POINTS ESSENTIELS A ABORDER POUR FORMER

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1 POINTS ESSENTIELS A ABORDER POUR FORMER LES MEMBRES DES BUREAUX DE VOTE L organisation des élections implique de la part de l ensemble des personnes y participant (élus, assesseurs, personnel) le strict respect des règles relatives au déroulement du scrutin. En effet, tout dysfonctionnement matériel peut entraîner la saisine du juge de l élection en vue de l annulation des élections. 1. L organisation des bureaux de vote : Composition des bureaux et vérification des convocations ou récépissés des membres du bureau. Insister sur la répartition des tâches entre les membres, sur l impossibilité pour un assesseur titulaire et un assesseur suppléant de siéger en même temps mais aussi sur les périodes où l assesseur suppléant ne peut pas remplacer l assesseur titulaire. Agencement matériel des bureaux de vote : répartition des documents sur la table de vote et la table de décharge, veiller à l affichage des documents, la nécessité de compter les enveloppes de scrutin, de vider régulièrement les isoloirs et les poubelles. 2. Les opérations de vote : Ouverture du scrutin : annonce publique de l ouverture du scrutin, ouverture de l urne. Réception des votes : veiller au respect des formalités et insister sur l importance de cette procédure (important : vérification de la qualité d électeur, rappel du passage obligatoire par l isoloir et du respect du secret du vote ). Le vote par procuration : vérifier que les modalités sont respectées, insister sur le fait qu un mandataire ne peut pas voter pour le mandant si la mairie ne détient pas le coupon établissant la procuration. Clôture du scrutin : clôture publique par le président du bureau, pas de vote après la clôture sauf pour les personnes ayant pénétré dans la salle avant ladite clôture, signature de la liste d émargement par tous les membres du bureau dès la clôture et avant l ouverture de l urne, ne pas effectuer le comptage des émargements en même temps que le comptage des enveloppes de scrutin. 3. Le dépouillement des votes : Désignation des scrutateurs. Ouverture de l urne et décompte des enveloppes de scrutin uniquement par les membres du bureau, comparaison du nombre d émargements et du nombre d enveloppes et recomptage en cas de

2 différence, insister sur la signature des enveloppes de centaine par le président et deux assesseurs. Lecture et pointage des billets par les scrutateurs : veiller au respect de la procédure. Détermination des suffrages exprimés (examen de la validité des bulletins et enveloppes litigieux) et ensuite des suffrages obtenus par chaque candidat ou liste. 4. La rédaction du procès-verbal : Etablissement du procès-verbal : veiller à ce que toutes les indications soient portées sur le procès-verbal. Réunir toutes les annexes pour le bureau centralisateur et vérifier que tous les documents sont signés.

3 DOCUMENTS ET MATÉRIELS NÉCESSAIRES AU DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS DE VOTE 1. Documents fournis par la préfecture : Les cartes électorales vierges. Enveloppes : - de propagande (quantité correspondant au nombre d électeurs inscrits sur la liste électorale) ; - de scrutin (quantité renouvelée partiellement, en fonction des besoins de la commune) ; - de centaine (quantité fournie en fonction des besoins de la commune). Affiches : - l arrêté préfectoral instituant ou reconduisant les bureaux de vote (il conviendra d en faire des copies, la préfecture n en fournissant qu un exemplaire) ; - le décret de convocation des électeurs (à afficher sur les panneaux électoraux et à déposer sur la table de vote) ; - les différentes circulaires ministérielles ; - l arrêté d ouverture et de clôture du scrutin ; - les affiches reproduisant les dispositions du code électoral relatives à la liberté et au secret du vote ; - les affiches énumérant les cas de nullité des bulletins de vote ; - pour les communes de plus de habitants, les affiches rappelant les pièces d identité à présenter par l électeur au moment du vote ; Imprimés : - les imprimés pour les tableaux de rectification des listes électorales dits «tableaux des cinq jours» ; - les procès-verbaux des bureaux de vote et du bureau centralisateur ; 2. Documents et matériels à acquérir par la commune : Les panneaux électoraux ; Les urnes et machines à voter ; Les isoloirs ; Les tables de dépouillement ; Codes électoraux ; Le registre des procurations ; Les feuilles de pointage dites feuilles de dépouillement ; Le petit matériel de bureau (règles, calculatrices, stylos, tampons encreurs ) 3. Documents et informations fournis par les candidats : Les bulletins de vote (les candidats peuvent les transmettre à la commission de propagande ou à la mairie ou les déposer au bureau de vote le jour du scrutin) ; La liste des assesseurs titulaires et suppléants ; La liste des délégués.

4 DOCUMENTS À POSER SUR LA TABLE DE VOTE Circulaire n NOR INT A/07/00123/C du 20/12/2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ; Circulaire relative à l organisation matérielle et au déroulement du scrutin du jour ; Circulaire n NOR INT A/06/00108/C du 06/12/2006 relative aux modalités d exercice du droit de vote par procuration ; Décret de convocation des électeurs ; Arrêté de clôture du scrutin à heures ; Arrêté du / / fixant l instauration de bureaux de vote, arrêté du / / portant reconduction de cette répartition, arrêté du / / portant modification de l institution des bureaux de vote ; Liste des candidats à l élection ; Extrait du registre des procurations ; Composition des bureaux de vote et liste des délégués ; Deux procès-verbaux ; Listing des cartes électorales non remises aux électeurs ; Enveloppes de centaine ; Papier blanc. PS : vous pouvez joindre une note explicative à l attention du Président du bureau de vote

5 CONTENU DU DOSSIER DU RÉFÉRENT ADMINISTRATIF QUI PEUT ÉGALEMENT ÊTRE SECRÉTAIRE S IL EST ÉLECTEUR DE LA COMMUNE Affiches et décrets à afficher obligatoirement : - secret et liberté de vote - avis des pièces d identité à présenter par les électeurs - arrêté d ouverture et de clôture - détermination des bulletins blancs et nuls Autres documents à afficher pour faciliter l accès au bureau et le déroulement des opérations de vote : - N du bureau de vote - Flèches directionnelles - Tirez et poussez - Défense de fumer - Table de décharge - Merci de présenter une pièce d identité - Passage obligatoire par l isoloir Autres documents pour faciliter le dépouillement des opérations de vote : - copie de la liste des cartes non remises - copie de la liste des procurations - 1 cahier de doléances pour enregistrer les changements d adresse des électeurs - Tableau des scrutateurs (y faire inscrire par les noms et prénoms pour remplir ensuite les procès-verbaux) - Les feuilles de dépouillement en nombre suffisant - 2 tableaux de récapitulation des suffrages (télégramme) - 4 tableaux récapitulatifs des bulletins blancs et nuls MATÉRIEL FOURNI AVEC L URNE Enveloppes de scrutin Code électoral Boîte contenant le petit matériel Liste d émargement Chemise «Secrétaire» Chemise «Président» Bulletins des candidats

6 CONVOCATION À UNE RÉUNION D INFORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL Service Elections Affaire suivie par.. Madame (Monsieur). Service.. Objet : Elections européennes Madame, Monsieur, Afin de procéder à l organisation des futures élections européennes qui se dérouleront le dimanche juin 2009, je vous invie à participer à une réunion d information le : Vendredi.. mars 2014 à 11h00 en salle. De l hôtel de ville. Comptant sur votre présence, et vous remerciant par avance pour votre collaboration, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l assurance de mes cordiales salutations. Le Directeur Général des Services : (signatrue)

7 NOTE D INFORMATION A L ATTENTION DU PRÉSIDENT DU BUREAU DE VOTE LE PRESIDENT EST RESPONSABLE DU BUREAU DE VOTE A. CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE Chaque bureau de vote est constitué d un Président, d au moins deux assesseurs et d un secrétaire. M. Le Maire assurera la présidence et Mme le secrétariat. Pour le 1er tour du scrutin, dimanche, le bureau sera composé de assesseurs, dont désignés par les listes de candidats. Il s'agit des personnes suivantes dont la présence est répartie comme suit tout au long du scrutin : 08H00-11H00 11H00-13H00 13H00-16H00 16H00-18H00 + suivi des opérations de dépouillement Dans les délibérations du bureau, le secrétaire n a qu une voix consultative. En cas d absence, le secrétaire est remplacé par le plus jeune des assesseurs. La composition du bureau demeure inchangée pendant toute la durée du scrutin. Mais il n est pas indispensable que tous les membres du bureau siègent sans désemparer. Mais, outre le Président ou son suppléant ou à défaut le plus âgé des assesseurs, au moins un assesseur doit être présent en permanence. Pour des raisons de sécurité et de surveillance des opérations de votes, la présence d'au moins trois membres du bureau est toutefois conseillée, l'un surveillant la table de décharge et vérifiant le passage des électeurs dans l'isoloir, le second surveillant l'urne et tamponnant la carte d'électeur et le troisième s'occupant de la liste d'émargements. Chaque candidat peut désigner un assesseur et un seul parmi les électeurs du département ainsi qu un assesseur suppléant. L assesseur et son suppléant ne peuvent en aucun cas siéger en même temps. Les nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse de l assesseur et son suppléant désignés par les candidats, ainsi que les numéros et lieu d inscription sur la liste électorale, qui prouvent leur qualité d électeur dans le département, doivent être notifiées au maire par courrier au dépôt direct en mairie, au plus tard l avant-veille du scrutin à 18h00, soit le vendredi pour le 1 er tour et le

8 pour le second tour. Le Maire délivre un récépissé de cette déclaration. Chaque bureau de vote doit être constitué en tenant compte des désignations d assesseurs auxquelles les candidats auront pu procéder. La liste complète des membres du bureau de vote et de leurs suppléants, ainsi que la liste des délégués titulaires et suppléants, resteront déposées sur la table de vote pendant toute la durée du scrutin. B. ROLE ET PREROGATIVE DES DELEGUES DE CANDIDATS Chaque candidat a le droit d exiger la présence en permanence dans le bureau de vote d un délégué. Les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des délégués désignés par les candidats en présence, ainsi que l indication du bureau auquel ils sont affectés, sont notifiés au maire, par pli recommandé, au plus tard l avant-veille du scrutin à 18 heures soit le vendredi pour le 1 er tour et le pour le second tour. Le rôle des délégués, qui ne font pas partie du bureau de vote, se limite à un contrôle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte de voix. Il s agit, en d autres termes, d un simple rôle d observateur passif. Ils ne peuvent en aucun intervenir dans le déroulement matériel des opérations de vote. A titre d exemple : - ils ne peuvent pas sortir les bulletins restés dans les isoloirs, - ils ne peuvent pas contrôler les identités des électeurs, - ils ne peuvent pas «aider» les électeurs à introduire le bulletin dans l enveloppe, ni exercer une quelconque pression sur eux, - ils ne peuvent commettre aucun acte de propagande électorale, - ils ne peuvent pas prendre part aux délibérations du bureau, même à titre consultatif. Les délégués ont, cependant, la possibilité de formuler des observations sur le déroulement des opérations de vote qui pourront figurer sur le procès-verbal des opérations électorales. C. DELEGUES DESIGNES PAR LE CONSEIL CONSUTITUTIONNEL Le Conseil Constitutionnel a désigné en qualité de délégués des magistrats de l ordre administratif et de l ordre judiciaire chargés de suivre sur place les opérations de référendum. Ces délégués ont pour mission de vérifier la régularité des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages. A cet effet, ils ont accès à tout moment au bureau de vote. Ils pourront mentionner leurs observations au procès-verbal des opérations de vote. Ces mentions pourront être apposées soit avant la proclamation des résultats, soit après. Il appartient au bureau de faciliter l accomplissement de la mission des intéressés.

9 D. LE DEROULEMENT DU SCRUTIN 1. Ouverture du scrutin S assurer effectivement que l urne est vide. Le Président fait constater publiquement en présence de tous les membres du bureau de vote et des premiers électeurs que l urne ne contient aucun bulletin de vote. LE VOTE COMMENCE à 8H00 L heure d ouverture est constatée par le Président du bureau de vote et figure sur le procès-verbal des opérations de vote. 2. Le vote de l électeur Un assesseur surveille la table de décharge en veillant à ce que le nombre de bulletin soit à peu près identique pour chaque candidat ou liste de candidat. Il remet à chaque électeur une enveloppe de vote de couleur. L électeur passe ensuite obligatoirement par l isoloir. La juridiction administrative sanctionne toujours sévèrement l inobservation de cette formalité. Lorsque le Président a constaté qu il ne présentait q une seule enveloppe, l électeur l introduit lui-même dans l urne. Sa carte d électeur est ensuite estampillée. Enfin, la liste d émargement doit, depuis la loi du 30 décembre 1988, être émargée par la signature apposée par l électeur en face de son nom. Cette signature doit être apposée après que l électeur ait introduit son bulletin dans l urne. Lorsque l électeur se trouve dans l impossibilité de signer il fait signer la liste d émargement par un autre électeur de son choix, lequel fait suivre sa signature de la mention suivante : «l électeur ne peut signer lui-même» (art.l64 nouveau du code électoral). En aucun cas le bureau ne doit signer à la place de l électeur. Lorsque l électeur refuse de signer alors qu il est en état de le faire, la liste est émargée au regard du nom dudit électeur par l assesseur chargé du contrôle des émargements et mention est portée au procès-verbal des noms des électeurs pour lesquels il aura dû être procédé ainsi. Rendre la carte à l électeur après y avoir apposé le timbre prévu à cet effet. Le Président du bureau veille à ce que la liste d émargement demeure en permanence sur la table de vote.

10 3. Le vote des personnes handicapées Les personnes handicapées peuvent avoir besoin de se faire assister physiquement. L'article L. 64 autorise à se faire accompagner par un électeur de son choix. Ce dernier n'est pas obligatoirement inscrit dans le même bureau de vote ni dans la même commune. L'électeur accompagnateur peut entrer dans l'isoloir. Il peut également introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne. Si la personne handicapée ne peut signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur qui l'accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : «l'électeur ne peut signer lui-même». 4. La police des opérations de vote ELLE APPARTIENT AU PRESIDENT DU BUREAU ET A LUI SEUL Il doit veiller au maintien du bon ordre dans la salle. En cas de litige, il a voix prépondérante. Le Président du bureau de vote dispose de moyens importants pour faire respecter ces dispositions et plus généralement l ordre au sein du bureau de vote. L article R.49 du code électoral le rend responsable du maintien de l ordre ce qui signifie qu en cas de trouble manifeste provoqué par un électeur, un membre du bureau de vote, un délégué ou un scrutateur, il lui appartient : - de rappeler l individu à l ordre, - de faire mention des incidents dans le procès-verbal, - de procéder à son expulsion en cas de persistance des troubles. Enfin, il est rappelé au Président, qu il lui appartient de veiller strictement à ce qu aucune discussion ou délibération d électeurs n aient lieu à l intérieur du bureau de vote (art.r.48 du code électoral). Par ailleurs, toute propagande électorale est strictement interdite aux abords et à l intérieur du bureau de vote (toute distribution de bulletins, de circulaires, d affiches, voir d autres documents est ainsi rigoureusement interdite, de même que tout message de propagande électorale sous quelque forme que ce soit). 5. La clôture des opérations de vote Elle a lieu à heures, mais l article R.57 du code électoral autorise un électeur ayant pénétré dans le bureau de vote avant la clôture du scrutin, à déposer son bulletin dans l urne après cette heure de clôture. Il est donc conseillé au Président de demander à voix haute s il y a encore un électeur dans la salle qui souhaite voter. Aussitôt après la clôture du scrutin, le bureau détermine D ABORD (impérativement avant d ouvrir l urne) le nombre des votants en effectuant la totalisation des signatures sur la liste d émargement. Puis tous les membres du bureau de vote signent la liste d émargement (avantdernière page pour le premier tour et dernière page pour le second tour).

11 E. LE DEPOUILLEMENT Le Président ouvre l urne. Puis les membres du bureau (Président, assesseurs et secrétaire) sont seuls habilités à ouvrir les enveloppes. Le nombre total d enveloppes et de bulletins trouvés dans l urne doit correspondre au nombre d émargements. Si il y a une différence, elle doit être mentionnée dans le procèsverbal (en double exemplaire). Les enveloppes ainsi comptées sont regroupée par paquets de 100 et introduites dans les enveloppes de centaines prévues à cet effet (grandes enveloppes «kraft»). L enveloppe de centaine est ensuite cachetée avec le tampon de la Mairie et signée par le Président et au moins deux assesseurs. LE DEPOUILLEMENT PROPREMENT DIT NE PEUT COMMENCER QU UNE FOIS CES OPERATIONS EFFECTUEES L article L.65 du code électoral impose le dépouillement des bulletins de vote comme suit : «L un des scrutateurs extrait le bulletin de vote de l enveloppe et le transmet déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à voix haute, le nom ou les noms portés sur le bulletin qui sont ensuite relevés par deux autres scrutateurs sur les feuilles de dépouillement». Toute autre procédure est à proscrire formellement comme contraire au code électoral et susceptible d'entraîner l'annulation de l'élection. Ainsi, le Président doit veiller personnellement à l application de ces prescriptions. En outre, il faut préciser que la lecture à haute voix d éventuelles mentions injurieuses portées sur les bulletins de vote peut constituer, dans certains cas, un délit de diffamation engageant la responsabilité pénale du scrutateur (il convient d en aviser discrètement les scrutateurs). Sont nuls et n'entres pas en compte dans le résultat du dépouillement : 1. Lister les cas de nullité ci-dessous Les bulletins nuls et les enveloppes vides doivent être signés par les membres du bureau de vote avec mention de la cause de nullité (art.l.66 du code électoral). Il convient de mentionner simplement sur l enveloppe, le numéro correspondant au motif de nullité énoncé dans le procès-verbal et repris pour information dans la note aux scrutateurs. En cas de doute, c est le bureau (Président, secrétaire et assesseurs) qui se prononce sur la validité des bulletins. Les scrutateurs doivent signer les feuilles de dépouillement. F. PUBLICATION DES RESULTATS

12 Le Président doit obligatoirement publier à voix haute les résultats de son bureau. L annonce des résultats comporte les indications suivantes : - le nombre des électeurs votants, - le nombre des bulletins et enveloppes annulés, - le nombre de suffrages exprimés, - le nombre de voix obtenu par chaque candidat dans l ordre alphabétique. MERCI POUR VOTRE COLLABORATION ET BONNE JOURNEE

13 NOTE D INFORMATION A L ATTENTION DU RÉFÉRENT ADMINISTRATIF OU DU SECRÉTAIRE A. AMENAGEMENT DU BUREAU DE VOTE La secrétaire du bureau de vote sera sur place le matin du scrutin à partir de 7h30 pour procéder à l installation du bureau de vote. Le petit matériel (agrafeuse et agrafes, scotch, tampon dateur, tampon rond «Marianne», règle, calculette, 4 stylos noirs au moins et 4 stylos bleus), le code électoral 2008, les cartes d électeurs non remises ainsi que la liste de ces cartes, le registre des procurations ainsi que les volets de procuration, la liste d émargement sont à apporter avec les bulletins de vote des listes de candidats déclarés, l urne et les enveloppes de vote, la pochette comprenant les documents (affiches, procès-verbaux, notes, feuilles de dépouillement, enveloppes de centaines, enveloppe pour les bulletins nuls, télégramme ) seront apportés par la secrétaire. B. LE VOTE - Un assesseur surveille la table de décharge pour que la présentation des bulletins reste dans l ordre de dépôt des candidatures et remet à chaque électeur une enveloppe de vote de couleur après que celui-ci ait fait preuve de son droit de voter par la présentation de sa carte d électeur. - L électeur peut utiliser les bulletins de vote qui lui ont été adressés à domicile ou prendre des bulletins de vote sur la table de décharge, et passe impérativement dans un isoloir ; - Il remet ensuite sa carte d électeur à un assesseur qui indique son numéro d inscription sur la liste électorale et son nom puis appose le timbre date sur le dos de la carte. - Il insère son enveloppe dans l urne sous la surveillance du Président du bureau ou d un assesseur le remplaçant. - Il passe chez le dernier assesseur chargé du contrôle des émargements pour apposer personnellement sa signature sur la liste d émargement à l encre, en face de son nom. Si un électeur est dans l impossibilité de signer, l émargement est apposé par un électeur de son choix, qui fait suivre la signature de la mention manuscrite : «l électeur ne peut signer lui-même». Rien n interdit à l électeur de choisir à cet effet un membre du bureau de vote. Si un électeur, après avoir voté, refuse d apposer sa signature sur la liste d émargement alors qu il est en état de le faire, ladite liste est émargée en regard du nom de l intéressé par l assesseur chargé du contrôle des émargements et mention sera portée au procès-verbal des opérations de vote, des noms des électeurs pour lesquels il aura dû être ainsi procédé. - L assesseur chargé du contrôle de la table de décharge devra penser à enlever régulièrement les bulletins laissés par les électeurs dans les isoloirs.

14 - Le vote des personnes handicapées : Les personnes handicapées peuvent avoir besoin de se faire assister physiquement. L'article L. 64 autorise à se faire accompagner par un électeur de son choix. Ce dernier n'est pas obligatoirement inscrit dans le même bureau de vote ni dans la même commune. L'électeur accompagnateur peut entrer dans l'isoloir. Il peut également introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne. Si la personne handicapée ne peut signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur qui l'accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : «l'électeur ne peut signer lui-même». C. LA REMISE D UNE CARTE ELECTORALE Lorsqu une carte d électeur est remise à un électeur, celui-ci doit signer la liste nominative des cartes d électeurs remises en face de son nom. Si l électeur n avait par réceptionné sa carte en raison d un changement d adresse il convient de noter sa nouvelle adresse sur la liste des modifications à faire sur la liste électorale. Si un électeur fait remarquer qu une erreur a été commise dans les données figurant sur sa carte d électeur, il convient de le noter dans le cahier des modifications à effectuer sur la liste électorale, afin qu il soit procédé à la rectification matérielle lors de la prochaine révision de la liste électorale. D. LE VOTE PAR PROCURATION Le jour du scrutin, l électeur titulaire d une procuration de vote (mandataire) se rend au bureau de vote ou le mandant est inscrit. A son entrée dans le bureau de vote, il présente sa carte d électeur et le volet de procuration qui lui a été adressé. Les membres du bureau de vote vérifient : - que le mandant est bien porté comme devant voter par procuration (mention sur la liste d émargement «a donné procuration à» - que le mandataire, dont le nom est inscrit sur la liste d émargement est bien l électeur qui se présente pour voter (production de la carte électorale). - Si aucune mention n a été porté sur la liste d émargement et que la procuration ne figure pas sur le registre des procuration, c est que la mairie n a pas réceptionné le volet de procuration qui lui était destiné et dans ce cas. Le défaut de réception du volet fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin. Après vérification le mandataire reçoit un nombre d enveloppes électorales correspondant au nombre de votes qu il doit émettre dans le bureau de vote et procède comme indiqué ci-dessus (rubrique B. «LE VOTE»). Si le mandataire est lui-même électeur dans le bureau de vote, les formalités suivantes sont accomplies pour constater les votes émis par ce mandataire en son nom personnel et au nom du mandant : - le mandataire appose sa signature à l encre noire sur la liste d émargement en face de son nom puis en face du nom du mandant ; - la carte d électeur du mandataire est estampillée dans les formes habituelles.

15 Il peut se produire que l électeur qui a souscrit une procuration (mandant) se trouve finalement dans la commune où il est inscrit sur la liste électorale le jour du scrutin et désire voter personnellement : E. LE DEPOUILLEMENT Voir note aux scrutateurs. F. LE TELEGRAMME - si le mandataire qu il a désigné n a pas déjà voté, cet électeur peut alors voter lui-même après avoir justifié de son identité. Dans le cas contraire, l exercice du droit de vote lui est refusé. - Le mandataire ne peut pas faire usage de la procuration qu il détient si l électeur qui a souscrit cette procuration a déjà voté personnellement. Une fois que le dépouillement est terminé, il convient de remplir le télégramme afin de pouvoir transmettre le plus rapidement possible les résultats à la Préfecture. Remplir ensuite la feuille de proclamation des résultats pour permettre au Président de procéder à la proclamation des résultats à haute voix. Un exemplaire de la proclamation des résultats devra ensuite être affiché à l entrée du bureau de vote. G. LA REDACTION DU PROCES-VERBAL Le remplir tranquillement pour éviter tout risque d erreur et ne pas oublier de faire signer les membres du bureau inscrit sur la première page soit le Président, le secrétaire et quatre assesseurs. Les procès-verbaux et les feuilles de proclamation des résultats sont à remplir par ordre alphabétique et sont établis en deux exemplaires. Un exemplaire du procès verbal destiné à la Sous-Préfecture doit être transmis dans les meilleurs délais à accompagné des pièces suivantes qui y sont annexées : Bulletins de vote et enveloppes déclarés blancs ou nuls ainsi que tous bulletins contestés et les enveloppes litigieuses, paraphés et contresignés par les membres du bureau de vote avec l indication, pour chacun d eux des causes d annulation et de la décision prise (n de cause). Les pièces fournies à l appui des réclamations et des décisions prises par le bureau ; Les feuilles de pointage ; L état nominatif des électeurs qui ont retiré leur carte électorale le jour du scrutin L état nominatif des électeurs qui n ont pas retiré leur carte électorale le jour du scrutin alors qu elle était tenue à leur disposition ; La liste d émargement.

16 NOTE D INFORMATION A L ATTENTION DES SCRUTATEURS MERCI D ÊTRE PRÉSENT AU BUREAU DE VOTE AU PLUS TARD A 17H45 POUR REVOIR ENSEMBLE L ORGANISATION DU DÉPOUILLEMENT. Les feuilles de dépouillement ont été préparées à l avance par le secrétariat. Le déroulement du dépouillement est à respecter impérativement. 1. A heures, le Président procède au dénombrement des émargements avant d ouvrir l urne et invite le bureau (Président, assesseurs, secrétaire) à : Compter les émargements Constater en toutes lettres, le nombre de votants à la fin de la liste d émargement 2. Ensuite seulement il ouvre l urne et avec le bureau il doit : Compter les enveloppes bleues par paquets de 100 et les introduire dans les enveloppes de centaines numérotées par centaine Cacheter les enveloppes avec le sceau de la Mairie et faire signer les enveloppes de centaines par le Président et au moins deux assesseurs. Si une différence apparaît entre le nombre d enveloppes trouvées dans l urne et le nombre total d émargement, il faut en faire mention dans le procès-verbal. 3. Le Président remet alors les enveloppes de centaines à la table des scrutateurs (une enveloppe par table à la fois) 4. A chaque table, un scrutateur extrait le bulletin de son enveloppe bleue et le passe déplié à un autre scrutateur. Celui-ci lit à haute voix le nom du ou des candidat(s) inscrit(s) sur le bulletin. Un troisième et un quatrième scrutateur inscrivent le ou les nom(s) du candidat(s) ou de toute personne désignée sur le bulletin sur les feuilles de dépouillement. Les deux scrutateurs désignés pour inscrire les voix utiliseront des stylos de couleur différente (rouge et noir) pour éviter les confusions. 5. Les bulletins non valables pour les motifs indiqués ci-joint sont contresignés par les membres du bureau. La lettre ou le numéro correspondant au motif de nullité est mentionnée sur l enveloppe de vote dans laquelle a été trouvé ledit bulletin. Cette enveloppe doit être signée par au moins deux assesseurs et le Président. 6. A la fin du dépouillement d une centaine, les bulletins valables sont remis dans l enveloppe de centaine et détruites à l issue du scrutin et les bulletins nuls sont annexés au procès-verbal. Les enveloppes de vote de couleur sont remises à la secrétaire. 7. Les scrutateurs totalisent les voix et signent les feuilles de dépouillement. Les feuilles sont remises au secrétaire qui remplit le télégramme et le procès-verbal en deux exemplaires.

17 VALIDITE DES BULLETINS DE VOTE MOTIFS DE NULLITE POUR LES ELECTIONS Doivent être tenus pour nuls et par suite ne doivent pas être comptés comme suffrages exprimés : 1. Les bulletins blancs ; 2. Les bulletins trouvés dans l urne sans enveloppe ; 3.. (énumérez tous les motifs de nullité) NOTA BENE : La lecture à haute voix de mentions injurieuses peut constituer, dans certains cas, un délit de diffamation engageant la responsabilité pénale du scrutateur