CHAPITRE 7 USAGES SECONDAIRES

Transcription

1 CHAPITRE 7 USAGES SECONDAIRES 7.1 USAGES SECONDAIRES RÉSIDENTIELS autorisés Dans un bâtiment résidentiel Les propriétaires occupants ou les locataires d un bâtiment résidentiel sont autorisés à y exercer, conformément aux conditions du présent chapitre, les usages secondaires suivants: 1. Bureau professionnel personnel; 2. Garderie en milieu familial; 3. Logement intergénérationnel; 4. Ressource intermédiaire; 5. Chambres en location; 6. Gîte touristique; 7. Table champêtre Sur un terrain résidentiel Les propriétaires occupants ou les locataires d une résidence sur un terrain situé dans une zone agricole sont autorisés à y élever des animaux Conditions d exercice d un usage secondaire résidentiel Bureau professionnel personnel Dans un logement, un bureau professionnel personnel ouvert au public peut être aménagé, aux conditions suivantes: 1. Le logement est situé aux rez-de-chaussée et il est doté d une entrée indépendante; 2. Le travail professionnel en est un de bureau, de nature intellectuelle, sans aucune vente de produits ni intervention physique sur des objets ou sur des personnes. Il est loisible à celui ou celle qui l exerce de rencontrer des clients, mais dans le seul but de planifier ou de rendre compte de travaux qui s effectuent autrement en leur absence; 3. Ce travail est exercé par un ou des occupants du logement, à l exclusion de tout employé non résidant; 4. Aucun affichage fixé au sol n est autorisé sur le terrain. L affichage sur mur doit être attenant à l accès et ne doit pas excéder 0,18 m Garderie en milieu familial Dans une résidence de villégiature, unifamiliale, bifamiliale ou trifamiliale, une garderie en milieu familial est autorisée aux conditions suivantes: 1. Au plus 9 enfants peuvent être gardés; 2. L espace réservé à la garde des enfants doit être situé au rez-de-chaussée ou au sous-sol; 3. Au moins un avertisseur de fumée doit être prévu par étage; 4. Une aire de jeux doit être prévue en cour arrière; 5. Si le terrain est adjacent à une route, un boulevard ou une artère, cette aire de jeux doit être entourée d une clôture: a) non opaque; b) d une hauteur d au moins 1,2 mètre; c) conçue de façon à ce qu un objet sphérique de plus de 10 cm ne puisse y passer. Ville d Alma 7-1

2 Logement intergénérationnel 1. Résidences admissibles Les logements intergénérationnels sont autorisés comme usages secondaires dans les résidences de villégiature, unifamiliales, bifamiliales ou trifamiliales. 2. Nombre a) Calcul Un logement intergénérationnel aménagé dans une résidence n est pas considéré comme un logement supplémentaire par le présent règlement, aux seules fins du calcul du nombre maximum de logements autorisé: - dans une zone; - selon la superficie du terrain. b) Nombre maximum Un seul logement intergénérationnel peut être aménagé par bâtiment résidentiel et par lot. 3. Modalités de construction a) le logement intergénérationnel doit être construit conformément aux exigences du Code de construction du Québec, dont notamment celles concernant les issues et les accès; b) l unité architecturale d un bâtiment résidentiel ne doit pas être modifiée par l ajout d un logement intergénérationnel; c) le logement intergénérationnel doit être physiquement relié et pouvoir communiquer en permanence avec la résidence principale par une porte intérieure donnant accès soit: - directement sur la résidence principale; - ou sur une pièce commune. 4. Conversion Au moment où cesse le lien intergénérationnel entre les occupants de la résidence principale et du logement intergénérationnel, celui-ci peut être converti en nouveau logement si: a) le nombre total de logements projeté dans le bâtiment n excède pas le nombre maximum autorisé dans la zone par le présent règlement; b) les dimensions et la superficie du terrain visé respectent les normes minimum prescrites par le présent règlement pour le nombre de logements projetés. Dans le cas contraire, le logement intergénérationnel ne peut être occupé par des tiers et doit être réintégré au logement principal Ressource intermédiaire Un permis de construction ou un certificat d occupation ne peut être refusé pour le seul motif qu un bâtiment ou un logement est destiné à être occupé en tout ou en partie par une ressource intermédiaire, sous réserve du respect des conditions suivantes: 1. La ressource doit être accréditée par le Centre de santé et de services sociaux de Lac-Saint-Jean- Est; 2. La résidence doit être aménagée conformément aux exigences du Code de construction du Québec, dont notamment celles concernant les issues et les accès des personnes à mobilité réduite; 3. Au moins un avertisseur de fumée doit être installé à chaque étage et dans chaque corridor et puits 4. Chaque chambre doit être pourvue d'une fenêtre; 5. Un extincteur portatif, conforme aux exigences de l article 31 du Règlement sur la sécurité dans les 6. Toute entrée ou sortie doit être constamment éclairée la nuit; 7. Le bâtiment doit être conforme à toutes les autres normes applicables d implantation, de construction et d aménagement prévues au présent règlement Chambres en location Dans toutes les zones résidentielles Rb et Rd, la location de chambres est autorisée dans une résidence unifamiliale, bifamiliale ou trifamiliale, aux conditions suivantes: 1. La résidence comporte un logement occupé par le propriétaire; 2. Un ensemble constitué d un maximum 4 chambres en location, comportant une pièce commune pour les repas, est autorisé en lieu et place d un logement supplémentaire pouvant être autorisé dans la zone et selon la superficie du terrain; 3. Les chambres doivent être aménagées conformément aux exigences du Code de construction du Québec; Ville d Alma 7-2

3 4. Au moins un avertisseur de fumée doit être installé à chaque étage et dans chaque corridor et puits 5. Chaque chambre doit être pourvue d'une fenêtre; 6. Un extincteur portatif, conforme aux exigences de l article 31 du Règlement sur la sécurité dans les R Nonobstant les paragraphes 1 et 6, une résidence unifamiliale peut être utilisée par un organisme sans but lucratif lié à un organisme public de santé pour l hébergement ou la garde de personnes, avec un maximum de 5 chambres Gîte touristique Un gîte touristique peut être opéré dans une résidence unifamiliale, aux conditions suivantes: 1. La résidence est assujettie à l application d un règlement relatif aux PIA ou encore elle est située dans une zone de villégiature, récréotouristique, agricole ou forestière; 2. La résidence comporte un logement occupé par le propriétaire, à partir de laquelle est offert le déjeuner; 3. Un maximum de 4 chambres est autorisé dans les zones résidentielles Rv, Ra et Rb et de 8 chambres dans les zones résidentielles Rd, récréotouristiques, agricoles et forestières; 4. Les gîtes de plus de 4 chambres sont également assujettis aux dispositions de la Loi sur les établissements d hébergement touristique; 5. Les chambres doivent être aménagées conformément aux exigences du Code de construction du Québec; 6. Au moins un avertisseur de fumée doit être installé à chaque étage et dans chaque corridor et puits 7. Chaque chambre doit être pourvue d'une fenêtre; 8. Un extincteur portatif, conforme aux exigences de l article 31 du Règlement sur la sécurité dans les 9. Toute entrée ou sortie doit être constamment éclairée la nuit; 10. Un écriteau conforme à l article est autorisé; 11. Les activités extérieures sont autorisées à la condition que les projections d'éclairage et de bruit, incluant la musique, ne débordent pas des limites du terrain Table champêtre Une table champêtre peut être opérée dans une résidence unifamiliale, aux conditions suivantes: 1. La résidence est située sur une ferme et dans une zone agricole; 2. La table champêtre est soumise à l'application de la Loi sur les établissements d hébergement touristique; 3. Un écriteau conforme à l article est autorisé Garde d animaux Dans toutes les zones, est autorisée la garde de petits animaux domestiques de compagnie, tels que chiens et chats, à l exclusion de tout animal exotique ou de ferme, selon le nombre maximum suivant: 1. 3 par logement dans les bâtiments principaux de 3 logements et moins; 2. 1 par logement dans les bâtiments de plus de 3 logements Élevage d animaux Dans toute zone agricole ou dans un bâtiment d élevage existant avant l entrée en vigueur du présent règlement, l élevage ou la garde d animaux est autorisé comme usage secondaire sur le terrain d une résidence, aux conditions suivantes: 1. Le terrain est l assiette d une résidence; 2. L élevage ou la garde d animaux est effectué par les propriétaires-occupants de la résidence, excluant toute location d espace à cette fin; 3. Seuls sont autorisés: a) l élevage d animaux de basse-cour, tels que poules ou lapins, de chèvres ou de moutons, de bovins, de chevaux ou de cervidés, à l exclusion d une fourrière ou de l élevage d animaux à forte charge d odeurs, tels que les porcs et les animaux à fourrure; b) la garde, le soin ou le toilettage de petits animaux domestiques de compagnie, à l exclusion de tout chenil et de toute fourrière; 4. Le terrain doit avoir une superficie minimum de m 2, pour effectuer l élevage de 0,5 unité animale ou la garde d au plus 5 petits animaux domestiques; 5. Un maximum de 0,5 unité d élevage supplémentaire est autorisée par assiette supplémentaire de terrain d une superficie de m 2 ; Ville d Alma 7-3

4 6. Sur un même terrain résidentiel, le nombre maximum: a) de petits animaux domestiques en garde ne doit pas dépasser 5; b) d animaux d élevage ne doit pas dépasser 50; 7. La superficie maximum d une serre ou d un nouveau bâtiment d élevage associés à un usage principal résidentiel en zone agricole est de 81 m 2 ; 8. Tout bâtiment ou enclos d élevage doit être situé en cour arrière, à au moins: a) 9 mètres des lignes latérales; b) 30 mètres: - de toute résidence située sur un terrain voisin; - d un puits d alimentation en eau potable; c) hors du rayon de captage d un tel puits. 9. Ledit enclos ou bâtiment est isolé des terrains voisins par une zone tampon constituée d arbres matures; 10. Tout pâturage doit s effectuer à au moins 9 mètres des limites de propriété; 11. Les espaces extérieurs servant au pâturage, à l entraînement et au déplacement des animaux doivent être clôturés; 12. Les dispositions relatives à l épandage et aux distances séparatrices des lieux d entreposage prescrites au présent règlement s appliquent; 13. Le terrain, ainsi que toute construction et bâtiment d élevage, sont maintenus en état de propreté et de salubrité. 7.2 USAGES SECONDAIRES COMMERCIAUX, DE SERVICE ET INSTITUTIONNELS autorisés Est autorisé dans un bâtiment principalement utilisé à des fins commerciales ou de service l exercice d un usage secondaire constituant le prolongement logique et normal du l usage principal, tel que: 1. Atelier de fabrication, d assemblage ou de réparation lié à un commerce (ex: boulangerie, atelier mécanique d un détaillant de véhicules automobiles, atelier d assemblage de fenêtres ou de comptoirs, avec salle de montre); 2. Logement à l usage du propriétaire occupant du bâtiment commercial ou de service Conditions d'exercice d'un usage secondaire Pour être autorisé, l usage secondaire: 1. Doit être exercé dans le même bâtiment que l'usage principal; 2. Doit être exercé conformément aux dispositions du Code de construction du Québec; 3. Ne doit causer aucun inconvénient pour le voisinage (bruit, odeurs, fumée, etc.). 7.3 USAGES SECONDAIRES INDUSTRIELS autorisés L'autorisation d'un usage principal sous-tend l'autorisation des usages secondaires qui lui sont liés. Est considéré comme usage secondaire à un usage principal industriel, la vente d un produit fabriqué sur place Conditions d'exercice d un usage secondaire Pour être autorisé, l usage secondaire: 1. Doit être exercé dans le même bâtiment que l'usage principal; 2. Doit être exercé conformément aux dispositions du Code de construction du Québec. Ville d Alma 7-4

5 7.4 USAGES SECONDAIRES RÉCRÉATIFS ET DE PARCS Sont considérés comme usages secondaires autorisés en vertu du présent règlement essentiellement les usages qui se situent dans le prolongement normal de l usage, tels que le stationnement, le rangement, l accueil ou l administration. 7.5 USAGES SECONDAIRES AGRICOLES ET FORESTIERS autorisés Sont considérés comme usages secondaires à un usage agricole ou forestier et autorisés en vertu du présent règlement, les usages suivants: 1. La vente des produits de la ferme ou de la forêt; 2. Les services à l'agriculture, soit vétérinaire, de gestion agricole ou de recherche agricole ou agroalimentaire; 3. La transformation des produits de la ferme ou de la forêt; 4. Un centre d interprétation des produits de la ferme ou de la forêt. 5. Un gîte touristique ou une table champêtre, aux conditions prévues aux articles et ; 6. Une serre commerciale; 7. Un centre équestre; 8. Un chenil, dans le respect des distances séparatrices prévues à l article 21.2; 9. Une fourrière, dans les zones où elles sont spécifiquement autorisées; 10. Un étang de pêche; 11. Le commerce du bois de chauffage; Ville d Alma 7-5