2014 portant sur la convention relative au fnancement d actions menées par les ministères économiques et fnanciers à destination des personnes en situation de handicap Délibération n o du 18 décembre 2014 portant sur la convention relative au fnancement d actions menées par les services du Premier ministre à destination des personnes en situation de handicap décembre 2014 Décision n o N du 19 décembre 2014 portant nomination à l Établissement français du sang.. 30 Décision n o N du 19 décembre 2014 portant nomination à l Établissement français du sang.. 31 Décision n o DS du 19 décembre 2014 portant délégation de pouvoir et de signature à l Établissement français du sang Décision n o DS du 19 décembre 2014 portant délégation de pouvoir et de signature à l Établissement français du sang Décision du 19 décembre 2014 fxant la composition du comité technique d établissement du FIVA BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2015/2 SOMCHR, Page 5

6 Pages Instruction DGOS/PF4 n o du 19 décembre 2014 relative aux programmes de recherche sur les soins et l offre de soins pour l année décembre 2014 Instruction DGS/MC1/DGOS/R3/DSS/1B n o du 22 décembre 2014 relative au déploiement du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale en application du cahier des charges national décembre 2014 Instruction DGOS/PF5 n o du 23 décembre 2014 relative à l usage de la messagerie sécurisée MSSanté dans les établissements de santé décembre 2014 Instruction DGOS/SR6/R3/R4/DREES/DMSI n o du 24 décembre 2014 relative à la modifcation de la nomenclature des activités portant sur les activités soumises à autorisation, autres que les activités de soins, et les activités soumises à reconnaissance contractuelle décembre 2014 Décision du 29 décembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 29 décembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 29 décembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique janvier 2015 Décision n o du 5 janvier 2015 fxant la composition du comité technique d établissement public de l Agence technique de l information sur l hospitalisation Décision n o du 5 janvier 2015 fxant la composition de la commission consultative paritaire de l Agence technique de l information sur l hospitalisation janvier 2015 Décision du 6 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Circulaire interministérielle DGS/EA1 n o du 6 janvier 2015 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en œuvre de l appareil de prétraitement par désinfection des DASRI «STERILWAVE 250» de la société BERTIN BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2015/2 SOMCHR, Page 6

7 7 janvier 2015 Pages Arrêté du 7 janvier 2015 portant nomination au Conseil national de l ordre des pharmaciens Décision du 7 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Instruction DGOS/RH3 n o du 7 janvier 2015 portant annonce de la mise en place d un groupe de travail de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur l organisation du travail en postes d amplitude 12 heures et rappelant les dispositions réglementaires qui encadrent ce type d organisation janvier 2015 Instruction DGCS/SD3B n o du 9 janvier 2015 relative à l organisation des épreuves de sécurité routière 2015 dans les établissements médico-sociaux mentionnés à l article L , I (2 o ) du code de l action sociale et des familles janvier 2015 Décision n o du 13 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine fxant les tarifs applicables aux registres France greffe de moelle et EUROCORD janvier 2015 Arrêté du 16 janvier 2015 portant nomination au conseil central de la section C de l ordre national des pharmaciens Décision du 16 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision 16 janvier 2015 de la directrice générale par intérim de l Agence de la biomédecine du portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Instruction DGS/RI1 n o du 16 janvier 2015 relative à la tension en approvisionnement de vaccins méningococciques monovalents et à l utilisation de vaccins méningococciques tétravalents pour les populations âgées de 5 ans à 24 ans janvier 2015 Arrêté du 19 janvier 2015 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices d établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l École des hautes études en santé publique à compter du 1 er janvier Décision du 19 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2015/2 SOMCHR, Page 7

8 Pages Décision du 19 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique janvier 2015 Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à la nomination des élèves directeurs des soins à l École des hautes études en santé publique... 2 Instruction DGOS/RH4 n o du 20 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières janvier 2015 Décision n o DC du 21 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission des pratiques et des parcours Décision n o DC du 21 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission des stratégies de prise en charge Décision n o /DC/SJ du 21 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission d évaluation économique et de santé publique Décision n o DC/SEESP du 21 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit INSPIRE sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o /DC/SEESP du 21 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit LYNPARZA 50 mg sur les dépenses de l assurance maladie janvier 2015 Décision du 22 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Circulaire DGCS/SD2C n o du 22 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de schémas départementaux des services aux familles janvier 2015 Décision du 23 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 23 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 23 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2015/2 SOMCHR, Page 8

9 26 janvier 2015 Pages Arrêté du 26 janvier 2015 fxant le montant des ressources d assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l activité déclarée au mois de novembre janvier 2015 Arrêté du 27 janvier 2015 portant autorisation temporaire d exercice de la médecine en France Décision de déclassement n o DCL du 27 janvier Décision n o DS du 27 janvier 2015 portant délégation de signature à l Établissement français du sang janvier 2015 Décision n o DC/SEESP du 28 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit HEARTMATE II V2 sur les dépenses de l assurance maladie Note d information DGS/EA1 no du 28 janvier 2015 relative à la prévention des accidents oculaires à l occasion de l éclipse solaire du 20 mars 2015 en France métropolitaine janvier 2015 Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à l agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0033 du 8 février 2015) Décision n o du 29 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant sur la désignation de deux inspecteurs Décision du 29 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 29 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Instruction DGOS/RH3 n o du 29 janvier 2015 relative à la mutualisation des heures syndicales dans la fonction publique hospitalière janvier 2015 Circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D n o du 30 janvier 2015 relative aux contrats d assurance maladie complémentaire bénéfciant d aides fscales et sociales février 2015 Décision n o DC/SEESP du 4 février 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l impact signifcatif du produit XTANDI 40 mg sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 4 février 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit CYRAMZA 10 mg/ml sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 4 février 2015 du collège de la Haute Autorité de santé relative au produit KALYDECO BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2015/2 SOMCHR, Page 9

10 Pages Décision n o du 4 février 2015 complétant la composition de la commission de certifcation des coordinations hospitalières de prélèvement d organes et de tissus de l Agence de la biomédecine fxée par la décision no du 17 mars Décision du 4 février 2015 portant habilitation et inscription pour l évaluation des établissements et services visés à l article L du code de l action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L , D et D du code de l action sociale et des familles Décision du 4 février 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Instruction DGCS/SD5A n o du 4 février 2015 relative à la réforme de l aide versée aux gestionnaires d aires d accueil des gens du voyage mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale février 2015 Arrêté du 6 février 2015 modifant l arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l intervention sociale février 2015 Arrêté du 9 février 2015 portant nomination d un assesseur titulaire aux sections des assurances sociales des conseils centraux des sections D et E de l ordre national des pharmaciens Décision n o DS du 9 février 2015 portant délégation de signature à l Établissement français du sang février 2015 Arrêté du 10 février 2015 portant renouvellement du mandat de directeur général du centre de lutte contre le cancer institut Bergonié de Bordeaux février 2015 Décision du 13 février 2015 portant renouvellement d agrément des Hospices civils de Lyon (HCL) pour la prestation d hébergement d applications utilisées par les clients et collectant des données de santé à caractère personnel à des fns de suivi médical Décision du 13 février 2015 portant modifcation de la décision du 24 janvier 2013 relative à l agrément de la société Pictime pour l hébergement de données de santé à caractère personnel février 2015 Arrêté du 19 février 2015 relatif à l agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0050 du 28 février 2015) Non daté Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés Liste des agents de contrôle de la Caisse nationale d assurance vieillesse ayant reçu l agrément défnitif à exercer les fonctions d agent de contrôle en application des dispositions de l arrêté du 5 mai 2014 fxant les conditions d agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l application des législations de sécurité sociale BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2015/2 SOMCHR, Page 10

11 Sommaire thématique Pages ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes Arrêté du 13 novembre 2014 portant nomination des membres du conseil scientifque de l Institut national de prévention et d éducation pour la santé... 1 Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à la nomination des élèves directeurs des soins à l École des hautes études en santé publique... 2 Décision du 4 novembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique... 4 Décision du 5 novembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique... 6 Décision du 6 novembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique... 8 Décision du 7 novembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique... 9 Décision du 14 novembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 19 novembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 28 novembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 28 novembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 28 novembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2015/2 SOMTHEM, Page 11

12 Pages Décision du 1 er décembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 1 er décembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 1 er décembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 1 er décembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 8 décembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 8 décembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision n o N du 19 décembre 2014 portant nomination à l Établissement français du sang Décision n o N du 19 décembre 2014 portant nomination à l Établissement français du sang Décision n o DS du 19 décembre 2014 portant délégation de pouvoir et de signature à l Établissement français du sang Décision n o DS du 19 décembre 2014 portant délégation de pouvoir et de signature à l Établissement français du sang Décision du 29 décembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 29 décembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 29 décembre 2014 du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision n o du 5 janvier 2015 fxant la composition du comité technique d établissement public de l Agence technique de l information sur l hospitalisation Décision n o du 5 janvier 2015 fxant la composition de la commission consultative paritaire de l Agence technique de l information sur l hospitalisation Décision du 6 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2015/2 SOMTHEM, Page 12

13 Pages Décision du 7 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision n o du 13 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine fxant les tarifs applicables aux registres France greffe de moelle et EUROCORD Décision du 16 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision 16 janvier 2015 de la directrice générale par intérim de l Agence de la biomédecine du portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 19 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 19 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision n o DC du 21 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission des pratiques et des parcours Décision n o DC du 21 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission des stratégies de prise en charge Décision n o /DC/SJ du 21 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission d évaluation économique et de santé publique Décision n o DC/SEESP du 21 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit INSPIRE sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o /DC/SEESP du 21 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit LYNPARZA 50 mg sur les dépenses de l assurance maladie Décision du 22 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 23 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 23 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 23 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision de déclassement n o DCL du 27 janvier BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2015/2 SOMTHEM, Page 13

14 Pages Décision n o DS du 27 janvier 2015 portant délégation de signature à l Établissement français du sang Décision n o DC/SEESP du 28 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit HEARTMATE II V2 sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o du 29 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant sur la désignation de deux inspecteurs Décision du 29 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 29 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision n o DC/SEESP du 4 février 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l impact signifcatif du produit XTANDI 40 mg sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 4 février 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit CYRAMZA 10 mg/ml sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 4 février 2015 du collège de la Haute Autorité de santé relative au produit KALYDECO Décision n o du 4 février 2015 complétant la composition de la commission de certifcation des coordinations hospitalières de prélèvement d organes et de tissus de l Agence de la biomédecine fxée par la décision n o du 17 mars Décision du 4 février 2015 portant habilitation et inscription pour l évaluation des établissements et services visés à l article L du code de l action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L , D et D du code de l action sociale et des familles Décision du 4 février 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision n o DS du 9 février 2015 portant délégation de signature à l Établissement français du sang Délibération n o du 18 décembre 2014 portant approbation du budget initial du fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l exercice Délibération n o du 18 décembre 2014 portant modifcation de la composition de la commission des fnances du fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Délibération n o du 18 décembre 2014 portant sur le projet de convention entre le fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et l association HANDECO Délibération n o du 18 décembre 2014 portant approbation de l avenant budgétaire n o 5 à la convention-cadre de coopération entre l association de gestion du fonds pour l insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) et le fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Délibération n o du 18 décembre 2014 portant approbation de l avenant budgétaire n o 6 à la convention-cadre de coopération entre l association de gestion du fonds pour l insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) et le fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2015/2 SOMTHEM, Page 14

15 Pages Délibération n o du 18 décembre 2014 portant approbation du bilan fnancier 2012 du partenariat FIPHFP-CNFPT Délibération n o du 18 décembre 2014 portant sur la convention de partenariat relative au fnancement d actions menées par le ministère chargé de l enseignement supérieur et de la recherche à destination des personnes en situation de handicap Délibération n o du 18 décembre 2014 portant modifcation de la composition de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Délibération n o du 18 décembre 2014 portant sur la convention relative au fnancement d actions menées par la direction générale de l aviation civile à destination des personnes en situation de handicap Délibération n o du 18 décembre 2014 portant sur la convention relative au fnancement d actions menées par les ministères économiques et fnanciers à destination des personnes en situation de handicap Délibération n o du 18 décembre 2014 portant sur la convention relative au fnancement d actions menées par les services du Premier ministre à destination des personnes en situation de handicap Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés SANTÉ Professions de santé Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination à l Union nationale des professionnels de santé Arrêté du 7 janvier 2015 portant nomination au Conseil national de l ordre des pharmaciens Arrêté du 16 janvier 2015 portant nomination au conseil central de la section C de l ordre national des pharmaciens Arrêté du 27 janvier 2015 portant autorisation temporaire d exercice de la médecine en France Arrêté du 9 février 2015 portant nomination d un assesseur titulaire aux sections des assurances sociales des conseils centraux des sections D et E de l ordre national des pharmaciens Instruction DGOS/RH4 n o du 20 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières Établissements de santé Arrêté du 26 janvier 2015 fxant le montant des ressources d assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l activité déclarée au mois de novembre Arrêté du 10 février 2015 portant renouvellement du mandat de directeur général du centre de lutte contre le cancer institut Bergonié de Bordeaux Instruction DGOS/PF4 n o du 19 décembre 2014 relative aux programmes de recherche sur les soins et l offre de soins pour l année Instruction DGOS/PF5 n o du 23 décembre 2014 relative à l usage de la messagerie sécurisée MSSanté dans les établissements de santé Instruction DGOS/RH3 n o du 29 janvier 2015 relative à la mutualisation des heures syndicales dans la fonction publique hospitalière BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2015/2 SOMTHEM, Page 15

16 Pages Gestion Instruction DGOS/SR6/R3/R4/DREES/DMSI n o du 24 décembre 2014 relative à la modifcation de la nomenclature des activités portant sur les activités soumises à autorisation, autres que les activités de soins, et les activités soumises à reconnaissance contractuelle Instruction DGOS/RH3 n o du 7 janvier 2015 portant annonce de la mise en place d un groupe de travail de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur l organisation du travail en postes d amplitude 12 heures et rappelant les dispositions réglementaires qui encadrent ce type d organisation Personnel Arrêté du 19 janvier 2015 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices d établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l École des hautes études en santé publique à compter du 1 er janvier Santé publique Décision du 13 février 2015 portant renouvellement d agrément des Hospices civils de Lyon (HCL) pour la prestation d hébergement d applications utilisées par les clients et collectant des données de santé à caractère personnel à des fns de suivi médical Décision du 13 février 2015 portant modifcation de la décision du 24 janvier 2013 relative à l agrément de la société Pictime pour l hébergement de données de santé à caractère personnel Circulaire SG/CGET n o du 5 décembre 2014 relative à l intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville Instruction DGS/MC1/DGOS/R3/DSS/1B n o du 22 décembre 2014 relative au déploiement du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale en application du cahier des charges national Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène Instruction DGS/RI1 n o du 16 janvier 2015 relative à la tension en approvisionnement de vaccins méningococciques monovalents et à l utilisation de vaccins méningococciques tétravalents pour les populations âgées de 5 ans à 24 ans Santé environnementale Circulaire interministérielle DGS/EA1 n du 6 janvier 2015 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en œuvre de l appareil de prétraitement par désinfection des DASRI «STERILWAVE 250» de la société BERTIN Note d information DGS/EA1 n o du 28 janvier 2015 relative à la prévention des accidents oculaires à l occasion de l éclipse solaire du 20 mars 2015 en France métropolitaine SOLIDARITÉS Établissements sociaux et médico-sociaux Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à l agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n o 0033 du 8 février 2015) Arrêté du 6 février 2015 modifant l arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l intervention sociale BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2015/2 SOMTHEM, Page 16

17 Pages Arrêté du 19 février 2015 relatif à l agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n o 0050 du 28 février 2015) Circulaire DGCS/SD5B n o du 20 octobre 2014 relative à la procédure d appel à projets et d autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux Instruction DGCS/SD3B n o du 9 janvier 2015 relative à l organisation des épreuves de sécurité routière 2015 dans les établissements médico-sociaux mentionnés à l article L , I (2 o ) du code de l action sociale et des familles Action sociale Enfance et famille Circulaire DGCS/SD2C n o du 22 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de schémas départementaux des services aux familles Population, migrations Insertion Instruction DGCS/SD5A n o du 4 février 2015 relative à la réforme de l aide versée aux gestionnaires d aires d accueil des gens du voyage mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale PROTECTION SOCIALE Sécurité sociale : organisation, financement Circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D n o du 30 janvier 2015 relative aux contrats d assurance maladie complémentaire bénéfciant d aides fscales et sociales Liste des agents de contrôle de la Caisse nationale d assurance vieillesse ayant reçu l agrément défnitif à exercer les fonctions d agent de contrôle en application des dispositions de l arrêté du 5 mai 2014 fxant les conditions d agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l application des législations de sécurité sociale Accidents du travail Décision du 19 décembre 2014 fxant la composition du comité technique d établissement du FIVA BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2015/2 SOMTHEM, Page 17

18 ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES _ Arrêté du 13 novembre 2014 portant nomination des membres du conseil scientifique de l Institut national de prévention et d éducation pour la santé NOR : AFSP S La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L et R , Arrête : Article 1 er Sont nommés membres du conseil scientifque de l Institut national de prévention et d éducation pour la santé (INPES) pour une durée de trois ans : 1. En qualité de membres du Haut Conseil de la santé publique, sur proposition de son président M. Christian BEN LAKHDAR. M. Franck CHAUVIN. M. Roger SALAMON. Mme Caroline WEILL. 2. En qualité de représentant des observatoires régionaux de la santé, sur proposition de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé Mme Céline LECLERC. 3. En tant que personnalités qualifiées Mme Claudine BERR. Mme Karine GALLOPEL-MORVAN. Mme France LERT. M. Yves MATILLON. M. Thierry MEYER. Mme Fazzouia PERRIN. 4. En qualité de personnalités qualifiées de pays tiers M. Fabrizio FAGGIANO. Mme Lise RENAUD. Article 2 Le directeur général de la santé est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Fait le 13 novembre Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, Pr B. Vallet BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2015/2 du 15 mars 2015, Page 1

19 ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes CNG Centre national de gestion _ Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à la nomination des élèves directeurs des soins à l École des hautes études en santé publique NOR : AFSN A La directrice générale du Centre national de gestion, Vu l article L du code de la santé publique ; Vu la loi n o du 9 janvier 1986 modifée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n o du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements publics n ayant pas le caractère industriel et commercial ; Vu le décret n o du 19 avril 2002 modifé portant statut particulier du corps de directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ; Vu l arrêté du 15 avril 2013 fxant les modalités des concours sur épreuves d admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; Vu la liste des candidats défnitivement admis aux concours d admission au cycle de formation des élèves-directeurs et élèves-directrices de soins organisés par le Centre national de gestion, Arrête : Article 1 er Sont nommés élèves-directeurs et élèves-directrices des soins à l École des hautes études en santé publique à compter du 1 er janvier 2015, et rémunérés à compter de cette date sur la base de l indice brut 535, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés : AKLI Florence ALLEAUME Marie-Joseph BLUGEON Nadine BOURBON Anne BRAVO Rosa CARLETTA Karine COULAUD Mylène DAVY Jean-François DELCELIER Sandrine DELECROIX Sylvie DEMOCRITE Christophe DIVERCHY Marie-Françoise DUBOIS Fabienne FORET Anne-Marie FRAISSE Pascale GONFIER Fabienne HALNA Laurence JAVEL Patrick LAVOIVRE Christine LEFAURE Laurence MABIT Isabelle MARCHAL Christine BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2015/2 du 15 mars 2015, Page 2

20 MISMACQ Nicole MONCORGER Jeanne MONTES Véronique MOREL Nathalie MORICEAU Christine MULLER Catherine NICOL Sylvie PARCAY Stéphane PEOC H Nadia PIERROT Niza RAJESSON Liliane SAUVAGE Sylvie SAUVAGEOT Christine SERY Véronique THEOPHILE Marie Article 2 La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Fait le 20 janvier La directrice générale du Centre national de gestion, D. Toupillier BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2015/2 du 15 mars 2015, Page 3