TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE

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1 TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE Introduction Présentation de l information financière Rapport financier Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier Section I : États financiers Section II : Autres renseignements financiers Méthodes comptables Méthode de comptabilité Comptabilisation des revenus Comptabilisation des charges Comptabilisation des immobilisations corporelles Formulaires prescrits Audit Auditeur indépendant Vérificateur général Références légales : Audit des états financiers ANNEXE 1-A : Présentation du budget comparatif au rapport financier ANNEXE 1-B : Périmètre comptable et partenariat Introduction Contrôle et périmètre comptable Contrôle partagé et partenariat Comptabilisation et présentation aux états financiers Renseignements complémentaires ANNEXE 1-C : Entente intermunicipale et partenariat Entente intermunicipale en application de la loi Normes comptables Exemple de traitement comptable d un transfert d actifs/passifs d une municipalité participante à une régie intemunicipale Exemple de traitement comptable d un partage d actifs/passifs entre municipalités dans le cadre d une entente intermunicipale Exemple de traitement comptable pour un partenariat commercial Exemple de traitement comptable de la variation du taux de participation pour certains postes particuliers lors de la consolidation d une régie ANNEXE 1-D : Écritures comptables pour les principales transactions i

2 CHAPITRE 2 : ÉTAT DES RÉSULTATS Introduction Revenus Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotes-parts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts Autres revenus Quote-part dans les résultats nets d entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d électricité Frais de financement Charges par objets Rémunération Charges sociales Biens et services Frais de financement Contributions à des organismes Amortissement des immobilisations Autres ANNEXE 2-A : Revenus fiscaux Taxes Compensations tenant lieu de taxes Droits, licences et permis Revenus apparentés aux revenus fiscaux Pouvoirs spéciaux de taxation ANNEXE 2-B : Comptabilisation de l imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières ANNEXE 2-C : Tarification nécessitant l utilisation d un instrument de mesure Décembre 2013 ii

3 ANNEXE 2-D : Paiements de transfert Considérations générales sur les revenus de transfert Transferts relatifs à des ententes de partage des frais Autres transferts Transferts d une partie des revenus de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) Exemples Transferts accordés après le financement Les transferts sont accordés dans l exercice au cours duquel le financement à long terme par emprunt a déjà été réalisé Les transferts sont accordés après l exercice au cours duquel le financement à long terme par emprunt a été réalisé Transferts octroyés à titre de cédant ANNEXE 2-E : Comptabilisation des amendes ANNEXE 2-F : Mutuelle des municipalités du Québec CHAPITRE 3 : ÉLÉMENTS DE CONCILIATION À DES FINS FISCALES Introduction Fonctionnement Immobilisations Propriétés destinées à la revente Prêts, placements de portefeuille à titre d investissement et participations dans des entreprises municipales Financement Affectations Investissement Immobilisations Propriétés destinées à la revente Prêts, placements de portefeuille à titre d investissement et participations dans des entreprises municipales Financement Affectations ANNEXE 3-A : Cession d immobilisations ANNEXE 3-B : Prêts, placements de portefeuille à titre d investissement, participations dans des entreprises municipales et propriétés destinées à la revente ANNEXE 3-C : Financement à long terme des activités de fonctionnement ANNEXE 3-D : Fonds de garantie iii

4 ANNEXE 3-E : Mesures transitoires relatives au 1 er janvier Intérêts sur les dettes à long terme émises avant le 1 er janvier 2000 et celles émises jusqu au 31 décembre Salaires et avantages sociaux accumulés avant le 1 er janvier ANNEXE 3-F : Sites d enfouissement et sites contaminés mesures d allègement fiscal CHAPITRE 4 : ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE Introduction Actifs financiers Encaisse Placements temporaires Débiteurs Prêts Placements de portefeuille Participations dans des entreprises municipales Actif au titre des avantages sociaux futurs Autres actifs financiers Passifs Créditeurs et charges à payer Revenus reportés Dette à long terme Passif au titre des avantages sociaux futurs Actifs financiers nets (dette nette) Actifs non financiers Immobilisations Propriétés destinées à la revente Stocks de fournitures Autres actifs non financiers Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours Investissement net dans les immobilisations et autres actifs ANNEXE 4-A : Contestations d évaluation ANNEXE 4-B : Passif au titre des activités de fermeture et d après-fermeture des sites d enfouissement et passif au titre des sites contaminés ANNEXE 4-C : Intérêts courus sur les dettes à long terme ANNEXE 4-D : Dette à long terme contractée en monnaies étrangères iv

5 ANNEXE 4-E : Refinancement d une dette à long terme Refinancement non encore réalisé à la fin de l exercice Refinancement par anticipation ANNEXE 4-F : Analyse de la dette à long terme ANNEXE 4-G : Avantages sociaux futurs Introduction Régimes de retraite à cotisations déterminées Régimes de retraite à prestations déterminées et autres avantages sociaux futurs comptabilisés comme tels Particularités des obligations municipales émises en vertu du PL Fonds de stabilisation Régimes de retraite des élus municipaux RREM et RPSEM REER individuels et collectifs Régime de retraite des employés municipaux du Québec (RREMQ) ANNEXE 4-H : Classification et définition des dépenses en immobilisations par catégories ANNEXE 4-I : Catégories d immobilisations et vie utile ANNEXE 4-J : Opérations non monétaires ANNEXE 4-K : Contrats de location ANNEXE 4-L : Immeubles industriels municipaux ANNEXE 4-M : Propriétés acquises pour défaut de paiement des taxes ANNEXE 4-N : Excédent de fonctionnement, réserves financières et fonds réservés Excédent de fonctionnement Affectation de deniers à l égard de stationnement Affectation de terrains ou de deniers à l égard de parcs, de terrains de jeux ou d espaces naturels Fonds de roulement Réserves financières CHAPITRE 5 : OUTILS DE GESTION ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Introduction ANNEXE 5-A : Reflet comptable du processus de réalisation des dépenses municipales Activités de fonctionnement Activités d investissement v

6 ANNEXE 5-B : Budget et pouvoir de dépenser Budget municipal Budget supplémentaire États comparatifs des revenus et des dépenses Pouvoir de dépenser ANNEXE 5-C : Budget et répartition des dépenses des MRC Responsabilités de la municipalité régionale de comté Budget et répartition des dépenses ANNEXE 5-D : Optimisation des liquidités internes Méthode facultative de suivi des intérêts conforme aux règles légales et comptables ANNEXE 5-E : Endettement total net à long terme Utilité Composantes Autres passifs non pris en compte Modalités d établissement de l ETNLT ANNEXE 5-F : Dettes et règlements d emprunt Certificat du trésorier relatif au règlement d emprunt Consolidation de dettes Emprunts temporaires Emprunts à long terme par règlements Emprunts à long terme autorisés et non entièrement contractés Engagement de crédit Financement de dépenses déjà effectuées Soldes disponibles des règlements d emprunt fermés Renflouement du fonds général à même une partie d un emprunt ANNEXE 5-G : Travaux municipaux ANNEXE 5-H : Taux global de taxation Introduction Taux global de taxation Définition Concepts Revenus pris en considération Valeurs prises en considération Taux global de taxation prévisionnel Taux global de taxation réel Calcul du taux global de taxation réel Taux global de taxation uniformisé Autres notions du taux global de taxation ANNEXE 5-I : Régime d impôt foncier à taux variés ANNEXE 5-J : Emploi des deniers du fonds général au profit notamment d un secteur vi

7 ANNEXE 5-K : Analyse de la rémunération Méthode de calcul Effectifs personnes/année (EPA) Renseignements personnels Définitions des catégories d emplois Précisions concernant les catégories d emplois Charges sociales ANNEXE 5-L : Système de codage GLOSSAIRE INDEX ALPHABÉTHIQUE Décembre 2014 vii

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