INFORMATIONS UTILES & REPONSES A VOS QUESTIONS

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1 INFORMATIONS UTILES & REPONSES A VOS QUESTIONS NOVEMBRE 2005

2 EAU POTABLE Le précédent bulletin vous faisait part des modalités de la gestion de l eau potable à SAINT-AY : le rapport 2004 de la Compagnie Générale des Eaux (C.G.E.) fait état d un bon fonctionnement du réseau d adduction d eau potable. Ce rapport a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 17 octobre Sur la base d une consommation de 120 m3 par foyer, le prix du mètre cube de l eau à SAINT-AY, y compris l assainissement s élève à 1,42 hors abonnements ou 2,15 abonnements compris (eau et assainissement). Le volume total d eau vendu à SAINT-AY en 2004 est de m3. La consommation domestique unitaire s élève à 124 m3 par client (ou abonné) et par an, ce qui correspond à une moyenne journalière de 340 litres par foyer. La C.G.E. s efforce d assurer la meilleure qualité du service de l eau potable. Compte tenu de l ancienneté du réseau, de l extension démographique de la Commune, passée et future, des réhabilitations de réseau et des renforcements deviennent nécessaires : ils devront faire l objet de nouveaux investissements dans les années qui viennent. En cas de problème d eau et d assainissement (eau colorée, fuite au niveau des poteaux incendie, bouche d égout bouchée, etc ), contactez la Compagnie Générale des Eaux au PERIMETRE DE PROTECTION DU CHATEAU D EAU Après les études techniques et les démarches administratives, avec entre-autres l enquête publique qui s est tenue en Mairie de Saint-Ay du 24 janvier au 11 février 2005, l arrêté préfectoral, daté du 11 octobre 2005, déclare d utilité publique les périmètres de protection du forage alimentant la Commune de Saint-Ay en eau potable. Il est établi autour du forage, un périmètre de protection immédiat (enclos du château d eau) et deux périmètres de protection rapprochés (1 et 2). Ces périmètres de protection font l objet de prescriptions particulières destinées à éviter toute pollution. Les propriétaires concernés par les périmètres de protection en ont été informés individuellement. Cet arrêté est publié à la conservation des hypothèques du département du Loiret ainsi qu au recueil des actes administratifs de la Préfecture afin que nul n ignore les prescriptions. L arrêté et les pièces annexes (plans, état parcellaire) sont consultables en Mairie. L instauration de ces périmètres de protection du château d eau constitue une garantie supplémentaire à la bonne qualité de l eau de Saint-Ay.

3 ASSAINISSEMENT La gestion du réseau d assainissement a été confiée à la Compagnie Générale des Eaux. Le rapport d activités relatif au réseau et à la station d épuration approuvé par le Conseil Municipal, dans sa séance du 17 octobre 2005, fait état d un bon fonctionnement de l ensemble du dispositif. La structure du réseau d assainissement à SAINT-AY est essentiellement unitaire (les eaux usées et les eaux pluviales sont regroupées dans les mêmes canalisations). Dans la perspective de l extension des zones à urbaniser et de l agrandissement de la zone d activités, une réflexion est engagée pour tenter de séparer les eaux pluviales des eaux usées afin d éviter une surcharge inutile de la station d épuration en eaux pluviales. Les eaux pluviales seraient dirigées, après traitement si nécessaire, vers le milieu naturel (Mauves ou Loire). A noter que d ores et déjà, tous les nouveaux lotissements sont équipés d un réseau séparatif eaux usées/eaux pluviales. Il en sera de même pour les futures zones à urbaniser. SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Chaque commune a pour obligation de créer, avant le 31 décembre 2005 (loi sur l eau du 3 janvier 1992) un Service Public d Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.). Le Conseil Municipal, dans sa séance du 11 juillet 2005, a adopté à l unanimité le principe de transformation du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) en Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.V.O.M.) comme nouvelle compétence, pour intégrer le S.P.A.N.C. De quoi s agit-il? Le S.P.A.N.C. a pour compétence des contrôles à trois niveaux pour les maisons non raccordées au réseau d assainissement collectif : - sur la conception de l installation d assainissement individuel, - sur la réalisation de l installation avant enfouissement, - sur le bon fonctionnement des installations et des vidanges des fosses septiques. Une étude-diagnostic débutera, probablement en 2006, afin d évaluer l état des lieux des installations individuelles existantes. Les usagers concernés seront, bien entendu, informés de l évolution de la mise en place et du fonctionnement de ce service. A noter que le S.P.A.N.C. en tant que service public à caractère industriel et commercial doit financièrement être équilibré. Cela signifie que les prestations de contrôle assurées par le S.P.A.N.C. donneront lieu au paiement par l usager d une redevance d assainissement non collectif ; cette redevance étant destinée à financer les charges du service. Ce nouveau service d assainissement s inscrit dans la politique de la protection de l environnement et de salubrité publique, pour préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles.

4 TRAVAUX REALISES AU COURS DE L ANNEE 2005 ROUTE D ORLEANS : Extension du réseau d assainissement et renforcement du réseau d eau potable. La structure du réseau ramifié sous pression (évacuation des eaux usées sous pression dans le réseau général gravitaire) est en place. Chaque poste d injection a été équipé de sa pompe broyeuse. Les premiers essais ont été effectués en octobre et la réception des travaux a eu lieu le 14 novembre 2005 ; le réseau est désormais fonctionnel. Les 46 usagers concernés par cette extension de l assainissement à SAINT-AY sont invités à raccorder leurs eaux usées (à l exception des eaux pluviales) directement sur le poste d injection (sans passer par la fosse septique qui doit être neutralisée). Le réseau d eau a été renforcé par une nouvelle canalisation de diamètre 200 mm, du carrefour de la Bretagne jusqu au carrefour de Montafiland et une canalisation de diamètre 160 mm de ce dernier carrefour à la limite SAINT-AY/CHAINGY. La connexion existante avec le réseau d eau de CHAINGY a, bien entendu, été maintenue. Cette nouvelle infrastructure permet ainsi d assurer une meilleure alimentation du secteur en eau potable ainsi qu un renforcement de la défense incendie. Le coût total des travaux s élève à ,00, le montant des subventions obtenues est de ,00. La participation moyenne par usager s élève à RUE DU RIVAGE : Extension du réseau d assainissement. Les travaux d extension du réseau d assainissement rue du Rivage ont été réalisés en début d année Le montant de ces travaux s élève à , avec une subvention du Conseil Général et de l Agence de l eau Loire Bretagne de Désormais, toutes les maisons de la rue du Rivage sont raccordées au réseau collectif d eaux usées. STATION D EPURATION : Traitement des boues. En raison du dépôt de bilan de la Société attributaire du marché, les opérations préalables à la réception des travaux n ont pu avoir lieu que le 21 septembre Néanmoins, certains réglages restent à mettre au point, en particulier au niveau de la presse assurant la déshydratation. D avril à octobre, les boues ont parfaitement séché. Des odeurs désagréables se dégagent parfois des lits de séchage. Tout est mis en œuvre pour supprimer ce désagrément. Le montant total du projet s élève à ,00 et le montant des subventions du Conseil Général et de l Agence de l Eau Loire Bretagne à ,00. Il est prévu d évacuer les boues sèches de la station vers une plate-forme de compostage. Ces boues, ainsi mélangées à des déchets verts, pourront être utilisées comme compost. (Norme ISO FU : compost contenant des matières d intérêt agronomique, issues du traitement des boues.)

5 ORDURES MENAGERES La gestion du ramassage et du traitement des ordures ménagères ainsi que des déchetteries est assurée par le Syndicat Mixte Inter communal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.R.T.O.M.). Notre commune a produit, en 2004, 718,5 tonnes d ordures ménagères, ce qui correspond à une production moyenne de 239 kg par habitant. Chaque habitant de SAINT-AY a trié en 2004, 23,9 kg d emballages ménagers (poubelles à couvercle jaune). Sur l ensemble des communes du S.M.I.R.T.O.M., 34,62 kg de verre et 23,00 kg de journaux et magazines ont été collectés par habitant en 2004 en apport volontaire. Les ordures ménagères sont dirigées vers l usine d incinération de SARAN et les différents matériaux triés sont exploités dans des filières de valorisation ; les produits de cette valorisation viennent en déduction des charges de fonctionnement. Tonnes COUTS DES TRAITEMENTS HORS INVESTISSEMENT Coût Collecte/Tri/ Traitement Aides d Ecoemballage Revente Matériaux Total /Tonne /par Habitant Ordures ménagères , , ,60 177,40 48,88 Déchetterie , , , ,27 48,24 11,75 Collecte sélective 3 267, , , , ,98 62,47 4,71 Total , , , , ,85 109,91 65,34 Dans votre feuille d imposition «Taxes Foncières» apparaît une colonne «Ordures Ménagères», le montant indiqué (11,5 % de la base d imposition) représente 72 % des recettes de fonctionnement du budget S.M.I.R.T.O.M. RAPPEL DES JOURS DE COLLECTES Mercredi & Vendredi Pour les ordures ménagères (conteneur gris) : Le Mercredi matin (sortir la veille) Pour le tri-sélectif (conteneur jaune) : le Vendredi après-midi (sortir le matin) MERCI DE RENTRER LES CONTENEURS DES QUE POSSIBLE APRES LE RAMASSAGE, AFIN D EVITER TOUT VOL OU DEGRADATION. Lorsqu il y a un jour férié avant le jour de la collecte ou le jour même, le ramassage est décalé d une journée (ex : Si le jour férié est un lundi, mardi ou mercredi, le ramassage se fera le jeudi pour les ordures ménagères et le samedi pour le tri-sélectif. Par contre si le jour férié est un jeudi ou un vendredi, seul le tri-sélectif est décalé au samedi). BRULAGE DES DECHETS VERTS Rappel de l arrêté départemental du 21 juin 2002 modifié le 28 novembre D une manière générale, il est indispensable de privilégier le recyclage des déchets verts sur votre propre propriété (compost) ou bien en déchetterie. Cette règle est toutefois assouplie en fonction des circonstances locales. Si le brûlage est toléré, il doit rester exceptionnel et s appliquer à des quantités limitées dans le respect de la tranquillité du voisinage (éloignement du feu vis à vis des bâtiments et à une distance minimum de voie de circulation). Le feu doit rester sous surveillance continue et situé à proximité d un point d eau. Aucun autre type de déchets ne doit être incinéré en mélange avec les végétaux.

6 INFORMATIONS DIVERSES MASSIFS DE FLEURS D ETE Vous avez pu constater qu une touche originale a été apportée dans la conception des massifs de fleurs d été. Nos jardiniers se sont inspirés des nouvelles tendances de plantation associant les annuelles estivales avec des plantes vivaces à feuillage coloré, des graminées et quelques arbustes à plus fort développement. Ainsi, les massifs sont plus élevés, avec différentes strates ou séquences de couleurs. Vos échos sur ce type de massif ou vos avis adressés directement aux jardiniers encouragent l équipe des espaces verts à poursuivre leurs efforts dans la diversification. En 2006, le même esprit sera conservé pour la réalisation des massifs fleuris. N hésitez pas à demander le nom des nouvelles espèces introduites, nous nous ferons un plaisir de vous le communiquer. TONTE DES PELOUSES En 2005, la Commune a acheté une tondeuse «Mulching» pour un montant de T.T.C. Ce matériel permet de restituer au sol toutes les herbes coupées finement. Hormis le retour au sol des éléments nutritifs prélevés, cet équipement permet de réaliser une économie substantielle de main d œuvre (ni ramassage, ni transport des gazons coupés, et plus grande rapidité de tonte par rapport à un matériel classique). PLANTATIONS D ARBRES ET D ARBUSTES Nous avons continué notre politique d aménagement paysager avec arbres et arbustes dans la zone d activités et le long des nouveaux axes routiers. La forte sécheresse en 2005 n a pas permis un bon enracinement des végétaux malgré des arrosages fréquents. Les plants morts seront remplacés à l automne Des plantations seront également réalisées autour de la station d épuration. Nous déplorons des vols répétés de nombreux végétaux sur la Commune. Ils ne relèvent certainement pas d actes de vandalisme de jeunes, mais de personnes déterminées à aménager gratuitement leur jardin, aux frais du contribuable. Si vous connaissez les voleurs, manifestez votre désapprobation! Les plantes volées seront remplacées à l automne MATERIEL «ESPACES VERTS» En juin dernier, la Commune a été victime d un vol de tout le matériel «Espaces Verts» aux Ateliers Municipaux. Malgré l intervention de la Gendarmerie Nationale et différentes investigations, les voleurs courent toujours. Un nouvel équipement a pu être acheté grâce aux indemnités de l assurance. EXTENSION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN Après l enquête publique de début 2004, le projet a reçu un avis favorable de la Commission Départementale des Sites ainsi que du Comité National de la Protection de la Nature. Le dossier est en cours d instruction au niveau interministériel et si le projet ne rencontre pas d obstacle le décret de création de la réserve sera publié en Conseil d Etat. L arrêté préfectoral concernant le périmètre de protection sera pris ultérieurement, probablement après nouvelle consultation des collectivités concernées. LE BRUIT Rappel de l arrêté communal du 17 juin 2004 sur le bruit. Les bruits gênants par leur intensité sont interdits sur la voie publique et dans les lieux publics. Tous les appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (perceuse, tronçonneuse, tondeuse à gazon, scie mécanique ) sont interdits : - les jours ouvrables de 20 h à 8 h 30 et de 12 h 30 à 14 h du lundi au samedi, - les dimanches et jours fériés, à l exception des moteurs électriques non bruyants qui sont autorisés de 10 h à 12 h. Les propriétaires d animaux ou ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit. INSECTES ET NUISIBLES A noter : pour toutes interventions contactez les Pompiers (18). Pour tout autre renseignement contactez la Mairie au , l Adjoint à l Environnement : Monsieur Jean-Luc RENARD