Une coopérative d habitants en Sud GIRONDE

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1 Une coopérative d habitants en Sud GIRONDE Un terrain, onze personnes de 2 à 60 ans, Trois habitations, une maison commune. Notre projet d éco-habitat partagé en Sud Gironde intègre des dimensions écologiques, économiques, culturelles et sociales Il se veut intégré au territoire que nous aimons souhaitons continuer de dynamiser. CONTACTS Lucile HUGON Mickaël GIRARD

2 2 Présentation générale Le projet concerne l acquisition, en commun, d un terrain constructible sur le territoire du Sud Gironde et la construction d habitations individuelles ainsi que d une maison commune. Cet habitat groupé se veut écologique dans sa construction et dans son fonctionnement. Notre groupe est constitué de 7 adultes et 4 enfants, de 2 à 60 ans, d horizons sociaux divers. L un des instigateurs du projet souhaite installer sur le terrain commun une activité de maraichage en permaculture. La maison commune est pensée pour être un lieu de lien avec le territoire (animation, formation, accueil, espace de travail partagé ). Notre projet se veut un lieu privé en interaction sociale et environnementale avec son territoire. La coopérative d habitants L article 22 de la loi ALUR du 26 mars 2014 crée le statut juridique adapté à des projets d habitat participatif : la coopérative d habitants. Son objet est de fournir à des associés personnes physiques la jouissance d un logement à titre de résidence principale et de contribuer au développement de leur vie collective. Le projet se fonde sur des valeurs de consommation raisonnée, d écologie, de solidarité entre les habitants Notre projet est inspiré de projets de l éco-hameau déjà existants et d habitats du groupés. territoire. Pourquoi un habitat partagé? près de chez vous. Il prend acte du contexte économique difficile pour l accession individuelle à la propriété, et d un contexte L'un des avantages légal favorable de l'utilisation lié à d'un bulletin en tant qu'outil la création, par la loi ALUR du statut juridique des coopératives promotionnel est que vous pouvez d habitants. réutiliser le contenu d'autres documents marketing, tels que les Ce projet est avant tout la rencontre d un groupe de personnes revues de presse et les études de partageant des valeurs et des besoins communs : la volonté de marché. se regrouper pour acheter, construire et développer des activités dans une même structure, tout Bien que en votre mettant objectif au principal cœur soit de de vendre un produit ou des leur mode de vie des valeurs de respect de l environnement. services, la clé d'un bulletin réussi est qu'il soit utile à vos lecteurs.

3 3 VALEURS ET OBJECTIFS Nos objectifs : Permettre l accession à la propriété pour tous les foyers, avec des ressources diverses, en ayant recours à un emprunt collectif. Développement de l économie sociale, solidaire et culturelle du territoire : A travers le soutien à une activité de maraîchage agroécologique, respectueuse de l environnement, la mise à disposition d un espace de travail (bureau partagé) pour des entreprises locales, et l ouverture de la maison commune pour des activités associative et économiques respectueuses des valeurs du projet. Nos valeurs: Solidarité et entraide : solidarité dans l achat (accession à la propriété pour tous à travers un prêts collectif) et dans la dette (solidarité dans le remboursement de la dette dans les statuts de la SCI ) Respect de l environnement : il sera le fil d Ariane du projet car on le trouve dans la conception et la construction des habitations, dans la gestion de l énergie et enfin dans le traitement et le recyclage optimisé des déchets rejetés par l activité des habitants. On le retrouve naturellement dans l activité agricole de maraîchage.

4 4 QUI SOMMES NOUS? Agés de 1 à 60 ans, nous voulons vivre au quotidien la transition écologique sans pour autant être repliés sur nous même. Nous aimons passionnément notre territoire, et sommes investis dans la vie locale (associative, communale, culturelle, économique). Nous avons des compétences diverses : élagage, gestion culturelle, permaculture, connaissance des réseaux culturels et écologiques locaux et internationaux, techniques de finances alternatives, droit, techniques d éco-construction, gestion de la gouvernance collective, gestion de projet, gestion d équipe... Nous concevons ce projet depuis plusieurs années, et avons consacré du temps à nous former pour le concrétiser. QUEL LIEU? Une région : le Sud Gironde Le choix s est porté naturellement sur le territoire du Sud-Gironde car certains d entre nous y résident déjà depuis plusieurs années, d autres ne l habitent pas encore, mais sont tombés amoureux de cette région. C est un territoire que nous aimons, dans lequel beaucoup d entre nous se sont investis et dans lequel nous avons tissés des réseaux amicaux et professionnels forts. Nous souhaitons participer à faire vivre sa culture singulière, son terroir riche et varié, et contribuer à sa population vivante et dynamique. Un terrain qui répondra à certains critères Nous avons établis une liste de critères incontournables pour chacun d entre nous : Proximité d un bourg avec quelques commerces et une école (possibilité de s y rendre en vélo de façon sécurisé pour les enfants). Surface estimée nécessaire à la réalisation du projet : Pour l habitat : 700 m² de surface de plancher et une emprise au sol de 350 m² Pour le maraichage : 2000 m 2 au minimum Surface totale du terrain : min 1,5 ha et sans maximum Type de terrain recherché : terrain nu ou maisons/ granges à rénover/ terrain agricole et forestier Possibilité de transformer une partie du terrain en terrain agricole

5 5 COMMENT? La structure juridique Notre groupe souhaite créer une coopérative d habitant, seul statut juridique permettant tout à la fois un emprunt collectif, une entrée-sortie des associés souple et protectrice des habitants restants, ainsi qu un véritable verrou spéculatif. Cependant la loi ALUR, qui a crée le statut de la coopérative d habitants n a toujours pas de décret d application. Nous avons donc fait le choix, d opter pour une Société Civile Immobilière classique, permettant un emprunt commun par le biais de cette société. Les statuts de la SCI prévoient la sortie du projet des habitants, et l entrée de nouveaux associés. Ils prévoient également les modalités de prises de décisions, dans un esprit de gouvernance par intelligence collective. Notre souhait est d opter, dès que les décrets d application de la loi ALUR seront parus, pour le statut de coopératives d habitat. Nous travaillons actuellement de concert avec l association bordelaise At Coop, qui regroupe sur l aquitaine des projets d habitats participatifs et œuvre à la promotion de la coopératives d habitants, afin d être en mesure d appréhender les difficultés possibles de changement de statut, ainsi que d œuvrer à la promotion des projets d habitats participatifs locaux. Nous avons fait appel à un avocat pour la rédaction des statuts de notre SCI.

6 6 La construction Nous privilégions l achat d un terrain nu, mais devant les difficultés pour trouver un terrain constructible de taille suffisante pour accueillir notre projet, nous avons ouvert nos recherches à l achat d un bâti existant à rénover. Nous souhaitons travailler de concert, dans l esprit de transmission qui anime notre projet, avec les élèves de l école d architecture et du lycée professionnel de la filière bois, aux plans de cet éco-habitat partagé. Nous avons d ores et déjà commencé à travailler avec deux jeunes architectes tout juste diplômés, et tous deux originaires du Sud-Gironde, territoire qui a fait l objet de leurs travaux d études. Notre éco habitat partagé est conçu dans l esprit d un «airial», conformément aux vœux des documents accompagnant la plupart des PLU des villages de sud gironde, et à l habitat traditionnel de la région. Le permis de construire, sera porté par un architecte professionnel. En nous groupant, l achat de matériaux locaux et écologiques (prenant en compte les énergies grises), pourra être négocié au vu des quantités commandées. Nous souhaitons également avoir recours dans la mesure du possible à des matériaux de récupération. Concernant la réalisation des constructions, nous souhaitons faire appel à des entrepreneurs locaux, qui pourront encadrer, selon le souhait de chacun (et en tout cas pour la maison collective), des chantiers collectifs. De même les coûts de la construction pourront être ramenés au plus bas grâce à la participation active des futurs habitants, et grâce au recours aux chantiers participatifs (hors gros œuvre, qui nécessite l intervention de professionnels en ce qui concerne les garanties décennales). Chacun des futurs habitants de l habitat groupé pourra concevoir individuellement son habitation, qui devra respecter les termes de la charte commune. Afin de réduire l impact de nos habitats sur l environnement, seront mutualisés autant que

7 LE FINANCEMENT 7 Nous souhaitons contracter, pour compléter nos apports, un prêt bancaire pour la construction, via la SCI, permettant ainsi à ceux d entre nous qui n auraient pas présentés les garanties considérées comme suffisantes par les banques, d accéder à un emprunt (grâce à la caution solidaire et la garantie de la banque sur les constructions). Pour les habitats individuels Nous avons conçu un plan de financement qui s appuie sur les possibilités financières de chacun. DEPENSES COÛT D'ACHAT Achat du bien (valeur maximale hors contrsuction) RESSOURCES FONDS PROPRES Apports personnels des actionnaires ,00 Frais d'agence -00 Epargne solidaire Frais de notaire ,00 Apports en nature Frais de dossier bancaire 800,00 Frais d'agence -00 EMPRUNTS Garantie/caution/hypo ,00 Droits de mutation 7 203,00 Prêts bancaires COÛTS DE CONCEPTION Prêts aidés Frais architectes 8 000,00 Frais maîtrise d'ouvrage 8 000,00 Frais administratifs divers Aides et Subventions Frais juridiques 700 TOTAL FRAIS AVANT TRAVAUX ,00 COÛT TRAVAUX et CONSTRUCTION ,00 Estimation construction Frais de chantier 6 000,00 Frais de raccordements -00 Bilan thermique 550,00 Etude de sol 1 250,00 Viabilisation -00 Bornage 900,00 Assurance dommage ouvrage ,00 Permis de construire Attestation RT 2012 Aménagements intérieurs ,00 Estimation rénovation -00 RESERVE 3% ,00 ESTIMATION COÛTS TRAVAUX ,00 TOTAL DEPENSES ,000 TOTAL RESSOURCES , ,00

8 8 Pour la maison commune Nous souhaitons faire appel, en ce qui concerne la maison commune, à l épargne solidaire. Ce mode de financement alternatif, encadré par la loi, ne constitue pas des dons. Il s agit de proposer à des particuliers, de placer une petite partie de leur épargne, non dans les mains d une banque qui spécule sur leur argent et n en fait rien de constructif, mais dans un projet qui a du sens. Cette épargne constitue un fond de roulement pour la SCI, qui contracte avec l épargnant solidaire une reconnaissance de dette. Elle est rémunérée au taux légal (le même que si l argent était placé sur un livret A par exemple). L épargnant peut à tout moment demander à récupérer son argent, avec un délai de préavis préalablement négocié avec la SCI. La décision de souscrire est fondée sur l adhésion aux valeurs portées par le projet et sur la volonté de donner du sens à la gestion de son épargne.

9 Habitation écologique 9 ILS L ONT FAIT, ALORS POURQUOI PAS NOUS? Habiterre Dans la Drôme, ce projet écologique, sorti de terre, a vu la construction de dix logements et d une maison commune, financés par un prêt collectif et par l épargne solidaire. La Salière A Grenoble, 5 familles ont emménagé dans leurs appartements conçus et financés ensemble, qu ils gèrent en coopérateurs. Ce projet a mutualisés des espaces extérieurs et intérieurs, les moyens de chauffages, Les habitants de la Salière ont reçu le prix du salon «Bois, Bâtiment et Développement durable» Grain de folie Ce projet réalisé en 1994 à St Martin d'hères, concernait la construction de trois logements conçus de façon écologique. Trois familles partagent un terrain, et ont mis en commun leu dépenses d énergies. Habitat collectif du Bono Quatre familles, installées dans un bâtiment sur un terrain de m², qui s étaient constitué en association d auto-promoteur. Ils partagent des espaces communs tout en conservant son logement privé, avec une dimension intergénérationnelle. Les parties communes : un atrium équipé d'une petite cuisine, une chambre d'amis avec salle d'eau, un atelier de bricolage, une chaufferie-buanderie, un garage à vélo, des abris voiture, et le jardin.

10 CONTACTS Lucile HUGON Mickaël GIRARD

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