Règlement sur le personnel maritime (RPM)
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- Olivier Simon
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1 Règlement sur le personnel maritime (RPM) Exigences de formation et certification du personnel des navires de pêche En vigueur depuis le 1 er juillet 2007 Denis Bélanger Transports Canada / Sécurité maritime Région du Québec - SGDDI # Capitaine de bâtiments de pêche Ts les bateaux de pêche devront avoir à bord, selon la jauge et le type de voyage effectué, soit : un capitaine breveté, une personne détenant un certificat de formation de conducteur de petits bâtiments (CCPB) une personne détenant une carte de conducteur d embarcation de plaisance (CCEP) 2 1
2 Dates d entrée en vigueur progressive Exigence de brevet certificat pr capitaines et personnes en charge du quart Requis, selon catégorie à compter du : 7 novembre 2008, > 15 m de longueur hors tt 7 novembre 2009, > 14 m de longueur hors tt 7 novembre 2010, > 13 m de longueur hors tt 7 novembre 2012, > 12 m de longueur hors tt 7 novembre 2015, > 6 m de longueur hors tt 7 novembre 2016, navires pêche, ttes longueurs 3 Certificats brevets pr capitaines de bâtiments de pêche Jauge brute Voyages Jauge brute (JB) supérieure à 15 longueur hors tt supérieure à 12 mètres Jauge brute d au plus 15 longueur hors tt d au plus 12 mètres proximité du littoral, classe 1 (PL 1) proximité du littoral, classe 2 (PL 2) À plus de 2 À 2 milles marins milles marins de moins de la (PL 1) la rive rive capitaine 4 e 3 e classe i capitaine 4 e Certificat de formation de conducteur de petits bâtiments (CCPB SVOP) Note: Non requis si plus de 7 saisons de pêche capitaine 4 e Voyages en eaux abritées capitaine 4 e Carte de conducteur d embarcation de plaisance (CCEP) 4 2
3 5 Options pr les capitaines tchés Navires de pêche d une plus de 15 longueur (L) de plus de 12 m Bateau de pêche de plus de 15 de JB plus de 12 m de longueur, mais d au plus 60 de JB Nvel entrant Personne ayant au moins12moisde mois service à titre de capitaine à bord d un bateau de pêche d au moins 12 m 15 JB avant l entrée en vigueur du Règlement Obtenir un brevet de capitaine de pêche de 4 e 3 e classe Obtenir un brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche JB de 6 3
4 Options présentes pr les capitaines tchés Navires de pêche d une jauge brute d au plus 15 L d au plus 12 m Bateau de pêche d au plus 15 de JB d au plus 12 m proximité du littoral classe 1 illimités proximité du littoral classe 2 moins de 2 milles de la côte en PL 2 Nvel entrant Au moins 12 mois de service àtitrede capitaine à bord d un bateau de pêche d au moins 15 JB 12 m avant le Moins de 7 saisons de pêche comme capitaine 7 saisons de pêche et plus comme capitaine Obtenir un brevet de capitaine de pêche de 4 e 3 e classe Obtenir un brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, JB de Obtenir un certificat de formation de conducteur de petits bâtiments (CCPB) Détenir à bord la preuve de service de 7 saisons de pêche plus Voyages en Eaux abritées Obtenir carte de conducteur d embarcation de plaisance 7 Exigences brevet de capitaine de pêche 4 e classe 12 mois de service bateau pêche d au moins 6 m Crs de formation: FUM sur la sécurité de base (A1) Crs de navigation électronique simulée, restreint (NES restreint) Certificat de secrisme avancé en mer Examens: Usage des cartes et pilotage, niveau 1 Sécurité de la navigation, niveau 1 Construction et stabilité du navire, niveau 1 Examen oral sur les connaissances générales de matelotage Certificat médical 8 4
5 Exigences brevet de capitaine de pêche, 3 e classe 24 mois, navire d au moins 25 de JB, 12 mois, navire d au moins 25 de JB si titulaire d un «classe 4» Crs de formation: FUM sur la sécurité de base (A1) Crs de navigation électronique simulée, restreint (NES restreint) Certificat de secrisme avancé en mer Examens: Communications, niveau 1 Usage des cartes et pilotage, niveau 2 Sécurité de la navigation, niveau 1 Météorologie, niveau 1 Construction et stabilité du navire, niveau 2 Connaissances générales sur le navire, niveau1 Examen oral sur les connaissances générales de matelotage Certificat médical 9 Exigences brevet de capitaine de pêche, 2 e classe 12 mois, navire d au moins 25 de JB titulaire d un «classe 3» OOW, en charge du quart Co rs de formation Crs de formation: FUM sur la sécurité de base «Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers» (STCW) FUM sur l aptitude à l exploitation des bateaux de sauvetage FUM sur les techniques avancées de lutte contre l incendie FUM destinées aux officiers supérieurs Crs de navigation électronique simulée, niveau 1 (NES 1) Certificat de secrisme avancé en mer 5
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