United Nations Directories for Electronic Data Interchange for Administration, Commerce and Transport UN/EDIFACT

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1 United Nations Directories for Electronic Data Interchange for Administration, Commerce and Transport UN/EDIFACT INFORMATION DES ENTREPRISES Type de message : INFENT Version : D Révision : 03B Organisme de contrôle : UN Statut : 2 Date : Source : TBG12 Accounting and Auditing, Registration, Financial Information Services

2 TABLE DES MATIERES MESSAGE INFORMATION DES ENTREPRISES 0 INTRODUCTION 1. PORTEE 1.1 Définition fonctionnelle 1.2 Domaine d'application 1.3 Principes 2. REFERENCES 3. TERMES ET DEFINITIONS 3.1 Termes standards et définitions 4. DEFINITION DU MESSAGE 4.1 Précisions concernant les segments de données 4.2 Index des segments de données 4.3 Structure du message Tableau des segments On trouvera des informations générales sur les types de messages normalisées des Nations Unies dans le Trade Data Interchange Directory des Nations Unies, UNTDID, chapitre 4, section 2.3, Introduction générale. 0. INTRODUCTIONLe présent descriptif a pour objet de définir le message pour les informations de l entreprise (INFENT) qui doit être utilisé dans le cadre d'échanges de données informatisés (EDI) entre partenaires impliqués dans l administration, le commerce et le transport.1. DOMAINE D'APPLICATION1.1 DEFINITION FONCTIONNEL- LEUn message traite de la communication des informations d entreprises entre des entreprises, des organismes privés ou publics et ceux_ qui peuvent les utiliser dans les domaines de la comptabilité, de l audit, de l analytique, de la consolidation, du reporting, des analyses financières, administratifs, etc. 1.2 CHAMP D'APPLICATION

3 Le message Informations de l'entreprise peut être utilisé pour les échanges nationaux et internationaux. Il est basé sur des pratiques universelles en relation avec l'administration, le commerce et le transport et n est pas dépendant d un seul type d activité commerciale ou industrielle. 1.3 PRINCIPES Les partenaires économiques de l entreprise ont besoin d informations dont la majorité est commune. Aussi, pour résoudre ce phénomène, l entreprise - appelés émetteur - peut constituer une base de données - appelée Informations de l entreprise - qui regroupent tous les renseignements utiles à ses partenaires, à divers intervenants - appelés destinataires qui peuvent être les suivants : clients, fournisseurs, associés et autres sociétés du groupe, experts-comptables, commissaires aux comptes, conseils juridiques, fiscaux ou financiers, avocats, services fiscaux, greffes de tribunaux de commerce, banques et établissements financiers, autorités publiques, etc. L élaboration des comptes annuels d une entreprise est une chaîne continue qui, à partir des écritures comptables issues de son activité et du plan de comptes permettent d obtenir la balance de vérification et les états financiers. Une information de l entreprise est un renseignement ou un événement porté à la connaissance d une personne publique ou privée ou d un public précisant une référence, une date, une heure, une période, un texte, un nom et une adresse, une quantité, une caractéristique administrative ou comptable, un pourcentage, un statut légal d'une organisation ou un montant, en vertu de relations commerciales, financières, comptables, légales, sociales ou fiscales, ou en vertu de dispositions législatives ou réglementaires. Une entreprise envoie un message Informations de l'entreprise selon un index prédéfini. A chaque valeur de l'index correspond une information de l'entreprise. Le message INFENT contient des informations concernant les informations de l entreprise pour une période donnée. La fréquence d envoi varie d un jour à un an. 2. REFERENCES Voir UNTDID, partie 4, section 2.3, CEE/ONU "Introduction générale", section TERMES ET DEFINITIONS 3.1 TERMES STANDARDS ET DEFINITIONS Voir UNTDID, partie 4, section 2.3, CEE/ONU "Introduction générale", section DESCRIPTION DES SEGMENTS 4.1 PRECISIONS CONCERNANT LES SEGMENTS DE DONNEES Cette section est à lire parallèlement avec le Tableau des segments qui indiquent le caractère obligatoire, facultatif et répétitifs des segments.

4 0010 UNH, En-tête de message Segment de service commençant un message et permettant de l'identifier de manière univoque. Le code du type de message pour le message des Nations Unies pour les comptes annuels est "INFENT". Note : le message Informations de l entreprise du présent document contient les renseignements suivants dans l élément composite S009 du segment UNH : Eléments de données : 0065 INFENT 0052 D B 0051 UN 0020 BGM, Début de messagesegment en tête de message permettant d identifier le type d'états financiers et de transmettre son numéro d identification DTM, Date heure périodesegment servant à spécifier les dates d ouverture et de clôture de la période comptable et la date de préparation du message RFF, RéférenceSegment contenant l indication du numéro de la liste d'index attachée au message et le numéro de version correspondant CUX, MonnaiesSegment fournissant la monnaie utilisée pour l ensemble du message informations de l entreprise FTX, Texte libresegment contenant un texte à structure non imposée, en code ou en clair, destiné à apporter des précisions complémentaires concernant uniquement la section "résumé" notamment sur les états financiers transmis. Dans les échanges d'ordinateur à ordinateur, ce texte obligera normalement le destinataire à traiter éventuellement le segment par des procédés manuels Groupe de segments 1 : NAD-RFF-FII-SG2Groupe de segments donnant des renseignements sur l'émetteur, les destinataires et le dossier traité NAD, Nom et adressesegment identifiant une partie RFF, RéférenceSegment spécifiant une référence en rapport avec la partie concernée FII, Information sur les établissements financierssegment désignant le numéro de compte bancaire de la partie en relation Groupe de segments 2: CTA-COMGroupe de segment spécifiant l identification d une partie et ses numéros de communication CTA, Informations sur le correspondantsegment donnant l'identification d une partie COM, Coordonnées de communicationsegment donnant les numéros d appel de la partie Groupe de segments 3: CCI-CAVGroupe de segment fournissant des caractéristiques comptables, fiscales, sociales ou légales concernant le message Informations de l'entreprise CCI, Classe et caractéristique du produitsegment identifiant une caractéristique CAV, Valeur de la caractéristiquesegment fournissant la valeur de la caractéristique Groupe de segments 4: SEQ-IND-RFF-MOA-FTX-DTM-QTY-CUX-PCD-CPT- SG5-SG7Groupe de segments fournissant les informations attendues d une entreprise. La valeur d'index contenue dans le segment d'index définit comment l'information des segments qui lui dépendent dans le même groupe doit être interprétée SEQ, Informations détaillées sur la séquencesegment spécifiant le numéro séquentiel de l information attendue dans le message IND, Informations détaillées sur l indexsegment identifiant un index repris dans une nomenclature spécifiée dans l'entête du message RFF, RéférenceSegment spécifiant une référence relative à l information spécifiée dans le segment index MOA, Montant monétairesegment spécifiant un montant relatif à l information spécifiée dans le segment index.

5 0220 FTX, Texte libresegment spécifiant une information texte ouvert spécifiée dans le segment index DTM, Date heure période Segment fournissent une information date, heure ou période, spécifiée dans le segment index QTY, Quantité Segment fournissant une information quantité spécifiée dans le segment index CUX, Monnaies Segment fournissant la monnaie relative à l information spécifiée dans le segment index PCD, Informations détaillées sur le pourcentage Segment fournissant une information pourcentage spécifiée dans le segment index FII, Information sur les établissements financierssegment désignant le numéro de compte bancaire pour le paiement CPT, Compte comptable Segment fournissant un numéro de compte relatif à l information spécifiée dans le segment index Groupe de segments 5: NAD-SG6 Groupe de segments fournissant des informations sur les parties en relation spécifiées dans le segment index NAD, Nom et adresse Segment identifiant une partie Groupe de segments 6: CTA-COM Groupe de segments identifiant les correspondants et fournissant les numéros d appel CTA, Informations sur le correspondant Segment fournissant les informations sur le correspondant identifié dans le segment précédent COM, Coordonnées de communication Segment fournissant le numéro d appel en liaison avec la partie ou le correspondant Groupe de segments 7: CCI-CAV Groupe de segment fournissant des caractéristiques comptables, fiscales, sociales ou légales d'une entreprise en relation spécifiés dans le segment index CCI, Classe et caractéristique du produit Segment identifiant une caractéristique CAV, Valeur de la caractéristique Segment fournissant la valeur de la caractéristique Groupe de segments 8: AUT-DTM Segment fournissant une information sur l authentification AUT, Résultat de l authentification Segment fournissant les résultats de la mise en œuvre d une procédure d authentification DTM, Date heure période Segment fournissant la date d authentification UNT, Fin de message

6 Segment de service terminant un message et indiquant le nombre total de segments dans le message ainsi que le numéro de référence de contrôle du message. 4.2 SEGMENTS DE DONNEES (ORDRE ALPHABETIQUE DES IDENTIFICATEURS) AUT BGM CAV CCI COM CPT CTA CUX DTM FII FTX IND MOA NAD PCD QTY RFF SEQ UNH UNT Résultat de l authentification Début de message Valeur de la caractéristique Classe et caractéristique du produit Coordonnées de communication Compte comptable Informations sur le correspondant Monnaies Date heure période Information sur les établissements financiers Texte libre Informations détaillées sur l index Montant monétaire Nom et adresse Pourcentage Quantité Référence Informations détaillées sur la séquence En-tête de message Fin de message 4.3 STRUCTURE DU MESSAGE TABLEAU DES SEGMENTS Pos Tag Name S R 0010 UNH En-tête de message M BGM Début de message M DTM Date heure période M RFF Référence C CUX Monnaies C FTX Texte libre C Groupe de segments M NAD Nom et adresse M RFF Référence C FII Information sur les établissements financiers C Groupe de segments C CTA Informations sur le correspondant M COM Coordonnées de communication C Groupe de segments C CCI Identification de la caractéristique/ classe M CAV Valeur de la caractéristique C Groupe de segments M SEQ Séquence IND Index M M RFF Référence C MOA Montant monétaire C FTX Texte libre C DTM Date heure période C QTY Quantité C CUX Monnaies C PCD Pourcentage C FII Information sur les établissements

7 financiers C CPT Compte comptable C Groupe de segments C NAD Nom et adresse M Groupe de segments C CTA Informations sur le correspondant M COM Coordonnées de communication C Groupe de segments C CCI Classe et caractéristique du produit M CAV Valeur de la caractéristique C Groupe de segments C AUT Authentification M DTM Date heure période C UNT Fin de message M 1 Copyright United Nations, all rights reserved UN Economic Commission for Europe Palais des Nations, CH-1211 Geneva 10, Switzerland Tel: Fax: TradeMaster@unece.org UN/EDIFACT Directories

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